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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Cornaton, maire de Dortan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dortan
Territoire
Dortan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Cornaton est maire de Dortan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dortan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 05/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dortan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,94 %
  • Inscrits1 340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,94 % (897 votants sur 1 340 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 875 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IDEE Imaginons Dortan Engagés Ensemble Donnée non disponible 481 54,97 % —
2e UNIS POUR DORTAN 2026 Donnée non disponible 394 45,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IDEE Imaginons Dortan Engagés Ensemble 481
UNIS POUR DORTAN 2026 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 875
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01148
Commune Dortan
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dortan

Inscrits1 340
Votants897
Participation66,94 %
Abstentions443
Suffrages exprimés875
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dortan1 1 34066,94 %875

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dortan

  • Population 2 053 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 020 179,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 780 327,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 646 049,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 100 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 020 179,58 1 780 327,45
2024 1 907 182,56 1 764 016,95
2023 1 919 590,73 1 695 263,15
2022 1 861 236,10 1 758 384,56
2021 1 635 211,64 1 589 237,21
2020 1 623 773,53 1 545 796,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 020 179,58 € 1 907 182,56 € 1 919 590,73 € 1 861 236,10 € 1 635 211,64 € 1 623 773,53 € 984,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 780 327,45 € 1 764 016,95 € 1 695 263,15 € 1 758 384,56 € 1 589 237,21 € 1 545 796,91 € 867,18 € (2025)
Impôts locaux 1 163 255,68 € 1 119 482,68 € 1 070 224,68 € 1 012 156,13 € 977 543,76 € 962 715,56 € 566,61 € (2025)
Frais de personnel 754 062,72 € 706 795,70 € 699 144,61 € 678 099,21 € 717 773,94 € 698 049,85 € 367,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 508,65 € 99 873,20 € 98 311,78 € 215 966,04 € 66 904,13 € 83 341,34 € 32,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 662,97 € 521 237,27 € 424 767,21 € 533 372,83 € 200 362,99 € 460 689,38 € 144,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 275,14 € 389 580,78 € 260 806,78 € 397 074,69 € 129 430,69 € 367 541,90 € 78,56 € (2025)
Épargne brute 239 852,13 € 143 165,61 € 224 327,58 € 102 851,54 € 45 974,43 € 77 976,62 € 116,83 € (2025)
Épargne nette 115 329,43 € 22 374,25 € 119 193,93 € -14 716,34 € -24 957,87 € -5 805,73 € 56,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 520 996,36 € -63 535,97 € 144 125,41 € -172 892,57 € 33 637,44 € -226 820,24 € 253,77 € (2025)
Encours de la dette 1 646 049,65 € 1 770 572,35 € 1 890 763,71 € 1 665 897,36 € 1 632 111,44 € 1 603 043,74 € 801,78 € (2025)
Annuité de la dette 186 200,47 € 187 973,44 € 162 411,04 € 176 962,52 € 132 584,48 € 170 586,39 € 90,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 462
Dotation forfaitaire 148 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 630
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 116

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 462,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 832,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 630,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dortan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 063 310 1 858 630 161 280
2024 1 771 960 1 647 650 387 640
2023 1 721 220 1 509 950 180 160
2022 1 620 150 1 559 950 395 880
2021 1 522 940 1 502 910 123 690
2020 1 503 390 1 470 640 363 370
2019 1 541 280 1 433 780 144 830
2018 1 459 960 1 478 270 151 420
2017 1 524 330 1 385 030 94 060
2016 1 597 090 1 406 400 166 000
2015 1 549 370 1 463 020 169 690
2014 1 713 570 1 650 520 304 160
2013 1 852 570 1 785 230 1 219 040
2012 1 723 070 1 667 760 338 710
2011 2 242 250 2 101 090 354 430
2010 1 811 300 1 558 160 410 140
2009 1 687 400 1 511 000 402 840
2008 1 779 000 1 416 300 366 830
2007 1 866 490 1 256 810 504 280
2006 1 678 070 1 284 530 312 820
2005 1 587 960 1 444 920 383 850
2004 1 615 810 1 263 050 268 770
2003 1 416 470 1 191 260 461 900
2002 1 381 610 1 187 380 301 250
2001 1 261 280 1 018 350 366 680
2000 1 211 680 964 720 402 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 450 730 360 7 630
2024 4 920 691 230 8 320
2023 7 380 643 550 7 810
2022 6 710 585 000 7 160
2021 6 690 553 850 6 960
2020 221 500 282 690 6 880
2019 215 490 278 840 6 830
2018 204 310 271 320 6 520
2017 197 390 264 540 6 370
2016 189 250 244 200 6 110
2015 190 320 238 340 5 750
2014 177 490 176 110 5 600
2013 172 820 171 730 5 520
2012 168 200 166 790 5 420
2011 163 420 162 160 5 380
2010 157 870 158 600 5 310
2009 155 250 156 670 5 280
2008 153 530 152 180 5 190
2007 150 940 149 080 5 110
2006 149 470 144 730 5 040
2005 141 350 140 600 6 180
2004 138 280 136 400 6 130
2003 133 280 134 980 5 930
2002 129 240 132 100 5 840
2001 115 790 115 760 5 270
2000 111 030 111 910 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 820 137 690
2024 0 96 570 137 690
2023 250 000 85 190 119 640
2022 150 000 93 900 129 560
2021 100 000 57 370 94 440
2020 22 000 66 410 105 810
2019 150 000 56 690 100 160
2018 0 91 820 140 970
2017 0 87 840 140 970
2016 0 99 900 157 150
2015 210 100 010 161 640
2014 300 000 92 240 155 320
2013 0 83 910 142 980
2012 1 000 000 75 090 89 760
2011 0 71 650 89 570
2010 0 68 560 89 600
2009 0 65 310 90 030
2008 0 88 070 117 730
2007 0 87 950 121 760
2006 0 121 270 158 730
2005 0 115 610 157 240
2004 162 130 119 000 167 810
2003 150 000 102 160 153 500
2002 29 900 95 210 152 150
2001 89 710 83 950 145 090
2000 0 78 060 141 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 053 2 063 310,00 € 714 420,00 € 34 730,00 € 212 910,00 € 1 858 630,00 € 754 060,00 € 628 570,00 € 37 880,00 € 19 950,00 € 4 450,00 € 730 360,00 € 7 630,00 € 0,00 € 158 130,00 € 161 280,00 € 99 820,00 € 137 690,00 €
2024 1 992 1 771 960,00 € 671 440,00 € 36 890,00 € 210 310,00 € 1 647 650,00 € 706 800,00 € 623 310,00 € 41 120,00 € 44 790,00 € 4 920,00 € 691 230,00 € 8 320,00 € 0,00 € 47 990,00 € 387 640,00 € 96 570,00 € 137 690,00 €
2023 1 939 1 721 220,00 € 624 760,00 € 40 190,00 € 202 770,00 € 1 509 950,00 € 699 140,00 € 519 960,00 € 34 440,00 € 66 540,00 € 7 380,00 € 643 550,00 € 7 810,00 € 250 000,00 € 159 640,00 € 180 160,00 € 85 190,00 € 119 640,00 €
2022 1 925 1 620 150,00 € 568 150,00 € 35 240,00 € 195 390,00 € 1 559 950,00 € 678 100,00 € 502 980,00 € 35 660,00 € 142 440,00 € 6 710,00 € 585 000,00 € 7 160,00 € 150 000,00 € 94 540,00 € 395 880,00 € 93 900,00 € 129 560,00 €
2021 1 900 1 522 940,00 € 538 460,00 € 20 080,00 € 204 300,00 € 1 502 910,00 € 717 770,00 € 515 980,00 € 37 070,00 € 34 670,00 € 6 690,00 € 553 850,00 € 6 960,00 € 100 000,00 € 22 260,00 € 123 690,00 € 57 370,00 € 94 440,00 €
2020 1 890 1 503 390,00 € 511 790,00 € 16 390,00 € 211 470,00 € 1 470 640,00 € 698 050,00 € 490 860,00 € 61 400,00 € 45 890,00 € 221 500,00 € 282 690,00 € 6 880,00 € 22 000,00 € 9 090,00 € 363 370,00 € 66 410,00 € 105 810,00 €
2019 1 890 1 541 280,00 € 502 080,00 € -24 830,00 € 218 530,00 € 1 433 780,00 € 647 470,00 € 510 950,00 € 43 470,00 € 41 190,00 € 215 490,00 € 278 840,00 € 6 830,00 € 150 000,00 € 14 440,00 € 144 830,00 € 56 690,00 € 100 160,00 €
2018 1 889 1 459 960,00 € 483 940,00 € -790,00 € 228 300,00 € 1 478 270,00 € 627 340,00 € 425 620,00 € 49 150,00 € 24 590,00 € 204 310,00 € 271 320,00 € 6 520,00 € 0,00 € 2 200,00 € 151 420,00 € 91 820,00 € 140 970,00 €
2017 1 902 1 524 330,00 € 421 450,00 € 32 180,00 € 237 150,00 € 1 385 030,00 € 613 900,00 € 451 160,00 € 55 120,00 € 42 680,00 € 197 390,00 € 264 540,00 € 6 370,00 € 0,00 € 7 340,00 € 94 060,00 € 87 840,00 € 140 970,00 €
2016 1 913 1 597 090,00 € 402 170,00 € 37 010,00 € 261 280,00 € 1 406 400,00 € 613 380,00 € 402 780,00 € 57 240,00 € 30 760,00 € 189 250,00 € 244 200,00 € 6 110,00 € 0,00 € 900,00 € 166 000,00 € 99 900,00 € 157 150,00 €
2015 1 929 1 549 370,00 € 437 600,00 € 8 950,00 € 300 370,00 € 1 463 020,00 € 641 850,00 € 441 710,00 € 66 930,00 € 76 440,00 € 190 320,00 € 238 340,00 € 5 750,00 € 210,00 € 4 220,00 € 169 690,00 € 100 010,00 € 161 640,00 €
2014 1 994 1 713 570,00 € 359 830,00 € 145 030,00 € 349 030,00 € 1 650 520,00 € 683 240,00 € 664 590,00 € 63 070,00 € 47 210,00 € 177 490,00 € 176 110,00 € 5 600,00 € 300 000,00 € 159 230,00 € 304 160,00 € 92 240,00 € 155 320,00 €
2013 2 058 1 852 570,00 € 334 340,00 € 163 710,00 € 372 370,00 € 1 785 230,00 € 710 160,00 € 631 530,00 € 59 060,00 € 35 100,00 € 172 820,00 € 171 730,00 € 5 520,00 € 0,00 € 560,00 € 1 219 040,00 € 83 910,00 € 142 980,00 €
2012 2 130 1 723 070,00 € 341 030,00 € 160 280,00 € 387 650,00 € 1 667 760,00 € 700 380,00 € 655 240,00 € 14 660,00 € 124 520,00 € 168 200,00 € 166 790,00 € 5 420,00 € 1 000 000,00 € 1 990,00 € 338 710,00 € 75 090,00 € 89 760,00 €
2011 2 152 2 242 250,00 € 331 100,00 € 156 660,00 € 390 600,00 € 2 101 090,00 € 694 500,00 € 571 010,00 € 17 920,00 € 116 350,00 € 163 420,00 € 162 160,00 € 5 380,00 € 0,00 € 4 680,00 € 354 430,00 € 71 650,00 € 89 570,00 €
2010 2 168 1 811 300,00 € 322 780,00 € 183 210,00 € 391 710,00 € 1 558 160,00 € 668 780,00 € 528 880,00 € 21 240,00 € 105 850,00 € 157 870,00 € 158 600,00 € 5 310,00 € 0,00 € 22 130,00 € 410 140,00 € 68 560,00 € 89 600,00 €
2009 2 180 1 687 400,00 € 318 020,00 € 188 160,00 € 398 030,00 € 1 511 000,00 € 620 320,00 € 462 640,00 € 24 730,00 € 178 190,00 € 155 250,00 € 156 670,00 € 5 280,00 € 0,00 € 31 600,00 € 402 840,00 € 65 310,00 € 90 030,00 €
2008 2 222 1 779 000,00 € 311 490,00 € 190 360,00 € 400 920,00 € 1 416 300,00 € 528 070,00 € 456 160,00 € 29 850,00 € 168 890,00 € 153 530,00 € 152 180,00 € 5 190,00 € 0,00 € 83 080,00 € 366 830,00 € 88 070,00 € 117 730,00 €
2007 2 222 1 866 490,00 € 307 360,00 € 142 640,00 € 394 930,00 € 1 256 810,00 € 533 830,00 € 340 760,00 € 34 010,00 € 87 290,00 € 150 940,00 € 149 080,00 € 5 110,00 € 0,00 € 45 440,00 € 504 280,00 € 87 950,00 € 121 760,00 €
2006 2 222 1 678 070,00 € 300 360,00 € 163 970,00 € 385 600,00 € 1 284 530,00 € 536 350,00 € 352 060,00 € 37 660,00 € 88 680,00 € 149 470,00 € 144 730,00 € 5 040,00 € 0,00 € 43 180,00 € 312 820,00 € 121 270,00 € 158 730,00 €
2005 2 222 1 587 960,00 € 288 200,00 € 157 240,00 € 378 410,00 € 1 444 920,00 € 526 220,00 € 501 920,00 € 41 930,00 € 92 090,00 € 141 350,00 € 140 600,00 € 6 180,00 € 0,00 € 440,00 € 383 850,00 € 115 610,00 € 157 240,00 €
2004 2 222 1 615 810,00 € 281 710,00 € 133 330,00 € 373 130,00 € 1 263 050,00 € 537 240,00 € 359 010,00 € 49 510,00 € 91 180,00 € 138 280,00 € 136 400,00 € 6 130,00 € 162 130,00 € 31 670,00 € 268 770,00 € 119 000,00 € 167 810,00 €
2003 2 222 1 416 470,00 € 524 440,00 € 90 410,00 € 354 610,00 € 1 191 260,00 € 513 200,00 € 321 960,00 € 51 560,00 € 80 070,00 € 133 280,00 € 134 980,00 € 5 930,00 € 150 000,00 € 16 540,00 € 461 900,00 € 102 160,00 € 153 500,00 €
2002 2 222 1 381 610,00 € 510 680,00 € 91 080,00 € 353 010,00 € 1 187 380,00 € 481 550,00 € 367 580,00 € 56 930,00 € 67 180,00 € 129 240,00 € 132 100,00 € 5 840,00 € 29 900,00 € 30 240,00 € 301 250,00 € 95 210,00 € 152 150,00 €
2001 2 222 1 261 280,00 € 395 950,00 € 92 900,00 € 342 030,00 € 1 018 350,00 € 444 270,00 € 276 200,00 € 74 640,00 € 64 450,00 € 115 790,00 € 115 760,00 € 5 270,00 € 89 710,00 € 33 250,00 € 366 680,00 € 83 950,00 € 145 090,00 €
2000 2 222 1 211 680,00 € 454 820,00 € 52 260,00 € 305 940,00 € 964 720,00 € 417 270,00 € 282 970,00 € 63 400,00 € 49 490,00 € 111 030,00 € 111 910,00 € 5 260,00 € 0,00 € 10 260,00 € 402 440,00 € 78 060,00 € 141 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 111 37 399 670,00 € 1 801 572,00 € 551 27 041 582,00 € 693 25 053 902,00 € 423 12 368 731,00 €
2023 1 119 36 203 491,00 € 1 739 763,00 € 538 26 058 549,00 € 711 24 972 876,00 € 424 11 585 938,00 €
2022 1 122 35 737 018,00 € 1 771 275,00 € 530 25 400 357,00 € 742 24 339 933,00 € 401 10 606 596,00 €
2021 1 115 33 640 692,00 € 1 684 563,00 € 563 24 236 316,00 € 757 23 094 165,00 € 393 10 125 115,00 €
2020 1 096 31 515 396,00 € 1 610 871,00 € 530 22 348 985,00 € 728 21 876 462,00 € 390 9 824 104,00 €
2019 1 111 30 508 310,00 € 1 660 962,00 € 587 22 417 190,00 € 754 21 971 726,00 € 391 9 605 671,00 €
2018 1 067 30 337 372,00 € -178 224,00 € 598 22 444 738,00 € 738 22 173 103,00 € 380 9 110 724,00 €
2017 1 051 29 044 096,00 € 1 534 853,00 € 514 20 654 187,00 € 724 20 551 090,00 € 369 8 963 595,00 €
2016 1 042 28 200 068,00 € 1 433 533,00 € 524 20 320 925,00 € 729 20 252 946,00 € 383 8 751 361,00 €
2015 1 039 27 408 948,00 € 1 551 782,00 € 511 19 609 972,00 € 727 19 704 006,00 € 381 8 544 343,00 €
2014 1 033 28 574 955,00 € 1 699 469,00 € 553 21 500 764,00 € 739 20 087 759,00 € 369 8 399 667,00 €
2013 1 027 28 021 622,00 € 1 753 821,00 € 571 21 726 817,00 € 736 20 447 574,00 € 358 7 917 587,00 €
2012 1 019 26 753 305,00 € 1 418 098,00 € 613 21 485 400,00 € 740 20 140 478,00 € 339 7 023 887,00 €
2011 1 040 26 803 796,00 € 1 196 541,00 € 656 22 430 585,00 € 748 20 486 461,00 € 336 6 812 582,00 €
2010 1 081 25 919 016,00 € 995 772,00 € 625 20 826 344,00 € 782 20 197 718,00 € 344 6 565 751,00 €
2009 1 067 25 029 850,00 € 900 410,00 € 615 20 219 344,00 € 760 19 526 623,00 € 334 6 348 058,00 €
2008 1 072 26 017 045,00 € 957 598,00 € 638 21 383 789,00 € 776 20 024 069,00 € 333 6 217 915,00 €
2007 1 096 25 713 913,00 € 1 137 286,00 € 684 21 447 758,00 € 808 20 310 567,00 € 347 6 019 142,00 €
2006 1 112 25 056 788,00 € 1 151 611,00 € 661 20 385 330,00 € 825 19 956 713,00 € 336 5 710 574,00 €
2005 1 103 19 037 761,00 € 1 107 320,00 € 652 15 243 704,00 € 819 19 473 565,00 € 322 5 308 106,00 €
2004 1 091 18 854 545,00 € 1 133 910,00 € 630 15 050 471,00 € 822 19 252 510,00 € 295 4 787 413,00 €
2003 1 105 18 999 657,00 € 1 114 592,00 € 631 15 272 544,00 € 848 19 695 226,00 € 279 4 256 992,00 €
2002 1 108 18 854 350,00 € 1 027 454,00 € 663 15 593 765,00 € 841 19 425 980,00 € 294 4 274 459,00 €
2001 1 107 21 664 365,00 € 1 752 537,00 € 671 18 487 343,00 € 851 19 744 436,00 € 281 3 813 391,00 €
2000 — — 1 495 073,46 € 690 15 474 181,69 € — — — —
1999 — — 1 491 104,45 € 670 14 236 151,30 € — — — —
1998 — — 1 479 121,04 € 650 13 976 026,48 € — — — —
1997 — — 1 410 222,16 € 580 13 454 898,42 € — — — —
1996 — — 1 272 638,45 € 569 12 314 659,19 € — — — —
1995 — — 1 356 345,46 € 568 12 012 619,58 € — — — —
1994 — — 1 396 538,19 € 546 12 065 856,76 € — — — —
1993 — — 1 398 385,11 € 530 11 535 115,11 € — — — —
1992 — — 1 391 259,18 € 562 11 058 561,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel CORNATON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel CORNATON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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