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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Ducos, maire de Dondas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dondas
Territoire
Dondas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Ducos est maire de Dondas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dondas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 24/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dondas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,67 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,67 % (119 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOTRE COMMUNE 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47082
Commune Dondas
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dondas

Inscrits184
Votants119
Participation64,67 %
Abstentions65
Suffrages exprimés104
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dondas1 18464,67 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dondas

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 702,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 491,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 248,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 702,35 152 491,90
2024 240 648,08 129 711,15
2023 239 852,68 142 243,22
2022 263 163,04 145 561,51
2021 160 435,13 109 600,15
2020 126 422,06 100 067,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 702,35 € 240 648,08 € 239 852,68 € 263 163,04 € 160 435,13 € 126 422,06 € 1 058,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 491,90 € 129 711,15 € 142 243,22 € 145 561,51 € 109 600,15 € 100 067,36 € 699,50 € (2025)
Impôts locaux 128 177,96 € 132 498,00 € 121 339,00 € 106 022,00 € 23 177,00 € 18 193,00 € 587,97 € (2025)
Frais de personnel 41 449,47 € 41 161,76 € 37 311,77 € 36 598,69 € 30 194,64 € 30 718,06 € 190,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,41 € 656,46 € 0,00 € 351,78 € 16 321,92 € 237,06 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 143,36 € 124 947,30 € 171 864,48 € 62 422,91 € 55 061,10 € 93 124,91 € 564,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 857,92 € 121 134,03 € 165 581,81 € 36 301,20 € 26 378,69 € 87 309,83 € 549,81 € (2025)
Épargne brute 78 210,45 € 110 936,93 € 97 609,46 € 117 601,53 € 50 834,98 € 26 354,70 € 358,76 € (2025)
Épargne nette 74 925,01 € 107 123,66 € 91 326,79 € 91 479,82 € 44 869,09 € 20 539,62 € 343,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 147,76 € 51 376,82 € 2 340,21 € 138 085,94 € 45 723,89 € -43 262,85 € 257,56 € (2025)
Encours de la dette 29 248,65 € 32 534,09 € 35 777,36 € 41 490,03 € 67 611,74 € 73 577,63 € 134,17 € (2025)
Annuité de la dette 3 690,44 € 4 260,44 € 6 896,29 € 27 026,29 € 7 031,69 € 6 896,74 € 16,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 506
Dotation forfaitaire 41 912
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dondas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 760 157 040 119 860
2024 240 650 135 060 121 130
2023 239 850 147 670 175 140
2022 264 320 152 070 36 300
2021 160 440 111 220 49 100
2020 126 420 100 070 87 310
2019 121 180 114 520 44 180
2018 121 850 106 570 17 640
2017 121 440 103 890 15 700
2016 111 870 100 380 15 780
2015 118 080 108 560 76 020
2014 119 440 99 880 66 330
2013 111 350 97 360 32 250
2012 123 820 95 340 20 580
2011 111 980 87 610 32 360
2010 106 540 87 960 57 520
2009 105 300 93 530 42 280
2008 110 870 86 180 34 750
2007 100 250 77 260 23 510
2006 98 810 73 850 66 880
2005 104 190 73 400 59 080
2004 93 180 69 480 33 970
2003 85 390 70 860 65 760
2002 84 020 76 200 14 880
2001 82 140 77 190 12 370
2000 87 290 74 030 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 850 73 000 7 260
2024 5 500 71 840 8 060
2023 4 270 67 150 7 650
2022 4 330 62 570 7 280
2021 4 200 46 510 5 620
2020 14 370 2 260 5 690
2019 14 600 2 230 5 610
2018 14 540 2 040 5 430
2017 13 350 1 960 5 240
2016 13 210 1 960 5 080
2015 13 780 1 890 4 970
2014 12 180 1 720 4 670
2013 12 610 1 700 4 640
2012 11 540 1 660 4 560
2011 11 570 1 570 4 480
2010 2 350 1 540 4 180
2009 1 390 1 480 4 050
2008 1 480 1 450 3 980
2007 1 380 1 350 3 910
2006 1 110 1 220 3 880
2005 1 080 1 170 4 750
2004 980 1 130 4 660
2003 910 1 080 4 600
2002 850 920 4 040
2001 770 880 4 060
2000 770 850 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 290 3 690
2024 0 3 240 3 690
2023 0 6 280 6 900
2022 0 26 120 27 030
2021 0 5 970 7 030
2020 20 000 5 820 6 900
2019 0 5 670 6 920
2018 50 000 2 530 3 210
2017 0 2 430 3 210
2016 0 2 330 3 210
2015 0 2 240 3 210
2014 30 2 220 3 270
2013 0 3 830 5 030
2012 0 3 670 5 030
2011 29 970 1 630 1 820
2010 0 1 660 1 830
2009 0 1 420 1 850
2008 0 1 410 1 820
2007 0 31 370 32 510
2006 30 000 1 400 1 790
2005 0 1 330 1 800
2004 0 1 280 1 790
2003 15 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 910 2 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 230 760,00 € 38 590,00 € 16 240,00 € 64 570,00 € 157 040,00 € 41 450,00 € 76 190,00 € 410,00 € 4 780,00 € 4 850,00 € 73 000,00 € 7 260,00 € 0,00 € 70 650,00 € 119 860,00 € 3 290,00 € 3 690,00 €
2024 215 240 650,00 € 41 680,00 € 18 950,00 € 62 990,00 € 135 060,00 € 41 160,00 € 62 410,00 € 450,00 € 3 390,00 € 5 500,00 € 71 840,00 € 8 060,00 € 0,00 € 54 920,00 € 121 130,00 € 3 240,00 € 3 690,00 €
2023 216 239 850,00 € 35 220,00 € 29 980,00 € 76 020,00 € 147 670,00 € 37 310,00 € 77 350,00 € 610,00 € 3 960,00 € 4 270,00 € 67 150,00 € 7 650,00 € 0,00 € 64 740,00 € 175 140,00 € 6 280,00 € 6 900,00 €
2022 217 264 320,00 € 32 920,00 € 31 300,00 € 93 070,00 € 152 070,00 € 36 600,00 € 76 020,00 € 900,00 € 3 870,00 € 4 330,00 € 62 570,00 € 7 280,00 € 0,00 € 41 110,00 € 36 300,00 € 26 120,00 € 27 030,00 €
2021 215 160 440,00 € 19 720,00 € 3 470,00 € 90 510,00 € 111 220,00 € 30 190,00 € 50 950,00 € 1 070,00 € 1 190,00 € 4 200,00 € 46 510,00 € 5 620,00 € 0,00 € 37 130,00 € 49 100,00 € 5 970,00 € 7 030,00 €
2020 215 126 420,00 € 14 900,00 € 18 230,00 € 66 910,00 € 100 070,00 € 30 720,00 € 39 250,00 € 1 080,00 € 1 500,00 € 14 370,00 € 2 260,00 € 5 690,00 € 20 000,00 € 14 580,00 € 87 310,00 € 5 820,00 € 6 900,00 €
2019 215 121 180,00 € 14 960,00 € 17 210,00 € 65 180,00 € 114 520,00 € 31 380,00 € 47 810,00 € 1 250,00 € 2 300,00 € 14 600,00 € 2 230,00 € 5 610,00 € 0,00 € 7 240,00 € 44 180,00 € 5 670,00 € 6 920,00 €
2018 214 121 850,00 € 14 750,00 € 17 070,00 € 64 910,00 € 106 570,00 € 31 700,00 € 41 290,00 € 680,00 € 2 470,00 € 14 540,00 € 2 040,00 € 5 430,00 € 50 000,00 € 3 930,00 € 17 640,00 € 2 530,00 € 3 210,00 €
2017 216 121 440,00 € 13 110,00 € 14 370,00 € 63 950,00 € 103 890,00 € 31 260,00 € 41 670,00 € 890,00 € 2 590,00 € 13 350,00 € 1 960,00 € 5 240,00 € 0,00 € 5 460,00 € 15 700,00 € 2 430,00 € 3 210,00 €
2016 217 111 870,00 € 13 110,00 € 14 550,00 € 63 720,00 € 100 380,00 € 27 540,00 € 39 850,00 € 870,00 € 2 590,00 € 13 210,00 € 1 960,00 € 5 080,00 € 0,00 € 30 120,00 € 15 780,00 € 2 330,00 € 3 210,00 €
2015 214 118 080,00 € 13 270,00 € 12 030,00 € 64 490,00 € 108 560,00 € 31 780,00 € 39 700,00 € 960,00 € 2 880,00 € 13 780,00 € 1 890,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 76 020,00 € 2 240,00 € 3 210,00 €
2014 210 119 440,00 € 11 870,00 € 0,00 € 69 610,00 € 99 880,00 € 29 860,00 € 43 440,00 € 1 050,00 € 3 790,00 € 12 180,00 € 1 720,00 € 4 670,00 € 30,00 € 36 460,00 € 66 330,00 € 2 220,00 € 3 270,00 €
2013 210 111 350,00 € 11 050,00 € 10 700,00 € 60 940,00 € 97 360,00 € 30 670,00 € 40 660,00 € 1 190,00 € 2 960,00 € 12 610,00 € 1 700,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 32 250,00 € 3 830,00 € 5 030,00 €
2012 205 123 820,00 € 10 350,00 € 30,00 € 76 810,00 € 95 340,00 € 21 710,00 € 46 700,00 € 1 350,00 € 3 600,00 € 11 540,00 € 1 660,00 € 4 560,00 € 0,00 € 17 220,00 € 20 580,00 € 3 670,00 € 5 030,00 €
2011 208 111 980,00 € 10 110,00 € 0,00 € 73 850,00 € 87 610,00 € 18 120,00 € 43 050,00 € 200,00 € 3 500,00 € 11 570,00 € 1 570,00 € 4 480,00 € 29 970,00 € 13 920,00 € 32 360,00 € 1 630,00 € 1 820,00 €
2010 213 106 540,00 € 9 250,00 € 0,00 € 61 800,00 € 87 960,00 € 25 510,00 € 36 480,00 € 170,00 € 3 250,00 € 2 350,00 € 1 540,00 € 4 180,00 € 0,00 € 18 380,00 € 57 520,00 € 1 660,00 € 1 830,00 €
2009 216 105 300,00 € 8 000,00 € 5 320,00 € 62 680,00 € 93 530,00 € 25 920,00 € 40 680,00 € 430,00 € 3 150,00 € 1 390,00 € 1 480,00 € 4 050,00 € 0,00 € 15 910,00 € 42 280,00 € 1 420,00 € 1 850,00 €
2008 237 110 870,00 € 8 120,00 € 0,00 € 67 180,00 € 86 180,00 € 25 560,00 € 34 640,00 € 400,00 € 2 600,00 € 1 480,00 € 1 450,00 € 3 980,00 € 0,00 € 9 840,00 € 34 750,00 € 1 410,00 € 1 820,00 €
2007 237 100 250,00 € 7 070,00 € 0,00 € 66 380,00 € 77 260,00 € 24 490,00 € 27 250,00 € 1 140,00 € 2 120,00 € 1 380,00 € 1 350,00 € 3 910,00 € 0,00 € 33 250,00 € 23 510,00 € 31 370,00 € 32 510,00 €
2006 237 98 810,00 € 7 720,00 € 0,00 € 63 850,00 € 73 850,00 € 21 870,00 € 27 150,00 € 400,00 € 2 120,00 € 1 110,00 € 1 220,00 € 3 880,00 € 30 000,00 € 23 060,00 € 66 880,00 € 1 400,00 € 1 790,00 €
2005 237 104 190,00 € 9 950,00 € 760,00 € 64 890,00 € 73 400,00 € 19 660,00 € 27 430,00 € 470,00 € 2 240,00 € 1 080,00 € 1 170,00 € 4 750,00 € 0,00 € 19 800,00 € 59 080,00 € 1 330,00 € 1 800,00 €
2004 237 93 180,00 € 9 020,00 € 760,00 € 63 830,00 € 69 480,00 € 20 090,00 € 24 420,00 € 510,00 € 2 560,00 € 980,00 € 1 130,00 € 4 660,00 € 0,00 € 27 340,00 € 33 970,00 € 1 280,00 € 1 790,00 €
2003 237 85 390,00 € 7 440,00 € 770,00 € 57 870,00 € 70 860,00 € 19 990,00 € 21 990,00 € 100,00 € 2 300,00 € 910,00 € 1 080,00 € 4 600,00 € 15 000,00 € 5 840,00 € 65 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 237 84 020,00 € 6 460,00 € 770,00 € 57 650,00 € 76 200,00 € 24 220,00 € 18 830,00 € 0,00 € 4 910,00 € 850,00 € 920,00 € 4 040,00 € 0,00 € 60,00 € 14 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 237 82 140,00 € 5 680,00 € 870,00 € 56 750,00 € 77 190,00 € 23 570,00 € 20 280,00 € 0,00 € 13 930,00 € 770,00 € 880,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 237 87 290,00 € 6 070,00 € 860,00 € 55 340,00 € 74 030,00 € 22 690,00 € 18 810,00 € 210,00 € 2 470,00 € 770,00 € 850,00 € 4 020,00 € 0,00 € 8 300,00 € 16 160,00 € 1 910,00 € 2 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 544 598,00 € 113 197,00 € 55 2 282 176,00 € 68 1 529 761,00 € 68 2 033 017,00 €
2023 139 3 454 987,00 € 97 873,00 € 55 2 254 813,00 € 74 1 687 795,00 € 68 1 840 732,00 €
2022 134 3 188 082,00 € 96 708,00 € 51 2 033 517,00 € 71 1 709 447,00 € 64 1 569 346,00 €
2021 133 2 950 212,00 € 111 172,00 € 53 2 055 704,00 € 72 1 629 059,00 € 60 1 475 859,00 €
2020 132 2 925 403,00 € 120 220,00 € 50 1 903 762,00 € 68 1 491 092,00 € 62 1 455 278,00 €
2019 128 2 508 941,00 € 87 567,00 € 52 1 641 097,00 € 61 1 283 178,00 € 59 1 333 307,00 €
2018 122 2 634 717,00 € -30 828,00 € 53 1 798 515,00 € 57 1 288 438,00 € 60 1 426 728,00 €
2017 130 2 682 277,00 € 115 450,00 € 42 1 628 162,00 € 61 1 141 697,00 € 66 1 625 062,00 €
2016 131 2 639 960,00 € 119 236,00 € 41 1 544 780,00 € 58 1 089 933,00 € 62 1 602 381,00 €
2015 137 2 862 213,00 € 134 254,00 € 43 1 732 635,00 € 74 1 316 048,00 € 59 1 578 222,00 €
2014 136 2 664 265,00 € 109 916,00 € 42 1 543 360,00 € 64 1 214 280,00 € 66 1 546 624,00 €
2013 131 2 811 205,00 € 143 690,00 € 49 1 798 526,00 € 68 1 421 819,00 € 62 1 394 693,00 €
2012 132 2 544 709,00 € 100 857,00 € 48 1 651 331,00 € 62 1 285 389,00 € 67 1 352 258,00 €
2011 125 2 235 985,00 € 57 912,00 € 49 1 497 942,00 € 58 1 093 282,00 € 66 1 256 616,00 €
2010 126 2 190 345,00 € 59 764,00 € 44 1 407 513,00 € 62 1 194 170,00 € 61 1 117 836,00 €
2009 122 2 235 637,00 € 62 552,00 € 48 1 491 258,00 € 56 1 145 539,00 € 61 1 040 728,00 €
2008 114 2 101 240,00 € 60 040,00 € 41 1 333 447,00 € 51 972 772,00 € 61 1 014 564,00 €
2007 126 2 290 869,00 € 99 941,00 € 48 1 551 465,00 € 50 1 067 283,00 € 64 983 316,00 €
2006 125 2 218 203,00 € 76 545,00 € 45 1 419 056,00 € 57 1 094 545,00 € 60 933 610,00 €
2005 125 1 583 990,00 € 79 245,00 € 48 1 006 195,00 € 57 1 100 691,00 € 57 847 024,00 €
2004 131 1 872 959,00 € 127 532,00 € 49 1 292 644,00 € 66 1 101 947,00 € 58 785 850,00 €
2003 123 1 603 282,00 € 123 869,00 € 44 1 046 808,00 € 62 1 146 236,00 € 50 727 291,00 €
2002 117 1 442 761,00 € 97 801,00 € 42 943 552,00 € 56 1 047 108,00 € 55 761 705,00 €
2001 120 1 423 732,00 € 91 571,00 € 45 973 811,00 € 55 1 041 281,00 € 52 668 047,00 €
2000 — — 82 472,63 € 40 825 910,69 € — — — —
1999 — — 47 200,05 € 42 677 184,02 € — — — —
1998 — — 49 268,63 € 40 664 799,22 € — — — —
1997 — — 51 315,10 € 40 643 316,86 € — — — —
1996 — — 47 893,84 € 35 598 029,75 € — — — —
1995 — — 52 554,51 € 38 633 030,82 € — — — —
1994 — — 55 110,78 € 39 634 107,27 € — — — —
1993 — — 62 336,86 € 36 616 164,78 € — — — —
1992 — — 51 690,43 € 28 467 114,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel DUCOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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