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Fiche de l’élu

Christophe Brugerolle, maire de Domeyrat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domeyrat
Territoire
Domeyrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Brugerolle est maire de Domeyrat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domeyrat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domeyrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,86 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,86 % (102 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Domeyrat Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Domeyrat 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 13
Nuls 11
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43086
Commune Domeyrat
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domeyrat

Inscrits146
Votants102
Participation69,86 %
Abstentions44
Suffrages exprimés78
Votes blancs13
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domeyrat1 14669,86 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domeyrat

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 760,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 116,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 104,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 923,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 760,41 77 116,38
2024 140 317,36 73 569,66
2023 146 309,53 67 038,53
2022 140 366,48 63 474,68
2021 144 582,35 82 035,78
2020 132 326,66 105 190,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Domeyrat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 760,41 € 140 317,36 € 146 309,53 € 140 366,48 € 144 582,35 € 132 326,66 € 766,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 116,38 € 73 569,66 € 67 038,53 € 63 474,68 € 82 035,78 € 105 190,75 € 426,06 € (2025)
Impôts locaux 48 087,00 € 47 322,00 € 46 876,00 € 43 878,00 € 42 168,00 € 40 806,00 € 265,67 € (2025)
Frais de personnel 7 824,69 € 16 967,43 € 12 331,83 € 11 010,06 € 25 328,22 € 33 727,95 € 43,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,09 € 0,00 € 87,00 € 87,00 € 1 265,80 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 438,70 € 95 508,68 € 21 630,40 € 35 266,67 € 79 487,12 € 99 756,19 € 251,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 856,27 € 74 526,07 € 1 094,77 € 15 167,80 € 29 814,97 € 10 017,60 € 142,85 € (2025)
Épargne brute 61 644,03 € 66 747,70 € 79 271,00 € 76 891,80 € 62 546,57 € 27 135,91 € 340,57 € (2025)
Épargne nette 42 061,60 € 45 765,09 € 58 735,37 € 56 792,93 € 12 874,42 € 3 639,87 € 232,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 677,30 € 34 518,94 € 81 812,83 € 78 969,19 € 55 065,54 € 10 984,56 € 313,13 € (2025)
Encours de la dette 91 104,79 € 110 687,22 € 131 669,83 € 152 205,46 € 172 304,33 € 221 976,48 € 503,34 € (2025)
Annuité de la dette 21 966,10 € 23 845,60 € 23 845,60 € 24 057,78 € 54 727,66 € 28 840,50 € 121,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 112
Dotation forfaitaire 45 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Domeyrat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domeyrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 170 96 450 25 860
2024 133 510 91 670 74 530
2023 139 710 85 390 1 090
2022 132 810 80 970 15 170
2021 137 000 98 900 29 810
2020 125 120 108 900 76 260
2019 132 920 90 040 96 770
2018 122 130 79 080 9 740
2017 111 910 91 250 0
2016 114 070 92 290 23 530
2015 136 280 116 390 23 420
2014 112 880 85 070 24 300
2013 114 990 111 120 197 800
2012 112 220 102 540 37 090
2011 104 040 104 940 68 310
2010 96 940 92 910 170 910
2009 98 780 76 260 29 790
2008 94 840 101 110 98 610
2007 95 340 78 700 17 330
2006 88 000 56 540 33 850
2005 85 440 58 180 77 140
2004 81 760 58 260 19 320
2003 80 680 52 530 4 260
2002 88 200 60 140 22 710
2001 90 620 68 500 6 140
2000 88 290 65 720 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 960 52 970 5 450
2024 5 960 51 260 6 070
2023 6 690 49 730 5 840
2022 6 160 45 860 5 460
2021 5 730 44 170 5 280
2020 18 080 11 020 5 270
2019 17 270 10 850 5 190
2018 17 280 10 310 5 080
2017 15 710 10 320 5 010
2016 23 330 7 150 4 750
2015 23 410 7 080 4 700
2014 22 220 6 990 4 650
2013 21 400 6 840 4 610
2012 20 470 6 510 4 530
2011 20 080 6 260 4 440
2010 9 210 5 760 3 970
2009 8 770 5 250 3 930
2008 6 990 4 320 3 410
2007 6 270 4 090 3 260
2006 5 760 3 720 3 150
2005 5 340 3 590 3 790
2004 5 120 3 150 3 590
2003 4 990 3 130 3 530
2002 4 670 2 880 3 370
2001 5 390 3 710 4 010
2000 5 280 3 550 3 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 730 20 090
2024 0 17 310 20 090
2023 0 16 890 20 090
2022 0 16 480 20 090
2021 0 46 090 50 150
2020 0 19 940 24 670
2019 30 000 19 410 24 620
2018 0 26 360 32 100
2017 0 25 650 32 100
2016 0 24 960 32 100
2015 94 260 23 020 31 100
2014 0 24 050 32 950
2013 0 24 960 34 780
2012 235 000 219 260 229 120
2011 63 000 7 580 12 580
2010 140 000 7 130 9 680
2009 0 6 870 9 330
2008 0 6 620 9 330
2007 0 6 790 9 770
2006 0 9 470 12 820
2005 50 050 8 940 10 910
2004 15 200 10 930 13 690
2003 0 12 970 15 530
2002 20 000 12 280 15 240
2001 0 11 430 15 250
2000 0 10 630 15 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 135 170,00 € 31 110,00 € 12 480,00 € 65 640,00 € 96 450,00 € 7 820,00 € 49 720,00 € 2 350,00 € 2 300,00 € 5 960,00 € 52 970,00 € 5 450,00 € 0,00 € 8 340,00 € 25 860,00 € 17 730,00 € 20 090,00 €
2024 180 133 510,00 € 29 930,00 € 14 170,00 € 66 290,00 € 91 670,00 € 16 970,00 € 34 700,00 € 2 780,00 € 3 400,00 € 5 960,00 € 51 260,00 € 6 070,00 € 0,00 € 40 540,00 € 74 530,00 € 17 310,00 € 20 090,00 €
2023 179 139 710,00 € 29 480,00 € 16 080,00 € 64 630,00 € 85 390,00 € 12 330,00 € 32 930,00 € 3 200,00 € 3 350,00 € 6 690,00 € 49 730,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 16 890,00 € 20 090,00 €
2022 188 132 810,00 € 26 480,00 € 18 430,00 € 63 110,00 € 80 970,00 € 11 010,00 € 30 510,00 € 3 810,00 € 2 450,00 € 6 160,00 € 45 860,00 € 5 460,00 € 0,00 € 9 520,00 € 15 170,00 € 16 480,00 € 20 090,00 €
2021 196 137 000,00 € 24 770,00 € 13 500,00 € 64 470,00 € 98 900,00 € 25 330,00 € 33 630,00 € 4 880,00 € 1 600,00 € 5 730,00 € 44 170,00 € 5 280,00 € 0,00 € 20 180,00 € 29 810,00 € 46 090,00 € 50 150,00 €
2020 198 125 120,00 € 22 810,00 € 12 560,00 € 64 930,00 € 108 900,00 € 33 730,00 € 47 680,00 € 5 140,00 € 2 500,00 € 18 080,00 € 11 020,00 € 5 270,00 € 0,00 € 52 490,00 € 76 260,00 € 19 940,00 € 24 670,00 €
2019 198 132 920,00 € 22 250,00 € 11 730,00 € 65 270,00 € 90 040,00 € 30 710,00 € 34 190,00 € 5 200,00 € 2 500,00 € 17 270,00 € 10 850,00 € 5 190,00 € 30 000,00 € 32 920,00 € 96 770,00 € 19 410,00 € 24 620,00 €
2018 198 122 130,00 € 21 230,00 € 10 900,00 € 65 380,00 € 79 080,00 € 23 650,00 € 32 230,00 € 5 740,00 € 0,00 € 17 280,00 € 10 310,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 9 740,00 € 26 360,00 € 32 100,00 €
2017 200 111 910,00 € 19 500,00 € 4 230,00 € 76 310,00 € 91 250,00 € 28 320,00 € 40 170,00 € 6 450,00 € 2 000,00 € 15 710,00 € 10 320,00 € 5 010,00 € 0,00 € 2 690,00 € 0,00 € 25 650,00 € 32 100,00 €
2016 204 114 070,00 € 23 670,00 € 10 840,00 € 67 010,00 € 92 290,00 € 27 580,00 € 40 290,00 € 7 140,00 € 2 000,00 € 23 330,00 € 7 150,00 € 4 750,00 € 0,00 € 5 250,00 € 23 530,00 € 24 960,00 € 32 100,00 €
2015 209 136 280,00 € 23 630,00 € 11 540,00 € 68 620,00 € 116 390,00 € 34 110,00 € 35 910,00 € 29 830,00 € 1 770,00 € 23 410,00 € 7 080,00 € 4 700,00 € 94 260,00 € 0,00 € 23 420,00 € 23 020,00 € 31 100,00 €
2014 208 112 880,00 € 25 590,00 € 6 470,00 € 64 490,00 € 85 070,00 € 31 640,00 € 24 330,00 € 9 650,00 € 5 070,00 € 22 220,00 € 6 990,00 € 4 650,00 € 0,00 € 14 380,00 € 24 300,00 € 24 050,00 € 32 950,00 €
2013 200 114 990,00 € 25 030,00 € 7 860,00 € 68 840,00 € 111 120,00 € 32 720,00 € 31 720,00 € 10 290,00 € 20 290,00 € 21 400,00 € 6 840,00 € 4 610,00 € 0,00 € 89 030,00 € 197 800,00 € 24 960,00 € 34 780,00 €
2012 192 112 220,00 € 21 940,00 € 10 630,00 € 62 890,00 € 102 540,00 € 26 390,00 € 23 300,00 € 9 860,00 € 29 370,00 € 20 470,00 € 6 510,00 € 4 530,00 € 235 000,00 € 0,00 € 37 090,00 € 219 260,00 € 229 120,00 €
2011 183 104 040,00 € 21 350,00 € 6 420,00 € 65 500,00 € 104 940,00 € 20 390,00 € 25 360,00 € 4 990,00 € 40 520,00 € 20 080,00 € 6 260,00 € 4 440,00 € 63 000,00 € 43 740,00 € 68 310,00 € 7 580,00 € 12 580,00 €
2010 173 96 940,00 € 19 300,00 € 5 120,00 € 63 060,00 € 92 910,00 € 30 710,00 € 20 770,00 € 3 880,00 € 23 800,00 € 9 210,00 € 5 760,00 € 3 970,00 € 140 000,00 € 24 730,00 € 170 910,00 € 7 130,00 € 9 680,00 €
2009 169 98 780,00 € 22 650,00 € 5 930,00 € 56 340,00 € 76 260,00 € 27 310,00 € 19 840,00 € 2 460,00 € 13 160,00 € 8 770,00 € 5 250,00 € 3 930,00 € 0,00 € 13 110,00 € 29 790,00 € 6 870,00 € 9 330,00 €
2008 148 94 840,00 € 14 900,00 € 7 720,00 € 59 260,00 € 101 110,00 € 22 800,00 € 21 230,00 € 2 720,00 € 40 820,00 € 6 990,00 € 4 320,00 € 3 410,00 € 0,00 € 7 220,00 € 98 610,00 € 6 620,00 € 9 330,00 €
2007 148 95 340,00 € 13 780,00 € 7 460,00 € 58 430,00 € 78 700,00 € 19 010,00 € 20 710,00 € 2 970,00 € 17 690,00 € 6 270,00 € 4 090,00 € 3 260,00 € 0,00 € 14 440,00 € 17 330,00 € 6 790,00 € 9 770,00 €
2006 148 88 000,00 € 12 850,00 € 740,00 € 57 430,00 € 56 540,00 € 12 000,00 € 13 650,00 € 3 350,00 € 6 260,00 € 5 760,00 € 3 720,00 € 3 150,00 € 0,00 € 23 000,00 € 33 850,00 € 9 470,00 € 12 820,00 €
2005 148 85 440,00 € 12 890,00 € 5 950,00 € 56 250,00 € 58 180,00 € 11 460,00 € 24 400,00 € 2 020,00 € 1 600,00 € 5 340,00 € 3 590,00 € 3 790,00 € 50 050,00 € 5 040,00 € 77 140,00 € 8 940,00 € 10 910,00 €
2004 148 81 760,00 € 11 980,00 € 5 360,00 € 55 270,00 € 58 260,00 € 11 620,00 € 19 890,00 € 2 760,00 € 11 160,00 € 5 120,00 € 3 150,00 € 3 590,00 € 15 200,00 € 550,00 € 19 320,00 € 10 930,00 € 13 690,00 €
2003 148 80 680,00 € 11 910,00 € 4 410,00 € 54 540,00 € 52 530,00 € 15 970,00 € 14 930,00 € 2 620,00 € 6 160,00 € 4 990,00 € 3 130,00 € 3 530,00 € 0,00 € 9 790,00 € 4 260,00 € 12 970,00 € 15 530,00 €
2002 148 88 200,00 € 11 090,00 € 3 890,00 € 54 360,00 € 60 140,00 € 15 830,00 € 14 430,00 € 2 990,00 € 14 270,00 € 4 670,00 € 2 880,00 € 3 370,00 € 20 000,00 € 7 620,00 € 22 710,00 € 12 280,00 € 15 240,00 €
2001 148 90 620,00 € 13 360,00 € 3 690,00 € 52 370,00 € 68 500,00 € 15 580,00 € 13 130,00 € 3 820,00 € 23 140,00 € 5 390,00 € 3 710,00 € 4 010,00 € 0,00 € 3 850,00 € 6 140,00 € 11 430,00 € 15 250,00 €
2000 148 88 290,00 € 12 370,00 € 3 400,00 € 52 270,00 € 65 720,00 € 15 510,00 € 10 670,00 € 4 630,00 € 23 430,00 € 5 280,00 € 3 550,00 € 3 970,00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 € 10 630,00 € 15 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 683 422,00 € 45 216,00 € 37 1 405 533,00 € 61 1 929 909,00 € 49 1 026 213,00 €
2023 106 2 731 174,00 € 44 012,00 € 40 1 391 487,00 € 68 1 976 480,00 € 47 982 126,00 €
2022 102 2 422 120,00 € 42 287,00 € 38 1 259 353,00 € 59 1 715 092,00 € 45 891 982,00 €
2021 102 2 308 542,00 € 40 748,00 € 41 1 411 202,00 € 61 1 633 817,00 € 44 865 156,00 €
2020 107 2 259 444,00 € 35 802,00 € 39 1 238 625,00 € 62 1 516 832,00 € 48 908 161,00 €
2019 101 2 128 897,00 € 35 917,00 € 43 1 234 113,00 € 56 1 420 821,00 € 40 796 465,00 €
2018 101 2 084 489,00 € -37 500,00 € 46 1 375 509,00 € 60 1 424 241,00 € 42 806 017,00 €
2017 99 2 029 259,00 € 43 822,00 € 28 1 039 566,00 € 58 1 331 996,00 € 42 819 336,00 €
2016 104 2 000 563,00 € 60 368,00 € 25 940 532,00 € 58 1 398 216,00 € 43 778 930,00 €
2015 112 2 185 159,00 € 80 930,00 € 30 1 185 739,00 € 63 1 383 246,00 € 49 895 099,00 €
2014 100 2 141 960,00 € 64 540,00 € 31 1 134 231,00 € 53 1 397 880,00 € 50 922 472,00 €
2013 99 1 969 765,00 € 65 547,00 € 30 1 098 111,00 € 49 1 263 368,00 € 49 900 877,00 €
2012 94 1 877 223,00 € 64 827,00 € 35 1 147 390,00 € 48 1 186 215,00 € 46 860 478,00 €
2011 99 1 873 044,00 € 59 762,00 € 48 1 438 928,00 € 51 1 145 306,00 € 50 889 033,00 €
2010 108 1 863 198,00 € 57 489,00 € 40 1 231 648,00 € 58 1 204 973,00 € 50 848 283,00 €
2009 105 1 862 851,00 € 38 938,00 € 46 1 348 113,00 € 60 1 255 127,00 € 45 771 881,00 €
2008 103 1 793 498,00 € 26 221,00 € 44 1 240 472,00 € 59 1 227 873,00 € 48 766 292,00 €
2007 100 1 568 594,00 € 30 482,00 € 36 1 076 205,00 € 51 977 061,00 € 48 753 182,00 €
2006 99 1 546 336,00 € 46 792,00 € 37 1 099 977,00 € 50 866 918,00 € 49 771 153,00 €
2005 99 1 325 367,00 € 73 068,00 € 39 966 972,00 € 50 856 111,00 € 48 737 239,00 €
2004 96 1 145 393,00 € 54 758,00 € 39 794 476,00 € 52 874 007,00 € 48 665 336,00 €
2003 102 1 154 635,00 € 55 538,00 € 39 783 677,00 € 55 930 112,00 € 47 620 549,00 €
2002 94 1 097 171,00 € 40 858,00 € 40 801 840,00 € 48 858 326,00 € 45 598 233,00 €
2001 105 1 016 057,00 € 50 037,00 € 37 668 612,00 € 58 864 203,00 € 44 548 684,00 €
2000 — — 65 750,80 € 39 716 164,93 € — — — —
1999 — — 51 694,70 € 44 642 077,76 € — — — —
1998 — — 43 453,15 € 35 497 959,93 € — — — —
1997 — — 47 909,09 € 34 523 811,62 € — — — —
1996 — — 36 467,63 € 29 413 231,51 € — — — —
1995 — — 29 645,54 € 23 325 606,10 € — — — —
1994 — — 29 518,55 € 23 323 743,32 € — — — —
1993 — — 28 777,19 € 23 311 804,28 € — — — —
1992 — — 31 328,88 € 27 348 455,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BRUGEROLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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