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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Piquet, maire de Douvrend

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Douvrend
Territoire
Douvrend
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Piquet est maire de Douvrend. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Douvrend. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douvrend. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,96 %
  • Inscrits381
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,96 % (217 votants sur 381 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Douvrend à vos côtés Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Douvrend à vos côtés 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 4
Nuls 20
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76220
Commune Douvrend
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 500 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douvrend

Inscrits381
Votants217
Participation56,96 %
Abstentions164
Suffrages exprimés193
Votes blancs4
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douvrend1 38156,96 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douvrend

  • Population 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 168,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 098,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 963,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 168,21 346 098,13
2024 340 235,50 327 862,27
2023 330 731,67 300 424,62
2022 325 937,28 289 651,13
2021 306 083,94 276 739,69
2020 284 029,23 265 916,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 168,21 € 340 235,50 € 330 731,67 € 325 937,28 € 306 083,94 € 284 029,23 € 670,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 098,13 € 327 862,27 € 300 424,62 € 289 651,13 € 276 739,69 € 265 916,08 € 664,30 € (2025)
Impôts locaux 131 194,00 € 104 590,54 € 99 537,00 € 90 779,00 € 86 550,00 € 84 728,00 € 251,81 € (2025)
Frais de personnel 113 793,81 € 114 245,74 € 104 880,16 € 104 034,86 € 97 492,62 € 93 396,54 € 218,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 459,29 € 35 493,23 € 2 474,52 € 427,32 € 183,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 596 779,99 € 1 059 982,85 € 356 427,95 € 939 506,62 € 367 610,68 € 394 234,36 € 1 145,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 956,19 € 1 038 255,78 € 234 446,88 € 742 858,11 € 265 291,53 € 305 023,94 € 527,75 € (2025)
Épargne brute 3 070,08 € 12 373,23 € 30 307,05 € 36 286,15 € 29 344,25 € 18 113,15 € 5,89 € (2025)
Épargne nette -318 753,72 € -9 353,84 € -91 674,02 € 14 750,37 € -72 974,90 € 9 246,47 € -611,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 364 561,44 € -264 379,44 € 424 942,14 € -571 529,93 € 260 772,68 € 57 541,37 € 699,73 € (2025)
Encours de la dette 220 963,11 € 542 786,91 € 264 513,98 € 386 495,05 € 408 030,83 € 209 999,98 € 424,11 € (2025)
Annuité de la dette 333 696,46 € 24 368,06 € 125 140,50 € 25 022,94 € 104 694,22 € 11 212,94 € 640,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 397
Dotation forfaitaire 55 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douvrend

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 170 346 140 299 070
2024 340 240 327 860 1 038 260
2023 556 230 529 200 241 470
2022 325 940 292 920 753 790
2021 604 080 578 810 265 290
2020 285 570 271 530 305 020
2019 287 140 253 010 409 940
2018 281 110 249 140 292 590
2017 291 160 234 660 75 620
2016 288 920 249 210 111 540
2015 296 850 256 920 64 890
2014 276 600 224 590 183 270
2013 276 100 229 780 43 520
2012 272 400 218 840 138 770
2011 281 670 207 570 41 150
2010 273 310 206 280 110 260
2009 278 060 216 050 45 020
2008 348 440 199 100 68 130
2007 270 420 217 370 73 950
2006 264 860 197 160 76 180
2005 250 330 194 670 30 820
2004 259 710 210 990 85 580
2003 261 130 200 410 46 800
2002 251 300 213 690 97 320
2001 245 700 219 930 2 630
2000 232 590 193 280 57 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 108 500 22 900
2024 3 890 105 960 25 700
2023 2 490 101 180 24 710
2022 2 040 90 410 23 060
2021 2 270 88 070 22 290
2020 24 250 30 550 22 230
2019 24 250 30 030 21 950
2018 23 500 29 610 21 360
2017 23 370 28 880 21 210
2016 23 770 28 350 21 140
2015 23 230 27 860 20 920
2014 22 450 25 910 20 500
2013 21 250 24 810 20 320
2012 20 360 23 960 19 970
2011 19 320 23 130 19 630
2010 18 260 22 480 19 450
2009 17 630 22 540 19 240
2008 17 620 21 060 18 980
2007 16 620 20 250 18 690
2006 15 760 19 550 18 360
2005 14 570 17 660 22 530
2004 13 800 17 100 22 120
2003 13 830 17 020 21 800
2002 13 280 16 340 21 480
2001 12 860 14 020 21 230
2000 11 530 12 740 19 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 321 820 333 700
2024 300 000 21 730 24 370
2023 0 121 630 124 790
2022 0 21 540 25 020
2021 300 000 102 020 104 390
2020 0 8 870 11 210
2019 223 000 4 430 5 790
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 040 1 050
2014 0 7 460 7 670
2013 0 10 500 11 150
2012 0 10 070 11 150
2011 0 12 260 13 860
2010 0 45 150 47 940
2009 0 20 920 26 250
2008 25 000 16 200 20 450
2007 0 15 480 20 440
2006 0 31 970 38 660
2005 0 33 030 41 800
2004 62 730 27 400 36 930
2003 0 25 470 36 260
2002 0 35 010 49 860
2001 0 32 960 48 000
2000 13 720 31 210 47 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 521 349 170,00 € 95 980,00 € 27 050,00 € 89 860,00 € 346 140,00 € 113 790,00 € 88 000,00 € 11 870,00 € 2 450,00 € 3 500,00 € 108 500,00 € 22 900,00 € 0,00 € 618 020,00 € 299 070,00 € 321 820,00 € 333 700,00 €
2024 535 340 240,00 € 97 270,00 € 30 210,00 € 104 920,00 € 327 860,00 € 114 250,00 € 86 690,00 € 2 640,00 € 2 440,00 € 3 890,00 € 105 960,00 € 25 700,00 € 300 000,00 € 607 870,00 € 1 038 260,00 € 21 730,00 € 24 370,00 €
2023 534 556 230,00 € 91 830,00 € 0,00 € 132 390,00 € 529 200,00 € 104 880,00 € 70 810,00 € 3 160,00 € 2 370,00 € 2 490,00 € 101 180,00 € 24 710,00 € 0,00 € 218 300,00 € 241 470,00 € 121 630,00 € 124 790,00 €
2022 535 325 940,00 € 83 070,00 € 35 570,00 € 100 190,00 € 292 920,00 € 104 030,00 € 69 720,00 € 3 490,00 € 2 340,00 € 2 040,00 € 90 410,00 € 23 060,00 € 0,00 € 260 200,00 € 753 790,00 € 21 540,00 € 25 020,00 €
2021 534 604 080,00 € 78 840,00 € 24 940,00 € 97 230,00 € 578 810,00 € 97 490,00 € 65 190,00 € 2 380,00 € 2 340,00 € 2 270,00 € 88 070,00 € 22 290,00 € 300 000,00 € 129 670,00 € 265 290,00 € 102 020,00 € 104 390,00 €
2020 533 285 570,00 € 77 020,00 € 25 770,00 € 94 380,00 € 271 530,00 € 93 400,00 € 66 970,00 € 2 350,00 € 2 590,00 € 24 250,00 € 30 550,00 € 22 230,00 € 0,00 € 297 840,00 € 305 020,00 € 8 870,00 € 11 210,00 €
2019 534 287 140,00 € 76 350,00 € 12 250,00 € 90 730,00 € 253 010,00 € 92 330,00 € 51 240,00 € 1 360,00 € 10 120,00 € 24 250,00 € 30 030,00 € 21 950,00 € 223 000,00 € 124 490,00 € 409 940,00 € 4 430,00 € 5 790,00 €
2018 535 281 110,00 € 74 450,00 € -6 540,00 € 91 430,00 € 249 140,00 € 92 870,00 € 53 470,00 € 0,00 € 6 170,00 € 23 500,00 € 29 610,00 € 21 360,00 € 0,00 € 64 550,00 € 292 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 529 291 160,00 € 73 470,00 € -1 120,00 € 86 970,00 € 234 660,00 € 92 550,00 € 40 880,00 € 0,00 € 7 710,00 € 23 370,00 € 28 880,00 € 21 210,00 € 0,00 € 15 260,00 € 75 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 521 288 920,00 € 73 240,00 € 7 560,00 € 86 450,00 € 249 210,00 € 89 300,00 € 59 270,00 € 0,00 € 5 280,00 € 23 770,00 € 28 350,00 € 21 140,00 € 0,00 € 18 870,00 € 111 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 513 296 850,00 € 72 610,00 € 6 220,00 € 94 800,00 € 256 920,00 € 85 100,00 € 63 920,00 € 10,00 € 11 760,00 € 23 230,00 € 27 860,00 € 20 920,00 € 0,00 € 41 060,00 € 64 890,00 € 1 040,00 € 1 050,00 €
2014 507 276 600,00 € 68 860,00 € 4 970,00 € 94 770,00 € 224 590,00 € 81 340,00 € 51 100,00 € 210,00 € 7 720,00 € 22 450,00 € 25 910,00 € 20 500,00 € 0,00 € 25 240,00 € 183 270,00 € 7 460,00 € 7 670,00 €
2013 491 276 100,00 € 66 650,00 € 4 280,00 € 93 090,00 € 229 780,00 € 80 700,00 € 54 140,00 € 650,00 € 9 850,00 € 21 250,00 € 24 810,00 € 20 320,00 € 0,00 € 21 650,00 € 43 520,00 € 10 500,00 € 11 150,00 €
2012 496 272 400,00 € 64 290,00 € 1 860,00 € 91 530,00 € 218 840,00 € 78 420,00 € 44 010,00 € 1 080,00 € 11 350,00 € 20 360,00 € 23 960,00 € 19 970,00 € 0,00 € 31 410,00 € 138 770,00 € 10 070,00 € 11 150,00 €
2011 497 281 670,00 € 62 250,00 € 19 560,00 € 91 450,00 € 207 570,00 € 73 210,00 € 44 870,00 € 1 600,00 € 7 350,00 € 19 320,00 € 23 130,00 € 19 630,00 € 0,00 € 11 300,00 € 41 150,00 € 12 260,00 € 13 860,00 €
2010 493 273 310,00 € 60 180,00 € 16 590,00 € 88 800,00 € 206 280,00 € 72 190,00 € 39 120,00 € 3 490,00 € 8 850,00 € 18 260,00 € 22 480,00 € 19 450,00 € 0,00 € 40 570,00 € 110 260,00 € 45 150,00 € 47 940,00 €
2009 490 278 060,00 € 59 400,00 € 22 230,00 € 88 350,00 € 216 050,00 € 68 920,00 € 43 200,00 € 5 330,00 € 10 500,00 € 17 630,00 € 22 540,00 € 19 240,00 € 0,00 € 23 760,00 € 45 020,00 € 20 920,00 € 26 250,00 €
2008 472 348 440,00 € 57 650,00 € 22 930,00 € 89 170,00 € 199 100,00 € 67 210,00 € 32 320,00 € 4 250,00 € 6 580,00 € 17 620,00 € 21 060,00 € 18 980,00 € 25 000,00 € 57 390,00 € 68 130,00 € 16 200,00 € 20 450,00 €
2007 472 270 420,00 € 55 550,00 € 21 750,00 € 86 610,00 € 217 370,00 € 88 110,00 € 32 860,00 € 4 960,00 € 7 490,00 € 16 620,00 € 20 250,00 € 18 690,00 € 0,00 € 10 350,00 € 73 950,00 € 15 480,00 € 20 440,00 €
2006 472 264 860,00 € 57 520,00 € 19 260,00 € 84 990,00 € 197 160,00 € 80 410,00 € 31 320,00 € 6 690,00 € 5 570,00 € 15 760,00 € 19 550,00 € 18 360,00 € 0,00 € 22 380,00 € 76 180,00 € 31 970,00 € 38 660,00 €
2005 472 250 330,00 € 54 830,00 € 16 730,00 € 82 300,00 € 194 670,00 € 81 520,00 € 29 610,00 € 8 770,00 € 5 010,00 € 14 570,00 € 17 660,00 € 22 530,00 € 0,00 € 0,00 € 30 820,00 € 33 030,00 € 41 800,00 €
2004 472 259 710,00 € 53 020,00 € 36 720,00 € 80 480,00 € 210 990,00 € 74 330,00 € 30 060,00 € 9 520,00 € 4 740,00 € 13 800,00 € 17 100,00 € 22 120,00 € 62 730,00 € 25 780,00 € 85 580,00 € 27 400,00 € 36 930,00 €
2003 472 261 130,00 € 52 750,00 € 31 490,00 € 72 030,00 € 200 410,00 € 72 060,00 € 26 160,00 € 10 780,00 € 6 720,00 € 13 830,00 € 17 020,00 € 21 800,00 € 0,00 € 11 450,00 € 46 800,00 € 25 470,00 € 36 260,00 €
2002 472 251 300,00 € 56 610,00 € 31 590,00 € 71 280,00 € 213 690,00 € 76 650,00 € 31 080,00 € 14 860,00 € 1 620,00 € 13 280,00 € 16 340,00 € 21 480,00 € 0,00 € 54 380,00 € 97 320,00 € 35 010,00 € 49 860,00 €
2001 472 245 700,00 € 55 120,00 € 27 750,00 € 69 850,00 € 219 930,00 € 72 760,00 € 38 460,00 € 15 040,00 € 4 130,00 € 12 860,00 € 14 020,00 € 21 230,00 € 0,00 € 550,00 € 2 630,00 € 32 960,00 € 48 000,00 €
2000 472 232 590,00 € 50 190,00 € 27 400,00 € 68 100,00 € 193 280,00 € 67 400,00 € 32 570,00 € 15 890,00 € 4 300,00 € 11 530,00 € 12 740,00 € 19 840,00 € 13 720,00 € 19 890,00 € 57 620,00 € 31 210,00 € 47 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 7 775 938,00 € 259 805,00 € 106 4 497 156,00 € 166 5 265 313,00 € 96 2 618 578,00 €
2023 256 7 223 458,00 € 230 220,00 € 92 3 841 025,00 € 161 4 762 080,00 € 98 2 508 839,00 €
2022 260 6 960 461,00 € 249 692,00 € 96 3 856 794,00 € 166 4 730 324,00 € 99 2 338 643,00 €
2021 260 6 436 762,00 € 212 647,00 € 104 3 820 441,00 € 171 4 406 632,00 € 99 2 192 804,00 €
2020 258 6 301 588,00 € 219 502,00 € 103 3 785 849,00 € 176 4 218 806,00 € 94 2 029 941,00 €
2019 262 6 187 353,00 € 208 075,00 € 103 3 620 772,00 € 182 4 375 918,00 € 90 1 853 275,00 €
2018 266 6 457 173,00 € 243 735,00 € 116 4 024 536,00 € 188 4 556 734,00 € 90 1 881 854,00 €
2017 257 6 079 416,00 € 237 988,00 € 81 3 167 212,00 € 178 4 351 469,00 € 89 1 804 706,00 €
2016 259 6 048 118,00 € 211 535,00 € 89 3 251 577,00 € 185 4 453 238,00 € 82 1 666 179,00 €
2015 267 6 100 410,00 € 246 993,00 € 96 3 430 958,00 € 192 4 513 185,00 € 86 1 713 670,00 €
2014 259 5 857 235,00 € 217 896,00 € 105 3 545 449,00 € 183 4 345 002,00 € 88 1 625 143,00 €
2013 257 5 803 075,00 € 228 788,00 € 105 3 529 363,00 € 187 4 393 642,00 € 84 1 606 649,00 €
2012 257 5 683 170,00 € 227 871,00 € 110 3 674 625,00 € 190 4 248 584,00 € 80 1 434 492,00 €
2011 261 5 572 068,00 € 183 017,00 € 132 4 088 671,00 € 193 4 280 019,00 € 82 1 398 495,00 €
2010 250 5 008 192,00 € 143 614,00 € 123 3 656 124,00 € 182 3 876 427,00 € 82 1 355 350,00 €
2009 243 4 565 846,00 € 116 680,00 € 115 3 236 357,00 € 171 3 508 131,00 € 84 1 303 052,00 €
2008 238 4 964 606,00 € 141 527,00 € 128 3 752 187,00 € 171 3 692 405,00 € 78 1 242 199,00 €
2007 242 4 666 229,00 € 147 542,00 € 132 3 582 557,00 € 175 3 640 757,00 € 74 1 165 734,00 €
2006 229 4 369 162,00 € 134 041,00 € 113 3 160 786,00 € 160 3 423 604,00 € 67 1 011 140,00 €
2005 242 3 330 624,00 € 115 225,00 € 113 2 324 721,00 € 170 3 319 415,00 € 71 966 628,00 €
2004 245 3 206 868,00 € 134 376,00 € 107 2 198 649,00 € 177 3 245 675,00 € 72 902 291,00 €
2003 239 3 091 944,00 € 122 878,00 € 102 2 038 366,00 € 174 3 174 294,00 € 69 868 547,00 €
2002 233 3 097 474,00 € 145 224,00 € 94 2 053 656,00 € 171 3 026 642,00 € 60 776 203,00 €
2001 226 2 808 574,00 € 112 264,00 € 85 1 789 083,00 € 158 2 716 883,00 € 63 760 900,00 €
2000 — — 118 959,63 € 89 1 628 532,66 € — — — —
1999 — — 131 317,14 € 91 1 622 849,06 € — — — —
1998 — — 151 035,66 € 91 1 664 999,54 € — — — —
1997 — — 118 886,91 € 80 1 465 530,51 € — — — —
1996 — — 125 294,80 € 80 1 504 348,46 € — — — —
1995 — — 170 213,29 € 85 1 626 543,05 € — — — —
1994 — — 128 551,57 € 74 1 309 030,01 € — — — —
1993 — — 128 689,53 € 75 1 315 705,30 € — — — —
1992 — — 141 228,01 € 78 1 336 345,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc PIQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc PIQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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