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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pastel, maire de Doranges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doranges
Territoire
Doranges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Pastel est maire de Doranges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doranges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doranges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (119 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DORANGES Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DORANGES 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 7
Nuls 21
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63137
Commune Doranges
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doranges

Inscrits189
Votants119
Participation62,96 %
Abstentions70
Suffrages exprimés91
Votes blancs7
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doranges1 18962,96 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doranges

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 843,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 482,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 471 088,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 210 139,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 843,26 289 482,87
2024 395 022,56 286 562,95
2023 338 964,26 257 860,23
2022 301 473,52 215 566,41
2021 273 640,75 225 378,56
2020 272 113,94 202 129,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 843,26 € 395 022,56 € 338 964,26 € 301 473,52 € 273 640,75 € 272 113,94 € 2 078,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 482,87 € 286 562,95 € 257 860,23 € 215 566,41 € 225 378,56 € 202 129,29 € 1 644,79 € (2025)
Impôts locaux 101 633,45 € 111 421,97 € 104 788,45 € 98 548,65 € 96 169,65 € 88 283,45 € 577,46 € (2025)
Frais de personnel 135 263,87 € 123 437,64 € 108 925,93 € 90 576,82 € 104 488,90 € 98 881,68 € 768,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 497,58 € 16 377,91 € 8 409,24 € 16 338,72 € 14 381,83 € 14 325,75 € 133,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 371,89 € 114 454,87 € 231 584,75 € 195 917,30 € 75 574,93 € 227 594,59 € 1 075,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 302,54 € 69 671,93 € 188 025,62 € 149 311,03 € 31 521,26 € 141 362,35 € 780,13 € (2025)
Épargne brute 76 360,39 € 108 459,61 € 81 104,03 € 85 907,11 € 48 262,19 € 69 984,65 € 433,87 € (2025)
Épargne nette 33 223,38 € 63 676,67 € 39 964,25 € 43 369,32 € 6 556,88 € -11 818,17 € 188,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 673,10 € 127 726,52 € 29 513,98 € -26 638,79 € 50 073,18 € -36 028,37 € -83,37 € (2025)
Encours de la dette 471 088,62 € 513 940,63 € 558 723,57 € 559 513,35 € 601 801,14 € 577 991,45 € 2 676,64 € (2025)
Annuité de la dette 55 591,95 € 59 772,86 € 54 815,29 € 55 725,96 € 56 045,39 € 97 019,13 € 315,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 744
Dotation forfaitaire 66 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 229
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 229,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Doranges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 470 277 960 110 490
2024 349 780 279 220 69 670
2023 318 750 249 630 168 360
2022 263 310 204 660 126 940
2021 242 110 212 530 32 120
2020 234 410 190 160 70 080
2019 236 950 231 040 51 010
2018 262 980 225 840 118 010
2017 260 380 246 760 14 650
2016 248 460 215 400 143 830
2015 238 560 213 750 257 520
2014 249 170 210 900 28 310
2013 298 850 244 940 304 010
2012 237 510 194 280 34 850
2011 229 020 179 530 108 670
2010 217 110 175 970 112 000
2009 216 970 177 340 67 080
2008 215 780 161 410 56 480
2007 217 330 183 390 172 490
2006 198 140 133 500 11 260
2005 192 050 121 680 193 190
2004 185 050 111 250 3 320
2003 181 780 110 450 73 530
2002 179 400 121 320 42 260
2001 180 140 106 100 144 040
2000 182 990 129 360 121 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 790 78 910 43 950
2024 16 700 77 140 50 110
2023 15 910 74 680 48 130
2022 14 560 69 490 44 180
2021 14 540 66 560 42 880
2020 22 290 27 380 42 750
2019 22 150 27 520 42 010
2018 21 470 27 500 40 810
2017 21 190 26 390 39 120
2016 20 610 26 170 39 130
2015 21 130 25 550 38 690
2014 20 650 25 400 38 450
2013 20 570 24 770 38 360
2012 20 140 24 160 37 680
2011 16 340 19 440 31 280
2010 15 230 18 050 30 610
2009 14 530 17 650 30 270
2008 13 840 17 110 29 770
2007 13 320 18 450 29 450
2006 12 460 17 490 28 950
2005 11 870 17 190 35 310
2004 12 320 16 780 34 680
2003 11 000 16 500 34 080
2002 10 800 16 220 33 550
2001 10 720 15 700 33 140
2000 10 530 15 520 33 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 210 27 900
2024 0 20 810 27 900
2023 40 000 19 960 25 700
2022 0 22 230 27 700
2021 0 21 900 27 780
2020 35 000 62 650 68 960
2019 35 000 17 790 24 340
2018 42 000 16 120 21 770
2017 60 000 29 850 35 800
2016 230 000 29 100 36 500
2015 0 29 480 33 380
2014 0 31 590 37 690
2013 31 690 29 950 37 000
2012 0 23 810 30 650
2011 0 23 490 31 280
2010 0 22 690 31 940
2009 0 22 970 32 120
2008 0 27 260 37 220
2007 29 000 29 270 38 810
2006 0 33 970 43 370
2005 110 000 30 830 40 080
2004 0 31 010 42 530
2003 0 29 250 42 530
2002 0 32 530 47 110
2001 43 910 28 820 44 470
2000 37 130 21 360 36 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 330 470,00 € 104 900,00 € 2 470,00 € 100 850,00 € 277 960,00 € 135 260,00 € 105 120,00 € 6 690,00 € 9 190,00 € 14 790,00 € 78 910,00 € 43 950,00 € 0,00 € 42 230,00 € 110 490,00 € 21 210,00 € 27 900,00 €
2024 176 349 780,00 € 112 090,00 € 14 100,00 € 93 050,00 € 279 220,00 € 123 440,00 € 109 650,00 € 7 350,00 € 12 570,00 € 16 700,00 € 77 140,00 € 50 110,00 € 0,00 € 53 040,00 € 69 670,00 € 20 810,00 € 27 900,00 €
2023 177 318 750,00 € 107 740,00 € 13 880,00 € 90 360,00 € 249 630,00 € 108 930,00 € 94 980,00 € 6 750,00 € 17 520,00 € 15 910,00 € 74 680,00 € 48 130,00 € 40 000,00 € 117 950,00 € 168 360,00 € 19 960,00 € 25 700,00 €
2022 179 263 310,00 € 99 390,00 € 15 020,00 € 86 460,00 € 204 660,00 € 90 580,00 € 74 840,00 € 5 720,00 € 12 310,00 € 14 560,00 € 69 490,00 € 44 180,00 € 0,00 € 5 550,00 € 126 940,00 € 22 230,00 € 27 700,00 €
2021 171 242 110,00 € 96 360,00 € 13 400,00 € 81 680,00 € 212 530,00 € 104 490,00 € 77 460,00 € 6 530,00 € 2 360,00 € 14 540,00 € 66 560,00 € 42 880,00 € 0,00 € 2 390,00 € 32 120,00 € 21 900,00 € 27 780,00 €
2020 163 234 410,00 € 92 490,00 € 9 360,00 € 76 870,00 € 190 160,00 € 98 880,00 € 60 840,00 € 6 800,00 € 6 110,00 € 22 290,00 € 27 380,00 € 42 750,00 € 35 000,00 € 35 780,00 € 70 080,00 € 62 650,00 € 68 960,00 €
2019 155 236 950,00 € 91 650,00 € 8 960,00 € 76 810,00 € 231 040,00 € 112 920,00 € 68 070,00 € 7 040,00 € 13 250,00 € 22 150,00 € 27 520,00 € 42 010,00 € 35 000,00 € 65 810,00 € 51 010,00 € 17 790,00 € 24 340,00 €
2018 157 262 980,00 € 90 180,00 € 9 790,00 € 77 670,00 € 225 840,00 € 113 120,00 € 75 930,00 € 6 560,00 € 2 680,00 € 21 470,00 € 27 500,00 € 40 810,00 € 42 000,00 € 16 090,00 € 118 010,00 € 16 120,00 € 21 770,00 €
2017 159 260 380,00 € 86 680,00 € 9 260,00 € 77 960,00 € 246 760,00 € 107 900,00 € 79 590,00 € 7 610,00 € 2 270,00 € 21 190,00 € 26 390,00 € 39 120,00 € 60 000,00 € 16 970,00 € 14 650,00 € 29 850,00 € 35 800,00 €
2016 159 248 460,00 € 86 210,00 € 4 550,00 € 80 170,00 € 215 400,00 € 114 560,00 € 67 480,00 € 8 810,00 € 2 420,00 € 20 610,00 € 26 170,00 € 39 130,00 € 230 000,00 € 27 030,00 € 143 830,00 € 29 100,00 € 36 500,00 €
2015 157 238 560,00 € 85 340,00 € 8 010,00 € 90 460,00 € 213 750,00 € 115 680,00 € 63 420,00 € 5 990,00 € 6 280,00 € 21 130,00 € 25 550,00 € 38 690,00 € 0,00 € 151 080,00 € 257 520,00 € 29 480,00 € 33 380,00 €
2014 158 249 170,00 € 84 490,00 € 7 100,00 € 93 940,00 € 210 900,00 € 97 170,00 € 76 060,00 € 7 200,00 € 8 390,00 € 20 650,00 € 25 400,00 € 38 450,00 € 0,00 € 52 250,00 € 28 310,00 € 31 590,00 € 37 690,00 €
2013 156 298 850,00 € 83 650,00 € 6 540,00 € 93 930,00 € 244 940,00 € 86 000,00 € 72 170,00 € 7 810,00 € 5 170,00 € 20 570,00 € 24 770,00 € 38 360,00 € 31 690,00 € 53 280,00 € 304 010,00 € 29 950,00 € 37 000,00 €
2012 156 237 510,00 € 76 840,00 € 6 600,00 € 93 510,00 € 194 280,00 € 92 630,00 € 58 930,00 € 8 490,00 € 13 470,00 € 20 140,00 € 24 160,00 € 37 680,00 € 0,00 € 28 770,00 € 34 850,00 € 23 810,00 € 30 650,00 €
2011 160 229 020,00 € 5 330,00 € 0,00 € 94 120,00 € 179 530,00 € 92 560,00 € 60 410,00 € 7 790,00 € 3 600,00 € 16 340,00 € 19 440,00 € 31 280,00 € 0,00 € 34 790,00 € 108 670,00 € 23 490,00 € 31 280,00 €
2010 162 217 110,00 € 63 490,00 € 2 280,00 € 92 360,00 € 175 970,00 € 80 370,00 € 59 150,00 € 9 250,00 € 13 190,00 € 15 230,00 € 18 050,00 € 30 610,00 € 0,00 € 63 580,00 € 112 000,00 € 22 690,00 € 31 940,00 €
2009 160 216 970,00 € 62 140,00 € 3 990,00 € 92 840,00 € 177 340,00 € 79 680,00 € 51 860,00 € 9 140,00 € 17 250,00 € 14 530,00 € 17 650,00 € 30 270,00 € 0,00 € 6 870,00 € 67 080,00 € 22 970,00 € 32 120,00 €
2008 179 215 780,00 € 60 720,00 € 3 690,00 € 94 480,00 € 161 410,00 € 61 380,00 € 53 630,00 € 9 950,00 € 6 140,00 € 13 840,00 € 17 110,00 € 29 770,00 € 0,00 € 4 550,00 € 56 480,00 € 27 260,00 € 37 220,00 €
2007 179 217 330,00 € 61 280,00 € 3 620,00 € 93 230,00 € 183 390,00 € 96 090,00 € 58 050,00 € 9 540,00 € 4 190,00 € 13 320,00 € 18 450,00 € 29 450,00 € 29 000,00 € 36 480,00 € 172 490,00 € 29 270,00 € 38 810,00 €
2006 179 198 140,00 € 58 900,00 € 3 160,00 € 93 990,00 € 133 500,00 € 58 530,00 € 48 080,00 € 9 390,00 € 3 170,00 € 12 460,00 € 17 490,00 € 28 950,00 € 0,00 € 18 300,00 € 11 260,00 € 33 970,00 € 43 370,00 €
2005 179 192 050,00 € 64 630,00 € 2 650,00 € 89 750,00 € 121 680,00 € 53 510,00 € 41 030,00 € 9 280,00 € 2 910,00 € 11 870,00 € 17 190,00 € 35 310,00 € 110 000,00 € 10 800,00 € 193 190,00 € 30 830,00 € 40 080,00 €
2004 179 185 050,00 € 63 780,00 € 2 340,00 € 92 900,00 € 111 250,00 € 46 980,00 € 33 660,00 € 11 520,00 € 4 450,00 € 12 320,00 € 16 780,00 € 34 680,00 € 0,00 € 14 930,00 € 3 320,00 € 31 010,00 € 42 530,00 €
2003 179 181 780,00 € 61 560,00 € 1 960,00 € 86 920,00 € 110 450,00 € 46 180,00 € 34 140,00 € 13 280,00 € 2 510,00 € 11 000,00 € 16 500,00 € 34 080,00 € 0,00 € 10 650,00 € 73 530,00 € 29 250,00 € 42 530,00 €
2002 179 179 400,00 € 60 560,00 € 1 740,00 € 86 620,00 € 121 320,00 € 45 230,00 € 28 510,00 € 14 580,00 € 19 150,00 € 10 800,00 € 16 220,00 € 33 550,00 € 0,00 € 17 960,00 € 42 260,00 € 32 530,00 € 47 110,00 €
2001 179 180 140,00 € 59 560,00 € 3 290,00 € 84 980,00 € 106 100,00 € 37 210,00 € 29 780,00 € 15 690,00 € 3 400,00 € 10 720,00 € 15 700,00 € 33 140,00 € 43 910,00 € 45 720,00 € 144 040,00 € 28 820,00 € 44 470,00 €
2000 179 182 990,00 € 59 140,00 € 1 350,00 € 87 640,00 € 129 360,00 € 46 440,00 € 36 210,00 € 15 350,00 € 2 900,00 € 10 530,00 € 15 520,00 € 33 090,00 € 37 130,00 € 7 960,00 € 121 170,00 € 21 360,00 € 36 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 2 309 828,00 € 36 812,00 € 33 1 047 522,00 € 53 949 450,00 € 62 1 479 088,00 €
2023 106 2 110 793,00 € 35 249,00 € 29 961 310,00 € 48 1 014 958,00 € 55 1 286 004,00 €
2022 106 1 898 850,00 € 17 408,00 € 29 824 189,00 € 42 826 905,00 € 60 1 284 021,00 €
2021 113 1 952 946,00 € 25 364,00 € 36 1 067 542,00 € 46 798 250,00 € 61 1 231 577,00 €
2020 108 1 791 594,00 € 25 665,00 € 30 830 031,00 € 41 690 075,00 € 60 1 191 391,00 €
2019 102 1 641 953,00 € 32 528,00 € 46 1 027 108,00 € 37 598 198,00 € 59 1 152 898,00 €
2018 99 1 610 921,00 € -29 956,00 € 36 889 169,00 € 41 567 920,00 € 59 1 158 971,00 €
2017 102 1 728 842,00 € 37 495,00 € 32 945 504,00 € 40 677 411,00 € 62 1 211 178,00 €
2016 92 1 691 835,00 € 34 201,00 € 28 829 517,00 € 37 669 293,00 € 55 1 129 825,00 €
2015 96 1 624 310,00 € 43 659,00 € 31 916 005,00 € 35 567 831,00 € 59 1 169 543,00 €
2014 93 1 571 814,00 € 49 079,00 € 30 893 850,00 € 36 577 748,00 € 58 1 148 693,00 €
2013 96 1 607 743,00 € 44 642,00 € 30 891 906,00 € 35 536 784,00 € 62 1 206 373,00 €
2012 97 1 599 467,00 € 52 186,00 € 35 984 830,00 € 37 590 767,00 € 60 1 110 118,00 €
2011 98 1 501 914,00 € 32 903,00 € 39 1 036 706,00 € 36 536 203,00 € 61 1 056 116,00 €
2010 94 1 472 471,00 € 6 641,00 € 35 1 036 061,00 € 36 502 752,00 € 60 984 533,00 €
2009 99 1 600 360,00 € 20 332,00 € 40 1 130 398,00 € 40 664 316,00 € 60 986 296,00 €
2008 96 1 333 450,00 € 9 732,00 € 33 808 535,00 € 39 537 356,00 € 62 913 200,00 €
2007 98 1 283 075,00 € 8 596,00 € 31 775 090,00 € 42 515 879,00 € 64 884 745,00 €
2006 97 1 165 136,00 € 3 364,00 € 27 619 098,00 € 36 455 388,00 € 66 858 288,00 €
2005 95 824 122,00 € 14 179,00 € 22 417 751,00 € 31 362 365,00 € 66 791 888,00 €
2004 101 811 027,00 € 11 559,00 € 26 414 005,00 € 31 336 946,00 € 68 763 302,00 €
2003 98 770 025,00 € 9 613,00 € 23 377 399,00 € 31 343 937,00 € 62 690 748,00 €
2002 105 684 756,00 € 7 793,00 € 17 273 657,00 € 34 324 156,00 € 60 636 426,00 €
2001 109 752 798,00 € 13 286,00 € 24 — 31 334 426,00 € 65 671 277,00 €
2000 — — 21 307,04 € 24 347 649,46 € — — — —
1999 — — 25 660,37 € 24 370 462,39 € — — — —
1998 — — 19 911,67 € 23 306 739,92 € — — — —
1997 — — 19 093,32 € 23 296 988,52 € — — — —
1996 — — 22 098,70 € 19 296 605,72 € — — — —
1995 — — 28 302,92 € 20 309 445,74 € — — — —
1994 — — 22 342,62 € 19 282 979,22 € — — — —
1993 — — 25 705,95 € 19 280 735,48 € — — — —
1992 — — 35 456,14 € 20 276 162,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PASTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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