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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Debrosse, maire de Doux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doux
Territoire
Doux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Debrosse est maire de Doux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 17/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,67 %
  • Inscrits75
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,67 % (44 votants sur 75 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour réaliser nos projets Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour réaliser nos projets 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08144
Commune Doux
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doux

Inscrits75
Votants44
Participation58,67 %
Abstentions31
Suffrages exprimés39
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doux1 7558,67 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doux

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 004,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 59 031,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 086,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 004,21 59 031,23
2024 102 797,62 55 305,46
2023 93 334,02 92 482,43
2022 89 665,10 43 619,89
2021 82 539,94 43 164,79
2020 77 963,77 38 181,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 004,21 € 102 797,62 € 93 334,02 € 89 665,10 € 82 539,94 € 77 963,77 € 923,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 59 031,23 € 55 305,46 € 92 482,43 € 43 619,89 € 43 164,79 € 38 181,61 € 562,20 € (2025)
Impôts locaux 31 007,00 € 29 716,00 € 31 667,00 € 27 792,00 € 26 185,89 € 22 269,00 € 295,30 € (2025)
Frais de personnel 15 978,07 € 15 361,32 € 12 988,31 € 10 623,40 € 10 247,08 € 9 699,25 € 152,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 156,39 € 0,00 € 293,32 € 371,32 € 372,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 989,16 € 11 142,35 € 9 754,94 € 83 915,91 € 62 089,29 € 9 541,10 € 504,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 615,36 € 1 930,80 € 702,86 € 75 020,52 € 53 347,89 € 451,00 € 415,38 € (2025)
Épargne brute 37 972,98 € 47 492,16 € 851,59 € 46 045,21 € 39 375,15 € 39 782,16 € 361,65 € (2025)
Épargne nette 28 599,18 € 38 280,61 € -8 200,49 € 37 149,82 € 30 633,75 € 30 692,06 € 272,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 103,53 € 56 559,36 € 13 253,41 € -2 043,49 € -6 363,57 € 39 896,33 € -10,51 € (2025)
Encours de la dette 166 086,29 € 175 460,09 € 184 671,64 € 193 723,72 € 202 619,11 € 211 360,51 € 1 581,77 € (2025)
Annuité de la dette 15 797,94 € 16 546,59 € 15 767,07 € 12 411,92 € 11 893,05 € 12 659,35 € 150,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 807
Dotation forfaitaire 6 784
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 807,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 784,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 000 59 160 43 620
2024 102 800 55 440 1 930
2023 93 330 92 610 1 000
2022 89 670 43 750 75 020
2021 82 540 43 290 53 350
2020 77 960 38 180 450
2019 72 550 53 270 1 430
2018 69 740 44 450 28 680
2017 63 780 43 200 32 590
2016 55 930 39 400 354 810
2015 55 030 29 780 183 050
2014 60 270 31 060 13 050
2013 42 800 23 090 89 320
2012 41 480 24 150 19 800
2011 40 210 21 880 69 190
2010 48 010 31 130 1 440
2009 49 020 29 850 59 170
2008 50 180 27 790 1 510
2007 37 870 31 340 910
2006 41 180 23 820 37 340
2005 35 270 24 080 860
2004 35 770 23 270 2 710
2003 34 440 23 460 33 970
2002 34 870 23 140 30 720
2001 32 820 25 390 0
2000 35 550 24 200 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 17 970 8 160
2024 330 18 140 9 140
2023 230 17 770 8 810
2022 300 15 970 8 220
2021 290 14 970 7 950
2020 7 110 5 190 7 940
2019 6 010 5 130 7 860
2018 6 580 4 930 7 690
2017 6 310 4 870 7 600
2016 6 050 4 670 7 570
2015 6 050 4 480 7 460
2014 5 400 3 950 7 390
2013 5 840 3 900 7 330
2012 6 150 3 750 7 200
2011 5 830 3 780 6 840
2010 5 810 3 540 6 970
2009 5 640 3 440 6 920
2008 5 320 2 880 6 820
2007 4 230 2 740 6 670
2006 3 630 2 550 6 660
2005 3 490 2 470 8 160
2004 2 750 2 140 7 630
2003 2 700 2 280 7 520
2002 2 740 2 140 7 420
2001 2 310 2 150 7 330
2000 2 490 2 220 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 370 15 800
2024 0 9 210 16 550
2023 0 9 050 15 770
2022 0 8 900 12 410
2021 0 8 740 11 890
2020 0 8 590 12 160
2019 0 8 440 12 420
2018 0 10 160 14 340
2017 0 100 960 106 860
2016 250 000 7 770 12 760
2015 91 000 13 700 14 140
2014 0 4 120 4 710
2013 12 000 3 980 4 490
2012 0 3 940 4 490
2011 12 000 2 220 2 570
2010 0 2 140 2 570
2009 0 2 060 2 570
2008 0 3 830 4 510
2007 0 3 660 4 510
2006 0 3 870 4 510
2005 22 000 3 920 4 510
2004 0 1 510 1 940
2003 0 1 430 1 940
2002 0 1 360 1 940
2001 0 2 230 2 970
2000 0 2 080 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 97 000,00 € 26 460,00 € 17 310,00 € 13 160,00 € 59 160,00 € 15 980,00 € 22 300,00 € 6 420,00 € 220,00 € 330,00 € 17 970,00 € 8 160,00 € 0,00 € 2 530,00 € 43 620,00 € 9 370,00 € 15 800,00 €
2024 104 102 800,00 € 27 620,00 € 17 520,00 € 12 600,00 € 55 440,00 € 15 360,00 € 18 570,00 € 7 340,00 € 120,00 € 330,00 € 18 140,00 € 9 140,00 € 0,00 € 11 000,00 € 1 930,00 € 9 210,00 € 16 550,00 €
2023 104 93 330,00 € 26 800,00 € 17 120,00 € 12 390,00 € 92 610,00 € 12 990,00 € 59 260,00 € 6 710,00 € 120,00 € 230,00 € 17 770,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 9 050,00 € 15 770,00 €
2022 103 89 670,00 € 24 480,00 € 17 500,00 € 11 860,00 € 43 750,00 € 10 620,00 € 16 170,00 € 3 520,00 € 120,00 € 300,00 € 15 970,00 € 8 220,00 € 0,00 € 18 530,00 € 75 020,00 € 8 900,00 € 12 410,00 €
2021 102 82 540,00 € 23 210,00 € 14 990,00 € 10 760,00 € 43 290,00 € 10 250,00 € 13 610,00 € 3 150,00 € 3 020,00 € 290,00 € 14 970,00 € 7 950,00 € 0,00 € 6 990,00 € 53 350,00 € 8 740,00 € 11 890,00 €
2020 100 77 960,00 € 20 240,00 € 14 990,00 € 10 910,00 € 38 180,00 € 9 700,00 € 12 040,00 € 3 570,00 € 120,00 € 7 110,00 € 5 190,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 8 590,00 € 12 160,00 €
2019 97 72 550,00 € 19 470,00 € 13 740,00 € 10 360,00 € 53 270,00 € 10 160,00 € 26 200,00 € 3 980,00 € 0,00 € 6 010,00 € 5 130,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 8 440,00 € 12 420,00 €
2018 93 69 740,00 € 19 210,00 € 12 970,00 € 10 100,00 € 44 450,00 € 10 120,00 € 17 750,00 € 4 190,00 € 0,00 € 6 580,00 € 4 930,00 € 7 690,00 € 0,00 € 390,00 € 28 680,00 € 10 160,00 € 14 340,00 €
2017 85 63 780,00 € 18 770,00 € 11 520,00 € 9 560,00 € 43 200,00 € 10 100,00 € 15 410,00 € 5 900,00 € 120,00 € 6 310,00 € 4 870,00 € 7 600,00 € 0,00 € 45 550,00 € 32 590,00 € 100 960,00 € 106 860,00 €
2016 77 55 930,00 € 18 300,00 € 4 550,00 € 9 520,00 € 39 400,00 € 9 750,00 € 13 600,00 € 4 990,00 € 0,00 € 6 050,00 € 4 670,00 € 7 570,00 € 250 000,00 € 137 800,00 € 354 810,00 € 7 770,00 € 12 760,00 €
2015 69 55 030,00 € 17 990,00 € 3 710,00 € 10 210,00 € 29 780,00 € 8 180,00 € 12 350,00 € 440,00 € 550,00 € 6 050,00 € 4 480,00 € 7 460,00 € 91 000,00 € 37 500,00 € 183 050,00 € 13 700,00 € 14 140,00 €
2014 70 60 270,00 € 16 750,00 € 3 290,00 € 11 570,00 € 31 060,00 € 7 460,00 € 14 540,00 € 590,00 € 250,00 € 5 400,00 € 3 950,00 € 7 390,00 € 0,00 € 7 250,00 € 13 050,00 € 4 120,00 € 4 710,00 €
2013 71 42 800,00 € 16 960,00 € 3 280,00 € 12 150,00 € 23 090,00 € 6 840,00 € 7 140,00 € 510,00 € 650,00 € 5 840,00 € 3 900,00 € 7 330,00 € 12 000,00 € 18 250,00 € 89 320,00 € 3 980,00 € 4 490,00 €
2012 70 41 480,00 € 17 110,00 € 3 160,00 € 12 290,00 € 24 150,00 € 6 580,00 € 8 470,00 € 550,00 € 650,00 € 6 150,00 € 3 750,00 € 7 200,00 € 0,00 € 16 770,00 € 19 800,00 € 3 940,00 € 4 490,00 €
2011 69 40 210,00 € 16 460,00 € 2 410,00 € 12 270,00 € 21 880,00 € 6 470,00 € 6 530,00 € 350,00 € 650,00 € 5 830,00 € 3 780,00 € 6 840,00 € 12 000,00 € 19 510,00 € 69 190,00 € 2 220,00 € 2 570,00 €
2010 68 48 010,00 € 16 410,00 € 2 370,00 € 12 110,00 € 31 130,00 € 5 510,00 € 12 830,00 € 430,00 € 730,00 € 5 810,00 € 3 540,00 € 6 970,00 € 0,00 € 17 980,00 € 1 440,00 € 2 140,00 € 2 570,00 €
2009 63 49 020,00 € 16 080,00 € 2 380,00 € 11 790,00 € 29 850,00 € 7 410,00 € 10 110,00 € 510,00 € 730,00 € 5 640,00 € 3 440,00 € 6 920,00 € 0,00 € 4 690,00 € 59 170,00 € 2 060,00 € 2 570,00 €
2008 76 50 180,00 € 15 140,00 € 2 370,00 € 13 460,00 € 27 790,00 € 7 430,00 € 10 820,00 € 680,00 € 480,00 € 5 320,00 € 2 880,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 3 830,00 € 4 510,00 €
2007 76 37 870,00 € 13 770,00 € 1 950,00 € 12 030,00 € 31 340,00 € 6 450,00 € 15 830,00 € 840,00 € 480,00 € 4 230,00 € 2 740,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 910,00 € 3 660,00 € 4 510,00 €
2006 76 41 180,00 € 14 370,00 € 1 680,00 € 12 060,00 € 23 820,00 € 6 120,00 € 9 590,00 € 640,00 € 450,00 € 3 630,00 € 2 550,00 € 6 660,00 € 0,00 € 5 240,00 € 37 340,00 € 3 870,00 € 4 510,00 €
2005 76 35 270,00 € 14 300,00 € 1 620,00 € 11 430,00 € 24 080,00 € 5 640,00 € 10 190,00 € 730,00 € 350,00 € 3 490,00 € 2 470,00 € 8 160,00 € 22 000,00 € 1 980,00 € 860,00 € 3 920,00 € 4 510,00 €
2004 76 35 770,00 € 12 680,00 € 1 410,00 € 11 100,00 € 23 270,00 € 6 040,00 € 9 570,00 € 430,00 € 350,00 € 2 750,00 € 2 140,00 € 7 630,00 € 0,00 € 3 660,00 € 2 710,00 € 1 510,00 € 1 940,00 €
2003 76 34 440,00 € 12 640,00 € 1 370,00 € 10 960,00 € 23 460,00 € 5 490,00 € 9 550,00 € 500,00 € 1 070,00 € 2 700,00 € 2 280,00 € 7 520,00 € 0,00 € 9 230,00 € 33 970,00 € 1 430,00 € 1 940,00 €
2002 76 34 870,00 € 12 440,00 € 1 550,00 € 11 060,00 € 23 140,00 € 5 470,00 € 8 960,00 € 570,00 € 1 330,00 € 2 740,00 € 2 140,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 30 720,00 € 1 360,00 € 1 940,00 €
2001 76 32 820,00 € 11 910,00 € 3 820,00 € 10 470,00 € 25 390,00 € 6 610,00 € 9 900,00 € 740,00 € 1 410,00 € 2 310,00 € 2 150,00 € 7 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 230,00 € 2 970,00 €
2000 76 35 550,00 € 12 110,00 € 1 260,00 € 10 220,00 € 24 200,00 € 7 730,00 € 5 670,00 € 1 140,00 € 190,00 € 2 490,00 € 2 220,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 € 2 080,00 € 3 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 349 244,00 € 53 427,00 € 21 878 124,00 € 32 1 100 080,00 € 17 324 314,00 €
2023 48 1 320 502,00 € 58 312,00 € 17 809 609,00 € 33 1 075 612,00 € 14 295 976,00 €
2022 51 1 290 751,00 € 73 242,00 € 20 875 053,00 € 34 1 015 238,00 € 16 306 407,00 €
2021 49 1 300 824,00 € 71 655,00 € 19 811 827,00 € 36 1 047 691,00 € 16 277 275,00 €
2020 52 1 223 631,00 € 59 309,00 € 17 679 396,00 € 38 1 056 058,00 € 16 278 630,00 €
2019 52 1 202 128,00 € 62 143,00 € 22 744 000,00 € 36 994 053,00 € 21 286 843,00 €
2018 50 1 207 982,00 € -6 318,00 € 25 767 263,00 € 34 985 327,00 € 19 285 374,00 €
2017 48 1 104 351,00 € 55 286,00 € 17 615 356,00 € 36 956 098,00 € 16 252 743,00 €
2016 47 1 101 553,00 € 50 166,00 € 18 655 537,00 € 36 993 874,00 € 15 221 056,00 €
2015 46 1 023 292,00 € 55 788,00 € 15 591 469,00 € 35 934 382,00 € 13 191 213,00 €
2014 46 991 196,00 € 46 656,00 € 14 559 736,00 € 32 888 101,00 € 14 204 693,00 €
2013 41 980 089,00 € 44 165,00 € 15 559 528,00 € 30 824 786,00 € 14 205 666,00 €
2012 46 1 011 144,00 € 46 003,00 € 19 650 470,00 € 30 863 353,00 € 18 207 719,00 €
2011 42 942 016,00 € 36 148,00 € 27 788 974,00 € 28 809 148,00 € 18 217 035,00 €
2010 41 811 525,00 € 23 424,00 € 20 587 909,00 € 28 714 631,00 € 18 184 330,00 €
2009 40 841 507,00 € 20 963,00 € 23 644 669,00 € 28 718 564,00 € 14 184 421,00 €
2008 42 789 164,00 € 21 525,00 € 21 566 793,00 € 29 680 684,00 € 12 145 263,00 €
2007 42 680 363,00 € 21 127,00 € 18 454 701,00 € 30 588 146,00 € — —
2006 42 709 480,00 € 16 580,00 € 21 525 883,00 € 30 585 857,00 € 11 122 615,00 €
2005 35 540 146,00 € 27 420,00 € 16 398 936,00 € 22 468 479,00 € — —
2004 38 455 287,00 € 21 520,00 € 15 301 431,00 € 24 428 316,00 € 13 111 433,00 €
2003 34 448 286,00 € 21 291,00 € 14 272 977,00 € 19 336 868,00 € 12 146 205,00 €
2002 33 417 383,00 € 19 375,00 € 14 268 726,00 € 19 348 249,00 € 11 132 127,00 €
2001 39 418 224,00 € 7 243,00 € 14 223 064,00 € 21 353 051,00 € 12 140 062,00 €
2000 — — 96 010,41 € 16 493 466,04 € — — — —
1999 — — 17 476,91 € 15 248 761,89 € — — — —
1998 — — 21 966,53 € 12 251 842,27 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René DEBROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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