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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Jacquot, maire de Domptail

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domptail
Territoire
Domptail
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Jacquot est maire de Domptail. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domptail. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domptail. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,98 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,98 % (165 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour DOMPTAIL Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour DOMPTAIL 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 5
Nuls 24
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88153
Commune Domptail
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domptail

Inscrits262
Votants165
Participation62,98 %
Abstentions97
Suffrages exprimés136
Votes blancs5
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domptail1 26262,98 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domptail

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 427,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 412 989,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 900,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 427,57 412 989
2024 550 001,53 336 134,07
2023 485 936,43 334 660,60
2022 637 641,36 353 554,04
2021 486 373,53 264 887,61
2020 472 234,53 305 560,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 427,57 € 550 001,53 € 485 936,43 € 637 641,36 € 486 373,53 € 472 234,53 € 1 250,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 412 989,00 € 336 134,07 € 334 660,60 € 353 554,04 € 264 887,61 € 305 560,52 € 1 197,07 € (2025)
Impôts locaux 93 878,00 € 96 214,00 € 94 596,00 € 88 902,00 € 86 545,00 € 76 419,00 € 272,11 € (2025)
Frais de personnel 135 730,40 € 109 827,69 € 106 008,76 € 91 653,74 € 80 199,75 € 85 064,51 € 393,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 005,00 € 210,39 € 0,00 € 373,92 € 371,52 € 742,83 € 8,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 034,11 € 159 019,33 € 631 868,67 € 221 762,43 € 187 912,21 € 202 905,67 € 408,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 952,53 € 51 699,85 € 575 115,45 € 165 453,83 € 133 150,70 € 149 767,80 € 234,65 € (2025)
Épargne brute 18 438,57 € 213 867,46 € 151 275,83 € 284 087,32 € 221 485,92 € 166 674,01 € 53,45 € (2025)
Épargne nette -41 643,01 € 151 859,39 € 94 522,61 € 227 778,72 € 166 724,41 € 113 536,14 € -120,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 783,32 € 301 114,71 € -254 587,87 € 142 822,95 € 222 535,78 € 230 229,97 € 100,82 € (2025)
Encours de la dette 255 900,07 € 313 866,65 € 374 249,72 € 429 852,94 € 485 661,54 € 539 423,05 € 741,74 € (2025)
Annuité de la dette 65 236,55 € 68 657,29 € 64 439,42 € 64 457,81 € 63 967,06 € 63 610,14 € 189,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 808
Dotation forfaitaire 20 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 808,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domptail

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 490 352 970 80 950
2024 412 350 312 930 97 010
2023 510 130 319 040 606 140
2022 433 400 253 430 156 850
2021 374 250 230 090 104 910
2020 412 680 237 420 147 330
2019 460 710 229 660 538 830
2018 324 230 244 210 1 233 220
2017 389 440 260 140 240 130
2016 359 050 255 410 85 910
2015 389 390 263 460 52 010
2014 409 170 284 280 132 020
2013 312 270 265 300 117 130
2012 338 060 254 070 31 300
2011 380 610 241 700 18 350
2010 313 420 237 110 18 350
2009 238 960 269 310 29 310
2008 328 060 255 350 268 520
2007 282 770 205 820 15 040
2006 216 630 224 570 239 240
2005 208 850 179 230 336 200
2004 215 890 194 430 499 560
2003 355 530 177 950 341 280
2002 226 950 128 230 181 160
2001 220 960 122 520 79 690
2000 188 420 104 180 120 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 72 480 10 960
2024 4 580 72 790 12 300
2023 5 510 69 970 11 830
2022 5 260 64 250 11 070
2021 6 310 60 850 10 700
2020 40 390 16 430 10 670
2019 38 370 15 680 10 550
2018 38 140 15 250 10 320
2017 34 800 14 880 10 220
2016 36 730 14 770 10 090
2015 38 380 14 320 10 060
2014 34 160 13 570 9 970
2013 31 450 13 440 9 850
2012 31 490 12 400 9 640
2011 30 750 11 720 9 450
2010 11 760 11 180 8 840
2009 11 690 10 960 8 730
2008 11 150 10 320 8 590
2007 11 440 9 650 8 460
2006 10 420 9 180 8 320
2005 9 900 8 840 10 210
2004 9 310 7 880 9 910
2003 8 220 7 900 9 540
2002 8 100 7 730 9 430
2001 6 750 6 430 8 240
2000 6 530 6 040 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 020 64 180
2024 0 57 380 64 030
2023 0 56 200 63 890
2022 0 55 320 63 470
2021 0 54 260 63 470
2020 0 53 140 63 570
2019 0 52 110 63 570
2018 0 51 110 63 590
2017 450 000 22 760 30 920
2016 0 22 120 30 920
2015 0 21 340 31 110
2014 0 25 640 36 490
2013 0 28 860 42 350
2012 0 27 740 42 310
2011 0 27 300 42 010
2010 0 26 740 41 460
2009 0 21 330 42 340
2008 200 000 20 590 38 770
2007 0 15 670 32 790
2006 21 800 16 590 34 950
2005 222 000 7 040 14 450
2004 0 8 710 13 770
2003 0 10 230 14 360
2002 0 9 760 14 360
2001 0 9 310 14 360
2000 0 8 880 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 464 490,00 € 79 370,00 € 22 800,00 € 62 970,00 € 352 970,00 € 135 730,00 € 162 890,00 € 5 150,00 € 2 470,00 € 3 710,00 € 72 480,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 80 950,00 € 59 020,00 € 64 180,00 €
2024 349 412 350,00 € 82 040,00 € 22 700,00 € 62 440,00 € 312 930,00 € 109 830,00 € 146 770,00 € 6 650,00 € 2 720,00 € 4 580,00 € 72 790,00 € 12 300,00 € 0,00 € 163 300,00 € 97 010,00 € 57 380,00 € 64 030,00 €
2023 351 510 130,00 € 78 910,00 € 21 320,00 € 60 390,00 € 319 040,00 € 106 010,00 € 134 550,00 € 7 690,00 € 3 180,00 € 5 510,00 € 69 970,00 € 11 830,00 € 0,00 € 144 820,00 € 606 140,00 € 56 200,00 € 63 890,00 €
2022 354 433 400,00 € 72 160,00 € 20 790,00 € 58 930,00 € 253 430,00 € 91 650,00 € 104 860,00 € 8 150,00 € 2 820,00 € 5 260,00 € 64 250,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 156 850,00 € 55 320,00 € 63 470,00 €
2021 355 374 250,00 € 69 740,00 € 20 870,00 € 58 490,00 € 230 090,00 € 80 200,00 € 100 430,00 € 9 210,00 € 1 600,00 € 6 310,00 € 60 850,00 € 10 700,00 € 0,00 € 45 810,00 € 104 910,00 € 54 260,00 € 63 470,00 €
2020 358 412 680,00 € 59 180,00 € 24 680,00 € 64 380,00 € 237 420,00 € 85 060,00 € 103 520,00 € 10 470,00 € 2 170,00 € 40 390,00 € 16 430,00 € 10 670,00 € 0,00 € 13 950,00 € 147 330,00 € 53 140,00 € 63 570,00 €
2019 360 460 710,00 € 63 330,00 € 41 890,00 € 62 020,00 € 229 660,00 € 82 430,00 € 98 410,00 € 13 040,00 € 2 510,00 € 38 370,00 € 15 680,00 € 10 550,00 € 0,00 € 362 150,00 € 538 830,00 € 52 110,00 € 63 570,00 €
2018 357 324 230,00 € 63 210,00 € 17 070,00 € 60 920,00 € 244 210,00 € 89 110,00 € 76 820,00 € 12 470,00 € 10 260,00 € 38 140,00 € 15 250,00 € 10 320,00 € 0,00 € 439 220,00 € 1 233 220,00 € 51 110,00 € 63 590,00 €
2017 355 389 440,00 € 58 930,00 € 15 750,00 € 57 190,00 € 260 140,00 € 84 360,00 € 121 480,00 € 9 420,00 € 10 970,00 € 34 800,00 € 14 880,00 € 10 220,00 € 450 000,00 € 24 780,00 € 240 130,00 € 22 760,00 € 30 920,00 €
2016 352 359 050,00 € 61 400,00 € 16 500,00 € 54 380,00 € 255 410,00 € 91 700,00 € 113 280,00 € 8 790,00 € 10 270,00 € 36 730,00 € 14 770,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 € 85 910,00 € 22 120,00 € 30 920,00 €
2015 361 389 390,00 € 61 340,00 € 14 990,00 € 59 030,00 € 263 460,00 € 98 490,00 € 115 730,00 € 9 860,00 € 6 380,00 € 38 380,00 € 14 320,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 52 010,00 € 21 340,00 € 31 110,00 €
2014 353 409 170,00 € 55 590,00 € 23 510,00 € 59 910,00 € 284 280,00 € 97 120,00 € 103 110,00 € 10 840,00 € 5 160,00 € 34 160,00 € 13 570,00 € 9 970,00 € 0,00 € 38 700,00 € 132 020,00 € 25 640,00 € 36 490,00 €
2013 347 312 270,00 € 52 670,00 € 9 860,00 € 60 100,00 € 265 300,00 € 94 150,00 € 117 890,00 € 13 490,00 € 5 050,00 € 31 450,00 € 13 440,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 117 130,00 € 28 860,00 € 42 350,00 €
2012 339 338 060,00 € 50 360,00 € 6 600,00 € 56 360,00 € 254 070,00 € 85 240,00 € 118 590,00 € 14 570,00 € 4 760,00 € 31 490,00 € 12 400,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 31 300,00 € 27 740,00 € 42 310,00 €
2011 333 380 610,00 € 47 900,00 € 3 700,00 € 48 570,00 € 241 700,00 € 69 730,00 € 109 990,00 € 14 870,00 € 4 690,00 € 30 750,00 € 11 720,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 18 350,00 € 27 300,00 € 42 010,00 €
2010 310 313 420,00 € 45 830,00 € 6 230,00 € 45 560,00 € 237 110,00 € 62 130,00 € 109 720,00 € 14 730,00 € 7 950,00 € 11 760,00 € 11 180,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 18 350,00 € 26 740,00 € 41 460,00 €
2009 301 238 960,00 € 45 340,00 € 3 680,00 € 44 500,00 € 269 310,00 € 82 600,00 € 112 240,00 € 21 020,00 € 2 120,00 € 11 690,00 € 10 960,00 € 8 730,00 € 0,00 € 29 490,00 € 29 310,00 € 21 330,00 € 42 340,00 €
2008 240 328 060,00 € 45 330,00 € 6 530,00 € 39 580,00 € 255 350,00 € 79 120,00 € 115 430,00 € 18 300,00 € 4 860,00 € 11 150,00 € 10 320,00 € 8 590,00 € 200 000,00 € 111 920,00 € 268 520,00 € 20 590,00 € 38 770,00 €
2007 240 282 770,00 € 45 950,00 € 0,00 € 38 990,00 € 205 820,00 € 60 990,00 € 95 120,00 € 17 360,00 € 4 440,00 € 11 440,00 € 9 650,00 € 8 460,00 € 0,00 € 139 600,00 € 15 040,00 € 15 670,00 € 32 790,00 €
2006 240 216 630,00 € 43 340,00 € 5 640,00 € 38 010,00 € 224 570,00 € 71 870,00 € 104 150,00 € 18 380,00 € 4 300,00 € 10 420,00 € 9 180,00 € 8 320,00 € 21 800,00 € 70 510,00 € 239 240,00 € 16 590,00 € 34 950,00 €
2005 240 208 850,00 € 42 210,00 € 4 510,00 € 37 100,00 € 179 230,00 € 57 050,00 € 78 500,00 € 7 580,00 € 4 830,00 € 9 900,00 € 8 840,00 € 10 210,00 € 222 000,00 € 83 400,00 € 336 200,00 € 7 040,00 € 14 450,00 €
2004 240 215 890,00 € 34 240,00 € 4 270,00 € 36 480,00 € 194 430,00 € 60 170,00 € 90 540,00 € 5 070,00 € 5 520,00 € 9 310,00 € 7 880,00 € 9 910,00 € 0,00 € 266 140,00 € 499 560,00 € 8 710,00 € 13 770,00 €
2003 240 355 530,00 € 32 430,00 € 3 860,00 € 34 270,00 € 177 950,00 € 53 170,00 € 86 260,00 € 4 170,00 € 4 210,00 € 8 220,00 € 7 900,00 € 9 540,00 € 0,00 € 41 800,00 € 341 280,00 € 10 230,00 € 14 360,00 €
2002 240 226 950,00 € 31 770,00 € 3 580,00 € 33 940,00 € 128 230,00 € 47 880,00 € 48 640,00 € 4 600,00 € 4 110,00 € 8 100,00 € 7 730,00 € 9 430,00 € 0,00 € 20 140,00 € 181 160,00 € 9 760,00 € 14 360,00 €
2001 240 220 960,00 € 27 040,00 € 3 180,00 € 34 050,00 € 122 520,00 € 40 840,00 € 44 780,00 € 5 050,00 € 8 560,00 € 6 750,00 € 6 430,00 € 8 240,00 € 0,00 € 30 600,00 € 79 690,00 € 9 310,00 € 14 360,00 €
2000 240 188 420,00 € 27 730,00 € 3 590,00 € 33 080,00 € 104 180,00 € 37 950,00 € 41 030,00 € 5 480,00 € 3 440,00 € 6 530,00 € 6 040,00 € 8 460,00 € 0,00 € 65 080,00 € 120 640,00 € 8 880,00 € 14 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 5 456 649,00 € 180 742,00 € 85 3 502 315,00 € 127 4 037 908,00 € 62 1 586 835,00 €
2023 185 5 112 573,00 € 166 479,00 € 71 3 040 504,00 € 117 3 533 407,00 € 67 1 517 885,00 €
2022 180 5 131 204,00 € 206 945,00 € 66 3 205 022,00 € 114 3 207 635,00 € 64 1 389 111,00 €
2021 183 4 545 638,00 € 142 123,00 € 67 2 626 941,00 € 115 3 280 162,00 € 65 1 323 901,00 €
2020 177 4 192 841,00 € 140 661,00 € 70 2 605 213,00 € 113 2 988 395,00 € 59 1 208 654,00 €
2019 175 3 863 926,00 € 110 836,00 € 71 2 303 592,00 € 113 2 934 204,00 € 64 1 190 343,00 €
2018 176 3 859 241,00 € 126 560,00 € 79 2 509 706,00 € 116 2 974 909,00 € 63 1 133 057,00 €
2017 176 3 751 886,00 € 116 902,00 € 59 2 117 642,00 € 113 2 945 822,00 € 62 1 136 116,00 €
2016 177 3 822 174,00 € 120 063,00 € 57 2 022 701,00 € 117 2 862 722,00 € 64 1 203 617,00 €
2015 180 3 754 920,00 € 127 103,00 € 52 1 962 367,00 € 121 2 839 649,00 € 63 1 196 353,00 €
2014 174 3 635 755,00 € 127 559,00 € 60 2 140 876,00 € 107 2 668 436,00 € 66 1 234 145,00 €
2013 180 3 778 414,00 € 148 212,00 € 62 2 222 465,00 € 112 2 786 662,00 € 68 1 188 584,00 €
2012 177 3 584 571,00 € 102 884,00 € 64 2 072 388,00 € 108 2 690 555,00 € 64 1 078 649,00 €
2011 174 3 282 807,00 € 93 135,00 € 76 2 291 805,00 € 106 2 518 570,00 € 62 992 074,00 €
2010 164 3 066 650,00 € 77 216,00 € 70 2 079 028,00 € 98 2 336 082,00 € 59 925 725,00 €
2009 166 2 985 669,00 € 40 632,00 € 62 1 872 108,00 € 101 2 300 753,00 € 64 941 176,00 €
2008 158 2 782 546,00 € 21 635,00 € 66 1 840 497,00 € 98 2 198 080,00 € 54 793 363,00 €
2007 166 2 678 313,00 € 46 505,00 € 71 1 876 617,00 € 107 2 223 165,00 € 52 721 295,00 €
2006 170 2 573 988,00 € 11 168,00 € 71 1 730 973,00 € 110 2 139 815,00 € 48 615 915,00 €
2005 168 2 001 648,00 € 72 107,00 € 73 1 331 499,00 € 109 2 153 261,00 € 54 641 619,00 €
2004 170 2 019 754,00 € 71 848,00 € 67 1 259 464,00 € 114 2 113 271,00 € 53 636 613,00 €
2003 160 1 801 657,00 € 44 676,00 € 62 1 072 828,00 € 105 1 876 143,00 € 49 554 360,00 €
2002 149 1 625 028,00 € 45 260,00 € 61 988 414,00 € 94 1 766 382,00 € 46 512 334,00 €
2001 154 1 617 968,00 € 53 329,00 € 55 940 236,00 € 96 1 648 871,00 € 55 579 097,00 €
2000 — — 63 410,10 € 59 992 804,71 € — — — —
1999 — — 52 493,68 € 56 755 139,44 € — — — —
1998 — — 50 815,22 € 46 683 946,81 € — — — —
1997 — — 52 392,15 € 50 757 154,20 € — — — —
1996 — — 50 142,16 € 39 641 140,04 € — — — —
1995 — — 48 247,67 € 47 699 030,27 € — — — —
1994 — — 38 710,62 € 37 555 277,71 € — — — —
1993 — — 33 223,98 € 34 482 494,58 € — — — —
1992 — — 36 245,06 € 30 430 938,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel JACQUOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel JACQUOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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