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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Zam, maire de Doudeville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doudeville
Territoire
Doudeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Zam est maire de Doudeville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doudeville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doudeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,21 %
  • Inscrits1 819
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,21 % (1 077 votants sur 1 819 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 032 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Doudeville au coeur de l'avenir Donnée non disponible 525 50,87 % —
2e Continuons Ensemble Pour Doudeville Donnée non disponible 507 49,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Doudeville au coeur de l'avenir 525
Continuons Ensemble Pour Doudeville 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 032
Blancs 26
Nuls 19
Abstentions 742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76219
Commune Doudeville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doudeville

Inscrits1 819
Votants1 077
Participation59,21 %
Abstentions742
Suffrages exprimés1 032
Votes blancs26
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Doudeville1 84357,77 %471
Doudeville2 75357,90 %418
Doudeville3 22369,06 %143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doudeville

  • Population 2 493 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 081 849,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 903 627,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 826 098,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 73 195,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 081 849,75 2 903 627,33
2024 3 044 589,93 2 830 804,98
2023 2 963 593,05 2 803 616,69
2022 3 113 869,74 2 535 446,55
2021 2 806 159,39 2 267 035,74
2020 2 603 136,96 2 373 382,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 081 849,75 € 3 044 589,93 € 2 963 593,05 € 3 113 869,74 € 2 806 159,39 € 2 603 136,96 € 1 236,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 903 627,33 € 2 830 804,98 € 2 803 616,69 € 2 535 446,55 € 2 267 035,74 € 2 373 382,28 € 1 164,71 € (2025)
Impôts locaux 1 464 031,00 € 1 470 867,00 € 1 398 061,00 € 1 376 853,00 € 1 308 519,00 € 1 222 786,00 € 587,26 € (2025)
Frais de personnel 1 736 578,29 € 1 681 852,80 € 1 603 592,96 € 1 405 139,35 € 1 342 845,11 € 1 261 040,71 € 696,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 170 529,55 € 113 604,65 € 121 001,99 € 110 274,51 € 103 532,92 € 126 350,85 € 68,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 584 674,80 € 626 107,91 € 1 000 478,32 € 1 081 110,70 € 413 765,52 € 798 913,13 € 234,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 420,47 € 398 746,26 € 720 492,21 € 569 033,45 € 223 378,21 € 572 166,21 € 145,78 € (2025)
Épargne brute 178 222,42 € 213 784,95 € 159 976,36 € 578 423,19 € 539 123,65 € 229 754,68 € 71,49 € (2025)
Épargne nette -29 913,64 € 2 582,51 € -47 660,22 € 66 345,94 € 351 915,82 € 26 083,58 € -12,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 271 097,08 € -31 307,33 € -382 915,78 € 115 372,52 € 396 243,75 € -269 950,78 € 108,74 € (2025)
Encours de la dette 1 826 098,24 € 2 031 634,30 € 2 242 836,74 € 2 450 473,32 € 2 722 550,57 € 2 731 044,56 € 732,49 € (2025)
Annuité de la dette 260 458,73 € 252 674,74 € 252 944,99 € 558 319,82 € 235 174,54 € 249 488,25 € 104,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 831 635
Dotation de solidarité rurale (DSR) 383 340
Dotation forfaitaire 352 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 831 635,00 € 2026
Dotation forfaitaire 352 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 383 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Doudeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 321 580 3 146 410 386 540
2024 3 033 490 2 834 400 414 910
2023 3 051 700 2 806 900 900 880
2022 2 827 900 2 397 230 611 450
2021 2 692 410 2 259 830 402 520
2020 2 569 830 2 121 750 625 130
2019 2 762 400 2 386 890 662 040
2018 2 649 630 2 441 690 380 890
2017 2 724 770 2 285 840 441 150
2016 2 507 840 2 409 200 760 420
2015 2 650 070 2 308 190 266 760
2014 2 551 360 2 334 410 158 380
2013 2 514 280 2 340 970 409 110
2012 2 664 460 2 316 070 284 780
2011 3 303 910 2 076 120 502 630
2010 2 840 920 2 315 440 163 200
2009 3 127 520 2 244 170 208 100
2008 2 224 960 2 184 120 813 970
2007 2 317 420 2 167 810 1 279 610
2006 1 990 190 1 925 040 1 384 440
2005 1 990 180 1 929 320 341 410
2004 1 854 790 1 797 220 740 830
2003 1 915 270 1 679 670 1 262 550
2002 1 893 470 1 921 740 373 520
2001 1 765 120 1 678 570 605 750
2000 1 734 660 1 525 830 906 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 160 1 203 870 66 420
2024 62 090 1 182 270 73 740
2023 47 460 1 135 180 70 990
2022 31 410 1 062 510 66 660
2021 29 560 1 021 930 64 380
2020 385 020 528 620 64 530
2019 383 300 520 140 63 660
2018 379 560 507 650 62 390
2017 373 880 498 220 61 790
2016 377 100 528 910 66 570
2015 384 470 524 230 66 030
2014 368 270 509 630 65 620
2013 368 120 500 710 65 150
2012 396 710 542 700 71 260
2011 447 220 618 980 82 730
2010 315 170 589 990 77 620
2009 307 360 565 140 77 260
2008 197 450 337 230 47 480
2007 190 650 327 490 46 200
2006 180 160 316 080 45 520
2005 177 370 304 150 54 780
2004 158 240 273 390 54 020
2003 148 440 263 050 53 300
2002 139 760 251 380 52 620
2001 140 970 249 390 52 020
2000 139 610 245 320 51 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 470 226 280
2024 0 195 540 237 010
2023 0 192 360 237 670
2022 240 000 197 180 242 030
2021 178 710 172 680 218 760
2020 453 710 189 510 234 490
2019 0 171 170 219 210
2018 88 860 153 720 203 850
2017 265 100 159 600 211 490
2016 292 000 451 980 505 530
2015 600 000 218 600 263 240
2014 452 400 191 350 234 970
2013 0 183 120 234 940
2012 0 186 600 254 220
2011 0 184 600 253 410
2010 0 178 950 253 140
2009 0 153 010 270 100
2008 0 157 870 282 420
2007 0 195 390 304 430
2006 838 000 233 640 323 200
2005 225 000 233 040 319 180
2004 340 130 212 050 285 380
2003 750 000 200 020 270 100
2002 243 920 174 200 238 060
2001 304 650 168 540 230 570
2000 343 890 149 310 200 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 493 3 321 580,00 € 1 426 060,00 € 173 810,00 € 821 100,00 € 3 146 410,00 € 1 736 580,00 € 784 610,00 € 36 810,00 € 173 820,00 € 47 160,00 € 1 203 870,00 € 66 420,00 € 0,00 € 134 840,00 € 386 540,00 € 189 470,00 € 226 280,00 €
2024 2 511 3 033 490,00 € 1 432 990,00 € 178 380,00 € 787 520,00 € 2 834 400,00 € 1 681 850,00 € 771 330,00 € 41 470,00 € 179 770,00 € 62 090,00 € 1 182 270,00 € 73 740,00 € 0,00 € 51 790,00 € 414 910,00 € 195 540,00 € 237 010,00 €
2023 2 516 3 051 700,00 € 1 359 890,00 € 194 110,00 € 782 800,00 € 2 806 900,00 € 1 603 590,00 € 765 240,00 € 45 310,00 € 177 030,00 € 47 460,00 € 1 135 180,00 € 70 990,00 € 0,00 € 155 650,00 € 900 880,00 € 192 360,00 € 237 670,00 €
2022 2 522 2 827 900,00 € 1 337 520,00 € 141 090,00 € 777 130,00 € 2 397 230,00 € 1 405 140,00 € 639 370,00 € 44 850,00 € 165 050,00 € 31 410,00 € 1 062 510,00 € 66 660,00 € 240 000,00 € 0,00 € 611 450,00 € 197 180,00 € 242 030,00 €
2021 2 526 2 692 410,00 € 1 269 120,00 € 121 040,00 € 743 350,00 € 2 259 830,00 € 1 342 850,00 € 584 550,00 € 46 080,00 € 135 600,00 € 29 560,00 € 1 021 930,00 € 64 380,00 € 178 710,00 € 112 640,00 € 402 520,00 € 172 680,00 € 218 760,00 €
2020 2 525 2 569 830,00 € 1 184 630,00 € 41 470,00 € 804 300,00 € 2 121 750,00 € 1 261 040,00 € 514 670,00 € 44 990,00 € 146 750,00 € 385 020,00 € 528 620,00 € 64 530,00 € 453 710,00 € 98 600,00 € 625 130,00 € 189 510,00 € 234 490,00 €
2019 2 555 2 762 400,00 € 1 180 000,00 € 91 600,00 € 776 230,00 € 2 386 890,00 € 1 294 740,00 € 637 420,00 € 48 040,00 € 138 240,00 € 383 300,00 € 520 140,00 € 63 660,00 € 0,00 € 211 380,00 € 662 040,00 € 171 170,00 € 219 210,00 €
2018 2 572 2 649 630,00 € 1 154 160,00 € 111 350,00 € 705 960,00 € 2 441 690,00 € 1 351 660,00 € 667 820,00 € 50 120,00 € 147 790,00 € 379 560,00 € 507 650,00 € 62 390,00 € 88 860,00 € 46 280,00 € 380 890,00 € 153 720,00 € 203 850,00 €
2017 2 623 2 724 770,00 € 1 115 970,00 € 106 620,00 € 697 750,00 € 2 285 840,00 € 1 351 870,00 € 501 250,00 € 51 890,00 € 124 630,00 € 373 880,00 € 498 220,00 € 61 790,00 € 265 100,00 € 48 330,00 € 441 150,00 € 159 600,00 € 211 490,00 €
2016 2 640 2 507 840,00 € 1 169 560,00 € 44 850,00 € 695 240,00 € 2 409 200,00 € 1 375 110,00 € 586 560,00 € 53 560,00 € 164 390,00 € 377 100,00 € 528 910,00 € 66 570,00 € 292 000,00 € 0,00 € 760 420,00 € 451 980,00 € 505 530,00 €
2015 2 641 2 650 070,00 € 1 174 180,00 € 38 230,00 € 732 230,00 € 2 308 190,00 € 1 321 690,00 € 632 130,00 € 44 640,00 € 167 900,00 € 384 470,00 € 524 230,00 € 66 030,00 € 600 000,00 € 38 750,00 € 266 760,00 € 218 600,00 € 263 240,00 €
2014 2 650 2 551 360,00 € 1 126 770,00 € 22 450,00 € 751 510,00 € 2 334 410,00 € 1 103 520,00 € 652 730,00 € 43 870,00 € 377 720,00 € 368 270,00 € 509 630,00 € 65 620,00 € 452 400,00 € 0,00 € 158 380,00 € 191 350,00 € 234 970,00 €
2013 2 653 2 514 280,00 € 1 129 460,00 € 22 640,00 € 769 730,00 € 2 340 970,00 € 1 034 470,00 € 588 730,00 € 51 820,00 € 458 370,00 € 368 120,00 € 500 710,00 € 65 150,00 € 0,00 € 3 940,00 € 409 110,00 € 183 120,00 € 234 940,00 €
2012 2 630 2 664 460,00 € 1 190 640,00 € 68 160,00 € 759 410,00 € 2 316 070,00 € 1 188 420,00 € 743 590,00 € 67 630,00 € 142 400,00 € 396 710,00 € 542 700,00 € 71 260,00 € 0,00 € 16 800,00 € 284 780,00 € 186 600,00 € 254 220,00 €
2011 2 635 3 303 910,00 € 1 325 980,00 € 55 440,00 € 769 310,00 € 2 076 120,00 € 1 169 170,00 € 569 860,00 € 68 820,00 € 127 040,00 € 447 220,00 € 618 980,00 € 82 730,00 € 0,00 € 63 900,00 € 502 630,00 € 184 600,00 € 253 410,00 €
2010 2 621 2 840 920,00 € 1 108 490,00 € 44 210,00 € 780 790,00 € 2 315 440,00 € 1 093 250,00 € 644 570,00 € 75 050,00 € 187 850,00 € 315 170,00 € 589 990,00 € 77 620,00 € 0,00 € 41 050,00 € 163 200,00 € 178 950,00 € 253 140,00 €
2009 2 613 3 127 520,00 € 1 074 100,00 € 58 430,00 € 780 130,00 € 2 244 170,00 € 1 057 230,00 € 552 550,00 € 121 290,00 € 161 210,00 € 307 360,00 € 565 140,00 € 77 260,00 € 0,00 € 103 320,00 € 208 100,00 € 153 010,00 € 270 100,00 €
2008 2 582 2 224 960,00 € 660 570,00 € 60 730,00 € 766 260,00 € 2 184 120,00 € 1 050 250,00 € 646 830,00 € 133 150,00 € 147 890,00 € 197 450,00 € 337 230,00 € 47 480,00 € 0,00 € 216 260,00 € 813 970,00 € 157 870,00 € 282 420,00 €
2007 2 582 2 317 420,00 € 632 860,00 € 58 530,00 € 766 650,00 € 2 167 810,00 € 1 020 250,00 € 597 310,00 € 119 600,00 € 209 090,00 € 190 650,00 € 327 490,00 € 46 200,00 € 0,00 € 544 840,00 € 1 279 610,00 € 195 390,00 € 304 430,00 €
2006 2 582 1 990 190,00 € 610 120,00 € 47 070,00 € 730 850,00 € 1 925 040,00 € 945 580,00 € 547 930,00 € 95 450,00 € 142 150,00 € 180 160,00 € 316 080,00 € 45 520,00 € 838 000,00 € 265 570,00 € 1 384 440,00 € 233 640,00 € 323 200,00 €
2005 2 582 1 990 180,00 € 603 180,00 € 44 910,00 € 721 040,00 € 1 929 320,00 € 886 590,00 € 561 460,00 € 86 760,00 € 159 040,00 € 177 370,00 € 304 150,00 € 54 780,00 € 225 000,00 € 7 370,00 € 341 410,00 € 233 040,00 € 319 180,00 €
2004 2 582 1 854 790,00 € 556 280,00 € 39 740,00 € 711 090,00 € 1 797 220,00 € 823 360,00 € 547 410,00 € 78 830,00 € 170 180,00 € 158 240,00 € 273 390,00 € 54 020,00 € 340 130,00 € 424 650,00 € 740 830,00 € 212 050,00 € 285 380,00 €
2003 2 582 1 915 270,00 € 533 840,00 € 36 620,00 € 563 390,00 € 1 679 670,00 € 716 020,00 € 549 870,00 € 73 640,00 € 153 380,00 € 148 440,00 € 263 050,00 € 53 300,00 € 750 000,00 € 123 210,00 € 1 262 550,00 € 200 020,00 € 270 100,00 €
2002 2 582 1 893 470,00 € 527 460,00 € 89 860,00 € 552 050,00 € 1 921 740,00 € 716 120,00 € 672 920,00 € 68 540,00 € 154 360,00 € 139 760,00 € 251 380,00 € 52 620,00 € 243 920,00 € 110 920,00 € 373 520,00 € 174 200,00 € 238 060,00 €
2001 2 582 1 765 120,00 € 522 690,00 € 10 290,00 € 534 680,00 € 1 678 570,00 € 693 340,00 € 501 920,00 € 62 890,00 € 150 870,00 € 140 970,00 € 249 390,00 € 52 020,00 € 304 650,00 € 49 180,00 € 605 750,00 € 168 540,00 € 230 570,00 €
2000 2 582 1 734 660,00 € 520 950,00 € 8 150,00 € 526 470,00 € 1 525 830,00 € 623 950,00 € 451 410,00 € 53 370,00 € 128 350,00 € 139 610,00 € 245 320,00 € 51 450,00 € 343 890,00 € 251 980,00 € 906 290,00 € 149 310,00 € 200 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 480 39 056 433,00 € 1 520 399,00 € 594 25 405 400,00 € 931 26 883 833,00 € 563 14 079 642,00 €
2023 1 450 37 275 451,00 € 1 438 438,00 € 513 22 952 958,00 € 894 25 718 536,00 € 566 13 190 112,00 €
2022 1 444 34 861 345,00 € 1 474 234,00 € 524 21 911 506,00 € 892 23 309 107,00 € 562 12 413 773,00 €
2021 1 452 33 063 920,00 € 1 404 241,00 € 522 21 161 100,00 € 870 21 960 096,00 € 584 12 055 692,00 €
2020 1 433 31 239 403,00 € 1 231 360,00 € 489 19 140 173,00 € 852 20 302 889,00 € 587 12 231 739,00 €
2019 1 437 31 777 254,00 € 1 377 979,00 € 575 20 836 620,00 € 862 20 885 880,00 € 584 11 880 588,00 €
2018 1 424 31 122 345,00 € 1 308 938,00 € 592 20 508 927,00 € 867 20 739 516,00 € 575 11 392 386,00 €
2017 1 443 30 352 656,00 € 1 248 601,00 € 482 17 892 054,00 € 883 20 582 281,00 € 563 11 287 233,00 €
2016 1 428 30 725 244,00 € 1 321 346,00 € 470 18 082 671,00 € 874 20 802 698,00 € 562 11 020 372,00 €
2015 1 440 32 171 526,00 € 1 669 160,00 € 478 19 457 009,00 € 880 20 521 428,00 € 566 10 772 227,00 €
2014 1 445 30 782 699,00 € 1 570 807,00 € 520 19 394 606,00 € 894 20 905 948,00 € 564 10 475 438,00 €
2013 1 458 30 049 058,00 € 1 398 532,00 € 524 18 905 262,00 € 873 20 390 715,00 € 571 10 396 802,00 €
2012 1 442 29 609 724,00 € 1 460 561,00 € 594 20 337 419,00 € 841 19 969 315,00 € 577 9 974 663,00 €
2011 1 476 29 744 697,00 € 1 316 972,00 € 650 21 651 775,00 € 881 20 023 362,00 € 584 9 743 021,00 €
2010 1 535 28 702 968,00 € 1 057 578,00 € 610 19 624 752,00 € 937 19 399 237,00 € 611 9 608 005,00 €
2009 1 522 28 184 743,00 € 914 553,00 € 616 19 436 240,00 € 929 19 445 516,00 € 577 9 089 735,00 €
2008 1 556 28 789 951,00 € 820 508,00 € 656 20 360 471,00 € 948 19 889 331,00 € 602 9 075 578,00 €
2007 1 561 27 873 280,00 € 1 030 652,00 € 688 20 073 429,00 € 956 19 755 254,00 € 595 8 552 308,00 €
2006 1 548 26 895 077,00 € 924 750,00 € 653 19 053 477,00 € 939 19 606 181,00 € 578 8 059 395,00 €
2005 1 511 20 397 050,00 € 1 034 547,00 € 659 14 512 883,00 € 902 18 392 611,00 € 581 7 836 956,00 €
2004 1 472 20 698 705,00 € 1 231 760,00 € 603 14 707 464,00 € 861 17 863 809,00 € 564 7 329 358,00 €
2003 1 461 19 146 205,00 € 1 056 114,00 € 580 13 396 533,00 € 835 16 801 100,00 € 561 7 261 367,00 €
2002 1 414 17 805 975,00 € 900 277,00 € 559 12 341 507,00 € 802 16 054 795,00 € 548 6 893 308,00 €
2001 1 369 16 859 462,00 € 885 882,00 € 550 11 649 234,00 € 788 14 883 791,00 € 540 6 706 758,00 €
2000 — — 1 009 074,38 € 561 11 356 870,50 € — — — —
1999 — — 1 112 648,69 € 582 11 405 054,14 € — — — —
1998 — — 1 017 822,81 € 586 11 144 384,31 € — — — —
1997 — — 946 603,51 € 539 10 440 012,23 € — — — —
1996 — — 878 447,06 € 511 9 928 979,95 € — — — —
1995 — — 908 502,23 € 519 9 592 271,90 € — — — —
1994 — — 977 617,89 € 499 9 212 951,00 € — — — —
1993 — — 926 567,44 € 534 9 361 640,17 € — — — —
1992 — — 1 021 758,13 € 527 9 086 570,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain ZAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain ZAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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