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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Morel, maire de Domprel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domprel
Territoire
Domprel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Morel est maire de Domprel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domprel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domprel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,27 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,27 % (86 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Domprel Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Domprel 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25203
Commune Domprel
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domprel

Inscrits119
Votants86
Participation72,27 %
Abstentions33
Suffrages exprimés64
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domprel1 11972,27 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domprel

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 686,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 241,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 514,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 686,61 199 241,25
2024 228 905,72 160 690,01
2023 279 362,52 150 380,03
2022 240 545,17 144 518,19
2021 230 376,13 147 132,96
2020 222 619,85 162 173,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 686,61 € 228 905,72 € 279 362,52 € 240 545,17 € 230 376,13 € 222 619,85 € 1 758,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 241,25 € 160 690,01 € 150 380,03 € 144 518,19 € 147 132,96 € 162 173,48 € 1 138,52 € (2025)
Impôts locaux 44 860,99 € 41 724,01 € 39 234,01 € 34 615,00 € 32 142,00 € 27 991,00 € 256,35 € (2025)
Frais de personnel 13 991,33 € 19 779,11 € 17 124,59 € 14 854,39 € 13 606,88 € 14 599,01 € 79,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 458,28 € 9 350,15 € 13 599,64 € 6 679,61 € 2 523,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 547,18 € 293 668,25 € 917 408,60 € 172 391,67 € 54 743,77 € 188 494,49 € 1 351,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 751,40 € 214 805,33 € 880 588,56 € 36 969,21 € 30 845,86 € 21 283,50 € 255,72 € (2025)
Épargne brute 108 445,36 € 68 215,71 € 128 982,49 € 96 026,98 € 83 243,17 € 60 446,37 € 619,69 € (2025)
Épargne nette -83 350,42 € 33 257,18 € 92 162,45 € 67 987,52 € 59 780,43 € 37 163,38 € -476,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 141,75 € 17 221,81 € -454 882,54 € -38 005,62 € 54 280,76 € -102 765,13 € 915,10 € (2025)
Encours de la dette 336 514,21 € 527 899,27 € 562 857,80 € 241 317,84 € 124 135,30 € 146 777,03 € 1 922,94 € (2025)
Annuité de la dette 206 603,86 € 52 715,93 € 40 919,13 € 29 643,45 € 24 699,26 € 24 820,84 € 1 180,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 332
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 976
Dotation forfaitaire 7 356
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 356,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 976,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domprel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 300 192 210 39 220
2024 246 050 175 620 248 480
2023 268 290 162 800 868 190
2022 199 750 138 670 86 820
2021 202 350 134 700 28 450
2020 170 520 120 630 159 050
2019 215 580 147 560 28 390
2018 173 880 129 920 171 080
2017 174 720 126 510 165 370
2016 185 320 117 590 137 130
2015 256 580 131 320 27 150
2014 137 210 101 090 46 390
2013 131 790 110 780 88 290
2012 128 540 95 490 37 490
2011 147 290 85 870 81 600
2010 131 810 164 420 19 890
2009 143 000 124 210 25 980
2008 208 410 119 520 319 960
2007 215 650 88 590 154 090
2006 136 410 110 200 37 370
2005 105 520 90 810 62 070
2004 82 870 58 350 205 590
2003 69 500 98 430 25 820
2002 76 800 56 580 26 350
2001 73 590 47 810 52 960
2000 97 310 67 430 194 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 33 470 4 070
2024 1 090 31 730 4 520
2023 1 260 29 850 4 270
2022 1 220 27 010 3 900
2021 820 25 620 3 710
2020 20 200 6 140 3 620
2019 19 750 5 650 3 550
2018 18 460 5 300 3 470
2017 17 780 4 820 3 430
2016 17 130 4 520 3 400
2015 17 620 4 320 3 300
2014 13 830 4 220 3 220
2013 13 120 3 810 3 070
2012 12 090 3 520 2 960
2011 10 520 3 320 2 850
2010 4 390 2 920 2 600
2009 4 230 2 640 2 510
2008 3 370 2 360 2 440
2007 2 630 2 190 2 410
2006 2 750 2 240 2 370
2005 2 410 2 180 2 890
2004 2 280 2 110 2 840
2003 2 200 2 180 2 800
2002 2 170 2 150 2 750
2001 2 130 2 020 2 670
2000 2 040 1 900 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 191 440 206 240
2024 0 32 900 50 650
2023 358 000 34 480 38 580
2022 120 000 27 580 29 190
2021 0 22 650 23 890
2020 0 22 400 23 940
2019 50 000 17 930 19 490
2018 0 17 730 19 500
2017 100 000 9 740 10 700
2016 0 9 600 10 740
2015 0 9 360 10 860
2014 0 13 600 15 610
2013 0 17 260 20 660
2012 0 16 710 20 660
2011 0 16 510 20 420
2010 0 16 100 20 190
2009 0 14 220 21 300
2008 100 000 9 140 12 280
2007 0 8 930 12 270
2006 0 8 590 12 270
2005 0 8 270 12 160
2004 111 000 3 130 4 640
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 199 300,00 € 35 620,00 € 53 250,00 € 16 190,00 € 192 210,00 € 13 990,00 € 41 840,00 € 14 810,00 € 520,00 € 830,00 € 33 470,00 € 4 070,00 € 0,00 € 59 740,00 € 39 220,00 € 191 440,00 € 206 240,00 €
2024 180 246 050,00 € 34 390,00 € 50 140,00 € 15 450,00 € 175 620,00 € 19 780,00 € 42 200,00 € 17 760,00 € 6 500,00 € 1 090,00 € 31 730,00 € 4 520,00 € 0,00 € 58 040,00 € 248 480,00 € 32 900,00 € 50 650,00 €
2023 186 268 290,00 € 32 290,00 € 45 090,00 € 15 370,00 € 162 800,00 € 17 120,00 € 43 960,00 € 4 100,00 € 1 670,00 € 1 260,00 € 29 850,00 € 4 270,00 € 358 000,00 € 275 430,00 € 868 190,00 € 34 480,00 € 38 580,00 €
2022 193 199 750,00 € 28 760,00 € 45 300,00 € 15 060,00 € 138 670,00 € 14 850,00 € 37 710,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 220,00 € 27 010,00 € 3 900,00 € 120 000,00 € 0,00 € 86 820,00 € 27 580,00 € 29 190,00 €
2021 188 202 350,00 € 26 650,00 € 42 210,00 € 14 580,00 € 134 700,00 € 13 610,00 € 36 650,00 € 1 240,00 € 1 550,00 € 820,00 € 25 620,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 28 450,00 € 22 650,00 € 23 890,00 €
2020 184 170 520,00 € 23 260,00 € 41 750,00 € 13 860,00 € 120 630,00 € 14 600,00 € 32 450,00 € 1 540,00 € 1 540,00 € 20 200,00 € 6 140,00 € 3 620,00 € 0,00 € 2 000,00 € 159 050,00 € 22 400,00 € 23 940,00 €
2019 178 215 580,00 € 22 250,00 € 39 910,00 € 13 030,00 € 147 560,00 € 16 680,00 € 57 710,00 € 1 560,00 € 1 290,00 € 19 750,00 € 5 650,00 € 3 550,00 € 50 000,00 € 66 090,00 € 28 390,00 € 17 930,00 € 19 490,00 €
2018 172 173 880,00 € 20 410,00 € 39 040,00 € 12 290,00 € 129 920,00 € 15 920,00 € 50 220,00 € 1 770,00 € 1 270,00 € 18 460,00 € 5 300,00 € 3 470,00 € 0,00 € 28 180,00 € 171 080,00 € 17 730,00 € 19 500,00 €
2017 167 174 720,00 € 19 220,00 € 35 200,00 € 11 880,00 € 126 510,00 € 17 000,00 € 58 830,00 € 960,00 € 1 320,00 € 17 780,00 € 4 820,00 € 3 430,00 € 100 000,00 € 9 670,00 € 165 370,00 € 9 740,00 € 10 700,00 €
2016 165 185 320,00 € 22 130,00 € 34 130,00 € 13 750,00 € 117 590,00 € 17 090,00 € 53 830,00 € 1 140,00 € 1 280,00 € 17 130,00 € 4 520,00 € 3 400,00 € 0,00 € 18 930,00 € 137 130,00 € 9 600,00 € 10 740,00 €
2015 166 256 580,00 € 21 330,00 € 33 450,00 € 19 120,00 € 131 320,00 € 13 000,00 € 47 110,00 € 1 500,00 € 1 190,00 € 17 620,00 € 4 320,00 € 3 300,00 € 0,00 € 400,00 € 27 150,00 € 9 360,00 € 10 860,00 €
2014 165 137 210,00 € 17 260,00 € 30 020,00 € 20 000,00 € 101 090,00 € 10 670,00 € 42 860,00 € 2 010,00 € 2 160,00 € 13 830,00 € 4 220,00 € 3 220,00 € 0,00 € 1 480,00 € 46 390,00 € 13 600,00 € 15 610,00 €
2013 158 131 790,00 € 16 190,00 € 31 450,00 € 20 230,00 € 110 780,00 € 10 790,00 € 47 780,00 € 3 400,00 € 990,00 € 13 120,00 € 3 810,00 € 3 070,00 € 0,00 € 6 920,00 € 88 290,00 € 17 260,00 € 20 660,00 €
2012 151 128 540,00 € 13 110,00 € 30 710,00 € 18 920,00 € 95 490,00 € 11 100,00 € 40 010,00 € 3 950,00 € 970,00 € 12 090,00 € 3 520,00 € 2 960,00 € 0,00 € 14 020,00 € 37 490,00 € 16 710,00 € 20 660,00 €
2011 145 147 290,00 € 11 180,00 € 28 420,00 € 17 160,00 € 85 870,00 € 8 720,00 € 41 490,00 € 3 920,00 € 940,00 € 10 520,00 € 3 320,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 81 600,00 € 16 510,00 € 20 420,00 €
2010 134 131 810,00 € 13 590,00 € 27 460,00 € 16 360,00 € 164 420,00 € 8 340,00 € 59 030,00 € 4 090,00 € 40 990,00 € 4 390,00 € 2 920,00 € 2 600,00 € 0,00 € 8 400,00 € 19 890,00 € 16 100,00 € 20 190,00 €
2009 138 143 000,00 € 11 090,00 € 25 810,00 € 16 660,00 € 124 210,00 € 8 580,00 € 50 190,00 € 7 080,00 € 13 800,00 € 4 230,00 € 2 640,00 € 2 510,00 € 0,00 € 51 750,00 € 25 980,00 € 14 220,00 € 21 300,00 €
2008 129 208 410,00 € 10 090,00 € 24 600,00 € 15 780,00 € 119 520,00 € 7 490,00 € 34 300,00 € 3 140,00 € 46 500,00 € 3 370,00 € 2 360,00 € 2 440,00 € 100 000,00 € 33 930,00 € 319 960,00 € 9 140,00 € 12 280,00 €
2007 129 215 650,00 € 9 210,00 € 23 440,00 € 15 440,00 € 88 590,00 € 7 730,00 € 41 140,00 € 3 340,00 € 810,00 € 2 630,00 € 2 190,00 € 2 410,00 € 0,00 € 9 390,00 € 154 090,00 € 8 930,00 € 12 270,00 €
2006 129 136 410,00 € 9 230,00 € 22 340,00 € 15 020,00 € 110 200,00 € 7 880,00 € 38 440,00 € 3 680,00 € 1 810,00 € 2 750,00 € 2 240,00 € 2 370,00 € 0,00 € 5 570,00 € 37 370,00 € 8 590,00 € 12 270,00 €
2005 129 105 520,00 € 9 380,00 € 21 170,00 € 14 620,00 € 90 810,00 € 7 230,00 € 40 280,00 € 3 890,00 € 1 010,00 € 2 410,00 € 2 180,00 € 2 890,00 € 0,00 € 32 940,00 € 62 070,00 € 8 270,00 € 12 160,00 €
2004 129 82 870,00 € 9 190,00 € 20 190,00 € 12 020,00 € 58 350,00 € 7 200,00 € 34 490,00 € 1 650,00 € 730,00 € 2 280,00 € 2 110,00 € 2 840,00 € 111 000,00 € 18 900,00 € 205 590,00 € 3 130,00 € 4 640,00 €
2003 129 69 500,00 € 8 900,00 € 18 810,00 € 11 450,00 € 98 430,00 € 8 790,00 € 39 050,00 € 0,00 € 38 550,00 € 2 200,00 € 2 180,00 € 2 800,00 € 0,00 € 4 650,00 € 25 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 129 76 800,00 € 9 040,00 € 17 560,00 € 11 420,00 € 56 580,00 € 11 200,00 € 33 430,00 € 0,00 € 560,00 € 2 170,00 € 2 150,00 € 2 750,00 € 0,00 € 2 860,00 € 26 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 129 73 590,00 € 7 790,00 € 16 860,00 € 10 940,00 € 47 810,00 € 9 870,00 € 28 460,00 € 0,00 € 400,00 € 2 130,00 € 2 020,00 € 2 670,00 € 0,00 € 50 720,00 € 52 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 129 97 310,00 € 6 820,00 € 16 070,00 € 10 670,00 € 67 430,00 € 9 590,00 € 31 880,00 € 0,00 € 15 560,00 € 2 040,00 € 1 900,00 € 2 650,00 € 0,00 € 18 100,00 € 194 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 3 466 200,00 € 184 466,00 € 50 2 424 169,00 € 62 2 315 382,00 € 25 658 258,00 €
2023 92 3 070 770,00 € 134 631,00 € 49 2 129 991,00 € 59 2 179 972,00 € 28 614 807,00 €
2022 90 3 189 512,00 € 170 558,00 € 51 2 346 432,00 € 63 2 192 700,00 € 24 614 057,00 €
2021 89 2 965 545,00 € 161 722,00 € 46 2 138 478,00 € 60 1 944 575,00 € 26 550 124,00 €
2020 94 2 831 568,00 € 166 545,00 € 47 2 068 763,00 € 64 1 878 300,00 € 26 469 501,00 €
2019 91 2 849 367,00 € 181 752,00 € 54 2 170 663,00 € 64 1 920 564,00 € 24 444 084,00 €
2018 89 2 704 303,00 € -48 207,00 € 54 2 129 581,00 € 61 1 837 410,00 € 23 465 515,00 €
2017 89 2 500 914,00 € 99 532,00 € 41 1 571 299,00 € 62 1 797 054,00 € 22 430 511,00 €
2016 90 2 470 690,00 € 107 244,00 € 42 1 557 251,00 € 58 1 758 020,00 € 22 380 940,00 €
2015 93 2 457 291,00 € 107 003,00 € 37 1 536 576,00 € 60 1 781 570,00 € 21 398 119,00 €
2014 92 2 266 013,00 € 103 711,00 € 41 1 517 608,00 € 60 1 627 010,00 € 23 407 325,00 €
2013 90 2 101 073,00 € 91 366,00 € 40 1 455 387,00 € 54 1 458 880,00 € 26 442 221,00 €
2012 84 2 118 221,00 € 95 779,00 € 43 1 591 023,00 € 50 1 488 314,00 € 27 436 938,00 €
2011 80 1 926 077,00 € 70 556,00 € 46 1 582 007,00 € 50 1 248 405,00 € 24 390 012,00 €
2010 83 1 637 318,00 € 24 032,00 € 39 1 182 638,00 € 51 1 144 323,00 € 26 384 942,00 €
2009 83 1 554 664,00 € 10 145,00 € 44 1 236 858,00 € 49 1 043 753,00 € 26 352 692,00 €
2008 79 1 532 954,00 € 15 440,00 € 39 1 101 887,00 € 52 994 879,00 € 25 302 071,00 €
2007 69 1 187 362,00 € 17 904,00 € 36 853 866,00 € 40 712 476,00 € 25 298 495,00 €
2006 66 1 154 951,00 € 923,00 € 30 739 946,00 € 39 661 969,00 € 24 288 766,00 €
2005 60 817 448,00 € 12 293,00 € 26 536 785,00 € 31 537 380,00 € 23 279 389,00 €
2004 62 860 586,00 € 25 906,00 € 29 586 407,00 € 33 589 920,00 € 25 261 431,00 €
2003 59 780 285,00 € 19 780,00 € 25 461 697,00 € 30 553 331,00 € 23 254 921,00 €
2002 58 764 224,00 € 15 240,00 € 23 487 002,00 € 27 466 336,00 € 24 253 252,00 €
2001 56 667 825,00 € 15 239,00 € 19 376 611,00 € 28 389 942,00 € 23 245 656,00 €
2000 — — 35 363,14 € 21 436 751,65 € — — — —
1999 — — 31 579,66 € 21 398 895,81 € — — — —
1998 — — 26 394,72 € 18 325 469,81 € — — — —
1997 — — 18 718,30 € 14 237 897,91 € — — — —
1996 — — 18 760,53 € 13 202 159,44 € — — — —
1995 — — 17 910,63 € 15 200 905,09 € — — — —
1994 — — 37 495,90 € 12 248 206,51 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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