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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bauer, maire de Dorlisheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dorlisheim
Territoire
Dorlisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bauer est maire de Dorlisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dorlisheim. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dorlisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,88 %
  • Inscrits2 076
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,88 % (1 430 votants sur 2 076 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 423 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR DORLISHEIM Donnée non disponible 604 42,45 % —
2e Avenirs et traditions, fidèles aux valeurs de Dorlisheim, ouverts au futur Donnée non disponible 534 37,53 % —
3e ENSEMBLE & ACTIFS POUR DORLISHEIM Donnée non disponible 285 20,03 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal BAUER
UNIS POUR DORLISHEIM		 Donnée non disponible 904 64,34 % —
2e Guy CHEVANNE
Avenirs et traditions, fidèles aux valeurs de Dorlisheim, ouverts au futur		 Donnée non disponible 501 35,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal BAUER 904
Guy CHEVANNE 501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 405
Blancs 17
Nuls 8
Abstentions 646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67101
Commune Dorlisheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dorlisheim

Inscrits2 076
Votants1 430
Participation68,88 %
Abstentions646
Suffrages exprimés1 405
Votes blancs17
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dorlisheim1 1 07866,79 %710
Dorlisheim2 99871,14 %695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dorlisheim

  • Population 2 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 134 066,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 819 614,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 431 555,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 420 405,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 134 066,42 3 819 614,92
2024 3 075 466,59 2 278 147,55
2023 3 171 690,56 2 118 179,10
2022 2 600 221,44 1 990 381,93
2021 2 624 377,10 1 784 319,89
2020 2 424 240,80 1 677 998,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 134 066,42 € 3 075 466,59 € 3 171 690,56 € 2 600 221,44 € 2 624 377,10 € 2 424 240,80 € 1 179,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 819 614,92 € 2 278 147,55 € 2 118 179,10 € 1 990 381,93 € 1 784 319,89 € 1 677 998,66 € 1 438,11 € (2025)
Impôts locaux 2 185 767,00 € 2 142 723,00 € 2 271 901,00 € 2 006 061,05 € 1 953 190,00 € 2 064 601,82 € 822,95 € (2025)
Frais de personnel 855 754,49 € 872 931,07 € 894 899,24 € 844 307,60 € 776 430,67 € 786 084,47 € 322,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 167,68 € 3 635,58 € 9 668,36 € -15 573,46 € 149 951,00 € 21 015,26 € 1,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 438 352,61 € 2 068 500,14 € 1 280 327,73 € 1 227 620,46 € 1 866 192,95 € 1 158 523,90 € 541,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 138 696,88 € 1 760 095,38 € 933 753,14 € 945 522,16 € 1 468 388,29 € 849 650,25 € 428,73 € (2025)
Épargne brute -685 548,50 € 797 319,04 € 1 053 511,46 € 609 839,51 € 840 057,21 € 746 242,14 € -258,11 € (2025)
Épargne nette -932 761,30 € 517 609,86 € 783 135,62 € 348 797,01 € 579 014,71 € 485 199,64 € -351,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 404 970,92 € -563 604,04 € 719 440,81 € 34 735,94 € -135 226,28 € -75 987,09 € -528,98 € (2025)
Encours de la dette 3 431 555,47 € 778 768,27 € 1 058 477,45 € 1 048 853,29 € 1 309 895,79 € 1 570 938,29 € 1 292,00 € (2025)
Annuité de la dette 281 760,05 € 304 762,85 € 304 990,29 € 292 722,22 € 297 816,25 € 304 395,49 € 106,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 018
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 018
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dorlisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 059 000 2 317 160 1 071 460
2024 3 041 340 2 315 240 1 524 300
2023 3 102 060 2 158 840 781 780
2022 2 536 210 2 036 680 881 160
2021 2 819 030 2 086 640 1 479 680
2020 2 388 090 1 731 010 886 270
2019 2 563 340 1 780 200 386 210
2018 2 476 700 1 920 640 259 520
2017 2 460 190 1 943 380 263 460
2016 2 331 600 1 860 860 1 425 870
2015 2 712 690 2 000 810 1 277 200
2014 2 239 450 1 869 420 848 340
2013 2 340 200 2 200 510 522 370
2012 2 254 990 1 687 720 1 297 790
2011 2 272 730 1 598 520 1 844 020
2010 2 145 280 1 817 140 333 760
2009 2 043 530 1 526 610 410 800
2008 2 205 450 1 385 470 517 910
2007 1 872 380 1 481 040 1 210 560
2006 1 710 870 1 171 160 3 225 680
2005 1 555 490 1 090 650 682 360
2004 1 450 790 1 032 010 526 830
2003 1 509 760 1 097 140 565 520
2002 1 205 610 1 027 020 839 700
2001 1 157 250 759 780 1 332 400
2000 1 642 410 1 226 660 683 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 280 1 357 160 68 140
2024 24 720 1 275 830 73 760
2023 19 610 1 280 220 71 180
2022 14 870 1 189 800 64 570
2021 9 210 1 156 840 62 490
2020 644 510 510 120 62 170
2019 642 390 503 620 61 420
2018 625 220 444 920 59 830
2017 561 650 430 200 59 100
2016 547 750 426 490 59 120
2015 544 290 409 180 57 380
2014 504 970 376 930 56 200
2013 502 630 352 270 56 060
2012 489 800 351 700 56 660
2011 474 130 312 610 55 680
2010 231 510 304 990 52 020
2009 222 520 294 750 51 440
2008 215 370 284 490 47 820
2007 205 640 256 450 46 680
2006 190 870 241 030 44 850
2005 169 240 216 220 50 820
2004 160 090 173 910 51 940
2003 151 950 167 410 51 760
2002 142 670 149 150 48 450
2001 135 770 144 910 47 400
2000 130 350 139 490 45 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 171 750 179 000
2024 0 200 260 212 340
2023 0 200 260 217 510
2022 0 200 260 222 690
2021 0 200 260 227 860
2020 0 200 260 233 030
2019 0 206 090 244 040
2018 0 211 850 255 050
2017 0 1 055 580 1 113 300
2016 800 000 428 050 492 580
2015 500 000 264 780 329 700
2014 0 243 240 312 980
2013 0 253 820 332 580
2012 400 000 264 050 347 050
2011 2 707 960 2 561 750 2 637 560
2010 0 294 570 388 440
2009 0 538 240 653 330
2008 0 546 680 692 280
2007 1 001 850 328 070 470 360
2006 2 150 000 215 680 305 610
2005 0 211 110 261 410
2004 150 000 201 770 257 620
2003 0 208 650 276 700
2002 844 220 122 870 182 960
2001 365 880 102 250 147 000
2000 0 98 970 149 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 656 3 059 000,00 € 2 276 960,00 € 274 580,00 € 30 210,00 € 2 317 160,00 € 855 750,00 € 1 067 860,00 € 20 970,00 € 171 190,00 € 15 280,00 € 1 357 160,00 € 68 140,00 € 100 000,00 € 192 860,00 € 1 071 460,00 € 171 750,00 € 179 000,00 €
2024 2 647 3 041 340,00 € 2 211 440,00 € 304 350,00 € 28 180,00 € 2 315 240,00 € 872 930,00 € 1 058 780,00 € 12 720,00 € 118 980,00 € 24 720,00 € 1 275 830,00 € 73 760,00 € 0,00 € 258 050,00 € 1 524 300,00 € 200 260,00 € 212 340,00 €
2023 2 637 3 102 060,00 € 2 343 510,00 € 331 850,00 € 26 320,00 € 2 158 840,00 € 894 900,00 € 885 840,00 € 24 400,00 € 108 800,00 € 19 610,00 € 1 280 220,00 € 71 180,00 € 0,00 € 282 350,00 € 781 780,00 € 200 260,00 € 217 510,00 €
2022 2 645 2 536 210,00 € 2 081 630,00 € 67 100,00 € 22 810,00 € 2 036 680,00 € 844 310,00 € 776 180,00 € 24 710,00 € 166 340,00 € 14 870,00 € 1 189 800,00 € 64 570,00 € 0,00 € 155 190,00 € 881 160,00 € 200 260,00 € 222 690,00 €
2021 2 665 2 819 030,00 € 2 054 050,00 € 730,00 € 22 850,00 € 2 086 640,00 € 776 430,00 € 657 920,00 € 27 990,00 € 133 860,00 € 9 210,00 € 1 156 840,00 € 62 490,00 € 0,00 € 131 850,00 € 1 479 680,00 € 200 260,00 € 227 860,00 €
2020 2 678 2 388 090,00 € 2 168 630,00 € -48 180,00 € 21 640,00 € 1 731 010,00 € 786 080,00 € 611 450,00 € 32 760,00 € 75 750,00 € 644 510,00 € 510 120,00 € 62 170,00 € 0,00 € 16 660,00 € 886 270,00 € 200 260,00 € 233 030,00 €
2019 2 648 2 563 340,00 € 2 345 450,00 € -43 490,00 € 21 410,00 € 1 780 200,00 € 736 430,00 € 736 720,00 € 37 950,00 € 114 720,00 € 642 390,00 € 503 620,00 € 61 420,00 € 0,00 € 0,00 € 386 210,00 € 206 090,00 € 244 040,00 €
2018 2 616 2 476 700,00 € 2 252 530,00 € -36 430,00 € 21 900,00 € 1 920 640,00 € 785 550,00 € 836 720,00 € 43 230,00 € 99 000,00 € 625 220,00 € 444 920,00 € 59 830,00 € 0,00 € 0,00 € 259 520,00 € 211 850,00 € 255 050,00 €
2017 2 603 2 460 190,00 € 2 221 640,00 € -36 000,00 € 21 350,00 € 1 943 380,00 € 791 470,00 € 815 670,00 € 57 710,00 € 111 480,00 € 561 650,00 € 430 200,00 € 59 100,00 € 0,00 € 233 880,00 € 263 460,00 € 1 055 580,00 € 1 113 300,00 €
2016 2 565 2 331 600,00 € 2 075 680,00 € -27 490,00 € 50 300,00 € 1 860 860,00 € 764 320,00 € 763 400,00 € 64 720,00 € 99 420,00 € 547 750,00 € 426 490,00 € 59 120,00 € 800 000,00 € 405 000,00 € 1 425 870,00 € 428 050,00 € 492 580,00 €
2015 2 551 2 712 690,00 € 2 204 670,00 € -2 030,00 € 89 130,00 € 2 000 810,00 € 757 990,00 € 721 920,00 € 67 060,00 € 106 250,00 € 544 290,00 € 409 180,00 € 57 380,00 € 500 000,00 € 455 000,00 € 1 277 200,00 € 264 780,00 € 329 700,00 €
2014 2 537 2 239 450,00 € 1 877 090,00 € -87 030,00 € 236 440,00 € 1 869 420,00 € 743 810,00 € 805 060,00 € 70 300,00 € 104 770,00 € 504 970,00 € 376 930,00 € 56 200,00 € 0,00 € 165 690,00 € 848 340,00 € 243 240,00 € 312 980,00 €
2013 2 522 2 340 200,00 € 1 824 190,00 € -80 780,00 € 252 090,00 € 2 200 510,00 € 727 710,00 € 807 230,00 € 79 330,00 € 301 230,00 € 502 630,00 € 352 270,00 € 56 060,00 € 0,00 € 198 000,00 € 522 370,00 € 253 820,00 € 332 580,00 €
2012 2 492 2 254 990,00 € 1 812 600,00 € -70 050,00 € 254 750,00 € 1 687 720,00 € 616 290,00 € 673 150,00 € 83 000,00 € 111 770,00 € 489 800,00 € 351 700,00 € 56 660,00 € 400 000,00 € 71 010,00 € 1 297 790,00 € 264 050,00 € 347 050,00 €
2011 2 463 2 272 730,00 € 1 679 830,00 € 30 710,00 € 248 070,00 € 1 598 520,00 € 616 040,00 € 575 580,00 € 90 910,00 € 99 030,00 € 474 130,00 € 312 610,00 € 55 680,00 € 2 707 960,00 € 67 380,00 € 1 844 020,00 € 2 561 750,00 € 2 637 560,00 €
2010 2 436 2 145 280,00 € 1 408 920,00 € 26 590,00 € 473 150,00 € 1 817 140,00 € 626 270,00 € 550 100,00 € 93 870,00 € 123 910,00 € 231 510,00 € 304 990,00 € 52 020,00 € 0,00 € 13 330,00 € 333 760,00 € 294 570,00 € 388 440,00 €
2009 2 407 2 043 530,00 € 1 327 010,00 € 31 030,00 € 469 130,00 € 1 526 610,00 € 604 060,00 € 592 530,00 € 115 090,00 € 81 510,00 € 222 520,00 € 294 750,00 € 51 440,00 € 0,00 € 13 720,00 € 410 800,00 € 538 240,00 € 653 330,00 €
2008 2 186 2 205 450,00 € 1 546 910,00 € 38 590,00 € 444 930,00 € 1 385 470,00 € 569 780,00 € 490 140,00 € 147 140,00 € 65 560,00 € 215 370,00 € 284 490,00 € 47 820,00 € 0,00 € 469 580,00 € 517 910,00 € 546 680,00 € 692 280,00 €
2007 2 186 1 872 380,00 € 1 028 720,00 € 40 790,00 € 438 870,00 € 1 481 040,00 € 542 810,00 € 432 280,00 € 142 290,00 € 65 510,00 € 205 640,00 € 256 450,00 € 46 680,00 € 1 001 850,00 € 177 240,00 € 1 210 560,00 € 328 070,00 € 470 360,00 €
2006 2 186 1 710 870,00 € 960 560,00 € 46 700,00 € 432 560,00 € 1 171 160,00 € 505 940,00 € 435 740,00 € 90 690,00 € 36 450,00 € 190 870,00 € 241 030,00 € 44 850,00 € 2 150 000,00 € 1 522 540,00 € 3 225 680,00 € 215 680,00 € 305 610,00 €
2005 2 186 1 555 490,00 € 889 550,00 € 33 730,00 € 425 370,00 € 1 090 650,00 € 449 770,00 € 429 670,00 € 50 790,00 € 27 660,00 € 169 240,00 € 216 220,00 € 50 820,00 € 0,00 € 47 300,00 € 682 360,00 € 211 110,00 € 261 410,00 €
2004 2 186 1 450 790,00 € 830 190,00 € 30 580,00 € 420 240,00 € 1 032 010,00 € 418 370,00 € 398 500,00 € 59 750,00 € 34 470,00 € 160 090,00 € 173 910,00 € 51 940,00 € 150 000,00 € 92 020,00 € 526 830,00 € 201 770,00 € 257 620,00 €
2003 2 186 1 509 760,00 € 747 270,00 € 21 160,00 € 203 470,00 € 1 097 140,00 € 374 830,00 € 393 200,00 € 71 530,00 € 27 920,00 € 151 950,00 € 167 410,00 € 51 760,00 € 0,00 € 1 960,00 € 565 520,00 € 208 650,00 € 276 700,00 €
2002 2 186 1 205 610,00 € 625 610,00 € 29 160,00 € 202 220,00 € 1 027 020,00 € 356 170,00 € 293 840,00 € 262 430,00 € 25 800,00 € 142 670,00 € 149 150,00 € 48 450,00 € 844 220,00 € 23 640,00 € 839 700,00 € 122 870,00 € 182 960,00 €
2001 2 186 1 157 250,00 € 652 670,00 € 24 910,00 € 196 230,00 € 759 780,00 € 296 880,00 € 284 590,00 € 48 700,00 € 51 730,00 € 135 770,00 € 144 910,00 € 47 400,00 € 365 880,00 € 10 810,00 € 1 332 400,00 € 102 250,00 € 147 000,00 €
2000 2 186 1 642 410,00 € 637 540,00 € 23 930,00 € 191 430,00 € 1 226 660,00 € 269 860,00 € 258 560,00 € 50 920,00 € 21 860,00 € 130 350,00 € 139 490,00 € 45 040,00 € 0,00 € 53 410,00 € 683 570,00 € 98 970,00 € 149 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 576 59 881 424,00 € 3 581 283,00 € 927 46 644 410,00 € 992 37 668 232,00 € 714 21 533 816,00 €
2023 1 579 58 058 553,00 € 3 447 645,00 € 869 43 928 593,00 € 977 37 523 144,00 € 719 20 117 666,00 €
2022 1 536 53 680 656,00 € 3 164 838,00 € 845 40 921 283,00 € 941 34 819 666,00 € 715 19 155 881,00 €
2021 1 506 49 286 115,00 € 2 958 324,00 € 816 37 235 396,00 € 925 32 026 891,00 € 699 17 602 533,00 €
2020 1 518 47 632 725,00 € 2 712 279,00 € 831 36 163 275,00 € 939 31 230 249,00 € 701 17 242 658,00 €
2019 1 520 48 324 747,00 € 3 071 042,00 € 927 38 481 227,00 € 952 31 456 530,00 € 697 16 830 307,00 €
2018 1 500 47 918 373,00 € 3 187 928,00 € 969 38 957 364,00 € 964 31 503 133,00 € 681 16 215 448,00 €
2017 1 470 46 992 390,00 € 3 007 747,00 € 819 36 042 485,00 € 947 30 859 079,00 € 656 15 750 325,00 €
2016 1 471 45 372 993,00 € 2 732 296,00 € 753 33 064 997,00 € 957 30 274 578,00 € 637 14 861 434,00 €
2015 1 381 42 581 704,00 € 2 606 313,00 € 714 31 513 166,00 € 900 28 459 631,00 € 585 13 595 896,00 €
2014 1 355 42 384 950,00 € 2 798 367,00 € 767 32 693 835,00 € 887 28 641 223,00 € 574 13 282 252,00 €
2013 1 357 42 012 970,00 € 2 815 509,00 € 777 32 657 262,00 € 894 28 955 707,00 € 569 13 041 665,00 €
2012 1 315 39 617 304,00 € 2 442 942,00 € 806 32 366 426,00 € 857 26 848 613,00 € 566 12 383 979,00 €
2011 1 326 38 313 273,00 € 2 190 541,00 € 856 32 837 239,00 € 869 26 650 281,00 € 551 11 659 236,00 €
2010 1 371 38 302 773,00 € 2 111 939,00 € 851 32 301 715,00 € 898 26 653 305,00 € 556 11 392 851,00 €
2009 1 340 35 290 884,00 € 1 764 699,00 € 842 29 999 751,00 € 864 24 860 645,00 € 555 10 933 201,00 €
2008 1 325 34 093 223,00 € 1 363 465,00 € 815 28 732 065,00 € 853 23 881 452,00 € 554 10 430 577,00 €
2007 1 290 33 658 480,00 € 1 946 891,00 € 830 28 861 940,00 € 832 23 180 199,00 € 532 9 616 871,00 €
2006 1 290 30 854 675,00 € 1 512 847,00 € 806 25 926 954,00 € 841 22 287 774,00 € 528 9 036 992,00 €
2005 1 280 25 602 496,00 € 1 994 803,00 € 804 22 000 409,00 € 839 21 746 646,00 € 500 8 365 872,00 €
2004 1 242 23 967 995,00 € 1 889 724,00 € 784 20 358 826,00 € 817 21 268 091,00 € 484 7 710 854,00 €
2003 1 227 22 307 547,00 € 1 693 256,00 € 730 18 563 465,00 € 800 19 650 734,00 € 461 7 238 628,00 €
2002 1 204 21 512 951,00 € 1 608 815,00 € 730 17 944 693,00 € 778 18 942 087,00 € 464 7 015 099,00 €
2001 1 182 22 515 299,00 € 1 981 158,00 € 717 19 226 716,00 € 753 18 389 546,00 € 457 6 647 995,00 €
2000 — — 1 828 449,73 € 721 16 466 479,51 € — — — —
1999 — — 1 993 593,63 € 724 16 270 655,24 € — — — —
1998 — — 1 869 731,40 € 718 15 386 461,46 € — — — —
1997 — — 1 996 457,24 € 668 15 589 222,01 € — — — —
1996 — — 1 586 307,18 € 646 14 061 056,59 € — — — —
1995 — — 1 760 447,56 € 676 14 114 540,74 € — — — —
1994 — — 1 649 044,98 € 634 13 247 156,44 € — — — —
1993 — — 1 593 591,35 € 644 12 875 481,17 € — — — —
1992 — — 1 591 456,60 € 621 12 139 894,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 326 912 128,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 638,00 € 4 617 793 466,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 608,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 203 084 547,00 € 4 543 225 086,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 446,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 716,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 920,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 752,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 391,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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