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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Roux, maire de Doucier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doucier
Territoire
Doucier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Roux est maire de Doucier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doucier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 15/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doucier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,94 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,94 % (115 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Doucier pour l'Avenir Donnée non disponible 90 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Doucier pour l'Avenir 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39201
Commune Doucier
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doucier

Inscrits235
Votants115
Participation48,94 %
Abstentions120
Suffrages exprimés90
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doucier1 23548,94 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doucier

  • Population 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 957,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 395,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 579,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 431 650,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 957,76 557 395,69
2024 533 550,91 486 916,04
2023 488 016,74 395 629,73
2022 538 649,55 383 907,49
2021 433 075,92 405 883,07
2020 539 297,12 269 344,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 957,76 € 533 550,91 € 488 016,74 € 538 649,55 € 433 075,92 € 539 297,12 € 1 814,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 395,69 € 486 916,04 € 395 629,73 € 383 907,49 € 405 883,07 € 269 344,37 € 1 747,32 € (2025)
Impôts locaux 175 848,56 € 192 960,57 € 151 341,55 € 137 753,56 € 133 237,56 € 126 534,56 € 551,25 € (2025)
Frais de personnel 157 544,67 € 128 039,23 € 133 724,67 € 127 375,97 € 111 188,89 € 97 216,25 € 493,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 013,06 € 19 324,69 € 15 785,25 € 17 490,75 € 29 282,63 € 22 677,17 € 62,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 982,57 € 351 206,64 € 123 751,13 € 673 705,92 € 315 189,24 € 106 858,36 € 1 131,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 516,59 € 304 213,43 € 77 443,16 € 550 848,99 € 286 606,32 € 66 655,94 € 989,08 € (2025)
Épargne brute 21 562,07 € 46 634,87 € 92 387,01 € 154 742,06 € 27 192,85 € 269 952,75 € 67,59 € (2025)
Épargne nette -23 903,91 € -358,34 € 46 079,04 € 31 885,13 € -1 390,07 € 232 787,70 € -74,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -135 718,96 € 14 827,15 € 166 197,86 € -218 353,51 € -136 950,18 € 213 956,10 € -425,45 € (2025)
Encours de la dette 503 579,91 € 540 216,89 € 483 588,10 € 525 814,07 € 470 035,00 € 318 935,92 € 1 578,62 € (2025)
Annuité de la dette 51 906,48 € 53 747,58 € 53 482,20 € 130 103,35 € 34 986,12 € 44 659,65 € 162,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 087
Dotation forfaitaire 19 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 065
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 065,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Doucier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 530 760 435 510 315 520
2024 640 860 502 930 304 210
2023 488 020 395 670 77 440
2022 517 460 385 090 553 310
2021 392 010 417 230 286 610
2020 426 800 279 580 69 690
2019 389 700 308 560 93 000
2018 395 580 300 840 24 400
2017 390 400 314 060 58 490
2016 419 590 288 950 145 630
2015 530 590 400 840 138 260
2014 346 510 269 750 392 640
2013 450 460 357 830 68 010
2012 374 910 325 500 184 990
2011 341 330 261 080 128 380
2010 346 050 260 400 149 490
2009 336 750 244 210 111 400
2008 298 540 269 680 78 680
2007 451 580 365 930 180 990
2006 435 090 362 540 160 810
2005 298 900 228 150 58 710
2004 317 520 233 200 169 550
2003 322 320 208 690 73 880
2002 281 640 220 640 10 800
2001 278 770 217 480 47 810
2000 261 910 204 500 77 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 260 209 890 5 840
2024 40 220 206 100 6 640
2023 33 470 195 090 6 390
2022 28 560 180 580 5 970
2021 28 300 174 050 5 790
2020 77 090 60 110 5 780
2019 75 100 58 940 5 700
2018 73 760 57 470 5 570
2017 73 510 56 390 5 610
2016 73 790 55 990 5 600
2015 75 000 56 690 5 550
2014 73 610 54 610 5 510
2013 72 120 53 140 5 460
2012 70 590 51 580 5 360
2011 67 920 45 960 5 250
2010 29 060 43 440 4 870
2009 27 440 42 080 4 820
2008 27 740 40 580 4 760
2007 26 440 37 720 4 660
2006 26 140 36 420 4 570
2005 24 390 34 490 5 630
2004 23 380 33 090 5 500
2003 22 830 32 150 5 420
2002 20 940 31 100 5 350
2001 21 290 30 650 5 280
2000 21 330 29 570 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 510 46 950
2024 0 43 210 49 970
2023 0 42 460 49 630
2022 175 000 41 470 48 720
2021 175 000 24 530 30 580
2020 0 34 130 41 620
2019 0 32 570 41 480
2018 0 37 940 48 320
2017 0 36 200 48 070
2016 0 52 060 66 310
2015 0 49 050 65 690
2014 225 000 37 340 51 080
2013 0 31 920 45 870
2012 0 29 660 45 240
2011 0 27 640 44 850
2010 80 000 23 580 40 860
2009 0 19 900 36 890
2008 0 18 850 36 620
2007 0 37 190 55 740
2006 70 000 33 740 54 000
2005 0 31 480 54 090
2004 0 28 190 53 410
2003 0 25 530 53 090
2002 0 23 520 52 770
2001 0 21 950 52 450
2000 0 27 820 59 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 319 530 760,00 € 147 540,00 € 13 550,00 € 40 590,00 € 435 510,00 € 157 540,00 € 128 120,00 € 6 440,00 € 1 300,00 € 36 260,00 € 209 890,00 € 5 840,00 € 0,00 € 147 570,00 € 315 520,00 € 40 510,00 € 46 950,00 €
2024 318 640 860,00 € 151 100,00 € 27 950,00 € 39 130,00 € 502 930,00 € 128 040,00 € 134 280,00 € 6 750,00 € 6 010,00 € 40 220,00 € 206 100,00 € 6 640,00 € 0,00 € 89 530,00 € 304 210,00 € 43 210,00 € 49 970,00 €
2023 319 488 020,00 € 135 600,00 € 28 280,00 € 38 210,00 € 395 670,00 € 133 720,00 € 122 330,00 € 7 170,00 € 5 970,00 € 33 470,00 € 195 090,00 € 6 390,00 € 0,00 € 116 790,00 € 77 440,00 € 42 460,00 € 49 630,00 €
2022 320 517 460,00 € 121 030,00 € 24 630,00 € 36 520,00 € 385 090,00 € 127 380,00 € 134 810,00 € 7 250,00 € 5 850,00 € 28 560,00 € 180 580,00 € 5 970,00 € 175 000,00 € 92 100,00 € 553 310,00 € 41 470,00 € 48 720,00 €
2021 323 392 010,00 € 116 010,00 € 21 280,00 € 37 690,00 € 417 230,00 € 111 190,00 € 200 740,00 € 6 400,00 € 3 640,00 € 28 300,00 € 174 050,00 € 5 790,00 € 175 000,00 € 105 960,00 € 286 610,00 € 24 530,00 € 30 580,00 €
2020 328 426 800,00 € 111 540,00 € 16 950,00 € 39 110,00 € 279 580,00 € 97 220,00 € 82 160,00 € 7 490,00 € 1 540,00 € 77 090,00 € 60 110,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 69 690,00 € 34 130,00 € 41 620,00 €
2019 330 389 700,00 € 107 710,00 € 15 810,00 € 39 170,00 € 308 560,00 € 109 920,00 € 102 890,00 € 8 910,00 € 1 830,00 € 75 100,00 € 58 940,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 93 000,00 € 32 570,00 € 41 480,00 €
2018 329 395 580,00 € 104 620,00 € 30 640,00 € 39 610,00 € 300 840,00 € 95 720,00 € 91 620,00 € 10 380,00 € 1 690,00 € 73 760,00 € 57 470,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 24 400,00 € 37 940,00 € 48 320,00 €
2017 323 390 400,00 € 103 580,00 € 34 840,00 € 42 060,00 € 314 060,00 € 98 970,00 € 94 280,00 € 11 870,00 € 5 480,00 € 73 510,00 € 56 390,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 58 490,00 € 36 200,00 € 48 070,00 €
2016 357 419 590,00 € 125 580,00 € 34 380,00 € 51 760,00 € 288 950,00 € 85 220,00 € 91 640,00 € 14 270,00 € 5 400,00 € 73 790,00 € 55 990,00 € 5 600,00 € 0,00 € 10 370,00 € 145 630,00 € 52 060,00 € 66 310,00 €
2015 392 530 590,00 € 123 550,00 € 28 070,00 € 61 000,00 € 400 840,00 € 78 140,00 € 127 300,00 € 16 630,00 € 6 040,00 € 75 000,00 € 56 690,00 € 5 550,00 € 0,00 € 122 060,00 € 138 260,00 € 49 050,00 € 65 690,00 €
2014 356 346 510,00 € 119 370,00 € 30 550,00 € 57 710,00 € 269 750,00 € 71 110,00 € 94 270,00 € 13 930,00 € 5 110,00 € 73 610,00 € 54 610,00 € 5 510,00 € 225 000,00 € 31 570,00 € 392 640,00 € 37 340,00 € 51 080,00 €
2013 306 450 460,00 € 116 150,00 € 27 340,00 € 57 110,00 € 357 830,00 € 72 420,00 € 105 900,00 € 13 950,00 € 9 970,00 € 72 120,00 € 53 140,00 € 5 460,00 € 0,00 € 770,00 € 68 010,00 € 31 920,00 € 45 870,00 €
2012 308 374 910,00 € 113 700,00 € 27 200,00 € 58 110,00 € 325 500,00 € 71 800,00 € 115 230,00 € 15 580,00 € 1 640,00 € 70 590,00 € 51 580,00 € 5 360,00 € 0,00 € 15 110,00 € 184 990,00 € 29 660,00 € 45 240,00 €
2011 315 341 330,00 € 105 280,00 € 24 760,00 € 57 580,00 € 261 080,00 € 73 240,00 € 92 570,00 € 17 230,00 € 1 560,00 € 67 920,00 € 45 960,00 € 5 250,00 € 0,00 € 13 040,00 € 128 380,00 € 27 640,00 € 44 850,00 €
2010 323 346 050,00 € 106 230,00 € 24 070,00 € 56 310,00 € 260 400,00 € 71 190,00 € 101 190,00 € 17 280,00 € 1 360,00 € 29 060,00 € 43 440,00 € 4 870,00 € 80 000,00 € 31 850,00 € 149 490,00 € 23 580,00 € 40 860,00 €
2009 328 336 750,00 € 91 330,00 € 30 480,00 € 55 530,00 € 244 210,00 € 70 050,00 € 79 800,00 € 16 990,00 € 1 150,00 € 27 440,00 € 42 080,00 € 4 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 111 400,00 € 19 900,00 € 36 890,00 €
2008 274 298 540,00 € 94 640,00 € 15 590,00 € 51 480,00 € 269 680,00 € 64 210,00 € 107 170,00 € 17 780,00 € 1 630,00 € 27 740,00 € 40 580,00 € 4 760,00 € 0,00 € 5 630,00 € 78 680,00 € 18 850,00 € 36 620,00 €
2007 274 451 580,00 € 97 120,00 € 25 490,00 € 50 570,00 € 365 930,00 € 74 360,00 € 139 010,00 € 18 690,00 € 2 270,00 € 26 440,00 € 37 720,00 € 4 660,00 € 0,00 € 5 530,00 € 180 990,00 € 37 190,00 € 55 740,00 €
2006 274 435 090,00 € 80 060,00 € 18 730,00 € 49 510,00 € 362 540,00 € 70 970,00 € 109 600,00 € 20 430,00 € 2 630,00 € 26 140,00 € 36 420,00 € 4 570,00 € 70 000,00 € 9 850,00 € 160 810,00 € 33 740,00 € 54 000,00 €
2005 274 298 900,00 € 80 330,00 € 16 290,00 € 48 500,00 € 228 150,00 € 66 520,00 € 109 390,00 € 22 730,00 € 1 640,00 € 24 390,00 € 34 490,00 € 5 630,00 € 0,00 € 7 460,00 € 58 710,00 € 31 480,00 € 54 090,00 €
2004 274 317 520,00 € 82 640,00 € 14 060,00 € 47 410,00 € 233 200,00 € 64 390,00 € 93 190,00 € 25 280,00 € 1 340,00 € 23 380,00 € 33 090,00 € 5 500,00 € 0,00 € 16 800,00 € 169 550,00 € 28 190,00 € 53 410,00 €
2003 274 322 320,00 € 72 900,00 € 13 440,00 € 44 100,00 € 208 690,00 € 69 000,00 € 73 560,00 € 27 560,00 € 750,00 € 22 830,00 € 32 150,00 € 5 420,00 € 0,00 € 13 780,00 € 73 880,00 € 25 530,00 € 53 090,00 €
2002 274 281 640,00 € 65 610,00 € 12 210,00 € 43 960,00 € 220 640,00 € 70 680,00 € 92 130,00 € 29 250,00 € 800,00 € 20 940,00 € 31 100,00 € 5 350,00 € 0,00 € 2 090,00 € 10 800,00 € 23 520,00 € 52 770,00 €
2001 274 278 770,00 € 66 060,00 € 11 690,00 € 42 440,00 € 217 480,00 € 71 380,00 € 86 450,00 € 30 500,00 € 780,00 € 21 290,00 € 30 650,00 € 5 280,00 € 0,00 € 9 260,00 € 47 810,00 € 21 950,00 € 52 450,00 €
2000 274 261 910,00 € 64 770,00 € 10 000,00 € 45 870,00 € 204 500,00 € 73 870,00 € 71 690,00 € 32 000,00 € 290,00 € 21 330,00 € 29 570,00 € 5 260,00 € 0,00 € 92 780,00 € 77 680,00 € 27 820,00 € 59 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 6 246 805,00 € 354 353,00 € 90 4 408 237,00 € 110 3 269 976,00 € 80 2 124 851,00 €
2023 187 6 186 842,00 € 371 444,00 € 78 4 390 521,00 € 111 3 313 818,00 € 80 1 992 000,00 €
2022 195 5 591 607,00 € 276 358,00 € 85 3 749 207,00 € 118 3 354 565,00 € 76 1 926 616,00 €
2021 195 5 751 286,00 € 401 779,00 € 83 4 045 241,00 € 122 3 337 878,00 € 75 1 757 750,00 €
2020 191 5 085 442,00 € 346 689,00 € 87 3 647 717,00 € 115 3 068 436,00 € 72 1 666 884,00 €
2019 191 4 882 552,00 € 346 062,00 € 89 3 444 058,00 € 116 3 051 955,00 € 73 1 633 760,00 €
2018 187 4 787 323,00 € -44 527,00 € 95 3 517 717,00 € 119 3 144 353,00 € 67 1 489 131,00 €
2017 189 4 358 864,00 € 181 345,00 € 73 2 827 385,00 € 114 2 642 652,00 € 73 1 586 654,00 €
2016 183 4 168 523,00 € 198 757,00 € 75 2 702 978,00 € 110 2 538 183,00 € 69 1 491 177,00 €
2015 179 3 968 621,00 € 220 880,00 € 67 2 471 183,00 € 110 2 488 160,00 € 64 1 309 245,00 €
2014 176 4 003 261,00 € 209 879,00 € 70 2 613 607,00 € 110 2 490 607,00 € 62 1 227 044,00 €
2013 174 3 729 331,00 € 180 385,00 € 74 2 508 747,00 € 112 2 414 335,00 € 61 1 136 137,00 €
2012 175 4 315 423,00 € 218 368,00 € 78 2 948 197,00 € 111 2 495 760,00 € 56 1 041 894,00 €
2011 176 3 827 311,00 € 152 626,00 € 88 2 901 005,00 € 110 2 310 787,00 € 56 1 116 866,00 €
2010 186 3 771 183,00 € 136 923,00 € 80 2 635 681,00 € 120 2 402 348,00 € 52 1 015 111,00 €
2009 166 3 692 902,00 € 144 449,00 € 83 2 697 943,00 € 114 2 448 573,00 € 47 937 358,00 €
2008 167 3 639 635,00 € 147 007,00 € 79 2 831 205,00 € 114 2 442 029,00 € 45 844 660,00 €
2007 181 3 883 481,00 € 144 369,00 € 91 2 952 660,00 € 132 2 676 254,00 € 44 804 283,00 €
2006 187 3 598 888,00 € 135 547,00 € 86 2 600 538,00 € 135 2 668 143,00 € 46 820 806,00 €
2005 174 2 620 300,00 € 162 517,00 € 84 1 948 632,00 € 121 2 591 007,00 € 46 704 854,00 €
2004 170 2 818 120,00 € 223 469,00 € 82 2 192 735,00 € 111 2 429 415,00 € 50 772 088,00 €
2003 171 3 091 044,00 € 243 045,00 € 83 2 398 500,00 € 115 2 513 036,00 € 46 696 151,00 €
2002 170 2 597 050,00 € 197 097,00 € 88 2 020 890,00 € 111 2 262 538,00 € 51 735 802,00 €
2001 161 2 127 084,00 € 148 308,00 € 69 1 526 742,00 € 103 1 836 995,00 € 48 698 787,00 €
2000 — — 213 755,17 € 75 1 700 858,14 € — — — —
1999 — — 186 107,02 € 74 1 586 936,95 € — — — —
1998 — — 190 836,59 € 66 1 479 180,95 € — — — —
1997 — — 140 674,62 € 65 1 334 588,24 € — — — —
1996 — — 140 873,26 € 57 1 222 512,76 € — — — —
1995 — — 157 517,95 € 63 1 247 814,41 € — — — —
1994 — — 148 956,56 € 60 1 203 151,73 € — — — —
1993 — — 132 606,41 € 65 1 161 805,73 € — — — —
1992 — — 152 008,59 € 62 1 190 700,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathalie ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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