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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Berthaud, maire de Dordives

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dordives
Territoire
Dordives
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Berthaud est maire de Dordives. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dordives. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 24/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dordives. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,09 %
  • Inscrits2 316
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,09 % (1 299 votants sur 2 316 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DORDIVES DEMAIN Donnée non disponible 641 50,47 % —
2e ENSEMBLE, AUTREMENT Donnée non disponible 629 49,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DORDIVES DEMAIN 641
ENSEMBLE, AUTREMENT 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 270
Blancs 18
Nuls 11
Abstentions 1 017

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45127
Commune Dordives
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 3 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dordives

Inscrits2 316
Votants1 299
Participation56,09 %
Abstentions1 017
Suffrages exprimés1 270
Votes blancs18
Votes nuls11
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dordives1 66355,81 %363
Dordives2 70262,68 %432
Dordives3 95151,42 %475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dordives

  • Population 3 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 841 525,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 033 466,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 922 231,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 526 301,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 841 525,94 3 033 466,30
2024 3 870 179,41 3 052 802,74
2023 3 725 243,12 3 051 627,17
2022 3 296 502,76 2 860 151,24
2021 3 215 853 2 706 372,11
2020 3 270 031,78 2 693 544,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 841 525,94 € 3 870 179,41 € 3 725 243,12 € 3 296 502,76 € 3 215 853,00 € 3 270 031,78 € 1 164,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 033 466,30 € 3 052 802,74 € 3 051 627,17 € 2 860 151,24 € 2 706 372,11 € 2 693 544,57 € 919,79 € (2025)
Impôts locaux 1 977 017,00 € 1 976 509,00 € 1 925 887,00 € 1 541 697,22 € 1 478 697,00 € 1 469 093,69 € 599,46 € (2025)
Frais de personnel 1 769 068,46 € 1 785 372,20 € 1 741 615,02 € 1 581 652,77 € 1 587 510,57 € 1 661 890,69 € 536,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 907,99 € 43 641,70 € 22 534,24 € 32 815,78 € 122 617,64 € 54 113,14 € 8,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 344 743,43 € 1 302 218,11 € 971 966,25 € 767 257,86 € 969 300,83 € 1 261 574,36 € 407,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 095 957,75 € 1 006 333,75 € 638 924,42 € 426 002,04 € 725 186,45 € 1 003 451,07 € 332,31 € (2025)
Épargne brute 808 059,64 € 817 376,67 € 673 615,95 € 436 351,52 € 509 480,89 € 576 487,21 € 245,02 € (2025)
Épargne nette 569 959,97 € 567 587,78 € 423 592,78 € 203 952,19 € 276 943,72 € 374 430,06 € 172,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 478,86 € 11 667,82 € 127 954,78 € 853 560,18 € 369 840,45 € -30 793,96 € 1,36 € (2025)
Encours de la dette 3 922 231,99 € 3 760 331,62 € 4 010 120,51 € 4 209 643,68 € 4 442 043,01 € 4 674 580,18 € 1 189,28 € (2025)
Annuité de la dette 349 255,05 € 372 362,04 € 381 424,27 € 369 253,21 € 369 602,25 € 334 524,77 € 105,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 669 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 350 667
Dotation forfaitaire 262 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 669 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 262 741,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 350 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dordives

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 335 290 2 982 360 1 151 650
2024 3 394 850 2 970 100 840 690
2023 3 283 350 2 870 000 565 220
2022 3 118 290 3 021 130 370 680
2021 2 603 860 2 387 070 660 050
2020 2 661 940 2 516 850 935 030
2019 2 841 410 2 821 790 769 700
2018 2 780 340 2 741 930 1 039 740
2017 3 113 400 2 838 970 1 422 250
2016 3 074 170 2 757 710 641 630
2015 2 830 240 2 598 410 189 080
2014 2 915 750 2 621 580 472 290
2013 2 939 130 2 459 770 391 280
2012 2 796 210 2 249 130 432 360
2011 2 669 860 2 368 660 993 110
2010 2 601 590 2 347 850 652 690
2009 2 476 700 2 142 500 274 370
2008 2 339 840 2 149 730 900 370
2007 2 389 020 2 213 050 346 190
2006 2 382 940 2 195 420 739 960
2005 2 417 630 2 092 120 1 703 750
2004 2 183 340 1 863 830 1 092 510
2003 2 224 490 1 866 620 593 500
2002 1 990 250 1 776 540 1 190 360
2001 2 217 680 1 863 350 604 260
2000 2 044 440 1 719 750 441 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 98 210 1 773 430 28 560
2024 112 210 1 755 350 31 150
2023 105 460 1 715 140 30 460
2022 74 750 1 368 690 24 180
2021 74 390 1 321 530 23 400
2020 599 360 780 730 22 250
2019 589 860 770 860 21 700
2018 580 240 753 510 21 160
2017 563 740 740 610 20 930
2016 578 740 734 540 20 950
2015 586 160 721 920 20 520
2014 563 330 699 570 20 710
2013 559 960 678 290 19 990
2012 537 340 649 440 20 190
2011 511 260 623 150 21 180
2010 419 150 499 990 17 610
2009 392 670 474 440 18 790
2008 367 570 444 410 24 870
2007 353 390 434 410 22 520
2006 350 710 419 100 15 680
2005 329 700 406 780 18 160
2004 296 480 380 670 18 170
2003 278 790 376 160 18 100
2002 266 670 367 420 17 670
2001 266 560 361 950 15 420
2000 258 720 353 270 15 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 192 750 267 810
2024 0 203 000 288 070
2023 50 500 201 370 292 610
2022 0 187 600 290 470
2021 0 178 630 285 770
2020 649 350 151 290 253 840
2019 450 000 135 660 232 900
2018 0 139 320 243 620
2017 0 133 200 238 390
2016 616 000 166 720 275 300
2015 0 163 380 278 360
2014 0 162 060 280 990
2013 0 204 130 328 810
2012 0 243 320 376 390
2011 800 000 248 220 362 600
2010 170 000 238 530 330 040
2009 396 000 272 940 379 320
2008 0 283 600 402 780
2007 0 301 380 427 190
2006 0 276 820 392 620
2005 925 370 450 780 546 230
2004 214 650 420 180 539 320
2003 699 300 221 060 341 370
2002 715 370 388 940 509 030
2001 594 470 149 080 246 340
2000 460 124 800 234 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 298 3 335 290,00 € 1 988 620,00 € 105 160,00 € 634 680,00 € 2 982 360,00 € 1 685 380,00 € 719 450,00 € 88 800,00 € 18 180,00 € 98 210,00 € 1 773 430,00 € 28 560,00 € 400 000,00 € 193 370,00 € 1 151 650,00 € 192 750,00 € 267 810,00 €
2024 3 298 3 394 850,00 € 1 987 830,00 € 122 650,00 € 613 620,00 € 2 970 100,00 € 1 701 580,00 € 692 100,00 € 97 550,00 € 28 200,00 € 112 210,00 € 1 755 350,00 € 31 150,00 € 0,00 € 106 640,00 € 840 690,00 € 203 000,00 € 288 070,00 €
2023 3 308 3 283 350,00 € 1 938 240,00 € 172 460,00 € 673 890,00 € 2 870 000,00 € 1 656 920,00 € 759 250,00 € 104 790,00 € 27 390,00 € 105 460,00 € 1 715 140,00 € 30 460,00 € 50 500,00 € 54 210,00 € 565 220,00 € 201 370,00 € 292 610,00 €
2022 3 316 3 118 290,00 € 1 550 680,00 € 147 650,00 € 551 710,00 € 3 021 130,00 € 1 451 190,00 € 725 340,00 € 117 170,00 € 19 310,00 € 74 750,00 € 1 368 690,00 € 24 180,00 € 0,00 € 351 050,00 € 370 680,00 € 187 600,00 € 290 470,00 €
2021 3 323 2 603 860,00 € 1 504 390,00 € 72 380,00 € 555 510,00 € 2 387 070,00 € 1 424 600,00 € 546 410,00 € 117 950,00 € 13 420,00 € 74 390,00 € 1 321 530,00 € 23 400,00 € 0,00 € 406 410,00 € 660 050,00 € 178 630,00 € 285 770,00 €
2020 3 350 2 661 940,00 € 1 460 810,00 € 86 140,00 € 584 330,00 € 2 516 850,00 € 1 516 480,00 € 595 850,00 € 113 490,00 € 7 790,00 € 599 360,00 € 780 730,00 € 22 250,00 € 649 350,00 € 258 950,00 € 935 030,00 € 151 290,00 € 253 840,00 €
2019 3 381 2 841 410,00 € 1 464 270,00 € 66 930,00 € 626 680,00 € 2 821 790,00 € 1 581 850,00 € 683 230,00 € 106 570,00 € 57 730,00 € 589 860,00 € 770 860,00 € 21 700,00 € 450 000,00 € 414 550,00 € 769 700,00 € 135 660,00 € 232 900,00 €
2018 3 346 2 780 340,00 € 1 438 850,00 € 67 260,00 € 537 220,00 € 2 741 930,00 € 1 512 090,00 € 777 950,00 € 106 030,00 € 21 870,00 € 580 240,00 € 753 510,00 € 21 160,00 € 0,00 € 430 560,00 € 1 039 740,00 € 139 320,00 € 243 620,00 €
2017 3 313 3 113 400,00 € 1 406 210,00 € 45 810,00 € 513 010,00 € 2 838 970,00 € 1 438 620,00 € 874 180,00 € 114 010,00 € 67 400,00 € 563 740,00 € 740 610,00 € 20 930,00 € 0,00 € 207 720,00 € 1 422 250,00 € 133 200,00 € 238 390,00 €
2016 3 275 3 074 170,00 € 1 416 590,00 € 47 790,00 € 519 850,00 € 2 757 710,00 € 1 386 270,00 € 947 250,00 € 118 740,00 € 36 440,00 € 578 740,00 € 734 540,00 € 20 950,00 € 616 000,00 € 44 100,00 € 641 630,00 € 166 720,00 € 275 300,00 €
2015 3 184 2 830 240,00 € 1 411 050,00 € 49 180,00 € 559 020,00 € 2 598 410,00 € 1 373 170,00 € 772 910,00 € 124 930,00 € 36 710,00 € 586 160,00 € 721 920,00 € 20 520,00 € 0,00 € 60 480,00 € 189 080,00 € 163 380,00 € 278 360,00 €
2014 3 089 2 915 750,00 € 1 373 150,00 € 75 310,00 € 403 030,00 € 2 621 580,00 € 1 239 200,00 € 816 650,00 € 125 050,00 € 138 050,00 € 563 330,00 € 699 570,00 € 20 710,00 € 0,00 € 15 570,00 € 472 290,00 € 162 060,00 € 280 990,00 €
2013 3 026 2 939 130,00 € 1 341 760,00 € 63 650,00 € 608 890,00 € 2 459 770,00 € 1 063 530,00 € 774 680,00 € 130 280,00 € 193 190,00 € 559 960,00 € 678 290,00 € 19 990,00 € 0,00 € 11 350,00 € 391 280,00 € 204 130,00 € 328 810,00 €
2012 2 971 2 796 210,00 € 1 289 680,00 € 75 560,00 € 609 620,00 € 2 249 130,00 € 1 024 550,00 € 620 360,00 € 141 720,00 € 124 470,00 € 537 340,00 € 649 440,00 € 20 190,00 € 0,00 € 293 970,00 € 432 360,00 € 243 320,00 € 376 390,00 €
2011 2 905 2 669 860,00 € 1 239 360,00 € 68 780,00 € 647 100,00 € 2 368 660,00 € 1 012 870,00 € 617 100,00 € 127 750,00 € 210 680,00 € 511 260,00 € 623 150,00 € 21 180,00 € 800 000,00 € 132 620,00 € 993 110,00 € 248 220,00 € 362 600,00 €
2010 2 879 2 601 590,00 € 1 212 160,00 € 61 520,00 € 741 270,00 € 2 347 850,00 € 1 005 950,00 € 647 530,00 € 95 180,00 € 286 250,00 € 419 150,00 € 499 990,00 € 17 610,00 € 170 000,00 € 112 540,00 € 652 690,00 € 238 530,00 € 330 040,00 €
2009 2 856 2 476 700,00 € 1 159 670,00 € 67 470,00 € 744 300,00 € 2 142 500,00 € 1 000 120,00 € 538 330,00 € 107 290,00 € 169 290,00 € 392 670,00 € 474 440,00 € 18 790,00 € 396 000,00 € 18 660,00 € 274 370,00 € 272 940,00 € 379 320,00 €
2008 2 637 2 339 840,00 € 1 087 640,00 € 75 060,00 € 671 190,00 € 2 149 730,00 € 988 940,00 € 616 270,00 € 120 860,00 € 160 770,00 € 367 570,00 € 444 410,00 € 24 870,00 € 0,00 € 47 290,00 € 900 370,00 € 283 600,00 € 402 780,00 €
2007 2 637 2 389 020,00 € 1 119 480,00 € 80 850,00 € 656 150,00 € 2 213 050,00 € 945 510,00 € 641 310,00 € 130 050,00 € 96 530,00 € 353 390,00 € 434 410,00 € 22 520,00 € 0,00 € 140 590,00 € 346 190,00 € 301 380,00 € 427 190,00 €
2006 2 637 2 382 940,00 € 1 089 400,00 € 71 330,00 € 641 160,00 € 2 195 420,00 € 876 980,00 € 629 290,00 € 119 240,00 € 155 410,00 € 350 710,00 € 419 100,00 € 15 680,00 € 0,00 € 271 650,00 € 739 960,00 € 276 820,00 € 392 620,00 €
2005 2 637 2 417 630,00 € 1 077 370,00 € 62 180,00 € 619 070,00 € 2 092 120,00 € 814 700,00 € 506 650,00 € 97 340,00 € 131 330,00 € 329 700,00 € 406 780,00 € 18 160,00 € 925 370,00 € 730 900,00 € 1 703 750,00 € 450 780,00 € 546 230,00 €
2004 2 637 2 183 340,00 € 976 250,00 € 55 950,00 € 601 830,00 € 1 863 830,00 € 743 950,00 € 471 260,00 € 145 640,00 € 108 470,00 € 296 480,00 € 380 670,00 € 18 170,00 € 214 650,00 € 446 510,00 € 1 092 510,00 € 420 180,00 € 539 320,00 €
2003 2 637 2 224 490,00 € 946 810,00 € 53 730,00 € 431 180,00 € 1 866 620,00 € 778 650,00 € 607 310,00 € 123 880,00 € 86 700,00 € 278 790,00 € 376 160,00 € 18 100,00 € 699 300,00 € 118 840,00 € 593 500,00 € 221 060,00 € 341 370,00 €
2002 2 637 1 990 250,00 € 919 320,00 € 54 720,00 € 422 630,00 € 1 776 540,00 € 714 980,00 € 630 510,00 € 126 050,00 € 92 100,00 € 266 670,00 € 367 420,00 € 17 670,00 € 715 370,00 € 289 860,00 € 1 190 360,00 € 388 940,00 € 509 030,00 €
2001 2 637 2 217 680,00 € 978 050,00 € 50 130,00 € 405 310,00 € 1 863 350,00 € 660 350,00 € 517 550,00 € 107 080,00 € 396 040,00 € 266 560,00 € 361 950,00 € 15 420,00 € 594 470,00 € 95 660,00 € 604 260,00 € 149 080,00 € 246 340,00 €
2000 2 637 2 044 440,00 € 1 067 230,00 € 176 980,00 € 391 620,00 € 1 719 750,00 € 655 640,00 € 483 920,00 € 113 070,00 € 179 830,00 € 258 720,00 € 353 270,00 € 15 350,00 € 460,00 € 72 000,00 € 441 590,00 € 124 800,00 € 234 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 982 52 609 226,00 € 2 005 910,00 € 871 35 282 466,00 € 1 161 37 208 324,00 € 742 19 955 538,00 €
2023 1 971 50 668 491,00 € 1 960 858,00 € 801 31 994 355,00 € 1 144 35 165 911,00 € 758 19 383 014,00 €
2022 1 962 59 867 125,00 € 3 837 734,00 € 802 42 367 358,00 € 1 127 33 872 137,00 € 760 18 375 603,00 €
2021 1 939 47 964 773,00 € 2 167 677,00 € 813 30 966 916,00 € 1 127 31 631 668,00 € 770 18 261 365,00 €
2020 1 886 45 795 354,00 € 1 974 306,00 € 824 30 027 259,00 € 1 089 30 495 353,00 € 758 17 962 850,00 €
2019 1 854 44 217 262,00 € 1 914 149,00 € 909 30 265 249,00 € 1 071 29 221 337,00 € 760 18 073 087,00 €
2018 1 837 44 341 290,00 € -354 953,00 € 923 30 526 872,00 € 1 081 29 665 881,00 € 751 17 421 260,00 €
2017 1 803 42 615 838,00 € 1 878 152,00 € 756 26 807 415,00 € 1 041 28 060 986,00 € 742 17 469 861,00 €
2016 1 790 42 422 174,00 € 1 968 880,00 € 748 26 495 998,00 € 1 046 28 005 576,00 € 727 17 385 348,00 €
2015 1 790 42 749 240,00 € 2 026 141,00 € 760 27 186 550,00 € 1 053 28 393 937,00 € 722 17 395 614,00 €
2014 1 815 43 502 363,00 € 2 221 665,00 € 802 28 738 831,00 € 1 078 27 948 384,00 € 733 17 489 445,00 €
2013 1 776 41 890 045,00 € 2 030 243,00 € 839 28 749 270,00 € 1 052 27 585 688,00 € 731 17 024 559,00 €
2012 1 751 40 904 534,00 € 1 920 273,00 € 931 30 352 048,00 € 1 028 26 910 851,00 € 729 16 382 483,00 €
2011 1 687 39 777 550,00 € 1 844 304,00 € 980 31 688 285,00 € 971 25 005 984,00 € 747 16 095 868,00 €
2010 1 680 37 637 113,00 € 1 454 852,00 € 887 28 634 148,00 € 945 23 154 338,00 € 764 15 974 247,00 €
2009 1 628 36 915 180,00 € 1 483 068,00 € 891 28 724 017,00 € 908 22 428 214,00 € 732 15 621 452,00 €
2008 1 632 36 160 919,00 € 1 374 206,00 € 893 28 398 705,00 € 925 21 754 255,00 € 738 15 304 624,00 €
2007 1 597 33 756 582,00 € 1 460 470,00 € 920 27 211 355,00 € 905 20 573 781,00 € 721 14 697 406,00 €
2006 1 572 32 921 725,00 € 1 348 805,00 € 882 25 780 284,00 € 871 19 581 613,00 € 726 14 439 957,00 €
2005 1 556 26 035 441,00 € 1 733 118,00 € 880 20 602 245,00 € 848 19 081 759,00 € 710 14 016 841,00 €
2004 1 510 24 157 649,00 € 1 595 554,00 € 816 18 841 488,00 € 823 17 509 690,00 € 696 13 504 653,00 €
2003 1 456 23 625 508,00 € 1 650 458,00 € 814 18 767 042,00 € 793 16 959 583,00 € 686 12 870 483,00 €
2002 1 456 23 078 232,00 € 1 533 807,00 € 823 18 235 422,00 € 796 17 247 174,00 € 668 12 400 560,00 €
2001 1 452 22 345 562,00 € 1 508 725,00 € 826 17 742 401,00 € 784 16 463 108,00 € 680 12 009 118,00 €
2000 — — 1 994 317,77 € 824 18 927 837,34 € — — — —
1999 — — 1 789 300,21 € 801 16 846 074,67 € — — — —
1998 — — 1 821 958,60 € 787 16 295 789,05 € — — — —
1997 — — 1 668 964,28 € 728 15 137 471,82 € — — — —
1996 — — 1 717 813,67 € 715 15 305 239,83 € — — — —
1995 — — 1 749 761,19 € 751 15 056 918,21 € — — — —
1994 — — 1 716 374,70 € 709 14 311 244,94 € — — — —
1993 — — 1 673 278,43 € 678 13 599 851,51 € — — — —
1992 — — 1 748 439,76 € 687 13 725 324,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean BERTHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean BERTHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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