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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Kuchly, maire de Domfessel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domfessel
Territoire
Domfessel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Charles Kuchly est maire de Domfessel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domfessel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domfessel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,19 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,19 % (147 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR DOMFESSEL Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR DOMFESSEL 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 5
Nuls 27
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67099
Commune Domfessel
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domfessel

Inscrits229
Votants147
Participation64,19 %
Abstentions82
Suffrages exprimés115
Votes blancs5
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domfessel1 22964,19 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domfessel

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 997,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 473,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 156,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 997,40 286 473,40
2024 341 621,45 288 582,61
2023 357 878,40 256 650,98
2022 332 778,25 251 639,65
2021 283 926,80 205 997,31
2020 289 957,68 195 937,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 997,40 € 341 621,45 € 357 878,40 € 332 778,25 € 283 926,80 € 289 957,68 € 1 102,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 473,40 € 288 582,61 € 256 650,98 € 251 639,65 € 205 997,31 € 195 937,79 € 1 015,86 € (2025)
Impôts locaux 94 618,00 € 96 014,00 € 88 655,00 € 85 665,00 € 83 238,00 € 77 952,00 € 335,52 € (2025)
Frais de personnel 106 136,01 € 115 264,72 € 98 284,43 € 64 794,96 € 54 327,61 € 51 974,43 € 376,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 808,00 € 5 521,54 € 36 868,14 € 39 506,83 € 25 747,69 € 2 359,25 € 6,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 784,68 € 469 102,43 € 407 214,43 € 391 870,34 € 332 826,24 € 451 362,73 € 1 187,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 099,50 € 460 621,05 € 299 346,21 € 89 774,99 € 290 128,38 € 387 891,99 € 273,40 € (2025)
Épargne brute 24 524,00 € 53 038,84 € 101 227,42 € 81 138,60 € 77 929,49 € 94 019,89 € 86,96 € (2025)
Épargne nette -233 161,18 € 44 557,46 € -6 640,80 € -220 956,75 € 35 231,63 € 30 549,15 € -826,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 573,51 € -147 374,05 € -24 498,28 € 303 445,04 € -9 982,59 € -140 013,35 € 938,20 € (2025)
Encours de la dette 16 156,34 € 273 241,52 € 281 012,90 € 137 361,12 € 623 776,12 € 416 473,98 € 57,29 € (2025)
Annuité de la dette 264 605,81 € 20 216,00 € 111 517,82 € 303 370,06 € 47 153,78 € 68 234,84 € 938,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 803
Dotation forfaitaire 25 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 432
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 559

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 432,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 559,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domfessel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 000 300 720 77 100
2024 341 620 305 460 460 620
2023 357 880 270 890 299 350
2022 423 190 356 290 89 770
2021 259 660 215 230 300 130
2020 262 450 264 100 427 890
2019 268 770 183 910 130 050
2018 240 550 186 360 111 870
2017 222 620 167 110 377 940
2016 224 760 184 220 55 990
2015 228 770 176 470 162 620
2014 235 860 175 030 86 330
2013 229 330 178 940 93 360
2012 234 620 156 080 9 380
2011 209 960 174 540 55 890
2010 230 040 157 850 364 430
2009 182 980 167 510 28 890
2008 228 070 169 800 125 530
2007 193 440 184 280 24 460
2006 186 510 112 860 39 140
2005 178 790 111 440 113 450
2004 178 450 126 590 60 360
2003 158 700 126 120 48 590
2002 166 220 125 100 106 630
2001 199 210 116 750 101 690
2000 152 730 143 020 65 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 45 840 10 460
2024 2 010 45 640 11 690
2023 3 610 43 660 11 250
2022 1 960 39 470 10 510
2021 1 890 38 940 10 130
2020 49 550 14 200 10 140
2019 48 320 13 860 10 010
2018 45 820 13 500 9 800
2017 45 630 13 390 9 660
2016 44 500 13 170 9 620
2015 48 320 12 940 9 520
2014 45 590 12 650 9 440
2013 45 430 12 430 9 350
2012 41 640 10 220 9 190
2011 39 850 9 610 9 020
2010 18 420 9 500 8 450
2009 17 560 8 870 8 350
2008 16 660 8 420 8 230
2007 16 430 7 870 8 100
2006 15 110 7 610 7 970
2005 14 470 7 380 9 740
2004 13 880 7 150 9 570
2003 13 100 6 750 9 530
2002 13 040 6 430 9 380
2001 11 860 6 320 9 320
2000 11 380 6 290 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 257 690 264 540
2024 0 7 620 19 350
2023 250 000 107 550 110 920
2022 0 301 410 302 680
2021 250 000 25 760 27 270
2020 130 000 25 410 26 920
2019 0 347 050 349 480
2018 0 24 700 29 010
2017 397 000 77 000 79 930
2016 0 16 870 19 390
2015 58 000 16 430 19 000
2014 0 15 970 19 110
2013 0 15 670 19 230
2012 0 25 530 31 430
2011 0 24 420 31 610
2010 200 000 13 480 15 440
2009 0 9 510 10 830
2008 0 9 100 11 560
2007 0 8 720 11 220
2006 0 10 560 12 820
2005 0 12 690 14 810
2004 0 48 440 51 930
2003 20 000 77 800 83 390
2002 45 740 22 440 30 820
2001 20 000 21 290 30 010
2000 0 20 220 28 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 311 000,00 € 90 310,00 € 35 550,00 € 41 330,00 € 300 720,00 € 106 140,00 € 103 610,00 € 6 920,00 € 940,00 € 1 640,00 € 45 840,00 € 10 460,00 € 0,00 € 264 030,00 € 77 100,00 € 257 690,00 € 264 540,00 €
2024 284 341 620,00 € 90 840,00 € 37 310,00 € 41 990,00 € 305 460,00 € 115 260,00 € 105 540,00 € 11 730,00 € 1 060,00 € 2 010,00 € 45 640,00 € 11 690,00 € 0,00 € 243 340,00 € 460 620,00 € 7 620,00 € 19 350,00 €
2023 286 357 880,00 € 88 660,00 € 11 990,00 € 43 370,00 € 270 890,00 € 98 280,00 € 76 150,00 € 3 650,00 € 3 980,00 € 3 610,00 € 43 660,00 € 11 250,00 € 250 000,00 € 126 770,00 € 299 350,00 € 107 550,00 € 110 920,00 €
2022 285 423 190,00 € 85 670,00 € 3 230,00 € 42 720,00 € 356 290,00 € 64 790,00 € 105 460,00 € 1 270,00 € 1 340,00 € 1 960,00 € 39 470,00 € 10 510,00 € 0,00 € 208 030,00 € 89 770,00 € 301 410,00 € 302 680,00 €
2021 289 259 660,00 € 83 240,00 € 4 350,00 € 49 390,00 € 215 230,00 € 54 330,00 € 73 260,00 € 1 510,00 € 26 420,00 € 1 890,00 € 38 940,00 € 10 130,00 € 250 000,00 € 180 210,00 € 300 130,00 € 25 760,00 € 27 270,00 €
2020 290 262 450,00 € 77 950,00 € 34 880,00 € 55 360,00 € 264 100,00 € 51 970,00 € 81 540,00 € 1 510,00 € 77 500,00 € 49 550,00 € 14 200,00 € 10 140,00 € 130 000,00 € 118 980,00 € 427 890,00 € 25 410,00 € 26 920,00 €
2019 294 268 770,00 € 75 050,00 € 35 160,00 € 53 410,00 € 183 910,00 € 46 560,00 € 92 390,00 € 2 440,00 € 2 320,00 € 48 320,00 € 13 860,00 € 10 010,00 € 0,00 € 186 890,00 € 130 050,00 € 347 050,00 € 349 480,00 €
2018 303 240 550,00 € 71 100,00 € 29 930,00 € 52 620,00 € 186 360,00 € 51 030,00 € 84 930,00 € 4 310,00 € 1 180,00 € 45 820,00 € 13 500,00 € 9 800,00 € 0,00 € 223 000,00 € 111 870,00 € 24 700,00 € 29 010,00 €
2017 313 222 620,00 € 72 720,00 € 23 680,00 € 51 780,00 € 167 110,00 € 50 650,00 € 67 250,00 € 2 940,00 € 2 030,00 € 45 630,00 € 13 390,00 € 9 660,00 € 397 000,00 € 109 230,00 € 377 940,00 € 77 000,00 € 79 930,00 €
2016 322 224 760,00 € 69 710,00 € 21 790,00 € 51 040,00 € 184 220,00 € 46 920,00 € 85 750,00 € 2 530,00 € 8 310,00 € 44 500,00 € 13 170,00 € 9 620,00 € 0,00 € 19 230,00 € 55 990,00 € 16 870,00 € 19 390,00 €
2015 327 228 770,00 € 68 850,00 € 20 710,00 € 58 950,00 € 176 470,00 € 45 320,00 € 71 780,00 € 2 560,00 € 8 550,00 € 48 320,00 € 12 940,00 € 9 520,00 € 58 000,00 € 16 460,00 € 162 620,00 € 16 430,00 € 19 000,00 €
2014 316 235 860,00 € 72 120,00 € 20 080,00 € 51 710,00 € 175 030,00 € 48 710,00 € 74 080,00 € 3 140,00 € 10 390,00 € 45 590,00 € 12 650,00 € 9 440,00 € 0,00 € 34 940,00 € 86 330,00 € 15 970,00 € 19 110,00 €
2013 311 229 330,00 € 78 150,00 € 0,00 € 52 950,00 € 178 940,00 € 45 230,00 € 76 790,00 € 3 650,00 € 11 880,00 € 45 430,00 € 12 430,00 € 9 350,00 € 0,00 € 60,00 € 93 360,00 € 15 670,00 € 19 230,00 €
2012 306 234 620,00 € 64 380,00 € 1 040,00 € 53 900,00 € 156 080,00 € 41 330,00 € 55 440,00 € 5 900,00 € 11 740,00 € 41 640,00 € 10 220,00 € 9 190,00 € 0,00 € 8 350,00 € 9 380,00 € 25 530,00 € 31 430,00 €
2011 302 209 960,00 € 58 690,00 € 0,00 € 52 200,00 € 174 540,00 € 44 720,00 € 69 830,00 € 7 180,00 € 11 740,00 € 39 850,00 € 9 610,00 € 9 020,00 € 0,00 € 72 710,00 € 55 890,00 € 24 420,00 € 31 610,00 €
2010 302 230 040,00 € 55 570,00 € 0,00 € 50 770,00 € 157 850,00 € 43 250,00 € 59 200,00 € 1 960,00 € 11 220,00 € 18 420,00 € 9 500,00 € 8 450,00 € 200 000,00 € 2 980,00 € 364 430,00 € 13 480,00 € 15 440,00 €
2009 305 182 980,00 € 48 220,00 € 0,00 € 48 320,00 € 167 510,00 € 46 770,00 € 66 730,00 € 1 320,00 € 12 500,00 € 17 560,00 € 8 870,00 € 8 350,00 € 0,00 € 9 190,00 € 28 890,00 € 9 510,00 € 10 830,00 €
2008 302 228 070,00 € 45 960,00 € 0,00 € 48 870,00 € 169 800,00 € 47 000,00 € 72 690,00 € 2 940,00 € 11 440,00 € 16 660,00 € 8 420,00 € 8 230,00 € 0,00 € 24 210,00 € 125 530,00 € 9 100,00 € 11 560,00 €
2007 302 193 440,00 € 43 730,00 € 0,00 € 51 630,00 € 184 280,00 € 27 340,00 € 33 810,00 € 2 510,00 € 10 690,00 € 16 430,00 € 7 870,00 € 8 100,00 € 0,00 € 4 540,00 € 24 460,00 € 8 720,00 € 11 220,00 €
2006 302 186 510,00 € 39 340,00 € 60,00 € 50 230,00 € 112 860,00 € 25 190,00 € 38 320,00 € 2 290,00 € 11 860,00 € 15 110,00 € 7 610,00 € 7 970,00 € 0,00 € 3 570,00 € 39 140,00 € 10 560,00 € 12 820,00 €
2005 302 178 790,00 € 40 970,00 € 50,00 € 48 300,00 € 111 440,00 € 29 090,00 € 37 070,00 € 2 120,00 € 10 910,00 € 14 470,00 € 7 380,00 € 9 740,00 € 0,00 € 25 900,00 € 113 450,00 € 12 690,00 € 14 810,00 €
2004 302 178 450,00 € 39 860,00 € 50,00 € 47 170,00 € 126 590,00 € 30 630,00 € 43 920,00 € 3 560,00 € 11 320,00 € 13 880,00 € 7 150,00 € 9 570,00 € 0,00 € 27 950,00 € 60 360,00 € 48 440,00 € 51 930,00 €
2003 302 158 700,00 € 39 740,00 € 60,00 € 42 570,00 € 126 120,00 € 31 640,00 € 40 330,00 € 5 580,00 € 11 470,00 € 13 100,00 € 6 750,00 € 9 530,00 € 20 000,00 € 32 310,00 € 48 590,00 € 77 800,00 € 83 390,00 €
2002 302 166 220,00 € 34 920,00 € 11 280,00 € 42 170,00 € 125 100,00 € 23 690,00 € 50 740,00 € 8 380,00 € 10 820,00 € 13 040,00 € 6 430,00 € 9 380,00 € 45 740,00 € 43 160,00 € 106 630,00 € 22 440,00 € 30 820,00 €
2001 302 199 210,00 € 32 200,00 € 8 620,00 € 40 730,00 € 116 750,00 € 20 710,00 € 42 540,00 € 8 720,00 € 11 120,00 € 11 860,00 € 6 320,00 € 9 320,00 € 20 000,00 € 17 780,00 € 101 690,00 € 21 290,00 € 30 010,00 €
2000 302 152 730,00 € 31 390,00 € 8 860,00 € 39 330,00 € 143 020,00 € 22 520,00 € 67 310,00 € 8 770,00 € 13 940,00 € 11 380,00 € 6 290,00 € 9 380,00 € 0,00 € 13 220,00 € 65 780,00 € 20 220,00 € 28 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 673 774,00 € 303 924,00 € 66 3 073 369,00 € 102 3 527 661,00 € 50 1 399 507,00 €
2023 148 4 478 992,00 € 176 039,00 € 58 2 701 544,00 € 108 3 369 184,00 € 50 1 289 900,00 €
2022 154 4 517 762,00 € 202 520,00 € 64 2 800 709,00 € 107 3 323 593,00 € 51 1 223 007,00 €
2021 152 4 705 925,00 € 282 425,00 € 62 3 097 072,00 € 106 3 073 077,00 € 55 1 166 798,00 €
2020 157 4 353 932,00 € 217 513,00 € 60 2 712 790,00 € 112 3 029 915,00 € 52 1 106 439,00 €
2019 161 4 078 580,00 € 189 426,00 € 79 2 765 271,00 € 121 3 092 683,00 € 50 999 439,00 €
2018 160 4 152 478,00 € 204 213,00 € 82 2 915 209,00 € 118 3 197 055,00 € 49 966 206,00 €
2017 154 3 921 920,00 € 197 533,00 € 60 2 442 930,00 € 111 2 988 653,00 € 47 979 189,00 €
2016 153 3 659 490,00 € 169 159,00 € 54 2 133 890,00 € 108 2 906 242,00 € 49 955 943,00 €
2015 151 3 627 795,00 € 195 341,00 € 60 2 260 087,00 € 103 2 754 277,00 € 50 986 954,00 €
2014 164 3 742 031,00 € 166 832,00 € 65 2 221 278,00 € 115 2 900 211,00 € 51 990 332,00 €
2013 169 3 678 348,00 € 156 830,00 € 70 2 263 413,00 € 117 2 927 292,00 € 57 974 994,00 €
2012 161 3 528 138,00 € 153 778,00 € 82 2 536 347,00 € 111 2 813 058,00 € 54 901 465,00 €
2011 159 3 411 860,00 € 101 404,00 € 79 2 424 151,00 € 114 2 714 010,00 € 52 867 641,00 €
2010 162 3 311 872,00 € 83 133,00 € 72 2 217 094,00 € 111 2 585 405,00 € 54 880 138,00 €
2009 144 3 145 782,00 € 122 045,00 € 68 2 255 478,00 € 96 2 633 060,00 € 52 830 828,00 €
2008 145 3 317 279,00 € 112 594,00 € 78 2 508 675,00 € 97 2 701 536,00 € 55 816 803,00 €
2007 149 3 098 363,00 € 103 830,00 € 74 2 263 989,00 € 99 2 420 794,00 € 54 788 696,00 €
2006 147 2 935 028,00 € 51 973,00 € 69 2 058 761,00 € 91 2 265 649,00 € 55 756 385,00 €
2005 156 2 253 726,00 € 116 880,00 € 62 1 484 974,00 € 100 2 280 683,00 € 54 669 236,00 €
2004 151 2 056 241,00 € 91 980,00 € 66 1 381 306,00 € 97 2 145 231,00 € 52 644 057,00 €
2003 152 2 027 259,00 € 86 557,00 € 67 1 323 840,00 € 98 2 088 635,00 € 50 627 781,00 €
2002 150 1 954 465,00 € 78 961,00 € 71 1 349 699,00 € 99 2 005 910,00 € 47 563 759,00 €
2001 152 1 921 157,00 € 77 537,00 € 79 1 380 634,00 € 100 2 078 352,00 € 44 542 209,00 €
2000 — — 80 579,52 € 72 1 273 101,29 € — — — —
1999 — — 93 689,53 € 63 1 097 483,68 € — — — —
1998 — — 89 747,96 € 61 1 059 102,96 € — — — —
1997 — — 75 879,97 € 63 1 032 798,64 € — — — —
1996 — — 73 902,86 € 52 922 551,48 € — — — —
1995 — — 78 054,05 € 64 1 029 604,68 € — — — —
1994 — — 73 944,02 € 61 956 635,88 € — — — —
1993 — — 81 403,35 € 58 966 261,20 € — — — —
1992 — — 76 745,27 € 55 868 934,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles KUCHLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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