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Fiche de l’élu

Victor Pascal Serra, maire de Draix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Draix
Territoire
Draix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Victor Pascal Serra est maire de Draix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Draix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 24/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Draix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,09 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,09 % (69 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DRAIX TERRE D'IDEES Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DRAIX TERRE D'IDEES 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04072
Commune Draix
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Draix

Inscrits106
Votants69
Participation65,09 %
Abstentions37
Suffrages exprimés61
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Draix1 10665,09 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Draix

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 653,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 433,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 649,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 653,23 144 433,32
2024 159 802,19 148 091,94
2023 146 031,88 123 863,69
2022 137 626,53 126 271,42
2021 140 216,66 113 315,38
2020 125 926,88 121 090,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Draix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 653,23 € 159 802,19 € 146 031,88 € 137 626,53 € 140 216,66 € 125 926,88 € 1 396,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 433,32 € 148 091,94 € 123 863,69 € 126 271,42 € 113 315,38 € 121 090,66 € 1 255,94 € (2025)
Impôts locaux 47 305,86 € 43 777,86 € 61 583,83 € 56 562,97 € 56 245,83 € 38 907,00 € 411,36 € (2025)
Frais de personnel 64 038,04 € 54 024,35 € 62 984,20 € 62 500,96 € 53 114,69 € 69 449,72 € 556,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,00 € 172,22 € 0,00 € 219,32 € 11 834,37 € 141,13 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 092,68 € 66 786,00 € 267 919,01 € 102 022,51 € 167 510,76 € 39 397,99 € 2 496,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 973,58 € 56 550,54 € 260 168,63 € 22 274,61 € 108 078,21 € 23 684,41 € 1 112,81 € (2025)
Épargne brute 16 219,91 € 11 710,25 € 22 168,19 € 11 355,11 € 26 901,28 € 4 836,22 € 141,04 € (2025)
Épargne nette -142 899,19 € 1 474,79 € 14 417,81 € -68 392,79 € -32 531,27 € -10 877,36 € -1 242,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 645,32 € 80 027,07 € -150 535,86 € -4 119,50 € 57 654,07 € 21 887,14 € 144,74 € (2025)
Encours de la dette 212 649,08 € 231 768,18 € 241 977,96 € 99 728,34 € 179 476,24 € 168 908,79 € 1 849,12 € (2025)
Annuité de la dette 165 798,77 € 18 202,15 € 10 837,84 € 81 371,45 € 61 978,70 € 18 717,07 € 1 441,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 868
Dotation forfaitaire 26 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 711

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Draix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 868,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Draix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 650 179 430 127 970
2024 159 800 148 740 65 540
2023 146 350 124 060 260 170
2022 137 630 126 270 22 270
2021 223 190 193 260 111 110
2020 134 920 121 090 32 670
2019 138 230 136 300 71 290
2018 131 890 122 870 58 270
2017 160 350 157 080 105 150
2016 121 570 119 360 91 510
2015 123 250 84 880 20 830
2014 120 180 113 310 62 640
2013 106 440 107 510 72 720
2012 117 030 81 960 103 410
2011 101 800 69 800 22 170
2010 99 160 71 700 34 330
2009 95 630 93 010 38 740
2008 99 010 99 000 49 870
2007 105 950 100 480 6 680
2006 92 370 82 580 177 590
2005 101 590 94 890 44 040
2004 87 210 88 460 266 000
2003 89 650 66 760 40 500
2002 87 550 65 120 57 470
2001 87 490 77 630 93 540
2000 87 960 73 070 42 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 880 38 000 2 040
2024 3 530 36 300 2 210
2023 4 030 34 560 2 130
2022 3 060 32 030 1 960
2021 1 910 30 960 1 890
2020 13 640 19 620 1 750
2019 12 820 19 340 1 730
2018 11 950 18 280 1 700
2017 12 060 17 060 1 680
2016 15 200 16 600 1 680
2015 15 360 16 470 1 630
2014 15 760 15 180 1 690
2013 15 280 14 770 1 680
2012 14 560 14 510 1 690
2011 12 040 12 700 1 620
2010 8 590 11 280 1 520
2009 8 340 10 490 1 500
2008 7 920 10 090 1 410
2007 7 300 9 830 1 240
2006 7 540 9 340 1 250
2005 6 430 8 100 1 310
2004 5 680 7 460 1 250
2003 5 860 7 690 1 310
2002 5 040 7 650 1 390
2001 5 390 6 840 1 390
2000 5 360 6 750 1 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 159 120 165 800
2024 30 10 240 18 200
2023 150 000 7 750 10 840
2022 0 79 750 81 370
2021 70 000 59 430 61 980
2020 0 15 710 18 720
2019 50 000 15 510 18 820
2018 0 15 310 18 910
2017 1 120 16 670 19 150
2016 110 000 11 560 13 890
2015 45 000 78 410 81 980
2014 0 7 340 11 280
2013 70 000 10 580 13 000
2012 10 000 9 840 12 260
2011 0 9 530 12 210
2010 0 9 400 12 450
2009 0 10 730 14 310
2008 0 8 530 12 160
2007 0 9 370 13 520
2006 100 000 13 280 15 240
2005 5 010 5 560 7 680
2004 0 10 250 12 040
2003 27 540 2 750 4 510
2002 0 2 560 4 400
2001 0 3 440 5 760
2000 0 3 180 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 195 650,00 € 42 030,00 € 18 340,00 € 35 220,00 € 179 430,00 € 64 040,00 € 42 680,00 € 6 680,00 € 2 490,00 € 2 880,00 € 38 000,00 € 2 040,00 € 140 000,00 € 50 720,00 € 127 970,00 € 159 120,00 € 165 800,00 €
2024 114 159 800,00 € 41 050,00 € 11 920,00 € 37 680,00 € 148 740,00 € 54 020,00 € 54 770,00 € 7 970,00 € 2 990,00 € 3 530,00 € 36 300,00 € 2 210,00 € 30,00 € 121 120,00 € 65 540,00 € 10 240,00 € 18 200,00 €
2023 113 146 350,00 € 39 650,00 € 21 290,00 € 44 480,00 € 124 060,00 € 62 980,00 € 33 740,00 € 3 090,00 € 2 380,00 € 4 030,00 € 34 560,00 € 2 130,00 € 150 000,00 € 69 260,00 € 260 170,00 € 7 750,00 € 10 840,00 €
2022 112 137 630,00 € 35 460,00 € 28 320,00 € 32 740,00 € 126 270,00 € 62 500,00 € 36 980,00 € 1 620,00 € 2 150,00 € 3 060,00 € 32 030,00 € 1 960,00 € 0,00 € 6 800,00 € 22 270,00 € 79 750,00 € 81 370,00 €
2021 115 223 190,00 € 30 640,00 € 22 060,00 € 32 650,00 € 193 260,00 € 53 110,00 € 30 560,00 € 2 550,00 € 1 970,00 € 1 910,00 € 30 960,00 € 1 890,00 € 70 000,00 € 48 380,00 € 111 110,00 € 59 430,00 € 61 980,00 €
2020 117 134 920,00 € 32 360,00 € 12 490,00 € 33 080,00 € 121 090,00 € 69 450,00 € 27 560,00 € 3 000,00 € 2 020,00 € 13 640,00 € 19 620,00 € 1 750,00 € 0,00 € 35 210,00 € 32 670,00 € 15 710,00 € 18 720,00 €
2019 122 138 230,00 € 30 340,00 € 2 920,00 € 37 170,00 € 136 300,00 € 60 830,00 € 38 010,00 € 3 310,00 € 2 010,00 € 12 820,00 € 19 340,00 € 1 730,00 € 50 000,00 € 30 190,00 € 71 290,00 € 15 510,00 € 18 820,00 €
2018 117 131 890,00 € 29 510,00 € 2 980,00 € 40 680,00 € 122 870,00 € 63 200,00 € 29 910,00 € 3 610,00 € 2 840,00 € 11 950,00 € 18 280,00 € 1 700,00 € 0,00 € 26 100,00 € 58 270,00 € 15 310,00 € 18 910,00 €
2017 112 160 350,00 € 27 360,00 € 11 750,00 € 41 660,00 € 157 080,00 € 64 720,00 € 36 160,00 € 2 480,00 € 7 710,00 € 12 060,00 € 17 060,00 € 1 680,00 € 1 120,00 € 58 810,00 € 105 150,00 € 16 670,00 € 19 150,00 €
2016 102 121 570,00 € 31 890,00 € 15 150,00 € 39 760,00 € 119 360,00 € 53 040,00 € 32 090,00 € 2 330,00 € 2 110,00 € 15 200,00 € 16 600,00 € 1 680,00 € 110 000,00 € 0,00 € 91 510,00 € 11 560,00 € 13 890,00 €
2015 92 123 250,00 € 31 920,00 € 1 740,00 € 35 930,00 € 84 880,00 € 35 930,00 € 27 350,00 € 3 580,00 € 1 450,00 € 15 360,00 € 16 470,00 € 1 630,00 € 45 000,00 € 15 390,00 € 20 830,00 € 78 410,00 € 81 980,00 €
2014 82 120 180,00 € 31 060,00 € 0,00 € 36 750,00 € 113 310,00 € 49 730,00 € 38 990,00 € 3 930,00 € 2 220,00 € 15 760,00 € 15 180,00 € 1 690,00 € 0,00 € 38 650,00 € 62 640,00 € 7 340,00 € 11 280,00 €
2013 85 106 440,00 € 29 800,00 € 0,00 € 37 660,00 € 107 510,00 € 50 050,00 € 31 860,00 € 2 420,00 € 2 080,00 € 15 280,00 € 14 770,00 € 1 680,00 € 70 000,00 € 51 500,00 € 72 720,00 € 10 580,00 € 13 000,00 €
2012 83 117 030,00 € 35 900,00 € 210,00 € 37 710,00 € 81 960,00 € 39 930,00 € 21 060,00 € 2 520,00 € 1 900,00 € 14 560,00 € 14 510,00 € 1 690,00 € 10 000,00 € 20 460,00 € 103 410,00 € 9 840,00 € 12 260,00 €
2011 81 101 800,00 € 17 290,00 € 0,00 € 39 210,00 € 69 800,00 € 25 280,00 € 19 590,00 € 2 680,00 € 1 420,00 € 12 040,00 € 12 700,00 € 1 620,00 € 0,00 € 10 000,00 € 22 170,00 € 9 530,00 € 12 210,00 €
2010 77 99 160,00 € 21 430,00 € 0,00 € 36 100,00 € 71 700,00 € 20 480,00 € 23 730,00 € 3 050,00 € 3 450,00 € 8 590,00 € 11 280,00 € 1 520,00 € 0,00 € 15 000,00 € 34 330,00 € 9 400,00 € 12 450,00 €
2009 72 95 630,00 € 19 070,00 € 10 110,00 € 38 790,00 € 93 010,00 € 42 470,00 € 21 960,00 € 3 590,00 € 1 890,00 € 8 340,00 € 10 490,00 € 1 500,00 € 0,00 € 27 810,00 € 38 740,00 € 10 730,00 € 14 310,00 €
2008 87 99 010,00 € 19 730,00 € 11 470,00 € 38 540,00 € 99 000,00 € 38 100,00 € 29 360,00 € 3 630,00 € 760,00 € 7 920,00 € 10 090,00 € 1 410,00 € 0,00 € 11 000,00 € 49 870,00 € 8 530,00 € 12 160,00 €
2007 87 105 950,00 € 18 600,00 € 0,00 € 37 930,00 € 100 480,00 € 32 550,00 € 32 850,00 € 4 150,00 € 960,00 € 7 300,00 € 9 830,00 € 1 240,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 680,00 € 9 370,00 € 13 520,00 €
2006 87 92 370,00 € 18 660,00 € 0,00 € 35 120,00 € 82 580,00 € 23 610,00 € 29 420,00 € 1 960,00 € 1 260,00 € 7 540,00 € 9 340,00 € 1 250,00 € 100 000,00 € 22 360,00 € 177 590,00 € 13 280,00 € 15 240,00 €
2005 87 101 590,00 € 17 580,00 € 0,00 € 36 980,00 € 94 890,00 € 20 570,00 € 30 250,00 € 2 390,00 € 15 760,00 € 6 430,00 € 8 100,00 € 1 310,00 € 5 010,00 € 13 090,00 € 44 040,00 € 5 560,00 € 7 680,00 €
2004 87 87 210,00 € 15 760,00 € 0,00 € 31 270,00 € 88 460,00 € 20 610,00 € 23 570,00 € 1 790,00 € 10 760,00 € 5 680,00 € 7 460,00 € 1 250,00 € 0,00 € 238 600,00 € 266 000,00 € 10 250,00 € 12 040,00 €
2003 87 89 650,00 € 18 080,00 € 0,00 € 32 810,00 € 66 760,00 € 11 620,00 € 18 630,00 € 1 760,00 € 14 590,00 € 5 860,00 € 7 690,00 € 1 310,00 € 27 540,00 € 9 220,00 € 40 500,00 € 2 750,00 € 4 510,00 €
2002 87 87 550,00 € 17 000,00 € 5 610,00 € 32 680,00 € 65 120,00 € 18 760,00 € 22 960,00 € 1 840,00 € 3 980,00 € 5 040,00 € 7 650,00 € 1 390,00 € 0,00 € 37 920,00 € 57 470,00 € 2 560,00 € 4 400,00 €
2001 87 87 490,00 € 16 540,00 € 0,00 € 31 010,00 € 77 630,00 € 10 890,00 € 16 000,00 € 2 320,00 € 15 700,00 € 5 390,00 € 6 840,00 € 1 390,00 € 0,00 € 28 090,00 € 93 540,00 € 3 440,00 € 5 760,00 €
2000 87 87 960,00 € 16 880,00 € 4 830,00 € 29 770,00 € 73 070,00 € 13 240,00 € 17 740,00 € 2 870,00 € 16 800,00 € 5 360,00 € 6 750,00 € 1 280,00 € 0,00 € 26 520,00 € 42 540,00 € 3 180,00 € 6 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 568 380,00 € 65 801,00 € 18 919 008,00 € 39 1 201 545,00 € 19 452 206,00 €
2023 55 1 508 760,00 € 65 839,00 € 23 1 035 179,00 € 39 1 195 139,00 € 17 380 644,00 €
2022 54 1 414 872,00 € 62 544,00 € 18 879 230,00 € 39 1 113 282,00 € 16 339 348,00 €
2021 50 1 235 708,00 € 49 399,00 € 21 844 527,00 € 35 933 565,00 € 16 312 247,00 €
2020 53 1 190 035,00 € 44 420,00 € 21 793 859,00 € 31 938 878,00 € 17 309 416,00 €
2019 57 1 246 704,00 € 52 713,00 € 24 817 272,00 € 37 945 380,00 € 20 298 993,00 €
2018 57 1 228 369,00 € -9 376,00 € 25 840 350,00 € 37 1 034 824,00 € 17 273 066,00 €
2017 52 1 008 799,00 € 40 092,00 € 15 568 368,00 € 31 787 107,00 € 17 270 590,00 €
2016 52 1 144 035,00 € 66 938,00 € 20 789 021,00 € 30 848 115,00 € 17 278 891,00 €
2015 43 846 017,00 € 22 704,00 € 13 477 470,00 € 23 625 705,00 € 17 258 377,00 €
2014 46 946 706,00 € 31 051,00 € 19 602 496,00 € 29 604 115,00 € 17 280 058,00 €
2013 51 1 035 278,00 € 42 925,00 € 18 658 124,00 € 32 706 177,00 € 17 283 909,00 €
2012 51 1 013 365,00 € 34 353,00 € 22 682 917,00 € 34 710 477,00 € 18 239 992,00 €
2011 49 911 696,00 € 27 434,00 € 21 693 642,00 € 29 624 482,00 € 19 244 065,00 €
2010 49 868 030,00 € 14 517,00 € 21 655 668,00 € 30 627 358,00 € 16 191 664,00 €
2009 41 668 297,00 € -11 305,00 € 16 452 283,00 € 27 558 974,00 € 13 154 893,00 €
2008 44 637 953,00 € -13 185,00 € 16 406 808,00 € 29 548 067,00 € 13 139 657,00 €
2007 46 636 239,00 € 1 759,00 € 17 409 214,00 € 32 600 415,00 € — —
2006 43 599 186,00 € 7 095,00 € 15 350 901,00 € 31 543 974,00 € — —
2005 43 426 187,00 € -349,00 € 16 254 615,00 € 30 461 800,00 € 11 128 303,00 €
2004 46 427 577,00 € 937,00 € 13 198 457,00 € 33 474 989,00 € — —
2003 38 382 615,00 € 1 508,00 € 13 210 486,00 € 26 396 007,00 € — —
2002 44 385 874,00 € 700,00 € 11 187 656,00 € 32 436 298,00 € — —
2001 43 386 619,00 € 8 253,00 € 12 219 828,00 € 32 400 362,00 € — —
2000 — — 12 377,64 € 16 250 793,12 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 12 835,75 € 15 196 316,53 € — — — —
1997 — — 8 329,20 € 11 115 771,16 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 970 283,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 088 485,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Victor Pascal SERRA :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Victor Pascal SERRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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