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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Guignard, maire de Doux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doux
Territoire
Doux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernadette Guignard est maire de Doux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 15/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,88 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,88 % (129 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village qui évolue vers demain Donnée non disponible 111 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village qui évolue vers demain 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79108
Commune Doux
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doux

Inscrits177
Votants129
Participation72,88 %
Abstentions48
Suffrages exprimés111
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doux1 17772,88 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doux

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 927,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 850,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 927,47 276 850,81
2024 413 406,93 255 838,14
2023 400 702,45 256 959,18
2022 402 912,65 257 297,30
2021 394 552,99 198 920,02
2020 401 660,57 204 382,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 927,47 € 413 406,93 € 400 702,45 € 402 912,65 € 394 552,99 € 401 660,57 € 1 934,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 850,81 € 255 838,14 € 256 959,18 € 257 297,30 € 198 920,02 € 204 382,55 € 1 281,72 € (2025)
Impôts locaux 266 145,08 € 270 943,00 € 267 967,00 € 264 610,00 € 262 718,00 € 261 936,00 € 1 232,15 € (2025)
Frais de personnel 35 875,77 € 45 131,94 € 41 719,71 € 70 785,84 € 61 540,34 € 65 056,88 € 166,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 185,59 € 462,00 € 330,42 € 4 609,83 € 4 395,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 816 082,28 € 408 277,68 € 99 304,67 € 102 112,37 € 337 671,82 € 182 789,04 € 3 778,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 816 082,28 € 408 277,68 € 75 040,09 € 77 480,84 € 313 672,55 € 88 493,34 € 3 778,16 € (2025)
Épargne brute 141 076,66 € 157 568,79 € 143 743,27 € 145 615,35 € 195 632,97 € 197 278,02 € 653,13 € (2025)
Épargne nette 141 076,66 € 157 568,79 € 119 478,69 € 120 983,82 € 171 633,70 € 173 410,30 € 653,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -664 908,31 € -183 139,76 € 134 243,63 € 97 335,91 € -45 535,41 € 105 991,56 € -3 078,28 € (2025)
Encours de la dette 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 € 24 764,58 € 49 396,11 € 73 395,38 € 4,63 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 24 348,04 € 24 848,00 € 24 348,00 € 24 348,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 386
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 417 930 287 130 816 080
2024 413 410 266 120 408 280
2023 400 970 267 260 75 040
2022 403 150 267 580 77 480
2021 394 550 209 320 313 670
2020 441 660 247 740 158 920
2019 386 410 146 780 453 430
2018 383 110 150 660 301 340
2017 382 200 175 930 81 960
2016 374 890 211 810 133 390
2015 380 630 191 880 87 160
2014 406 890 197 870 123 550
2013 391 270 266 760 27 880
2012 420 700 221 690 376 230
2011 622 350 198 210 25 070
2010 693 780 173 440 26 270
2009 205 160 194 830 23 750
2008 287 350 255 950 218 730
2007 225 730 164 970 54 230
2006 229 610 156 670 64 360
2005 234 540 162 850 175 810
2004 239 710 150 980 177 390
2003 228 570 150 330 152 170
2002 236 900 124 540 108 760
2001 204 320 109 640 106 890
2000 203 540 122 180 91 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 900 57 420 11 960
2024 2 900 56 310 13 430
2023 2 490 53 610 12 930
2022 2 360 48 850 12 080
2021 2 190 47 430 11 680
2020 14 600 15 200 11 630
2019 14 170 14 980 11 500
2018 15 260 14 220 11 260
2017 15 180 13 870 11 130
2016 15 270 13 850 11 100
2015 15 490 13 430 10 980
2014 14 740 13 290 10 890
2013 26 340 13 210 10 790
2012 26 310 12 260 10 600
2011 25 020 12 090 10 420
2010 12 390 11 630 9 730
2009 12 800 11 280 9 610
2008 12 030 10 990 9 490
2007 11 370 10 480 9 330
2006 11 170 9 900 9 180
2005 10 300 9 650 11 260
2004 9 790 9 040 11 060
2003 9 280 8 590 10 900
2002 8 850 11 120 10 740
2001 9 050 10 930 10 640
2000 8 890 10 670 10 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 24 260 24 350
2022 0 24 130 24 350
2021 0 24 000 24 350
2020 0 23 870 24 350
2019 0 40 290 41 090
2018 120 000 16 270 16 730
2017 0 16 000 16 730
2016 0 15 720 16 730
2015 0 25 830 27 120
2014 80 000 13 370 13 370
2013 0 27 920 28 390
2012 41 500 29 520 30 590
2011 0 18 550 20 220
2010 0 18 070 20 220
2009 20 000 14 460 17 140
2008 0 11 400 14 930
2007 0 14 200 18 260
2006 0 14 010 18 260
2005 0 13 600 18 260
2004 0 13 090 18 300
2003 80 000 5 950 8 220
2002 0 5 360 8 220
2001 0 3 820 9 530
2000 53 360 3 600 4 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 417 930,00 € 219 050,00 € 7 400,00 € 0,00 € 287 130,00 € 35 880,00 € 203 660,00 € 0,00 € 8 670,00 € 2 900,00 € 57 420,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 816 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 224 413 410,00 € 220 020,00 € 12 800,00 € 0,00 € 266 120,00 € 45 130,00 € 180 940,00 € 0,00 € 1 500,00 € 2 900,00 € 56 310,00 € 13 430,00 € 0,00 € 55 010,00 € 408 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 231 400 970,00 € 217 050,00 € 19 770,00 € 0,00 € 267 260,00 € 41 720,00 € 164 330,00 € 80,00 € 22 710,00 € 2 490,00 € 53 610,00 € 12 930,00 € 0,00 € 14 190,00 € 75 040,00 € 24 260,00 € 24 350,00 €
2022 231 403 150,00 € 213 690,00 € 17 760,00 € 0,00 € 267 580,00 € 70 790,00 € 107 930,00 € 220,00 € 50 700,00 € 2 360,00 € 48 850,00 € 12 080,00 € 0,00 € 16 560,00 € 77 480,00 € 24 130,00 € 24 350,00 €
2021 230 394 550,00 € 211 800,00 € 15 350,00 € 0,00 € 209 320,00 € 61 540,00 € 59 570,00 € 350,00 € 54 860,00 € 2 190,00 € 47 430,00 € 11 680,00 € 0,00 € 16 970,00 € 313 670,00 € 24 000,00 € 24 350,00 €
2020 230 441 660,00 € 211 010,00 € 21 430,00 € 0,00 € 247 740,00 € 65 060,00 € 115 170,00 € 480,00 € 1 350,00 € 14 600,00 € 15 200,00 € 11 630,00 € 0,00 € 10 000,00 € 158 920,00 € 23 870,00 € 24 350,00 €
2019 227 386 410,00 € 206 980,00 € 12 140,00 € 0,00 € 146 780,00 € 65 350,00 € 54 860,00 € 810,00 € 1 580,00 € 14 170,00 € 14 980,00 € 11 500,00 € 0,00 € 86 080,00 € 453 430,00 € 40 290,00 € 41 090,00 €
2018 224 383 110,00 € 206 760,00 € 11 550,00 € 0,00 € 150 660,00 € 68 660,00 € 55 140,00 € 460,00 € 2 040,00 € 15 260,00 € 14 220,00 € 11 260,00 € 120 000,00 € 0,00 € 301 340,00 € 16 270,00 € 16 730,00 €
2017 227 382 200,00 € 206 680,00 € 9 770,00 € 0,00 € 175 930,00 € 69 610,00 € 74 910,00 € 730,00 € 1 570,00 € 15 180,00 € 13 870,00 € 11 130,00 € 0,00 € 7 550,00 € 81 960,00 € 16 000,00 € 16 730,00 €
2016 229 374 890,00 € 210 250,00 € 11 460,00 € 570,00 € 211 810,00 € 69 310,00 € 110 110,00 € 1 000,00 € 1 340,00 € 15 270,00 € 13 850,00 € 11 100,00 € 0,00 € 42 000,00 € 133 390,00 € 15 720,00 € 16 730,00 €
2015 232 380 630,00 € 210 170,00 € 8 250,00 € 8 460,00 € 191 880,00 € 68 770,00 € 88 870,00 € 1 290,00 € 1 270,00 € 15 490,00 € 13 430,00 € 10 980,00 € 0,00 € 1 030,00 € 87 160,00 € 25 830,00 € 27 120,00 €
2014 239 406 890,00 € 208 880,00 € 15 310,00 € 20 230,00 € 197 870,00 € 57 950,00 € 84 670,00 € 10,00 € 2 120,00 € 14 740,00 € 13 290,00 € 10 890,00 € 80 000,00 € 16 860,00 € 123 550,00 € 13 370,00 € 13 370,00 €
2013 245 391 270,00 € 235 060,00 € 5 410,00 € 45 400,00 € 266 760,00 € 66 900,00 € 146 150,00 € 470,00 € 1 280,00 € 26 340,00 € 13 210,00 € 10 790,00 € 0,00 € 29 170,00 € 27 880,00 € 27 920,00 € 28 390,00 €
2012 247 420 700,00 € 229 650,00 € 8 580,00 € 46 990,00 € 221 690,00 € 66 790,00 € 75 840,00 € 1 070,00 € 1 790,00 € 26 310,00 € 12 260,00 € 10 600,00 € 41 500,00 € 30 670,00 € 376 230,00 € 29 520,00 € 30 590,00 €
2011 243 622 350,00 € 488 650,00 € 0,00 € 47 770,00 € 198 210,00 € 63 090,00 € 68 270,00 € 1 670,00 € 1 640,00 € 25 020,00 € 12 090,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 25 070,00 € 18 550,00 € 20 220,00 €
2010 247 693 780,00 € 596 390,00 € 9 650,00 € 50 720,00 € 173 440,00 € 61 250,00 € 51 980,00 € 2 150,00 € 1 290,00 € 12 390,00 € 11 630,00 € 9 730,00 € 0,00 € 8 980,00 € 26 270,00 € 18 070,00 € 20 220,00 €
2009 246 205 160,00 € 85 880,00 € 9 530,00 € 46 640,00 € 194 830,00 € 61 180,00 € 53 010,00 € 2 680,00 € 1 300,00 € 12 800,00 € 11 280,00 € 9 610,00 € 20 000,00 € 25 500,00 € 23 750,00 € 14 460,00 € 17 140,00 €
2008 238 287 350,00 € 96 660,00 € 10 880,00 € 45 200,00 € 255 950,00 € 59 900,00 € 42 170,00 € 3 530,00 € 1 560,00 € 12 030,00 € 10 990,00 € 9 490,00 € 0,00 € 42 440,00 € 218 730,00 € 11 400,00 € 14 930,00 €
2007 238 225 730,00 € 110 050,00 € 20 920,00 € 44 250,00 € 164 970,00 € 59 800,00 € 42 160,00 € 4 060,00 € 4 280,00 € 11 370,00 € 10 480,00 € 9 330,00 € 0,00 € 7 040,00 € 54 230,00 € 14 200,00 € 18 260,00 €
2006 238 229 610,00 € 112 720,00 € 18 660,00 € 38 290,00 € 156 670,00 € 57 670,00 € 37 560,00 € 4 250,00 € 3 400,00 € 11 170,00 € 9 900,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 64 360,00 € 14 010,00 € 18 260,00 €
2005 238 234 540,00 € 131 780,00 € 19 440,00 € 37 650,00 € 162 850,00 € 53 800,00 € 45 760,00 € 4 660,00 € 6 170,00 € 10 300,00 € 9 650,00 € 11 260,00 € 0,00 € 53 030,00 € 175 810,00 € 13 600,00 € 18 260,00 €
2004 238 239 710,00 € 152 280,00 € 16 060,00 € 33 190,00 € 150 980,00 € 50 520,00 € 31 450,00 € 5 210,00 € 5 930,00 € 9 790,00 € 9 040,00 € 11 060,00 € 0,00 € 33 650,00 € 177 390,00 € 13 090,00 € 18 300,00 €
2003 238 228 570,00 € 155 460,00 € 13 540,00 € 13 560,00 € 150 330,00 € 49 690,00 € 56 800,00 € 2 270,00 € 5 340,00 € 9 280,00 € 8 590,00 € 10 900,00 € 80 000,00 € 4 480,00 € 152 170,00 € 5 950,00 € 8 220,00 €
2002 238 236 900,00 € 157 430,00 € 12 180,00 € 13 500,00 € 124 540,00 € 46 750,00 € 31 120,00 € 2 860,00 € 4 150,00 € 8 850,00 € 11 120,00 € 10 740,00 € 0,00 € 20 280,00 € 108 760,00 € 5 360,00 € 8 220,00 €
2001 238 204 320,00 € 138 160,00 € 10 150,00 € 13 490,00 € 109 640,00 € 40 420,00 € 30 450,00 € 5 710,00 € 9 440,00 € 9 050,00 € 10 930,00 € 10 640,00 € 0,00 € 8 050,00 € 106 890,00 € 3 820,00 € 9 530,00 €
2000 238 203 540,00 € 144 850,00 € 9 090,00 € 12 490,00 € 122 180,00 € 51 040,00 € 36 400,00 € 1 270,00 € 9 150,00 € 8 890,00 € 10 670,00 € 10 540,00 € 53 360,00 € 5 720,00 € 91 570,00 € 3 600,00 € 4 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 3 063 857,00 € 62 311,00 € 47 1 612 693,00 € 74 1 938 703,00 € 62 1 320 445,00 €
2023 126 3 049 080,00 € 53 227,00 € 48 1 676 041,00 € 68 1 898 882,00 € 61 1 312 830,00 €
2022 127 2 862 210,00 € 65 528,00 € 47 1 596 613,00 € 76 1 783 867,00 € 58 1 226 544,00 €
2021 122 2 820 539,00 € 72 580,00 € 49 1 716 936,00 € 73 1 775 494,00 € 56 1 038 383,00 €
2020 130 2 749 243,00 € 66 950,00 € 52 1 683 521,00 € 78 1 715 426,00 € 56 1 094 721,00 €
2019 130 2 687 602,00 € 66 787,00 € 57 1 628 275,00 € 74 1 608 913,00 € 60 1 131 837,00 €
2018 120 2 619 672,00 € 74 159,00 € 53 1 618 339,00 € 69 1 483 179,00 € 62 1 179 705,00 €
2017 130 2 761 900,00 € 89 070,00 € 45 1 639 881,00 € 72 1 492 608,00 € 65 1 157 801,00 €
2016 131 2 558 584,00 € 50 094,00 € 36 1 179 724,00 € 72 1 485 655,00 € 64 1 182 289,00 €
2015 128 2 710 116,00 € 80 705,00 € 44 1 442 593,00 € 72 1 558 529,00 € 63 1 174 873,00 €
2014 125 2 558 825,00 € 67 821,00 € 45 1 332 718,00 € 66 1 393 840,00 € 66 1 197 673,00 €
2013 122 2 625 933,00 € 78 187,00 € 46 1 432 502,00 € 64 1 418 319,00 € 70 1 212 521,00 €
2012 123 2 463 502,00 € 90 616,00 € 51 1 580 389,00 € 59 1 252 798,00 € 71 1 114 144,00 €
2011 119 2 435 954,00 € 51 462,00 € 58 1 666 777,00 € 61 1 324 343,00 € 70 1 112 749,00 €
2010 135 2 299 529,00 € 36 360,00 € 50 1 367 417,00 € 69 1 311 386,00 € 76 1 052 374,00 €
2009 125 2 376 859,00 € 47 706,00 € 57 1 588 391,00 € 64 1 292 702,00 € 69 1 040 526,00 €
2008 127 2 341 669,00 € 19 376,00 € 52 1 430 119,00 € 68 1 305 279,00 € 68 997 761,00 €
2007 123 2 197 194,00 € 22 336,00 € 54 1 398 525,00 € 61 1 227 081,00 € 69 939 682,00 €
2006 126 2 109 704,00 € 17 201,00 € 49 1 251 443,00 € 70 1 359 776,00 € 67 867 370,00 €
2005 122 1 584 307,00 € 43 722,00 € 49 968 065,00 € 68 1 290 977,00 € 62 817 406,00 €
2004 129 1 636 650,00 € 55 517,00 € 53 1 015 365,00 € 65 1 235 352,00 € 66 826 063,00 €
2003 134 1 575 105,00 € 49 397,00 € 48 903 543,00 € 67 1 184 541,00 € 72 803 460,00 €
2002 129 1 530 403,00 € 32 604,00 € 53 1 029 387,00 € 60 1 014 971,00 € 69 726 176,00 €
2001 122 1 275 964,00 € 45 614,00 € 43 801 082,00 € 50 833 610,00 € 73 801 440,00 €
2000 — — 52 206,01 € 45 763 386,32 € — — — —
1999 — — 52 446,73 € 44 711 230,92 € — — — —
1998 — — 52 785,01 € 46 680 539,27 € — — — —
1997 — — 54 376,28 € 38 612 479,17 € — — — —
1996 — — 46 378,50 € 37 550 356,20 € — — — —
1995 — — 50 567,80 € 41 614 821,55 € — — — —
1994 — — 50 684,72 € 35 527 015,03 € — — — —
1993 — — 48 515,68 € 37 560 572,57 € — — — —
1992 — — 54 084,95 € 33 514 576,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette GUIGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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