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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Rappeneau, maire de Douzens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Douzens
Territoire
Douzens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Rappeneau est maire de Douzens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Douzens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Douzens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues331
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits607
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 331 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (370 votants sur 607 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOUZENS AVANCE Donnée non disponible 331 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOUZENS AVANCE 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 27
Nuls 12
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11122
Commune Douzens
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Douzens

Inscrits607
Votants370
Participation60,96 %
Abstentions237
Suffrages exprimés331
Votes blancs27
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Douzens1 60760,96 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Douzens

  • Population 790 habitants
  • Recettes de fonctionnement 909 154,98 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 1 007 940,94 € Année 2024
  • Encours de la dette 133 260,66 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 909 154,98 1 007 940,94
2023 904 815,38 767 090,75
2022 971 602,79 779 413,71
2021 784 054,73 706 854,41
2020 798 840,23 662 319,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 909 154,98 € 904 815,38 € 971 602,79 € 784 054,73 € 798 840,23 € 1 150,83 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 1 007 940,94 € 767 090,75 € 779 413,71 € 706 854,41 € 662 319,12 € 1 275,87 € (2024)
Impôts locaux 430 959,30 € 444 162,05 € 411 858,05 € 395 196,05 € 362 064,05 € 545,52 € (2024)
Frais de personnel 416 073,88 € 411 546,65 € 411 124,85 € 366 452,56 € 370 000,72 € 526,68 € (2024)
Subventions reçues et participations 200 294,05 € 176 041,80 € 142 579,47 € 135 538,34 € 177 208,37 € 253,54 € (2024)
Dépenses d'investissement 82 550,38 € 356 311,10 € 122 114,69 € 555 294,02 € 394 402,78 € 104,49 € (2024)
Dépenses d'équipement 55 928,71 € 341 870,82 € 112 170,36 € 545 451,45 € 384 660,95 € 70,80 € (2024)
Épargne brute -98 785,96 € 137 724,63 € 192 189,08 € 77 200,32 € 136 521,11 € -125,05 € (2024)
Épargne nette -120 597,63 € 123 284,35 € 182 244,75 € 67 357,75 € 126 779,28 € -152,66 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -108 197,57 € -38 196,52 € 302 907,18 € -123 197,19 € -116 015,13 € -136,96 € (2024)
Encours de la dette 133 260,66 € 155 072,33 € 155 179,61 € 65 123,94 € 74 546,51 € 168,68 € (2024)
Annuité de la dette 25 097,54 € 16 269,80 € 10 536,68 € 10 536,68 € 10 536,68 € 31,77 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 986
Dotation forfaitaire 90 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 570
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 651

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 334,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 570,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Douzens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 901 370 877 840 96 480
2024 927 080 1 028 090 60 740
2023 904 820 768 020 341 870
2022 836 000 784 340 112 170
2021 784 050 711 780 545 450
2020 798 770 661 020 384 660
2019 759 780 715 070 105 150
2018 706 240 638 100 212 410
2017 698 020 650 620 95 730
2016 681 780 685 350 17 060
2015 703 660 665 660 35 130
2014 740 540 651 140 79 050
2013 763 970 701 450 120 030
2012 782 620 669 110 182 770
2011 672 450 591 220 46 820
2010 881 120 628 880 28 610
2009 695 960 714 430 49 430
2008 640 850 618 740 61 820
2007 601 210 510 810 157 390
2006 575 580 516 900 212 180
2005 558 950 459 220 195 150
2004 789 310 407 700 361 840
2003 489 100 351 520 258 970
2002 629 340 516 080 222 240
2001 434 950 347 510 224 540
2000 432 190 306 290 131 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 150 315 700 50 470
2024 24 520 309 200 56 500
2023 22 850 296 800 54 480
2022 23 440 272 960 51 060
2021 20 410 347 900 67 700
2020 132 650 190 190 67 590
2019 125 830 179 300 67 060
2018 122 190 170 450 65 640
2017 117 400 163 470 65 170
2016 118 480 162 070 65 100
2015 119 850 159 930 64 660
2014 113 790 154 610 62 790
2013 112 470 150 100 61 900
2012 108 890 144 730 60 930
2011 97 870 141 550 60 650
2010 97 790 135 390 60 640
2009 97 780 131 950 60 270
2008 95 700 123 550 61 120
2007 85 410 119 090 61 140
2006 77 440 112 910 62 210
2005 75 670 109 410 76 360
2004 73 400 106 370 75 310
2003 68 230 102 230 73 250
2002 59 380 86 770 67 480
2001 46 740 63 520 50 360
2000 43 890 61 080 48 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 24 700 22 230 24 280
2024 0 21 810 25 100
2023 14 330 14 440 16 270
2022 100 000 9 940 10 540
2021 0 9 840 10 540
2020 0 9 740 10 540
2019 0 9 640 10 540
2018 100 000 9 540 10 360
2017 0 0 0
2016 0 164 290 172 550
2015 0 16 770 25 620
2014 0 16 200 25 620
2013 0 15 660 25 620
2012 0 15 140 25 620
2011 0 14 640 25 620
2010 0 13 940 25 870
2009 0 14 060 26 580
2008 0 13 500 26 580
2007 0 28 650 45 200
2006 0 27 530 45 140
2005 0 25 450 46 650
2004 0 28 970 51 520
2003 0 32 730 57 020
2002 228 670 59 340 84 800
2001 0 59 780 78 700
2000 121 960 51 640 66 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 901 370,00 € 373 110,00 € 22 130,00 € 190 290,00 € 877 840,00 € 426 940,00 € 182 310,00 € 2 050,00 € 22 210,00 € 21 150,00 € 315 700,00 € 50 470,00 € 24 700,00 € 50 490,00 € 96 480,00 € 22 230,00 € 24 280,00 €
2024 790 927 080,00 € 378 290,00 € 21 570,00 € 188 480,00 € 1 028 090,00 € 416 070,00 € 239 830,00 € 3 290,00 € 20 920,00 € 24 520,00 € 309 200,00 € 56 500,00 € 0,00 € 19 190,00 € 60 740,00 € 21 810,00 € 25 100,00 €
2023 784 904 820,00 € 360 800,00 € 40 020,00 € 185 640,00 € 768 020,00 € 411 550,00 € 155 340,00 € 1 830,00 € 27 960,00 € 22 850,00 € 296 800,00 € 54 480,00 € 14 330,00 € 56 450,00 € 341 870,00 € 14 440,00 € 16 270,00 €
2022 777 836 000,00 € 335 370,00 € 34 330,00 € 173 670,00 € 784 340,00 € 411 120,00 € 185 490,00 € 590,00 € 14 520,00 € 23 440,00 € 272 960,00 € 51 060,00 € 100 000,00 € 145 730,00 € 112 170,00 € 9 940,00 € 10 540,00 €
2021 753 784 050,00 € 424 300,00 € 21 060,00 € 165 830,00 € 711 780,00 € 366 450,00 € 154 030,00 € 690,00 € 17 050,00 € 20 410,00 € 347 900,00 € 67 700,00 € 0,00 € 321 670,00 € 545 450,00 € 9 840,00 € 10 540,00 €
2020 745 798 770,00 € 391 170,00 € 22 400,00 € 159 210,00 € 661 020,00 € 370 000,00 € 124 060,00 € 790,00 € 16 250,00 € 132 650,00 € 190 190,00 € 67 590,00 € 0,00 € 80 710,00 € 384 660,00 € 9 740,00 € 10 540,00 €
2019 738 759 780,00 € 374 540,00 € 19 940,00 € 134 190,00 € 715 070,00 € 332 540,00 € 164 850,00 € 890,00 € 15 830,00 € 125 830,00 € 179 300,00 € 67 060,00 € 0,00 € 19 000,00 € 105 150,00 € 9 640,00 € 10 540,00 €
2018 731 706 240,00 € 358 880,00 € 17 010,00 € 147 530,00 € 638 100,00 € 326 570,00 € 137 660,00 € 820,00 € 18 770,00 € 122 190,00 € 170 450,00 € 65 640,00 € 100 000,00 € 122 690,00 € 212 410,00 € 9 540,00 € 10 360,00 €
2017 720 698 020,00 € 347 720,00 € 15 910,00 € 140 420,00 € 650 620,00 € 355 720,00 € 135 430,00 € 0,00 € 17 790,00 € 117 400,00 € 163 470,00 € 65 170,00 € 0,00 € 14 460,00 € 95 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 722 681 780,00 € 346 070,00 € 19 360,00 € 139 150,00 € 685 350,00 € 333 060,00 € 152 710,00 € 8 270,00 € 15 730,00 € 118 480,00 € 162 070,00 € 65 100,00 € 0,00 € 0,00 € 17 060,00 € 164 290,00 € 172 550,00 €
2015 716 703 660,00 € 344 620,00 € 18 410,00 € 144 870,00 € 665 660,00 € 320 850,00 € 170 140,00 € 8 850,00 € 16 740,00 € 119 850,00 € 159 930,00 € 64 660,00 € 0,00 € 23 340,00 € 35 130,00 € 16 770,00 € 25 620,00 €
2014 714 740 540,00 € 332 630,00 € 18 790,00 € 144 570,00 € 651 140,00 € 309 350,00 € 161 890,00 € 9 420,00 € 16 930,00 € 113 790,00 € 154 610,00 € 62 790,00 € 0,00 € 8 330,00 € 79 050,00 € 16 200,00 € 25 620,00 €
2013 713 763 970,00 € 325 140,00 € 8 810,00 € 154 940,00 € 701 450,00 € 306 670,00 € 166 870,00 € 9 960,00 € 16 410,00 € 112 470,00 € 150 100,00 € 61 900,00 € 0,00 € 28 760,00 € 120 030,00 € 15 660,00 € 25 620,00 €
2012 716 782 620,00 € 316 630,00 € 17 510,00 € 155 370,00 € 669 110,00 € 297 810,00 € 154 340,00 € 10 480,00 € 16 490,00 € 108 890,00 € 144 730,00 € 60 930,00 € 0,00 € 0,00 € 182 770,00 € 15 140,00 € 25 620,00 €
2011 713 672 450,00 € 301 310,00 € 16 970,00 € 151 920,00 € 591 220,00 € 279 310,00 € 141 710,00 € 10 980,00 € 14 400,00 € 97 870,00 € 141 550,00 € 60 650,00 € 0,00 € 7 670,00 € 46 820,00 € 14 640,00 € 25 620,00 €
2010 716 881 120,00 € 293 840,00 € 13 610,00 € 151 260,00 € 628 880,00 € 275 460,00 € 149 360,00 € 11 930,00 € 19 920,00 € 97 790,00 € 135 390,00 € 60 640,00 € 0,00 € 0,00 € 28 610,00 € 13 940,00 € 25 870,00 €
2009 704 695 960,00 € 290 120,00 € 19 480,00 € 151 240,00 € 714 430,00 € 252 040,00 € 170 850,00 € 12 520,00 € 18 290,00 € 97 780,00 € 131 950,00 € 60 270,00 € 0,00 € 3 320,00 € 49 430,00 € 14 060,00 € 26 580,00 €
2008 610 640 850,00 € 280 400,00 € 20 980,00 € 137 630,00 € 618 740,00 € 180 080,00 € 134 450,00 € 13 080,00 € 18 730,00 € 95 700,00 € 123 550,00 € 61 120,00 € 0,00 € 400,00 € 61 820,00 € 13 500,00 € 26 580,00 €
2007 610 601 210,00 € 267 170,00 € 1 260,00 € 153 610,00 € 510 810,00 € 207 820,00 € 117 890,00 € 16 550,00 € 19 070,00 € 85 410,00 € 119 090,00 € 61 140,00 € 0,00 € 14 190,00 € 157 390,00 € 28 650,00 € 45 200,00 €
2006 610 575 580,00 € 258 930,00 € 18 370,00 € 132 830,00 € 516 900,00 € 194 730,00 € 122 210,00 € 17 610,00 € 17 880,00 € 77 440,00 € 112 910,00 € 62 210,00 € 0,00 € 45 900,00 € 212 180,00 € 27 530,00 € 45 140,00 €
2005 610 558 950,00 € 261 800,00 € 15 820,00 € 132 680,00 € 459 220,00 € 181 680,00 € 117 400,00 € 21 200,00 € 19 650,00 € 75 670,00 € 109 410,00 € 76 360,00 € 0,00 € 34 340,00 € 195 150,00 € 25 450,00 € 46 650,00 €
2004 610 789 310,00 € 255 090,00 € 14 640,00 € 131 180,00 € 407 700,00 € 164 880,00 € 102 190,00 € 22 550,00 € 31 470,00 € 73 400,00 € 106 370,00 € 75 310,00 € 0,00 € 140 390,00 € 361 840,00 € 28 970,00 € 51 520,00 €
2003 610 489 100,00 € 244 500,00 € 12 190,00 € 116 220,00 € 351 520,00 € 145 480,00 € 112 550,00 € 24 290,00 € 16 620,00 € 68 230,00 € 102 230,00 € 73 250,00 € 0,00 € 19 170,00 € 258 970,00 € 32 730,00 € 57 020,00 €
2002 610 629 340,00 € 214 100,00 € 10 990,00 € 115 810,00 € 516 080,00 € 134 790,00 € 112 450,00 € 25 460,00 € 13 060,00 € 59 380,00 € 86 770,00 € 67 480,00 € 228 670,00 € 92 660,00 € 222 240,00 € 59 340,00 € 84 800,00 €
2001 610 434 950,00 € 200 980,00 € 9 170,00 € 110 630,00 € 347 510,00 € 132 850,00 € 85 980,00 € 18 920,00 € 51 190,00 € 46 740,00 € 63 520,00 € 50 360,00 € 0,00 € 93 730,00 € 224 540,00 € 59 780,00 € 78 700,00 €
2000 610 432 190,00 € 190 300,00 € 7 540,00 € 101 650,00 € 306 290,00 € 113 850,00 € 88 910,00 € 14 600,00 € 38 130,00 € 43 890,00 € 61 080,00 € 48 280,00 € 121 960,00 € 54 940,00 € 131 060,00 € 51 640,00 € 66 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 458 11 818 183,00 € 387 940,00 € 167 7 028 444,00 € 255 7 185 906,00 € 207 4 868 032,00 €
2023 433 11 279 146,00 € 395 616,00 € 152 6 592 817,00 € 251 6 920 204,00 € 194 4 391 026,00 €
2022 431 10 319 302,00 € 339 867,00 € 149 5 975 966,00 € 253 6 435 135,00 € 195 4 202 384,00 €
2021 432 9 839 878,00 € 308 453,00 € 148 5 635 190,00 € 239 5 751 533,00 € 195 4 191 668,00 €
2020 437 9 845 672,00 € 346 988,00 € 149 5 745 373,00 € 250 5 630 719,00 € 196 4 187 984,00 €
2019 424 9 359 629,00 € 319 208,00 € 180 5 951 012,00 € 235 5 512 387,00 € 190 3 955 729,00 €
2018 416 8 657 565,00 € -111 241,00 € 171 5 577 148,00 € 233 5 206 714,00 € 187 3 718 312,00 €
2017 400 8 357 947,00 € 226 728,00 € 117 4 330 783,00 € 219 4 887 161,00 € 170 3 459 226,00 €
2016 405 8 260 224,00 € 224 722,00 € 113 4 281 746,00 € 225 4 924 116,00 € 166 3 409 818,00 €
2015 388 8 198 586,00 € 336 446,00 € 122 4 605 927,00 € 210 4 977 004,00 € 176 3 475 003,00 €
2014 381 7 824 461,00 € 332 699,00 € 118 4 553 272,00 € 200 4 512 298,00 € 172 3 447 340,00 €
2013 382 7 544 817,00 € 294 644,00 € 121 4 277 608,00 € 186 4 312 540,00 € 182 3 527 047,00 €
2012 383 7 383 373,00 € 308 104,00 € 140 4 812 314,00 € 196 4 197 211,00 € 180 3 316 635,00 €
2011 384 7 372 911,00 € 222 893,00 € 164 5 206 618,00 € 199 4 260 311,00 € 185 3 293 865,00 €
2010 387 6 899 629,00 € 227 815,00 € 148 4 542 612,00 € 210 4 195 607,00 € 184 3 006 068,00 €
2009 404 6 703 898,00 € 206 305,00 € 157 4 608 831,00 € 216 4 140 154,00 € 188 2 936 144,00 €
2008 385 6 338 209,00 € 122 041,00 € 149 4 206 652,00 € 190 3 701 008,00 € 187 2 988 695,00 €
2007 390 6 193 851,00 € 169 910,00 € 157 4 126 464,00 € 200 3 676 999,00 € 183 2 870 408,00 €
2006 373 5 938 347,00 € 170 947,00 € 144 3 922 140,00 € 186 3 488 429,00 € 177 2 639 030,00 €
2005 389 4 732 982,00 € 256 614,00 € 141 3 131 673,00 € 203 3 507 823,00 € 181 2 535 777,00 €
2004 367 4 494 827,00 € 215 894,00 € 142 3 020 371,00 € 194 3 295 558,00 € 169 2 354 365,00 €
2003 375 4 210 929,00 € 201 698,00 € 137 2 757 341,00 € 206 3 113 257,00 € 164 2 198 298,00 €
2002 362 3 861 502,00 € 132 707,00 € 125 2 446 494,00 € 184 2 779 268,00 € 172 2 253 239,00 €
2001 352 3 610 170,00 € 136 375,00 € 119 2 311 941,00 € 171 2 574 129,00 € 171 2 157 897,00 €
2000 — — 172 512,83 € 115 2 171 810,35 € — — — —
1999 — — 192 652,57 € 119 2 181 611,45 € — — — —
1998 — — 206 232,27 € 124 2 198 494,41 € — — — —
1997 — — 187 196,57 € 99 1 893 833,74 € — — — —
1996 — — 178 438,22 € 100 1 880 129,19 € — — — —
1995 — — 188 338,26 € 101 1 862 292,65 € — — — —
1994 — — 179 727,02 € 90 1 688 991,96 € — — — —
1993 — — 147 775,85 € 94 1 604 030,14 € — — — —
1992 — — 165 591,80 € 93 1 541 892,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 331 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe RAPPENEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe RAPPENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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