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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Gintrat, maire de Douville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Douville
Territoire
Douville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Vincent Gintrat est maire de Douville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Douville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 29/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,51 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,51 % (245 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOUVILLE Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOUVILLE 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 4
Nuls 19
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24155
Commune Douville
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douville

Inscrits374
Votants245
Participation65,51 %
Abstentions129
Suffrages exprimés222
Votes blancs4
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douville1 37465,51 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douville

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 592 277,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 084,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 150,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 592 277,88 499 084,17
2024 627 058,06 478 989,06
2023 602 233,21 459 743,98
2022 565 016,59 466 839,59
2021 450 061,96 398 215,67
2020 411 860,92 347 961,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 592 277,88 € 627 058,06 € 602 233,21 € 565 016,59 € 450 061,96 € 411 860,92 € 1 284,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 084,17 € 478 989,06 € 459 743,98 € 466 839,59 € 398 215,67 € 347 961,93 € 1 082,61 € (2025)
Impôts locaux 298 747,00 € 319 164,00 € 270 838,00 € 250 116,00 € 236 784,00 € 236 407,00 € 648,04 € (2025)
Frais de personnel 250 764,75 € 247 779,74 € 228 761,83 € 224 500,77 € 216 844,78 € 195 120,58 € 543,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 699,04 € 48 880,64 € 45 669,53 € 40 084,29 € 30 625,63 € 33 500,13 € 79,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 437 406,09 € 104 292,60 € 205 507,26 € 320 797,53 € 118 011,80 € 70 747,95 € 948,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 398 047,08 € 65 808,47 € 152 587,73 € 226 333,89 € 86 023,88 € 35 665,77 € 863,44 € (2025)
Épargne brute 93 193,71 € 148 069,00 € 142 489,23 € 98 177,00 € 51 846,29 € 63 898,99 € 202,16 € (2025)
Épargne nette 53 834,70 € 109 584,87 € 108 754,10 € 3 713,36 € 19 858,37 € 28 816,81 € 116,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -281 702,37 € 84 620,57 € -6 240,33 € 251 043,11 € 3 370,71 € 32 543,22 € -611,07 € (2025)
Encours de la dette 217 150,35 € 255 509,36 € 293 993,49 € 254 728,62 € 234 327,26 € 266 315,18 € 471,04 € (2025)
Annuité de la dette 45 317,91 € 44 847,45 € 40 532,60 € 111 024,66 € 42 864,58 € 47 282,60 € 98,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 951
Dotation forfaitaire 48 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 149

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 149,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 600 530 518 870 380 050
2024 627 460 453 220 65 810
2023 571 340 457 780 171 770
2022 652 570 551 800 226 330
2021 455 140 424 230 86 020
2020 372 560 333 470 35 670
2019 370 140 313 020 58 340
2018 378 400 290 380 27 180
2017 379 680 346 700 28 210
2016 373 490 316 360 11 310
2015 373 420 325 310 11 510
2014 352 090 345 610 17 920
2013 361 390 354 350 13 170
2012 339 040 328 810 51 940
2011 321 760 284 210 74 470
2010 305 770 256 650 67 820
2009 298 940 254 430 109 170
2008 287 820 252 510 20 890
2007 269 420 241 430 100
2006 252 300 253 420 17 190
2005 257 770 221 970 20 230
2004 273 890 240 890 36 530
2003 249 390 222 470 36 000
2002 252 630 220 350 31 090
2001 245 980 202 270 61 680
2000 252 190 186 360 60 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 420 222 280 29 340
2024 36 960 216 680 32 830
2023 30 630 209 100 30 960
2022 26 290 191 890 28 990
2021 26 290 182 140 27 940
2020 106 730 79 940 28 000
2019 102 780 84 520 27 810
2018 102 990 81 560 27 260
2017 97 920 79 060 27 210
2016 91 160 76 160 25 590
2015 87 680 68 520 25 080
2014 84 190 64 700 24 130
2013 87 470 62 470 23 930
2012 78 790 61 210 23 240
2011 70 500 56 710 22 340
2010 45 080 53 290 20 910
2009 43 540 50 900 20 570
2008 41 650 48 520 20 140
2007 38 010 45 970 19 920
2006 36 260 43 140 19 530
2005 34 470 42 010 23 930
2004 31 920 39 840 23 430
2003 29 870 38 230 22 650
2002 29 800 37 030 22 340
2001 34 520 43 210 26 840
2000 33 000 41 000 26 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 040 38 820
2024 0 33 380 38 820
2023 73 000 28 840 34 500
2022 114 500 28 200 33 970
2021 0 21 280 27 510
2020 0 16 230 19 530
2019 0 15 720 19 530
2018 0 15 220 18 890
2017 0 14 730 19 480
2016 0 8 800 10 880
2015 0 8 540 10 880
2014 0 8 290 10 880
2013 0 10 860 13 840
2012 0 10 480 13 840
2011 0 12 300 13 840
2010 110 000 2 430 2 970
2009 0 16 510 17 630
2008 0 18 670 20 840
2007 0 17 680 20 840
2006 0 16 740 20 840
2005 0 15 860 20 840
2004 23 000 14 250 19 460
2003 0 24 070 30 610
2002 0 22 570 30 610
2001 0 31 320 41 590
2000 0 29 170 41 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 600 530,00 € 271 600,00 € 40 010,00 € 75 940,00 € 518 870,00 € 250 760,00 € 171 890,00 € 5 250,00 € 3 000,00 € 31 420,00 € 222 280,00 € 29 340,00 € 0,00 € 3 010,00 € 380 050,00 € 34 040,00 € 38 820,00 €
2024 464 627 460,00 € 280 740,00 € 54 720,00 € 64 110,00 € 453 220,00 € 247 780,00 € 142 340,00 € 5 430,00 € 5 650,00 € 36 960,00 € 216 680,00 € 32 830,00 € 0,00 € 0,00 € 65 810,00 € 33 380,00 € 38 820,00 €
2023 468 571 340,00 € 270 840,00 € 44 060,00 € 95 410,00 € 457 780,00 € 228 760,00 € 155 930,00 € 5 660,00 € 0,00 € 30 630,00 € 209 100,00 € 30 960,00 € 73 000,00 € 620,00 € 171 770,00 € 28 840,00 € 34 500,00 €
2022 476 652 570,00 € 240 130,00 € 51 970,00 € 94 140,00 € 551 800,00 € 224 500,00 € 121 790,00 € 5 900,00 € 2 930,00 € 26 290,00 € 191 890,00 € 28 990,00 € 114 500,00 € 0,00 € 226 330,00 € 28 200,00 € 33 970,00 €
2021 469 455 140,00 € 227 490,00 € 33 070,00 € 70 420,00 € 424 230,00 € 216 840,00 € 113 090,00 € 6 230,00 € 0,00 € 26 290,00 € 182 140,00 € 27 940,00 € 0,00 € 3 160,00 € 86 020,00 € 21 280,00 € 27 510,00 €
2020 461 372 560,00 € 207 280,00 € 31 400,00 € 69 380,00 € 333 470,00 € 182 080,00 € 84 820,00 € 3 290,00 € 1 000,00 € 106 730,00 € 79 940,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 € 35 670,00 € 16 230,00 € 19 530,00 €
2019 463 370 140,00 € 207 120,00 € 29 100,00 € 68 290,00 € 313 020,00 € 167 930,00 € 88 510,00 € 3 810,00 € 2 900,00 € 102 780,00 € 84 520,00 € 27 810,00 € 0,00 € 32 030,00 € 58 340,00 € 15 720,00 € 19 530,00 €
2018 462 378 400,00 € 203 770,00 € 28 190,00 € 75 560,00 € 290 380,00 € 167 450,00 € 79 520,00 € 3 680,00 € 2 900,00 € 102 990,00 € 81 560,00 € 27 260,00 € 0,00 € 5 090,00 € 27 180,00 € 15 220,00 € 18 890,00 €
2017 460 379 680,00 € 194 690,00 € 28 700,00 € 65 810,00 € 346 700,00 € 176 800,00 € 79 760,00 € 4 750,00 € 3 110,00 € 97 920,00 € 79 060,00 € 27 210,00 € 0,00 € 0,00 € 28 210,00 € 14 730,00 € 19 480,00 €
2016 457 373 490,00 € 222 210,00 € 26 710,00 € 77 370,00 € 316 360,00 € 167 800,00 € 76 320,00 € 2 070,00 € 3 000,00 € 91 160,00 € 76 160,00 € 25 590,00 € 0,00 € 0,00 € 11 310,00 € 8 800,00 € 10 880,00 €
2015 463 373 420,00 € 209 630,00 € 24 140,00 € 83 910,00 € 325 310,00 € 209 870,00 € 70 910,00 € 2 340,00 € 2 900,00 € 87 680,00 € 68 520,00 € 25 080,00 € 0,00 € 0,00 € 11 510,00 € 8 540,00 € 10 880,00 €
2014 458 352 090,00 € 186 530,00 € 21 580,00 € 88 680,00 € 345 610,00 € 212 910,00 € 82 520,00 € 4 230,00 € 6 420,00 € 84 190,00 € 64 700,00 € 24 130,00 € 0,00 € 0,00 € 17 920,00 € 8 290,00 € 10 880,00 €
2013 453 361 390,00 € 186 180,00 € 25 970,00 € 90 330,00 € 354 350,00 € 195 520,00 € 96 120,00 € 3 370,00 € 11 770,00 € 87 470,00 € 62 470,00 € 23 930,00 € 0,00 € 5 800,00 € 13 170,00 € 10 860,00 € 13 840,00 €
2012 448 339 040,00 € 173 660,00 € 19 730,00 € 90 880,00 € 328 810,00 € 177 080,00 € 81 040,00 € 3 360,00 € 6 300,00 € 78 790,00 € 61 210,00 € 23 240,00 € 0,00 € 900,00 € 51 940,00 € 10 480,00 € 13 840,00 €
2011 446 321 760,00 € 158 550,00 € 16 170,00 € 88 720,00 € 284 210,00 € 168 310,00 € 53 340,00 € 1 540,00 € 6 140,00 € 70 500,00 € 56 710,00 € 22 340,00 € 0,00 € 1 670,00 € 74 470,00 € 12 300,00 € 13 840,00 €
2010 439 305 770,00 € 162 280,00 € 13 380,00 € 77 320,00 € 256 650,00 € 154 480,00 € 59 330,00 € 540,00 € 5 840,00 € 45 080,00 € 53 290,00 € 20 910,00 € 110 000,00 € 0,00 € 67 820,00 € 2 430,00 € 2 970,00 €
2009 436 298 940,00 € 140 470,00 € 18 120,00 € 95 630,00 € 254 430,00 € 155 290,00 € 53 990,00 € 1 120,00 € 5 840,00 € 43 540,00 € 50 900,00 € 20 570,00 € 0,00 € 5 960,00 € 109 170,00 € 16 510,00 € 17 630,00 €
2008 416 287 820,00 € 146 970,00 € 19 360,00 € 85 830,00 € 252 510,00 € 146 840,00 € 52 590,00 € 2 170,00 € 5 870,00 € 41 650,00 € 48 520,00 € 20 140,00 € 0,00 € 1 720,00 € 20 890,00 € 18 670,00 € 20 840,00 €
2007 416 269 420,00 € 130 870,00 € 17 150,00 € 84 670,00 € 241 430,00 € 146 550,00 € 48 820,00 € 3 160,00 € 7 880,00 € 38 010,00 € 45 970,00 € 19 920,00 € 0,00 € 5 000,00 € 100,00 € 17 680,00 € 20 840,00 €
2006 416 252 300,00 € 124 120,00 € 16 930,00 € 83 020,00 € 253 420,00 € 132 260,00 € 53 830,00 € 4 090,00 € 7 700,00 € 36 260,00 € 43 140,00 € 19 530,00 € 0,00 € 0,00 € 17 190,00 € 16 740,00 € 20 840,00 €
2005 416 257 770,00 € 127 100,00 € 15 610,00 € 81 890,00 € 221 970,00 € 108 380,00 € 60 920,00 € 4 970,00 € 7 920,00 € 34 470,00 € 42 010,00 € 23 930,00 € 0,00 € 2 010,00 € 20 230,00 € 15 860,00 € 20 840,00 €
2004 416 273 890,00 € 116 480,00 € 14 190,00 € 80 020,00 € 240 890,00 € 97 030,00 € 58 620,00 € 5 210,00 € 7 540,00 € 31 920,00 € 39 840,00 € 23 430,00 € 23 000,00 € 7 620,00 € 36 530,00 € 14 250,00 € 19 460,00 €
2003 416 249 390,00 € 113 020,00 € 12 890,00 € 67 550,00 € 222 470,00 € 87 780,00 € 67 700,00 € 6 540,00 € 15 570,00 € 29 870,00 € 38 230,00 € 22 650,00 € 0,00 € 1 960,00 € 36 000,00 € 24 070,00 € 30 610,00 €
2002 416 252 630,00 € 111 220,00 € 35 020,00 € 67 370,00 € 220 350,00 € 81 810,00 € 53 170,00 € 8 040,00 € 4 380,00 € 29 800,00 € 37 030,00 € 22 340,00 € 0,00 € 12 630,00 € 31 090,00 € 22 570,00 € 30 610,00 €
2001 416 245 980,00 € 121 790,00 € 27 400,00 € 65 700,00 € 202 270,00 € 78 390,00 € 45 820,00 € 10 280,00 € 9 060,00 € 34 520,00 € 43 210,00 € 26 840,00 € 0,00 € 14 950,00 € 61 680,00 € 31 320,00 € 41 590,00 €
2000 416 252 190,00 € 117 080,00 € 27 060,00 € 64 460,00 € 186 360,00 € 67 140,00 € 40 320,00 € 12 430,00 € 4 870,00 € 33 000,00 € 41 000,00 € 26 200,00 € 0,00 € 35 580,00 € 60 120,00 € 29 170,00 € 41 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 8 283 282,00 € 342 177,00 € 104 4 851 626,00 € 177 5 019 340,00 € 117 3 100 703,00 €
2023 283 7 982 634,00 € 370 346,00 € 94 4 528 482,00 € 176 4 826 801,00 € 118 2 786 763,00 €
2022 287 7 129 283,00 € 222 111,00 € 95 3 816 324,00 € 179 4 604 601,00 € 118 2 696 965,00 €
2021 286 7 234 704,00 € 283 329,00 € 113 4 536 570,00 € 178 4 284 058,00 € 116 2 477 877,00 €
2020 278 6 694 227,00 € 291 977,00 € 109 4 198 741,00 € 172 4 074 136,00 € 118 2 466 264,00 €
2019 272 6 389 115,00 € 299 166,00 € 113 4 055 119,00 € 165 3 990 293,00 € 111 2 319 353,00 €
2018 274 6 284 257,00 € -119 783,00 € 122 4 079 754,00 € 163 3 976 136,00 € 117 2 397 452,00 €
2017 275 6 463 264,00 € 226 913,00 € 87 3 408 842,00 € 164 4 057 669,00 € 113 2 313 280,00 €
2016 258 6 191 285,00 € 216 746,00 € 80 3 204 479,00 € 157 3 901 503,00 € 112 2 225 178,00 €
2015 257 6 045 799,00 € 243 052,00 € 81 3 227 266,00 € 151 3 667 085,00 € 111 2 172 808,00 €
2014 256 5 797 512,00 € 227 751,00 € 78 3 077 948,00 € 157 3 721 067,00 € 106 2 013 555,00 €
2013 260 5 745 186,00 € 252 870,00 € 88 3 258 268,00 € 162 3 581 951,00 € 103 1 907 591,00 €
2012 255 5 270 681,00 € 193 787,00 € 98 3 200 741,00 € 162 3 475 079,00 € 102 1 747 752,00 €
2011 254 5 091 096,00 € 180 661,00 € 119 3 703 875,00 € 164 3 300 376,00 € 97 1 595 465,00 €
2010 254 5 116 465,00 € 138 867,00 € 122 3 676 718,00 € 163 3 277 454,00 € 100 1 575 533,00 €
2009 252 4 827 357,00 € 125 988,00 € 110 3 383 009,00 € 163 3 255 977,00 € 93 1 449 293,00 €
2008 269 4 877 069,00 € 93 838,00 € 113 3 468 910,00 € 177 3 302 457,00 € 99 1 435 444,00 €
2007 270 4 953 976,00 € 140 754,00 € 125 3 620 798,00 € 186 3 399 611,00 € 93 1 263 379,00 €
2006 241 4 231 119,00 € 104 876,00 € 102 2 947 070,00 € 150 3 091 886,00 € 85 1 117 383,00 €
2005 243 3 254 275,00 € 134 477,00 € 96 2 108 582,00 € 149 2 921 166,00 € 86 1 093 190,00 €
2004 237 3 101 129,00 € 155 687,00 € 91 2 087 471,00 € 141 2 352 640,00 € 84 1 027 735,00 €
2003 229 2 735 125,00 € 107 958,00 € 90 1 833 305,00 € 137 2 392 352,00 € 80 928 578,00 €
2002 226 2 583 247,00 € 108 862,00 € 85 1 698 532,00 € 133 2 242 779,00 € 80 983 655,00 €
2001 220 2 241 569,00 € 81 153,00 € 77 1 415 972,00 € 128 2 032 286,00 € 80 871 968,00 €
2000 — — 132 935,24 € 63 1 264 957,15 € — — — —
1999 — — 155 662,49 € 69 1 474 106,38 € — — — —
1998 — — 133 325,05 € 69 1 314 585,86 € — — — —
1997 — — 152 954,39 € 58 1 310 280,86 € — — — —
1996 — — 132 956,28 € 65 1 332 493,75 € — — — —
1995 — — 136 990,38 € 69 1 283 445,26 € — — — —
1994 — — 130 381,41 € 54 1 120 399,66 € — — — —
1993 — — 122 709,57 € 46 996 440,77 € — — — —
1992 — — 173 356,79 € 43 1 174 285,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent GINTRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent GINTRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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