Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Beuze, maire de Domeyrot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domeyrot
Territoire
Domeyrot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Beuze est maire de Domeyrot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domeyrot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 05/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domeyrot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,92 % (160 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR DOMEYROT VERS DEMAIN Donnée non disponible 110 70,97 % —
2e DOMEYROT EN COMMUN Donnée non disponible 45 29,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR DOMEYROT VERS DEMAIN 110
DOMEYROT EN COMMUN 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23072
Commune Domeyrot
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domeyrot

Inscrits208
Votants160
Participation76,92 %
Abstentions48
Suffrages exprimés155
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domeyrot1 20876,92 %155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domeyrot

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 083,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 578,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 325,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 083,85 165 578,90
2024 230 274,80 151 102,02
2023 221 814,90 176 502,05
2022 200 954,78 159 235,86
2021 194 115,49 132 540,92
2020 193 241,63 126 394,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 083,85 € 230 274,80 € 221 814,90 € 200 954,78 € 194 115,49 € 193 241,63 € 945,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 578,90 € 151 102,02 € 176 502,05 € 159 235,86 € 132 540,92 € 126 394,77 € 695,71 € (2025)
Impôts locaux 92 503,00 € 90 451,00 € 91 821,00 € 84 262,00 € 81 052,00 € 74 964,00 € 388,67 € (2025)
Frais de personnel 40 415,61 € 57 780,24 € 71 305,67 € 69 966,36 € 51 068,48 € 49 418,32 € 169,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 126,00 € 1 264,89 € 2 882,00 € 352,92 € 538,99 € 154,43 € 0,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 779,86 € 123 546,54 € 133 909,15 € 268 953,29 € 142 299,10 € 107 188,75 € 125,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 452,11 € 110 228,18 € 119 513,01 € 254 927,17 € 133 471,75 € 97 853,20 € 56,52 € (2025)
Épargne brute 59 504,95 € 79 172,78 € 45 312,85 € 41 718,92 € 61 574,57 € 66 846,86 € 250,02 € (2025)
Épargne nette 46 034,05 € 65 899,42 € 30 916,71 € 27 692,80 € 52 747,22 € 57 511,31 € 193,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 166,58 € 24 082,25 € 15 911,45 € -61 538,98 € -25 261,58 € 21 952,75 € 315,83 € (2025)
Encours de la dette 88 325,76 € 101 796,66 € 115 070,02 € 129 107,24 € 142 786,91 € 90 920,64 € 371,12 € (2025)
Annuité de la dette 13 639,90 € 13 466,12 € 14 612,57 € 14 266,12 € 8 827,35 € 9 335,55 € 57,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 274
Dotation forfaitaire 34 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 930,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 274,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domeyrot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 860 172 260 16 310
2024 227 980 148 890 110 230
2023 217 470 171 100 119 510
2022 322 640 283 730 254 930
2021 194 120 134 040 133 470
2020 193 240 126 390 97 850
2019 193 580 123 210 122 440
2018 189 390 131 500 94 710
2017 187 520 138 000 301 030
2016 173 180 136 900 44 750
2015 190 620 141 770 32 420
2014 176 160 154 050 64 160
2013 203 820 213 130 71 610
2012 160 130 128 430 48 900
2011 157 480 130 440 64 280
2010 153 960 116 490 45 980
2009 159 060 111 890 26 680
2008 146 450 111 720 44 550
2007 143 270 83 510 31 480
2006 140 810 105 760 10 730
2005 135 460 113 950 17 730
2004 125 120 103 630 40 320
2003 121 650 94 340 43 190
2002 106 500 89 500 69 310
2001 100 260 97 950 16 280
2000 109 540 104 710 34 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 110 75 810 22 380
2024 13 620 75 340 25 040
2023 13 660 71 010 24 110
2022 12 140 64 750 22 500
2021 11 990 60 950 21 770
2020 30 320 20 490 21 730
2019 30 420 20 050 21 470
2018 29 130 19 650 21 060
2017 29 030 18 670 20 780
2016 28 810 18 530 20 640
2015 28 930 17 930 20 440
2014 26 760 17 660 20 260
2013 26 100 17 490 20 080
2012 25 280 16 600 19 720
2011 24 430 16 170 19 390
2010 22 860 15 420 19 000
2009 21 970 15 150 18 790
2008 21 110 11 760 18 520
2007 20 170 11 480 18 210
2006 19 390 10 620 17 890
2005 18 580 10 500 21 970
2004 16 410 10 250 21 570
2003 15 720 9 870 21 270
2002 11 470 5 650 16 720
2001 10 860 5 360 16 150
2000 10 700 5 260 16 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 300 13 470
2024 0 13 270 13 470
2023 0 13 250 13 470
2022 0 13 230 13 470
2021 60 000 7 330 7 330
2020 0 7 330 7 330
2019 0 7 330 7 330
2018 0 8 910 8 930
2017 110 000 3 200 3 340
2016 30 8 540 8 990
2015 0 6 420 7 170
2014 0 6 130 7 170
2013 0 5 850 7 170
2012 0 5 590 7 170
2011 0 5 330 7 170
2010 0 6 270 9 180
2009 0 8 640 11 280
2008 0 7 010 10 710
2007 0 5 280 8 680
2006 0 6 700 10 210
2005 0 6 390 10 210
2004 0 6 110 10 210
2003 38 110 6 200 8 670
2002 41 260 5 210 6 890
2001 0 1 880 3 020
2000 15 240 710 1 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 232 860,00 € 91 710,00 € 13 570,00 € 77 650,00 € 172 260,00 € 40 420,00 € 85 070,00 € 170,00 € 8 600,00 € 13 110,00 € 75 810,00 € 22 380,00 € 0,00 € 12 880,00 € 16 310,00 € 13 300,00 € 13 470,00 €
2024 238 227 980,00 € 94 720,00 € 15 810,00 € 74 810,00 € 148 890,00 € 57 780,00 € 53 390,00 € 190,00 € 3 760,00 € 13 620,00 € 75 340,00 € 25 040,00 € 0,00 € 39 760,00 € 110 230,00 € 13 270,00 € 13 470,00 €
2023 236 217 470,00 € 90 280,00 € 15 960,00 € 73 250,00 € 171 100,00 € 71 310,00 € 66 110,00 € 220,00 € 3 620,00 € 13 660,00 € 71 010,00 € 24 110,00 € 0,00 € 51 200,00 € 119 510,00 € 13 250,00 € 13 470,00 €
2022 234 322 640,00 € 82 540,00 € 15 360,00 € 70 420,00 € 283 730,00 € 69 970,00 € 55 580,00 € 240,00 € 7 390,00 € 12 140,00 € 64 750,00 € 22 500,00 € 0,00 € 39 650,00 € 254 930,00 € 13 230,00 € 13 470,00 €
2021 232 194 120,00 € 78 840,00 € 13 260,00 € 67 690,00 € 134 040,00 € 51 070,00 € 48 280,00 € 0,00 € 3 090,00 € 11 990,00 € 60 950,00 € 21 770,00 € 60 000,00 € 30 670,00 € 133 470,00 € 7 330,00 € 7 330,00 €
2020 228 193 240,00 € 72 720,00 € 12 310,00 € 66 320,00 € 126 390,00 € 49 420,00 € 46 230,00 € 0,00 € 3 090,00 € 30 320,00 € 20 490,00 € 21 730,00 € 0,00 € 33 180,00 € 97 850,00 € 7 330,00 € 7 330,00 €
2019 223 193 580,00 € 71 940,00 € 11 690,00 € 62 390,00 € 123 210,00 € 52 460,00 € 36 530,00 € 0,00 € 4 420,00 € 30 420,00 € 20 050,00 € 21 470,00 € 0,00 € 33 910,00 € 122 440,00 € 7 330,00 € 7 330,00 €
2018 221 189 390,00 € 69 840,00 € 11 590,00 € 61 610,00 € 131 500,00 € 57 650,00 € 41 020,00 € 20,00 € 5 760,00 € 29 130,00 € 19 650,00 € 21 060,00 € 0,00 € 63 930,00 € 94 710,00 € 8 910,00 € 8 930,00 €
2017 225 187 520,00 € 69 250,00 € 10 850,00 € 60 640,00 € 138 000,00 € 51 240,00 € 47 850,00 € 130,00 € 5 730,00 € 29 030,00 € 18 670,00 € 20 780,00 € 110 000,00 € 89 640,00 € 301 030,00 € 3 200,00 € 3 340,00 €
2016 227 173 180,00 € 67 990,00 € 9 800,00 € 52 000,00 € 136 900,00 € 52 360,00 € 49 970,00 € 450,00 € 5 710,00 € 28 810,00 € 18 530,00 € 20 640,00 € 30,00 € 6 630,00 € 44 750,00 € 8 540,00 € 8 990,00 €
2015 227 190 620,00 € 67 310,00 € 8 750,00 € 60 580,00 € 141 770,00 € 49 130,00 € 56 800,00 € 760,00 € 4 570,00 € 28 930,00 € 17 930,00 € 20 440,00 € 0,00 € 21 680,00 € 32 420,00 € 6 420,00 € 7 170,00 €
2014 227 176 160,00 € 64 670,00 € 7 680,00 € 55 180,00 € 154 050,00 € 47 620,00 € 60 070,00 € 1 050,00 € 6 060,00 € 26 760,00 € 17 660,00 € 20 260,00 € 0,00 € 0,00 € 64 160,00 € 6 130,00 € 7 170,00 €
2013 232 203 820,00 € 63 780,00 € 2 230,00 € 62 390,00 € 213 130,00 € 46 950,00 € 92 090,00 € 1 320,00 € 5 770,00 € 26 100,00 € 17 490,00 € 20 080,00 € 0,00 € 1 590,00 € 71 610,00 € 5 850,00 € 7 170,00 €
2012 233 160 130,00 € 61 590,00 € 1 390,00 € 62 370,00 € 128 430,00 € 37 230,00 € 58 010,00 € 1 590,00 € 2 370,00 € 25 280,00 € 16 600,00 € 19 720,00 € 0,00 € 7 470,00 € 48 900,00 € 5 590,00 € 7 170,00 €
2011 232 157 480,00 € 60 660,00 € 0,00 € 61 080,00 € 130 440,00 € 40 680,00 € 57 700,00 € 1 840,00 € 3 360,00 € 24 430,00 € 16 170,00 € 19 390,00 € 0,00 € 61 290,00 € 64 280,00 € 5 330,00 € 7 170,00 €
2010 231 153 960,00 € 56 680,00 € 0,00 € 55 550,00 € 116 490,00 € 37 290,00 € 44 440,00 € 2 910,00 € 3 630,00 € 22 860,00 € 15 420,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 980,00 € 6 270,00 € 9 180,00 €
2009 231 159 060,00 € 55 900,00 € 12 800,00 € 56 300,00 € 111 890,00 € 35 480,00 € 42 390,00 € 2 640,00 € 4 080,00 € 21 970,00 € 15 150,00 € 18 790,00 € 0,00 € 10 590,00 € 26 680,00 € 8 640,00 € 11 280,00 €
2008 223 146 450,00 € 51 550,00 € 0,00 € 56 220,00 € 111 720,00 € 36 360,00 € 43 260,00 € 3 700,00 € 4 300,00 € 21 110,00 € 11 760,00 € 18 520,00 € 0,00 € 15 300,00 € 44 550,00 € 7 010,00 € 10 710,00 €
2007 223 143 270,00 € 49 960,00 € 6 070,00 € 55 620,00 € 83 510,00 € 30 870,00 € 31 020,00 € 3 400,00 € 1 600,00 € 20 170,00 € 11 480,00 € 18 210,00 € 0,00 € 810,00 € 31 480,00 € 5 280,00 € 8 680,00 €
2006 223 140 810,00 € 47 910,00 € 6 290,00 € 53 860,00 € 105 760,00 € 47 110,00 € 34 780,00 € 3 510,00 € 3 810,00 € 19 390,00 € 10 620,00 € 17 890,00 € 0,00 € 1 860,00 € 10 730,00 € 6 700,00 € 10 210,00 €
2005 223 135 460,00 € 51 060,00 € 5 820,00 € 53 420,00 € 113 950,00 € 47 780,00 € 41 420,00 € 3 820,00 € 4 220,00 € 18 580,00 € 10 500,00 € 21 970,00 € 0,00 € 11 880,00 € 17 730,00 € 6 390,00 € 10 210,00 €
2004 223 125 120,00 € 48 240,00 € 4 720,00 € 51 560,00 € 103 630,00 € 42 890,00 € 31 050,00 € 4 100,00 € 4 030,00 € 16 410,00 € 10 250,00 € 21 570,00 € 0,00 € 3 860,00 € 40 320,00 € 6 110,00 € 10 210,00 €
2003 223 121 650,00 € 46 870,00 € 3 020,00 € 44 000,00 € 94 340,00 € 46 830,00 € 24 950,00 € 2 470,00 € 3 850,00 € 15 720,00 € 9 870,00 € 21 270,00 € 38 110,00 € 14 910,00 € 43 190,00 € 6 200,00 € 8 670,00 €
2002 223 106 500,00 € 34 220,00 € 10,00 € 43 870,00 € 89 500,00 € 41 450,00 € 22 360,00 € 1 680,00 € 2 940,00 € 11 470,00 € 5 650,00 € 16 720,00 € 41 260,00 € 4 840,00 € 69 310,00 € 5 210,00 € 6 890,00 €
2001 223 100 260,00 € 32 490,00 € 2 100,00 € 42 320,00 € 97 950,00 € 46 140,00 € 29 100,00 € 1 140,00 € 3 050,00 € 10 860,00 € 5 360,00 € 16 150,00 € 0,00 € 1 590,00 € 16 280,00 € 1 880,00 € 3 020,00 €
2000 223 109 540,00 € 32 150,00 € 1 950,00 € 42 350,00 € 104 710,00 € 39 520,00 € 45 970,00 € 300,00 € 3 270,00 € 10 700,00 € 5 260,00 € 16 060,00 € 15 240,00 € 15 880,00 € 34 970,00 € 710,00 € 1 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 3 346 757,00 € 51 664,00 € 52 1 903 758,00 € 79 1 940 822,00 € 72 1 616 217,00 €
2023 150 3 008 136,00 € 47 886,00 € 53 1 807 516,00 € 69 1 797 932,00 € 73 1 465 895,00 €
2022 152 2 944 600,00 € 66 942,00 € 52 1 772 040,00 € 71 1 717 383,00 € 73 1 419 936,00 €
2021 155 2 811 252,00 € 69 650,00 € 55 1 760 268,00 € 74 1 664 262,00 € 73 1 314 417,00 €
2020 150 2 844 010,00 € 92 739,00 € 59 1 876 550,00 € 72 1 721 313,00 € 70 1 290 157,00 €
2019 150 2 756 691,00 € 93 888,00 € 67 1 850 647,00 € 70 1 537 388,00 € 72 1 299 547,00 €
2018 148 2 819 914,00 € -19 692,00 € 66 2 061 305,00 € 70 1 544 468,00 € 71 1 245 299,00 €
2017 139 2 722 639,00 € 126 165,00 € 52 1 818 404,00 € 65 1 560 160,00 € 66 1 191 525,00 €
2016 148 2 828 147,00 € 137 472,00 € 49 1 774 406,00 € 67 1 571 933,00 € 75 1 242 885,00 €
2015 142 2 639 707,00 € 116 135,00 € 48 1 639 499,00 € 68 1 443 486,00 € 72 1 229 579,00 €
2014 150 2 559 429,00 € 82 082,00 € 46 1 480 463,00 € 63 1 297 118,00 € 79 1 308 467,00 €
2013 148 2 783 497,00 € 118 323,00 € 57 1 791 166,00 € 70 1 410 737,00 € 83 1 356 719,00 €
2012 151 2 743 643,00 € 93 352,00 € 61 1 828 068,00 € 69 1 322 412,00 € 80 1 305 084,00 €
2011 152 2 627 019,00 € 64 560,00 € 64 1 808 084,00 € 75 1 374 066,00 € 78 1 225 207,00 €
2010 160 2 639 863,00 € 61 421,00 € 68 1 854 260,00 € 78 1 390 858,00 € 82 1 182 215,00 €
2009 157 2 254 026,00 € 26 608,00 € 62 1 485 548,00 € 75 1 157 931,00 € 77 1 153 423,00 €
2008 149 2 169 097,00 € 20 139,00 € 57 1 397 951,00 € 66 1 139 021,00 € 78 1 139 252,00 €
2007 149 2 084 252,00 € 20 260,00 € 60 1 397 166,00 € 58 999 551,00 € 80 1 148 295,00 €
2006 148 2 158 448,00 € 45 773,00 € 55 1 386 186,00 € 58 952 571,00 € 84 1 149 201,00 €
2005 142 1 543 070,00 € 47 957,00 € 49 946 760,00 € 55 914 190,00 € 76 1 026 071,00 €
2004 151 1 518 735,00 € 41 930,00 € 45 873 214,00 € 51 888 953,00 € 83 1 038 630,00 €
2003 144 1 491 118,00 € 42 499,00 € 50 913 379,00 € 55 894 348,00 € 81 969 974,00 €
2002 144 1 310 781,00 € 26 812,00 € 47 832 003,00 € 50 763 191,00 € 84 891 524,00 €
2001 130 1 153 670,00 € 32 965,00 € 41 691 454,00 € 46 727 101,00 € 81 884 170,00 €
2000 — — 51 340,56 € 42 744 747,14 € — — — —
1999 — — 49 062,06 € 45 721 904,48 € — — — —
1998 — — 45 772,36 € 38 579 972,77 € — — — —
1997 — — 42 162,37 € 41 611 810,68 € — — — —
1996 — — 40 875,85 € 36 565 080,18 € — — — —
1995 — — 61 613,79 € 38 637 860,10 € — — — —
1994 — — 46 044,79 € 34 533 420,33 € — — — —
1993 — — 38 005,08 € 33 486 740,90 € — — — —
1992 — — 50 242,62 € 37 524 250,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel BEUZE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BEUZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BEUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →