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Fiche de l’élu

Olivier Rousseau, maire de Dommarien

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dommarien
Territoire
Dommarien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Rousseau est maire de Dommarien. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dommarien. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 30/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dommarien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,27 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,27 % (88 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Protégeons Dommarien Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Protégeons Dommarien 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52170
Commune Dommarien
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dommarien

Inscrits146
Votants88
Participation60,27 %
Abstentions58
Suffrages exprimés66
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dommarien1 14660,27 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dommarien

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 711,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 140,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 559,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 711,95 82 140,51
2024 106 823,48 84 311,40
2023 117 603,77 80 797,57
2022 87 319,42 76 312,95
2021 87 852,77 62 178,62
2020 84 684,57 58 818,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dommarien
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 711,95 € 106 823,48 € 117 603,77 € 87 319,42 € 87 852,77 € 84 684,57 € 690,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 140,51 € 84 311,40 € 80 797,57 € 76 312,95 € 62 178,62 € 58 818,04 € 451,32 € (2025)
Impôts locaux 11 981,00 € 11 175,00 € 9 512,00 € 8 518,00 € 8 665,00 € 5 305,00 € 65,83 € (2025)
Frais de personnel 15 740,51 € 19 135,69 € 20 165,42 € 18 579,86 € 18 000,28 € 18 059,42 € 86,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 392,65 € 5 133,69 € 4 994,10 € 5 283,02 € 6 282,02 € 6 843,43 € 29,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 794,30 € 43 271,12 € 25 649,25 € 79 193,40 € 32 694,07 € 38 310,30 € 235,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 191,88 € 35 516,89 € 18 814,02 € 72 133,11 € 26 184,72 € 22 569,39 € 193,36 € (2025)
Épargne brute 43 571,44 € 22 512,08 € 36 806,20 € 11 006,47 € 25 674,15 € 25 866,53 € 239,40 € (2025)
Épargne nette 35 969,02 € 14 757,85 € 29 970,97 € 3 946,18 € 19 164,80 € 10 125,62 € 197,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 745,14 € 13 399,77 € 29 657,87 € -50 868,62 € -510,57 € 7 366,54 € 135,96 € (2025)
Encours de la dette 30 559,65 € 37 700,07 € 45 454,30 € 52 019,53 € 58 654,82 € 65 164,17 € 167,91 € (2025)
Annuité de la dette 8 808,28 € 9 512,40 € 8 860,30 € 8 426,85 € 7 548,58 € 17 219,59 € 48,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 117
Dotation forfaitaire 19 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dommarien
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dommarien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 710 87 140 35 190
2024 106 820 89 690 35 520
2023 117 600 86 920 18 810
2022 87 320 82 540 72 130
2021 88 720 67 950 24 440
2020 85 110 66 180 22 570
2019 80 950 55 500 10 590
2018 90 470 65 210 3 920
2017 100 030 67 840 10 380
2016 102 580 53 750 9 820
2015 101 560 48 060 8 650
2014 75 850 54 690 2 390
2013 76 980 55 540 155 490
2012 73 290 64 230 79 360
2011 115 180 90 800 39 280
2010 110 610 76 050 71 460
2009 106 670 92 780 152 550
2008 86 760 77 860 11 750
2007 107 140 59 460 1 930
2006 77 540 62 690 106 250
2005 89 370 64 280 29 840
2004 73 370 67 800 18 820
2003 65 420 52 590 29 370
2002 66 670 47 080 8 780
2001 79 660 54 840 41 020
2000 61 570 45 290 13 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 35 230 3 240
2024 1 210 34 240 3 630
2023 1 180 33 080 3 490
2022 1 660 30 650 3 270
2021 1 890 30 160 3 160
2020 9 600 5 860 3 150
2019 9 590 5 720 3 110
2018 9 690 5 620 3 040
2017 9 200 5 290 3 010
2016 8 180 4 930 3 000
2015 8 700 4 880 2 970
2014 8 320 4 680 2 940
2013 8 500 4 610 2 920
2012 7 810 4 440 2 870
2011 21 490 12 700 8 090
2010 9 230 11 990 7 410
2009 8 750 11 190 7 180
2008 8 550 10 110 6 930
2007 7 390 9 450 6 700
2006 6 950 9 010 6 450
2005 7 250 7 990 7 770
2004 5 890 7 670 7 490
2003 5 830 7 450 7 230
2002 5 260 7 100 6 990
2001 5 080 6 680 6 780
2000 4 950 6 240 6 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 180 8 380
2024 0 7 000 8 720
2023 0 6 840 8 710
2022 0 6 670 7 930
2021 0 6 510 7 550
2020 0 11 110 12 400
2019 0 10 930 12 560
2018 0 10 760 12 600
2017 0 10 600 12 650
2016 0 24 600 27 330
2015 0 24 200 27 790
2014 100 000 19 440 22 330
2013 0 17 770 20 630
2012 0 17 690 20 880
2011 0 17 680 21 160
2010 46 000 16 980 21 460
2009 60 000 11 930 14 560
2008 0 3 090 5 200
2007 0 3 360 5 180
2006 56 880 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 90
2000 0 0 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 125 710,00 € 11 980,00 € 2 640,00 € 47 720,00 € 87 140,00 € 15 740,00 € 43 860,00 € 1 210,00 € 170,00 € 1 270,00 € 35 230,00 € 3 240,00 € 0,00 € 12 230,00 € 35 190,00 € 7 180,00 € 8 380,00 €
2024 178 106 820,00 € 11 720,00 € 2 890,00 € 45 490,00 € 89 690,00 € 19 140,00 € 39 030,00 € 1 760,00 € 410,00 € 1 210,00 € 34 240,00 € 3 630,00 € 0,00 € 17 540,00 € 35 520,00 € 7 000,00 € 8 720,00 €
2023 175 117 600,00 € 9 510,00 € 3 350,00 € 44 210,00 € 86 920,00 € 20 170,00 € 35 060,00 € 2 030,00 € 350,00 € 1 180,00 € 33 080,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 6 840,00 € 8 710,00 €
2022 173 87 320,00 € 9 560,00 € 1 730,00 € 42 110,00 € 82 540,00 € 18 580,00 € 35 280,00 € 1 370,00 € 0,00 € 1 660,00 € 30 650,00 € 3 270,00 € 0,00 € 7 520,00 € 72 130,00 € 6 670,00 € 7 930,00 €
2021 171 88 720,00 € 9 590,00 € 1 130,00 € 40 890,00 € 67 950,00 € 18 000,00 € 21 630,00 € 1 040,00 € 360,00 € 1 890,00 € 30 160,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 24 440,00 € 6 510,00 € 7 550,00 €
2020 168 85 110,00 € 5 310,00 € 1 990,00 € 39 990,00 € 66 180,00 € 18 060,00 € 19 990,00 € 1 290,00 € 0,00 € 9 600,00 € 5 860,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 22 570,00 € 11 110,00 € 12 400,00 €
2019 164 80 950,00 € 5 490,00 € 1 960,00 € 38 200,00 € 55 500,00 € 15 860,00 € 19 920,00 € 1 630,00 € 490,00 € 9 590,00 € 5 720,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 10 590,00 € 10 930,00 € 12 560,00 €
2018 166 90 470,00 € 5 390,00 € 1 930,00 € 38 530,00 € 65 210,00 € 12 740,00 € 31 040,00 € 1 840,00 € 500,00 € 9 690,00 € 5 620,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 10 760,00 € 12 600,00 €
2017 165 100 030,00 € 4 300,00 € 1 640,00 € 37 560,00 € 67 840,00 € 12 040,00 € 34 670,00 € 2 410,00 € 1 360,00 € 9 200,00 € 5 290,00 € 3 010,00 € 0,00 € 590,00 € 10 380,00 € 10 600,00 € 12 650,00 €
2016 164 102 580,00 € 3 490,00 € 1 670,00 € 35 520,00 € 53 750,00 € 11 230,00 € 18 190,00 € 2 800,00 € 1 760,00 € 8 180,00 € 4 930,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 9 820,00 € 24 600,00 € 27 330,00 €
2015 164 101 560,00 € 3 080,00 € 1 860,00 € 35 460,00 € 48 060,00 € 11 580,00 € 16 730,00 € 3 660,00 € 1 500,00 € 8 700,00 € 4 880,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 24 200,00 € 27 790,00 €
2014 161 75 850,00 € 2 890,00 € 2 090,00 € 34 160,00 € 54 690,00 € 10 890,00 € 22 280,00 € 5 900,00 € 1 470,00 € 8 320,00 € 4 680,00 € 2 940,00 € 100 000,00 € 27 700,00 € 2 390,00 € 19 440,00 € 22 330,00 €
2013 161 76 980,00 € 2 410,00 € 2 150,00 € 33 410,00 € 55 540,00 € 10 940,00 € 20 740,00 € 2 860,00 € 4 790,00 € 8 500,00 € 4 610,00 € 2 920,00 € 0,00 € 73 440,00 € 155 490,00 € 17 770,00 € 20 630,00 €
2012 162 73 290,00 € 1 850,00 € 2 570,00 € 31 990,00 € 64 230,00 € 16 730,00 € 20 790,00 € 3 190,00 € 5 040,00 € 7 810,00 € 4 440,00 € 2 870,00 € 0,00 € 11 140,00 € 79 360,00 € 17 690,00 € 20 880,00 €
2011 160 115 180,00 € 30 290,00 € 1 530,00 € 30 440,00 € 90 800,00 € 15 130,00 € 33 240,00 € 3 480,00 € 300,00 € 21 490,00 € 12 700,00 € 8 090,00 € 0,00 € 19 660,00 € 39 280,00 € 17 680,00 € 21 160,00 €
2010 158 110 610,00 € 29 940,00 € 1 470,00 € 29 510,00 € 76 050,00 € 15 100,00 € 18 240,00 € 4 470,00 € 1 070,00 € 9 230,00 € 11 990,00 € 7 410,00 € 46 000,00 € 9 410,00 € 71 460,00 € 16 980,00 € 21 460,00 €
2009 158 106 670,00 € 28 420,00 € 1 810,00 € 29 480,00 € 92 780,00 € 15 100,00 € 27 730,00 € 2 630,00 € 2 680,00 € 8 750,00 € 11 190,00 € 7 180,00 € 60 000,00 € 31 440,00 € 152 550,00 € 11 930,00 € 14 560,00 €
2008 117 86 760,00 € 26 860,00 € 1 990,00 € 23 320,00 € 77 860,00 € 14 260,00 € 31 280,00 € 2 110,00 € 1 570,00 € 8 550,00 € 10 110,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 3 090,00 € 5 200,00 €
2007 117 107 140,00 € 23 810,00 € 1 790,00 € 29 110,00 € 59 460,00 € 16 190,00 € 14 970,00 € 1 820,00 € 400,00 € 7 390,00 € 9 450,00 € 6 700,00 € 0,00 € 910,00 € 1 930,00 € 3 360,00 € 5 180,00 €
2006 117 77 540,00 € 22 610,00 € 1 620,00 € 22 330,00 € 62 690,00 € 15 890,00 € 21 230,00 € 0,00 € 2 970,00 € 6 950,00 € 9 010,00 € 6 450,00 € 56 880,00 € 29 130,00 € 106 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 117 89 370,00 € 23 020,00 € 2 570,00 € 21 830,00 € 64 280,00 € 17 880,00 € 23 960,00 € 60,00 € 850,00 € 7 250,00 € 7 990,00 € 7 770,00 € 0,00 € 4 670,00 € 29 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 117 73 370,00 € 20 820,00 € 1 110,00 € 21 620,00 € 67 800,00 € 22 270,00 € 17 180,00 € 0,00 € 400,00 € 5 890,00 € 7 670,00 € 7 490,00 € 0,00 € 14 780,00 € 18 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 117 65 420,00 € 20 370,00 € 900,00 € 21 260,00 € 52 590,00 € 15 720,00 € 15 490,00 € 0,00 € 2 100,00 € 5 830,00 € 7 450,00 € 7 230,00 € 0,00 € 1 980,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 117 66 670,00 € 19 550,00 € 920,00 € 20 990,00 € 47 080,00 € 12 820,00 € 14 530,00 € 10,00 € 670,00 € 5 260,00 € 7 100,00 € 6 990,00 € 0,00 € 12 170,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 117 79 660,00 € 18 810,00 € 840,00 € 21 090,00 € 54 840,00 € 8 950,00 € 25 250,00 € 90,00 € 380,00 € 5 080,00 € 6 680,00 € 6 780,00 € 0,00 € 3 670,00 € 41 020,00 € 0,00 € 90,00 €
2000 117 61 570,00 € 18 030,00 € 730,00 € 21 210,00 € 45 290,00 € 12 600,00 € 14 610,00 € 200,00 € 1 010,00 € 4 950,00 € 6 240,00 € 6 710,00 € 0,00 € 2 890,00 € 13 520,00 € 0,00 € 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 822 324,00 € 83 177,00 € 52 1 819 106,00 € 61 1 943 384,00 € 44 1 210 019,00 €
2023 102 2 712 582,00 € 71 593,00 € 44 1 595 434,00 € 58 1 863 969,00 € 45 1 128 313,00 €
2022 105 2 531 519,00 € 52 552,00 € 48 1 680 451,00 € 65 1 758 497,00 € 46 1 064 858,00 €
2021 102 2 560 599,00 € 56 381,00 € 44 1 628 688,00 € 64 1 627 241,00 € 44 1 025 202,00 €
2020 97 2 440 627,00 € 68 979,00 € 40 1 526 512,00 € 60 1 497 769,00 € 43 948 501,00 €
2019 99 2 277 737,00 € 61 013,00 € 53 1 624 815,00 € 59 1 449 479,00 € 46 978 202,00 €
2018 100 2 371 227,00 € -30 521,00 € 47 1 613 219,00 € 62 1 522 284,00 € 45 945 217,00 €
2017 101 2 294 170,00 € 47 745,00 € 35 1 255 722,00 € 60 1 469 536,00 € 44 970 654,00 €
2016 95 2 309 575,00 € 70 027,00 € 33 1 275 523,00 € 55 1 362 455,00 € 46 990 235,00 €
2015 98 2 329 808,00 € 79 002,00 € 34 1 293 275,00 € 59 1 425 214,00 € 46 964 196,00 €
2014 90 2 154 929,00 € 80 256,00 € 37 1 363 674,00 € 53 1 270 127,00 € 45 955 855,00 €
2013 89 2 183 584,00 € 91 367,00 € 40 1 443 341,00 € 50 1 295 764,00 € 43 891 874,00 €
2012 89 2 021 082,00 € 74 054,00 € 43 1 448 427,00 € 52 1 343 308,00 € 41 792 193,00 €
2011 90 2 057 926,00 € 70 374,00 € 49 1 547 497,00 € 57 1 414 207,00 € 40 758 305,00 €
2010 88 1 873 787,00 € 52 984,00 € 48 1 422 166,00 € 53 1 255 514,00 € 41 754 483,00 €
2009 92 1 984 303,00 € 57 253,00 € 51 1 546 660,00 € 56 1 232 561,00 € 41 734 567,00 €
2008 95 1 811 429,00 € 47 093,00 € 51 1 348 970,00 € 54 1 120 601,00 € 42 725 078,00 €
2007 97 1 900 060,00 € 73 286,00 € 52 1 442 570,00 € 53 1 070 450,00 € 43 700 960,00 €
2006 89 1 494 116,00 € 30 174,00 € 46 1 100 787,00 € 47 865 633,00 € 44 669 387,00 €
2005 92 1 229 449,00 € 52 320,00 € 40 794 543,00 € 47 909 226,00 € 47 657 814,00 €
2004 89 1 264 029,00 € 77 122,00 € 47 942 164,00 € 43 803 312,00 € 45 649 288,00 €
2003 82 1 087 134,00 € 54 454,00 € 36 727 023,00 € 42 734 600,00 € 39 530 700,00 €
2002 82 951 853,00 € 37 515,00 € 39 660 410,00 € 44 708 940,00 € 40 514 058,00 €
2001 79 909 997,00 € 37 062,00 € 34 595 984,00 € 42 657 033,00 € 39 493 866,00 €
2000 — — 51 659,48 € 37 648 720,72 € — — — —
1999 — — 47 036,01 € 34 559 694,61 € — — — —
1998 — — 56 694,11 € 35 588 191,76 € — — — —
1997 — — 42 451,56 € 31 487 187,42 € — — — —
1996 — — 49 216,34 € 31 509 014,46 € — — — —
1995 — — 32 110,79 € 28 416 369,82 € — — — —
1994 — — 36 257,56 € 27 395 367,23 € — — — —
1993 — — 42 241,79 € 26 431 350,23 € — — — —
1992 — — 38 060,12 € 27 401 380,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 546,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 464 595 825,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 611 378 821,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 116 884,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 203 084 547,00 € 4 539 680 705,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 367,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 715,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 472,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier ROUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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