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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bouty, maire de Domps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domps
Territoire
Domps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Bouty est maire de Domps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,31 %
  • Inscrits98
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,31 % (64 votants sur 98 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Domps pour tous Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Domps pour tous 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Nuance « NC » (libellé non publié par le Ministère) — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87058
Commune Domps
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 98 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domps

Inscrits98
Votants64
Participation65,31 %
Abstentions34
Suffrages exprimés58
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domps1 9865,31 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domps

  • Population 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 526,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 663,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 874,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 526,18 231 663,78
2024 306 617,46 205 257,61
2023 280 284,10 177 808,73
2022 258 418,88 195 685,52
2021 274 769,49 186 265,26
2020 254 706,39 164 200,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 526,18 € 306 617,46 € 280 284,10 € 258 418,88 € 274 769,49 € 254 706,39 € 2 668,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 663,78 € 205 257,61 € 177 808,73 € 195 685,52 € 186 265,26 € 164 200,43 € 2 227,54 € (2025)
Impôts locaux 101 333,70 € 101 367,70 € 99 374,70 € 98 475,00 € 97 985,00 € 86 203,00 € 974,36 € (2025)
Frais de personnel 91 910,67 € 89 456,82 € 77 590,80 € 70 084,44 € 91 169,83 € 70 634,22 € 883,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,09 € 3 000,00 € 308,72 € 87,00 € 380,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 350,17 € 128 962,06 € 66 687,16 € 208 565,64 € 49 470,51 € 86 249,19 € 580,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 984,10 € 116 655,17 € 54 792,85 € 197 113,30 € 33 108,14 € 65 786,17 € 519,08 € (2025)
Épargne brute 45 862,40 € 101 359,85 € 102 475,37 € 62 733,36 € 88 504,23 € 90 505,96 € 440,98 € (2025)
Épargne nette 39 496,33 € 89 052,96 € 90 581,06 € 51 281,02 € 72 141,86 € 70 042,94 € 379,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 382,70 € 45 303,07 € 77 179,40 € -103 060,75 € 116 087,14 € 45 141,67 € 388,30 € (2025)
Encours de la dette 68 874,67 € 74 940,74 € 86 481,98 € 97 616,29 € 108 768,63 € 124 831,00 € 662,26 € (2025)
Annuité de la dette 6 884,56 € 13 662,20 € 13 448,97 € 13 197,90 € 18 393,56 € 22 971,66 € 66,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 248
Dotation forfaitaire 37 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 238
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 238,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 530 231 660 53 980
2024 271 490 202 330 116 660
2023 262 330 180 240 54 790
2022 282 980 240 940 197 110
2021 281 520 215 350 33 110
2020 240 770 170 360 63 320
2019 233 050 161 270 52 660
2018 296 540 171 820 73 680
2017 215 130 181 020 68 660
2016 238 730 172 800 583 960
2015 210 250 163 860 43 700
2014 198 060 134 670 110 770
2013 222 630 137 280 71 650
2012 203 060 119 750 46 170
2011 198 970 128 640 153 030
2010 207 460 154 830 18 860
2009 217 690 170 750 94 870
2008 207 350 150 390 35 910
2007 194 530 135 550 262 160
2006 188 620 124 870 76 060
2005 199 850 133 450 76 440
2004 192 640 132 180 126 740
2003 192 730 134 420 71 910
2002 199 340 148 330 6 120
2001 213 510 199 390 49 930
2000 184 890 139 060 33 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 44 550 9 930
2024 7 810 42 690 11 140
2023 8 080 41 290 10 740
2022 8 320 39 480 10 010
2021 9 250 38 360 9 790
2020 18 490 15 400 9 760
2019 18 340 14 680 9 650
2018 18 690 14 220 9 420
2017 18 210 13 450 9 290
2016 18 780 13 200 9 260
2015 19 690 13 230 9 150
2014 18 820 12 510 9 060
2013 17 120 12 840 8 980
2012 15 850 10 510 8 740
2011 15 340 10 080 8 580
2010 13 820 9 970 8 510
2009 14 790 10 000 8 410
2008 14 810 9 310 8 290
2007 14 380 9 580 8 160
2006 13 900 8 700 7 970
2005 12 920 8 580 9 790
2004 12 790 8 080 9 610
2003 11 950 8 040 9 460
2002 12 690 8 130 9 810
2001 11 540 7 020 9 630
2000 12 340 7 130 9 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 070 6 580
2024 0 5 990 6 580
2023 0 5 920 6 580
2022 0 5 840 6 580
2021 0 10 870 11 780
2020 0 14 790 16 060
2019 0 14 500 16 110
2018 0 14 210 16 170
2017 0 13 940 16 300
2016 90 000 8 250 9 700
2015 0 5 510 6 930
2014 0 5 320 6 930
2013 0 5 130 6 930
2012 0 4 950 6 930
2011 0 4 780 6 930
2010 0 4 610 6 930
2009 0 4 450 6 930
2008 0 4 290 6 930
2007 0 4 140 6 930
2006 80 000 2 510 3 280
2005 0 1 890 2 060
2004 0 1 780 2 060
2003 0 1 670 2 060
2002 0 1 570 2 060
2001 0 3 400 4 080
2000 0 4 470 5 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 104 277 530,00 € 62 790,00 € 45 930,00 € 60 060,00 € 231 660,00 € 91 910,00 € 79 080,00 € 520,00 € 1 130,00 € 8 150,00 € 44 550,00 € 9 930,00 € 0,00 € 40 230,00 € 53 980,00 € 6 070,00 € 6 580,00 €
2024 103 271 490,00 € 62 130,00 € 43 640,00 € 58 790,00 € 202 330,00 € 89 460,00 € 67 360,00 € 590,00 € 1 340,00 € 7 810,00 € 42 690,00 € 11 140,00 € 0,00 € 28 670,00 € 116 660,00 € 5 990,00 € 6 580,00 €
2023 104 262 330,00 € 60 110,00 € 42 620,00 € 57 090,00 € 180 240,00 € 77 590,00 € 63 930,00 € 670,00 € 1 020,00 € 8 080,00 € 41 290,00 € 10 740,00 € 0,00 € 24 120,00 € 54 790,00 € 5 920,00 € 6 580,00 €
2022 110 282 980,00 € 57 810,00 € 42 160,00 € 55 110,00 € 240 940,00 € 70 080,00 € 85 930,00 € 740,00 € 1 030,00 € 8 320,00 € 39 480,00 € 10 010,00 € 0,00 € 9 650,00 € 197 110,00 € 5 840,00 € 6 580,00 €
2021 116 281 520,00 € 57 400,00 € 30 160,00 € 55 560,00 € 215 350,00 € 91 170,00 € 63 290,00 € 900,00 € 740,00 € 9 250,00 € 38 360,00 € 9 790,00 € 0,00 € 29 790,00 € 33 110,00 € 10 870,00 € 11 780,00 €
2020 119 240 770,00 € 45 770,00 € 41 490,00 € 56 220,00 € 170 360,00 € 70 630,00 € 62 330,00 € 1 260,00 € 790,00 € 18 490,00 € 15 400,00 € 9 760,00 € 0,00 € 9 770,00 € 63 320,00 € 14 790,00 € 16 060,00 €
2019 123 233 050,00 € 42 670,00 € 38 800,00 € 56 890,00 € 161 270,00 € 63 960,00 € 52 850,00 € 1 620,00 € 1 670,00 € 18 340,00 € 14 680,00 € 9 650,00 € 0,00 € 46 880,00 € 52 660,00 € 14 500,00 € 16 110,00 €
2018 125 296 540,00 € 42 330,00 € 36 790,00 € 57 630,00 € 171 820,00 € 78 220,00 € 56 490,00 € 1 960,00 € 1 000,00 € 18 690,00 € 14 220,00 € 9 420,00 € 0,00 € 11 400,00 € 73 680,00 € 14 210,00 € 16 170,00 €
2017 123 215 130,00 € 40 960,00 € 28 820,00 € 57 660,00 € 181 020,00 € 80 110,00 € 53 530,00 € 2 360,00 € 1 220,00 € 18 210,00 € 13 450,00 € 9 290,00 € 0,00 € 121 360,00 € 68 660,00 € 13 940,00 € 16 300,00 €
2016 120 238 730,00 € 41 240,00 € 29 410,00 € 59 370,00 € 172 800,00 € 78 140,00 € 56 660,00 € 1 460,00 € 900,00 € 18 780,00 € 13 200,00 € 9 260,00 € 90 000,00 € 188 170,00 € 583 960,00 € 8 250,00 € 9 700,00 €
2015 120 210 250,00 € 42 300,00 € 28 260,00 € 63 860,00 € 163 860,00 € 84 900,00 € 48 450,00 € 1 410,00 € 1 140,00 € 19 690,00 € 13 230,00 € 9 150,00 € 0,00 € 17 950,00 € 43 700,00 € 5 510,00 € 6 930,00 €
2014 121 198 060,00 € 40 390,00 € 27 710,00 € 68 280,00 € 134 670,00 € 63 630,00 € 40 740,00 € 1 610,00 € 1 100,00 € 18 820,00 € 12 510,00 € 9 060,00 € 0,00 € 48 300,00 € 110 770,00 € 5 320,00 € 6 930,00 €
2013 124 222 630,00 € 40 920,00 € 28 860,00 € 70 080,00 € 137 280,00 € 59 950,00 € 44 200,00 € 1 800,00 € 1 020,00 € 17 120,00 € 12 840,00 € 8 980,00 € 0,00 € 5 670,00 € 71 650,00 € 5 130,00 € 6 930,00 €
2012 132 203 060,00 € 31 640,00 € 29 520,00 € 73 340,00 € 119 750,00 € 51 320,00 € 41 630,00 € 1 980,00 € 810,00 € 15 850,00 € 10 510,00 € 8 740,00 € 0,00 € 4 700,00 € 46 170,00 € 4 950,00 € 6 930,00 €
2011 141 198 970,00 € 34 290,00 € 27 680,00 € 71 120,00 € 128 640,00 € 51 300,00 € 49 050,00 € 2 150,00 € 800,00 € 15 340,00 € 10 080,00 € 8 580,00 € 0,00 € 24 030,00 € 153 030,00 € 4 780,00 € 6 930,00 €
2010 152 207 460,00 € 29 530,00 € 24 960,00 € 71 790,00 € 154 830,00 € 64 170,00 € 53 450,00 € 2 320,00 € 6 050,00 € 13 820,00 € 9 970,00 € 8 510,00 € 0,00 € 9 200,00 € 18 860,00 € 4 610,00 € 6 930,00 €
2009 151 217 690,00 € 33 200,00 € 25 510,00 € 71 890,00 € 170 750,00 € 70 330,00 € 48 150,00 € 2 480,00 € 1 120,00 € 14 790,00 € 10 000,00 € 8 410,00 € 0,00 € 23 560,00 € 94 870,00 € 4 450,00 € 6 930,00 €
2008 154 207 350,00 € 36 140,00 € 25 930,00 € 72 340,00 € 150 390,00 € 60 060,00 € 41 140,00 € 2 640,00 € 23 310,00 € 14 810,00 € 9 310,00 € 8 290,00 € 0,00 € 46 070,00 € 35 910,00 € 4 290,00 € 6 930,00 €
2007 154 194 530,00 € 32 110,00 € 26 300,00 € 71 380,00 € 135 550,00 € 61 100,00 € 40 540,00 € 2 790,00 € 6 410,00 € 14 380,00 € 9 580,00 € 8 160,00 € 0,00 € 55 540,00 € 262 160,00 € 4 140,00 € 6 930,00 €
2006 154 188 620,00 € 30 570,00 € 24 250,00 € 68 450,00 € 124 870,00 € 48 880,00 € 41 570,00 € 770,00 € 4 510,00 € 13 900,00 € 8 700,00 € 7 970,00 € 80 000,00 € 35 980,00 € 76 060,00 € 2 510,00 € 3 280,00 €
2005 154 199 850,00 € 31 800,00 € 27 180,00 € 67 200,00 € 133 450,00 € 67 690,00 € 34 590,00 € 170,00 € 8 240,00 € 12 920,00 € 8 580,00 € 9 790,00 € 0,00 € 7 130,00 € 76 440,00 € 1 890,00 € 2 060,00 €
2004 154 192 640,00 € 58 650,00 € 20 740,00 € 83 110,00 € 132 180,00 € 65 630,00 € 29 770,00 € 280,00 € 11 410,00 € 12 790,00 € 8 080,00 € 9 610,00 € 0,00 € 69 710,00 € 126 740,00 € 1 780,00 € 2 060,00 €
2003 154 192 730,00 € 68 820,00 € 19 290,00 € 64 430,00 € 134 420,00 € 60 420,00 € 38 150,00 € 390,00 € 8 380,00 € 11 950,00 € 8 040,00 € 9 460,00 € 0,00 € 7 120,00 € 71 910,00 € 1 670,00 € 2 060,00 €
2002 154 199 340,00 € 66 440,00 € 17 520,00 € 63 850,00 € 148 330,00 € 63 260,00 € 41 200,00 € 490,00 € 11 110,00 € 12 690,00 € 8 130,00 € 9 810,00 € 0,00 € 1 040,00 € 6 120,00 € 1 570,00 € 2 060,00 €
2001 154 213 510,00 € 65 070,00 € 16 820,00 € 63 800,00 € 199 390,00 € 63 780,00 € 34 410,00 € 680,00 € 71 330,00 € 11 540,00 € 7 020,00 € 9 630,00 € 0,00 € 26 860,00 € 49 930,00 € 3 400,00 € 4 080,00 €
2000 154 184 890,00 € 52 290,00 € 15 980,00 € 63 650,00 € 139 060,00 € 73 250,00 € 45 720,00 € 1 000,00 € 1 430,00 € 12 340,00 € 7 130,00 € 9 420,00 € 0,00 € 970,00 € 33 860,00 € 4 470,00 € 5 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 012 589,00 € 122 118,00 € 28 1 313 896,00 € 34 892 423,00 € 38 878 267,00 €
2023 76 2 669 885,00 € 227 178,00 € 27 2 058 649,00 € 33 816 097,00 € 42 875 992,00 €
2022 78 2 468 429,00 € 195 024,00 € 25 1 820 813,00 € 33 754 535,00 € 41 809 772,00 €
2021 74 2 342 005,00 € 162 447,00 € 26 1 805 629,00 € 32 648 492,00 € 40 763 712,00 €
2020 69 1 508 299,00 € 26 516,00 € 23 692 200,00 € 27 600 926,00 € 39 701 443,00 €
2019 66 1 474 264,00 € 70 708,00 € 27 994 904,00 € 23 591 118,00 € 35 688 366,00 €
2018 71 1 521 719,00 € 61 853,00 € 32 1 101 269,00 € 24 641 451,00 € 41 700 448,00 €
2017 70 1 613 688,00 € 153 147,00 € 24 1 165 628,00 € 26 669 722,00 € 39 599 173,00 €
2016 71 1 548 741,00 € 112 298,00 € 26 1 094 438,00 € 23 662 687,00 € 40 636 254,00 €
2015 74 1 530 416,00 € 132 706,00 € 20 960 449,00 € 26 689 482,00 € 43 657 452,00 €
2014 79 1 670 847,00 € 145 688,00 € 26 1 173 463,00 € 30 804 309,00 € 44 632 287,00 €
2013 80 1 721 243,00 € 166 694,00 € 25 1 192 447,00 € 30 896 659,00 € 43 626 492,00 €
2012 79 1 663 153,00 € 150 733,00 € 32 1 254 393,00 € 33 886 439,00 € 40 571 880,00 €
2011 80 1 573 279,00 € 88 026,00 € 33 1 177 093,00 € 35 857 932,00 € 41 567 692,00 €
2010 83 1 459 653,00 € 95 640,00 € 31 1 093 510,00 € 37 867 409,00 € 44 549 512,00 €
2009 84 1 543 610,00 € 73 738,00 € 29 1 154 201,00 € 32 720 164,00 € 45 570 902,00 €
2008 87 1 564 342,00 € 101 659,00 € 35 1 198 685,00 € 34 913 253,00 € 49 616 339,00 €
2007 90 1 437 512,00 € 63 471,00 € 34 1 051 032,00 € 36 798 697,00 € 50 646 353,00 €
2006 90 1 330 339,00 € 70 723,00 € 36 989 666,00 € 33 786 277,00 € 48 573 754,00 €
2005 87 1 032 776,00 € 60 718,00 € 34 730 085,00 € 32 656 410,00 € 48 557 898,00 €
2004 89 957 347,00 € 52 057,00 € 31 650 398,00 € 28 581 700,00 € 51 569 202,00 €
2003 101 1 035 482,00 € 57 209,00 € 26 611 006,00 € 37 624 266,00 € 55 614 129,00 €
2002 98 971 825,00 € 15 019,00 € 23 556 641,00 € 31 569 543,00 € 59 620 843,00 €
2001 97 920 782,00 € 50 737,00 € 24 556 962,00 € 29 507 030,00 € 59 596 795,00 €
2000 — — 54 802,22 € 26 546 765,72 € — — — —
1999 — — 58 290,41 € 27 498 514,69 € — — — —
1998 — — 64 194,91 € 27 558 360,23 € — — — —
1997 — — 79 797,61 € 24 577 197,44 € — — — —
1996 — — 45 171,41 € 20 378 982,16 € — — — —
1995 — — 51 890,29 € 20 404 916,18 € — — — —
1994 — — 52 486,98 € 24 450 384,55 € — — — —
1993 — — 44 412,51 € 26 435 590,29 € — — — —
1992 — — 39 619,21 € 17 309 429,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BOUTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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