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Fiche de l’élu

Nicolas Jolivot, maire de Dracy-lès-Couches

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dracy-lès-Couches
Territoire
Dracy-lès-Couches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Jolivot est maire de Dracy-lès-Couches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dracy-lès-Couches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 26/04/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dracy-Lès-Couches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,50 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,50 % (72 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dracy, ensemble pour demain Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dracy, ensemble pour demain 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71183
Commune Dracy-Lès-Couches
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dracy-Lès-Couches

Inscrits121
Votants72
Participation59,50 %
Abstentions49
Suffrages exprimés59
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dracy-lès-Couches1 12159,50 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dracy-lès-Couches

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 909,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 912,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 762,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 909,38 121 912,11
2024 171 657,66 138 493,83
2023 157 806,04 139 198,43
2022 152 132,47 128 035,49
2021 139 497,78 119 773,77
2020 129 774,01 89 773,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dracy-lès-Couches
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 909,38 € 171 657,66 € 157 806,04 € 152 132,47 € 139 497,78 € 129 774,01 € 992,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 912,11 € 138 493,83 € 139 198,43 € 128 035,49 € 119 773,77 € 89 773,42 € 791,64 € (2025)
Impôts locaux 45 228,67 € 63 010,96 € 50 435,31 € 44 693,67 € 37 865,37 € 34 699,27 € 293,69 € (2025)
Frais de personnel 36 037,17 € 45 577,52 € 39 047,96 € 25 455,27 € 35 688,22 € 34 284,65 € 234,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 56,53 € 551,99 € 0,00 € 319,32 € 15 832,83 € 3 490,23 € 0,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 327,88 € 26 004,86 € 34 549,10 € 18 257,94 € 33 685,43 € 80 520,02 € 593,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 064,24 € 16 275,72 € 21 379,75 € 5 356,89 € 21 789,28 € 54 449,55 € 545,87 € (2025)
Épargne brute 30 997,27 € 33 163,83 € 18 607,61 € 24 096,98 € 19 724,01 € 40 000,59 € 201,28 € (2025)
Épargne nette 23 733,63 € 23 434,69 € 5 673,22 € 12 451,75 € 7 827,86 € 28 461,73 € 154,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 362,32 € 22 005,88 € 1 708,88 € 32 469,14 € 4 122,73 € 14 097,43 € -327,03 € (2025)
Encours de la dette 43 762,11 € 51 025,75 € 60 354,89 € 72 461,28 € 82 845,11 € 94 091,26 € 284,17 € (2025)
Annuité de la dette 7 957,00 € 10 748,65 € 13 992,14 € 12 895,74 € 13 726,00 € 13 726,00 € 51,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 808
Dotation forfaitaire 12 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dracy-lès-Couches
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dracy-lès-Couches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 910 124 080 84 060
2024 171 660 141 220 16 280
2023 157 810 141 570 21 610
2022 152 130 133 500 6 610
2021 154 500 131 430 71 990
2020 129 770 94 270 68 980
2019 120 980 82 590 62 100
2018 139 280 106 310 34 770
2017 146 440 99 160 31 170
2016 163 170 96 040 339 110
2015 161 890 102 400 93 520
2014 155 030 105 540 68 150
2013 150 600 97 760 59 630
2012 153 130 99 460 44 390
2011 155 060 95 300 71 240
2010 143 580 102 170 175 070
2009 157 740 100 600 50 290
2008 135 180 92 920 84 260
2007 137 150 84 860 266 000
2006 128 080 88 070 29 660
2005 124 230 86 420 14 550
2004 118 870 76 030 25 580
2003 122 180 77 730 32 700
2002 123 550 70 310 24 870
2001 122 140 78 300 78 280
2000 115 090 76 480 42 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 630 70 040 15 510
2024 12 740 70 640 17 410
2023 11 210 66 640 16 770
2022 10 600 61 690 15 660
2021 9 230 58 510 15 140
2020 25 630 23 880 15 120
2019 25 500 23 800 14 940
2018 25 300 23 360 14 440
2017 24 400 22 730 14 260
2016 25 300 22 510 14 190
2015 26 750 22 410 14 050
2014 26 500 22 290 13 920
2013 26 310 21 920 13 790
2012 25 120 21 280 13 570
2011 24 280 20 750 13 370
2010 24 640 19 660 13 100
2009 23 190 18 730 12 690
2008 17 420 14 110 9 750
2007 17 910 14 260 10 130
2006 18 270 14 640 10 350
2005 16 520 13 710 12 700
2004 16 790 13 150 12 380
2003 16 010 12 370 12 170
2002 16 480 12 050 11 950
2001 16 810 13 190 13 280
2000 17 290 13 000 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 260 7 960
2024 0 8 930 9 950
2023 0 12 520 13 580
2022 0 10 630 11 880
2021 0 11 900 13 730
2020 0 11 540 13 730
2019 0 11 200 13 730
2018 0 11 220 14 300
2017 0 10 200 13 150
2016 100 000 6 920 9 460
2015 0 3 700 5 770
2014 0 3 520 5 770
2013 0 6 960 9 480
2012 0 7 790 10 720
2011 0 7 400 10 720
2010 0 7 870 11 590
2009 0 7 500 11 600
2008 60 000 64 400 65 670
2007 59 830 4 390 5 860
2006 410 4 200 5 880
2005 0 3 990 5 900
2004 0 3 820 5 920
2003 0 3 660 6 910
2002 0 10 590 13 340
2001 0 10 130 13 340
2000 0 9 520 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 152 910,00 € 79 100,00 € 34 460,00 € 22 040,00 € 124 080,00 € 36 040,00 € 56 410,00 € 690,00 € 0,00 € 12 630,00 € 70 040,00 € 15 510,00 € 0,00 € 1 300,00 € 84 060,00 € 7 260,00 € 7 960,00 €
2024 156 171 660,00 € 81 550,00 € 40 650,00 € 22 040,00 € 141 220,00 € 45 580,00 € 61 810,00 € 1 020,00 € 1 320,00 € 12 740,00 € 70 640,00 € 17 410,00 € 0,00 € 4 240,00 € 16 280,00 € 8 930,00 € 9 950,00 €
2023 157 157 810,00 € 76 460,00 € 41 720,00 € 21 500,00 € 141 570,00 € 39 050,00 € 65 790,00 € 1 060,00 € 1 090,00 € 11 210,00 € 66 640,00 € 16 770,00 € 0,00 € 1 770,00 € 21 610,00 € 12 520,00 € 13 580,00 €
2022 156 152 130,00 € 71 400,00 € 42 910,00 € 20 410,00 € 133 500,00 € 25 460,00 € 68 040,00 € 1 250,00 € 0,00 € 10 600,00 € 61 690,00 € 15 660,00 € 0,00 € 14 980,00 € 6 610,00 € 10 630,00 € 11 880,00 €
2021 158 154 500,00 € 66 930,00 € 25 130,00 € 21 100,00 € 131 430,00 € 35 690,00 € 58 910,00 € 1 830,00 € 0,00 € 9 230,00 € 58 510,00 € 15 140,00 € 0,00 € 0,00 € 71 990,00 € 11 900,00 € 13 730,00 €
2020 157 129 770,00 € 64 620,00 € 34 360,00 € 21 610,00 € 94 270,00 € 34 280,00 € 30 270,00 € 2 190,00 € 600,00 € 25 630,00 € 23 880,00 € 15 120,00 € 0,00 € 38 680,00 € 68 980,00 € 11 540,00 € 13 730,00 €
2019 155 120 980,00 € 64 230,00 € 32 150,00 € 22 500,00 € 82 590,00 € 33 670,00 € 24 310,00 € 2 530,00 € 580,00 € 25 500,00 € 23 800,00 € 14 940,00 € 0,00 € 2 370,00 € 62 100,00 € 11 200,00 € 13 730,00 €
2018 155 139 280,00 € 63 500,00 € 42 500,00 € 25 040,00 € 106 310,00 € 36 050,00 € 34 140,00 € 3 080,00 € 380,00 € 25 300,00 € 23 360,00 € 14 440,00 € 0,00 € 0,00 € 34 770,00 € 11 220,00 € 14 300,00 €
2017 160 146 440,00 € 61 390,00 € 35 450,00 € 29 580,00 € 99 160,00 € 29 310,00 € 32 620,00 € 2 950,00 € 450,00 € 24 400,00 € 22 730,00 € 14 260,00 € 0,00 € 29 100,00 € 31 170,00 € 10 200,00 € 13 150,00 €
2016 162 163 170,00 € 62 000,00 € 35 410,00 € 30 100,00 € 96 040,00 € 26 160,00 € 29 060,00 € 2 540,00 € 500,00 € 25 300,00 € 22 510,00 € 14 190,00 € 100 000,00 € 102 320,00 € 339 110,00 € 6 920,00 € 9 460,00 €
2015 167 161 890,00 € 63 200,00 € 37 120,00 € 32 800,00 € 102 400,00 € 28 640,00 € 34 650,00 € 2 070,00 € 770,00 € 26 750,00 € 22 410,00 € 14 050,00 € 0,00 € 7 600,00 € 93 520,00 € 3 700,00 € 5 770,00 €
2014 172 155 030,00 € 62 700,00 € 30 300,00 € 34 360,00 € 105 540,00 € 29 270,00 € 33 630,00 € 2 250,00 € 1 150,00 € 26 500,00 € 22 290,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 € 68 150,00 € 3 520,00 € 5 770,00 €
2013 179 150 600,00 € 62 170,00 € 27 970,00 € 35 300,00 € 97 760,00 € 28 580,00 € 30 360,00 € 2 520,00 € 620,00 € 26 310,00 € 21 920,00 € 13 790,00 € 0,00 € 3 990,00 € 59 630,00 € 6 960,00 € 9 480,00 €
2012 177 153 130,00 € 60 390,00 € 29 310,00 € 34 490,00 € 99 460,00 € 28 670,00 € 30 770,00 € 2 930,00 € 480,00 € 25 120,00 € 21 280,00 € 13 570,00 € 0,00 € 2 000,00 € 44 390,00 € 7 790,00 € 10 720,00 €
2011 181 155 060,00 € 58 570,00 € 25 510,00 € 34 740,00 € 95 300,00 € 25 700,00 € 27 040,00 € 3 310,00 € 190,00 € 24 280,00 € 20 750,00 € 13 370,00 € 0,00 € 37 010,00 € 71 240,00 € 7 400,00 € 10 720,00 €
2010 182 143 580,00 € 57 410,00 € 23 500,00 € 34 840,00 € 102 170,00 € 25 360,00 € 36 140,00 € 3 730,00 € 180,00 € 24 640,00 € 19 660,00 € 13 100,00 € 0,00 € 79 290,00 € 175 070,00 € 7 870,00 € 11 590,00 €
2009 183 157 740,00 € 54 710,00 € 25 620,00 € 36 660,00 € 100 600,00 € 25 420,00 € 30 320,00 € 4 580,00 € 1 120,00 € 23 190,00 € 18 730,00 € 12 690,00 € 0,00 € 63 100,00 € 50 290,00 € 7 500,00 € 11 600,00 €
2008 187 135 180,00 € 43 210,00 € 14 710,00 € 37 290,00 € 92 920,00 € 24 990,00 € 26 950,00 € 3 920,00 € 960,00 € 17 420,00 € 14 110,00 € 9 750,00 € 60 000,00 € 95 280,00 € 84 260,00 € 64 400,00 € 65 670,00 €
2007 187 137 150,00 € 43 300,00 € 21 040,00 € 38 070,00 € 84 860,00 € 25 110,00 € 26 900,00 € 1 830,00 € 950,00 € 17 910,00 € 14 260,00 € 10 130,00 € 59 830,00 € 39 260,00 € 266 000,00 € 4 390,00 € 5 860,00 €
2006 187 128 080,00 € 45 590,00 € 19 630,00 € 34 390,00 € 88 070,00 € 24 290,00 € 25 270,00 € 1 670,00 € 1 000,00 € 18 270,00 € 14 640,00 € 10 350,00 € 410,00 € 2 280,00 € 29 660,00 € 4 200,00 € 5 880,00 €
2005 187 124 230,00 € 44 870,00 € 18 400,00 € 33 130,00 € 86 420,00 € 23 480,00 € 24 980,00 € 1 910,00 € 1 070,00 € 16 520,00 € 13 710,00 € 12 700,00 € 0,00 € 10 810,00 € 14 550,00 € 3 990,00 € 5 900,00 €
2004 187 118 870,00 € 43 970,00 € 12 340,00 € 29 140,00 € 76 030,00 € 23 150,00 € 20 060,00 € 2 090,00 € 700,00 € 16 790,00 € 13 150,00 € 12 380,00 € 0,00 € 5 390,00 € 25 580,00 € 3 820,00 € 5 920,00 €
2003 187 122 180,00 € 42 250,00 € 12 080,00 € 28 850,00 € 77 730,00 € 24 970,00 € 18 460,00 € 3 250,00 € 740,00 € 16 010,00 € 12 370,00 € 12 170,00 € 0,00 € 9 610,00 € 32 700,00 € 3 660,00 € 6 910,00 €
2002 187 123 550,00 € 41 580,00 € 10 840,00 € 28 760,00 € 70 310,00 € 23 180,00 € 18 340,00 € 2 750,00 € 800,00 € 16 480,00 € 12 050,00 € 11 950,00 € 0,00 € 16 950,00 € 24 870,00 € 10 590,00 € 13 340,00 €
2001 187 122 140,00 € 43 240,00 € 20 180,00 € 27 760,00 € 78 300,00 € 19 470,00 € 18 090,00 € 3 200,00 € 1 330,00 € 16 810,00 € 13 190,00 € 13 280,00 € 0,00 € 5 560,00 € 78 280,00 € 10 130,00 € 13 340,00 €
2000 187 115 090,00 € 43 170,00 € 18 990,00 € 26 920,00 € 76 480,00 € 18 590,00 € 15 290,00 € 3 840,00 € 7 050,00 € 17 290,00 € 13 000,00 € 12 560,00 € 0,00 € 12 350,00 € 42 650,00 € 9 520,00 € 13 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 3 367 161,00 € 270 372,00 € 54 2 560 750,00 € 55 1 729 835,00 € 40 1 190 511,00 €
2023 99 3 628 477,00 € 351 591,00 € 58 2 950 759,00 € 54 1 740 205,00 € 43 1 166 544,00 €
2022 100 3 492 276,00 € 348 186,00 € 51 2 665 358,00 € 50 1 562 621,00 € 46 1 192 851,00 €
2021 96 3 098 334,00 € 244 702,00 € 50 2 255 181,00 € 49 1 446 257,00 € 46 1 228 985,00 €
2020 96 2 660 288,00 € 176 164,00 € 46 1 902 280,00 € 47 1 321 281,00 € 50 1 183 686,00 €
2019 96 2 684 965,00 € 165 077,00 € 50 1 906 296,00 € 49 1 457 790,00 € 45 1 089 687,00 €
2018 95 2 564 659,00 € 171 201,00 € 53 1 941 742,00 € 50 1 433 674,00 € 44 1 064 398,00 €
2017 90 2 327 388,00 € 145 737,00 € 42 1 563 170,00 € 50 1 147 244,00 € 42 1 011 091,00 €
2016 92 2 367 225,00 € 126 053,00 € 40 1 497 495,00 € 50 1 133 746,00 € 43 1 009 595,00 €
2015 92 2 227 542,00 € 110 612,00 € 43 1 546 764,00 € 50 1 033 720,00 € 42 1 002 529,00 €
2014 89 2 286 378,00 € 129 860,00 € 46 1 718 291,00 € 50 1 078 216,00 € 42 1 035 702,00 €
2013 88 2 129 730,00 € 91 242,00 € 48 1 612 331,00 € 52 1 130 850,00 € 40 937 000,00 €
2012 94 2 235 459,00 € 101 447,00 € 55 1 713 169,00 € 57 1 242 225,00 € 37 859 608,00 €
2011 93 2 193 766,00 € 85 676,00 € 61 1 835 770,00 € 54 1 289 279,00 € 38 829 324,00 €
2010 96 2 119 664,00 € 84 631,00 € 49 1 632 855,00 € 55 1 268 217,00 € 37 788 111,00 €
2009 96 2 134 379,00 € 134 553,00 € 53 1 673 180,00 € 53 1 344 766,00 € 40 819 745,00 €
2008 94 2 094 728,00 € 58 350,00 € 51 1 607 565,00 € 49 1 150 485,00 € 41 807 918,00 €
2007 99 1 993 911,00 € 59 697,00 € 51 1 500 497,00 € 51 1 051 730,00 € 43 807 301,00 €
2006 102 2 243 446,00 € 107 856,00 € 50 1 639 256,00 € 53 1 129 602,00 € 44 811 076,00 €
2005 98 1 617 222,00 € 106 650,00 € 57 1 280 779,00 € 52 1 141 613,00 € 42 749 376,00 €
2004 100 1 519 813,00 € 84 308,00 € 49 1 142 796,00 € 52 1 038 071,00 € 42 737 336,00 €
2003 98 1 550 089,00 € 102 797,00 € 48 1 166 808,00 € 51 1 029 370,00 € 42 716 571,00 €
2002 93 1 265 462,00 € 73 672,00 € 44 971 532,00 € 48 974 743,00 € 40 656 922,00 €
2001 87 1 203 358,00 € 56 217,00 € 43 916 148,00 € 44 866 307,00 € 39 604 629,00 €
2000 — — 80 269,29 € 45 917 828,46 € — — — —
1999 — — 92 984,30 € 49 965 248,79 € — — — —
1998 — — 128 290,42 € 49 1 031 540,94 € — — — —
1997 — — 96 437,72 € 44 901 786,70 € — — — —
1996 — — 112 159,03 € 50 1 051 571,22 € — — — —
1995 — — 106 314,90 € 52 987 847,22 € — — — —
1994 — — 107 141,32 € 47 935 611,79 € — — — —
1993 — — 80 656,20 € 42 772 452,31 € — — — —
1992 — — 94 215,02 € 44 804 570,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas JOLIVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas JOLIVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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