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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Kowalski, maire de Domgermain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domgermain
Territoire
Domgermain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Kowalski est maire de Domgermain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domgermain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 31/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domgermain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,24 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,24 % (426 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DOMGERMAIN Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DOMGERMAIN 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 22
Nuls 23
Abstentions 537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54162
Commune Domgermain
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domgermain

Inscrits963
Votants426
Participation44,24 %
Abstentions537
Suffrages exprimés381
Votes blancs22
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domgermain1 96344,24 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domgermain

  • Population 1 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 730 728,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 684 143,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 538 862,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 593 896,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 730 728,60 684 143,10
2024 747 552,17 558 675,50
2023 742 314,26 636 081,17
2022 735 450,47 603 113,97
2021 721 619,20 527 516,32
2020 621 549,89 580 991,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 730 728,60 € 747 552,17 € 742 314,26 € 735 450,47 € 721 619,20 € 621 549,89 € 630,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 684 143,10 € 558 675,50 € 636 081,17 € 603 113,97 € 527 516,32 € 580 991,99 € 590,29 € (2025)
Impôts locaux 409 220,89 € 410 896,00 € 376 301,54 € 325 308,00 € 295 688,00 € 291 809,00 € 353,08 € (2025)
Frais de personnel 129 646,09 € 135 176,58 € 169 596,60 € 209 869,85 € 222 721,45 € 238 234,69 € 111,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 332,39 € 14 582,00 € 13 921,32 € 13 220,12 € 13 117,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 672 730,10 € 624 284,42 € 264 834,16 € 335 325,52 € 275 263,42 € 960 143,92 € 580,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 221,31 € 536 062,96 € 181 362,53 € 245 421,56 € 183 197,67 € 868 445,03 € 422,11 € (2025)
Épargne brute 46 585,50 € 188 876,67 € 106 233,09 € 132 336,50 € 194 102,88 € 40 557,90 € 40,19 € (2025)
Épargne nette -52 407,15 € 100 655,21 € 22 761,46 € 42 432,54 € 102 037,13 € -51 140,99 € -45,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -380 216,37 € -213 919,05 € 33 164,71 € -28 546,89 € 242 328,22 € -180 235,80 € -328,06 € (2025)
Encours de la dette 1 538 862,62 € 1 637 855,27 € 1 072 761,34 € 1 156 232,97 € 1 246 136,93 € 1 337 714,05 € 1 327,75 € (2025)
Annuité de la dette 132 452,47 € 107 334,38 € 102 861,77 € 110 439,27 € 114 367,46 € 116 068,52 € 114,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 108
Dotation forfaitaire 105 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 134

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 952,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 134,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domgermain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 400 692 250 627 070
2024 706 350 550 200 536 060
2023 705 860 627 940 217 390
2022 711 800 606 990 244 240
2021 688 410 519 800 168 360
2020 841 250 802 690 251 200
2019 691 830 647 250 43 710
2018 667 040 569 830 342 710
2017 624 180 530 000 36 870
2016 677 170 696 050 291 640
2015 660 590 639 380 300 320
2014 555 570 515 540 171 760
2013 606 940 493 280 1 098 600
2012 531 410 442 820 697 310
2011 531 320 428 150 158 460
2010 577 440 462 270 142 130
2009 469 840 383 670 137 240
2008 442 350 371 570 53 190
2007 434 080 385 230 140 080
2006 454 720 341 320 157 200
2005 408 370 320 270 94 920
2004 355 550 284 800 97 290
2003 356 160 296 340 229 080
2002 379 060 291 260 158 480
2001 395 660 289 910 81 750
2000 383 570 290 090 167 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 600 314 510 8 830
2024 10 950 305 050 9 810
2023 6 010 290 450 9 270
2022 5 140 270 490 8 660
2021 5 960 249 480 8 370
2020 162 920 118 340 8 390
2019 163 710 116 750 8 310
2018 157 820 114 530 8 040
2017 155 360 113 280 7 920
2016 137 760 99 130 7 000
2015 140 890 97 460 6 920
2014 133 110 95 470 6 840
2013 133 000 93 360 6 880
2012 126 540 90 960 6 730
2011 122 120 87 770 6 470
2010 118 610 83 940 6 380
2009 117 970 78 800 6 220
2008 109 500 72 950 6 070
2007 77 860 55 600 5 650
2006 76 150 53 750 5 220
2005 71 840 51 830 6 400
2004 67 830 50 000 6 070
2003 66 600 47 760 5 990
2002 58 910 42 870 5 600
2001 52 770 38 110 5 260
2000 50 000 36 780 5 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 530 99 140
2024 650 000 66 190 74 020
2023 0 61 850 73 330
2022 0 68 690 80 900
2021 0 71 260 84 830
2020 0 69 810 85 060
2019 0 68 400 85 010
2018 0 71 320 89 270
2017 800 000 39 420 45 250
2016 0 38 530 45 730
2015 233 610 33 670 38 760
2014 0 220 900 229 540
2013 68 650 29 520 40 400
2012 300 000 13 800 17 550
2011 0 10 560 13 520
2010 0 13 400 16 910
2009 0 28 990 33 970
2008 0 27 610 33 970
2007 30 000 30 070 37 030
2006 0 27 460 35 460
2005 0 26 040 35 460
2004 0 38 670 49 310
2003 57 000 40 900 53 540
2002 0 38 050 53 540
2001 0 43 960 60 960
2000 45 730 113 990 133 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 159 705 400,00 € 379 780,00 € 46 570,00 € 186 370,00 € 692 250,00 € 129 650,00 € 264 250,00 € 26 380,00 € 189 830,00 € 9 600,00 € 314 510,00 € 8 830,00 € 0,00 € 53 340,00 € 627 070,00 € 76 530,00 € 99 140,00 €
2024 1 166 706 350,00 € 371 870,00 € 59 400,00 € 185 110,00 € 550 200,00 € 135 180,00 € 162 990,00 € 11 610,00 € 181 830,00 € 10 950,00 € 305 050,00 € 9 810,00 € 650 000,00 € 98 300,00 € 536 060,00 € 66 190,00 € 74 020,00 €
2023 1 175 705 860,00 € 349 840,00 € 54 100,00 € 183 460,00 € 627 940,00 € 169 600,00 € 192 890,00 € 11 470,00 € 174 890,00 € 6 010,00 € 290 450,00 € 9 270,00 € 0,00 € 66 700,00 € 217 390,00 € 61 850,00 € 73 330,00 €
2022 1 178 711 800,00 € 324 760,00 € 46 740,00 € 181 520,00 € 606 990,00 € 209 870,00 € 281 370,00 € 12 210,00 € 57 020,00 € 5 140,00 € 270 490,00 € 8 660,00 € 0,00 € 6 920,00 € 244 240,00 € 68 690,00 € 80 900,00 €
2021 1 187 688 410,00 € 302 420,00 € 28 320,00 € 178 600,00 € 519 800,00 € 222 720,00 € 250 850,00 € 13 580,00 € 1 240,00 € 5 960,00 € 249 480,00 € 8 370,00 € 0,00 € 6 260,00 € 168 360,00 € 71 260,00 € 84 830,00 €
2020 1 198 841 250,00 € 289 680,00 € 33 070,00 € 177 200,00 € 802 690,00 € 238 230,00 € 279 030,00 € 15 250,00 € 3 130,00 € 162 920,00 € 118 340,00 € 8 390,00 € 0,00 € 20 000,00 € 251 200,00 € 69 810,00 € 85 060,00 €
2019 1 211 691 830,00 € 289 280,00 € 38 560,00 € 175 800,00 € 647 250,00 € 223 500,00 € 282 990,00 € 16 610,00 € 18 760,00 € 163 710,00 € 116 750,00 € 8 310,00 € 0,00 € 21 810,00 € 43 710,00 € 68 400,00 € 85 010,00 €
2018 1 239 667 040,00 € 280 420,00 € 38 570,00 € 178 920,00 € 569 830,00 € 253 830,00 € 265 840,00 € 17 950,00 € 3 220,00 € 157 820,00 € 114 530,00 € 8 040,00 € 0,00 € 270,00 € 342 710,00 € 71 320,00 € 89 270,00 €
2017 1 251 624 180,00 € 276 900,00 € 52 790,00 € 179 270,00 € 530 000,00 € 249 480,00 € 233 430,00 € 5 830,00 € 3 290,00 € 155 360,00 € 113 280,00 € 7 920,00 € 800 000,00 € 31 380,00 € 36 870,00 € 39 420,00 € 45 250,00 €
2016 1 260 677 170,00 € 244 700,00 € 57 460,00 € 177 170,00 € 696 050,00 € 330 630,00 € 270 290,00 € 7 200,00 € 8 790,00 € 137 760,00 € 99 130,00 € 7 000,00 € 0,00 € 80 270,00 € 291 640,00 € 38 530,00 € 45 730,00 €
2015 1 283 660 590,00 € 246 100,00 € 28 470,00 € 239 550,00 € 639 380,00 € 323 000,00 € 247 960,00 € 5 100,00 € 7 880,00 € 140 890,00 € 97 460,00 € 6 920,00 € 233 610,00 € 146 660,00 € 300 320,00 € 33 670,00 € 38 760,00 €
2014 1 307 555 570,00 € 235 890,00 € 44 390,00 € 202 250,00 € 515 540,00 € 253 500,00 € 163 590,00 € 8 640,00 € 40 450,00 € 133 110,00 € 95 470,00 € 6 840,00 € 0,00 € 67 230,00 € 171 760,00 € 220 900,00 € 229 540,00 €
2013 1 334 606 940,00 € 233 680,00 € 32 790,00 € 211 440,00 € 493 280,00 € 225 450,00 € 179 600,00 € 10 880,00 € 29 360,00 € 133 000,00 € 93 360,00 € 6 880,00 € 68 650,00 € 384 870,00 € 1 098 600,00 € 29 520,00 € 40 400,00 €
2012 1 325 531 410,00 € 225 630,00 € 2 950,00 € 208 260,00 € 442 820,00 € 219 920,00 € 151 940,00 € 4 100,00 € 32 160,00 € 126 540,00 € 90 960,00 € 6 730,00 € 300 000,00 € 291 030,00 € 697 310,00 € 13 800,00 € 17 550,00 €
2011 1 308 531 320,00 € 216 830,00 € 17 010,00 € 209 040,00 € 428 150,00 € 207 840,00 € 166 680,00 € 2 960,00 € 15 280,00 € 122 120,00 € 87 770,00 € 6 470,00 € 0,00 € 17 860,00 € 158 460,00 € 10 560,00 € 13 520,00 €
2010 1 287 577 440,00 € 210 120,00 € 0,00 € 200 900,00 € 462 270,00 € 185 150,00 € 130 760,00 € 3 520,00 € 12 960,00 € 118 610,00 € 83 940,00 € 6 380,00 € 0,00 € 59 750,00 € 142 130,00 € 13 400,00 € 16 910,00 €
2009 1 265 469 840,00 € 203 220,00 € 15 860,00 € 192 990,00 € 383 670,00 € 194 410,00 € 118 470,00 € 4 970,00 € 15 400,00 € 117 970,00 € 78 800,00 € 6 220,00 € 0,00 € 50 370,00 € 137 240,00 € 28 990,00 € 33 970,00 €
2008 1 097 442 350,00 € 188 910,00 € 18 820,00 € 170 700,00 € 371 570,00 € 176 470,00 € 126 210,00 € 6 360,00 € 14 570,00 € 109 500,00 € 72 950,00 € 6 070,00 € 0,00 € 16 870,00 € 53 190,00 € 27 610,00 € 33 970,00 €
2007 1 097 434 080,00 € 156 470,00 € 19 160,00 € 168 640,00 € 385 230,00 € 165 760,00 € 117 110,00 € 7 130,00 € 9 720,00 € 77 860,00 € 55 600,00 € 5 650,00 € 30 000,00 € 167 800,00 € 140 080,00 € 30 070,00 € 37 030,00 €
2006 1 097 454 720,00 € 151 910,00 € 17 070,00 € 166 240,00 € 341 320,00 € 167 430,00 € 108 090,00 € 8 000,00 € 11 460,00 € 76 150,00 € 53 750,00 € 5 220,00 € 0,00 € 56 470,00 € 157 200,00 € 27 460,00 € 35 460,00 €
2005 1 097 408 370,00 € 144 670,00 € 15 270,00 € 177 180,00 € 320 270,00 € 153 670,00 € 105 670,00 € 9 420,00 € 6 920,00 € 71 840,00 € 51 830,00 € 6 400,00 € 0,00 € 104 420,00 € 94 920,00 € 26 040,00 € 35 460,00 €
2004 1 097 355 550,00 € 138 010,00 € 12 580,00 € 136 170,00 € 284 800,00 € 146 570,00 € 78 220,00 € 10 630,00 € 8 370,00 € 67 830,00 € 50 000,00 € 6 070,00 € 0,00 € 53 590,00 € 97 290,00 € 38 670,00 € 49 310,00 €
2003 1 097 356 160,00 € 135 190,00 € 11 450,00 € 133 560,00 € 296 340,00 € 148 250,00 € 85 710,00 € 12 790,00 € 6 750,00 € 66 600,00 € 47 760,00 € 5 990,00 € 57 000,00 € 134 350,00 € 229 080,00 € 40 900,00 € 53 540,00 €
2002 1 097 379 060,00 € 119 370,00 € 20 150,00 € 132 220,00 € 291 260,00 € 146 620,00 € 80 080,00 € 15 500,00 € 9 190,00 € 58 910,00 € 42 870,00 € 5 600,00 € 0,00 € 51 170,00 € 158 480,00 € 38 050,00 € 53 540,00 €
2001 1 097 395 660,00 € 106 430,00 € 8 840,00 € 116 890,00 € 289 910,00 € 120 000,00 € 89 030,00 € 17 000,00 € 5 790,00 € 52 770,00 € 38 110,00 € 5 260,00 € 0,00 € 11 300,00 € 81 750,00 € 43 960,00 € 60 960,00 €
2000 1 097 383 570,00 € 100 500,00 € 17 640,00 € 111 190,00 € 290 090,00 € 113 120,00 € 113 760,00 € 19 740,00 € 6 470,00 € 50 000,00 € 36 780,00 € 5 180,00 € 45 730,00 € 89 650,00 € 167 830,00 € 113 990,00 € 133 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 20 406 341,00 € 781 908,00 € 336 14 831 671,00 € 390 14 421 781,00 € 263 7 703 518,00 €
2023 624 19 186 997,00 € 709 924,00 € 316 13 578 606,00 € 388 13 492 662,00 € 263 7 298 146,00 €
2022 648 18 966 438,00 € 792 317,00 € 317 13 369 195,00 € 417 13 762 994,00 € 263 6 842 172,00 €
2021 634 18 048 652,00 € 809 612,00 € 312 12 737 002,00 € 407 12 587 644,00 € 258 6 464 865,00 €
2020 626 17 658 391,00 € 834 094,00 € 299 12 550 652,00 € 410 12 223 440,00 € 258 6 158 163,00 €
2019 633 17 555 018,00 € 843 766,00 € 315 12 405 935,00 € 406 12 172 167,00 € 253 6 051 231,00 €
2018 636 18 061 084,00 € -56 888,00 € 333 13 556 691,00 € 412 12 250 320,00 € 244 5 993 939,00 €
2017 620 17 001 899,00 € 812 199,00 € 279 11 341 118,00 € 409 12 022 917,00 € 243 5 889 568,00 €
2016 625 21 182 905,00 € 1 922 234,00 € 285 15 898 911,00 € 413 12 078 227,00 € 233 5 699 125,00 €
2015 620 16 248 055,00 € 675 942,00 € 276 10 748 566,00 € 411 11 748 310,00 € 237 5 521 140,00 €
2014 615 17 157 803,00 € 783 486,00 € 282 11 927 804,00 € 408 11 827 190,00 € 230 5 425 493,00 €
2013 616 16 009 902,00 € 694 147,00 € 304 11 438 266,00 € 419 11 889 897,00 € 232 5 137 060,00 €
2012 623 16 101 431,00 € 726 444,00 € 340 12 334 252,00 € 426 11 870 010,00 € 221 4 672 057,00 €
2011 614 15 050 009,00 € 514 328,00 € 361 12 074 520,00 € 424 11 855 206,00 € 223 4 445 761,00 €
2010 627 15 071 025,00 € 481 918,00 € 364 12 157 878,00 € 455 12 481 383,00 € 200 3 913 777,00 €
2009 628 14 717 461,00 € 438 036,00 € 369 11 888 534,00 € 458 12 315 576,00 € 192 3 725 154,00 €
2008 619 14 612 599,00 € 408 345,00 € 354 11 673 114,00 € 456 12 172 224,00 € 187 3 523 544,00 €
2007 622 13 676 195,00 € 408 518,00 € 352 10 892 640,00 € 461 11 940 381,00 € 182 3 195 274,00 €
2006 604 12 759 147,00 € 395 176,00 € 341 10 172 638,00 € 437 10 939 664,00 € 172 2 872 766,00 €
2005 614 10 143 546,00 € 514 933,00 € 336 7 963 746,00 € 452 11 023 551,00 € 164 2 707 967,00 €
2004 582 9 425 467,00 € 486 874,00 € 315 7 272 786,00 € 421 10 279 446,00 € 156 2 564 819,00 €
2003 562 9 014 209,00 € 487 789,00 € 292 6 810 280,00 € 404 9 705 766,00 € 154 2 315 841,00 €
2002 552 14 832 859,00 € 1 468 612,00 € 283 12 694 528,00 € 402 9 456 051,00 € 152 2 218 114,00 €
2001 544 8 865 232,00 € 497 854,00 € 279 6 883 339,00 € 390 8 908 209,00 € 152 2 138 185,00 €
2000 — — 545 569,15 € 284 6 169 639,93 € — — — —
1999 — — 497 419,19 € 263 5 578 319,77 € — — — —
1998 — — 476 628,96 € 241 5 119 588,02 € — — — —
1997 — — 409 682,80 € 230 4 701 134,37 € — — — —
1996 — — 427 363,23 € 212 4 581 851,10 € — — — —
1995 — — 453 281,08 € 218 4 421 567,11 € — — — —
1994 — — 412 713,03 € 215 4 289 252,19 € — — — —
1993 — — 371 332,57 € 215 4 095 961,78 € — — — —
1992 — — 361 295,79 € 205 3 756 212,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme KOWALSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme KOWALSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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