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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphan Schissele, maire de Donnenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Donnenheim
Territoire
Donnenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphan Schissele est maire de Donnenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Donnenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Donnenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,70 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,70 % (171 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DONNENHEIM UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DONNENHEIM UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67100
Commune Donnenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Donnenheim

Inscrits307
Votants171
Participation55,70 %
Abstentions136
Suffrages exprimés161
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Donnenheim1 30755,70 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Donnenheim

  • Population 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 042,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 699,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 222,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 042,09 113 699,87
2024 174 293,43 147 201,06
2023 144 428,39 122 595,62
2022 129 995,12 140 836,78
2021 141 923,93 87 543,27
2020 142 376,96 84 249,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 042,09 € 174 293,43 € 144 428,39 € 129 995,12 € 141 923,93 € 142 376,96 € 414,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 699,87 € 147 201,06 € 122 595,62 € 140 836,78 € 87 543,27 € 84 249,95 € 312,36 € (2025)
Impôts locaux 46 692,00 € 44 317,00 € 35 898,00 € 30 661,00 € 20 588,00 € 30 218,00 € 128,27 € (2025)
Frais de personnel 41 414,51 € 43 280,62 € 51 561,07 € 63 431,00 € 15 755,66 € 24 541,47 € 113,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 644,00 € 217,09 € 0,00 € 620,23 € -3 728,08 € 4 751,00 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 850,95 € 96 044,71 € 51 030,87 € 263 257,35 € 58 229,75 € 74 712,42 € 296,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 973,43 € 62 144,55 € 30 690,29 € 243 734,17 € 48 511,97 € 74 712,42 € 241,69 € (2025)
Épargne brute 37 342,22 € 27 092,37 € 21 832,77 € -10 841,66 € 54 380,66 € 58 127,01 € 102,59 € (2025)
Épargne nette 17 464,70 € 7 333,68 € 1 492,19 € -30 364,84 € 44 662,88 € 58 127,01 € 47,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 141,44 € 13 684,43 € 54 311,56 € -214 111,70 € 36 540,99 € -12 002,24 € -113,03 € (2025)
Encours de la dette 112 222,25 € 132 099,77 € 151 858,46 € 171 459,04 € 190 982,22 € 0,00 € 308,30 € (2025)
Annuité de la dette 20 621,00 € 20 621,00 € 21 321,00 € 20 621,00 € 10 310,50 € 0,00 € 56,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 469
Dotation forfaitaire 21 293
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 176

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 176,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Donnenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 040 114 160 87 970
2024 174 290 147 200 62 140
2023 144 430 122 600 30 690
2022 130 000 140 840 243 730
2021 141 920 87 540 48 510
2020 142 380 84 250 74 710
2019 126 250 89 480 155 750
2018 127 460 85 100 13 800
2017 122 800 122 200 30 970
2016 122 080 94 390 72 850
2015 137 370 107 580 120 490
2014 122 330 120 260 10 410
2013 124 340 86 330 101 920
2012 129 510 89 410 37 910
2011 107 660 90 220 90 380
2010 109 740 69 560 64 520
2009 121 610 72 530 109 730
2008 89 000 65 360 112 710
2007 99 270 50 180 111 770
2006 95 440 46 240 37 700
2005 108 280 40 070 20 780
2004 95 960 53 090 57 660
2003 79 660 49 280 15 830
2002 85 360 50 210 6 190
2001 100 720 52 070 4 100
2000 81 970 45 510 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 73 340 9 500
2024 400 68 910 10 680
2023 340 60 860 9 670
2022 140 55 130 8 990
2021 260 51 220 8 690
2020 21 980 14 500 8 250
2019 21 540 14 140 8 160
2018 20 840 13 490 7 990
2017 20 160 12 860 7 830
2016 31 180 4 950 5 340
2015 28 590 4 610 5 340
2014 24 160 4 520 5 320
2013 23 060 4 310 5 090
2012 21 490 4 130 4 910
2011 20 680 4 050 4 790
2010 7 120 3 870 4 490
2009 6 710 3 690 4 430
2008 5 770 3 380 4 290
2007 5 630 3 300 4 220
2006 5 640 3 240 4 140
2005 5 380 3 140 5 040
2004 4 960 2 910 4 750
2003 4 920 2 690 4 550
2002 4 230 2 500 4 270
2001 3 710 2 280 4 110
2000 3 710 2 160 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 880 20 620
2024 0 19 760 20 620
2023 0 19 640 20 620
2022 0 19 520 20 620
2021 200 000 9 720 10 310
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 420 420
2005 0 420 420
2004 0 420 420
2003 0 420 420
2002 0 420 420
2001 0 420 420
2000 0 420 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 364 151 040,00 € 53 630,00 € 42 410,00 € 30 010,00 € 114 160,00 € 41 410,00 € 44 810,00 € 740,00 € 2 630,00 € 440,00 € 73 340,00 € 9 500,00 € 0,00 € 3 420,00 € 87 970,00 € 19 880,00 € 20 620,00 €
2024 364 174 290,00 € 51 260,00 € 46 550,00 € 29 930,00 € 147 200,00 € 43 280,00 € 53 670,00 € 860,00 € 2 230,00 € 400,00 € 68 910,00 € 10 680,00 € 0,00 € 7 900,00 € 62 140,00 € 19 760,00 € 20 620,00 €
2023 355 144 430,00 € 42 840,00 € 49 800,00 € 28 760,00 € 122 600,00 € 51 560,00 € 43 910,00 € 980,00 € 2 630,00 € 340,00 € 60 860,00 € 9 670,00 € 0,00 € 4 220,00 € 30 690,00 € 19 640,00 € 20 620,00 €
2022 353 130 000,00 € 37 600,00 € 43 010,00 € 27 650,00 € 140 840,00 € 63 430,00 € 37 380,00 € 1 100,00 € 17 940,00 € 140,00 € 55 130,00 € 8 990,00 € 0,00 € 11 330,00 € 243 730,00 € 19 520,00 € 20 620,00 €
2021 351 141 920,00 € 34 470,00 € 38 640,00 € 28 010,00 € 87 540,00 € 15 760,00 € 43 530,00 € 590,00 € 6 950,00 € 260,00 € 51 220,00 € 8 690,00 € 200 000,00 € 0,00 € 48 510,00 € 9 720,00 € 10 310,00 €
2020 350 142 380,00 € 30 230,00 € 44 600,00 € 28 710,00 € 84 250,00 € 24 540,00 € 35 800,00 € 0,00 € 2 630,00 € 21 980,00 € 14 500,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 74 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 351 126 250,00 € 29 410,00 € 42 840,00 € 29 120,00 € 89 480,00 € 26 770,00 € 34 720,00 € 0,00 € 5 380,00 € 21 540,00 € 14 140,00 € 8 160,00 € 0,00 € 14 460,00 € 155 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 315 127 460,00 € 27 850,00 € 41 290,00 € 27 600,00 € 85 100,00 € 17 290,00 € 31 640,00 € 0,00 € 3 840,00 € 20 840,00 € 13 490,00 € 7 990,00 € 0,00 € 4 000,00 € 13 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 281 122 800,00 € 26 660,00 € 37 720,00 € 27 100,00 € 122 200,00 € 15 640,00 € 40 750,00 € 0,00 € 21 700,00 € 20 160,00 € 12 860,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 30 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 273 122 080,00 € 32 660,00 € 14 570,00 € 30 030,00 € 94 390,00 € 12 590,00 € 43 970,00 € 0,00 € 5 200,00 € 31 180,00 € 4 950,00 € 5 340,00 € 0,00 € 10 020,00 € 72 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 265 137 370,00 € 40 180,00 € 3 440,00 € 33 840,00 € 107 580,00 € 30 980,00 € 36 840,00 € 0,00 € 6 200,00 € 28 590,00 € 4 610,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 120 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 261 122 330,00 € 24 610,00 € 16 290,00 € 31 480,00 € 120 260,00 € 22 890,00 € 60 140,00 € 0,00 € 5 000,00 € 24 160,00 € 4 520,00 € 5 320,00 € 0,00 € 260,00 € 10 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 267 124 340,00 € 22 980,00 € 16 250,00 € 32 780,00 € 86 330,00 € 21 250,00 € 29 900,00 € 0,00 € 3 380,00 € 23 060,00 € 4 310,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 101 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 268 129 510,00 € 21 070,00 € 16 100,00 € 32 890,00 € 89 410,00 € 20 420,00 € 34 690,00 € 0,00 € 3 440,00 € 21 490,00 € 4 130,00 € 4 910,00 € 0,00 € 21 180,00 € 37 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 268 107 660,00 € 20 280,00 € 15 160,00 € 32 820,00 € 90 220,00 € 18 220,00 € 36 200,00 € 0,00 € 3 880,00 € 20 680,00 € 4 050,00 € 4 790,00 € 0,00 € 11 040,00 € 90 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 267 109 740,00 € 20 920,00 € 24 420,00 € 33 060,00 € 69 560,00 € 14 750,00 € 19 400,00 € 0,00 € 5 080,00 € 7 120,00 € 3 870,00 € 4 490,00 € 0,00 € 9 250,00 € 64 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 261 121 610,00 € 21 260,00 € 37 750,00 € 34 590,00 € 72 530,00 € 12 750,00 € 20 200,00 € 0,00 € 9 250,00 € 6 710,00 € 3 690,00 € 4 430,00 € 0,00 € 50 160,00 € 109 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 223 89 000,00 € 18 070,00 € 17 280,00 € 27 330,00 € 65 360,00 € 9 840,00 € 18 970,00 € 0,00 € 3 830,00 € 5 770,00 € 3 380,00 € 4 290,00 € 0,00 € 15 820,00 € 112 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 223 99 270,00 € 18 940,00 € 25 170,00 € 29 130,00 € 50 180,00 € 8 500,00 € 12 470,00 € 0,00 € 1 570,00 € 5 630,00 € 3 300,00 € 4 220,00 € 0,00 € 6 120,00 € 111 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 223 95 440,00 € 17 070,00 € 23 030,00 € 28 590,00 € 46 240,00 € 8 130,00 € 10 470,00 € 0,00 € 2 800,00 € 5 640,00 € 3 240,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 37 700,00 € 420,00 € 420,00 €
2005 223 108 280,00 € 16 190,00 € 20 810,00 € 28 030,00 € 40 070,00 € 7 790,00 € 8 740,00 € 0,00 € 620,00 € 5 380,00 € 3 140,00 € 5 040,00 € 0,00 € 27 430,00 € 20 780,00 € 420,00 € 420,00 €
2004 223 95 960,00 € 14 760,00 € 19 030,00 € 27 650,00 € 53 090,00 € 14 330,00 € 17 140,00 € 0,00 € 4 030,00 € 4 960,00 € 2 910,00 € 4 750,00 € 0,00 € 250,00 € 57 660,00 € 420,00 € 420,00 €
2003 223 79 660,00 € 14 460,00 € 17 160,00 € 27 330,00 € 49 280,00 € 12 530,00 € 16 450,00 € 0,00 € 2 520,00 € 4 920,00 € 2 690,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 830,00 € 420,00 € 420,00 €
2002 223 85 360,00 € 11 390,00 € 19 170,00 € 26 790,00 € 50 210,00 € 12 670,00 € 18 520,00 € 0,00 € 2 030,00 € 4 230,00 € 2 500,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 190,00 € 420,00 € 420,00 €
2001 223 100 720,00 € 9 540,00 € 15 410,00 € 28 000,00 € 52 070,00 € 14 570,00 € 15 450,00 € 0,00 € 410,00 € 3 710,00 € 2 280,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 420,00 € 420,00 €
2000 223 81 970,00 € 10 370,00 € 15 720,00 € 26 960,00 € 45 510,00 € 15 680,00 € 11 040,00 € 0,00 € 660,00 € 3 710,00 € 2 160,00 € 4 020,00 € 0,00 € 3 350,00 € 5 560,00 € 420,00 € 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 8 104 301,00 € 426 820,00 € 124 6 566 123,00 € 147 6 153 209,00 € 63 2 019 250,00 €
2023 193 8 019 492,00 € 382 683,00 € 123 6 262 476,00 € 153 6 455 304,00 € 62 1 807 224,00 €
2022 184 7 222 392,00 € 356 690,00 € 114 5 615 362,00 € 140 5 666 756,00 € 57 1 659 435,00 €
2021 178 7 024 566,00 € 421 553,00 € 110 5 451 199,00 € 139 5 133 017,00 € 55 1 639 062,00 €
2020 187 6 900 647,00 € 392 601,00 € 117 5 499 370,00 € 148 5 220 694,00 € 53 1 551 668,00 €
2019 176 6 774 689,00 € 496 544,00 € 118 5 533 639,00 € 142 4 919 547,00 € 52 1 532 461,00 €
2018 172 6 313 629,00 € 433 836,00 € 126 5 449 845,00 € 136 4 725 528,00 € 54 1 492 499,00 €
2017 169 5 827 322,00 € 344 743,00 € 108 4 668 108,00 € 132 4 573 270,00 € 51 1 387 053,00 €
2016 169 5 612 813,00 € 292 842,00 € 101 4 338 673,00 € 129 4 399 885,00 € 49 1 359 071,00 €
2015 170 5 467 304,00 € 305 387,00 € 101 4 231 266,00 € 132 4 338 396,00 € 45 1 250 657,00 €
2014 147 4 876 429,00 € 296 884,00 € 88 3 782 614,00 € 108 3 543 856,00 € 51 1 299 885,00 €
2013 138 4 600 284,00 € 269 878,00 € 85 3 693 280,00 € 96 3 285 572,00 € 50 1 311 773,00 €
2012 138 3 990 376,00 € 209 738,00 € 83 3 293 271,00 € 97 2 875 642,00 € 49 1 169 105,00 €
2011 132 4 077 844,00 € 223 448,00 € 89 3 632 739,00 € 90 2 804 744,00 € 48 1 100 576,00 €
2010 136 4 553 710,00 € 318 772,00 € 90 4 125 499,00 € 95 2 981 386,00 € 49 1 051 264,00 €
2009 128 4 051 557,00 € 221 366,00 € 91 3 614 635,00 € 94 3 025 869,00 € 44 963 593,00 €
2008 123 9 092 368,00 € 384 892,00 € 88 8 659 620,00 € 94 3 030 965,00 € 42 871 350,00 €
2007 125 — — 90 — 95 3 036 416,00 € 37 779 004,00 €
2006 124 4 271 159,00 € 432 098,00 € 89 3 810 714,00 € 92 2 989 228,00 € 39 751 670,00 €
2005 124 3 010 075,00 € 299 996,00 € 87 2 635 110,00 € 98 3 021 628,00 € 38 690 768,00 €
2004 120 2 664 717,00 € 222 332,00 € 81 2 311 847,00 € 87 2 623 999,00 € 36 650 517,00 €
2003 128 2 601 112,00 € 215 264,00 € 78 2 196 076,00 € 96 2 558 381,00 € 36 591 132,00 €
2002 126 2 425 333,00 € 181 914,00 € 86 2 093 341,00 € 93 2 487 343,00 € 36 581 628,00 €
2001 118 2 204 339,00 € 169 903,00 € 71 1 754 902,00 € 88 2 268 165,00 € 31 503 170,00 €
2000 — — 227 072,96 € 67 1 953 502,44 € — — — —
1999 — — 175 525,07 € 64 1 564 011,06 € — — — —
1998 — — 137 579,90 € 67 1 454 351,43 € — — — —
1997 — — 109 422,57 € 56 1 217 555,27 € — — — —
1996 — — 119 362,24 € 64 1 347 439,54 € — — — —
1995 — — 130 985,11 € 59 1 266 558,94 € — — — —
1994 — — 128 929,34 € 60 1 296 381,47 € — — — —
1993 — — 124 831,20 € 59 1 301 740,82 € — — — —
1992 — — 119 444,72 € 60 1 192 924,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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