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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Pietriga, maire de Dompierre-sur-Mont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dompierre-sur-Mont
Territoire
Dompierre-sur-Mont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Pietriga est maire de Dompierre-sur-Mont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dompierre-sur-Mont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/12/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dompierre-Sur-Mont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,67 % (182 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dompierre d'Abord Donnée non disponible 90 51,43 % —
2e Unis pour Dompierre Donnée non disponible 85 48,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dompierre d'Abord 90
Unis pour Dompierre 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39200
Commune Dompierre-Sur-Mont
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dompierre-Sur-Mont

Inscrits210
Votants182
Participation86,67 %
Abstentions28
Suffrages exprimés175
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dompierre-sur-Mont1 21086,67 %175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dompierre-sur-Mont

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 110,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 227,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 891,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 110,92 194 227,88
2024 272 681,63 214 109,59
2023 291 517,21 174 399,84
2022 303 021,47 176 878,93
2021 301 762,04 122 805,34
2020 125 357,63 133 129,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 110,92 € 272 681,63 € 291 517,21 € 303 021,47 € 301 762,04 € 125 357,63 € 1 700,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 227,88 € 214 109,59 € 174 399,84 € 176 878,93 € 122 805,34 € 133 129,76 € 911,87 € (2025)
Impôts locaux 87 700,66 € 92 656,65 € 71 361,67 € 68 260,66 € 52 556,57 € 36 478,34 € 411,74 € (2025)
Frais de personnel 26 401,21 € 28 980,10 € 25 854,89 € 20 869,24 € 22 820,21 € 24 559,39 € 123,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 961,20 € 1 378,49 € 4 179,43 € 5 581,72 € 2 113,52 € 2 260,63 € 4,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 881,63 € 135 552,74 € 114 862,86 € 284 176,59 € 195 143,42 € 149 103,96 € 483,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 120,95 € 49 893,22 € 92 955,30 € 88 548,42 € 176 608,40 € 135 782,12 € 380,85 € (2025)
Épargne brute 167 883,04 € 58 572,04 € 117 117,37 € 126 142,54 € 178 956,70 € -7 772,13 € 788,18 € (2025)
Épargne nette 146 122,36 € 37 152,52 € 95 209,81 € -69 485,63 € 160 827,68 € -21 093,97 € 686,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 291,41 € -28 536,99 € 53 276,52 € 56 852,47 € 8 741,78 € -128 353,10 € 602,31 € (2025)
Encours de la dette 183 891,35 € 205 652,03 € 227 071,55 € 248 612,11 € 444 240,28 € 412 369,30 € 863,34 € (2025)
Annuité de la dette 23 953,76 € 23 883,76 € 24 140,43 € 199 241,62 € 22 026,43 € 18 113,54 € 112,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 019
Dotation forfaitaire 8 846
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 570

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 846,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 019,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 570,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dompierre-sur-Mont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 560 180 020 80 620
2024 367 220 349 860 111 860
2023 265 100 174 400 131 430
2022 271 640 175 470 88 550
2021 229 720 121 790 176 610
2020 125 360 130 320 135 780
2019 179 680 131 580 65 400
2018 226 930 124 340 261 220
2017 268 880 134 740 260 970
2016 272 280 136 590 28 560
2015 262 070 168 900 100 370
2014 263 040 112 110 195 290
2013 205 240 119 800 93 570
2012 211 350 97 140 54 090
2011 236 380 142 000 229 800
2010 197 440 215 060 79 020
2009 174 980 88 110 105 160
2008 156 790 99 910 160 780
2007 195 980 82 240 35 180
2006 186 880 91 870 79 920
2005 274 710 147 390 191 750
2004 112 720 146 760 124 080
2003 138 110 78 530 82 860
2002 140 100 106 730 35 120
2001 131 380 104 160 124 590
2000 125 240 80 180 156 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 101 940 5 380
2024 2 350 98 100 6 010
2023 1 820 90 870 5 780
2022 1 920 85 650 5 400
2021 1 850 83 860 5 190
2020 31 710 24 630 4 940
2019 31 090 24 130 4 870
2018 31 170 24 170 4 920
2017 31 050 23 690 4 860
2016 31 940 29 770 5 170
2015 32 510 28 930 5 000
2014 31 860 28 250 4 950
2013 30 780 28 470 4 920
2012 31 010 26 740 4 830
2011 26 330 25 470 4 760
2010 11 870 24 360 4 470
2009 12 890 23 360 4 450
2008 11 880 22 090 4 430
2007 10 670 21 370 4 280
2006 11 260 20 710 4 220
2005 10 710 20 240 5 190
2004 9 840 19 370 5 030
2003 9 270 18 010 4 920
2002 8 640 16 760 4 850
2001 7 730 16 350 4 790
2000 6 910 15 580 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 760 23 950
2024 0 21 420 23 880
2023 0 21 560 23 790
2022 0 20 630 22 840
2021 50 000 18 130 20 150
2020 95 000 13 320 15 300
2019 0 11 640 12 980
2018 60 000 18 710 20 310
2017 70 000 16 560 17 960
2016 0 18 780 20 550
2015 0 19 470 21 970
2014 54 000 32 410 34 720
2013 0 15 070 17 950
2012 0 14 520 17 950
2011 0 13 990 17 950
2010 0 19 170 23 940
2009 0 18 400 23 940
2008 0 17 660 23 940
2007 0 16 940 23 940
2006 120 000 77 900 82 460
2005 50 000 34 990 39 360
2004 53 000 44 620 48 670
2003 0 41 420 46 680
2002 0 32 860 39 830
2001 105 190 37 400 44 660
2000 45 730 26 190 31 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 230 560,00 € 70 400,00 € 16 520,00 € 21 260,00 € 180 020,00 € 26 400,00 € 66 080,00 € 2 190,00 € 3 970,00 € 2 480,00 € 101 940,00 € 5 380,00 € 0,00 € 37 090,00 € 80 620,00 € 21 760,00 € 23 950,00 €
2024 216 367 220,00 € 67 600,00 € 17 780,00 € 21 290,00 € 349 860,00 € 28 980,00 € 62 050,00 € 2 460,00 € 5 800,00 € 2 350,00 € 98 100,00 € 6 010,00 € 0,00 € 7 820,00 € 111 860,00 € 21 420,00 € 23 880,00 €
2023 220 265 100,00 € 61 400,00 € 18 430,00 € 20 570,00 € 174 400,00 € 25 850,00 € 82 520,00 € 2 230,00 € 2 610,00 € 1 820,00 € 90 870,00 € 5 780,00 € 0,00 € 56 170,00 € 131 430,00 € 21 560,00 € 23 790,00 €
2022 226 271 640,00 € 57 170,00 € 19 480,00 € 20 210,00 € 175 470,00 € 20 870,00 € 88 040,00 € 2 210,00 € 2 760,00 € 1 920,00 € 85 650,00 € 5 400,00 € 0,00 € 12 250,00 € 88 550,00 € 20 630,00 € 22 840,00 €
2021 230 229 720,00 € 60 440,00 € 16 140,00 € 20 280,00 € 121 790,00 € 22 820,00 € 48 510,00 € 2 020,00 € 4 800,00 € 1 850,00 € 83 860,00 € 5 190,00 € 50 000,00 € 410,00 € 176 610,00 € 18 130,00 € 20 150,00 €
2020 237 125 360,00 € 46 930,00 € 21 070,00 € 21 030,00 € 130 320,00 € 24 560,00 € 59 640,00 € 1 980,00 € 2 350,00 € 31 710,00 € 24 630,00 € 4 940,00 € 95 000,00 € 5 150,00 € 135 780,00 € 13 320,00 € 15 300,00 €
2019 245 179 680,00 € 50 290,00 € 12 830,00 € 21 420,00 € 131 580,00 € 29 620,00 € 60 490,00 € 1 340,00 € 2 760,00 € 31 090,00 € 24 130,00 € 4 870,00 € 0,00 € 37 490,00 € 65 400,00 € 11 640,00 € 12 980,00 €
2018 254 226 930,00 € 45 610,00 € 7 890,00 € 22 090,00 € 124 340,00 € 20 770,00 € 57 130,00 € 1 600,00 € 7 250,00 € 31 170,00 € 24 170,00 € 4 920,00 € 60 000,00 € 63 720,00 € 261 220,00 € 18 710,00 € 20 310,00 €
2017 255 268 880,00 € 44 960,00 € 8 820,00 € 21 460,00 € 134 740,00 € 18 190,00 € 62 270,00 € 1 400,00 € 18 270,00 € 31 050,00 € 23 690,00 € 4 860,00 € 70 000,00 € 54 320,00 € 260 970,00 € 16 560,00 € 17 960,00 €
2016 251 272 280,00 € 52 200,00 € 10 770,00 € 23 240,00 € 136 590,00 € 19 400,00 € 60 360,00 € 1 770,00 € 10 620,00 € 31 940,00 € 29 770,00 € 5 170,00 € 0,00 € 7 960,00 € 28 560,00 € 18 780,00 € 20 550,00 €
2015 253 262 070,00 € 62 110,00 € 8 830,00 € 33 370,00 € 168 900,00 € 15 380,00 € 63 650,00 € 2 510,00 € 6 740,00 € 32 510,00 € 28 930,00 € 5 000,00 € 0,00 € 17 880,00 € 100 370,00 € 19 470,00 € 21 970,00 €
2014 253 263 040,00 € 65 530,00 € 3 050,00 € 37 110,00 € 112 110,00 € 16 190,00 € 46 690,00 € 2 310,00 € 1 650,00 € 31 860,00 € 28 250,00 € 4 950,00 € 54 000,00 € 5 370,00 € 195 290,00 € 32 410,00 € 34 720,00 €
2013 254 205 240,00 € 64 410,00 € 10 230,00 € 38 950,00 € 119 800,00 € 21 050,00 € 53 260,00 € 2 880,00 € 2 140,00 € 30 780,00 € 28 470,00 € 4 920,00 € 0,00 € 2 930,00 € 93 570,00 € 15 070,00 € 17 950,00 €
2012 253 211 350,00 € 61 100,00 € 9 700,00 € 38 790,00 € 97 140,00 € 16 650,00 € 37 540,00 € 3 430,00 € 1 290,00 € 31 010,00 € 26 740,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 54 090,00 € 14 520,00 € 17 950,00 €
2011 243 236 380,00 € 56 780,00 € 8 860,00 € 38 010,00 € 142 000,00 € 15 870,00 € 48 650,00 € 3 960,00 € 33 840,00 € 26 330,00 € 25 470,00 € 4 760,00 € 0,00 € 161 050,00 € 229 800,00 € 13 990,00 € 17 950,00 €
2010 236 197 440,00 € 53 890,00 € 8 480,00 € 37 360,00 € 215 060,00 € 15 950,00 € 41 090,00 € 4 770,00 € 111 770,00 € 11 870,00 € 24 360,00 € 4 470,00 € 0,00 € 900,00 € 79 020,00 € 19 170,00 € 23 940,00 €
2009 230 174 980,00 € 54 050,00 € 9 960,00 € 37 010,00 € 88 110,00 € 16 090,00 € 34 250,00 € 5 540,00 € 630,00 € 12 890,00 € 23 360,00 € 4 450,00 € 0,00 € 34 970,00 € 105 160,00 € 18 400,00 € 23 940,00 €
2008 184 156 790,00 € 52 120,00 € 8 290,00 € 33 510,00 € 99 910,00 € 15 400,00 € 38 910,00 € 6 290,00 € 1 150,00 € 11 880,00 € 22 090,00 € 4 430,00 € 0,00 € 14 910,00 € 160 780,00 € 17 660,00 € 23 940,00 €
2007 184 195 980,00 € 48 920,00 € 3 150,00 € 32 900,00 € 82 240,00 € 12 530,00 € 35 230,00 € 7 000,00 € 470,00 € 10 670,00 € 21 370,00 € 4 280,00 € 0,00 € 8 980,00 € 35 180,00 € 16 940,00 € 23 940,00 €
2006 184 186 880,00 € 49 690,00 € 9 560,00 € 32 330,00 € 91 870,00 € 13 710,00 € 40 430,00 € 4 560,00 € 1 410,00 € 11 260,00 € 20 710,00 € 4 220,00 € 120 000,00 € 19 340,00 € 79 920,00 € 77 900,00 € 82 460,00 €
2005 184 274 710,00 € 45 560,00 € 8 770,00 € 31 460,00 € 147 390,00 € 10 510,00 € 27 980,00 € 4 910,00 € 550,00 € 10 710,00 € 20 240,00 € 5 190,00 € 50 000,00 € 46 190,00 € 191 750,00 € 34 990,00 € 39 360,00 €
2004 184 112 720,00 € 52 540,00 € 7 320,00 € 28 680,00 € 146 760,00 € 9 460,00 € 33 130,00 € 4 120,00 € 55 950,00 € 9 840,00 € 19 370,00 € 5 030,00 € 53 000,00 € 60 260,00 € 124 080,00 € 44 620,00 € 48 670,00 €
2003 184 138 110,00 € 49 460,00 € 7 010,00 € 22 860,00 € 78 530,00 € 11 640,00 € 29 170,00 € 5 250,00 € 410,00 € 9 270,00 € 18 010,00 € 4 920,00 € 0,00 € 50 790,00 € 82 860,00 € 41 420,00 € 46 680,00 €
2002 184 140 100,00 € 47 900,00 € 6 470,00 € 22 780,00 € 106 730,00 € 9 490,00 € 33 310,00 € 6 970,00 € 410,00 € 8 640,00 € 16 760,00 € 4 850,00 € 0,00 € 12 300,00 € 35 120,00 € 32 860,00 € 39 830,00 €
2001 184 131 380,00 € 46 200,00 € 5 710,00 € 22 010,00 € 104 160,00 € 5 850,00 € 25 030,00 € 9 700,00 € 460,00 € 7 730,00 € 16 350,00 € 4 790,00 € 105 190,00 € 21 660,00 € 124 590,00 € 37 400,00 € 44 660,00 €
2000 184 125 240,00 € 43 630,00 € 5 610,00 € 23 970,00 € 80 180,00 € 5 660,00 € 27 830,00 € 5 400,00 € 600,00 € 6 910,00 € 15 580,00 € 4 640,00 € 45 730,00 € 13 190,00 € 156 540,00 € 26 190,00 € 31 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 4 703 242,00 € 224 431,00 € 70 3 518 661,00 € 91 3 187 998,00 € 56 1 448 536,00 €
2023 132 4 495 323,00 € 191 818,00 € 65 3 218 398,00 € 86 2 819 499,00 € 55 1 380 457,00 €
2022 128 4 184 638,00 € 182 190,00 € 69 3 058 104,00 € 83 2 730 847,00 € 48 1 263 712,00 €
2021 127 4 236 733,00 € 216 423,00 € 67 3 177 065,00 € 83 2 472 751,00 € 50 1 250 339,00 €
2020 119 3 337 515,00 € 129 302,00 € 65 2 429 461,00 € 76 2 280 803,00 € 45 1 149 029,00 €
2019 125 3 342 610,00 € 127 202,00 € 69 2 253 710,00 € 81 2 317 951,00 € 51 1 162 262,00 €
2018 120 3 292 616,00 € -21 193,00 € 74 2 465 827,00 € 78 2 248 342,00 € 47 1 143 109,00 €
2017 125 3 220 918,00 € 120 544,00 € 56 2 019 852,00 € 81 2 213 517,00 € 49 1 127 365,00 €
2016 125 3 301 897,00 € 131 672,00 € 53 2 006 373,00 € 84 2 333 696,00 € 48 1 064 930,00 €
2015 126 3 077 039,00 € 98 199,00 € 50 1 727 511,00 € 85 2 273 868,00 € 48 1 023 562,00 €
2014 123 2 916 264,00 € 81 070,00 € 47 1 579 641,00 € 80 2 153 716,00 € 53 1 003 098,00 €
2013 117 2 793 242,00 € 67 569,00 € 49 1 609 457,00 € 77 2 036 240,00 € 48 972 667,00 €
2012 117 2 605 319,00 € 56 885,00 € 55 1 690 624,00 € 78 1 990 418,00 € 44 809 838,00 €
2011 113 3 280 417,00 € 38 436,00 € 64 2 626 242,00 € 78 1 936 815,00 € 41 780 747,00 €
2010 117 2 353 218,00 € 19 485,00 € 57 1 589 455,00 € 77 1 792 650,00 € 46 791 018,00 €
2009 111 2 218 871,00 € 25 184,00 € 51 1 411 561,00 € 77 1 625 356,00 € 46 810 168,00 €
2008 113 2 238 057,00 € 13 372,00 € 52 1 413 482,00 € 82 1 720 235,00 € 44 728 860,00 €
2007 116 2 066 872,00 € 31 934,00 € 53 1 348 451,00 € 81 1 621 784,00 € 45 699 611,00 €
2006 105 1 815 093,00 € 26 622,00 € 45 1 206 933,00 € 68 1 369 708,00 € 44 633 763,00 €
2005 104 1 545 650,00 € 39 638,00 € 47 1 065 516,00 € 72 1 449 020,00 € 43 589 098,00 €
2004 104 1 404 262,00 € 50 273,00 € 36 787 617,00 € 69 1 415 173,00 € 41 541 322,00 €
2003 103 1 318 892,00 € 43 139,00 € 36 760 449,00 € 69 1 308 801,00 € 42 517 900,00 €
2002 99 1 327 788,00 € 46 767,00 € 43 865 008,00 € 67 1 310 104,00 € 39 466 031,00 €
2001 101 1 240 322,00 € 36 754,00 € 43 807 487,00 € 71 1 327 495,00 € 39 372 837,00 €
2000 — — 56 743,05 € 37 721 372,29 € — — — —
1999 — — 62 695,12 € 46 823 110,66 € — — — —
1998 — — 54 946,74 € 42 733 032,35 € — — — —
1997 — — 46 352,43 € 36 643 283,48 € — — — —
1996 — — 41 705,33 € 33 614 064,03 € — — — —
1995 — — 42 443,79 € 38 631 831,20 € — — — —
1994 — — 38 878,31 € 28 489 818,54 € — — — —
1993 — — 43 962,94 € 34 542 010,83 € — — — —
1992 — — 42 206,58 € 34 531 331,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy PIETRIGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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