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Fiche de l’élu

Jacques Bertrand, maire de Doudrac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doudrac
Territoire
Doudrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bertrand est maire de Doudrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doudrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 31/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doudrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,95 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,95 % (53 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOUDRAC Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOUDRAC 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47083
Commune Doudrac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doudrac

Inscrits78
Votants53
Participation67,95 %
Abstentions25
Suffrages exprimés50
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doudrac1 7867,95 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doudrac

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 109,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 912,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 016,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 109,12 85 912,17
2024 124 866,67 79 111,05
2023 116 816,38 74 996,81
2022 129 326,84 71 692,23
2021 128 253,65 68 471,85
2020 97 888,63 62 979,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Doudrac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 109,12 € 124 866,67 € 116 816,38 € 129 326,84 € 128 253,65 € 97 888,63 € 1 184,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 912,17 € 79 111,05 € 74 996,81 € 71 692,23 € 68 471,85 € 62 979,34 € 788,19 € (2025)
Impôts locaux 38 926,00 € 38 877,00 € 37 580,67 € 41 951,35 € 40 115,37 € 41 578,37 € 357,12 € (2025)
Frais de personnel 18 562,01 € 15 367,24 € 14 234,56 € 13 535,32 € 12 285,47 € 13 350,82 € 170,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 218,81 € 167,65 € 7,93 € 289,87 € 288,92 € 161,17 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 029,44 € 61 753,23 € 223 103,06 € 83 427,10 € 35 027,05 € 16 664,53 € 2 303,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 648,67 € 40 701,51 € 210 594,96 € 74 315,16 € 26 232,59 € 6 262,01 € 2 134,39 € (2025)
Épargne brute 43 196,95 € 45 755,62 € 41 819,57 € 57 634,61 € 59 781,80 € 34 909,29 € 396,30 € (2025)
Épargne nette 26 823,18 € 29 794,90 € 29 311,47 € 48 522,67 € 50 987,34 € 24 506,77 € 246,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -183 134,34 € 37 072,31 € -159 277,41 € -16 156,89 € 40 139,90 € 40 931,29 € -1 680,13 € (2025)
Encours de la dette 257 016,82 € 137 560,59 € 153 521,31 € 30 326,81 € 39 438,75 € 48 233,21 € 2 357,95 € (2025)
Annuité de la dette 17 931,84 € 17 931,84 € 14 535,11 € 10 500,68 € 10 500,68 € 12 423,86 € 164,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 580
Dotation forfaitaire 7 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Doudrac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doudrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 110 85 910 235 080
2024 124 870 79 110 40 700
2023 117 140 75 320 210 590
2022 112 040 71 910 74 320
2021 104 090 68 780 26 230
2020 97 890 63 480 6 260
2019 94 510 56 120 15 910
2018 90 920 61 130 38 960
2017 93 520 56 580 26 340
2016 92 910 55 650 19 080
2015 101 310 57 350 10 850
2014 97 920 49 030 770
2013 101 580 49 640 0
2012 105 980 53 410 0
2011 91 220 59 940 660
2010 78 780 52 170 242 520
2009 72 770 55 850 10 820
2008 69 240 49 610 3 300
2007 71 940 47 370 10 850
2006 69 640 45 570 33 290
2005 178 970 165 530 125 210
2004 70 600 44 950 38 460
2003 74 070 49 290 0
2002 59 360 48 310 54 230
2001 55 320 44 770 54 270
2000 57 670 40 640 12 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 190 45 520 10 880
2024 2 010 41 660 12 190
2023 3 230 38 260 11 730
2022 2 950 31 670 10 950
2021 3 460 30 360 10 600
2020 14 470 4 710 10 590
2019 14 700 4 520 10 470
2018 13 370 4 490 10 240
2017 13 630 4 380 10 120
2016 14 710 4 380 10 070
2015 13 470 4 270 9 960
2014 12 670 4 150 9 880
2013 12 800 4 160 9 790
2012 12 610 4 080 9 630
2011 10 990 3 280 8 410
2010 4 000 3 080 7 860
2009 3 210 2 520 7 760
2008 2 890 2 370 7 650
2007 2 860 2 430 7 530
2006 2 580 2 400 7 320
2005 2 260 2 310 8 990
2004 2 490 2 240 8 890
2003 2 230 2 090 8 760
2002 2 250 2 000 8 640
2001 2 010 1 940 8 510
2000 2 080 1 850 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 135 000 16 370 17 930
2024 0 15 960 17 930
2023 135 000 12 510 14 540
2022 0 9 110 10 500
2021 0 8 790 10 500
2020 0 10 400 12 420
2019 0 11 990 14 350
2018 0 11 660 14 350
2017 0 11 340 14 350
2016 15 000 9 200 12 420
2015 0 7 110 10 500
2014 0 23 880 27 860
2013 0 23 120 27 860
2012 0 22 380 27 860
2011 0 21 660 27 860
2010 120 000 15 010 17 360
2009 80 000 2 880 2 970
2008 0 3 630 3 960
2007 0 4 880 5 580
2006 0 4 750 5 720
2005 0 6 220 7 490
2004 0 6 170 7 730
2003 0 5 570 7 500
2002 0 5 220 7 490
2001 0 4 940 7 480
2000 0 4 850 7 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 129 110,00 € 21 700,00 € 29 490,00 € 16 030,00 € 85 910,00 € 18 560,00 € 28 670,00 € 1 560,00 € 13 090,00 € 2 190,00 € 45 520,00 € 10 880,00 € 135 000,00 € 0,00 € 235 080,00 € 16 370,00 € 17 930,00 €
2024 108 124 870,00 € 21 430,00 € 30 790,00 € 15 390,00 € 79 110,00 € 15 370,00 € 25 940,00 € 1 970,00 € 11 480,00 € 2 010,00 € 41 660,00 € 12 190,00 € 0,00 € 24 730,00 € 40 700,00 € 15 960,00 € 17 930,00 €
2023 107 117 140,00 € 21 440,00 € 33 520,00 € 14 850,00 € 75 320,00 € 14 230,00 € 24 200,00 € 2 030,00 € 10 420,00 € 3 230,00 € 38 260,00 € 11 730,00 € 135 000,00 € 8 470,00 € 210 590,00 € 12 510,00 € 14 540,00 €
2022 105 112 040,00 € 19 450,00 € 31 650,00 € 14 030,00 € 71 910,00 € 13 540,00 € 23 520,00 € 1 390,00 € 10 690,00 € 2 950,00 € 31 670,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 74 320,00 € 9 110,00 € 10 500,00 €
2021 98 104 090,00 € 18 140,00 € 25 300,00 € 13 960,00 € 68 780,00 € 12 290,00 € 20 940,00 € 1 710,00 € 9 660,00 € 3 460,00 € 30 360,00 € 10 600,00 € 0,00 € 3 980,00 € 26 230,00 € 8 790,00 € 10 500,00 €
2020 93 97 890,00 € 19 710,00 € 24 600,00 € 13 850,00 € 63 480,00 € 13 350,00 € 16 180,00 € 2 020,00 € 10 460,00 € 14 470,00 € 4 710,00 € 10 590,00 € 0,00 € 6 620,00 € 6 260,00 € 10 400,00 € 12 420,00 €
2019 86 94 510,00 € 19 630,00 € 22 080,00 € 13 730,00 € 56 120,00 € 12 010,00 € 14 400,00 € 2 360,00 € 10 980,00 € 14 700,00 € 4 520,00 € 10 470,00 € 0,00 € 10 730,00 € 15 910,00 € 11 990,00 € 14 350,00 €
2018 87 90 920,00 € 18 040,00 € 21 120,00 € 14 360,00 € 61 130,00 € 12 490,00 € 16 240,00 € 2 690,00 € 13 780,00 € 13 370,00 € 4 490,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 38 960,00 € 11 660,00 € 14 350,00 €
2017 90 93 520,00 € 40 150,00 € 19 140,00 € 16 040,00 € 56 580,00 € 11 870,00 € 17 000,00 € 3 010,00 € 7 340,00 € 13 630,00 € 4 380,00 € 10 120,00 € 0,00 € 2 350,00 € 26 340,00 € 11 340,00 € 14 350,00 €
2016 97 92 910,00 € 40 330,00 € 19 190,00 € 17 830,00 € 55 650,00 € 10 470,00 € 19 090,00 € 3 220,00 € 6 290,00 € 14 710,00 € 4 380,00 € 10 070,00 € 15 000,00 € 4 310,00 € 19 080,00 € 9 200,00 € 12 420,00 €
2015 102 101 310,00 € 39 470,00 € 17 150,00 € 20 500,00 € 57 350,00 € 9 760,00 € 22 470,00 € 3 390,00 € 1 570,00 € 13 470,00 € 4 270,00 € 9 960,00 € 0,00 € 5 730,00 € 10 850,00 € 7 110,00 € 10 500,00 €
2014 110 97 920,00 € 37 940,00 € 18 620,00 € 23 180,00 € 49 030,00 € 8 850,00 € 13 650,00 € 4 010,00 € 2 440,00 € 12 670,00 € 4 150,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 770,00 € 23 880,00 € 27 860,00 €
2013 106 101 580,00 € 42 150,00 € 16 830,00 € 23 840,00 € 49 640,00 € 11 980,00 € 11 100,00 € 5 130,00 € 5 010,00 € 12 800,00 € 4 160,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 120,00 € 27 860,00 €
2012 98 105 980,00 € 38 410,00 € 20 150,00 € 23 660,00 € 53 410,00 € 17 250,00 € 13 000,00 € 5 970,00 € 2 790,00 € 12 610,00 € 4 080,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 380,00 € 27 860,00 €
2011 97 91 220,00 € 35 240,00 € 13 770,00 € 21 020,00 € 59 940,00 € 17 780,00 € 11 530,00 € 6 800,00 € 4 480,00 € 10 990,00 € 3 280,00 € 8 410,00 € 0,00 € 30 330,00 € 660,00 € 21 660,00 € 27 860,00 €
2010 95 78 780,00 € 34 860,00 € 7 300,00 € 21 120,00 € 52 170,00 € 16 840,00 € 10 350,00 € 2 400,00 € 3 890,00 € 4 000,00 € 3 080,00 € 7 860,00 € 120 000,00 € 34 040,00 € 242 520,00 € 15 010,00 € 17 360,00 €
2009 94 72 770,00 € 30 780,00 € 6 810,00 € 21 220,00 € 55 850,00 € 17 520,00 € 14 740,00 € 90,00 € 4 560,00 € 3 210,00 € 2 520,00 € 7 760,00 € 80 000,00 € 0,00 € 10 820,00 € 2 880,00 € 2 970,00 €
2008 102 69 240,00 € 29 890,00 € 7 300,00 € 21 820,00 € 49 610,00 € 15 850,00 € 11 180,00 € 330,00 € 4 890,00 € 2 890,00 € 2 370,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 630,00 € 3 960,00 €
2007 102 71 940,00 € 28 580,00 € 6 300,00 € 24 220,00 € 47 370,00 € 15 390,00 € 10 220,00 € 700,00 € 4 770,00 € 2 860,00 € 2 430,00 € 7 530,00 € 0,00 € 25 680,00 € 10 850,00 € 4 880,00 € 5 580,00 €
2006 102 69 640,00 € 25 860,00 € 6 790,00 € 23 780,00 € 45 570,00 € 14 840,00 € 9 870,00 € 970,00 € 4 330,00 € 2 580,00 € 2 400,00 € 7 320,00 € 0,00 € 3 300,00 € 33 290,00 € 4 750,00 € 5 720,00 €
2005 102 178 970,00 € 24 870,00 € 5 750,00 € 23 260,00 € 165 530,00 € 15 100,00 € 14 780,00 € 1 280,00 € 6 720,00 € 2 260,00 € 2 310,00 € 8 990,00 € 0,00 € 5 480,00 € 125 210,00 € 6 220,00 € 7 490,00 €
2004 102 70 600,00 € 26 010,00 € 5 480,00 € 20 870,00 € 44 950,00 € 14 300,00 € 12 100,00 € 1 560,00 € 3 100,00 € 2 490,00 € 2 240,00 € 8 890,00 € 0,00 € 10 590,00 € 38 460,00 € 6 170,00 € 7 730,00 €
2003 102 74 070,00 € 30 700,00 € 5 140,00 € 19 100,00 € 49 290,00 € 13 270,00 € 12 640,00 € 1 930,00 € 5 060,00 € 2 230,00 € 2 090,00 € 8 760,00 € 0,00 € 930,00 € 0,00 € 5 570,00 € 7 500,00 €
2002 102 59 360,00 € 23 570,00 € 5 580,00 € 19 040,00 € 48 310,00 € 13 240,00 € 11 690,00 € 2 280,00 € 4 990,00 € 2 250,00 € 2 000,00 € 8 640,00 € 0,00 € 21 170,00 € 54 230,00 € 5 220,00 € 7 490,00 €
2001 102 55 320,00 € 23 490,00 € 4 620,00 € 18 630,00 € 44 770,00 € 12 490,00 € 7 760,00 € 2 540,00 € 6 140,00 € 2 010,00 € 1 940,00 € 8 510,00 € 0,00 € 34 440,00 € 54 270,00 € 4 940,00 € 7 480,00 €
2000 102 57 670,00 € 21 730,00 € 4 460,00 € 20 130,00 € 40 640,00 € 12 240,00 € 7 730,00 € 2 630,00 € 5 860,00 € 2 080,00 € 1 850,00 € 8 430,00 € 0,00 € 930,00 € 12 150,00 € 4 850,00 € 7 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 955 106,00 € 55 222,00 € 32 1 324 655,00 € 31 859 543,00 € 27 721 494,00 €
2023 63 2 323 633,00 € 120 462,00 € 30 1 633 670,00 € 33 807 215,00 € 29 721 008,00 €
2022 62 1 843 656,00 € 71 403,00 € 30 1 145 384,00 € 33 881 902,00 € 26 699 319,00 €
2021 59 1 586 676,00 € 45 174,00 € 24 865 447,00 € 29 620 253,00 € 30 639 225,00 €
2020 57 1 522 481,00 € 65 942,00 € 25 903 786,00 € 33 643 570,00 € 28 638 790,00 €
2019 60 1 412 195,00 € 51 464,00 € 32 1 015 641,00 € 34 877 564,00 € 23 445 286,00 €
2018 61 1 414 167,00 € -18 207,00 € 31 947 364,00 € 38 817 780,00 € 23 495 448,00 €
2017 56 1 290 004,00 € 35 456,00 € 21 764 497,00 € 32 634 832,00 € 24 540 302,00 €
2016 55 2 112 861,00 € 189 186,00 € 24 1 710 290,00 € 28 566 679,00 € 26 562 964,00 €
2015 52 1 483 078,00 € 87 476,00 € 21 977 991,00 € 25 518 539,00 € 27 567 910,00 €
2014 51 1 372 033,00 € 67 009,00 € 21 934 608,00 € 22 475 824,00 € 25 480 387,00 €
2013 46 1 261 530,00 € 89 641,00 € 20 917 325,00 € 23 486 553,00 € 20 420 798,00 €
2012 53 1 409 095,00 € 155 298,00 € 23 1 041 241,00 € 29 587 121,00 € 19 400 110,00 €
2011 52 1 368 835,00 € 142 380,00 € 27 1 124 763,00 € 28 565 486,00 € 18 374 382,00 €
2010 48 1 084 743,00 € 62 558,00 € 26 860 672,00 € 29 470 451,00 € 18 348 315,00 €
2009 49 1 022 537,00 € 51 439,00 € 28 791 106,00 € 27 460 713,00 € 18 321 139,00 €
2008 53 1 089 215,00 € 47 020,00 € 26 813 294,00 € 25 440 134,00 € 19 293 196,00 €
2007 49 1 082 509,00 € 73 604,00 € 28 882 273,00 € 24 427 863,00 € 17 270 886,00 €
2006 47 949 608,00 € 40 462,00 € 25 720 321,00 € 22 385 727,00 € 18 286 752,00 €
2005 48 651 648,00 € 33 472,00 € 24 483 916,00 € 23 350 450,00 € 18 267 234,00 €
2004 48 692 283,00 € 42 421,00 € 21 478 627,00 € 21 302 196,00 € 18 271 652,00 €
2003 44 592 248,00 € 32 174,00 € 20 446 265,00 € 16 225 990,00 € 18 272 555,00 €
2002 41 636 894,00 € 67 201,00 € 18 447 616,00 € 20 259 512,00 € 17 228 409,00 €
2001 45 548 303,00 € 42 193,00 € 20 389 493,00 € 22 261 846,00 € 16 213 165,00 €
2000 — — 25 307,76 € 17 295 690,57 € — — — —
1999 — — 127 278,62 € 22 869 958,09 € — — — —
1998 — — 83 069,62 € 23 687 966,13 € — — — —
1997 — — 75 843,08 € 20 572 175,16 € — — — —
1996 — — 39 430,33 € 21 447 479,33 € — — — —
1995 — — 20 469,33 € 21 341 559,28 € — — — —
1994 — — 26 774,47 € 19 335 956,78 € — — — —
1993 — — 36 405,74 € 18 297 389,62 € — — — —
1992 — — 37 432,64 € 15 286 351,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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