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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Burbaud, maire de Douzat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Douzat
Territoire
Douzat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Burbaud est maire de Douzat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Douzat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douzat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,99 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,99 % (185 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOUZ' Ensemble Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOUZ' Ensemble 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16121
Commune Douzat
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douzat

Inscrits319
Votants185
Participation57,99 %
Abstentions134
Suffrages exprimés171
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douzat1 31957,99 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douzat

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 594,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 091,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 425,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 594,75 267 091,66
2024 285 544,31 267 685,11
2023 283 661,30 253 899,85
2022 254 934,54 248 890,10
2021 249 395,03 228 273,03
2020 253 556,04 226 144,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 594,75 € 285 544,31 € 283 661,30 € 254 934,54 € 249 395,03 € 253 556,04 € 747,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 091,66 € 267 685,11 € 253 899,85 € 248 890,10 € 228 273,03 € 226 144,66 € 600,21 € (2025)
Impôts locaux 178 981,82 € 174 602,25 € 163 422,83 € 148 364,84 € 146 669,78 € 142 878,05 € 402,21 € (2025)
Frais de personnel 94 509,60 € 95 659,36 € 86 377,01 € 83 656,78 € 74 345,28 € 74 622,43 € 212,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 806,00 € 238,09 € 21 549,00 € 15 182,52 € 14 533,92 € 14 300,83 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 119,76 € 34 512,60 € 25 280,96 € 13 518,93 € 11 607,39 € 19 931,92 € 384,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 750,89 € 19 915,34 € 10 953,75 € 1 384,80 € 0,00 € 8 828,22 € 352,25 € (2025)
Épargne brute 65 503,09 € 17 859,20 € 29 761,45 € 6 044,44 € 21 122,00 € 27 411,38 € 147,20 € (2025)
Épargne nette 51 639,54 € 4 598,11 € 17 076,45 € -6 089,69 € 9 514,61 € 16 307,68 € 116,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 725,65 € 558,34 € 19 837,84 € 9 392,24 € 24 709,97 € 19 877,99 € -17,36 € (2025)
Encours de la dette 67 425,72 € 81 289,27 € 94 550,36 € 107 235,36 € 119 369,49 € 130 976,88 € 151,52 € (2025)
Annuité de la dette 17 257,18 € 17 257,18 € 17 257,18 € 17 257,18 € 17 257,18 € 17 257,18 € 38,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 804
Dotation forfaitaire 27 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douzat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 590 267 090 156 750
2024 285 540 267 690 19 920
2023 283 660 253 900 12 720
2022 254 930 248 890 1 380
2021 249 400 228 270 0
2020 253 560 226 140 13 000
2019 252 290 217 380 10 480
2018 246 520 231 930 2 300
2017 250 370 225 930 320
2016 248 240 243 440 28 450
2015 406 480 383 920 20 140
2014 250 380 231 780 6 670
2013 247 290 254 790 22 830
2012 234 250 224 240 274 490
2011 225 600 196 490 33 250
2010 205 850 195 020 15 350
2009 205 910 177 250 58 950
2008 197 670 162 950 16 880
2007 194 230 168 280 170 870
2006 186 710 144 650 23 450
2005 166 720 156 080 61 390
2004 161 550 141 220 32 580
2003 158 680 138 510 69 960
2002 154 280 128 190 51 720
2001 159 650 142 230 32 840
2000 155 010 122 680 53 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 168 190 27 150
2024 3 880 162 570 30 360
2023 3 720 152 990 28 800
2022 3 380 137 850 26 470
2021 2 250 136 670 25 710
2020 45 500 63 730 25 650
2019 45 640 62 470 25 410
2018 42 700 60 020 24 860
2017 40 850 59 030 24 330
2016 39 930 57 610 23 780
2015 40 770 56 070 23 310
2014 39 630 54 860 23 100
2013 39 360 52 790 22 660
2012 37 940 50 450 22 070
2011 36 320 47 720 21 720
2010 34 220 44 100 21 290
2009 32 270 41 930 20 800
2008 29 570 36 420 20 610
2007 29 410 32 890 20 040
2006 24 370 31 010 19 820
2005 23 190 29 480 23 810
2004 21 800 28 380 23 300
2003 19 390 27 420 22 980
2002 18 120 26 350 22 170
2001 18 540 26 280 22 500
2000 17 870 25 180 21 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 860 17 260
2024 0 13 260 17 260
2023 0 12 690 17 260
2022 0 12 130 17 260
2021 0 11 610 17 260
2020 0 11 100 17 260
2019 0 10 620 17 260
2018 0 10 160 17 260
2017 0 9 720 17 260
2016 0 9 300 17 260
2015 0 8 900 17 260
2014 0 68 510 78 560
2013 0 101 230 112 120
2012 229 060 7 170 13 340
2011 0 6 900 12 690
2010 0 6 640 12 690
2009 0 8 000 14 310
2008 0 9 290 15 930
2007 152 000 8 860 14 240
2006 0 7 320 8 400
2005 0 11 800 13 330
2004 15 000 11 620 13 560
2003 25 000 8 420 10 030
2002 0 10 810 12 900
2001 0 10 070 12 900
2000 25 410 10 090 13 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 332 590,00 € 171 940,00 € 31 680,00 € 47 410,00 € 267 090,00 € 94 510,00 € 48 980,00 € 3 390,00 € 6 100,00 € 4 330,00 € 168 190,00 € 27 150,00 € 0,00 € 80 620,00 € 156 750,00 € 13 860,00 € 17 260,00 €
2024 441 285 540,00 € 169 510,00 € 33 230,00 € 45 010,00 € 267 690,00 € 95 660,00 € 48 090,00 € 4 000,00 € 5 110,00 € 3 880,00 € 162 570,00 € 30 360,00 € 0,00 € 2 940,00 € 19 920,00 € 13 260,00 € 17 260,00 €
2023 447 283 660,00 € 158 740,00 € 33 910,00 € 44 350,00 € 253 900,00 € 86 380,00 € 48 110,00 € 4 570,00 € 8 520,00 € 3 720,00 € 152 990,00 € 28 800,00 € 0,00 € 1 770,00 € 12 720,00 € 12 690,00 € 17 260,00 €
2022 453 254 930,00 € 143 670,00 € 31 140,00 € 43 060,00 € 248 890,00 € 83 660,00 € 46 330,00 € 5 120,00 € 6 510,00 € 3 380,00 € 137 850,00 € 26 470,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 12 130,00 € 17 260,00 €
2021 467 249 400,00 € 141 070,00 € 27 250,00 € 45 580,00 € 228 270,00 € 74 350,00 € 45 230,00 € 5 650,00 € 6 220,00 € 2 250,00 € 136 670,00 € 25 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 610,00 € 17 260,00 €
2020 483 253 560,00 € 134 920,00 € 28 530,00 € 47 860,00 € 226 140,00 € 74 620,00 € 35 750,00 € 6 150,00 € 6 470,00 € 45 500,00 € 63 730,00 € 25 650,00 € 0,00 € 4 180,00 € 13 000,00 € 11 100,00 € 17 260,00 €
2019 489 252 290,00 € 134 010,00 € 28 970,00 € 48 940,00 € 217 380,00 € 73 080,00 € 39 520,00 € 6 640,00 € 6 410,00 € 45 640,00 € 62 470,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 € 10 480,00 € 10 620,00 € 17 260,00 €
2018 483 246 520,00 € 127 830,00 € 29 760,00 € 49 030,00 € 231 930,00 € 70 480,00 € 39 070,00 € 7 100,00 € 4 560,00 € 42 700,00 € 60 020,00 € 24 860,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 10 160,00 € 17 260,00 €
2017 475 250 370,00 € 124 860,00 € 28 720,00 € 48 630,00 € 225 930,00 € 71 330,00 € 50 070,00 € 7 540,00 € 4 460,00 € 40 850,00 € 59 030,00 € 24 330,00 € 0,00 € 0,00 € 320,00 € 9 720,00 € 17 260,00 €
2016 465 248 240,00 € 121 420,00 € 21 970,00 € 50 110,00 € 243 440,00 € 92 130,00 € 55 160,00 € 7 960,00 € 5 230,00 € 39 930,00 € 57 610,00 € 23 780,00 € 0,00 € 7 880,00 € 28 450,00 € 9 300,00 € 17 260,00 €
2015 455 406 480,00 € 120 610,00 € 24 620,00 € 54 610,00 € 383 920,00 € 103 440,00 € 57 530,00 € 8 360,00 € 6 100,00 € 40 770,00 € 56 070,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 € 20 140,00 € 8 900,00 € 17 260,00 €
2014 445 250 380,00 € 117 620,00 € 23 580,00 € 58 630,00 € 231 780,00 € 106 360,00 € 53 460,00 € 10 050,00 € 6 210,00 € 39 630,00 € 54 860,00 € 23 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 670,00 € 68 510,00 € 78 560,00 €
2013 439 247 290,00 € 114 860,00 € 28 680,00 € 60 640,00 € 254 790,00 € 104 220,00 € 69 310,00 € 10 880,00 € 6 080,00 € 39 360,00 € 52 790,00 € 22 660,00 € 0,00 € 93 860,00 € 22 830,00 € 101 230,00 € 112 120,00 €
2012 425 234 250,00 € 110 680,00 € 27 290,00 € 59 450,00 € 224 240,00 € 87 310,00 € 67 120,00 € 6 570,00 € 5 330,00 € 37 940,00 € 50 450,00 € 22 070,00 € 229 060,00 € 18 210,00 € 274 490,00 € 7 170,00 € 13 340,00 €
2011 394 225 600,00 € 105 790,00 € 23 550,00 € 56 600,00 € 196 490,00 € 77 300,00 € 56 690,00 € 5 790,00 € 5 200,00 € 36 320,00 € 47 720,00 € 21 720,00 € 0,00 € 3 840,00 € 33 250,00 € 6 900,00 € 12 690,00 €
2010 360 205 850,00 € 99 860,00 € 20 990,00 € 54 090,00 € 195 020,00 € 72 720,00 € 50 380,00 € 6 040,00 € 7 500,00 € 34 220,00 € 44 100,00 € 21 290,00 € 0,00 € 2 670,00 € 15 350,00 € 6 640,00 € 12 690,00 €
2009 334 205 910,00 € 95 010,00 € 22 890,00 € 52 230,00 € 177 250,00 € 71 210,00 € 49 530,00 € 6 310,00 € 7 130,00 € 32 270,00 € 41 930,00 € 20 800,00 € 0,00 € 4 750,00 € 58 950,00 € 8 000,00 € 14 310,00 €
2008 351 197 670,00 € 86 620,00 € 23 590,00 € 54 780,00 € 162 950,00 € 70 330,00 € 39 830,00 € 6 640,00 € 4 260,00 € 29 570,00 € 36 420,00 € 20 610,00 € 0,00 € 1 930,00 € 16 880,00 € 9 290,00 € 15 930,00 €
2007 351 194 230,00 € 82 440,00 € 21 970,00 € 56 550,00 € 168 280,00 € 63 770,00 € 54 060,00 € 5 380,00 € 6 830,00 € 29 410,00 € 32 890,00 € 20 040,00 € 152 000,00 € 53 090,00 € 170 870,00 € 8 860,00 € 14 240,00 €
2006 351 186 710,00 € 75 380,00 € 20 520,00 € 55 570,00 € 144 650,00 € 62 270,00 € 41 290,00 € 1 080,00 € 4 880,00 € 24 370,00 € 31 010,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 23 450,00 € 7 320,00 € 8 400,00 €
2005 351 166 720,00 € 76 610,00 € 20 140,00 € 54 000,00 € 156 080,00 € 59 680,00 € 42 660,00 € 1 530,00 € 14 220,00 € 23 190,00 € 29 480,00 € 23 810,00 € 0,00 € 200,00 € 61 390,00 € 11 800,00 € 13 330,00 €
2004 351 161 550,00 € 73 590,00 € 17 970,00 € 52 860,00 € 141 220,00 € 57 990,00 € 40 800,00 € 1 940,00 € 5 830,00 € 21 800,00 € 28 380,00 € 23 300,00 € 15 000,00 € 7 140,00 € 32 580,00 € 11 620,00 € 13 560,00 €
2003 351 158 680,00 € 69 810,00 € 16 970,00 € 48 650,00 € 138 510,00 € 56 210,00 € 42 090,00 € 1 610,00 € 4 970,00 € 19 390,00 € 27 420,00 € 22 980,00 € 25 000,00 € 25 610,00 € 69 960,00 € 8 420,00 € 10 030,00 €
2002 351 154 280,00 € 66 650,00 € 14 990,00 € 48 620,00 € 128 190,00 € 53 370,00 € 36 240,00 € 2 090,00 € 3 950,00 € 18 120,00 € 26 350,00 € 22 170,00 € 0,00 € 19 390,00 € 51 720,00 € 10 810,00 € 12 900,00 €
2001 351 159 650,00 € 67 330,00 € 29 990,00 € 47 610,00 € 142 230,00 € 46 460,00 € 43 540,00 € 2 840,00 € 2 660,00 € 18 540,00 € 26 280,00 € 22 500,00 € 0,00 € 10 150,00 € 32 840,00 € 10 070,00 € 12 900,00 €
2000 351 155 010,00 € 64 170,00 € 22 000,00 € 44 840,00 € 122 680,00 € 39 460,00 € 34 670,00 € 3 580,00 € 3 590,00 € 17 870,00 € 25 180,00 € 21 110,00 € 25 410,00 € 24 240,00 € 53 400,00 € 10 090,00 € 13 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 7 869 512,00 € 279 407,00 € 121 5 071 010,00 € 161 5 454 823,00 € 106 2 967 481,00 €
2023 257 7 630 539,00 € 277 333,00 € 110 4 673 347,00 € 163 5 520 280,00 € 103 2 685 859,00 €
2022 266 7 183 957,00 € 269 374,00 € 117 4 626 606,00 € 173 5 402 301,00 € 100 2 451 587,00 €
2021 264 6 787 826,00 € 258 857,00 € 116 4 414 064,00 € 172 4 909 340,00 € 99 2 331 316,00 €
2020 259 6 393 471,00 € 234 416,00 € 107 3 935 458,00 € 169 4 646 329,00 € 98 2 283 220,00 €
2019 255 6 581 506,00 € 287 346,00 € 123 4 648 662,00 € 162 4 612 064,00 € 101 2 257 441,00 €
2018 254 6 467 483,00 € -46 057,00 € 135 4 773 117,00 € 171 4 723 028,00 € 102 2 300 227,00 €
2017 243 6 321 831,00 € 303 653,00 € 105 4 041 902,00 € 171 4 570 880,00 € 97 2 136 797,00 €
2016 249 6 138 027,00 € 286 085,00 € 100 3 786 694,00 € 172 4 454 661,00 € 98 2 048 703,00 €
2015 247 5 974 507,00 € 266 936,00 € 99 3 736 432,00 € 171 4 346 412,00 € 93 1 992 211,00 €
2014 252 6 140 342,00 € 305 952,00 € 118 4 248 589,00 € 177 4 474 650,00 € 90 1 915 445,00 €
2013 260 6 115 385,00 € 323 167,00 € 114 4 118 323,00 € 190 4 298 574,00 € 88 1 859 411,00 €
2012 265 5 840 928,00 € 240 277,00 € 133 4 219 321,00 € 188 4 405 485,00 € 87 1 766 163,00 €
2011 255 5 604 526,00 € 173 002,00 € 133 4 165 338,00 € 184 4 179 031,00 € 86 1 742 377,00 €
2010 261 5 261 322,00 € 171 428,00 € 138 4 059 018,00 € 195 4 146 059,00 € 79 1 557 429,00 €
2009 256 5 076 828,00 € 100 202,00 € 136 3 882 487,00 € 202 4 105 686,00 € 76 1 445 186,00 €
2008 253 5 170 527,00 € 109 570,00 € 136 3 806 541,00 € 194 4 177 567,00 € 74 1 335 026,00 €
2007 248 4 686 919,00 € 125 565,00 € 129 3 460 801,00 € 179 3 776 675,00 € 80 1 337 602,00 €
2006 246 4 355 113,00 € 101 102,00 € 128 3 220 457,00 € 173 3 511 421,00 € 77 1 237 153,00 €
2005 204 3 009 543,00 € 137 723,00 € 108 2 264 383,00 € 138 2 875 744,00 € 72 1 063 972,00 €
2004 205 2 963 446,00 € 161 853,00 € 106 2 192 795,00 € 134 2 904 047,00 € 76 999 270,00 €
2003 204 2 817 016,00 € 118 412,00 € 98 1 995 596,00 € 130 2 711 693,00 € 72 974 356,00 €
2002 203 2 655 110,00 € 122 292,00 € 98 2 013 103,00 € 132 2 702 440,00 € 61 816 412,00 €
2001 204 2 453 415,00 € 104 609,00 € 92 1 743 936,00 € 133 2 615 559,00 € 60 756 419,00 €
2000 — — 140 590,31 € 91 1 740 579,03 € — — — —
1999 — — 146 329,87 € 88 1 626 511,34 € — — — —
1998 — — 244 909,50 € 90 1 903 242,44 € — — — —
1997 — — 228 936,50 € 80 1 671 017,00 € — — — —
1996 — — 225 988,90 € 77 1 610 322,17 € — — — —
1995 — — 245 673,88 € 82 1 647 955,73 € — — — —
1994 — — 214 902,20 € 75 1 521 601,42 € — — — —
1993 — — 230 397,88 € 72 1 474 856,28 € — — — —
1992 — — 258 396,05 € 74 1 529 320,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BURBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BURBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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