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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Nicolas, maire de Domfaing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domfaing
Territoire
Domfaing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Nicolas est maire de Domfaing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domfaing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domfaing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,11 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,11 % (107 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOMFAING ENSEMBLE Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOMFAING ENSEMBLE 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88145
Commune Domfaing
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domfaing

Inscrits178
Votants107
Participation60,11 %
Abstentions71
Suffrages exprimés95
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domfaing1 17860,11 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domfaing

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 587,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 472,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 033,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 812 778,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 587,72 175 472,98
2024 247 339,30 167 769,44
2023 201 331,25 170 777,31
2022 199 218,38 154 398,63
2021 177 695,78 141 221,99
2020 173 681,95 141 640,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 587,72 € 247 339,30 € 201 331,25 € 199 218,38 € 177 695,78 € 173 681,95 € 1 077,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 472,98 € 167 769,44 € 170 777,31 € 154 398,63 € 141 221,99 € 141 640,16 € 819,97 € (2025)
Impôts locaux 74 739,36 € 75 690,36 € 71 127,36 € 70 962,36 € 69 377,36 € 72 998,92 € 349,25 € (2025)
Frais de personnel 47 363,62 € 46 599,02 € 43 544,73 € 38 749,95 € 38 658,85 € 39 612,13 € 221,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 203,56 € 186,19 € 0,00 € 337,72 € 338,72 € 0,00 € 5,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 820 079,70 € 128 138,15 € 31 627,23 € 33 854,72 € 87 545,67 € 18 069,15 € 3 832,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 810 921,76 € 118 698,12 € 23 154,50 € 25 705,11 € 79 706,83 € 10 529,23 € 3 789,35 € (2025)
Épargne brute 55 114,74 € 79 569,86 € 30 553,94 € 44 819,75 € 36 473,79 € 32 041,79 € 257,55 € (2025)
Épargne nette 45 956,80 € 70 761,19 € 22 081,21 € 36 670,14 € 28 634,95 € 24 501,87 € 214,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -278 568,52 € 26 734,52 € 11 479,55 € 54 362,03 € -16 291,16 € 32 721,26 € -1 301,72 € (2025)
Encours de la dette 242 033,83 € 43 191,77 € 52 000,44 € 60 473,17 € 68 622,78 € 76 461,62 € 1 131,00 € (2025)
Annuité de la dette 10 804,07 € 10 804,07 € 10 804,07 € 10 804,07 € 10 804,07 € 10 804,07 € 50,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 032
Dotation forfaitaire 6 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 480,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domfaing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 570 165 470 92 470
2024 240 280 169 060 76 940
2023 168 430 150 480 3 500
2022 160 660 148 570 6 840
2021 166 510 127 440 77 760
2020 169 180 127 290 3 690
2019 170 720 114 540 48 190
2018 189 110 132 100 32 130
2017 184 530 134 270 24 420
2016 160 740 128 710 9 070
2015 168 860 121 740 2 810
2014 166 750 130 860 9 120
2013 222 910 129 050 217 600
2012 207 920 141 050 94 410
2011 125 330 127 370 23 040
2010 140 410 122 090 245 200
2009 122 140 121 880 21 530
2008 116 010 111 840 9 200
2007 165 850 136 160 60 140
2006 128 610 119 650 2 460
2005 127 920 128 270 33 900
2004 132 600 126 790 15 430
2003 138 910 117 000 29 430
2002 100 370 99 620 6 630
2001 96 000 101 030 7 580
2000 100 220 86 120 12 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 56 720 1 900
2024 2 700 56 130 2 120
2023 2 990 50 680 1 960
2022 1 870 47 100 1 830
2021 1 490 45 030 1 770
2020 23 190 9 440 1 770
2019 23 440 9 250 1 750
2018 22 520 9 130 1 710
2017 22 470 9 020 1 690
2016 22 370 8 740 1 680
2015 22 520 8 720 1 660
2014 21 470 8 650 1 650
2013 21 480 8 980 1 640
2012 20 430 8 780 1 600
2011 20 280 8 320 1 550
2010 6 790 8 110 1 420
2009 6 270 7 520 1 330
2008 6 290 7 100 1 320
2007 6 290 6 890 1 290
2006 5 600 6 640 1 280
2005 5 200 6 480 1 540
2004 5 260 6 170 1 500
2003 4 820 6 080 1 480
2002 4 350 5 770 1 350
2001 4 200 5 540 1 330
2000 2 280 6 090 1 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 160 10 800
2024 0 8 810 10 800
2023 0 8 470 10 800
2022 0 8 150 10 800
2021 0 7 840 10 800
2020 0 7 540 10 800
2019 0 7 250 10 800
2018 0 6 980 10 800
2017 0 6 710 10 800
2016 0 6 450 10 800
2015 0 53 220 58 470
2014 0 7 920 13 470
2013 95 000 6 410 10 690
2012 0 4 970 8 500
2011 0 4 790 8 500
2010 90 000 7 850 8 500
2009 0 2 190 2 590
2008 0 4 620 5 100
2007 0 4 580 5 070
2006 0 4 930 5 110
2005 18 000 3 000 3 000
2004 12 520 2 800 2 840
2003 0 5 450 5 670
2002 0 5 270 5 670
2001 0 5 090 5 670
2000 0 4 910 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 204 570,00 € 56 680,00 € 12 540,00 € 26 060,00 € 165 470,00 € 47 360,00 € 75 030,00 € 1 650,00 € 1 050,00 € 1 760,00 € 56 720,00 € 1 900,00 € 0,00 € 3 310,00 € 92 470,00 € 9 160,00 € 10 800,00 €
2024 214 240 280,00 € 57 630,00 € 13 150,00 € 24 440,00 € 169 060,00 € 46 600,00 € 66 460,00 € 2 000,00 € 1 260,00 € 2 700,00 € 56 130,00 € 2 120,00 € 0,00 € 38 480,00 € 76 940,00 € 8 810,00 € 10 800,00 €
2023 215 168 430,00 € 53 070,00 € 14 480,00 € 23 510,00 € 150 480,00 € 43 540,00 € 64 920,00 € 2 330,00 € 5 400,00 € 2 990,00 € 50 680,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 8 470,00 € 10 800,00 €
2022 218 160 660,00 € 49 410,00 € 14 640,00 € 22 530,00 € 148 570,00 € 38 750,00 € 65 330,00 € 2 650,00 € 8 100,00 € 1 870,00 € 47 100,00 € 1 830,00 € 0,00 € 22 900,00 € 6 840,00 € 8 150,00 € 10 800,00 €
2021 219 166 510,00 € 47 570,00 € 12 700,00 € 18 980,00 € 127 440,00 € 38 660,00 € 47 750,00 € 2 970,00 € 460,00 € 1 490,00 € 45 030,00 € 1 770,00 € 0,00 € 25 690,00 € 77 760,00 € 7 840,00 € 10 800,00 €
2020 219 169 180,00 € 48 630,00 € 12 660,00 € 18 660,00 € 127 290,00 € 37 610,00 € 50 980,00 € 3 260,00 € 300,00 € 23 190,00 € 9 440,00 € 1 770,00 € 0,00 € 4 110,00 € 3 690,00 € 7 540,00 € 10 800,00 €
2019 220 170 720,00 € 48 870,00 € 14 110,00 € 17 680,00 € 114 540,00 € 32 240,00 € 47 530,00 € 3 550,00 € 310,00 € 23 440,00 € 9 250,00 € 1 750,00 € 0,00 € 16 980,00 € 48 190,00 € 7 250,00 € 10 800,00 €
2018 222 189 110,00 € 47 590,00 € 8 600,00 € 18 700,00 € 132 100,00 € 44 500,00 € 46 040,00 € 3 830,00 € 420,00 € 22 520,00 € 9 130,00 € 1 710,00 € 0,00 € 4 360,00 € 32 130,00 € 6 980,00 € 10 800,00 €
2017 223 184 530,00 € 53 440,00 € 22 760,00 € 14 450,00 € 134 270,00 € 52 810,00 € 52 110,00 € 4 090,00 € 1 020,00 € 22 470,00 € 9 020,00 € 1 690,00 € 0,00 € 3 000,00 € 24 420,00 € 6 710,00 € 10 800,00 €
2016 230 160 740,00 € 69 020,00 € 4 950,00 € 24 230,00 € 128 710,00 € 56 880,00 € 33 580,00 € 4 350,00 € 3 110,00 € 22 370,00 € 8 740,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 6 450,00 € 10 800,00 €
2015 239 168 860,00 € 67 680,00 € 11 320,00 € 23 920,00 € 121 740,00 € 49 560,00 € 33 900,00 € 5 250,00 € 3 200,00 € 22 520,00 € 8 720,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 810,00 € 53 220,00 € 58 470,00 €
2014 244 166 750,00 € 64 550,00 € 6 940,00 € 26 970,00 € 130 860,00 € 57 320,00 € 38 180,00 € 5 540,00 € 3 070,00 € 21 470,00 € 8 650,00 € 1 650,00 € 0,00 € 14 320,00 € 9 120,00 € 7 920,00 € 13 470,00 €
2013 246 222 910,00 € 63 320,00 € 7 730,00 € 28 050,00 € 129 050,00 € 55 590,00 € 38 040,00 € 4 280,00 € 2 960,00 € 21 480,00 € 8 980,00 € 1 640,00 € 95 000,00 € 60 290,00 € 217 600,00 € 6 410,00 € 10 690,00 €
2012 245 207 920,00 € 61 500,00 € 7 960,00 € 23 600,00 € 141 050,00 € 49 960,00 € 40 920,00 € 3 530,00 € 4 960,00 € 20 430,00 € 8 780,00 € 1 600,00 € 0,00 € 22 800,00 € 94 410,00 € 4 970,00 € 8 500,00 €
2011 244 125 330,00 € 59 440,00 € 4 610,00 € 23 340,00 € 127 370,00 € 49 530,00 € 45 720,00 € 3 710,00 € 3 960,00 € 20 280,00 € 8 320,00 € 1 550,00 € 0,00 € 78 640,00 € 23 040,00 € 4 790,00 € 8 500,00 €
2010 242 140 410,00 € 50 330,00 € 5 330,00 € 23 080,00 € 122 090,00 € 46 420,00 € 38 810,00 € 740,00 € 2 560,00 € 6 790,00 € 8 110,00 € 1 420,00 € 90 000,00 € 34 940,00 € 245 200,00 € 7 850,00 € 8 500,00 €
2009 246 122 140,00 € 49 580,00 € 6 190,00 € 23 280,00 € 121 880,00 € 45 700,00 € 36 970,00 € 400,00 € 2 890,00 € 6 270,00 € 7 520,00 € 1 330,00 € 0,00 € 34 940,00 € 21 530,00 € 2 190,00 € 2 590,00 €
2008 227 116 010,00 € 46 670,00 € 5 810,00 € 21 700,00 € 111 840,00 € 43 400,00 € 33 430,00 € 880,00 € 3 120,00 € 6 290,00 € 7 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 24 750,00 € 9 200,00 € 4 620,00 € 5 100,00 €
2007 227 165 850,00 € 43 350,00 € 2 320,00 € 21 220,00 € 136 160,00 € 45 550,00 € 26 460,00 € 550,00 € 3 160,00 € 6 290,00 € 6 890,00 € 1 290,00 € 0,00 € 1 880,00 € 60 140,00 € 4 580,00 € 5 070,00 €
2006 227 128 610,00 € 44 020,00 € 5 020,00 € 20 690,00 € 119 650,00 € 48 750,00 € 32 840,00 € 210,00 € 2 100,00 € 5 600,00 € 6 640,00 € 1 280,00 € 0,00 € 7 670,00 € 2 460,00 € 4 930,00 € 5 110,00 €
2005 227 127 920,00 € 38 760,00 € 4 160,00 € 20 130,00 € 128 270,00 € 59 390,00 € 28 220,00 € 100,00 € 2 950,00 € 5 200,00 € 6 480,00 € 1 540,00 € 18 000,00 € 0,00 € 33 900,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
2004 227 132 600,00 € 40 620,00 € 3 950,00 € 16 620,00 € 126 790,00 € 53 870,00 € 29 330,00 € 40,00 € 3 270,00 € 5 260,00 € 6 170,00 € 1 500,00 € 12 520,00 € 13 130,00 € 15 430,00 € 2 800,00 € 2 840,00 €
2003 227 138 910,00 € 33 040,00 € 3 840,00 € 14 210,00 € 117 000,00 € 55 630,00 € 21 860,00 € 220,00 € 3 140,00 € 4 820,00 € 6 080,00 € 1 480,00 € 0,00 € 3 250,00 € 29 430,00 € 5 450,00 € 5 670,00 €
2002 227 100 370,00 € 11 480,00 € 1 380,00 € 14 000,00 € 99 620,00 € 43 510,00 € 20 880,00 € 400,00 € 2 080,00 € 4 350,00 € 5 770,00 € 1 350,00 € 0,00 € 760,00 € 6 630,00 € 5 270,00 € 5 670,00 €
2001 227 96 000,00 € 17 860,00 € 1 240,00 € 15 600,00 € 101 030,00 € 38 530,00 € 23 260,00 € 590,00 € 2 530,00 € 4 200,00 € 5 540,00 € 1 330,00 € 0,00 € 1 750,00 € 7 580,00 € 5 090,00 € 5 670,00 €
2000 227 100 220,00 € 14 050,00 € 1 190,00 € 13 190,00 € 86 120,00 € 38 020,00 € 14 510,00 € 760,00 € 520,00 € 2 280,00 € 6 090,00 € 1 170,00 € 0,00 € 1 130,00 € 12 630,00 € 4 910,00 € 5 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 3 263 380,00 € 87 226,00 € 54 1 887 418,00 € 85 2 299 503,00 € 55 1 326 918,00 €
2023 139 3 178 471,00 € 68 580,00 € 53 1 793 933,00 € 91 2 301 357,00 € 54 1 216 038,00 €
2022 140 3 046 723,00 € 69 554,00 € 55 1 770 020,00 € 90 2 171 229,00 € 60 1 308 202,00 €
2021 141 3 003 006,00 € 72 359,00 € 54 1 729 166,00 € 89 2 060 568,00 € 58 1 263 177,00 €
2020 135 2 841 259,00 € 70 504,00 € 52 1 620 527,00 € 84 1 954 482,00 € 56 1 181 452,00 €
2019 128 2 544 572,00 € 76 100,00 € 56 1 633 908,00 € 75 1 695 043,00 € 58 1 174 895,00 €
2018 131 2 634 053,00 € 69 533,00 € 55 1 536 307,00 € 72 1 653 864,00 € 61 1 211 719,00 €
2017 127 2 547 423,00 € 54 923,00 € 40 1 304 443,00 € 73 1 624 802,00 € 56 1 166 353,00 €
2016 123 2 512 920,00 € 60 004,00 € 34 1 173 848,00 € 71 1 589 996,00 € 55 1 153 043,00 €
2015 128 2 597 714,00 € 59 057,00 € 36 1 174 872,00 € 76 1 733 950,00 € 53 1 083 997,00 €
2014 124 2 531 819,00 € 55 866,00 € 42 1 201 225,00 € 76 1 710 446,00 € 51 1 057 566,00 €
2013 124 2 431 485,00 € 55 479,00 € 45 1 305 149,00 € 77 1 591 256,00 € 52 1 052 651,00 €
2012 128 2 339 108,00 € 50 973,00 € 56 1 506 993,00 € 83 1 675 375,00 € 51 914 267,00 €
2011 125 2 277 967,00 € 31 943,00 € 64 1 597 553,00 € 78 1 697 479,00 € 45 820 997,00 €
2010 131 2 307 548,00 € 26 423,00 € 62 1 574 876,00 € 83 1 760 953,00 € 46 810 129,00 €
2009 127 2 224 631,00 € 29 051,00 € 57 1 494 120,00 € 84 1 718 833,00 € 45 769 435,00 €
2008 133 2 280 324,00 € 133,00 € 61 1 519 735,00 € 90 1 835 486,00 € 41 713 444,00 €
2007 146 2 257 076,00 € 34 390,00 € 62 1 428 377,00 € 103 1 831 356,00 € 42 706 374,00 €
2006 139 2 166 420,00 € 15 183,00 € 66 1 493 427,00 € 99 1 731 586,00 € 45 680 903,00 €
2005 133 1 600 809,00 € 27 697,00 € 61 1 045 854,00 € 95 1 669 663,00 € 37 588 748,00 €
2004 134 1 558 851,00 € 33 566,00 € 62 1 045 559,00 € 95 1 642 017,00 € 37 553 817,00 €
2003 136 1 548 639,00 € 28 139,00 € 57 940 262,00 € 100 1 670 700,00 € 35 526 412,00 €
2002 136 1 581 987,00 € 33 397,00 € 59 1 036 576,00 € 101 1 645 262,00 € 31 450 799,00 €
2001 136 1 463 030,00 € 28 953,00 € 59 930 364,00 € 106 1 607 925,00 € 31 426 711,00 €
2000 — — 51 019,50 € 52 774 531,26 € — — — —
1999 — — 45 147,32 € 48 723 420,29 € — — — —
1998 — — 42 896,56 € 46 680 388,65 € — — — —
1997 — — 40 291,21 € 40 598 580,55 € — — — —
1996 — — 32 097,84 € 36 517 947,06 € — — — —
1995 — — 37 830,99 € 37 549 326,71 € — — — —
1994 — — 32 701,23 € 35 509 630,97 € — — — —
1993 — — 30 304,73 € 35 494 512,90 € — — — —
1992 — — 39 965,73 € 36 534 423,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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