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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Jouny, maire de Drefféac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drefféac
Territoire
Drefféac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Jouny est maire de Drefféac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drefféac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drefféac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,95 %
  • Inscrits1 816
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,95 % (1 125 votants sur 1 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A DREFFEAC Donnée non disponible 890 80,84 % —
2e DREFFEAC2026 Donnée non disponible 211 19,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A DREFFEAC 890
DREFFEAC2026 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 101
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44053
Commune Drefféac
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drefféac

Inscrits1 816
Votants1 125
Participation61,95 %
Abstentions691
Suffrages exprimés1 101
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Drefféac1 92261,93 %563
Drefféac2 89461,97 %538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drefféac

  • Population 2 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 862 779,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 547 805,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 775 948,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 913 181,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 862 779,08 1 547 805,56
2024 1 931 768,93 1 467 078,11
2023 1 812 073,70 1 321 399,04
2022 1 690 662,02 1 205 979,54
2021 1 598 968,21 1 176 802,21
2020 1 513 188,87 1 193 211,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 862 779,08 € 1 931 768,93 € 1 812 073,70 € 1 690 662,02 € 1 598 968,21 € 1 513 188,87 € 800,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 547 805,56 € 1 467 078,11 € 1 321 399,04 € 1 205 979,54 € 1 176 802,21 € 1 193 211,97 € 665,15 € (2025)
Impôts locaux 832 125,09 € 792 154,32 € 740 235,32 € 676 101,32 € 597 868,32 € 581 688,60 € 357,60 € (2025)
Frais de personnel 871 621,55 € 844 783,86 € 757 729,28 € 715 308,29 € 683 465,54 € 651 637,08 € 374,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 394,24 € 80 752,92 € 91 319,33 € 68 775,07 € 52 461,55 € 54 976,40 € 34,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 897 887,29 € 1 136 149,77 € 703 644,68 € 685 545,97 € 475 108,29 € 629 180,41 € 815,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 787 131,77 € 1 032 046,96 € 600 906,43 € 601 447,37 € 389 334,00 € 518 868,74 € 768,00 € (2025)
Épargne brute 314 973,52 € 464 690,82 € 490 674,66 € 484 682,48 € 422 166,00 € 319 976,90 € 135,36 € (2025)
Épargne nette 204 218,00 € 374 046,24 € 395 866,50 € 400 583,88 € 336 391,71 € 234 230,93 € 87,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 117 573,82 € -453 209,76 € 2 037,71 € -13 321,97 € 287 593,34 € -89 051,28 € -480,26 € (2025)
Encours de la dette 1 775 948,66 € 1 897 913,12 € 799 766,64 € 894 574,80 € 778 673,40 € 864 447,69 € 763,19 € (2025)
Annuité de la dette 162 536,67 € 101 831,36 € 108 466,60 € 96 146,83 € 98 751,26 € 100 804,40 € 69,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 514 348
Dotation forfaitaire 268 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 514 348,00 € 2026
Dotation forfaitaire 268 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Drefféac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 845 840 1 560 570 2 066 290
2024 1 908 350 1 478 520 1 044 820
2023 1 791 070 1 329 800 711 280
2022 1 670 380 1 213 130 597 970
2021 1 568 190 1 192 420 348 040
2020 1 505 240 1 217 680 359 240
2019 1 501 570 1 043 300 596 500
2018 1 475 680 1 067 440 862 210
2017 1 472 670 1 060 560 467 130
2016 1 405 850 1 003 900 502 530
2015 1 400 310 1 025 290 442 250
2014 1 249 420 983 560 1 012 380
2013 1 201 940 894 530 477 850
2012 1 173 490 825 320 1 375 040
2011 1 154 310 864 610 509 290
2010 1 008 130 817 250 218 180
2009 991 110 757 380 966 820
2008 1 019 080 697 870 313 910
2007 871 370 652 440 561 060
2006 883 260 612 590 333 310
2005 850 930 611 440 465 250
2004 807 540 555 090 428 220
2003 788 990 529 310 521 580
2002 742 680 498 090 494 310
2001 705 920 477 760 249 080
2000 727 080 508 260 406 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 070 518 030 40 180
2024 7 140 480 610 43 300
2023 9 370 440 940 40 710
2022 8 860 394 020 36 890
2021 7 530 365 770 35 310
2020 301 480 205 060 34 980
2019 294 930 200 700 34 330
2018 283 920 191 210 33 610
2017 278 490 183 310 33 200
2016 268 980 177 300 33 170
2015 264 910 171 440 32 760
2014 244 840 160 970 32 450
2013 235 240 151 880 31 940
2012 223 430 138 420 31 170
2011 210 770 130 290 30 620
2010 192 450 118 250 30 370
2009 177 210 102 380 30 180
2008 158 040 91 240 29 810
2007 130 810 84 760 29 490
2006 123 910 80 160 28 850
2005 115 530 75 670 34 690
2004 108 790 72 760 34 210
2003 103 180 68 140 33 520
2002 99 420 65 870 32 920
2001 91 890 63 990 32 750
2000 81 190 55 610 29 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 990 156 770
2024 1 200 000 78 880 90 070
2023 0 88 800 102 460
2022 200 000 78 090 90 140
2021 0 79 770 92 750
2020 0 79 740 94 800
2019 250 000 69 980 84 590
2018 0 65 190 81 300
2017 0 81 650 100 240
2016 0 84 450 105 660
2015 0 87 460 111 740
2014 385 000 473 940 498 400
2013 0 72 880 105 400
2012 600 000 72 590 92 150
2011 7 800 58 280 72 930
2010 0 70 000 84 780
2009 178 000 61 720 77 420
2008 0 76 460 98 760
2007 39 000 74 660 99 020
2006 100 000 86 720 108 660
2005 50 000 77 880 99 910
2004 145 000 81 180 104 590
2003 207 000 81 920 107 760
2002 108 000 78 620 102 000
2001 0 96 760 124 530
2000 114 340 98 230 123 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 327 1 845 840,00 € 826 700,00 € 172 430,00 € 512 630,00 € 1 560 570,00 € 871 620,00 € 464 290,00 € 51 780,00 € 20 050,00 € 7 070,00 € 518 030,00 € 40 180,00 € 0,00 € 177 320,00 € 2 066 290,00 € 104 990,00 € 156 770,00 €
2024 2 327 1 908 350,00 € 755 520,00 € 128 750,00 € 512 140,00 € 1 478 520,00 € 844 780,00 € 466 290,00 € 11 190,00 € 23 030,00 € 7 140,00 € 480 610,00 € 43 300,00 € 1 200 000,00 € 13 580,00 € 1 044 820,00 € 78 880,00 € 90 070,00 €
2023 2 325 1 791 070,00 € 701 450,00 € 123 350,00 € 505 430,00 € 1 329 800,00 € 757 730,00 € 414 610,00 € 13 660,00 € 20 520,00 € 9 370,00 € 440 940,00 € 40 710,00 € 0,00 € 30 780,00 € 711 280,00 € 88 800,00 € 102 460,00 €
2022 2 307 1 670 380,00 € 634 280,00 € 240 200,00 € 496 130,00 € 1 213 130,00 € 715 310,00 € 356 810,00 € 12 050,00 € 18 380,00 € 8 860,00 € 394 020,00 € 36 890,00 € 200 000,00 € 23 810,00 € 597 970,00 € 78 090,00 € 90 140,00 €
2021 2 279 1 568 190,00 € 593 420,00 € 179 190,00 € 509 710,00 € 1 192 420,00 € 683 470,00 € 354 210,00 € 12 980,00 € 17 700,00 € 7 530,00 € 365 770,00 € 35 310,00 € 0,00 € 183 470,00 € 348 040,00 € 79 770,00 € 92 750,00 €
2020 2 261 1 505 240,00 € 562 620,00 € 194 980,00 € 486 500,00 € 1 217 680,00 € 651 640,00 € 322 020,00 € 15 060,00 € 18 800,00 € 301 480,00 € 205 060,00 € 34 980,00 € 0,00 € 23 680,00 € 359 240,00 € 79 740,00 € 94 800,00 €
2019 2 229 1 501 570,00 € 553 140,00 € 186 600,00 € 456 220,00 € 1 043 300,00 € 565 280,00 € 337 240,00 € 14 610,00 € 18 420,00 € 294 930,00 € 200 700,00 € 34 330,00 € 250 000,00 € 35 880,00 € 596 500,00 € 69 980,00 € 84 590,00 €
2018 2 190 1 475 680,00 € 531 780,00 € 185 330,00 € 439 940,00 € 1 067 440,00 € 584 060,00 € 345 990,00 € 16 350,00 € 18 640,00 € 283 920,00 € 191 210,00 € 33 610,00 € 0,00 € 189 830,00 € 862 210,00 € 65 190,00 € 81 300,00 €
2017 2 158 1 472 670,00 € 515 910,00 € 175 940,00 € 428 200,00 € 1 060 560,00 € 577 500,00 € 312 510,00 € 18 590,00 € 19 210,00 € 278 490,00 € 183 310,00 € 33 200,00 € 0,00 € 196 550,00 € 467 130,00 € 81 650,00 € 100 240,00 €
2016 2 120 1 405 850,00 € 503 370,00 € 167 570,00 € 416 010,00 € 1 003 900,00 € 540 770,00 € 301 860,00 € 21 220,00 € 22 030,00 € 268 980,00 € 177 300,00 € 33 170,00 € 0,00 € 90 040,00 € 502 530,00 € 84 450,00 € 105 660,00 €
2015 2 079 1 400 310,00 € 491 900,00 € 144 740,00 € 417 110,00 € 1 025 290,00 € 542 780,00 € 309 790,00 € 24 280,00 € 18 680,00 € 264 910,00 € 171 440,00 € 32 760,00 € 0,00 € 182 430,00 € 442 250,00 € 87 460,00 € 111 740,00 €
2014 1 984 1 249 420,00 € 460 040,00 € 138 670,00 € 407 040,00 € 983 560,00 € 500 300,00 € 312 470,00 € 25 460,00 € 21 160,00 € 244 840,00 € 160 970,00 € 32 450,00 € 385 000,00 € 341 000,00 € 1 012 380,00 € 473 940,00 € 498 400,00 €
2013 1 889 1 201 940,00 € 441 400,00 € 128 150,00 € 390 530,00 € 894 530,00 € 447 510,00 € 297 000,00 € 32 520,00 € 17 460,00 € 235 240,00 € 151 880,00 € 31 940,00 € 0,00 € 196 370,00 € 477 850,00 € 72 880,00 € 105 400,00 €
2012 1 803 1 173 490,00 € 414 540,00 € 141 080,00 € 382 710,00 € 825 320,00 € 422 680,00 € 266 790,00 € 20 310,00 € 16 140,00 € 223 430,00 € 138 420,00 € 31 170,00 € 600 000,00 € 220 610,00 € 1 375 040,00 € 72 590,00 € 92 150,00 €
2011 1 735 1 154 310,00 € 393 150,00 € 102 810,00 € 376 320,00 € 864 610,00 € 396 240,00 € 252 490,00 € 14 650,00 € 13 230,00 € 210 770,00 € 130 290,00 € 30 620,00 € 7 800,00 € 42 330,00 € 509 290,00 € 58 280,00 € 72 930,00 €
2010 1 572 1 008 130,00 € 341 380,00 € 86 430,00 € 339 810,00 € 817 250,00 € 392 390,00 € 271 980,00 € 14 780,00 € 17 380,00 € 192 450,00 € 118 250,00 € 30 370,00 € 0,00 € 13 840,00 € 218 180,00 € 70 000,00 € 84 780,00 €
2009 1 548 991 110,00 € 308 430,00 € 98 100,00 € 359 400,00 € 757 380,00 € 367 700,00 € 255 300,00 € 15 780,00 € 15 470,00 € 177 210,00 € 102 380,00 € 30 180,00 € 178 000,00 € 357 190,00 € 966 820,00 € 61 720,00 € 77 420,00 €
2008 1 821 1 019 080,00 € 280 230,00 € 119 240,00 € 418 520,00 € 697 870,00 € 337 860,00 € 223 930,00 € 22 300,00 € 15 140,00 € 158 040,00 € 91 240,00 € 29 810,00 € 0,00 € 190 960,00 € 313 910,00 € 76 460,00 € 98 760,00 €
2007 1 367 871 370,00 € 245 310,00 € 99 810,00 € 320 060,00 € 652 440,00 € 327 910,00 € 207 350,00 € 24 370,00 € 14 380,00 € 130 810,00 € 84 760,00 € 29 490,00 € 39 000,00 € 216 330,00 € 561 060,00 € 74 660,00 € 99 020,00 €
2006 1 367 883 260,00 € 232 920,00 € 91 370,00 € 316 700,00 € 612 590,00 € 300 270,00 € 199 300,00 € 21 940,00 € 14 730,00 € 123 910,00 € 80 160,00 € 28 850,00 € 100 000,00 € 28 620,00 € 333 310,00 € 86 720,00 € 108 660,00 €
2005 1 367 850 930,00 € 225 860,00 € 85 040,00 € 314 880,00 € 611 440,00 € 275 990,00 € 181 870,00 € 22 030,00 € 43 270,00 € 115 530,00 € 75 670,00 € 34 690,00 € 50 000,00 € 97 690,00 € 465 250,00 € 77 880,00 € 99 910,00 €
2004 1 367 807 540,00 € 215 960,00 € 76 470,00 € 311 810,00 € 555 090,00 € 248 910,00 € 185 530,00 € 23 480,00 € 20 950,00 € 108 790,00 € 72 760,00 € 34 210,00 € 145 000,00 € 65 430,00 € 428 220,00 € 81 180,00 € 104 590,00 €
2003 1 367 788 990,00 € 209 080,00 € 67 780,00 € 261 520,00 € 529 310,00 € 231 530,00 € 156 190,00 € 25 900,00 € 26 690,00 € 103 180,00 € 68 140,00 € 33 520,00 € 207 000,00 € 169 330,00 € 521 580,00 € 81 920,00 € 107 760,00 €
2002 1 367 742 680,00 € 198 720,00 € 62 940,00 € 260 440,00 € 498 090,00 € 234 440,00 € 139 810,00 € 23 400,00 € 28 640,00 € 99 420,00 € 65 870,00 € 32 920,00 € 108 000,00 € 126 690,00 € 494 310,00 € 78 620,00 € 102 000,00 €
2001 1 367 705 920,00 € 188 880,00 € 58 390,00 € 251 050,00 € 477 760,00 € 201 730,00 € 150 200,00 € 27 770,00 € 29 140,00 € 91 890,00 € 63 990,00 € 32 750,00 € 0,00 € 36 790,00 € 249 080,00 € 96 760,00 € 124 530,00 €
2000 1 367 727 080,00 € 204 160,00 € 54 780,00 € 259 130,00 € 508 260,00 € 185 980,00 € 121 800,00 € 25 100,00 € 33 650,00 € 81 190,00 € 55 610,00 € 29 280,00 € 114 340,00 € 104 520,00 € 406 310,00 € 98 230,00 € 123 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 258 39 291 067,00 € 1 236 820,00 € 619 26 299 573,00 € 928 33 764 874,00 € 391 9 716 687,00 €
2023 1 233 36 876 770,00 € 1 050 526,00 € 585 24 102 196,00 € 906 32 002 444,00 € 385 9 286 123,00 €
2022 1 190 34 402 779,00 € 1 062 968,00 € 538 21 720 434,00 € 875 29 386 057,00 € 371 8 627 660,00 €
2021 1 162 32 394 253,00 € 1 016 199,00 € 512 20 034 795,00 € 853 26 829 345,00 € 370 8 178 456,00 €
2020 1 126 29 605 123,00 € 884 830,00 € 507 18 343 205,00 € 826 24 931 255,00 € 365 7 958 794,00 €
2019 1 129 28 924 233,00 € 963 027,00 € 565 18 961 426,00 € 838 24 840 710,00 € 353 7 695 628,00 €
2018 1 119 28 955 737,00 € -222 967,00 € 583 19 738 888,00 € 840 24 922 873,00 € 336 7 329 451,00 €
2017 1 093 27 220 789,00 € 775 443,00 € 461 15 951 307,00 € 830 23 611 997,00 € 317 7 062 396,00 €
2016 1 090 26 483 275,00 € 770 260,00 € 449 15 302 173,00 € 810 23 077 063,00 € 311 6 785 168,00 €
2015 1 089 25 676 610,00 € 728 890,00 € 422 14 301 007,00 € 809 22 125 045,00 € 317 6 707 795,00 €
2014 1 054 24 618 671,00 € 692 094,00 € 445 14 430 997,00 € 784 21 127 822,00 € 310 6 563 662,00 €
2013 1 054 24 025 065,00 € 745 728,00 € 461 14 519 440,00 € 784 20 339 606,00 € 315 6 379 109,00 €
2012 1 025 22 539 482,00 € 596 171,00 € 501 14 752 965,00 € 750 19 188 898,00 € 306 5 819 260,00 €
2011 1 002 21 118 385,00 € 398 708,00 € 573 15 883 269,00 € 741 18 093 756,00 € 299 5 443 934,00 €
2010 1 044 20 329 988,00 € 197 947,00 € 534 14 347 524,00 € 791 17 656 219,00 € 290 5 126 190,00 €
2009 999 19 267 169,00 € 227 089,00 € 529 13 980 521,00 € 740 16 593 795,00 € 285 4 781 012,00 €
2008 950 18 421 595,00 € 276 155,00 € 506 13 493 188,00 € 713 15 660 614,00 € 273 4 438 146,00 €
2007 902 17 365 921,00 € 437 740,00 € 483 12 757 997,00 € 671 14 328 905,00 € 265 4 174 138,00 €
2006 789 14 481 250,00 € 386 677,00 € 401 10 356 649,00 € 569 11 912 015,00 € 244 3 622 502,00 €
2005 771 10 806 374,00 € 454 199,00 € 385 7 773 820,00 € 555 11 191 455,00 € 236 3 257 216,00 €
2004 758 10 091 827,00 € 431 174,00 € 366 7 080 175,00 € 548 10 401 114,00 € 221 2 999 713,00 €
2003 741 9 429 039,00 € 345 370,00 € 333 6 315 016,00 € 535 10 089 182,00 € 208 2 759 038,00 €
2002 720 9 039 184,00 € 351 427,00 € 325 6 117 970,00 € 514 9 504 702,00 € 210 2 690 791,00 €
2001 706 8 661 170,00 € 356 201,00 € 311 5 758 736,00 € 502 9 168 102,00 € 203 2 540 089,00 €
2000 — — 339 806,57 € 299 5 126 903,14 € — — — —
1999 — — 346 508,99 € 292 4 891 038,44 € — — — —
1998 — — 308 046,11 € 266 4 416 211,12 € — — — —
1997 — — 270 992,00 € 221 3 973 032,84 € — — — —
1996 — — 211 126,49 € 206 3 423 220,58 € — — — —
1995 — — 236 845,25 € 221 3 473 172,33 € — — — —
1994 — — 250 283,63 € 214 3 451 630,52 € — — — —
1993 — — 220 090,95 € 211 3 288 581,72 € — — — —
1992 — — 246 040,21 € 187 2 974 777,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe JOUNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JOUNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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