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Fiche de l’élu

Frédéric Ferry, maire de Dompierre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dompierre
Territoire
Dompierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Ferry est maire de Dompierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dompierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 01/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,92 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,92 % (161 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOMPIERRE AUTREMENT Donnée non disponible 84 52,83 % —
2e ENSEMBLE Donnée non disponible 75 47,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOMPIERRE AUTREMENT 84
ENSEMBLE 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88152
Commune Dompierre
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre

Inscrits204
Votants161
Participation78,92 %
Abstentions43
Suffrages exprimés159
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dompierre1 20478,92 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 059,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 895,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 909,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 059,60 276 895,34
2024 221 561,21 213 752,21
2023 346 055,47 237 578,06
2022 279 027 188 845,46
2021 186 610,49 245 233,46
2020 219 673,01 220 148,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dompierre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 059,60 € 221 561,21 € 346 055,47 € 279 027,00 € 186 610,49 € 219 673,01 € 1 190,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 895,34 € 213 752,21 € 237 578,06 € 188 845,46 € 245 233,46 € 220 148,12 € 1 121,03 € (2025)
Impôts locaux 26 803,72 € 32 205,04 € 31 780,07 € 32 351,60 € 32 079,66 € 30 123,00 € 108,52 € (2025)
Frais de personnel 42 355,10 € 40 018,11 € 38 025,86 € 30 798,84 € 39 812,77 € 30 727,02 € 171,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 863,00 € 198,09 € 465,00 € 481,88 € 346,72 € 652,23 € 11,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 752,56 € 236 219,76 € 56 958,31 € 28 355,35 € 38 427,65 € 28 082,76 € 124,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 428,69 € 222 931,28 € 44 228,26 € 16 027,38 € 26 485,98 € 9 057,57 € 70,56 € (2025)
Épargne brute 17 164,26 € 7 809,00 € 108 477,41 € 90 181,54 € -58 622,97 € -475,11 € 69,49 € (2025)
Épargne nette 3 840,39 € -5 479,48 € 95 747,36 € 77 853,57 € -70 564,64 € -11 585,69 € 15,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 266,85 € -99 555,72 € 97 321,74 € 74 154,16 € -80 533,11 € 2 534,22 € 114,44 € (2025)
Encours de la dette 16 909,83 € 30 233,70 € 42 832,18 € 54 942,23 € 66 620,20 € 78 061,87 € 68,46 € (2025)
Annuité de la dette 14 516,27 € 14 768,08 € 14 685,41 € 14 793,69 € 14 748,08 € 14 328,08 € 58,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 600
Dotation forfaitaire 18 747
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dompierre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 060 277 720 17 430
2024 221 560 214 580 222 930
2023 346 060 238 410 44 230
2022 200 300 165 710 16 030
2021 172 630 238 040 24 570
2020 165 400 210 470 13 190
2019 179 930 156 810 31 660
2018 197 040 179 060 49 640
2017 212 080 199 740 103 750
2016 227 870 177 000 49 390
2015 224 890 177 870 164 630
2014 430 670 156 620 120 890
2013 214 080 145 640 166 800
2012 248 390 141 840 222 360
2011 218 610 154 990 148 760
2010 219 410 151 040 35 920
2009 175 350 137 240 167 320
2008 278 190 147 900 1 160
2007 211 970 114 480 275 870
2006 141 570 105 550 333 970
2005 175 840 116 850 40 910
2004 176 730 101 280 17 240
2003 192 840 121 650 110 700
2002 171 390 96 850 38 990
2001 106 230 82 570 29 190
2000 148 410 99 920 34 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 90 54 910 2 540
2024 80 54 100 2 850
2023 230 51 620 2 740
2022 180 47 900 2 550
2021 110 46 750 2 470
2020 8 680 9 490 2 470
2019 8 450 9 370 2 440
2018 7 970 9 050 2 370
2017 8 200 8 900 2 330
2016 29 190 10 280 3 150
2015 30 000 10 220 3 120
2014 27 080 9 420 3 090
2013 26 570 9 600 3 060
2012 25 540 9 100 2 960
2011 24 510 8 800 2 910
2010 8 270 8 180 2 720
2009 7 760 7 790 2 620
2008 7 220 7 700 2 590
2007 6 810 7 260 2 550
2006 6 750 6 850 2 490
2005 6 320 6 370 3 080
2004 5 870 5 630 2 910
2003 6 390 6 580 3 430
2002 6 260 6 330 3 380
2001 5 980 6 080 3 340
2000 5 800 5 460 3 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 320 14 330
2024 0 12 850 14 330
2023 0 12 390 14 330
2022 0 11 950 14 330
2021 0 11 520 14 330
2020 0 11 110 14 330
2019 0 10 710 14 330
2018 0 10 330 14 330
2017 0 9 960 14 330
2016 0 9 610 14 330
2015 0 9 260 14 330
2014 0 8 930 14 330
2013 0 8 620 14 330
2012 0 8 310 14 330
2011 0 8 010 14 330
2010 0 7 730 14 330
2009 0 10 470 17 420
2008 0 12 960 20 500
2007 0 12 750 20 870
2006 200 000 5 500 6 540
2005 0 5 210 6 540
2004 0 4 930 6 540
2003 0 4 670 6 540
2002 0 4 420 6 540
2001 0 4 190 6 540
2000 0 6 840 9 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 294 060,00 € 13 940,00 € 68 670,00 € 29 980,00 € 277 720,00 € 42 360,00 € 166 720,00 € 1 190,00 € 6 050,00 € 90,00 € 54 910,00 € 2 540,00 € 0,00 € 25 700,00 € 17 430,00 € 13 320,00 € 14 330,00 €
2024 249 221 560,00 € 13 170,00 € 67 710,00 € 29 780,00 € 214 580,00 € 40 020,00 € 113 990,00 € 1 480,00 € 2 890,00 € 80,00 € 54 100,00 € 2 850,00 € 0,00 € 113 760,00 € 222 930,00 € 12 850,00 € 14 330,00 €
2023 258 346 060,00 € 12 100,00 € 64 670,00 € 29 580,00 € 238 410,00 € 38 030,00 € 130 320,00 € 1 960,00 € 2 890,00 € 230,00 € 51 620,00 € 2 740,00 € 0,00 € 29 500,00 € 44 230,00 € 12 390,00 € 14 330,00 €
2022 263 200 300,00 € 10 280,00 € 62 870,00 € 28 690,00 € 165 710,00 € 30 800,00 € 68 800,00 € 2 380,00 € 3 000,00 € 180,00 € 47 900,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 16 030,00 € 11 950,00 € 14 330,00 €
2021 268 172 630,00 € 9 640,00 € 61 340,00 € 29 030,00 € 238 040,00 € 39 810,00 € 78 000,00 € 2 810,00 € 4 120,00 € 110,00 € 46 750,00 € 2 470,00 € 0,00 € 3 740,00 € 24 570,00 € 11 520,00 € 14 330,00 €
2020 270 165 400,00 € 7 840,00 € 59 360,00 € 34 930,00 € 210 470,00 € 30 730,00 € 96 220,00 € 3 220,00 € 4 260,00 € 8 680,00 € 9 490,00 € 2 470,00 € 0,00 € 4 870,00 € 13 190,00 € 11 110,00 € 14 330,00 €
2019 276 179 930,00 € 7 570,00 € 63 570,00 € 41 240,00 € 156 810,00 € 31 790,00 € 53 070,00 € 3 610,00 € 6 040,00 € 8 450,00 € 9 370,00 € 2 440,00 € 0,00 € 2 670,00 € 31 660,00 € 10 710,00 € 14 330,00 €
2018 284 197 040,00 € 6 600,00 € 56 480,00 € 41 310,00 € 179 060,00 € 27 400,00 € 66 300,00 € 4 000,00 € 4 300,00 € 7 970,00 € 9 050,00 € 2 370,00 € 0,00 € 7 080,00 € 49 640,00 € 10 330,00 € 14 330,00 €
2017 280 212 080,00 € 6 710,00 € 41 690,00 € 40 630,00 € 199 740,00 € 57 820,00 € 75 330,00 € 4 410,00 € 3 040,00 € 8 200,00 € 8 900,00 € 2 330,00 € 0,00 € 32 250,00 € 103 750,00 € 9 960,00 € 14 330,00 €
2016 280 227 870,00 € 32 410,00 € 40 550,00 € 38 470,00 € 177 000,00 € 69 200,00 € 73 010,00 € 4 850,00 € 2 770,00 € 29 190,00 € 10 280,00 € 3 150,00 € 0,00 € 106 950,00 € 49 390,00 € 9 610,00 € 14 330,00 €
2015 275 224 890,00 € 33 440,00 € 39 550,00 € 44 100,00 € 177 870,00 € 67 200,00 € 77 260,00 € 5 060,00 € 1 180,00 € 30 000,00 € 10 220,00 € 3 120,00 € 0,00 € 19 050,00 € 164 630,00 € 9 260,00 € 14 330,00 €
2014 281 430 670,00 € 31 860,00 € 38 610,00 € 46 180,00 € 156 620,00 € 55 730,00 € 66 610,00 € 5 390,00 € 1 410,00 € 27 080,00 € 9 420,00 € 3 090,00 € 0,00 € 35 530,00 € 120 890,00 € 8 930,00 € 14 330,00 €
2013 286 214 080,00 € 28 370,00 € 44 010,00 € 48 000,00 € 145 640,00 € 53 050,00 € 57 560,00 € 5 710,00 € 2 430,00 € 26 570,00 € 9 600,00 € 3 060,00 € 0,00 € 52 500,00 € 166 800,00 € 8 620,00 € 14 330,00 €
2012 297 248 390,00 € 26 630,00 € 40 800,00 € 46 650,00 € 141 840,00 € 49 280,00 € 57 000,00 € 6 020,00 € 3 190,00 € 25 540,00 € 9 100,00 € 2 960,00 € 0,00 € 32 370,00 € 222 360,00 € 8 310,00 € 14 330,00 €
2011 282 218 610,00 € 24 780,00 € 39 060,00 € 44 520,00 € 154 990,00 € 48 890,00 € 70 720,00 € 6 320,00 € 3 200,00 € 24 510,00 € 8 800,00 € 2 910,00 € 0,00 € 720,00 € 148 760,00 € 8 010,00 € 14 330,00 €
2010 277 219 410,00 € 24 030,00 € 37 590,00 € 43 170,00 € 151 040,00 € 45 430,00 € 69 340,00 € 6 600,00 € 3 650,00 € 8 270,00 € 8 180,00 € 2 720,00 € 0,00 € 19 740,00 € 35 920,00 € 7 730,00 € 14 330,00 €
2009 275 175 350,00 € 22 690,00 € 38 270,00 € 42 880,00 € 137 240,00 € 40 580,00 € 63 550,00 € 6 950,00 € 1 190,00 € 7 760,00 € 7 790,00 € 2 620,00 € 0,00 € 20 170,00 € 167 320,00 € 10 470,00 € 17 420,00 €
2008 264 278 190,00 € 21 820,00 € 37 620,00 € 41 980,00 € 147 900,00 € 41 500,00 € 66 960,00 € 7 540,00 € 6 700,00 € 7 220,00 € 7 700,00 € 2 590,00 € 0,00 € 19 840,00 € 1 160,00 € 12 960,00 € 20 500,00 €
2007 264 211 970,00 € 20 850,00 € 28 350,00 € 41 230,00 € 114 480,00 € 29 900,00 € 47 360,00 € 8 130,00 € 5 000,00 € 6 810,00 € 7 260,00 € 2 550,00 € 0,00 € 114 100,00 € 275 870,00 € 12 750,00 € 20 870,00 €
2006 264 141 570,00 € 20 100,00 € 32 880,00 € 40 320,00 € 105 550,00 € 23 410,00 € 52 520,00 € 1 040,00 € 6 170,00 € 6 750,00 € 6 850,00 € 2 490,00 € 200 000,00 € 51 190,00 € 333 970,00 € 5 500,00 € 6 540,00 €
2005 264 175 840,00 € 19 390,00 € 30 420,00 € 39 400,00 € 116 850,00 € 26 990,00 € 43 940,00 € 1 330,00 € 6 230,00 € 6 320,00 € 6 370,00 € 3 080,00 € 0,00 € 20 140,00 € 40 910,00 € 5 210,00 € 6 540,00 €
2004 264 176 730,00 € 14 580,00 € 24 670,00 € 38 840,00 € 101 280,00 € 29 240,00 € 41 250,00 € 1 610,00 € 5 270,00 € 5 870,00 € 5 630,00 € 2 910,00 € 0,00 € 5 650,00 € 17 240,00 € 4 930,00 € 6 540,00 €
2003 264 192 840,00 € 17 370,00 € 27 080,00 € 38 100,00 € 121 650,00 € 26 600,00 € 60 670,00 € 1 870,00 € 5 000,00 € 6 390,00 € 6 580,00 € 3 430,00 € 0,00 € 5 430,00 € 110 700,00 € 4 670,00 € 6 540,00 €
2002 264 171 390,00 € 16 660,00 € 25 320,00 € 37 780,00 € 96 850,00 € 28 810,00 € 33 560,00 € 2 120,00 € 7 980,00 € 6 260,00 € 6 330,00 € 3 380,00 € 0,00 € 2 770,00 € 38 990,00 € 4 420,00 € 6 540,00 €
2001 264 106 230,00 € 13 310,00 € 23 580,00 € 35 720,00 € 82 570,00 € 22 520,00 € 31 570,00 € 2 350,00 € 8 130,00 € 5 980,00 € 6 080,00 € 3 340,00 € 0,00 € 7 060,00 € 29 190,00 € 4 190,00 € 6 540,00 €
2000 264 148 410,00 € 15 520,00 € 19 970,00 € 30 820,00 € 99 920,00 € 20 050,00 € 34 150,00 € 2 890,00 € 25 810,00 € 5 800,00 € 5 460,00 € 3 330,00 € 0,00 € 4 170,00 € 34 190,00 € 6 840,00 € 9 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 4 874 826,00 € 261 370,00 € 74 3 755 521,00 € 75 3 032 918,00 € 54 1 635 919,00 €
2023 138 4 407 879,00 € 185 233,00 € 69 3 070 413,00 € 76 2 928 737,00 € 59 1 594 827,00 €
2022 129 4 031 124,00 € 194 462,00 € 65 2 882 441,00 € 72 2 580 388,00 € 55 1 493 889,00 €
2021 129 4 123 634,00 € 186 166,00 € 68 2 908 280,00 € 77 2 679 434,00 € 53 1 412 738,00 €
2020 133 3 946 139,00 € 194 124,00 € 64 2 638 717,00 € 86 2 686 114,00 € 53 1 384 101,00 €
2019 131 3 826 869,00 € 180 560,00 € 70 2 714 088,00 € 89 2 606 613,00 € 50 1 285 366,00 €
2018 127 3 788 493,00 € 180 121,00 € 72 2 795 673,00 € 87 2 678 691,00 € 50 1 242 273,00 €
2017 121 3 395 084,00 € 145 040,00 € 48 2 088 131,00 € 80 2 450 947,00 € 48 1 110 893,00 €
2016 134 3 520 952,00 € 124 553,00 € 57 2 277 699,00 € 90 2 498 419,00 € 53 1 228 766,00 €
2015 132 3 432 674,00 € 135 009,00 € 52 2 149 576,00 € 90 2 589 550,00 € 51 1 092 053,00 €
2014 132 3 365 864,00 € 107 878,00 € 58 2 185 690,00 € 91 2 530 345,00 € 53 1 083 428,00 €
2013 132 3 411 416,00 € 116 956,00 € 60 2 178 909,00 € 99 2 573 630,00 € 48 1 012 692,00 €
2012 127 3 172 787,00 € 104 536,00 € 60 2 070 932,00 € 90 2 552 893,00 € 49 881 152,00 €
2011 126 3 281 586,00 € 107 619,00 € 73 2 489 514,00 € 91 2 667 164,00 € 50 883 544,00 €
2010 130 3 359 712,00 € 86 044,00 € 74 2 651 392,00 € 94 2 766 164,00 € 50 825 673,00 €
2009 131 3 160 634,00 € 59 023,00 € 71 2 497 445,00 € 96 2 730 373,00 € 46 742 015,00 €
2008 127 3 051 327,00 € 46 138,00 € 73 2 345 025,00 € 96 2 599 507,00 € 46 704 494,00 €
2007 133 2 909 049,00 € 60 798,00 € 78 2 316 887,00 € 102 2 536 360,00 € 43 616 135,00 €
2006 119 2 762 246,00 € 67 067,00 € 70 2 178 133,00 € 90 2 405 361,00 € 41 543 875,00 €
2005 121 2 083 436,00 € 80 345,00 € 63 1 558 587,00 € 87 2 287 463,00 € 41 508 078,00 €
2004 120 2 028 840,00 € 89 278,00 € 68 1 570 799,00 € 89 2 347 638,00 € 32 401 776,00 €
2003 125 1 941 665,00 € 83 840,00 € 68 1 494 346,00 € 86 2 189 246,00 € 42 452 630,00 €
2002 131 1 851 031,00 € 78 259,00 € 66 1 335 401,00 € 93 2 073 664,00 € 39 421 625,00 €
2001 126 1 698 967,00 € 69 834,00 € 63 1 222 626,00 € 88 1 876 029,00 € 37 420 121,00 €
2000 — — 95 685,39 € 67 1 254 063,76 € — — — —
1999 — — 109 668,32 € 59 1 206 421,31 € — — — —
1998 — — 279 539,97 € 59 1 996 413,79 € — — — —
1997 — — 76 809,15 € 52 1 004 913,74 € — — — —
1996 — — 50 723,29 € 45 813 788,71 € — — — —
1995 — — 52 030,09 € 37 729 467,94 € — — — —
1994 — — 51 210,37 € 36 704 281,68 € — — — —
1993 — — 49 158,41 € 37 684 372,91 € — — — —
1992 — — 58 063,56 € 41 763 196,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 133 817 925,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 168 571,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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