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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Balsan, maire de Dourbies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dourbies
Territoire
Dourbies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Balsan est maire de Dourbies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dourbies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dourbies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,18 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,18 % (239 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOURBIES, TERRE DE TRADITIONS ET D'AVENIR Donnée non disponible 145 64,16 % —
2e NOS RACINES NOTRE FUTUR Donnée non disponible 81 35,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOURBIES, TERRE DE TRADITIONS ET D'AVENIR 145
NOS RACINES NOTRE FUTUR 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30105
Commune Dourbies
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dourbies

Inscrits268
Votants239
Participation89,18 %
Abstentions29
Suffrages exprimés226
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dourbies1 26889,18 %226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dourbies

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 780 939,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 301,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 026,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 583 367,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 780 939,25 696 301,34
2024 848 639,25 680 401,92
2023 819 162,26 661 940,99
2022 827 627,06 592 525,28
2021 749 874,20 507 976,83
2020 753 611,12 432 042,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 780 939,25 € 848 639,25 € 819 162,26 € 827 627,06 € 749 874,20 € 753 611,12 € 4 911,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 301,34 € 680 401,92 € 661 940,99 € 592 525,28 € 507 976,83 € 432 042,92 € 4 379,25 € (2025)
Impôts locaux 179 201,00 € 186 715,00 € 174 226,00 € 174 503,00 € 166 315,00 € 157 749,00 € 1 127,05 € (2025)
Frais de personnel 339 798,35 € 307 334,97 € 319 894,99 € 274 732,09 € 231 197,91 € 172 160,47 € 2 137,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 885,00 € 100 120,76 € 71 052,63 € 25 083,92 € 27 179,46 € 24 982,63 € 603,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 580 415,73 € 305 522,97 € 171 951,27 € 500 073,06 € 593 778,04 € 996 037,62 € 3 650,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 529 520,33 € 257 722,82 € 125 646,96 € 205 055,13 € 488 733,47 € 854 787,73 € 3 330,32 € (2025)
Épargne brute 84 637,91 € 168 237,33 € 157 221,27 € 235 101,78 € 241 897,37 € 321 568,20 € 532,31 € (2025)
Épargne nette 35 436,13 € 120 437,18 € 110 916,96 € -59 916,15 € 171 852,80 € 280 463,31 € 222,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -366 289,43 € -55 190,68 € 190 637,69 € 294 589,46 € 429 167,88 € -426 397,82 € -2 303,71 € (2025)
Encours de la dette 169 026,34 € 218 228,12 € 265 628,27 € 311 532,58 € 606 550,51 € 675 025,08 € 1 063,06 € (2025)
Annuité de la dette 57 535,41 € 57 935,41 € 57 952,12 € 310 329,91 € 87 051,33 € 57 679,11 € 361,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 978
Dotation forfaitaire 182 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 344
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 53 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 344,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 53 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dourbies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 780 940 740 140 529 520
2024 848 640 720 240 257 720
2023 819 160 701 780 125 650
2022 774 130 578 500 194 380
2021 787 270 586 400 395 930
2020 730 150 451 450 758 810
2019 599 370 404 720 925 420
2018 618 640 429 850 476 280
2017 583 040 424 440 182 810
2016 562 940 379 940 231 970
2015 547 350 362 250 152 530
2014 1 044 300 836 160 791 740
2013 542 040 267 370 254 460
2012 565 780 348 920 522 080
2011 651 720 335 650 121 370
2010 509 590 343 440 112 270
2009 564 730 354 020 170 200
2008 659 520 475 110 198 130
2007 541 880 301 690 395 780
2006 617 180 380 940 151 410
2005 585 500 401 740 157 570
2004 480 920 314 400 477 130
2003 580 310 412 220 337 210
2002 535 780 302 160 152 420
2001 480 450 258 740 111 920
2000 466 920 254 090 310 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 102 730 183 150 15 400
2024 106 930 180 170 17 020
2023 103 730 172 040 16 380
2022 103 010 168 010 16 060
2021 100 600 159 600 15 530
2020 121 770 59 690 15 500
2019 122 160 58 350 15 470
2018 122 090 56 090 8 910
2017 115 890 55 070 8 260
2016 113 930 53 860 8 310
2015 114 130 51 870 8 230
2014 104 110 50 390 8 230
2013 100 500 49 570 14 210
2012 97 350 47 980 14 410
2011 98 850 45 960 13 980
2010 51 810 44 640 13 080
2009 48 800 42 840 13 070
2008 46 600 40 210 12 830
2007 45 540 37 670 12 650
2006 40 700 35 600 12 580
2005 36 950 33 560 14 940
2004 35 930 32 160 14 660
2003 34 240 30 800 14 500
2002 32 600 29 740 14 230
2001 31 600 29 250 14 010
2000 30 700 28 550 13 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 200 57 540
2024 0 47 400 57 540
2023 0 45 900 57 550
2022 0 251 580 253 750
2021 0 1 570 3 820
2020 250 000 1 580 1 860
2019 0 1 600 1 900
2018 0 1 610 1 940
2017 0 23 040 24 140
2016 0 22 270 24 190
2015 0 21 510 24 230
2014 0 20 570 24 260
2013 0 19 900 24 330
2012 100 000 1 370 2 140
2011 0 1 520 2 160
2010 0 5 600 7 400
2009 0 21 410 24 240
2008 0 22 890 26 930
2007 0 25 930 31 160
2006 0 24 450 31 180
2005 0 26 770 35 200
2004 0 24 930 35 210
2003 0 23 460 35 210
2002 0 28 930 42 500
2001 0 41 780 58 230
2000 0 37 970 59 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 780 940,00 € 179 200,00 € 700,00 € 292 150,00 € 740 140,00 € 339 800,00 € 166 720,00 € 8 330,00 € 12 730,00 € 102 730,00 € 183 150,00 € 15 400,00 € 0,00 € 65 110,00 € 529 520,00 € 49 200,00 € 57 540,00 €
2024 141 848 640,00 € 186 720,00 € 67 690,00 € 280 800,00 € 720 240,00 € 307 330,00 € 187 330,00 € 10 140,00 € 10 050,00 € 106 930,00 € 180 170,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 257 720,00 € 47 400,00 € 57 540,00 €
2023 143 819 160,00 € 174 230,00 € 95 500,00 € 278 510,00 € 701 780,00 € 319 890,00 € 183 110,00 € 11 650,00 € 10 130,00 € 103 730,00 € 172 040,00 € 16 380,00 € 0,00 € 72 500,00 € 125 650,00 € 45 900,00 € 57 550,00 €
2022 144 774 130,00 € 174 500,00 € 92 660,00 € 270 640,00 € 578 500,00 € 253 750,00 € 165 350,00 € 2 170,00 € 7 460,00 € 103 010,00 € 168 010,00 € 16 060,00 € 0,00 € 125 260,00 € 194 380,00 € 251 580,00 € 253 750,00 €
2021 145 787 270,00 € 166 320,00 € 66 580,00 € 262 560,00 € 586 400,00 € 210 300,00 € 128 200,00 € 2 260,00 € 4 320,00 € 100 600,00 € 159 600,00 € 15 530,00 € 0,00 € 184 000,00 € 395 930,00 € 1 570,00 € 3 820,00 €
2020 150 730 150,00 € 157 750,00 € 65 820,00 € 256 660,00 € 451 450,00 € 155 160,00 € 118 380,00 € 280,00 € 3 600,00 € 121 770,00 € 59 690,00 € 15 500,00 € 250 000,00 € 9 090,00 € 758 810,00 € 1 580,00 € 1 860,00 €
2019 155 599 370,00 € 153 990,00 € 59 710,00 € 252 690,00 € 404 720,00 € 155 390,00 € 113 270,00 € 300,00 € 5 780,00 € 122 160,00 € 58 350,00 € 15 470,00 € 0,00 € 45 070,00 € 925 420,00 € 1 600,00 € 1 900,00 €
2018 161 618 640,00 € 153 440,00 € 55 570,00 € 236 020,00 € 429 850,00 € 182 530,00 € 98 860,00 € 330,00 € 5 580,00 € 122 090,00 € 56 090,00 € 8 910,00 € 0,00 € 26 870,00 € 476 280,00 € 1 610,00 € 1 940,00 €
2017 163 583 040,00 € 141 830,00 € 50 310,00 € 232 250,00 € 424 440,00 € 170 060,00 € 122 160,00 € 1 110,00 € 8 330,00 € 115 890,00 € 55 070,00 € 8 260,00 € 0,00 € 4 000,00 € 182 810,00 € 23 040,00 € 24 140,00 €
2016 167 562 940,00 € 138 830,00 € 46 630,00 € 231 310,00 € 379 940,00 € 149 030,00 € 110 890,00 € 1 920,00 € 8 990,00 € 113 930,00 € 53 860,00 € 8 310,00 € 0,00 € 123 060,00 € 231 970,00 € 22 270,00 € 24 190,00 €
2015 174 547 350,00 € 136 190,00 € 43 830,00 € 238 990,00 € 362 250,00 € 133 730,00 € 103 200,00 € 2 710,00 € 4 700,00 € 114 130,00 € 51 870,00 € 8 230,00 € 0,00 € 91 800,00 € 152 530,00 € 21 510,00 € 24 230,00 €
2014 183 1 044 300,00 € 124 070,00 € 40 770,00 € 242 960,00 € 836 160,00 € 123 620,00 € 133 880,00 € 3 690,00 € 2 650,00 € 104 110,00 € 50 390,00 € 8 230,00 € 0,00 € 125 650,00 € 791 740,00 € 20 570,00 € 24 260,00 €
2013 192 542 040,00 € 126 240,00 € 49 180,00 € 244 970,00 € 267 370,00 € 115 900,00 € 85 250,00 € 4 450,00 € 2 710,00 € 100 500,00 € 49 570,00 € 14 210,00 € 0,00 € 6 530,00 € 254 460,00 € 19 900,00 € 24 330,00 €
2012 194 565 780,00 € 119 890,00 € 59 470,00 € 241 030,00 € 348 920,00 € 120 100,00 € 89 870,00 € 780,00 € 3 100,00 € 97 350,00 € 47 980,00 € 14 410,00 € 100 000,00 € 20 830,00 € 522 080,00 € 1 370,00 € 2 140,00 €
2011 194 651 720,00 € 119 880,00 € 52 930,00 € 239 410,00 € 335 650,00 € 143 080,00 € 85 590,00 € 790,00 € 3 180,00 € 98 850,00 € 45 960,00 € 13 980,00 € 0,00 € 0,00 € 121 370,00 € 1 520,00 € 2 160,00 €
2010 196 509 590,00 € 119 190,00 € 40 860,00 € 233 420,00 € 343 440,00 € 134 190,00 € 123 310,00 € 1 980,00 € 7 380,00 € 51 810,00 € 44 640,00 € 13 080,00 € 0,00 € 15 200,00 € 112 270,00 € 5 600,00 € 7 400,00 €
2009 198 564 730,00 € 114 110,00 € 62 500,00 € 226 730,00 € 354 020,00 € 133 120,00 € 108 910,00 € 2 930,00 € 4 270,00 € 48 800,00 € 42 840,00 € 13 070,00 € 0,00 € 56 780,00 € 170 200,00 € 21 410,00 € 24 240,00 €
2008 209 659 520,00 € 107 890,00 € 70 340,00 € 240 140,00 € 475 110,00 € 124 230,00 € 96 140,00 € 4 180,00 € 5 380,00 € 46 600,00 € 40 210,00 € 12 830,00 € 0,00 € 43 160,00 € 198 130,00 € 22 890,00 € 26 930,00 €
2007 209 541 880,00 € 93 510,00 € 67 840,00 € 246 730,00 € 301 690,00 € 122 570,00 € 91 310,00 € 5 410,00 € 5 510,00 € 45 540,00 € 37 670,00 € 12 650,00 € 0,00 € 34 850,00 € 395 780,00 € 25 930,00 € 31 160,00 €
2006 209 617 180,00 € 100 510,00 € 59 480,00 € 197 180,00 € 380 940,00 € 104 730,00 € 113 280,00 € 6 850,00 € 14 670,00 € 40 700,00 € 35 600,00 € 12 580,00 € 0,00 € 49 370,00 € 151 410,00 € 24 450,00 € 31 180,00 €
2005 209 585 500,00 € 83 900,00 € 51 420,00 € 204 280,00 € 401 740,00 € 119 320,00 € 95 130,00 € 8 420,00 € 5 540,00 € 36 950,00 € 33 560,00 € 14 940,00 € 0,00 € 32 500,00 € 157 570,00 € 26 770,00 € 35 200,00 €
2004 209 480 920,00 € 86 440,00 € 45 670,00 € 198 920,00 € 314 400,00 € 118 840,00 € 111 250,00 € 10 510,00 € 6 100,00 € 35 930,00 € 32 160,00 € 14 660,00 € 0,00 € 90 080,00 € 477 130,00 € 24 930,00 € 35 210,00 €
2003 209 580 310,00 € 81 170,00 € 42 220,00 € 179 170,00 € 412 220,00 € 105 850,00 € 93 020,00 € 11 790,00 € 10 610,00 € 34 240,00 € 30 800,00 € 14 500,00 € 0,00 € 33 720,00 € 337 210,00 € 23 460,00 € 35 210,00 €
2002 209 535 780,00 € 97 500,00 € 43 310,00 € 165 800,00 € 302 160,00 € 93 800,00 € 130 800,00 € 13 580,00 € 11 390,00 € 32 600,00 € 29 740,00 € 14 230,00 € 0,00 € 9 000,00 € 152 420,00 € 28 930,00 € 42 500,00 €
2001 209 480 450,00 € 77 750,00 € 26 800,00 € 171 160,00 € 258 740,00 € 75 250,00 € 116 500,00 € 16 460,00 € 4 700,00 € 31 600,00 € 29 250,00 € 14 010,00 € 0,00 € 64 480,00 € 111 920,00 € 41 780,00 € 58 230,00 €
2000 209 466 920,00 € 79 860,00 € 17 010,00 € 148 620,00 € 254 090,00 € 87 170,00 € 104 850,00 € 21 100,00 € 3 510,00 € 30 700,00 € 28 550,00 € 13 830,00 € 0,00 € 151 600,00 € 310 460,00 € 37 970,00 € 59 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 2 609 594,00 € 65 577,00 € 41 1 474 767,00 € 60 1 269 712,00 € 59 1 158 431,00 €
2023 128 2 361 416,00 € 46 710,00 € 41 1 230 749,00 € 56 1 190 464,00 € 65 1 234 914,00 €
2022 130 2 145 465,00 € 44 690,00 € 42 1 207 588,00 € 56 1 064 243,00 € 69 1 197 774,00 €
2021 129 2 214 389,00 € 43 962,00 € 36 1 069 882,00 € 61 1 173 523,00 € 63 1 138 718,00 €
2020 120 2 116 592,00 € 38 215,00 € 34 1 063 623,00 € 52 1 096 344,00 € 62 1 115 672,00 €
2019 113 1 906 494,00 € 40 807,00 € 38 994 204,00 € 48 1 031 567,00 € 58 1 052 280,00 €
2018 115 1 914 000,00 € -15 647,00 € 44 1 072 727,00 € 58 1 047 157,00 € 56 1 044 057,00 €
2017 117 2 063 360,00 € 75 238,00 € 35 1 125 004,00 € 58 1 112 006,00 € 57 976 170,00 €
2016 111 1 840 956,00 € 71 953,00 € 31 968 931,00 € 47 1 002 576,00 € 58 946 826,00 €
2015 110 1 982 523,00 € 99 966,00 € 35 1 173 137,00 € 46 1 006 722,00 € 60 977 834,00 €
2014 108 1 846 466,00 € 104 068,00 € 34 1 107 945,00 € 44 906 311,00 € 59 931 619,00 €
2013 109 1 762 648,00 € 80 960,00 € 30 949 385,00 € 43 869 328,00 € 59 883 732,00 €
2012 94 1 631 264,00 € 92 838,00 € 37 1 085 296,00 € 44 898 576,00 € 50 796 427,00 €
2011 105 1 639 052,00 € 64 044,00 € 36 1 011 570,00 € 48 927 070,00 € 50 812 828,00 €
2010 101 1 623 729,00 € 65 706,00 € 43 1 128 834,00 € 52 1 019 898,00 € 46 625 357,00 €
2009 104 1 792 244,00 € 84 411,00 € 46 1 281 146,00 € 53 1 078 274,00 € 42 563 215,00 €
2008 104 1 709 421,00 € 53 544,00 € 47 1 230 056,00 € 53 1 014 775,00 € 43 576 688,00 €
2007 108 1 611 648,00 € 55 506,00 € 46 1 157 119,00 € 52 1 049 461,00 € 46 579 975,00 €
2006 108 1 621 138,00 € 47 062,00 € 42 1 101 142,00 € 54 916 052,00 € 49 644 331,00 €
2005 103 1 176 218,00 € 49 883,00 € 35 764 117,00 € 48 811 632,00 € 44 555 866,00 €
2004 96 985 176,00 € 48 031,00 € 29 636 601,00 € 39 641 927,00 € 48 556 929,00 €
2003 93 1 015 222,00 € 55 036,00 € 29 677 321,00 € 38 584 972,00 € 44 575 697,00 €
2002 91 942 971,00 € 46 048,00 € 31 611 925,00 € 33 561 630,00 € 51 616 607,00 €
2001 89 876 979,00 € 47 164,00 € 31 587 574,00 € 33 524 625,00 € 49 578 221,00 €
2000 — — 48 542,05 € 32 558 532,34 € — — — —
1999 — — 53 795,29 € 33 575 992,63 € — — — —
1998 — — 42 788,32 € 29 462 588,40 € — — — —
1997 — — 40 823,26 € 29 511 675,31 € — — — —
1996 — — 41 871,34 € 35 531 460,75 € — — — —
1995 — — 36 344,46 € 30 426 903,90 € — — — —
1994 — — 25 887,37 € 27 369 705,03 € — — — —
1993 — — 30 573,35 € 29 390 006,66 € — — — —
1992 — — 39 005,30 € 30 389 372,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BALSAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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