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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Gauthier, maire de Dornes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dornes
Territoire
Dornes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Gauthier est maire de Dornes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dornes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dornes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,09 %
  • Inscrits1 062
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,09 % (755 votants sur 1 062 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 727 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS POUR DORNES Donnée non disponible 396 54,47 % —
2e DORNES, UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Donnée non disponible 331 45,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS POUR DORNES 396
DORNES, UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 727
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58104
Commune Dornes
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dornes

Inscrits1 062
Votants755
Participation71,09 %
Abstentions307
Suffrages exprimés727
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dornes1 1 06271,09 %727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dornes

  • Population 1 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 170 475,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 950 654,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 423 615,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 170 475,16 950 654,53
2024 1 190 628,48 954 934,39
2023 1 199 733,60 961 980,44
2022 1 187 555,37 1 038 554,93
2021 1 080 221,48 921 226,66
2020 1 018 554,91 911 655,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 170 475,16 € 1 190 628,48 € 1 199 733,60 € 1 187 555,37 € 1 080 221,48 € 1 018 554,91 € 787,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 950 654,53 € 954 934,39 € 961 980,44 € 1 038 554,93 € 921 226,66 € 911 655,57 € 639,31 € (2025)
Impôts locaux 513 541,00 € 470 022,00 € 508 703,00 € 480 949,00 € 447 566,00 € 360 044,00 € 345,35 € (2025)
Frais de personnel 414 102,30 € 430 749,76 € 403 569,30 € 453 795,73 € 430 388,89 € 455 627,00 € 278,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 787,23 € 70 015,00 € 62 460,74 € 79 961,30 € 42 767,20 € 82 480,17 € 36,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 400,29 € 380 876,66 € 352 190,56 € 411 719,00 € 360 171,90 € 287 977,44 € 192,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 042,84 € 298 727,92 € 277 604,52 € 331 965,97 € 296 737,66 € 216 398,32 € 147,98 € (2025)
Épargne brute 219 820,63 € 235 694,09 € 237 753,16 € 149 000,44 € 158 994,82 € 106 899,34 € 147,83 € (2025)
Épargne nette 153 463,18 € 153 545,35 € 163 167,12 € 69 247,41 € 95 560,58 € 35 320,22 € 103,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 992,59 € 112 281,52 € 200 097,68 € -19 095,32 € 17 988,29 € -57 242,93 € 58,50 € (2025)
Encours de la dette 423 615,97 € 489 973,42 € 572 122,16 € 645 808,20 € 414 625,66 € 263 059,90 € 284,88 € (2025)
Annuité de la dette 72 516,72 € 90 537,65 € 83 581,02 € 88 940,15 € 71 230,89 € 81 776,31 € 48,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 413 999
Dotation de solidarité rurale (DSR) 250 366
Dotation forfaitaire 144 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 413 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 250 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dornes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 171 310 950 650 220 040
2024 1 227 530 992 700 298 730
2023 1 199 840 961 980 277 600
2022 1 203 530 1 054 530 331 970
2021 1 042 860 937 800 296 740
2020 973 310 911 660 216 400
2019 1 041 460 963 450 250 490
2018 1 065 640 1 117 820 67 810
2017 1 402 200 1 090 830 239 320
2016 1 249 060 1 075 260 335 890
2015 1 111 380 971 900 81 500
2014 1 085 820 946 470 105 680
2013 1 023 970 887 430 197 910
2012 1 185 690 1 070 710 586 520
2011 924 240 853 970 192 360
2010 1 006 760 835 010 219 680
2009 1 094 120 995 050 421 810
2008 1 038 310 913 720 295 130
2007 885 860 916 000 43 060
2006 998 110 896 980 211 310
2005 902 770 831 920 440 430
2004 898 450 750 810 193 140
2003 756 740 639 270 214 200
2002 716 360 640 970 143 690
2001 719 890 629 880 169 520
2000 742 980 633 680 331 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 830 389 000 25 070
2024 9 620 369 550 28 070
2023 7 300 352 350 26 970
2022 7 080 327 660 25 070
2021 6 480 313 400 24 380
2020 91 550 76 830 24 220
2019 92 570 75 780 23 940
2018 90 110 73 780 23 450
2017 149 650 119 880 39 340
2016 200 900 88 690 32 390
2015 202 760 86 940 32 100
2014 190 100 84 680 31 880
2013 194 840 81 350 31 640
2012 183 650 79 430 30 850
2011 168 930 77 420 30 360
2010 80 370 74 540 28 390
2009 104 820 96 000 37 350
2008 101 890 89 550 36 240
2007 97 250 86 570 35 720
2006 89 940 83 690 35 190
2005 87 700 81 250 43 030
2004 87 160 77 820 42 190
2003 82 780 75 180 41 620
2002 77 760 72 240 40 950
2001 75 110 69 620 40 410
2000 72 930 67 680 39 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 360 72 520
2024 0 82 150 90 540
2023 0 73 880 82 870
2022 310 000 79 350 88 540
2021 215 000 63 430 71 230
2020 0 71 580 81 780
2019 0 79 890 92 810
2018 0 82 720 98 510
2017 0 85 120 113 440
2016 150 000 67 700 98 010
2015 0 70 910 104 260
2014 0 68 010 104 260
2013 0 65 230 104 260
2012 170 000 67 380 111 010
2011 250 000 54 620 81 210
2010 90 000 44 710 70 680
2009 210 000 32 340 51 350
2008 0 37 960 55 920
2007 150 000 26 550 42 480
2006 0 25 230 42 480
2005 0 23 980 39 630
2004 180 000 19 210 30 390
2003 60 000 15 470 24 490
2002 0 18 090 28 130
2001 0 20 270 29 020
2000 60 980 16 430 25 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 487 1 171 310,00 € 339 710,00 € 39 520,00 € 391 150,00 € 950 650,00 € 414 100,00 € 382 430,00 € 6 160,00 € 25 190,00 € 7 830,00 € 389 000,00 € 25 070,00 € 0,00 € 45 100,00 € 220 040,00 € 66 360,00 € 72 520,00 €
2024 1 504 1 227 530,00 € 327 330,00 € 41 440,00 € 427 140,00 € 992 700,00 € 430 750,00 € 365 810,00 € 8 390,00 € 26 120,00 € 9 620,00 € 369 550,00 € 28 070,00 € 0,00 € 127 380,00 € 298 730,00 € 82 150,00 € 90 540,00 €
2023 1 497 1 199 840,00 € 308 550,00 € 65 090,00 € 401 710,00 € 961 980,00 € 403 570,00 € 351 360,00 € 8 990,00 € 26 270,00 € 7 300,00 € 352 350,00 € 26 970,00 € 0,00 € 187 180,00 € 277 600,00 € 73 880,00 € 82 870,00 €
2022 1 490 1 203 530,00 € 286 390,00 € 60 410,00 € 399 060,00 € 1 054 530,00 € 453 800,00 € 387 560,00 € 9 190,00 € 23 730,00 € 7 080,00 € 327 660,00 € 25 070,00 € 310 000,00 € 64 380,00 € 331 970,00 € 79 350,00 € 88 540,00 €
2021 1 473 1 042 860,00 € 272 600,00 € 52 820,00 € 311 540,00 € 937 800,00 € 430 390,00 € 291 080,00 € 7 800,00 € 34 410,00 € 6 480,00 € 313 400,00 € 24 380,00 € 215 000,00 € 109 220,00 € 296 740,00 € 63 430,00 € 71 230,00 €
2020 1 456 973 310,00 € 174 530,00 € 53 160,00 € 351 660,00 € 911 660,00 € 455 630,00 € 273 310,00 € 10 200,00 € 19 850,00 € 91 550,00 € 76 830,00 € 24 220,00 € 0,00 € 52 260,00 € 216 400,00 € 71 580,00 € 81 780,00 €
2019 1 434 1 041 460,00 € 174 080,00 € 49 060,00 € 354 240,00 € 963 450,00 € 451 080,00 € 316 930,00 € 12 920,00 € 21 930,00 € 92 570,00 € 75 780,00 € 23 940,00 € 0,00 € 44 720,00 € 250 490,00 € 79 890,00 € 92 810,00 €
2018 1 404 1 065 640,00 € 169 690,00 € 39 140,00 € 326 400,00 € 1 117 820,00 € 500 290,00 € 357 980,00 € 15 790,00 € 28 060,00 € 90 110,00 € 73 780,00 € 23 450,00 € 0,00 € 14 830,00 € 67 810,00 € 82 720,00 € 98 510,00 €
2017 1 403 1 402 200,00 € 291 510,00 € 57 030,00 € 386 940,00 € 1 090 830,00 € 486 450,00 € 305 320,00 € 28 320,00 € 21 700,00 € 149 650,00 € 119 880,00 € 39 340,00 € 0,00 € 119 060,00 € 239 320,00 € 85 120,00 € 113 440,00 €
2016 1 397 1 249 060,00 € 336 410,00 € 17 730,00 € 386 590,00 € 1 075 260,00 € 452 980,00 € 299 430,00 € 30 310,00 € 20 050,00 € 200 900,00 € 88 690,00 € 32 390,00 € 150 000,00 € 22 900,00 € 335 890,00 € 67 700,00 € 98 010,00 €
2015 1 374 1 111 380,00 € 334 460,00 € 36 550,00 € 387 030,00 € 971 900,00 € 436 320,00 € 317 760,00 € 33 340,00 € 18 880,00 € 202 760,00 € 86 940,00 € 32 100,00 € 0,00 € 11 480,00 € 81 500,00 € 70 910,00 € 104 260,00 €
2014 1 351 1 085 820,00 € 326 460,00 € 19 370,00 € 374 670,00 € 946 470,00 € 439 060,00 € 302 190,00 € 36 250,00 € 16 540,00 € 190 100,00 € 84 680,00 € 31 880,00 € 0,00 € 24 750,00 € 105 680,00 € 68 010,00 € 104 260,00 €
2013 1 344 1 023 970,00 € 327 080,00 € 26 470,00 € 369 390,00 € 887 430,00 € 429 270,00 € 275 170,00 € 39 030,00 € 16 410,00 € 194 840,00 € 81 350,00 € 31 640,00 € 0,00 € 40 000,00 € 197 910,00 € 65 230,00 € 104 260,00 €
2012 1 347 1 185 690,00 € 304 850,00 € 22 520,00 € 350 950,00 € 1 070 710,00 € 422 520,00 € 240 490,00 € 43 630,00 € 27 780,00 € 183 650,00 € 79 430,00 € 30 850,00 € 170 000,00 € 76 170,00 € 586 520,00 € 67 380,00 € 111 010,00 €
2011 1 346 924 240,00 € 281 740,00 € 20 650,00 € 307 940,00 € 853 970,00 € 377 030,00 € 279 090,00 € 26 590,00 € 24 650,00 € 168 930,00 € 77 420,00 € 30 360,00 € 250 000,00 € 62 680,00 € 192 360,00 € 54 620,00 € 81 210,00 €
2010 1 336 1 006 760,00 € 304 430,00 € 17 690,00 € 325 650,00 € 835 010,00 € 367 040,00 € 259 900,00 € 25 960,00 € 18 440,00 € 80 370,00 € 74 540,00 € 28 390,00 € 90 000,00 € 4 310,00 € 219 680,00 € 44 710,00 € 70 680,00 €
2009 1 324 1 094 120,00 € 317 150,00 € 24 020,00 € 320 510,00 € 995 050,00 € 378 910,00 € 253 290,00 € 19 010,00 € 18 400,00 € 104 820,00 € 96 000,00 € 37 350,00 € 210 000,00 € 48 350,00 € 421 810,00 € 32 340,00 € 51 350,00 €
2008 1 241 1 038 310,00 € 285 760,00 € 26 940,00 € 312 540,00 € 913 720,00 € 375 880,00 € 273 080,00 € 17 960,00 € 21 450,00 € 101 890,00 € 89 550,00 € 36 240,00 € 0,00 € 51 820,00 € 295 130,00 € 37 960,00 € 55 920,00 €
2007 1 241 885 860,00 € 278 970,00 € 28 050,00 € 308 090,00 € 916 000,00 € 413 130,00 € 251 160,00 € 15 920,00 € 18 170,00 € 97 250,00 € 86 570,00 € 35 720,00 € 150 000,00 € 20 140,00 € 43 060,00 € 26 550,00 € 42 480,00 €
2006 1 241 998 110,00 € 258 840,00 € 20 030,00 € 318 580,00 € 896 980,00 € 395 420,00 € 225 020,00 € 17 240,00 € 18 910,00 € 89 940,00 € 83 690,00 € 35 190,00 € 0,00 € 35 930,00 € 211 310,00 € 25 230,00 € 42 480,00 €
2005 1 241 902 770,00 € 254 120,00 € 0,00 € 280 170,00 € 831 920,00 € 382 800,00 € 199 430,00 € 15 650,00 € 16 790,00 € 87 700,00 € 81 250,00 € 43 030,00 € 0,00 € 83 710,00 € 440 430,00 € 23 980,00 € 39 630,00 €
2004 1 241 898 450,00 € 245 100,00 € 0,00 € 266 060,00 € 750 810,00 € 334 210,00 € 192 160,00 € 11 180,00 € 16 700,00 € 87 160,00 € 77 820,00 € 42 190,00 € 180 000,00 € 56 240,00 € 193 140,00 € 19 210,00 € 30 390,00 €
2003 1 241 756 740,00 € 236 870,00 € 160,00 € 211 310,00 € 639 270,00 € 281 980,00 € 169 780,00 € 9 010,00 € 16 480,00 € 82 780,00 € 75 180,00 € 41 620,00 € 60 000,00 € 29 850,00 € 214 200,00 € 15 470,00 € 24 490,00 €
2002 1 241 716 360,00 € 212 680,00 € 160,00 € 209 410,00 € 640 970,00 € 287 480,00 € 165 480,00 € 10 050,00 € 14 310,00 € 77 760,00 € 72 240,00 € 40 950,00 € 0,00 € 28 190,00 € 143 690,00 € 18 090,00 € 28 130,00 €
2001 1 241 719 890,00 € 227 040,00 € 11 360,00 € 205 740,00 € 629 880,00 € 288 980,00 € 175 310,00 € 8 750,00 € 15 820,00 € 75 110,00 € 69 620,00 € 40 410,00 € 0,00 € 69 640,00 € 169 520,00 € 20 270,00 € 29 020,00 €
2000 1 241 742 980,00 € 222 770,00 € 14 940,00 € 204 950,00 € 633 680,00 € 271 450,00 € 158 800,00 € 9 110,00 € 13 140,00 € 72 930,00 € 67 680,00 € 39 960,00 € 60 980,00 € 127 020,00 € 331 550,00 € 16 430,00 € 25 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 852 22 130 896,00 € 621 039,00 € 355 13 627 792,00 € 477 14 856 237,00 € 390 9 137 286,00 €
2023 862 21 458 078,00 € 616 129,00 € 335 12 723 468,00 € 489 14 672 960,00 € 389 8 678 062,00 €
2022 861 19 879 815,00 € 497 715,00 € 308 11 354 555,00 € 487 13 508 691,00 € 388 8 084 830,00 €
2021 848 18 846 553,00 € 552 485,00 € 314 11 139 279,00 € 487 12 748 443,00 € 369 7 367 111,00 €
2020 848 18 154 998,00 € 504 057,00 € 303 10 455 205,00 € 473 12 067 862,00 € 381 7 433 043,00 €
2019 823 17 628 314,00 € 595 289,00 € 382 11 485 300,00 € 456 11 437 217,00 € 368 7 305 393,00 €
2018 802 17 402 815,00 € -140 898,00 € 394 11 654 774,00 € 451 11 742 702,00 € 341 6 774 579,00 €
2017 811 16 754 812,00 € 546 959,00 € 270 9 410 620,00 € 464 11 581 271,00 € 336 6 616 540,00 €
2016 791 16 464 194,00 € 586 161,00 € 273 9 381 601,00 € 458 11 238 484,00 € 322 6 466 984,00 €
2015 788 15 986 035,00 € 541 068,00 € 254 8 825 529,00 € 451 10 944 715,00 € 318 6 320 295,00 €
2014 750 15 241 139,00 € 557 306,00 € 272 9 084 411,00 € 425 10 286 374,00 € 313 6 028 378,00 €
2013 739 14 811 380,00 € 556 467,00 € 288 9 211 487,00 € 423 9 860 049,00 € 304 5 869 412,00 €
2012 727 14 236 985,00 € 500 865,00 € 296 9 230 088,00 € 404 9 376 530,00 € 318 5 633 929,00 €
2011 730 13 866 016,00 € 425 319,00 € 341 9 912 243,00 € 404 9 088 048,00 € 326 5 528 681,00 €
2010 727 13 563 778,00 € 306 199,00 € 321 9 525 744,00 € 406 9 102 193,00 € 324 5 294 910,00 €
2009 751 13 228 405,00 € 271 317,00 € 317 8 989 980,00 € 423 8 782 588,00 € 336 5 362 175,00 €
2008 758 13 077 453,00 € 284 816,00 € 325 9 005 993,00 € 440 8 802 802,00 € 319 5 136 915,00 €
2007 758 12 953 347,00 € 315 808,00 € 348 9 206 897,00 € 429 8 566 530,00 € 323 4 994 270,00 €
2006 755 12 191 701,00 € 291 320,00 € 312 8 330 338,00 € 408 8 033 617,00 € 327 4 851 678,00 €
2005 735 9 127 180,00 € 330 520,00 € 314 6 274 094,00 € 394 7 689 251,00 € 315 4 555 621,00 €
2004 725 11 300 984,00 € 753 186,00 € 300 8 439 857,00 € 392 7 440 619,00 € 309 4 387 734,00 €
2003 712 8 818 736,00 € 370 357,00 € 311 6 150 961,00 € 387 7 433 410,00 € 305 4 140 313,00 €
2002 730 8 382 631,00 € 308 605,00 € 284 5 483 199,00 € 402 7 045 246,00 € 308 3 945 627,00 €
2001 727 8 057 974,00 € 305 553,00 € 277 5 222 267,00 € 394 6 804 021,00 € 300 3 744 768,00 €
2000 — — 370 659,97 € 278 4 962 132,27 € — — — —
1999 — — 397 793,91 € 277 4 780 359,23 € — — — —
1998 — — 387 644,62 € 257 4 413 461,10 € — — — —
1997 — — 362 669,35 € 230 4 032 396,48 € — — — —
1996 — — 338 094,88 € 226 3 886 593,33 € — — — —
1995 — — 410 153,87 € 231 4 011 103,93 € — — — —
1994 — — 410 320,49 € 224 3 890 094,32 € — — — —
1993 — — 381 761,76 € 236 3 931 736,23 € — — — —
1992 — — 385 881,70 € 230 3 726 111,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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