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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Genoud, maire de Draillant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Draillant
Territoire
Draillant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Genoud est maire de Draillant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Draillant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Draillant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,31 %
  • Inscrits651
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,31 % (321 votants sur 651 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A DRAILLANT Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A DRAILLANT 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74106
Commune Draillant
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Draillant

Inscrits651
Votants321
Participation49,31 %
Abstentions330
Suffrages exprimés293
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Draillant1 65149,31 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Draillant

  • Population 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 825 736,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 706,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 886 033,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 102 510,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 825 736,07 678 706,61
2024 862 506,20 750 008,48
2023 799 110,45 567 306,86
2022 755 357,32 543 536,52
2021 668 952,86 522 516,63
2020 694 654,55 454 750,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 825 736,07 € 862 506,20 € 799 110,45 € 755 357,32 € 668 952,86 € 694 654,55 € 908,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 706,61 € 750 008,48 € 567 306,86 € 543 536,52 € 522 516,63 € 454 750,21 € 746,65 € (2025)
Impôts locaux 305 244,00 € 309 655,00 € 283 584,00 € 249 003,00 € 236 343,00 € 229 210,00 € 335,80 € (2025)
Frais de personnel 319 443,68 € 299 075,03 € 295 007,02 € 284 881,37 € 262 592,55 € 240 169,52 € 351,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 162 998,00 € 156 696,09 € 148 991,58 € 152 412,32 € 137 670,55 € 166 644,47 € 179,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 390 316,33 € 381 355,23 € 584 950,98 € 206 510,32 € 276 433,66 € 169 861,07 € 429,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 280 427,31 € 273 187,59 € 480 811,03 € 91 398,11 € 176 562,59 € 49 986,16 € 308,50 € (2025)
Épargne brute 147 029,46 € 112 497,72 € 231 803,59 € 211 820,80 € 146 436,23 € 239 904,34 € 161,75 € (2025)
Épargne nette 46 960,44 € 14 150,08 € 137 483,64 € 106 528,59 € 46 565,16 € 120 808,34 € 51,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 190 371,47 € 82 280,55 € -67 990,69 € 165 115,17 € 124 136,75 € 261 009,18 € 209,43 € (2025)
Encours de la dette 886 033,17 € 777 284,19 € 874 335,83 € 968 655,78 € 1 073 947,99 € 1 064 658,06 € 974,73 € (2025)
Annuité de la dette 124 897,86 € 126 674,43 € 126 048,96 € 140 635,31 € 138 771,10 € 162 155,43 € 137,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 237
Dotation forfaitaire 55 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 440
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 237,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 440,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Draillant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 824 340 642 400 290 250
2024 912 990 681 380 293 920
2023 799 110 578 680 490 630
2022 755 950 545 180 101 220
2021 700 500 555 160 205 120
2020 694 650 456 400 49 990
2019 663 360 506 920 231 590
2018 644 140 519 240 14 750
2017 602 140 532 160 51 910
2016 635 290 461 660 97 210
2015 545 630 449 860 508 450
2014 563 700 442 100 100 340
2013 567 660 460 710 305 720
2012 576 120 412 950 101 850
2011 558 300 369 240 721 220
2010 550 370 341 900 700 490
2009 501 710 320 940 399 260
2008 479 460 322 390 1 028 280
2007 387 230 276 760 400 580
2006 425 270 258 890 875 330
2005 362 110 248 620 136 250
2004 345 860 218 310 77 200
2003 351 930 271 290 121 830
2002 383 440 277 560 46 500
2001 236 650 171 440 65 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 490 238 070 18 890
2024 26 240 230 100 21 380
2023 26 240 214 360 20 610
2022 24 270 191 850 19 420
2021 24 280 179 710 18 660
2020 137 120 81 250 18 580
2019 134 380 80 640 18 120
2018 131 710 74 550 17 110
2017 120 580 69 050 17 050
2016 83 990 49 370 12 360
2015 79 530 47 240 12 150
2014 77 890 45 710 11 770
2013 76 730 44 170 11 740
2012 72 960 42 260 11 570
2011 71 870 40 700 11 320
2010 69 400 38 750 11 270
2009 64 780 35 760 11 070
2008 59 610 34 380 11 060
2007 54 730 33 720 10 930
2006 55 270 31 670 10 730
2005 52 110 29 960 13 120
2004 47 450 28 640 13 000
2003 52 000 31 420 14 660
2002 49 880 29 890 14 380
2001 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 330 110 160
2024 0 82 410 110 740
2023 0 79 580 111 310
2022 0 90 560 125 900
2021 80 000 84 000 122 900
2020 0 105 790 148 850
2019 0 101 840 149 410
2018 0 98 050 149 980
2017 0 94 380 150 550
2016 0 89 560 149 540
2015 470 000 68 200 121 290
2014 0 65 410 121 220
2013 150 000 61 080 115 900
2012 0 58 040 113 710
2011 0 67 100 114 150
2010 350 000 45 590 91 240
2009 0 43 700 85 640
2008 400 000 49 320 74 360
2007 200 000 37 420 53 470
2006 0 33 540 48 640
2005 300 000 16 900 25 120
2004 0 15 970 23 750
2003 0 15 100 24 030
2002 3 730 14 880 25 540
2001 0 9 150 16 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 909 824 340,00 € 329 710,00 € 104 370,00 € 85 980,00 € 642 400,00 € 319 440,00 € 230 610,00 € 24 830,00 € 6 500,00 € 24 490,00 € 238 070,00 € 18 890,00 € 0,00 € 279 320,00 € 290 250,00 € 85 330,00 € 110 160,00 €
2024 927 912 990,00 € 329 380,00 € 138 740,00 € 88 200,00 € 681 380,00 € 299 080,00 € 239 420,00 € 28 330,00 € 2 500,00 € 26 240,00 € 230 100,00 € 21 380,00 € 0,00 € 102 090,00 € 293 920,00 € 82 410,00 € 110 740,00 €
2023 918 799 110,00 € 303 310,00 € 152 400,00 € 85 730,00 € 578 680,00 € 295 010,00 € 186 320,00 € 31 730,00 € 5 020,00 € 26 240,00 € 214 360,00 € 20 610,00 € 0,00 € 144 770,00 € 490 630,00 € 79 580,00 € 111 310,00 €
2022 933 755 950,00 € 273 400,00 € 150 350,00 € 83 550,00 € 545 180,00 € 284 880,00 € 169 280,00 € 35 340,00 € 4 800,00 € 24 270,00 € 191 850,00 € 19 420,00 € 0,00 € 3 160,00 € 101 220,00 € 90 560,00 € 125 900,00 €
2021 919 700 500,00 € 258 710,00 € 108 560,00 € 81 800,00 € 555 160,00 € 262 590,00 € 179 670,00 € 38 900,00 € 2 600,00 € 24 280,00 € 179 710,00 € 18 660,00 € 80 000,00 € 112 220,00 € 205 120,00 € 84 000,00 € 122 900,00 €
2020 889 694 650,00 € 240 660,00 € 119 010,00 € 79 430,00 € 456 400,00 € 240 170,00 € 129 750,00 € 43 060,00 € 2 600,00 € 137 120,00 € 81 250,00 € 18 580,00 € 0,00 € 26 520,00 € 49 990,00 € 105 790,00 € 148 850,00 €
2019 839 663 360,00 € 235 930,00 € 105 670,00 € 75 940,00 € 506 920,00 € 239 470,00 € 143 630,00 € 47 570,00 € 5 820,00 € 134 380,00 € 80 640,00 € 18 120,00 € 0,00 € 6 550,00 € 231 590,00 € 101 840,00 € 149 410,00 €
2018 818 644 140,00 € 226 680,00 € 99 130,00 € 76 820,00 € 519 240,00 € 261 280,00 € 142 470,00 € 51 930,00 € 7 250,00 € 131 710,00 € 74 550,00 € 17 110,00 € 0,00 € 14 280,00 € 14 750,00 € 98 050,00 € 149 980,00 €
2017 797 602 140,00 € 208 510,00 € 83 250,00 € 81 200,00 € 532 160,00 € 247 620,00 € 155 940,00 € 56 170,00 € 12 040,00 € 120 580,00 € 69 050,00 € 17 050,00 € 0,00 € 76 910,00 € 51 910,00 € 94 380,00 € 150 550,00 €
2016 768 635 290,00 € 147 730,00 € 82 020,00 € 85 070,00 € 461 660,00 € 228 900,00 € 130 010,00 € 59 980,00 € 6 400,00 € 83 990,00 € 49 370,00 € 12 360,00 € 0,00 € 23 620,00 € 97 210,00 € 89 560,00 € 149 540,00 €
2015 771 545 630,00 € 142 440,00 € 78 520,00 € 97 230,00 € 449 860,00 € 195 200,00 € 140 150,00 € 53 350,00 € 10 430,00 € 79 530,00 € 47 240,00 € 12 150,00 € 470 000,00 € 77 350,00 € 508 450,00 € 68 200,00 € 121 290,00 €
2014 760 563 700,00 € 137 030,00 € 78 410,00 € 106 840,00 € 442 100,00 € 193 830,00 € 141 990,00 € 55 810,00 € 7 030,00 € 77 890,00 € 45 710,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 100 340,00 € 65 410,00 € 121 220,00 €
2013 729 567 660,00 € 134 630,00 € 84 620,00 € 109 470,00 € 460 710,00 € 197 810,00 € 150 630,00 € 54 830,00 € 7 000,00 € 76 730,00 € 44 170,00 € 11 740,00 € 150 000,00 € 20 000,00 € 305 720,00 € 61 080,00 € 115 900,00 €
2012 701 576 120,00 € 129 050,00 € 90 000,00 € 108 890,00 € 412 950,00 € 177 550,00 € 141 970,00 € 55 670,00 € 7 300,00 € 72 960,00 € 42 260,00 € 11 570,00 € 0,00 € 9 000,00 € 101 850,00 € 58 040,00 € 113 710,00 €
2011 671 558 300,00 € 126 170,00 € 81 020,00 € 107 950,00 € 369 240,00 € 164 480,00 € 120 740,00 € 47 050,00 € 4 300,00 € 71 870,00 € 40 700,00 € 11 320,00 € 0,00 € 147 290,00 € 721 220,00 € 67 100,00 € 114 150,00 €
2010 660 550 370,00 € 126 640,00 € 61 060,00 € 107 530,00 € 341 900,00 € 118 470,00 € 102 580,00 € 45 650,00 € 6 550,00 € 69 400,00 € 38 750,00 € 11 270,00 € 350 000,00 € 129 120,00 € 700 490,00 € 45 590,00 € 91 240,00 €
2009 677 501 710,00 € 117 120,00 € 75 750,00 € 97 550,00 € 320 940,00 € 105 220,00 € 88 530,00 € 41 940,00 € 5 100,00 € 64 780,00 € 35 760,00 € 11 070,00 € 0,00 € 54 500,00 € 399 260,00 € 43 700,00 € 85 640,00 €
2008 564 479 460,00 € 109 160,00 € 86 970,00 € 87 260,00 € 322 390,00 € 98 790,00 € 97 050,00 € 25 040,00 € 5 700,00 € 59 610,00 € 34 380,00 € 11 060,00 € 400 000,00 € 318 400,00 € 1 028 280,00 € 49 320,00 € 74 360,00 €
2007 564 387 230,00 € 104 350,00 € 75 770,00 € 85 620,00 € 276 760,00 € 93 250,00 € 83 420,00 € 16 050,00 € 6 510,00 € 54 730,00 € 33 720,00 € 10 930,00 € 200 000,00 € 274 800,00 € 400 580,00 € 37 420,00 € 53 470,00 €
2006 564 425 270,00 € 103 360,00 € 76 460,00 € 83 770,00 € 258 890,00 € 81 250,00 € 86 770,00 € 15 100,00 € 5 780,00 € 55 270,00 € 31 670,00 € 10 730,00 € 0,00 € 326 030,00 € 875 330,00 € 33 540,00 € 48 640,00 €
2005 564 362 110,00 € 99 680,00 € 67 670,00 € 81 890,00 € 248 620,00 € 71 990,00 € 79 200,00 € 8 820,00 € 4 200,00 € 52 110,00 € 29 960,00 € 13 120,00 € 300 000,00 € 46 800,00 € 136 250,00 € 16 900,00 € 25 120,00 €
2004 564 345 860,00 € 92 900,00 € 60 710,00 € 80 060,00 € 218 310,00 € 63 120,00 € 68 780,00 € 7 770,00 € 4 800,00 € 47 450,00 € 28 640,00 € 13 000,00 € 0,00 € 68 050,00 € 77 200,00 € 15 970,00 € 23 750,00 €
2003 564 351 930,00 € 102 070,00 € 85 570,00 € 78 140,00 € 271 290,00 € 65 300,00 € 85 800,00 € 8 940,00 € 7 500,00 € 52 000,00 € 31 420,00 € 14 660,00 € 0,00 € 34 430,00 € 121 830,00 € 15 100,00 € 24 030,00 €
2002 564 383 440,00 € 130 150,00 € 74 440,00 € 76 180,00 € 277 560,00 € 74 350,00 € 81 780,00 € 14 390,00 € 4 070,00 € 49 880,00 € 29 890,00 € 14 380,00 € 3 730,00 € 15 240,00 € 46 500,00 € 14 880,00 € 25 540,00 €
2001 564 236 650,00 € 74 340,00 € 34 260,00 € 61 830,00 € 171 440,00 € 27 340,00 € 59 060,00 € 7 740,00 € 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 119 980,00 € 65 970,00 € 9 150,00 € 16 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 27 547 189,00 € 1 817 684,00 € 280 19 402 189,00 € 380 22 761 844,00 € 136 3 844 422,00 €
2023 501 25 493 449,00 € 1 398 738,00 € 265 18 073 218,00 € 368 21 364 573,00 € 134 3 511 687,00 €
2022 485 22 421 466,00 € 1 044 893,00 € 263 15 691 445,00 € 365 19 456 444,00 € 128 3 202 020,00 €
2021 477 20 588 945,00 € 975 600,00 € 249 13 815 763,00 € 355 17 763 082,00 € 129 2 854 222,00 €
2020 460 18 731 052,00 € 875 009,00 € 253 13 188 629,00 € 344 16 360 284,00 € 123 2 818 930,00 €
2019 446 17 888 331,00 € 886 795,00 € 270 13 293 111,00 € 328 15 841 791,00 € 123 2 725 717,00 €
2018 442 17 109 181,00 € 922 839,00 € 274 12 940 236,00 € 326 15 238 059,00 € 123 2 682 692,00 €
2017 431 16 656 369,00 € 860 159,00 € 222 11 387 636,00 € 318 14 631 195,00 € 119 2 550 832,00 €
2016 422 16 637 008,00 € 876 264,00 € 210 10 965 909,00 € 308 14 930 653,00 € 115 2 474 456,00 €
2015 397 15 081 242,00 € 751 576,00 € 198 9 995 580,00 € 291 13 550 517,00 € 109 2 264 874,00 €
2014 384 14 326 791,00 € 708 288,00 € 198 9 955 702,00 € 275 12 672 573,00 € 107 2 202 664,00 €
2013 388 14 267 741,00 € 667 097,00 € 216 10 170 132,00 € 283 12 610 794,00 € 103 2 186 164,00 €
2012 370 13 409 572,00 € 516 787,00 € 195 9 060 570,00 € 264 11 722 315,00 € 103 2 043 926,00 €
2011 356 12 569 075,00 € 421 310,00 € 220 10 065 242,00 € 265 10 956 468,00 € 104 2 006 406,00 €
2010 354 11 364 681,00 € 373 604,00 € 207 8 806 949,00 € 259 9 971 257,00 € 105 1 873 303,00 €
2009 352 9 990 075,00 € 249 733,00 € 213 8 062 085,00 € 259 8 901 375,00 € 102 1 737 837,00 €
2008 369 10 406 795,00 € 256 009,00 € 216 8 074 472,00 € 279 8 880 775,00 € 102 1 728 636,00 €
2007 372 9 940 091,00 € 395 830,00 € 219 7 651 442,00 € 278 8 226 149,00 € 100 1 697 267,00 €
2006 347 8 766 258,00 € 298 676,00 € 193 6 552 137,00 € 254 7 607 799,00 € 95 1 565 537,00 €
2005 333 6 457 731,00 € 245 731,00 € 192 4 812 880,00 € 241 6 929 256,00 € 93 1 557 834,00 €
2004 311 6 126 938,00 € 261 241,00 € 171 4 219 726,00 € 223 6 521 074,00 € 91 1 387 502,00 €
2003 298 5 404 339,00 € 210 988,00 € 157 3 956 502,00 € 206 5 625 867,00 € 89 1 315 704,00 €
2002 303 5 369 942,00 € 171 897,00 € 147 3 613 014,00 € 211 5 770 384,00 € 87 1 206 340,00 €
2001 280 6 065 510,00 € 317 591,00 € 138 4 327 659,00 € 193 5 248 537,00 € 81 1 102 846,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GENOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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