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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gomes, maire de Douvres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Douvres
Territoire
Douvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gomes est maire de Douvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Douvres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,64 %
  • Inscrits884
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,64 % (651 votants sur 884 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 622 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOUVRES AUTREMENT AVEC VOUS Donnée non disponible 316 50,80 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR DOUVRES Donnée non disponible 306 49,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOUVRES AUTREMENT AVEC VOUS 316
UN NOUVEL ELAN POUR DOUVRES 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 622
Blancs 16
Nuls 13
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01149
Commune Douvres
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douvres

Inscrits884
Votants651
Participation73,64 %
Abstentions233
Suffrages exprimés622
Votes blancs16
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Douvres1 88473,64 %622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douvres

  • Population 1 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 750 292,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 861,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 310 704,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 750 292,67 576 861,56
2024 745 859,78 540 509,35
2023 713 124,94 520 082,44
2022 668 379,49 522 936,46
2021 631 559,86 459 902,85
2020 624 219,20 436 926,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 750 292,67 € 745 859,78 € 713 124,94 € 668 379,49 € 631 559,86 € 624 219,20 € 659,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 861,56 € 540 509,35 € 520 082,44 € 522 936,46 € 459 902,85 € 436 926,78 € 507,35 € (2025)
Impôts locaux 596 592,58 € 581 849,58 € 549 141,58 € 508 509,58 € 477 484,58 € 466 146,58 € 524,71 € (2025)
Frais de personnel 312 415,58 € 291 624,76 € 246 780,34 € 230 575,47 € 216 766,50 € 189 999,01 € 274,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 757,25 € 42 577,39 € 0,00 € 7 111,32 € 3 704,52 € 4 442,33 € 36,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 786 748,59 € 328 300,99 € 285 862,27 € 553 342,44 € 412 142,02 € 312 040,12 € 691,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 663 635,23 € 179 357,36 € 183 110,90 € 398 651,69 € 340 255,14 € 225 354,13 € 583,67 € (2025)
Épargne brute 173 431,11 € 205 350,43 € 193 042,50 € 145 443,03 € 171 657,01 € 187 292,42 € 152,53 € (2025)
Épargne nette 98 831,93 € 154 171,04 € 142 393,53 € 95 318,87 € 122 052,12 € 122 867,94 € 86,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -383 908,34 € 127 233,58 € 240 457,25 € -116 888,86 € -95 794,63 € 114 733,28 € -337,65 € (2025)
Encours de la dette 310 704,20 € 85 303,38 € 136 482,77 € 187 131,74 € 236 784,38 € 285 917,75 € 273,27 € (2025)
Annuité de la dette 76 660,09 € 52 627,79 € 52 951,91 € 52 488,11 € 52 488,11 € 68 373,49 € 67,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 863
Dotation forfaitaire 36 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 423,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 752 450 590 910 688 660
2024 768 930 595 890 179 360
2023 713 120 552 670 183 250
2022 668 980 541 640 477 080
2021 631 560 479 560 340 280
2020 624 220 459 990 225 350
2019 611 170 432 040 386 730
2018 605 820 442 310 552 490
2017 604 150 436 720 289 110
2016 644 030 419 460 476 370
2015 635 260 451 520 407 370
2014 608 540 410 880 165 540
2013 590 560 394 880 785 580
2012 600 910 348 910 188 090
2011 599 430 329 410 68 910
2010 585 030 323 950 792 810
2009 541 360 308 300 266 960
2008 549 940 346 110 144 860
2007 491 020 299 220 402 900
2006 461 950 274 660 175 390
2005 442 200 247 240 432 780
2004 440 790 226 250 221 030
2003 454 220 277 220 581 280
2002 386 220 238 670 53 950
2001 338 760 192 640 56 120
2000 339 840 240 830 118 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 230 382 930 5 340
2024 12 840 372 480 5 960
2023 10 520 351 010 5 730
2022 10 810 324 670 4 920
2021 10 060 306 160 4 850
2020 234 710 162 710 4 880
2019 227 360 156 140 4 790
2018 222 230 151 240 4 770
2017 217 900 149 420 4 710
2016 215 680 145 010 4 500
2015 213 560 139 510 4 480
2014 202 380 136 690 4 580
2013 191 590 130 130 4 500
2012 182 270 122 140 4 350
2011 175 310 117 830 4 540
2010 167 710 111 700 4 650
2009 161 090 108 310 4 410
2008 152 750 102 800 4 380
2007 146 600 94 590 4 490
2006 140 310 89 630 4 420
2005 131 760 83 590 5 920
2004 120 910 78 730 5 790
2003 111 790 72 180 5 470
2002 103 100 64 930 5 260
2001 93 190 61 620 5 330
2000 85 100 59 010 5 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 74 600 76 660
2024 0 51 180 52 630
2023 0 50 650 52 950
2022 0 50 120 52 490
2021 0 49 600 52 490
2020 0 64 420 68 370
2019 100 000 63 920 68 240
2018 0 53 820 59 060
2017 0 53 390 59 610
2016 400 000 57 060 60 160
2015 0 27 940 32 000
2014 0 91 180 97 870
2013 0 89 160 97 680
2012 0 87 220 98 980
2011 0 87 520 99 530
2010 250 000 24 780 34 760
2009 0 28 550 39 970
2008 0 27 710 40 530
2007 0 26 930 41 080
2006 0 27 290 42 750
2005 230 000 38 410 46 870
2004 0 51 990 62 800
2003 0 49 210 62 800
2002 0 46 380 63 920
2001 137 200 48 920 61 510
2000 0 35 600 49 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 137 752 450,00 € 530 650,00 € -11 610,00 € 63 940,00 € 590 910,00 € 312 420,00 € 164 610,00 € 2 060,00 € 8 360,00 € 10 230,00 € 382 930,00 € 5 340,00 € 300 000,00 € 110 780,00 € 688 660,00 € 74 600,00 € 76 660,00 €
2024 1 123 768 930,00 € 520 460,00 € -17 500,00 € 67 560,00 € 595 890,00 € 291 620,00 € 145 870,00 € 1 450,00 € 9 970,00 € 12 840,00 € 372 480,00 € 5 960,00 € 0,00 € 156 400,00 € 179 360,00 € 51 180,00 € 52 630,00 €
2023 1 123 713 120,00 € 489 410,00 € 31 720,00 € 66 290,00 € 552 670,00 € 246 780,00 € 160 660,00 € 2 300,00 € 19 420,00 € 10 520,00 € 351 010,00 € 5 730,00 € 0,00 € 147 170,00 € 183 250,00 € 50 650,00 € 52 950,00 €
2022 1 104 668 980,00 € 453 180,00 € 31 630,00 € 62 430,00 € 541 640,00 € 230 580,00 € 148 990,00 € 2 360,00 € 15 070,00 € 10 810,00 € 324 670,00 € 4 920,00 € 0,00 € 158 140,00 € 477 080,00 € 50 120,00 € 52 490,00 €
2021 1 086 631 560,00 € 427 850,00 € 18 600,00 € 66 320,00 € 479 560,00 € 216 770,00 € 142 340,00 € 2 880,00 € 14 270,00 € 10 060,00 € 306 160,00 € 4 850,00 € 0,00 € 38 530,00 € 340 280,00 € 49 600,00 € 52 490,00 €
2020 1 067 624 220,00 € 412 240,00 € 25 480,00 € 68 870,00 € 459 990,00 € 190 000,00 € 133 830,00 € 3 950,00 € 13 290,00 € 234 710,00 € 162 710,00 € 4 880,00 € 0,00 € 116 810,00 € 225 350,00 € 64 420,00 € 68 370,00 €
2019 1 078 611 170,00 € 398 260,00 € 18 350,00 € 72 910,00 € 432 040,00 € 199 420,00 € 133 620,00 € 4 320,00 € 13 040,00 € 227 360,00 € 156 140,00 € 4 790,00 € 100 000,00 € 103 980,00 € 386 730,00 € 63 920,00 € 68 240,00 €
2018 1 083 605 820,00 € 388 160,00 € 19 940,00 € 76 820,00 € 442 310,00 € 195 770,00 € 133 450,00 € 5 240,00 € 11 970,00 € 222 230,00 € 151 240,00 € 4 770,00 € 0,00 € 36 960,00 € 552 490,00 € 53 820,00 € 59 060,00 €
2017 1 060 604 150,00 € 382 030,00 € 13 580,00 € 78 350,00 € 436 720,00 € 196 500,00 € 126 790,00 € 6 220,00 € 11 970,00 € 217 900,00 € 149 420,00 € 4 710,00 € 0,00 € 144 680,00 € 289 110,00 € 53 390,00 € 59 610,00 €
2016 1 040 644 030,00 € 376 080,00 € 14 640,00 € 87 330,00 € 419 460,00 € 193 100,00 € 109 080,00 € 3 100,00 € 12 410,00 € 215 680,00 € 145 010,00 € 4 500,00 € 400 000,00 € 63 170,00 € 476 370,00 € 57 060,00 € 60 160,00 €
2015 1 027 635 260,00 € 367 480,00 € 11 990,00 € 99 750,00 € 451 520,00 € 198 330,00 € 143 050,00 € 4 060,00 € 8 650,00 € 213 560,00 € 139 510,00 € 4 480,00 € 0,00 € 50 000,00 € 407 370,00 € 27 940,00 € 32 000,00 €
2014 1 017 608 540,00 € 353 630,00 € 14 090,00 € 116 760,00 € 410 880,00 € 159 970,00 € 148 740,00 € 6 690,00 € 11 250,00 € 202 380,00 € 136 690,00 € 4 580,00 € 0,00 € 108 770,00 € 165 540,00 € 91 180,00 € 97 870,00 €
2013 995 590 560,00 € 337 200,00 € 22 120,00 € 122 910,00 € 394 880,00 € 153 610,00 € 101 600,00 € 8 510,00 € 7 960,00 € 191 590,00 € 130 130,00 € 4 500,00 € 0,00 € 240 920,00 € 785 580,00 € 89 160,00 € 97 680,00 €
2012 980 600 910,00 € 321 430,00 € 7 640,00 € 124 860,00 € 348 910,00 € 156 010,00 € 106 900,00 € 11 750,00 € 7 140,00 € 182 270,00 € 122 140,00 € 4 350,00 € 0,00 € 6 810,00 € 188 090,00 € 87 220,00 € 98 980,00 €
2011 965 599 430,00 € 305 240,00 € 21 400,00 € 125 550,00 € 329 410,00 € 147 280,00 € 111 790,00 € 12 010,00 € 8 170,00 € 175 310,00 € 117 830,00 € 4 540,00 € 0,00 € 8 290,00 € 68 910,00 € 87 520,00 € 99 530,00 €
2010 954 585 030,00 € 285 210,00 € 9 830,00 € 123 790,00 € 323 950,00 € 145 120,00 € 117 870,00 € 9 970,00 € 4 690,00 € 167 710,00 € 111 700,00 € 4 650,00 € 250 000,00 € 47 930,00 € 792 810,00 € 24 780,00 € 34 760,00 €
2009 948 541 360,00 € 247 730,00 € 14 520,00 € 151 830,00 € 308 300,00 € 136 500,00 € 114 140,00 € 11 420,00 € 4 990,00 € 161 090,00 € 108 310,00 € 4 410,00 € 0,00 € 14 180,00 € 266 960,00 € 28 550,00 € 39 970,00 €
2008 871 549 940,00 € 238 230,00 € 13 790,00 € 202 060,00 € 346 110,00 € 129 610,00 € 143 340,00 € 12 820,00 € 6 150,00 € 152 750,00 € 102 800,00 € 4 380,00 € 0,00 € 47 840,00 € 144 860,00 € 27 710,00 € 40 530,00 €
2007 871 491 020,00 € 247 640,00 € 0,00 € 116 610,00 € 299 220,00 € 129 860,00 € 113 580,00 € 14 150,00 € 5 050,00 € 146 600,00 € 94 590,00 € 4 490,00 € 0,00 € 113 060,00 € 402 900,00 € 26 930,00 € 41 080,00 €
2006 871 461 950,00 € 177 650,00 € 8 390,00 € 212 520,00 € 274 660,00 € 121 480,00 € 99 950,00 € 15 460,00 € 4 030,00 € 140 310,00 € 89 630,00 € 4 420,00 € 0,00 € 76 380,00 € 175 390,00 € 27 290,00 € 42 750,00 €
2005 871 442 200,00 € 221 450,00 € 7 460,00 € 121 380,00 € 247 240,00 € 113 480,00 € 89 520,00 € 8 460,00 € 4 760,00 € 131 760,00 € 83 590,00 € 5 920,00 € 230 000,00 € 60 710,00 € 432 780,00 € 38 410,00 € 46 870,00 €
2004 871 440 790,00 € 205 970,00 € 6 140,00 € 119 920,00 € 226 250,00 € 100 560,00 € 72 550,00 € 10 810,00 € 10 660,00 € 120 910,00 € 78 730,00 € 5 790,00 € 0,00 € 102 430,00 € 221 030,00 € 51 990,00 € 62 800,00 €
2003 871 454 220,00 € 185 840,00 € 10 910,00 € 95 410,00 € 277 220,00 € 92 730,00 € 76 820,00 € 13 590,00 € 4 540,00 € 111 790,00 € 72 180,00 € 5 470,00 € 0,00 € 2 370,00 € 581 280,00 € 49 210,00 € 62 800,00 €
2002 787 386 220,00 € 180 020,00 € 17 510,00 € 95 330,00 € 238 670,00 € 84 050,00 € 108 470,00 € 17 540,00 € 3 850,00 € 103 100,00 € 64 930,00 € 5 260,00 € 0,00 € 8 590,00 € 53 950,00 € 46 380,00 € 63 920,00 €
2001 787 338 760,00 € 165 880,00 € 12 500,00 € 80 670,00 € 192 640,00 € 78 530,00 € 72 670,00 € 12 580,00 € 3 870,00 € 93 190,00 € 61 620,00 € 5 330,00 € 137 200,00 € 18 990,00 € 56 120,00 € 48 920,00 € 61 510,00 €
2000 664 339 840,00 € 159 760,00 € 16 240,00 € 77 710,00 € 240 830,00 € 77 880,00 € 79 180,00 € 14 090,00 € 42 040,00 € 85 100,00 € 59 010,00 € 5 900,00 € 0,00 € 19 150,00 € 118 680,00 € 35 600,00 € 49 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 24 731 299,00 € 1 454 692,00 € 378 20 445 277,00 € 391 17 125 543,00 € 217 7 758 154,00 €
2023 584 25 555 682,00 € 1 660 647,00 € 367 20 725 277,00 € 404 17 355 302,00 € 213 7 070 107,00 €
2022 575 22 813 418,00 € 1 433 865,00 € 352 18 420 651,00 € 408 16 213 947,00 € 206 6 765 625,00 €
2021 562 22 035 998,00 € 1 509 215,00 € 364 18 281 129,00 € 398 15 291 730,00 € 202 6 336 878,00 €
2020 562 21 818 985,00 € 1 423 628,00 € 347 17 819 321,00 € 398 14 868 673,00 € 204 6 192 613,00 €
2019 559 20 847 450,00 € 1 463 532,00 € 365 17 272 333,00 € 404 14 989 900,00 € 204 5 881 479,00 €
2018 544 20 114 161,00 € -138 745,00 € 367 17 025 402,00 € 392 14 533 694,00 € 198 5 661 666,00 €
2017 533 19 389 241,00 € 1 313 243,00 € 328 15 395 643,00 € 385 14 384 726,00 € 196 5 757 201,00 €
2016 544 18 860 360,00 € 1 237 766,00 € 322 14 875 559,00 € 403 14 396 242,00 € 191 5 504 253,00 €
2015 533 18 356 609,00 € 1 189 751,00 € 318 14 528 835,00 € 396 13 748 535,00 € 183 5 285 645,00 €
2014 535 18 358 909,00 € 1 225 232,00 € 348 15 209 110,00 € 411 13 864 971,00 € 181 5 095 805,00 €
2013 520 17 200 832,00 € 1 101 331,00 € 349 14 308 542,00 € 398 12 967 652,00 € 176 4 936 416,00 €
2012 485 16 188 384,00 € 920 598,00 € 343 13 775 785,00 € 370 12 290 676,00 € 167 4 451 945,00 €
2011 489 15 561 138,00 € 790 325,00 € 374 14 105 440,00 € 372 11 894 942,00 € 163 4 104 658,00 €
2010 493 14 549 765,00 € 633 987,00 € 366 13 132 843,00 € 378 11 414 792,00 € 165 3 793 165,00 €
2009 483 14 176 853,00 € 557 601,00 € 347 12 700 778,00 € 361 10 885 289,00 € 152 3 588 462,00 €
2008 471 13 346 648,00 € 478 575,00 € 335 11 996 270,00 € 354 10 494 115,00 € 148 3 418 873,00 €
2007 449 12 948 980,00 € 600 905,00 € 332 11 662 180,00 € 341 10 490 513,00 € 142 3 084 907,00 €
2006 448 12 435 837,00 € 570 619,00 € 320 10 908 766,00 € 347 10 225 364,00 € 133 2 828 921,00 €
2005 443 9 478 519,00 € 648 666,00 € 318 8 405 499,00 € 337 9 573 639,00 € 136 2 630 325,00 €
2004 422 8 802 559,00 € 577 852,00 € 290 7 610 606,00 € 322 8 892 452,00 € 126 2 476 418,00 €
2003 390 8 114 189,00 € 566 192,00 € 264 6 979 258,00 € 293 8 134 369,00 € 115 2 270 119,00 €
2002 371 7 472 085,00 € 507 998,00 € 245 6 422 050,00 € 277 7 322 809,00 € 115 2 119 043,00 €
2001 367 8 271 264,00 € 693 603,00 € 251 7 334 088,00 € 270 7 031 437,00 € 119 2 017 559,00 €
2000 — — 558 100,30 € 230 5 637 245,28 € — — — —
1999 — — 501 614,13 € 217 5 139 658,24 € — — — —
1998 — — 465 943,65 € 199 4 819 331,91 € — — — —
1997 — — 435 718,80 € 186 4 360 999,43 € — — — —
1996 — — 382 905,74 € 180 3 976 233,96 € — — — —
1995 — — 413 678,95 € 177 3 924 780,44 € — — — —
1994 — — 373 895,70 € 168 3 758 087,65 € — — — —
1993 — — 476 864,95 € 172 4 278 997,40 € — — — —
1992 — — 387 081,32 € 153 3 400 169,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge GOMES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge GOMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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