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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bigeon, maire de Dompierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dompierre
Territoire
Dompierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bigeon est maire de Dompierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dompierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,50 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,50 % (207 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOMPIERRE Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOMPIERRE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 16
Nuls 30
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61146
Commune Dompierre
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 380 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre

Inscrits326
Votants207
Participation63,50 %
Abstentions119
Suffrages exprimés161
Votes blancs16
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dompierre1 32663,50 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 993,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 412,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 861,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 993,52 177 412,06
2024 253 647,30 180 520,83
2023 241 004,27 188 305,37
2022 231 129,01 180 859,97
2021 227 076,72 167 334,27
2020 232 058,82 167 796,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 993,52 € 253 647,30 € 241 004,27 € 231 129,01 € 227 076,72 € 232 058,82 € 625,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 412,06 € 180 520,83 € 188 305,37 € 180 859,97 € 167 334,27 € 167 796,55 € 454,90 € (2025)
Impôts locaux 163 557,22 € 162 122,22 € 158 190,22 € 152 152,22 € 147 359,22 € 144 680,22 € 419,38 € (2025)
Frais de personnel 48 541,94 € 52 548,82 € 52 742,90 € 48 585,17 € 46 635,47 € 44 278,91 € 124,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 508,69 € 3 000,00 € 793,62 € 389,52 € 861,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 452,20 € 71 410,79 € 100 550,30 € 95 206,94 € 67 404,82 € 69 916,90 € 231,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 154,35 € 45 812,83 € 60 789,96 € 64 781,29 € 38 731,21 € 2 447,58 € 172,19 € (2025)
Épargne brute 66 581,46 € 73 126,47 € 52 698,90 € 50 269,04 € 59 742,45 € 64 262,27 € 170,72 € (2025)
Épargne nette 43 283,61 € 48 467,23 € 12 938,56 € 19 843,39 € 31 068,84 € -3 207,05 € 110,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 560,98 € 41 741,37 € 822,96 € -14 386,31 € 22 479,77 € 74 574,30 € 9,13 € (2025)
Encours de la dette 65 861,89 € 89 159,74 € 113 818,98 € 153 034,32 € 113 459,97 € 142 133,58 € 168,88 € (2025)
Annuité de la dette 25 221,00 € 27 404,60 € 43 553,17 € 34 460,53 € 33 966,64 € 74 479,24 € 64,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 614
Dotation forfaitaire 7 216
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 216,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 614,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 220 177 410 67 150
2024 253 650 183 130 45 810
2023 241 000 192 130 60 790
2022 231 130 184 580 64 780
2021 227 080 171 060 38 730
2020 232 060 171 520 2 450
2019 218 760 198 710 8 180
2018 221 680 180 760 79 920
2017 212 460 184 010 7 220
2016 236 830 203 520 32 510
2015 213 160 220 870 4 360
2014 228 040 208 710 13 160
2013 231 300 171 580 19 890
2012 213 740 175 060 21 690
2011 201 790 177 290 73 930
2010 198 050 167 380 42 960
2009 193 230 175 950 276 500
2008 199 700 169 240 78 750
2007 172 530 134 370 147 990
2006 163 990 133 080 68 460
2005 163 120 136 090 92 550
2004 164 260 145 680 34 700
2003 177 930 147 580 28 200
2002 170 980 195 680 12 140
2001 183 220 143 850 22 720
2000 199 650 142 880 88 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 108 770 10 990
2024 4 920 105 760 12 250
2023 4 030 102 690 11 770
2022 3 630 96 010 10 990
2021 2 940 91 180 10 630
2020 41 710 29 600 10 490
2019 40 350 28 250 10 490
2018 40 820 27 260 10 270
2017 39 360 26 260 10 150
2016 39 340 26 630 10 110
2015 40 170 26 050 10 020
2014 36 470 25 110 9 840
2013 38 480 24 180 9 830
2012 38 750 27 240 11 060
2011 36 770 25 840 10 860
2010 17 390 25 200 10 130
2009 17 420 24 040 10 120
2008 15 890 20 060 10 210
2007 14 270 19 320 10 070
2006 13 710 18 700 9 910
2005 12 490 18 380 12 140
2004 12 130 18 310 11 930
2003 11 650 17 810 11 760
2002 11 240 17 560 11 580
2001 11 290 17 410 11 400
2000 11 560 16 930 11 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 300 25 220
2024 0 24 660 27 400
2023 0 37 680 41 470
2022 70 000 29 990 34 020
2021 0 28 670 33 970
2020 0 67 470 74 030
2019 40 000 26 320 34 040
2018 0 25 210 33 970
2017 0 24 160 33 970
2016 0 24 560 36 150
2015 0 24 430 37 530
2014 0 19 120 30 970
2013 0 19 680 32 140
2012 90 24 990 41 320
2011 0 20 110 34 100
2010 0 21 200 37 670
2009 0 25 280 43 790
2008 150 000 32 630 45 390
2007 150 000 15 720 26 980
2006 15 000 11 530 18 510
2005 125 000 7 880 11 710
2004 0 6 500 9 570
2003 0 8 290 11 700
2002 0 9 800 13 840
2001 0 18 080 23 550
2000 0 16 740 23 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 244 220,00 € 111 160,00 € 17 500,00 € 21 130,00 € 177 410,00 € 48 540,00 € 67 190,00 € 1 920,00 € 780,00 € 3 350,00 € 108 770,00 € 10 990,00 € 0,00 € 130,00 € 67 150,00 € 23 300,00 € 25 220,00 €
2024 397 253 650,00 € 109 310,00 € 18 610,00 € 21 930,00 € 183 130,00 € 52 550,00 € 69 460,00 € 2 750,00 € 0,00 € 4 920,00 € 105 760,00 € 12 250,00 € 0,00 € 9 790,00 € 45 810,00 € 24 660,00 € 27 400,00 €
2023 399 241 000,00 € 105 480,00 € 21 560,00 € 20 980,00 € 192 130,00 € 52 740,00 € 69 510,00 € 3 790,00 € 800,00 € 4 030,00 € 102 690,00 € 11 770,00 € 0,00 € 2 400,00 € 60 790,00 € 37 680,00 € 41 470,00 €
2022 403 231 130,00 € 98 920,00 € 22 330,00 € 19 970,00 € 184 580,00 € 48 590,00 € 64 900,00 € 4 030,00 € 0,00 € 3 630,00 € 96 010,00 € 10 990,00 € 70 000,00 € 0,00 € 64 780,00 € 29 990,00 € 34 020,00 €
2021 407 227 080,00 € 94 120,00 € 6 450,00 € 20 880,00 € 171 060,00 € 46 640,00 € 54 620,00 € 5 290,00 € 0,00 € 2 940,00 € 91 180,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 38 730,00 € 28 670,00 € 33 970,00 €
2020 409 232 060,00 € 91 610,00 € 17 190,00 € 21 760,00 € 171 520,00 € 44 280,00 € 54 650,00 € 7 010,00 € 990,00 € 41 710,00 € 29 600,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 € 2 450,00 € 67 470,00 € 74 030,00 €
2019 406 218 760,00 € 88 990,00 € 15 140,00 € 21 550,00 € 198 710,00 € 41 790,00 € 59 310,00 € 8 450,00 € 0,00 € 40 350,00 € 28 250,00 € 10 490,00 € 40 000,00 € 62 330,00 € 8 180,00 € 26 320,00 € 34 040,00 €
2018 401 221 680,00 € 88 240,00 € 14 210,00 € 22 170,00 € 180 760,00 € 49 530,00 € 61 390,00 € 9 210,00 € 0,00 € 40 820,00 € 27 260,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 € 79 920,00 € 25 210,00 € 33 970,00 €
2017 396 212 460,00 € 76 030,00 € 22 000,00 € 22 540,00 € 184 010,00 € 54 370,00 € 46 460,00 € 10 630,00 € 280,00 € 39 360,00 € 26 260,00 € 10 150,00 € 0,00 € 16 870,00 € 7 220,00 € 24 160,00 € 33 970,00 €
2016 391 236 830,00 € 86 120,00 € 12 620,00 € 25 600,00 € 203 520,00 € 61 730,00 € 52 130,00 € 12 780,00 € 0,00 € 39 340,00 € 26 630,00 € 10 110,00 € 0,00 € 0,00 € 32 510,00 € 24 560,00 € 36 150,00 €
2015 390 213 160,00 € 86 380,00 € 10 080,00 € 30 270,00 € 220 870,00 € 63 800,00 € 72 500,00 € 14 580,00 € 4 900,00 € 40 170,00 € 26 050,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 4 360,00 € 24 430,00 € 37 530,00 €
2014 390 228 040,00 € 81 840,00 € 0,00 € 37 700,00 € 208 710,00 € 58 980,00 € 63 820,00 € 15 020,00 € 2 680,00 € 36 470,00 € 25 110,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 13 160,00 € 19 120,00 € 30 970,00 €
2013 381 231 300,00 € 82 780,00 € 0,00 € 41 860,00 € 171 580,00 € 50 230,00 € 49 200,00 € 13 590,00 € 3 590,00 € 38 480,00 € 24 180,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 € 19 890,00 € 19 680,00 € 32 140,00 €
2012 368 213 740,00 € 103 250,00 € 8 670,00 € 53 020,00 € 175 060,00 € 60 900,00 € 43 860,00 € 18 640,00 € 3 200,00 € 38 750,00 € 27 240,00 € 11 060,00 € 90,00 € 16 690,00 € 21 690,00 € 24 990,00 € 41 320,00 €
2011 354 201 790,00 € 97 630,00 € 150,00 € 47 400,00 € 177 290,00 € 59 190,00 € 46 310,00 € 15 370,00 € 7 140,00 € 36 770,00 € 25 840,00 € 10 860,00 € 0,00 € 18 930,00 € 73 930,00 € 20 110,00 € 34 100,00 €
2010 343 198 050,00 € 93 650,00 € 0,00 € 46 610,00 € 167 380,00 € 62 690,00 € 42 010,00 € 17 190,00 € 0,00 € 17 390,00 € 25 200,00 € 10 130,00 € 0,00 € 5 340,00 € 42 960,00 € 21 200,00 € 37 670,00 €
2009 342 193 230,00 € 97 000,00 € 0,00 € 46 980,00 € 175 950,00 € 61 020,00 € 42 800,00 € 19 830,00 € 11 090,00 € 17 420,00 € 24 040,00 € 10 120,00 € 0,00 € 123 730,00 € 276 500,00 € 25 280,00 € 43 790,00 €
2008 351 199 700,00 € 98 250,00 € 0,00 € 47 250,00 € 169 240,00 € 58 690,00 € 47 490,00 € 12 750,00 € 5 180,00 € 15 890,00 € 20 060,00 € 10 210,00 € 150 000,00 € 0,00 € 78 750,00 € 32 630,00 € 45 390,00 €
2007 351 172 530,00 € 85 160,00 € 0,00 € 46 430,00 € 134 370,00 € 45 840,00 € 39 090,00 € 11 260,00 € 6 920,00 € 14 270,00 € 19 320,00 € 10 070,00 € 150 000,00 € 0,00 € 147 990,00 € 15 720,00 € 26 980,00 €
2006 351 163 990,00 € 83 080,00 € 0,00 € 45 390,00 € 133 080,00 € 54 240,00 € 37 170,00 € 6 980,00 € 4 640,00 € 13 710,00 € 18 700,00 € 9 910,00 € 15 000,00 € 0,00 € 68 460,00 € 11 530,00 € 18 510,00 €
2005 351 163 120,00 € 85 210,00 € 0,00 € 44 370,00 € 136 090,00 € 58 540,00 € 36 450,00 € 3 830,00 € 6 580,00 € 12 490,00 € 18 380,00 € 12 140,00 € 125 000,00 € 0,00 € 92 550,00 € 7 880,00 € 11 710,00 €
2004 351 164 260,00 € 84 210,00 € 0,00 € 39 800,00 € 145 680,00 € 55 520,00 € 49 860,00 € 3 070,00 € 4 830,00 € 12 130,00 € 18 310,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 34 700,00 € 6 500,00 € 9 570,00 €
2003 351 177 930,00 € 82 970,00 € 0,00 € 30 060,00 € 147 580,00 € 52 760,00 € 41 240,00 € 3 420,00 € 4 900,00 € 11 650,00 € 17 810,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 28 200,00 € 8 290,00 € 11 700,00 €
2002 351 170 980,00 € 72 910,00 € 8 000,00 € 30 000,00 € 195 680,00 € 53 210,00 € 43 810,00 € 4 040,00 € 50 540,00 € 11 240,00 € 17 560,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 9 800,00 € 13 840,00 €
2001 351 183 220,00 € 78 470,00 € 20,00 € 29 510,00 € 143 850,00 € 47 770,00 € 45 050,00 € 5 460,00 € 5 060,00 € 11 290,00 € 17 410,00 € 11 400,00 € 0,00 € 0,00 € 22 720,00 € 18 080,00 € 23 550,00 €
2000 351 199 650,00 € 82 180,00 € 100,00 € 30 070,00 € 142 880,00 € 44 780,00 € 40 780,00 € 6 720,00 € 3 770,00 € 11 560,00 € 16 930,00 € 11 290,00 € 0,00 € 82 700,00 € 88 450,00 € 16 740,00 € 23 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 6 178 182,00 € 207 362,00 € 104 3 743 292,00 € 142 4 164 035,00 € 105 2 443 538,00 €
2023 235 5 729 249,00 € 140 997,00 € 94 3 182 062,00 € 138 3 884 435,00 € 106 2 291 729,00 €
2022 224 5 132 722,00 € 120 961,00 € 82 2 705 634,00 € 127 3 417 663,00 € 104 2 160 081,00 €
2021 219 4 932 769,00 € 136 706,00 € 80 2 550 297,00 € 128 3 127 176,00 € 103 2 065 078,00 €
2020 222 4 639 153,00 € 96 261,00 € 80 2 394 979,00 € 139 3 259 485,00 € 94 1 840 864,00 €
2019 223 4 557 457,00 € 100 713,00 € 95 2 550 015,00 € 140 3 260 743,00 € 94 1 821 837,00 €
2018 221 4 462 925,00 € -40 099,00 € 98 2 669 768,00 € 142 3 300 800,00 € 87 1 724 969,00 €
2017 221 4 671 768,00 € 99 984,00 € 68 1 959 649,00 € 147 3 432 743,00 € 89 1 787 209,00 €
2016 220 4 349 394,00 € 103 772,00 € 78 2 102 231,00 € 149 3 304 013,00 € 85 1 647 722,00 €
2015 225 4 357 244,00 € 92 467,00 € 68 1 872 798,00 € 148 3 329 090,00 € 83 1 555 891,00 €
2014 216 4 440 755,00 € 119 823,00 € 76 2 380 422,00 € 143 3 188 657,00 € 81 1 495 675,00 €
2013 214 4 182 410,00 € 125 902,00 € 74 2 163 573,00 € 140 3 115 149,00 € 80 1 438 733,00 €
2012 213 4 089 389,00 € 104 371,00 € 87 2 368 763,00 € 141 3 194 240,00 € 76 1 311 784,00 €
2011 208 3 816 123,00 € 61 510,00 € 103 2 639 753,00 € 132 2 936 953,00 € 76 1 235 353,00 €
2010 211 3 663 543,00 € 55 434,00 € 94 2 360 547,00 € 134 2 983 243,00 € 78 1 172 310,00 €
2009 208 3 561 517,00 € 33 542,00 € 94 2 346 605,00 € 129 2 751 622,00 € 77 1 166 820,00 €
2008 195 3 479 431,00 € 29 344,00 € 91 2 303 956,00 € 124 2 659 270,00 € 71 1 145 494,00 €
2007 191 3 229 349,00 € 47 080,00 € 90 2 214 443,00 € 117 2 337 764,00 € 73 1 112 798,00 €
2006 192 3 070 699,00 € 42 463,00 € 96 2 141 424,00 € 114 2 168 509,00 € 74 1 102 244,00 €
2005 191 2 267 703,00 € 66 998,00 € 86 1 515 565,00 € 114 2 032 747,00 € 69 1 043 413,00 €
2004 186 2 203 206,00 € 67 943,00 € 76 1 387 945,00 € 112 1 975 506,00 € 69 995 921,00 €
2003 176 2 147 001,00 € 60 694,00 € 81 1 386 938,00 € 103 1 865 222,00 € 68 929 176,00 €
2002 177 2 017 499,00 € 58 628,00 € 68 1 242 867,00 € 106 1 843 679,00 € 67 833 012,00 €
2001 176 1 906 692,00 € 54 905,00 € 74 1 239 000,00 € 107 1 747 020,00 € 68 818 289,00 €
2000 — — 87 475,40 € 77 1 276 053,46 € — — — —
1999 — — 115 318,38 € 77 1 328 774,14 € — — — —
1998 — — 103 166,98 € 78 1 190 573,47 € — — — —
1997 — — 85 736,57 € 66 1 090 528,34 € — — — —
1996 — — 75 587,12 € 56 919 508,60 € — — — —
1995 — — 87 173,09 € 65 1 016 098,31 € — — — —
1994 — — 97 303,79 € 66 1 052 462,43 € — — — —
1993 — — 100 236,14 € 57 936 675,27 € — — — —
1992 — — 170 278,23 € 65 1 277 558,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BIGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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