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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Verriele, maire de Dormelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dormelles
Territoire
Dormelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Verriele est maire de Dormelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dormelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 19/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dormelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,60 %
  • Inscrits563
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,60 % (420 votants sur 563 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GÉNÉRATIONS DORMELLES Donnée non disponible 245 58,89 % —
2e La voix de Dormelles Donnée non disponible 171 41,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GÉNÉRATIONS DORMELLES 245
La voix de Dormelles 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77161
Commune Dormelles
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 816 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dormelles

Inscrits563
Votants420
Participation74,60 %
Abstentions143
Suffrages exprimés416
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dormelles1 56374,60 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dormelles

  • Population 817 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 846,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 621 441,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 967,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 846,45 621 441,36
2024 712 090,51 670 825,95
2023 706 584,40 597 589,46
2022 718 121,52 512 747,53
2021 662 378,43 512 311,82
2020 636 171,27 531 545,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 846,45 € 712 090,51 € 706 584,40 € 718 121,52 € 662 378,43 € 636 171,27 € 872,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 621 441,36 € 670 825,95 € 597 589,46 € 512 747,53 € 512 311,82 € 531 545,14 € 760,64 € (2025)
Impôts locaux 494 312,00 € 490 107,00 € 449 574,00 € 414 534,00 € 400 917,00 € 374 833,00 € 605,03 € (2025)
Frais de personnel 210 011,96 € 212 326,71 € 194 460,10 € 184 544,76 € 191 279,66 € 193 840,79 € 257,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 404,89 € 7 941,75 € 7 101,24 € 35 140,12 € 20 420,09 € 8 526,88 € 4,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 962,53 € 121 530,65 € 265 026,13 € 170 304,13 € 69 163,12 € 106 389,74 € 176,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 686,23 € 41 285,72 € 198 402,38 € 102 836,58 € 8 418,32 € 24 507,60 € 75,50 € (2025)
Épargne brute 91 405,09 € 41 264,56 € 108 994,94 € 205 373,99 € 150 066,61 € 104 626,13 € 111,88 € (2025)
Épargne nette 9 128,79 € -38 980,37 € 42 371,19 € 142 851,63 € 89 321,81 € 24 942,98 € 11,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 933,01 € 30 089,46 € -18 858,50 € 147 184,83 € 146 554,55 € 132 740,14 € 77,03 € (2025)
Encours de la dette 403 967,91 € 476 244,21 € 556 489,14 € 563 112,89 € 423 212,18 € 483 776,98 € 494,45 € (2025)
Annuité de la dette 97 966,71 € 99 017,93 € 84 810,76 € 82 209,79 € 82 007,10 € 101 051,40 € 119,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 634
Dotation forfaitaire 31 990
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 644
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 406

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 634,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 644,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 406,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dormelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 667 910 615 850 61 690
2024 668 960 668 100 41 290
2023 658 320 593 960 195 350
2022 644 060 506 990 96 380
2021 590 200 472 930 31 980
2020 598 680 516 340 24 510
2019 561 960 555 290 60 310
2018 573 340 461 320 190 750
2017 483 500 443 290 47 070
2016 530 310 443 690 67 040
2015 520 400 451 930 30 850
2014 508 800 503 670 196 130
2013 552 830 495 290 118 030
2012 546 650 440 470 101 630
2011 592 690 483 610 568 080
2010 603 160 505 790 331 330
2009 527 160 469 050 119 540
2008 505 170 411 100 336 500
2007 500 760 433 510 86 300
2006 479 070 392 430 279 130
2005 480 620 397 450 14 590
2004 427 040 342 660 301 590
2003 403 860 358 060 91 630
2002 400 700 396 440 145 140
2001 406 950 310 990 182 050
2000 367 290 337 550 132 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 540 433 790 32 390
2024 49 210 419 880 35 730
2023 42 170 394 780 33 650
2022 38 910 359 430 30 720
2021 38 620 341 620 29 720
2020 202 780 163 620 26 990
2019 201 220 161 480 26 670
2018 182 190 151 740 26 090
2017 167 430 150 700 25 880
2016 166 020 148 330 25 770
2015 161 060 143 250 25 030
2014 149 540 128 990 22 360
2013 140 490 122 370 21 370
2012 132 210 117 790 20 340
2011 133 540 70 650 12 420
2010 74 830 66 410 11 380
2009 69 730 62 840 10 830
2008 65 330 59 320 10 440
2007 64 500 57 060 10 030
2006 61 240 53 770 9 850
2005 59 540 51 380 11 970
2004 55 060 48 600 11 630
2003 52 320 45 820 11 250
2002 50 010 43 450 10 850
2001 47 800 42 530 10 740
2000 47 680 41 190 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 000 72 710 86 140
2024 0 71 140 87 190
2023 60 000 57 950 73 810
2022 200 000 54 260 69 550
2021 180 52 880 70 180
2020 0 69 030 86 060
2019 10 000 70 220 90 210
2018 200 67 730 93 090
2017 80 350 53 610 76 590
2016 0 49 510 70 160
2015 119 820 28 590 53 110
2014 0 36 140 62 080
2013 0 34 680 62 700
2012 200 000 323 610 349 590
2011 300 000 22 760 46 060
2010 0 22 520 44 430
2009 34 850 14 170 38 130
2008 280 000 9 050 23 010
2007 0 5 420 14 730
2006 0 5 380 14 730
2005 79 170 4 830 13 340
2004 0 2 030 2 730
2003 0 4 050 15 860
2002 0 1 250 2 730
2001 91 470 8 610 10 770
2000 30 490 7 690 9 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 817 667 910,00 € 459 640,00 € 47 880,00 € 61 060,00 € 615 850,00 € 210 010,00 € 200 840,00 € 13 420,00 € 10 510,00 € 42 540,00 € 433 790,00 € 32 390,00 € 10 000,00 € 0,00 € 61 690,00 € 72 710,00 € 86 140,00 €
2024 806 668 960,00 € 461 680,00 € 45 880,00 € 63 710,00 € 668 100,00 € 212 330,00 € 256 050,00 € 16 050,00 € 10 690,00 € 49 210,00 € 419 880,00 € 35 730,00 € 0,00 € 11 490,00 € 41 290,00 € 71 140,00 € 87 190,00 €
2023 815 658 320,00 € 421 230,00 € 74 870,00 € 63 050,00 € 593 960,00 € 194 460,00 € 200 490,00 € 15 860,00 € 10 240,00 € 42 170,00 € 394 780,00 € 33 650,00 € 60 000,00 € 56 060,00 € 195 350,00 € 57 950,00 € 73 810,00 €
2022 820 644 060,00 € 380 070,00 € 84 490,00 € 60 470,00 € 506 990,00 € 184 540,00 € 144 990,00 € 15 290,00 € 9 170,00 € 38 910,00 € 359 430,00 € 30 720,00 € 200 000,00 € 0,00 € 96 380,00 € 54 260,00 € 69 550,00 €
2021 823 590 200,00 € 366 580,00 € 67 350,00 € 62 630,00 € 472 930,00 € 191 280,00 € 112 040,00 € 17 300,00 € 8 830,00 € 38 620,00 € 341 620,00 € 29 720,00 € 180,00 € 0,00 € 31 980,00 € 52 880,00 € 70 180,00 €
2020 824 598 680,00 € 340 090,00 € 69 590,00 € 64 550,00 € 516 340,00 € 193 840,00 € 166 760,00 € 17 030,00 € 8 390,00 € 202 780,00 € 163 620,00 € 26 990,00 € 0,00 € 39 380,00 € 24 510,00 € 69 030,00 € 86 060,00 €
2019 827 561 960,00 € 336 640,00 € 59 640,00 € 64 700,00 € 555 290,00 € 178 320,00 € 223 230,00 € 19 990,00 € 7 790,00 € 201 220,00 € 161 480,00 € 26 670,00 € 10 000,00 € 30 190,00 € 60 310,00 € 70 220,00 € 90 210,00 €
2018 832 573 340,00 € 342 680,00 € 62 300,00 € 67 620,00 € 461 320,00 € 176 790,00 € 112 240,00 € 25 370,00 € 82 290,00 € 182 190,00 € 151 740,00 € 26 090,00 € 200,00 € 4 610,00 € 190 750,00 € 67 730,00 € 93 090,00 €
2017 834 483 500,00 € 249 320,00 € 58 380,00 € 69 180,00 € 443 290,00 € 178 890,00 € 105 140,00 € 22 980,00 € 106 630,00 € 167 430,00 € 150 700,00 € 25 880,00 € 80 350,00 € 0,00 € 47 070,00 € 53 610,00 € 76 590,00 €
2016 842 530 310,00 € 281 420,00 € 39 080,00 € 96 650,00 € 443 690,00 € 163 400,00 € 126 970,00 € 20 650,00 € 99 500,00 € 166 020,00 € 148 330,00 € 25 770,00 € 0,00 € 29 370,00 € 67 040,00 € 49 510,00 € 70 160,00 €
2015 863 520 400,00 € 285 950,00 € 19 000,00 € 87 970,00 € 451 930,00 € 182 360,00 € 95 760,00 € 24 520,00 € 115 820,00 € 161 060,00 € 143 250,00 € 25 030,00 € 119 820,00 € 15 440,00 € 30 850,00 € 28 590,00 € 53 110,00 €
2014 884 508 800,00 € 245 310,00 € 35 130,00 € 101 080,00 € 503 670,00 € 182 640,00 € 146 900,00 € 25 940,00 € 114 960,00 € 149 540,00 € 128 990,00 € 22 360,00 € 0,00 € 2 570,00 € 196 130,00 € 36 140,00 € 62 080,00 €
2013 891 552 830,00 € 216 510,00 € 77 790,00 € 106 290,00 € 495 290,00 € 167 690,00 € 171 160,00 € 28 020,00 € 95 610,00 € 140 490,00 € 122 370,00 € 21 370,00 € 0,00 € 44 670,00 € 118 030,00 € 34 680,00 € 62 700,00 €
2012 874 546 650,00 € 197 320,00 € 63 850,00 € 104 990,00 € 440 470,00 € 162 160,00 € 108 770,00 € 26 370,00 € 95 950,00 € 132 210,00 € 117 790,00 € 20 340,00 € 200 000,00 € 256 150,00 € 101 630,00 € 323 610,00 € 349 590,00 €
2011 869 592 690,00 € 172 290,00 € 173 120,00 € 107 830,00 € 483 610,00 € 146 260,00 € 112 140,00 € 23 730,00 € 13 640,00 € 133 540,00 € 70 650,00 € 12 420,00 € 300 000,00 € 169 210,00 € 568 080,00 € 22 760,00 € 46 060,00 €
2010 861 603 160,00 € 152 770,00 € 175 470,00 € 107 340,00 € 505 790,00 € 146 920,00 € 131 970,00 € 21 900,00 € 14 870,00 € 74 830,00 € 66 410,00 € 11 380,00 € 0,00 € 60 550,00 € 331 330,00 € 22 520,00 € 44 430,00 €
2009 854 527 160,00 € 155 300,00 € 166 100,00 € 107 570,00 € 469 050,00 € 127 540,00 € 119 270,00 € 23 960,00 € 8 300,00 € 69 730,00 € 62 840,00 € 10 830,00 € 34 850,00 € 49 050,00 € 119 540,00 € 14 170,00 € 38 130,00 €
2008 797 505 170,00 € 148 940,00 € 161 390,00 € 103 190,00 € 411 100,00 € 128 670,00 € 110 470,00 € 14 250,00 € 8 720,00 € 65 330,00 € 59 320,00 € 10 440,00 € 280 000,00 € 1 480,00 € 336 500,00 € 9 050,00 € 23 010,00 €
2007 797 500 760,00 € 148 050,00 € 163 460,00 € 99 440,00 € 433 510,00 € 118 660,00 € 154 550,00 € 9 310,00 € 5 430,00 € 64 500,00 € 57 060,00 € 10 030,00 € 0,00 € 71 420,00 € 86 300,00 € 5 420,00 € 14 730,00 €
2006 797 479 070,00 € 150 740,00 € 117 560,00 € 97 260,00 € 392 430,00 € 118 440,00 € 121 060,00 € 9 360,00 € 6 080,00 € 61 240,00 € 53 770,00 € 9 850,00 € 0,00 € 27 150,00 € 279 130,00 € 5 380,00 € 14 730,00 €
2005 797 480 620,00 € 140 320,00 € 126 070,00 € 94 670,00 € 397 450,00 € 128 730,00 € 122 640,00 € 8 510,00 € 5 690,00 € 59 540,00 € 51 380,00 € 11 970,00 € 79 170,00 € 31 030,00 € 14 590,00 € 4 830,00 € 13 340,00 €
2004 797 427 040,00 € 128 150,00 € 142 180,00 € 91 680,00 € 342 660,00 € 104 430,00 € 75 540,00 € 700,00 € 21 480,00 € 55 060,00 € 48 600,00 € 11 630,00 € 0,00 € 65 180,00 € 301 590,00 € 2 030,00 € 2 730,00 €
2003 797 403 860,00 € 121 420,00 € 108 780,00 € 87 770,00 € 358 060,00 € 97 120,00 € 80 290,00 € 11 810,00 € 35 550,00 € 52 320,00 € 45 820,00 € 11 250,00 € 0,00 € 8 510,00 € 91 630,00 € 4 050,00 € 15 860,00 €
2002 797 400 700,00 € 117 130,00 € 119 910,00 € 80 840,00 € 396 440,00 € 102 870,00 € 95 460,00 € 1 480,00 € 80 510,00 € 50 010,00 € 43 450,00 € 10 850,00 € 0,00 € 142 820,00 € 145 140,00 € 1 250,00 € 2 730,00 €
2001 797 406 950,00 € 112 220,00 € 73 770,00 € 75 080,00 € 310 990,00 € 79 770,00 € 82 570,00 € 2 250,00 € 47 460,00 € 47 800,00 € 42 530,00 € 10 740,00 € 91 470,00 € 12 030,00 € 182 050,00 € 8 610,00 € 10 770,00 €
2000 797 367 290,00 € 117 880,00 € 80 030,00 € 82 160,00 € 337 550,00 € 81 300,00 € 109 290,00 € 1 760,00 € 23 460,00 € 47 680,00 € 41 190,00 € 10 640,00 € 30 490,00 € 32 970,00 € 132 920,00 € 7 690,00 € 9 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 18 185 604,00 € 1 267 307,00 € 271 14 805 044,00 € 277 12 226 791,00 € 202 6 470 225,00 €
2023 468 17 135 738,00 € 1 176 831,00 € 258 13 507 205,00 € 284 11 564 843,00 € 199 5 967 818,00 €
2022 488 17 219 927,00 € 1 219 234,00 € 262 13 689 890,00 € 282 11 302 839,00 € 206 5 822 650,00 €
2021 478 17 778 307,00 € 1 387 907,00 € 260 14 384 106,00 € 276 10 684 292,00 € 204 5 427 075,00 €
2020 469 15 440 152,00 € 1 083 267,00 € 262 12 357 917,00 € 273 10 197 857,00 € 196 5 309 346,00 €
2019 453 15 511 573,00 € 1 159 411,00 € 287 12 955 662,00 € 264 9 994 316,00 € 196 5 246 637,00 €
2018 462 15 915 113,00 € 1 235 028,00 € 303 13 430 096,00 € 280 10 626 512,00 € 197 5 239 569,00 €
2017 467 15 412 482,00 € 1 186 956,00 € 275 12 628 690,00 € 287 10 379 756,00 € 190 5 007 584,00 €
2016 456 15 861 388,00 € 1 308 094,00 € 271 12 987 333,00 € 286 10 417 552,00 € 190 5 003 109,00 €
2015 464 15 569 282,00 € 1 259 768,00 € 282 12 916 385,00 € 292 10 663 592,00 € 181 4 888 438,00 €
2014 461 15 482 035,00 € 1 290 835,00 € 293 13 154 325,00 € 299 10 381 750,00 € 186 5 021 623,00 €
2013 469 15 654 558,00 € 1 259 251,00 € 284 13 070 140,00 € 307 10 466 778,00 € 183 4 831 573,00 €
2012 461 16 862 186,00 € 1 394 966,00 € 304 14 837 315,00 € 296 10 435 542,00 € 182 4 577 663,00 €
2011 454 15 318 079,00 € 1 185 482,00 € 315 14 043 540,00 € 299 10 370 519,00 € 174 4 112 670,00 €
2010 470 14 711 663,00 € 1 070 583,00 € 309 12 799 452,00 € 311 10 391 763,00 € 174 3 895 734,00 €
2009 482 15 631 833,00 € 1 165 221,00 € 300 13 505 970,00 € 322 10 559 378,00 € 166 3 660 417,00 €
2008 468 14 002 584,00 € 906 990,00 € 297 12 521 725,00 € 308 10 299 378,00 € 165 3 368 980,00 €
2007 461 13 673 849,00 € 1 173 488,00 € 294 12 222 560,00 € 309 9 921 293,00 € 156 3 194 281,00 €
2006 452 13 026 565,00 € 1 079 775,00 € 306 11 796 484,00 € 307 9 294 086,00 € 145 3 137 446,00 €
2005 448 10 491 605,00 € 1 344 494,00 € 304 9 484 541,00 € 304 9 352 220,00 € 146 2 943 901,00 €
2004 451 10 079 340,00 € 1 215 722,00 € 299 9 075 380,00 € 299 8 783 706,00 € 140 2 773 116,00 €
2003 442 10 535 956,00 € 1 259 770,00 € 280 9 460 076,00 € 303 8 712 664,00 € 134 2 559 129,00 €
2002 423 8 792 352,00 € 1 008 154,00 € 273 7 781 508,00 € 283 8 039 348,00 € 132 2 474 612,00 €
2001 408 8 459 268,00 € 1 044 014,00 € 270 7 506 454,00 € 270 7 996 049,00 € 133 2 349 011,00 €
2000 — — 1 275 920,07 € 278 8 771 365,20 € — — — —
1999 — — 1 255 671,48 € 279 8 533 671,41 € — — — —
1998 — — 1 012 421,70 € 277 6 960 974,58 € — — — —
1997 — — 932 310,65 € 260 6 590 634,45 € — — — —
1996 — — 897 974,26 € 247 6 265 036,73 € — — — —
1995 — — 1 000 342,71 € 225 6 141 141,72 € — — — —
1994 — — 904 122,53 € 215 5 610 045,93 € — — — —
1993 — — 951 829,46 € 217 5 472 240,25 € — — — —
1992 — — 1 053 826,55 € 201 5 292 263,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VERRIELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VERRIELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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