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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Nivard, maire de Doue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doue
Territoire
Doue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Nivard est maire de Doue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,88 %
  • Inscrits774
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,88 % (448 votants sur 774 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE DOUE AVEC VOUS ! Donnée non disponible 239 56,37 % —
2e DOUE, ENSEMBLE POUR UN NOUVEAU SOUFFLE Donnée non disponible 185 43,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE DOUE AVEC VOUS ! 239
DOUE, ENSEMBLE POUR UN NOUVEAU SOUFFLE 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 18
Nuls 6
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77162
Commune Doue
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doue

Inscrits774
Votants448
Participation57,88 %
Abstentions326
Suffrages exprimés424
Votes blancs18
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Doue1 77457,88 %424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doue

  • Population 1 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 769 397,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 616 465,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 804,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 769 397,84 616 465,18
2024 774 049,01 589 739,64
2023 797 373,33 601 632,53
2022 739 753,93 557 246,43
2021 700 043,09 604 518,26
2020 656 513,95 802 158,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 769 397,84 € 774 049,01 € 797 373,33 € 739 753,93 € 700 043,09 € 656 513,95 € 682,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 616 465,18 € 589 739,64 € 601 632,53 € 557 246,43 € 604 518,26 € 802 158,80 € 546,51 € (2025)
Impôts locaux 375 362,59 € 391 810,00 € 360 799,45 € 321 341,00 € 314 172,05 € 311 661,00 € 332,77 € (2025)
Frais de personnel 115 944,40 € 95 666,21 € 90 296,63 € 112 524,19 € 116 033,53 € 128 874,77 € 102,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 960,54 € 18 860,53 € 96 626,53 € 100 504,89 € 85 939,42 € 82 126,52 € 17,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 111,23 € 161 565,71 € 140 808,03 € 133 706,15 € 112 826,93 € 177 712,50 € 78,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 708,38 € 110 656,94 € 66 070,04 € 82 832,45 € 51 753,90 € 121 317,37 € 45,84 € (2025)
Épargne brute 152 932,66 € 184 309,37 € 195 740,80 € 182 507,50 € 95 524,83 € -145 644,85 € 135,58 € (2025)
Épargne nette 116 529,81 € 133 400,60 € 145 309,25 € 132 536,87 € 34 451,80 € -194 739,98 € 103,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 257 135,31 € 119 251,27 € 136 732,13 € 157 861,62 € 139 073,42 € -231 306,18 € 227,96 € (2025)
Encours de la dette 180 804,56 € 217 207,41 € 851 649,78 € 902 081,33 € 952 051,96 € 1 013 124,99 € 160,29 € (2025)
Annuité de la dette 39 357,19 € 55 282,50 € 56 269,50 € 57 256,50 € 69 791,18 € 52 045,97 € 34,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 273
Dotation forfaitaire 113 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 273,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 411,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 769 400 616 820 51 710
2024 774 320 590 370 110 660
2023 797 370 601 990 66 070
2022 739 750 557 600 82 830
2021 700 040 604 870 51 750
2020 658 260 803 900 128 620
2019 634 890 580 570 135 090
2018 635 950 633 000 111 440
2017 596 320 545 140 143 340
2016 711 290 631 930 78 140
2015 556 230 512 600 4 860
2014 562 700 588 090 36 900
2013 578 360 546 960 32 760
2012 591 200 587 110 75 260
2011 582 900 566 130 840 330
2010 580 460 518 650 312 440
2009 538 470 506 130 228 580
2008 559 690 465 000 76 420
2007 608 320 492 630 69 820
2006 527 940 439 820 78 130
2005 560 690 486 050 159 440
2004 533 840 471 950 152 150
2003 530 310 442 300 132 650
2002 619 570 468 240 508 880
2001 601 200 464 790 104 060
2000 582 160 423 170 202 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 040 316 760 44 370
2024 16 440 308 220 49 290
2023 14 140 293 490 47 300
2022 14 330 269 490 43 740
2021 13 230 249 810 42 040
2020 138 630 112 470 41 800
2019 136 460 107 060 40 470
2018 125 560 99 190 39 020
2017 119 050 94 970 37 660
2016 123 070 104 010 38 890
2015 120 200 99 430 37 250
2014 107 080 94 020 35 430
2013 105 180 89 660 33 560
2012 102 340 86 110 32 770
2011 97 400 82 910 32 120
2010 91 010 79 400 31 530
2009 89 590 78 030 31 150
2008 86 390 74 990 30 800
2007 83 100 71 800 30 030
2006 78 000 69 480 28 870
2005 76 430 68 420 35 190
2004 71 430 66 260 35 090
2003 70 140 64 110 34 240
2002 68 180 62 290 33 510
2001 64 080 59 820 32 850
2000 62 150 58 300 32 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 400 39 360
2024 0 50 910 55 280
2023 0 50 430 56 270
2022 0 49 970 57 260
2021 0 61 070 69 790
2020 0 49 100 52 050
2019 200 000 39 260 49 640
2018 0 38 910 50 630
2017 0 38 570 51 610
2016 0 38 250 52 600
2015 0 37 940 53 590
2014 0 47 570 64 620
2013 0 39 440 55 630
2012 230 53 970 72 840
2011 151 770 53 520 70 290
2010 450 000 38 100 49 870
2009 0 22 690 27 690
2008 0 22 310 28 360
2007 0 21 940 29 040
2006 0 40 420 49 920
2005 0 48 060 60 900
2004 0 49 620 66 110
2003 0 52 270 72 410
2002 150 000 34 380 51 100
2001 0 31 730 51 100
2000 0 36 380 59 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 128 769 400,00 € 381 140,00 € 98 610,00 € 227 780,00 € 616 820,00 € 115 940,00 € 147 030,00 € 2 950,00 € 7 700,00 € 17 040,00 € 316 760,00 € 44 370,00 € 0,00 € 134 470,00 € 51 710,00 € 36 400,00 € 39 360,00 €
2024 1 117 774 320,00 € 374 060,00 € 116 270,00 € 220 800,00 € 590 370,00 € 95 670,00 € 145 590,00 € 4 370,00 € 8 800,00 € 16 440,00 € 308 220,00 € 49 290,00 € 0,00 € 25 790,00 € 110 660,00 € 50 910,00 € 55 280,00 €
2023 1 103 797 370,00 € 357 870,00 € 56 160,00 € 212 100,00 € 601 990,00 € 90 300,00 € 161 020,00 € 5 840,00 € 7 600,00 € 14 140,00 € 293 490,00 € 47 300,00 € 0,00 € 3 000,00 € 66 070,00 € 50 430,00 € 56 270,00 €
2022 1 078 739 750,00 € 330 830,00 € 56 590,00 € 203 020,00 € 557 600,00 € 112 520,00 € 116 590,00 € 7 290,00 € 7 600,00 € 14 330,00 € 269 490,00 € 43 740,00 € 0,00 € 38 420,00 € 82 830,00 € 49 970,00 € 57 260,00 €
2021 1 053 700 040,00 € 305 910,00 € 57 560,00 € 193 200,00 € 604 870,00 € 116 030,00 € 171 180,00 € 8 720,00 € 4 800,00 € 13 230,00 € 249 810,00 € 42 040,00 € 0,00 € 49 530,00 € 51 750,00 € 61 070,00 € 69 790,00 €
2020 1 027 658 260,00 € 293 150,00 € 67 190,00 € 146 910,00 € 803 900,00 € 128 870,00 € 175 920,00 € 2 950,00 € 4 970,00 € 138 630,00 € 112 470,00 € 41 800,00 € 0,00 € 16 440,00 € 128 620,00 € 49 100,00 € 52 050,00 €
2019 1 009 634 890,00 € 283 730,00 € 70 780,00 € 144 100,00 € 580 570,00 € 127 470,00 € 130 510,00 € 10 550,00 € 9 150,00 € 136 460,00 € 107 060,00 € 40 470,00 € 200 000,00 € 61 580,00 € 135 090,00 € 39 260,00 € 49 640,00 €
2018 1 007 635 950,00 € 263 520,00 € 63 390,00 € 143 360,00 € 633 000,00 € 119 560,00 € 129 410,00 € 11 720,00 € 10 100,00 € 125 560,00 € 99 190,00 € 39 020,00 € 0,00 € 61 690,00 € 111 440,00 € 38 910,00 € 50 630,00 €
2017 1 009 596 320,00 € 252 440,00 € 82 340,00 € 141 740,00 € 545 140,00 € 118 340,00 € 105 570,00 € 13 040,00 € 5 850,00 € 119 050,00 € 94 970,00 € 37 660,00 € 0,00 € 35 020,00 € 143 340,00 € 38 570,00 € 51 610,00 €
2016 1 018 711 290,00 € 266 720,00 € 63 940,00 € 147 620,00 € 631 930,00 € 108 090,00 € 98 720,00 € 14 350,00 € 3 600,00 € 123 070,00 € 104 010,00 € 38 890,00 € 0,00 € 18 930,00 € 78 140,00 € 38 250,00 € 52 600,00 €
2015 1 026 556 230,00 € 258 890,00 € 60 740,00 € 159 580,00 € 512 600,00 € 81 860,00 € 99 210,00 € 15 650,00 € 6 150,00 € 120 200,00 € 99 430,00 € 37 250,00 € 0,00 € 7 960,00 € 4 860,00 € 37 940,00 € 53 590,00 €
2014 1 032 562 700,00 € 235 690,00 € 58 690,00 € 168 610,00 € 588 090,00 € 105 890,00 € 97 590,00 € 17 050,00 € 8 400,00 € 107 080,00 € 94 020,00 € 35 430,00 € 0,00 € 10 680,00 € 36 900,00 € 47 570,00 € 64 620,00 €
2013 1 038 578 360,00 € 227 980,00 € 107 980,00 € 173 070,00 € 546 960,00 € 103 220,00 € 116 820,00 € 16 490,00 € 9 150,00 € 105 180,00 € 89 660,00 € 33 560,00 € 0,00 € 6 910,00 € 32 760,00 € 39 440,00 € 55 630,00 €
2012 1 032 591 200,00 € 220 960,00 € 89 610,00 € 173 860,00 € 587 110,00 € 101 870,00 € 102 760,00 € 19 100,00 € 10 830,00 € 102 340,00 € 86 110,00 € 32 770,00 € 230,00 € 182 510,00 € 75 260,00 € 53 970,00 € 72 840,00 €
2011 1 024 582 900,00 € 212 630,00 € 86 550,00 € 178 970,00 € 566 130,00 € 89 860,00 € 135 900,00 € 16 770,00 € 11 900,00 € 97 400,00 € 82 910,00 € 32 120,00 € 151 770,00 € 207 180,00 € 840 330,00 € 53 520,00 € 70 290,00 €
2010 1 019 580 460,00 € 215 510,00 € 58 010,00 € 209 000,00 € 518 650,00 € 73 940,00 € 128 140,00 € 11 780,00 € 13 640,00 € 91 010,00 € 79 400,00 € 31 530,00 € 450 000,00 € 52 080,00 € 312 440,00 € 38 100,00 € 49 870,00 €
2009 1 022 538 470,00 € 209 130,00 € 50 880,00 € 188 870,00 € 506 130,00 € 77 340,00 € 139 710,00 € 5 000,00 € 10 520,00 € 89 590,00 € 78 030,00 € 31 150,00 € 0,00 € 5 930,00 € 228 580,00 € 22 690,00 € 27 690,00 €
2008 1 037 559 690,00 € 201 580,00 € 79 900,00 € 190 700,00 € 465 000,00 € 66 840,00 € 109 780,00 € 6 060,00 € 11 120,00 € 86 390,00 € 74 990,00 € 30 800,00 € 0,00 € 10 650,00 € 76 420,00 € 22 310,00 € 28 360,00 €
2007 1 037 608 320,00 € 191 850,00 € 89 700,00 € 202 240,00 € 492 630,00 € 58 250,00 € 136 280,00 € 7 090,00 € 9 310,00 € 83 100,00 € 71 800,00 € 30 030,00 € 0,00 € 20 990,00 € 69 820,00 € 21 940,00 € 29 040,00 €
2006 1 037 527 940,00 € 181 960,00 € 87 930,00 € 196 960,00 € 439 820,00 € 73 300,00 € 123 440,00 € 9 500,00 € 10 100,00 € 78 000,00 € 69 480,00 € 28 870,00 € 0,00 € 35 810,00 € 78 130,00 € 40 420,00 € 49 920,00 €
2005 1 037 560 690,00 € 186 660,00 € 74 240,00 € 191 860,00 € 486 050,00 € 74 200,00 € 128 430,00 € 12 840,00 € 9 040,00 € 76 430,00 € 68 420,00 € 35 190,00 € 0,00 € 1 000,00 € 159 440,00 € 48 060,00 € 60 900,00 €
2004 1 037 533 840,00 € 179 190,00 € 64 090,00 € 187 530,00 € 471 950,00 € 85 190,00 € 123 880,00 € 16 490,00 € 8 400,00 € 71 430,00 € 66 260,00 € 35 090,00 € 0,00 € 74 900,00 € 152 150,00 € 49 620,00 € 66 110,00 €
2003 1 037 530 310,00 € 176 080,00 € 61 430,00 € 140 040,00 € 442 300,00 € 101 320,00 € 158 390,00 € 20 150,00 € 24 100,00 € 70 140,00 € 64 110,00 € 34 240,00 € 0,00 € 68 570,00 € 132 650,00 € 52 270,00 € 72 410,00 €
2002 1 037 619 570,00 € 168 100,00 € 148 920,00 € 139 610,00 € 468 240,00 € 99 100,00 € 124 850,00 € 16 710,00 € 7 070,00 € 68 180,00 € 62 290,00 € 33 510,00 € 150 000,00 € 89 200,00 € 508 880,00 € 34 380,00 € 51 100,00 €
2001 1 037 601 200,00 € 159 010,00 € 133 960,00 € 133 800,00 € 464 790,00 € 95 580,00 € 127 060,00 € 19 370,00 € 7 850,00 € 64 080,00 € 59 820,00 € 32 850,00 € 0,00 € 11 820,00 € 104 060,00 € 31 730,00 € 51 100,00 €
2000 1 037 582 160,00 € 155 030,00 € 105 750,00 € 133 740,00 € 423 170,00 € 92 260,00 € 111 220,00 € 22 650,00 € 7 310,00 € 62 150,00 € 58 300,00 € 32 720,00 € 0,00 € 119 020,00 € 202 620,00 € 36 380,00 € 59 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 621 22 074 313,00 € 1 186 447,00 € 328 15 882 110,00 € 449 17 314 276,00 € 199 5 366 988,00 €
2023 617 21 338 670,00 € 1 142 005,00 € 326 15 552 080,00 € 453 16 950 592,00 € 191 4 924 853,00 €
2022 625 20 461 191,00 € 1 085 326,00 € 323 14 638 211,00 € 465 16 178 878,00 € 186 4 745 357,00 €
2021 627 19 385 888,00 € 1 064 617,00 € 333 14 288 013,00 € 469 15 235 790,00 € 180 4 486 277,00 €
2020 622 18 296 770,00 € 986 155,00 € 335 13 460 422,00 € 468 14 930 679,00 € 169 4 220 972,00 €
2019 609 18 121 528,00 € 1 070 803,00 € 335 13 423 124,00 € 437 14 488 176,00 € 183 4 297 799,00 €
2018 613 17 838 581,00 € 1 101 070,00 € 364 13 892 997,00 € 454 14 333 276,00 € 180 4 256 758,00 €
2017 601 16 528 351,00 € 906 610,00 € 301 11 697 343,00 € 445 13 209 609,00 € 179 4 176 805,00 €
2016 571 15 868 651,00 € 825 490,00 € 283 10 945 734,00 € 420 12 952 902,00 € 162 3 792 925,00 €
2015 558 16 790 290,00 € 941 836,00 € 303 12 601 517,00 € 419 12 974 284,00 € 155 3 579 642,00 €
2014 551 15 719 025,00 € 899 839,00 € 298 11 447 068,00 € 407 12 652 354,00 € 157 3 530 702,00 €
2013 537 15 791 203,00 € 967 482,00 € 324 12 512 503,00 € 398 12 679 086,00 € 162 3 556 060,00 €
2012 525 15 787 995,00 € 1 045 537,00 € 353 13 306 735,00 € 384 12 507 792,00 € 163 3 464 342,00 €
2011 530 15 199 210,00 € 857 790,00 € 373 13 362 424,00 € 378 11 813 294,00 € 156 3 300 603,00 €
2010 520 14 124 057,00 € 721 707,00 € 342 12 162 569,00 € 375 11 382 889,00 € 156 3 043 866,00 €
2009 518 13 629 297,00 € 619 992,00 € 341 11 550 382,00 € 381 11 176 469,00 € 151 2 903 150,00 €
2008 525 13 300 299,00 € 529 052,00 € 344 11 423 538,00 € 386 10 991 439,00 € 151 2 835 206,00 €
2007 538 13 793 757,00 € 795 131,00 € 350 11 895 758,00 € 401 10 560 456,00 € 148 2 721 154,00 €
2006 529 12 196 760,00 € 558 075,00 € 328 10 029 517,00 € 395 10 153 473,00 € 149 2 500 851,00 €
2005 524 9 504 979,00 € 681 788,00 € 325 7 770 828,00 € 398 10 293 909,00 € 136 2 314 271,00 €
2004 513 9 507 611,00 € 764 479,00 € 312 7 812 403,00 € 383 9 927 804,00 € 130 2 252 064,00 €
2003 516 9 037 845,00 € 671 544,00 € 291 7 325 255,00 € 381 9 519 232,00 € 126 2 063 775,00 €
2002 480 8 354 827,00 € 523 870,00 € 284 6 717 601,00 € 358 9 083 743,00 € 121 1 910 837,00 €
2001 478 8 244 698,00 € 576 504,00 € 285 6 636 442,00 € 350 8 811 924,00 € 127 1 941 621,00 €
2000 — — 652 423,10 € 295 6 629 945,26 € — — — —
1999 — — 670 475,96 € 266 6 275 788,96 € — — — —
1998 — — 638 207,99 € 275 5 929 876,81 € — — — —
1997 — — 512 137,38 € 235 4 953 712,06 € — — — —
1996 — — 535 682,67 € 250 5 196 539,10 € — — — —
1995 — — 614 660,87 € 256 5 272 743,49 € — — — —
1994 — — 598 483,28 € 240 5 339 569,67 € — — — —
1993 — — 542 717,74 € 216 4 481 264,93 € — — — —
1992 — — 562 817,38 € 221 4 399 704,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques NIVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques NIVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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