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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

William Gavat, maire de Dournon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dournon
Territoire
Dournon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

William Gavat est maire de Dournon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dournon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dournon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,86 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,86 % (66 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIR NOTRE FORCE Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIR NOTRE FORCE 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 4
Nuls 19
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39202
Commune Dournon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dournon

Inscrits105
Votants66
Participation62,86 %
Abstentions39
Suffrages exprimés43
Votes blancs4
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dournon1 10562,86 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dournon

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 122,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 671,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 832,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 122,67 99 671,79
2024 117 874,53 110 512,27
2023 176 957,72 118 326,80
2022 149 632,82 125 777,86
2021 111 015,24 101 550,78
2020 126 635,10 111 740,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 122,67 € 117 874,53 € 176 957,72 € 149 632,82 € 111 015,24 € 126 635,10 € 951,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 671,79 € 110 512,27 € 118 326,80 € 125 777,86 € 101 550,78 € 111 740,37 € 706,89 € (2025)
Impôts locaux 30 933,00 € 34 584,00 € 33 122,00 € 29 736,00 € 29 518,00 € 28 991,00 € 219,38 € (2025)
Frais de personnel 12 503,95 € 14 882,31 € 9 261,98 € 11 725,27 € 6 073,49 € 9 324,55 € 88,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 714,39 € 4 250,00 € 5 665,16 € 287,00 € 141,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 173,15 € 22 101,79 € 38 421,21 € 76 555,02 € 125 108,07 € 40 247,34 € 320,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 441,39 € 15 369,77 € 26 868,14 € 66 691,22 € 107 885,84 € 26 159,16 € 272,63 € (2025)
Épargne brute 34 450,88 € 7 362,26 € 58 630,92 € 23 854,96 € 9 464,46 € 14 894,73 € 244,33 € (2025)
Épargne nette 27 719,12 € 630,24 € 47 077,85 € 13 991,16 € -2 668,09 € 806,55 € 196,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 766,31 € -7 276,22 € 40 701,46 € -11 732,49 € -74 547,44 € -2 030,72 € -19,62 € (2025)
Encours de la dette 42 832,22 € 49 183,98 € 55 916,00 € 67 089,07 € 11 952,87 € 23 370,42 € 303,77 € (2025)
Annuité de la dette 7 157,92 € 7 217,92 € 12 150,44 € 10 479,90 € 12 443,46 € 14 602,85 € 50,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 576
Dotation forfaitaire 16 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dournon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 120 104 300 38 440
2024 117 870 114 100 15 370
2023 176 960 120 420 26 870
2022 149 630 127 620 67 260
2021 111 020 105 590 112 980
2020 126 640 113 110 26 160
2019 118 490 104 040 62 260
2018 152 770 101 580 71 140
2017 122 110 104 290 15 190
2016 183 320 127 000 33 010
2015 131 110 91 520 166 690
2014 146 520 78 950 40 340
2013 160 920 115 740 69 610
2012 125 850 113 490 71 300
2011 137 350 88 880 8 630
2010 83 610 62 430 75 840
2009 111 370 60 100 65 920
2008 108 330 67 190 44 610
2007 122 830 52 910 90 080
2006 84 440 49 320 89 330
2005 72 190 58 890 22 920
2004 88 270 49 010 43 570
2003 81 850 46 550 40 090
2002 67 150 47 520 8 190
2001 66 460 51 300 66 570
2000 77 090 55 450 86 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 43 890 4 750
2024 490 42 230 5 320
2023 250 40 280 5 120
2022 910 37 980 4 780
2021 880 36 080 4 620
2020 12 720 10 340 4 610
2019 12 240 10 090 4 560
2018 11 510 9 850 4 470
2017 10 030 9 320 4 410
2016 10 310 8 640 4 380
2015 9 370 8 490 4 330
2014 9 130 8 090 4 300
2013 8 660 7 930 4 260
2012 7 920 7 580 4 200
2011 7 480 7 000 4 120
2010 6 940 6 620 4 020
2009 7 140 6 300 3 970
2008 6 620 5 820 3 910
2007 6 000 5 810 3 830
2006 5 690 5 810 3 790
2005 4 740 4 550 4 660
2004 4 370 4 210 4 530
2003 4 040 4 160 4 490
2002 3 830 4 090 4 330
2001 2 550 3 270 3 500
2000 3 400 3 620 4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 390 6 820
2024 0 6 330 6 820
2023 0 11 550 12 150
2022 65 000 9 860 10 480
2021 0 11 430 11 740
2020 0 13 390 13 900
2019 0 13 860 14 620
2018 0 13 510 15 000
2017 0 13 160 15 000
2016 0 12 820 15 030
2015 40 000 7 840 9 670
2014 0 7 590 9 670
2013 0 7 350 9 670
2012 0 10 330 13 040
2011 0 12 300 15 520
2010 25 000 10 490 13 690
2009 0 9 530 12 930
2008 0 9 130 13 000
2007 0 13 420 15 800
2006 80 000 11 730 13 730
2005 0 13 960 16 510
2004 0 13 440 16 510
2003 0 10 300 13 860
2002 0 13 440 17 530
2001 60 980 14 260 17 400
2000 15 240 9 100 11 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 134 120,00 € 34 480,00 € 6 770,00 € 24 810,00 € 104 300,00 € 12 500,00 € 44 590,00 € 430,00 € 600,00 € 170,00 € 43 890,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 38 440,00 € 6 390,00 € 6 820,00 €
2024 141 117 870,00 € 34 240,00 € 8 250,00 € 24 270,00 € 114 100,00 € 14 880,00 € 40 460,00 € 490,00 € 0,00 € 490,00 € 42 230,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 15 370,00 € 6 330,00 € 6 820,00 €
2023 140 176 960,00 € 32 490,00 € 11 040,00 € 23 500,00 € 120 420,00 € 9 260,00 € 55 260,00 € 600,00 € 380,00 € 250,00 € 40 280,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 26 870,00 € 11 550,00 € 12 150,00 €
2022 140 149 630,00 € 31 270,00 € 5 980,00 € 22 600,00 € 127 620,00 € 11 730,00 € 54 980,00 € 620,00 € 330,00 € 910,00 € 37 980,00 € 4 780,00 € 65 000,00 € 19 900,00 € 67 260,00 € 9 860,00 € 10 480,00 €
2021 139 111 020,00 € 29 790,00 € 6 280,00 € 22 690,00 € 105 590,00 € 6 070,00 € 42 630,00 € 310,00 € 480,00 € 880,00 € 36 080,00 € 4 620,00 € 0,00 € 23 660,00 € 112 980,00 € 11 430,00 € 11 740,00 €
2020 141 126 640,00 € 27 700,00 € 8 270,00 € 22 960,00 € 113 110,00 € 9 320,00 € 25 030,00 € 510,00 € 0,00 € 12 720,00 € 10 340,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 26 160,00 € 13 390,00 € 13 900,00 €
2019 138 118 490,00 € 26 910,00 € 6 830,00 € 22 810,00 € 104 040,00 € 13 510,00 € 42 580,00 € 760,00 € 20,00 € 12 240,00 € 10 090,00 € 4 560,00 € 0,00 € 17 900,00 € 62 260,00 € 13 860,00 € 14 620,00 €
2018 135 152 770,00 € 25 840,00 € 7 290,00 € 22 720,00 € 101 580,00 € 11 190,00 € 42 320,00 € 1 570,00 € 250,00 € 11 510,00 € 9 850,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 71 140,00 € 13 510,00 € 15 000,00 €
2017 133 122 110,00 € 23 750,00 € 10 640,00 € 22 480,00 € 104 290,00 € 14 320,00 € 33 280,00 € 1 990,00 € 0,00 € 10 030,00 € 9 320,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 15 190,00 € 13 160,00 € 15 000,00 €
2016 129 183 320,00 € 23 340,00 € 5 460,00 € 23 150,00 € 127 000,00 € 14 700,00 € 44 230,00 € 2 550,00 € 100,00 € 10 310,00 € 8 640,00 € 4 380,00 € 0,00 € 111 090,00 € 33 010,00 € 12 820,00 € 15 030,00 €
2015 130 131 110,00 € 22 200,00 € 5 750,00 € 25 810,00 € 91 520,00 € 13 700,00 € 40 770,00 € 2 190,00 € 50,00 € 9 370,00 € 8 490,00 € 4 330,00 € 40 000,00 € 15 570,00 € 166 690,00 € 7 840,00 € 9 670,00 €
2014 130 146 520,00 € 21 520,00 € 5 690,00 € 28 150,00 € 78 950,00 € 11 290,00 € 26 140,00 € 2 080,00 € 200,00 € 9 130,00 € 8 090,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 40 340,00 € 7 590,00 € 9 670,00 €
2013 128 160 920,00 € 20 990,00 € 3 810,00 € 29 280,00 € 115 740,00 € 11 430,00 € 31 780,00 € 2 360,00 € 130,00 € 8 660,00 € 7 930,00 € 4 260,00 € 0,00 € 8 000,00 € 69 610,00 € 7 350,00 € 9 670,00 €
2012 125 125 850,00 € 19 700,00 € 5 050,00 € 28 620,00 € 113 490,00 € 12 470,00 € 27 310,00 € 2 990,00 € 430,00 € 7 920,00 € 7 580,00 € 4 200,00 € 0,00 € 11 360,00 € 71 300,00 € 10 330,00 € 13 040,00 €
2011 125 137 350,00 € 18 830,00 € 5 200,00 € 28 530,00 € 88 880,00 € 14 980,00 € 27 830,00 € 3 230,00 € 0,00 € 7 480,00 € 7 000,00 € 4 120,00 € 0,00 € 10 770,00 € 8 630,00 € 12 300,00 € 15 520,00 €
2010 121 83 610,00 € 17 580,00 € 2 510,00 € 28 140,00 € 62 430,00 € 16 200,00 € 23 360,00 € 3 310,00 € 100,00 € 6 940,00 € 6 620,00 € 4 020,00 € 25 000,00 € 6 180,00 € 75 840,00 € 10 490,00 € 13 690,00 €
2009 114 111 370,00 € 17 420,00 € 7 260,00 € 27 660,00 € 60 100,00 € 16 360,00 € 22 430,00 € 3 400,00 € 0,00 € 7 140,00 € 6 300,00 € 3 970,00 € 0,00 € 11 870,00 € 65 920,00 € 9 530,00 € 12 930,00 €
2008 106 108 330,00 € 16 350,00 € 9 800,00 € 27 100,00 € 67 190,00 € 15 960,00 € 29 720,00 € 3 860,00 € 180,00 € 6 620,00 € 5 820,00 € 3 910,00 € 0,00 € 4 190,00 € 44 610,00 € 9 130,00 € 13 000,00 €
2007 106 122 830,00 € 15 640,00 € 4 520,00 € 26 660,00 € 52 910,00 € 13 170,00 € 22 350,00 € 2 380,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 810,00 € 3 830,00 € 0,00 € 11 940,00 € 90 080,00 € 13 420,00 € 15 800,00 €
2006 106 84 440,00 € 15 450,00 € 3 870,00 € 26 130,00 € 49 320,00 € 12 390,00 € 21 680,00 € 2 010,00 € 0,00 € 5 690,00 € 5 810,00 € 3 790,00 € 80 000,00 € 14 070,00 € 89 330,00 € 11 730,00 € 13 730,00 €
2005 106 72 190,00 € 14 050,00 € 3 480,00 € 25 610,00 € 58 890,00 € 11 000,00 € 31 820,00 € 2 550,00 € 100,00 € 4 740,00 € 4 550,00 € 4 660,00 € 0,00 € 11 890,00 € 22 920,00 € 13 960,00 € 16 510,00 €
2004 106 88 270,00 € 13 130,00 € 2 700,00 € 25 060,00 € 49 010,00 € 10 640,00 € 21 920,00 € 3 070,00 € 0,00 € 4 370,00 € 4 210,00 € 4 530,00 € 0,00 € 6 830,00 € 43 570,00 € 13 440,00 € 16 510,00 €
2003 106 81 850,00 € 12 690,00 € 2 620,00 € 24 850,00 € 46 550,00 € 10 590,00 € 21 130,00 € 3 560,00 € 0,00 € 4 040,00 € 4 160,00 € 4 490,00 € 0,00 € 1 250,00 € 40 090,00 € 10 300,00 € 13 860,00 €
2002 106 67 150,00 € 12 250,00 € 2 400,00 € 24 800,00 € 47 520,00 € 10 110,00 € 21 450,00 € 4 080,00 € 0,00 € 3 830,00 € 4 090,00 € 4 330,00 € 0,00 € 12 260,00 € 8 190,00 € 13 440,00 € 17 530,00 €
2001 106 66 460,00 € 12 890,00 € 10,00 € 24 420,00 € 51 300,00 € 9 060,00 € 24 580,00 € 3 210,00 € 50,00 € 2 550,00 € 3 270,00 € 3 500,00 € 60 980,00 € 7 130,00 € 66 570,00 € 14 260,00 € 17 400,00 €
2000 106 77 090,00 € 17 470,00 € 2 140,00 € 24 220,00 € 55 450,00 € 5 300,00 € 31 690,00 € 2 270,00 € 1 040,00 € 3 400,00 € 3 620,00 € 4 050,00 € 15 240,00 € 12 770,00 € 86 600,00 € 9 100,00 € 11 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 4 154 203,00 € 282 765,00 € 35 3 336 659,00 € 50 1 889 557,00 € 26 583 116,00 €
2023 76 2 597 598,00 € 132 439,00 € 39 1 813 384,00 € 55 2 038 128,00 € 25 500 927,00 €
2022 78 2 638 473,00 € 99 862,00 € 35 1 578 454,00 € 54 1 954 779,00 € 25 472 866,00 €
2021 74 2 019 757,00 € 83 451,00 € 30 1 181 713,00 € 52 1 587 564,00 € 27 461 405,00 €
2020 74 2 035 849,00 € 93 487,00 € 30 1 168 554,00 € 55 1 621 296,00 € 24 425 063,00 €
2019 76 1 949 221,00 € 80 452,00 € 37 1 286 608,00 € 52 1 502 514,00 € 23 382 335,00 €
2018 75 1 870 625,00 € -28 171,00 € 35 1 139 935,00 € 53 1 480 517,00 € 19 354 199,00 €
2017 71 1 705 456,00 € 50 724,00 € 30 1 023 589,00 € 47 1 298 113,00 € 22 391 306,00 €
2016 71 1 698 530,00 € 59 288,00 € 27 999 434,00 € 47 1 282 377,00 € 24 394 323,00 €
2015 71 1 550 930,00 € 37 267,00 € 21 761 257,00 € 44 1 176 083,00 € 25 388 289,00 €
2014 70 1 542 262,00 € 28 686,00 € 24 859 183,00 € 41 1 134 424,00 € 27 414 839,00 €
2013 68 1 470 706,00 € 39 506,00 € 25 841 385,00 € 42 1 155 562,00 € 26 402 966,00 €
2012 63 1 295 398,00 € 28 519,00 € 28 804 815,00 € 36 929 833,00 € 23 357 502,00 €
2011 59 1 188 226,00 € 10 367,00 € 32 875 194,00 € 36 835 909,00 € 24 348 779,00 €
2010 59 1 111 913,00 € 1 798,00 € 28 704 125,00 € 33 813 909,00 € 22 324 238,00 €
2009 61 979 051,00 € 513,00 € 22 600 529,00 € 32 777 059,00 € 23 288 565,00 €
2008 58 1 193 019,00 € 37 406,00 € 25 796 301,00 € 34 837 407,00 € 19 260 210,00 €
2007 59 963 310,00 € 2 382,00 € 30 671 550,00 € 34 741 105,00 € 19 270 182,00 €
2006 57 998 740,00 € 13 921,00 € 26 672 961,00 € 33 688 325,00 € 20 256 078,00 €
2005 53 641 713,00 € 4 364,00 € 19 352 799,00 € 28 586 222,00 € 20 244 507,00 €
2004 51 657 734,00 € 6 840,00 € 19 380 657,00 € 29 579 882,00 € 16 216 391,00 €
2003 53 534 068,00 € 3 166,00 € 16 271 672,00 € 33 519 440,00 € 17 202 668,00 €
2002 55 613 450,00 € 8 713,00 € 19 328 460,00 € 33 518 044,00 € 15 189 617,00 €
2001 57 571 232,00 € 4 325,00 € 18 271 846,00 € 34 493 795,00 € 16 194 649,00 €
2000 — — 11 352,73 € 18 276 981,27 € — — — —
1999 — — 16 759,94 € 15 248 961,90 € — — — —
1998 — — 18 415,08 € 17 272 357,03 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 17 011,02 € 11 175 303,87 € — — — —
1995 — — 6 505,91 € 12 190 116,58 € — — — —
1994 — — 11 050,57 € 14 202 308,69 € — — — —
1993 — — 13 648,15 € 17 240 265,44 € — — — —
1992 — — 7 661,48 € 11 162 615,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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