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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brice Boucher, maire de Donnery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Donnery
Territoire
Donnery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Boucher est maire de Donnery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Donnery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Donnery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,73 %
  • Inscrits2 288
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,73 % (1 504 votants sur 2 288 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 475 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DONNERY NOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR Donnée non disponible 793 53,76 % —
2e CAP SUR DONNERY 2026 Donnée non disponible 682 46,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DONNERY NOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR 793
CAP SUR DONNERY 2026 682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 475
Blancs 23
Nuls 6
Abstentions 784

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45126
Commune Donnery
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 873 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Donnery

Inscrits2 288
Votants1 504
Participation65,73 %
Abstentions784
Suffrages exprimés1 475
Votes blancs23
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Donnery1 1 00870,93 %699
Donnery2 1 28061,64 %776

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Donnery

  • Population 2 898 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 890 021,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 773 641,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 703 960,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 913 485,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 890 021,57 2 773 641,02
2024 3 070 989,79 2 746 322,53
2023 3 124 700,46 2 604 634,72
2022 2 930 026,22 2 288 641,21
2021 2 818 690,58 2 286 707,90
2020 2 637 549,55 2 086 356,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 890 021,57 € 3 070 989,79 € 3 124 700,46 € 2 930 026,22 € 2 818 690,58 € 2 637 549,55 € 1 342,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 773 641,02 € 2 746 322,53 € 2 604 634,72 € 2 288 641,21 € 2 286 707,90 € 2 086 356,98 € 957,09 € (2025)
Impôts locaux 1 888 162,18 € 1 540 843,11 € 1 370 304,11 € 1 258 602,11 € 1 189 422,11 € 1 307 587,51 € 651,54 € (2025)
Frais de personnel 1 442 428,28 € 1 377 810,24 € 1 345 258,30 € 1 215 339,37 € 1 158 559,94 € 1 136 773,26 € 497,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 586,44 € 74 056,85 € 46 364,24 € 72 372,88 € 68 496,45 € 59 255,44 € 7,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 176 386,82 € 709 494,83 € 692 489,99 € 702 467,15 € 897 325,40 € 1 105 234,58 € 405,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 064 500,11 € 599 055,18 € 565 115,61 € 503 192,33 € 727 818,95 € 930 039,67 € 367,32 € (2025)
Épargne brute 1 116 380,55 € 324 667,26 € 520 065,74 € 641 385,01 € 531 982,68 € 551 192,57 € 385,22 € (2025)
Épargne nette 1 004 493,84 € 214 227,61 € 401 490,23 € 485 818,70 € 379 721,92 € 397 295,76 € 346,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 504 274,52 € -50 769,05 € 420 309,23 € 581 008,90 € 426 330,10 € 92 178,14 € 174,01 € (2025)
Encours de la dette 703 960,74 € 815 847,45 € 926 287,10 € 1 043 320,49 € 1 198 886,80 € 1 351 147,56 € 242,91 € (2025)
Annuité de la dette 133 479,24 € 135 615,77 € 147 502,99 € 189 039,81 € 190 312,26 € 196 568,00 € 46,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 259
Dotation forfaitaire 324 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 324 202,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Donnery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 521 350 2 618 710 951 730
2024 2 892 790 2 658 460 583 660
2023 2 837 410 2 381 270 651 130
2022 2 628 400 2 169 200 347 720
2021 2 468 670 1 985 250 696 020
2020 2 381 210 1 980 920 781 180
2019 2 530 900 2 105 740 591 690
2018 2 307 510 2 054 370 348 150
2017 2 308 630 2 032 500 291 610
2016 2 355 460 2 113 340 456 320
2015 2 315 480 2 162 840 309 610
2014 2 381 570 2 168 950 358 560
2013 2 471 400 2 120 380 1 038 070
2012 2 303 470 2 023 410 799 270
2011 3 080 670 2 912 720 746 040
2010 2 045 670 1 854 090 285 670
2009 2 416 070 2 199 890 217 370
2008 1 831 630 1 660 310 694 750
2007 1 748 630 1 592 410 92 920
2006 1 710 980 1 499 800 283 150
2005 1 587 090 1 431 410 1 257 070
2004 1 674 450 1 468 370 622 650
2003 1 568 740 1 442 480 251 690
2002 1 639 670 1 504 400 542 970
2001 1 635 070 1 494 580 381 020
2000 1 779 920 1 643 360 176 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 000 1 722 840 38 090
2024 39 680 1 394 230 41 460
2023 32 440 1 258 120 37 200
2022 28 630 1 163 010 35 040
2021 24 370 1 103 100 33 930
2020 573 980 754 360 33 510
2019 567 010 702 500 31 970
2018 546 190 681 040 31 290
2017 540 230 662 000 30 930
2016 529 740 651 480 30 910
2015 534 270 635 260 31 140
2014 514 690 622 020 30 590
2013 500 260 606 140 30 290
2012 487 720 533 260 29 630
2011 461 320 500 340 28 400
2010 425 260 464 570 27 710
2009 407 080 446 030 26 680
2008 375 440 412 120 25 660
2007 362 850 397 770 25 140
2006 320 030 353 430 23 470
2005 304 380 334 330 28 010
2004 282 630 319 320 26 920
2003 266 770 307 310 26 540
2002 251 410 298 260 25 680
2001 240 340 252 530 25 050
2000 231 980 248 090 24 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 390 119 740
2024 0 99 300 122 060
2023 0 107 400 133 750
2022 0 133 730 164 140
2021 0 129 480 163 780
2020 0 125 400 163 440
2019 100 000 119 750 161 020
2018 50 000 117 880 161 470
2017 0 112 950 160 020
2016 28 500 109 020 159 680
2015 39 540 103 080 159 980
2014 0 97 200 160 360
2013 366 500 83 460 138 930
2012 0 79 960 139 760
2011 0 125 380 190 210
2010 0 164 700 237 020
2009 0 175 600 260 200
2008 400 000 161 550 239 000
2007 0 151 250 235 200
2006 16 000 170 320 265 730
2005 938 000 147 340 221 810
2004 38 400 175 910 245 960
2003 75 000 164 260 243 110
2002 236 090 204 590 281 450
2001 172 650 177 790 262 700
2000 0 172 810 266 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 898 3 521 350,00 € 1 971 240,00 € 118 080,00 € 433 170,00 € 2 618 710,00 € 1 442 430,00 € 974 530,00 € 19 350,00 € 52 960,00 € 30 000,00 € 1 722 840,00 € 38 090,00 € 0,00 € 445 630,00 € 951 730,00 € 100 390,00 € 119 740,00 €
2024 2 907 2 892 790,00 € 1 632 710,00 € 123 340,00 € 435 580,00 € 2 658 460,00 € 1 377 810,00 € 941 490,00 € 22 770,00 € 61 510,00 € 39 680,00 € 1 394 230,00 € 41 460,00 € 0,00 € 29 980,00 € 583 660,00 € 99 300,00 € 122 060,00 €
2023 2 917 2 837 410,00 € 1 462 170,00 € 160 620,00 € 432 480,00 € 2 381 270,00 € 1 345 260,00 € 808 060,00 € 26 350,00 € 61 680,00 € 32 440,00 € 1 258 120,00 € 37 200,00 € 0,00 € 91 430,00 € 651 130,00 € 107 400,00 € 133 750,00 €
2022 2 903 2 628 400,00 € 1 350 470,00 € 163 630,00 € 424 840,00 € 2 169 200,00 € 1 215 340,00 € 746 500,00 € 30 410,00 € 53 880,00 € 28 630,00 € 1 163 010,00 € 35 040,00 € 0,00 € 96 760,00 € 347 720,00 € 133 730,00 € 164 140,00 €
2021 2 900 2 468 670,00 € 1 279 080,00 € 141 380,00 € 424 570,00 € 1 985 250,00 € 1 158 560,00 € 647 490,00 € 34 300,00 € 46 480,00 € 24 370,00 € 1 103 100,00 € 33 930,00 € 0,00 € 382 730,00 € 696 020,00 € 129 480,00 € 163 780,00 €
2020 2 893 2 381 210,00 € 1 395 710,00 € 115 850,00 € 426 050,00 € 1 980 920,00 € 1 136 770,00 € 566 120,00 € 38 040,00 € 60 570,00 € 573 980,00 € 754 360,00 € 33 510,00 € 0,00 € 236 740,00 € 781 180,00 € 125 400,00 € 163 440,00 €
2019 2 817 2 530 900,00 € 1 334 460,00 € 72 950,00 € 429 930,00 € 2 105 740,00 € 1 135 290,00 € 614 750,00 € 41 270,00 € 54 170,00 € 567 010,00 € 702 500,00 € 31 970,00 € 100 000,00 € 28 860,00 € 591 690,00 € 119 750,00 € 161 020,00 €
2018 2 781 2 307 510,00 € 1 304 710,00 € 61 210,00 € 393 530,00 € 2 054 370,00 € 1 138 100,00 € 631 030,00 € 43 590,00 € 59 560,00 € 546 190,00 € 681 040,00 € 31 290,00 € 50 000,00 € 79 190,00 € 348 150,00 € 117 880,00 € 161 470,00 €
2017 2 742 2 308 630,00 € 1 267 770,00 € 41 680,00 € 393 790,00 € 2 032 500,00 € 1 139 190,00 € 622 340,00 € 47 080,00 € 55 730,00 € 540 230,00 € 662 000,00 € 30 930,00 € 0,00 € 85 190,00 € 291 610,00 € 112 950,00 € 160 020,00 €
2016 2 720 2 355 460,00 € 1 245 640,00 € 30 920,00 € 411 280,00 € 2 113 340,00 € 1 171 710,00 € 611 250,00 € 50 660,00 € 60 410,00 € 529 740,00 € 651 480,00 € 30 910,00 € 28 500,00 € 151 020,00 € 456 320,00 € 109 020,00 € 159 680,00 €
2015 2 709 2 315 480,00 € 1 234 900,00 € 34 900,00 € 452 040,00 € 2 162 840,00 € 1 145 120,00 € 689 410,00 € 96 440,00 € 58 450,00 € 534 270,00 € 635 260,00 € 31 140,00 € 39 540,00 € 302 020,00 € 309 610,00 € 103 080,00 € 159 980,00 €
2014 2 658 2 381 570,00 € 1 202 540,00 € 73 810,00 € 494 270,00 € 2 168 950,00 € 1 143 660,00 € 734 440,00 € 63 160,00 € 68 430,00 € 514 690,00 € 622 020,00 € 30 590,00 € 0,00 € 5 650,00 € 358 560,00 € 97 200,00 € 160 360,00 €
2013 2 589 2 471 400,00 € 1 276 620,00 € 39 210,00 € 505 610,00 € 2 120 380,00 € 1 016 050,00 € 774 680,00 € 55 480,00 € 56 650,00 € 500 260,00 € 606 140,00 € 30 290,00 € 366 500,00 € 99 690,00 € 1 038 070,00 € 83 460,00 € 138 930,00 €
2012 2 515 2 303 470,00 € 1 084 260,00 € 41 670,00 € 490 280,00 € 2 023 410,00 € 978 410,00 € 765 120,00 € 59 800,00 € 62 180,00 € 487 720,00 € 533 260,00 € 29 630,00 € 0,00 € 13 610,00 € 799 270,00 € 79 960,00 € 139 760,00 €
2011 2 455 3 080 670,00 € 1 025 890,00 € 46 260,00 € 485 140,00 € 2 912 720,00 € 940 860,00 € 732 930,00 € 64 830,00 € 59 990,00 € 461 320,00 € 500 340,00 € 28 400,00 € 0,00 € 18 000,00 € 746 040,00 € 125 380,00 € 190 210,00 €
2010 2 424 2 045 670,00 € 924 540,00 € 51 970,00 € 478 370,00 € 1 854 090,00 € 867 730,00 € 679 250,00 € 72 310,00 € 62 700,00 € 425 260,00 € 464 570,00 € 27 710,00 € 0,00 € 52 850,00 € 285 670,00 € 164 700,00 € 237 020,00 €
2009 2 347 2 416 070,00 € 885 220,00 € 144 030,00 € 474 940,00 € 2 199 890,00 € 826 320,00 € 616 070,00 € 84 600,00 € 57 130,00 € 407 080,00 € 446 030,00 € 26 680,00 € 0,00 € 7 910,00 € 217 370,00 € 175 600,00 € 260 200,00 €
2008 2 084 1 831 630,00 € 815 880,00 € 59 250,00 € 436 300,00 € 1 660 310,00 € 750 850,00 € 613 890,00 € 77 450,00 € 56 530,00 € 375 440,00 € 412 120,00 € 25 660,00 € 400 000,00 € 87 370,00 € 694 750,00 € 161 550,00 € 239 000,00 €
2007 2 084 1 748 630,00 € 790 000,00 € 52 650,00 € 433 170,00 € 1 592 410,00 € 747 470,00 € 547 400,00 € 83 950,00 € 61 500,00 € 362 850,00 € 397 770,00 € 25 140,00 € 0,00 € 0,00 € 92 920,00 € 151 250,00 € 235 200,00 €
2006 2 084 1 710 980,00 € 727 710,00 € 38 870,00 € 434 080,00 € 1 499 800,00 € 698 050,00 € 487 450,00 € 95 400,00 € 60 430,00 € 320 030,00 € 353 430,00 € 23 470,00 € 16 000,00 € 477 420,00 € 283 150,00 € 170 320,00 € 265 730,00 €
2005 2 084 1 587 090,00 € 693 770,00 € 35 680,00 € 438 140,00 € 1 431 410,00 € 651 120,00 € 502 120,00 € 74 470,00 € 69 030,00 € 304 380,00 € 334 330,00 € 28 010,00 € 938 000,00 € 156 130,00 € 1 257 070,00 € 147 340,00 € 221 810,00 €
2004 2 084 1 674 450,00 € 651 610,00 € 29 850,00 € 433 710,00 € 1 468 370,00 € 637 510,00 € 437 180,00 € 70 050,00 € 60 840,00 € 282 630,00 € 319 320,00 € 26 920,00 € 38 400,00 € 49 460,00 € 622 650,00 € 175 910,00 € 245 960,00 €
2003 2 084 1 568 740,00 € 625 880,00 € 25 860,00 € 381 020,00 € 1 442 480,00 € 613 840,00 € 388 000,00 € 78 850,00 € 62 000,00 € 266 770,00 € 307 310,00 € 26 540,00 € 75 000,00 € 131 880,00 € 251 690,00 € 164 260,00 € 243 110,00 €
2002 2 084 1 639 670,00 € 596 450,00 € 207 550,00 € 380 060,00 € 1 504 400,00 € 570 890,00 € 393 480,00 € 76 850,00 € 59 360,00 € 251 410,00 € 298 260,00 € 25 680,00 € 236 090,00 € 49 180,00 € 542 970,00 € 204 590,00 € 281 450,00 €
2001 2 084 1 635 070,00 € 598 060,00 € 138 420,00 € 370 880,00 € 1 494 580,00 € 537 050,00 € 334 050,00 € 84 910,00 € 90 900,00 € 240 340,00 € 252 530,00 € 25 050,00 € 172 650,00 € 82 930,00 € 381 020,00 € 177 790,00 € 262 700,00 €
2000 2 084 1 779 920,00 € 551 410,00 € 213 140,00 € 363 970,00 € 1 643 360,00 € 508 700,00 € 343 480,00 € 93 330,00 € 139 520,00 € 231 980,00 € 248 090,00 € 24 500,00 € 0,00 € 64 200,00 € 176 330,00 € 172 810,00 € 266 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 470 63 554 594,00 € 3 668 223,00 € 936 51 063 053,00 € 988 45 059 724,00 € 557 19 789 903,00 €
2023 1 479 60 742 050,00 € 3 332 174,00 € 915 48 451 622,00 € 1 012 44 660 930,00 € 549 18 245 948,00 €
2022 1 465 57 728 249,00 € 3 151 458,00 € 897 45 337 362,00 € 1 009 42 659 557,00 € 542 16 998 052,00 €
2021 1 435 53 550 808,00 € 2 927 584,00 € 907 43 046 336,00 € 982 39 201 639,00 € 533 16 135 851,00 €
2020 1 380 51 791 248,00 € 3 052 053,00 € 873 41 522 194,00 € 941 37 647 993,00 € 508 15 542 868,00 €
2019 1 380 51 376 941,00 € 3 334 330,00 € 947 42 843 585,00 € 943 37 630 793,00 € 512 15 430 631,00 €
2018 1 376 50 521 966,00 € -535 869,00 € 959 42 402 401,00 € 953 38 005 576,00 € 503 15 016 996,00 €
2017 1 368 49 458 122,00 € 3 062 351,00 € 834 39 062 109,00 € 947 36 512 120,00 € 503 15 131 983,00 €
2016 1 359 48 445 202,00 € 3 028 554,00 € 838 38 301 425,00 € 960 36 008 041,00 € 498 14 825 476,00 €
2015 1 327 48 038 294,00 € 3 173 792,00 € 829 38 353 179,00 € 971 35 425 725,00 € 460 14 088 336,00 €
2014 1 321 46 934 728,00 € 3 111 535,00 € 863 38 309 083,00 € 957 34 491 246,00 € 468 13 816 991,00 €
2013 1 308 45 431 675,00 € 3 086 156,00 € 876 37 716 076,00 € 953 34 968 898,00 € 450 12 880 146,00 €
2012 1 253 43 735 575,00 € 2 661 759,00 € 895 37 648 203,00 € 914 33 196 172,00 € 421 11 743 237,00 €
2011 1 262 42 609 422,00 € 2 276 985,00 € 1 008 39 298 329,00 € 951 33 459 887,00 € 417 11 265 944,00 €
2010 1 287 40 862 778,00 € 2 237 381,00 € 948 36 839 524,00 € 966 32 355 454,00 € 405 10 611 199,00 €
2009 1 260 39 787 179,00 € 2 016 073,00 € 940 36 264 599,00 € 969 31 767 881,00 € 396 9 882 389,00 €
2008 1 248 38 876 602,00 € 2 097 869,00 € 916 35 098 166,00 € 968 31 372 935,00 € 379 9 008 875,00 €
2007 1 206 36 856 058,00 € 2 130 964,00 € 945 34 004 007,00 € 958 30 807 437,00 € 340 7 897 714,00 €
2006 1 203 36 113 289,00 € 2 184 410,00 € 892 32 827 456,00 € 953 29 850 972,00 € 313 6 865 913,00 €
2005 1 154 26 771 474,00 € 2 282 834,00 € 849 24 128 853,00 € 911 28 539 125,00 € 302 6 389 808,00 €
2004 1 132 26 125 266,00 € 2 295 909,00 € 833 23 502 987,00 € 911 28 114 108,00 € 290 5 890 644,00 €
2003 1 077 24 383 432,00 € 2 207 942,00 € 767 21 828 742,00 € 852 26 227 511,00 € 273 5 295 685,00 €
2002 1 037 24 337 632,00 € 2 246 141,00 € 738 22 009 486,00 € 820 24 802 675,00 € 266 5 113 763,00 €
2001 1 038 22 235 104,00 € 1 931 534,00 € 737 19 972 147,00 € 821 24 041 145,00 € 258 4 808 845,00 €
2000 — — 2 188 677,31 € 719 19 258 609,33 € — — — —
1999 — — 2 766 989,45 € 708 22 042 960,29 € — — — —
1998 — — 2 025 363,86 € 678 17 294 993,57 € — — — —
1997 — — 1 984 993,68 € 634 17 054 296,39 € — — — —
1996 — — 1 919 084,79 € 604 15 940 498,69 € — — — —
1995 — — 2 035 647,15 € 626 15 462 219,32 € — — — —
1994 — — 1 964 512,00 € 610 14 936 282,71 € — — — —
1993 — — 1 963 554,78 € 605 14 816 203,96 € — — — —
1992 — — 1 921 570,16 € 585 13 970 762,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brice BOUCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice BOUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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