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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Tempesta, maire de Doubs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doubs
Territoire
Doubs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Tempesta est maire de Doubs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doubs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doubs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,03 %
  • Inscrits2 143
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,03 % (1 265 votants sur 2 143 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Doubs,vivre et agir ensemble Donnée non disponible 759 62,42 % —
2e """L'avenir s'écrit avec Doubs""" Donnée non disponible 457 37,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Doubs,vivre et agir ensemble 759
"""L'avenir s'écrit avec Doubs""" 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 216
Blancs 17
Nuls 32
Abstentions 878

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25204
Commune Doubs
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doubs

Inscrits2 143
Votants1 265
Participation59,03 %
Abstentions878
Suffrages exprimés1 216
Votes blancs17
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Doubs1 1 09459,32 %622
Doubs2 1 04958,72 %594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doubs

  • Population 3 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 032 723,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 248 324,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 035 955,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 68 600,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 032 723,29 1 248 324,36
2024 1 931 085,80 1 170 941,51
2023 2 057 020,57 1 055 683,69
2022 1 874 331,50 1 333 790,25
2021 2 179 027,52 1 247 255,53
2020 1 825 458,83 960 944,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 032 723,29 € 1 931 085,80 € 2 057 020,57 € 1 874 331,50 € 2 179 027,52 € 1 825 458,83 € 600,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 248 324,36 € 1 170 941,51 € 1 055 683,69 € 1 333 790,25 € 1 247 255,53 € 960 944,67 € 368,67 € (2025)
Impôts locaux 1 342 277,00 € 1 281 417,00 € 1 279 842,00 € 1 211 331,00 € 1 160 402,00 € 1 153 548,00 € 396,42 € (2025)
Frais de personnel 400 086,84 € 362 536,58 € 350 872,26 € 321 600,50 € 336 110,29 € 291 675,99 € 118,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 13 072,58 € 21 884,01 € 9 212,04 € 6 855,69 € 2 166,13 € 2,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 910 918,35 € 1 202 059,54 € 1 920 446,01 € 1 289 538,19 € 808 979,11 € 546 464,13 € 564,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 482 659,81 € 904 981,97 € 1 622 553,21 € 1 133 269,61 € 591 143,01 € 337 226,03 € 437,88 € (2025)
Épargne brute 784 398,93 € 760 144,29 € 1 001 336,88 € 540 541,25 € 931 771,99 € 864 514,16 € 231,66 € (2025)
Épargne nette 656 948,39 € 618 830,54 € 845 800,08 € 387 102,67 € 731 864,40 € 666 142,98 € 194,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -748 012,52 € 602 752,65 € -940,43 € -352 296,69 € 620 121,86 € 1 312 103,27 € -220,91 € (2025)
Encours de la dette 1 035 955,27 € 863 405,81 € 1 000 339,03 € 1 252 502,19 € 1 403 940,77 € 1 603 638,36 € 305,95 € (2025)
Annuité de la dette 137 958,46 € 155 014,14 € 172 725,25 € 172 411,94 € 227 661,40 € 230 869,13 € 40,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 915
Dotation forfaitaire 146 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Doubs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 041 420 1 312 040 1 262 900
2024 2 269 070 1 534 020 856 590
2023 1 989 360 1 057 720 1 527 510
2022 1 803 860 1 327 510 1 177 840
2021 1 696 470 1 064 260 491 890
2020 1 622 270 876 550 335 010
2019 2 009 840 1 267 290 2 042 130
2018 2 392 120 1 853 810 982 340
2017 2 019 160 1 309 390 1 826 910
2016 2 238 350 1 001 380 1 958 980
2015 1 643 540 1 013 260 2 208 210
2014 2 479 490 1 860 640 1 380 640
2013 1 482 800 835 470 1 045 400
2012 2 032 550 801 130 2 204 480
2011 1 172 050 771 270 1 036 460
2010 1 120 160 788 690 668 570
2009 1 072 930 749 630 554 840
2008 1 067 180 728 830 837 820
2007 930 620 702 160 343 010
2006 898 720 715 770 302 560
2005 1 061 110 615 830 825 960
2004 820 030 1 006 410 715 900
2003 1 233 740 734 560 151 090
2002 938 560 687 080 83 150
2001 771 870 511 200 515 620
2000 943 900 794 210 338 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 340 1 449 460 9 050
2024 20 480 1 372 310 10 140
2023 20 190 1 378 310 10 170
2022 15 000 1 288 520 9 580
2021 14 640 1 225 480 9 310
2020 528 570 457 770 9 150
2019 514 190 443 670 9 320
2018 485 640 431 830 9 220
2017 459 210 394 620 8 980
2016 442 450 386 210 9 260
2015 434 920 377 590 8 590
2014 410 170 362 470 8 510
2013 394 870 334 160 8 570
2012 368 440 317 730 8 270
2011 343 080 289 730 8 440
2010 95 950 280 590 7 500
2009 92 090 274 830 7 240
2008 89 110 272 660 7 240
2007 84 150 235 080 7 140
2006 77 890 220 150 7 350
2005 73 910 213 670 8 780
2004 68 640 197 590 8 380
2003 65 740 184 980 8 270
2002 64 030 172 090 7 980
2001 59 350 155 480 8 190
2000 57 700 149 070 9 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 170 132 620
2024 0 136 100 149 710
2023 0 150 100 167 160
2022 0 148 440 167 250
2021 0 146 840 168 660
2020 0 145 300 170 250
2019 605 090 113 920 133 040
2018 0 761 410 785 650
2017 650 000 132 510 158 340
2016 0 130 360 153 190
2015 600 000 128 300 154 450
2014 150 000 886 310 925 580
2013 0 107 680 151 550
2012 665 000 106 710 145 220
2011 0 112 910 153 440
2010 518 670 79 050 107 130
2009 0 86 960 118 090
2008 200 000 90 250 129 610
2007 0 68 060 108 730
2006 0 70 590 112 010
2005 304 340 62 560 97 580
2004 360 000 66 250 93 630
2003 0 187 970 220 920
2002 17 620 130 640 173 050
2001 169 520 144 710 184 500
2000 381 120 152 100 199 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 386 2 041 420,00 € 878 400,00 € 197 720,00 € 227 790,00 € 1 312 040,00 € 400 090,00 € 687 280,00 € 10 450,00 € 38 290,00 € 11 340,00 € 1 449 460,00 € 9 050,00 € 0,00 € 52 970,00 € 1 262 900,00 € 122 170,00 € 132 620,00 €
2024 3 349 2 269 070,00 € 817 250,00 € 213 540,00 € 223 640,00 € 1 534 020,00 € 362 540,00 € 660 680,00 € 13 610,00 € 28 940,00 € 20 480,00 € 1 372 310,00 € 10 140,00 € 0,00 € 127 760,00 € 856 590,00 € 136 100,00 € 149 710,00 €
2023 3 309 1 989 360,00 € 816 780,00 € 239 490,00 € 212 770,00 € 1 057 720,00 € 350 870,00 € 544 500,00 € 17 060,00 € 27 040,00 € 20 190,00 € 1 378 310,00 € 10 170,00 € 0,00 € 542 220,00 € 1 527 510,00 € 150 100,00 € 167 160,00 €
2022 3 293 1 803 860,00 € 749 560,00 € 221 510,00 € 203 170,00 € 1 327 510,00 € 321 600,00 € 741 500,00 € 18 810,00 € 54 400,00 € 15 000,00 € 1 288 520,00 € 9 580,00 € 0,00 € 159 950,00 € 1 177 840,00 € 148 440,00 € 167 250,00 €
2021 3 218 1 696 470,00 € 698 750,00 € 158 510,00 € 204 270,00 € 1 064 260,00 € 301 110,00 € 318 380,00 € 21 820,00 € 36 660,00 € 14 640,00 € 1 225 480,00 € 9 310,00 € 0,00 € 41 070,00 € 491 890,00 € 146 840,00 € 168 660,00 €
2020 3 110 1 622 270,00 € 692 920,00 € 124 550,00 € 202 200,00 € 876 550,00 € 291 680,00 € 346 960,00 € 25 140,00 € 29 810,00 € 528 570,00 € 457 770,00 € 9 150,00 € 0,00 € 168 310,00 € 335 010,00 € 145 300,00 € 170 250,00 €
2019 3 055 2 009 840,00 € 660 540,00 € 122 360,00 € 204 070,00 € 1 267 290,00 € 290 760,00 € 348 220,00 € 19 120,00 € 29 060,00 € 514 190,00 € 443 670,00 € 9 320,00 € 605 090,00 € 173 400,00 € 2 042 130,00 € 113 920,00 € 133 040,00 €
2018 2 973 2 392 120,00 € 620 380,00 € 116 700,00 € 205 710,00 € 1 853 810,00 € 283 740,00 € 316 340,00 € 24 240,00 € 33 360,00 € 485 640,00 € 431 830,00 € 9 220,00 € 0,00 € 241 550,00 € 982 340,00 € 761 410,00 € 785 650,00 €
2017 2 890 2 019 160,00 € 556 540,00 € 100 310,00 € 204 840,00 € 1 309 390,00 € 282 270,00 € 404 090,00 € 26 810,00 € 28 950,00 € 459 210,00 € 394 620,00 € 8 980,00 € 650 000,00 € 247 940,00 € 1 826 910,00 € 132 510,00 € 158 340,00 €
2016 2 831 2 238 350,00 € 534 080,00 € 104 100,00 € 223 090,00 € 1 001 380,00 € 282 600,00 € 344 780,00 € 23 670,00 € 29 000,00 € 442 450,00 € 386 210,00 € 9 260,00 € 0,00 € 457 260,00 € 1 958 980,00 € 130 360,00 € 153 190,00 €
2015 2 766 1 643 540,00 € 514 240,00 € 100 530,00 € 251 550,00 € 1 013 260,00 € 264 640,00 € 368 410,00 € 27 150,00 € 54 940,00 € 434 920,00 € 377 590,00 € 8 590,00 € 600 000,00 € 193 610,00 € 2 208 210,00 € 128 300,00 € 154 450,00 €
2014 2 752 2 479 490,00 € 1 090 140,00 € -12 600,00 € 284 040,00 € 1 860 640,00 € 239 960,00 € 324 200,00 € 39 260,00 € 49 230,00 € 410 170,00 € 362 470,00 € 8 510,00 € 150 000,00 € 286 980,00 € 1 380 640,00 € 886 310,00 € 925 580,00 €
2013 2 698 1 482 800,00 € 899 280,00 € -14 600,00 € 295 990,00 € 835 470,00 € 226 700,00 € 318 700,00 € 43 990,00 € 68 100,00 € 394 870,00 € 334 160,00 € 8 570,00 € 0,00 € 295 290,00 € 1 045 400,00 € 107 680,00 € 151 550,00 €
2012 2 640 2 032 550,00 € 811 610,00 € -11 590,00 € 291 540,00 € 801 130,00 € 241 260,00 € 255 210,00 € 38 510,00 € 92 510,00 € 368 440,00 € 317 730,00 € 8 270,00 € 665 000,00 € 120 300,00 € 2 204 480,00 € 106 710,00 € 145 220,00 €
2011 2 573 1 172 050,00 € 740 230,00 € -29 280,00 € 284 150,00 € 771 270,00 € 241 620,00 € 268 920,00 € 40 520,00 € 63 510,00 € 343 080,00 € 289 730,00 € 8 440,00 € 0,00 € 134 510,00 € 1 036 460,00 € 112 910,00 € 153 440,00 €
2010 2 571 1 120 160,00 € 559 910,00 € 45 080,00 € 352 500,00 € 788 690,00 € 240 790,00 € 257 350,00 € 28 080,00 € 65 430,00 € 95 950,00 € 280 590,00 € 7 500,00 € 518 670,00 € 42 010,00 € 668 570,00 € 79 050,00 € 107 130,00 €
2009 2 493 1 072 930,00 € 519 820,00 € 52 680,00 € 344 320,00 € 749 630,00 € 233 970,00 € 283 160,00 € 31 130,00 € 65 060,00 € 92 090,00 € 274 830,00 € 7 240,00 € 0,00 € 79 580,00 € 554 840,00 € 86 960,00 € 118 090,00 €
2008 2 324 1 067 180,00 € 503 400,00 € 53 120,00 € 322 250,00 € 728 830,00 € 225 520,00 € 274 410,00 € 39 370,00 € 44 510,00 € 89 110,00 € 272 660,00 € 7 240,00 € 200 000,00 € 123 910,00 € 837 820,00 € 90 250,00 € 129 610,00 €
2007 2 324 930 620,00 € 454 080,00 € 49 580,00 € 316 830,00 € 702 160,00 € 222 110,00 € 217 350,00 € 40 670,00 € 97 050,00 € 84 150,00 € 235 080,00 € 7 140,00 € 0,00 € 6 860,00 € 343 010,00 € 68 060,00 € 108 730,00 €
2006 2 324 898 720,00 € 430 900,00 € 44 760,00 € 310 500,00 € 715 770,00 € 217 020,00 € 226 190,00 € 41 730,00 € 62 240,00 € 77 890,00 € 220 150,00 € 7 350,00 € 0,00 € 28 990,00 € 302 560,00 € 70 590,00 € 112 010,00 €
2005 2 324 1 061 110,00 € 418 290,00 € 37 640,00 € 303 930,00 € 615 830,00 € 206 300,00 € 215 020,00 € 36 800,00 € 57 170,00 € 73 910,00 € 213 670,00 € 8 780,00 € 304 340,00 € 204 930,00 € 825 960,00 € 62 560,00 € 97 580,00 €
2004 2 324 820 030,00 € 387 360,00 € 35 640,00 € 298 690,00 € 1 006 410,00 € 195 460,00 € 179 530,00 € 32 370,00 € 499 660,00 € 68 640,00 € 197 590,00 € 8 380,00 € 360 000,00 € 63 620,00 € 715 900,00 € 66 250,00 € 93 630,00 €
2003 2 324 1 233 740,00 € 351 580,00 € 30 170,00 € 232 130,00 € 734 560,00 € 187 100,00 € 254 310,00 € 40 040,00 € 61 100,00 € 65 740,00 € 184 980,00 € 8 270,00 € 0,00 € 53 240,00 € 151 090,00 € 187 970,00 € 220 920,00 €
2002 2 324 938 560,00 € 336 530,00 € 27 740,00 € 231 150,00 € 687 080,00 € 178 240,00 € 255 880,00 € 70 300,00 € 49 320,00 € 64 030,00 € 172 090,00 € 7 980,00 € 17 620,00 € 46 640,00 € 83 150,00 € 130 640,00 € 173 050,00 €
2001 2 324 771 870,00 € 309 740,00 € 27 110,00 € 211 790,00 € 511 200,00 € 153 520,00 € 215 560,00 € 39 780,00 € 33 290,00 € 59 350,00 € 155 480,00 € 8 190,00 € 169 520,00 € 34 630,00 € 515 620,00 € 144 710,00 € 184 500,00 €
2000 2 324 943 900,00 € 326 830,00 € 26 460,00 € 195 290,00 € 794 210,00 € 139 510,00 € 489 900,00 € 47 000,00 € 40 660,00 € 57 700,00 € 149 070,00 € 9 070,00 € 381 120,00 € 102 690,00 € 338 740,00 € 152 100,00 € 199 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 847 83 648 468,00 € 7 023 821,00 € 1 162 71 031 275,00 € 1 248 70 727 839,00 € 657 17 570 654,00 €
2023 1 834 81 718 744,00 € 6 677 784,00 € 1 110 68 103 457,00 € 1 229 67 118 242,00 € 655 16 185 524,00 €
2022 1 827 75 164 255,00 € 6 078 494,00 € 1 067 61 963 985,00 € 1 239 61 982 648,00 € 658 15 632 911,00 €
2021 1 771 70 448 319,00 € 5 678 826,00 € 1 081 59 289 580,00 € 1 185 57 125 109,00 € 631 14 742 193,00 €
2020 1 742 65 192 306,00 € 5 258 640,00 € 1 058 54 400 911,00 € 1 161 53 053 248,00 € 622 14 027 387,00 €
2019 1 725 63 515 246,00 € 5 220 813,00 € 1 127 54 296 176,00 € 1 156 52 754 529,00 € 611 13 490 694,00 €
2018 1 699 61 125 483,00 € -348 768,00 € 1 122 52 360 486,00 € 1 119 49 639 628,00 € 637 13 392 211,00 €
2017 1 694 59 265 797,00 € 4 803 520,00 € 934 47 419 485,00 € 1 130 48 132 225,00 € 631 13 300 059,00 €
2016 1 653 59 371 846,00 € 4 608 952,00 € 936 48 051 208,00 € 1 125 49 469 419,00 € 598 12 271 781,00 €
2015 1 609 54 515 874,00 € 4 392 810,00 € 891 43 731 808,00 € 1 089 44 665 623,00 € 593 11 832 764,00 €
2014 1 570 52 135 833,00 € 4 015 465,00 € 890 41 924 984,00 € 1 064 41 847 128,00 € 573 11 613 853,00 €
2013 1 539 49 579 454,00 € 3 624 892,00 € 905 40 447 906,00 € 1 043 40 088 698,00 € 560 11 201 953,00 €
2012 1 448 47 238 573,00 € 3 173 075,00 € 906 39 703 481,00 € 997 37 913 890,00 € 523 10 103 500,00 €
2011 1 375 43 415 576,00 € 2 812 017,00 € 899 37 906 209,00 € 947 34 616 973,00 € 493 9 276 496,00 €
2010 1 366 38 987 615,00 € 2 131 071,00 € 855 33 234 473,00 € 972 31 681 695,00 € 451 8 322 858,00 €
2009 1 240 35 851 288,00 € 1 777 519,00 € 826 30 755 345,00 € 976 29 853 716,00 € 321 6 442 176,00 €
2008 1 250 34 306 425,00 € 1 396 481,00 € 834 28 706 288,00 € 991 29 866 924,00 € 314 6 116 869,00 €
2007 1 247 34 514 754,00 € 1 747 562,00 € 818 29 676 763,00 € 996 27 754 312,00 € 305 5 833 636,00 €
2006 1 237 31 506 815,00 € 1 435 584,00 € 804 26 004 290,00 € 976 26 490 654,00 € 295 5 472 620,00 €
2005 1 156 23 895 232,00 € 1 577 043,00 € 764 19 792 377,00 € 898 24 688 021,00 € 290 5 243 577,00 €
2004 1 140 23 347 173,00 € 1 665 728,00 € 729 19 787 435,00 € 901 23 768 113,00 € 277 4 945 573,00 €
2003 1 096 22 477 758,00 € 1 624 794,00 € 725 19 202 480,00 € 872 22 907 912,00 € 263 4 296 879,00 €
2002 1 092 21 230 450,00 € 1 547 224,00 € 725 18 324 362,00 € 874 22 986 811,00 € 248 3 829 302,00 €
2001 1 072 20 052 925,00 € 1 550 524,00 € 682 16 890 401,00 € 850 21 537 242,00 € 246 3 678 522,00 €
2000 — — 1 622 518,55 € 639 15 552 767,18 € — — — —
1999 — — 1 641 783,99 € 637 14 692 713,24 € — — — —
1998 — — 1 518 917,25 € 632 13 768 200,05 € — — — —
1997 — — 1 546 057,59 € 563 13 283 473,31 € — — — —
1996 — — 1 386 799,44 € 555 12 283 362,63 € — — — —
1995 — — 1 654 600,68 € 590 13 386 361,45 € — — — —
1994 — — 1 342 860,13 € 538 11 418 057,74 € — — — —
1993 — — 1 217 483,46 € 488 10 298 775,22 € — — — —
1992 — — 1 245 515,03 € 469 9 770 674,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno TEMPESTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno TEMPESTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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