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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bonardi, maire de Drémil-Lafage

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drémil-Lafage
Territoire
Drémil-Lafage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Bonardi est maire de Drémil-Lafage. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drémil-Lafage. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drémil-Lafage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits2 180
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,77 % (1 521 votants sur 2 180 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 483 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Drémil-Lafage, un village uni pour un nouvel élan Donnée non disponible 793 53,47 % —
2e Continuons d'avancer ensemble Donnée non disponible 690 46,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Drémil-Lafage, un village uni pour un nouvel élan 793
Continuons d'avancer ensemble 690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 483
Blancs 23
Nuls 15
Abstentions 659

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31163
Commune Drémil-Lafage
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drémil-Lafage

Inscrits2 180
Votants1 521
Participation69,77 %
Abstentions659
Suffrages exprimés1 483
Votes blancs23
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Drémil-Lafage1 1 25270,53 %859
Drémil-Lafage2 92868,75 %624

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drémil-Lafage

  • Population 2 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 367 345,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 275 895,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 374 543,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 615 099,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 367 345,89 2 275 895,84
2024 2 498 391,57 2 384 821,31
2023 2 610 321,73 2 206 387,77
2022 2 322 575,74 2 122 995,86
2021 2 262 931,76 2 062 738,52
2020 2 130 726,23 1 983 718,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 367 345,89 € 2 498 391,57 € 2 610 321,73 € 2 322 575,74 € 2 262 931,76 € 2 130 726,23 € 881,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 275 895,84 € 2 384 821,31 € 2 206 387,77 € 2 122 995,86 € 2 062 738,52 € 1 983 718,03 € 847,32 € (2025)
Impôts locaux 1 732 851,00 € 1 701 240,00 € 1 650 656,00 € 1 570 766,00 € 1 515 519,00 € 1 430 058,00 € 645,14 € (2025)
Frais de personnel 992 177,76 € 1 029 377,95 € 990 423,12 € 954 022,75 € 971 438,97 € 968 600,17 € 369,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 255,99 € 187 037,48 € 340 883,93 € 342 543,10 € 304 255,73 € 295 144,32 € 26,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 812 799,20 € 445 941,30 € 577 356,94 € 218 993,06 € 205 123,66 € 158 940,29 € 302,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 742 762,03 € 379 055,25 € 512 479,74 € 157 988,89 € 144 733,85 € 103 299,05 € 276,53 € (2025)
Épargne brute 91 450,05 € 113 570,26 € 403 933,96 € 199 579,88 € 200 193,24 € 147 008,20 € 34,05 € (2025)
Épargne nette 21 412,88 € 46 684,21 € 340 056,76 € 138 575,71 € 141 932,43 € 91 366,96 € 7,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -545 355,41 € -92 993,04 € -59 023,63 € 95 229,82 € 85 614,64 € 135 507,05 € -203,04 € (2025)
Encours de la dette 1 374 543,75 € 444 580,92 € 511 466,97 € 575 344,17 € 636 348,34 € 694 609,15 € 511,74 € (2025)
Annuité de la dette 85 652,71 € 85 562,10 € 71 937,74 € 83 488,89 € 83 465,12 € 83 472,25 € 31,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 135
Dotation forfaitaire 187 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 448,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Drémil-Lafage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 367 500 2 304 110 951 670
2024 2 499 890 2 418 850 379 060
2023 2 612 570 2 245 190 512 480
2022 2 323 620 2 165 600 157 990
2021 2 264 640 2 099 220 144 730
2020 2 134 690 2 027 590 103 300
2019 2 173 810 2 037 660 56 080
2018 2 191 840 2 005 260 251 210
2017 2 134 610 2 056 150 207 760
2016 2 024 440 1 999 410 127 430
2015 1 997 230 2 012 730 166 750
2014 2 001 270 1 921 830 231 570
2013 1 918 970 1 944 020 308 060
2012 2 131 070 1 846 560 448 190
2011 2 020 610 1 785 010 946 160
2010 2 480 160 2 091 250 393 530
2009 2 033 030 1 757 310 265 960
2008 1 991 480 1 670 600 204 180
2007 1 840 160 1 564 980 278 940
2006 1 813 650 1 552 920 519 070
2005 1 841 420 1 606 750 512 510
2004 1 661 080 1 388 820 1 529 780
2003 1 563 790 1 288 980 1 331 890
2002 1 535 970 1 285 000 266 880
2001 1 507 980 1 200 460 233 660
2000 1 396 090 1 196 710 421 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 320 1 053 070 27 650
2024 24 010 1 035 120 30 510
2023 15 160 991 680 28 700
2022 6 560 924 400 27 000
2021 8 510 891 640 26 010
2020 516 490 361 830 25 130
2019 504 180 353 960 25 410
2018 491 510 346 520 24 790
2017 482 750 338 940 24 560
2016 481 230 334 760 24 500
2015 420 730 290 430 24 350
2014 388 780 274 910 22 640
2013 369 030 259 610 22 640
2012 358 100 253 270 21 730
2011 348 480 247 380 21 370
2010 447 860 331 460 29 700
2009 434 420 319 580 28 820
2008 414 150 310 820 29 180
2007 408 890 302 920 28 580
2006 389 390 289 730 28 240
2005 375 560 271 120 33 640
2004 350 110 246 220 33 110
2003 336 640 231 700 33 110
2002 314 750 215 540 31 360
2001 306 910 208 760 31 140
2000 282 390 191 010 30 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 70 040 85 650
2024 0 66 890 85 560
2023 0 63 880 71 940
2022 0 61 000 83 490
2021 0 58 260 83 470
2020 0 55 640 83 470
2019 0 53 140 83 440
2018 0 50 750 83 400
2017 0 48 470 83 380
2016 0 46 290 83 400
2015 0 44 210 83 370
2014 0 42 230 83 330
2013 0 40 330 83 320
2012 0 38 520 83 860
2011 0 60 760 104 550
2010 0 58 080 108 630
2009 0 55 520 108 520
2008 0 69 140 125 290
2007 0 89 620 147 170
2006 0 85 310 176 040
2005 0 410 750 469 120
2004 1 336 800 459 950 522 460
2003 645 000 55 300 75 950
2002 0 64 180 86 850
2001 20 79 790 106 690
2000 0 79 600 110 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 686 2 367 500,00 € 1 111 720,00 € 107 820,00 € 264 380,00 € 2 304 110,00 € 992 180,00 € 961 590,00 € 15 620,00 € 173 150,00 € 16 320,00 € 1 053 070,00 € 27 650,00 € 1 000 000,00 € 20 320,00 € 951 670,00 € 70 040,00 € 85 650,00 €
2024 2 703 2 499 890,00 € 1 109 740,00 € 103 010,00 € 269 450,00 € 2 418 850,00 € 1 029 380,00 € 936 570,00 € 18 680,00 € 174 350,00 € 24 010,00 € 1 035 120,00 € 30 510,00 € 0,00 € 153 430,00 € 379 060,00 € 66 890,00 € 85 560,00 €
2023 2 714 2 612 570,00 € 1 049 800,00 € 52 360,00 € 266 850,00 € 2 245 190,00 € 990 420,00 € 879 250,00 € 8 060,00 € 205 030,00 € 15 160,00 € 991 680,00 € 28 700,00 € 0,00 € 26 830,00 € 512 480,00 € 63 880,00 € 71 940,00 €
2022 2 714 2 323 620,00 € 972 930,00 € -8 190,00 € 260 170,00 € 2 165 600,00 € 954 020,00 € 814 050,00 € 22 480,00 € 214 790,00 € 6 560,00 € 924 400,00 € 27 000,00 € 0,00 € 37 310,00 € 157 990,00 € 61 000,00 € 83 490,00 €
2021 2 715 2 264 640,00 € 937 990,00 € -10 500,00 € 268 280,00 € 2 099 220,00 € 971 440,00 € 813 070,00 € 25 200,00 € 138 400,00 € 8 510,00 € 891 640,00 € 26 010,00 € 0,00 € 22 780,00 € 144 730,00 € 58 260,00 € 83 470,00 €
2020 2 731 2 134 690,00 € 904 000,00 € -11 830,00 € 278 450,00 € 2 027 590,00 € 968 600,00 € 699 170,00 € 27 830,00 € 176 410,00 € 516 490,00 € 361 830,00 € 25 130,00 € 0,00 € 18 760,00 € 103 300,00 € 55 640,00 € 83 470,00 €
2019 2 734 2 173 810,00 € 883 710,00 € -7 880,00 € 286 480,00 € 2 037 660,00 € 927 570,00 € 758 350,00 € 30 300,00 € 175 440,00 € 504 180,00 € 353 960,00 € 25 410,00 € 0,00 € 63 540,00 € 56 080,00 € 53 140,00 € 83 440,00 €
2018 2 704 2 191 840,00 € 866 440,00 € -13 530,00 € 293 580,00 € 2 005 260,00 € 938 380,00 € 722 040,00 € 32 650,00 € 174 110,00 € 491 510,00 € 346 520,00 € 24 790,00 € 0,00 € 44 970,00 € 251 210,00 € 50 750,00 € 83 400,00 €
2017 2 627 2 134 610,00 € 846 560,00 € -11 230,00 € 293 620,00 € 2 056 150,00 € 958 490,00 € 728 680,00 € 34 910,00 € 176 060,00 € 482 750,00 € 338 940,00 € 24 560,00 € 0,00 € 50 720,00 € 207 760,00 € 48 470,00 € 83 380,00 €
2016 2 550 2 024 440,00 € 840 590,00 € -8 170,00 € 314 970,00 € 1 999 410,00 € 969 580,00 € 692 140,00 € 37 110,00 € 153 420,00 € 481 230,00 € 334 760,00 € 24 500,00 € 0,00 € 30 490,00 € 127 430,00 € 46 290,00 € 83 400,00 €
2015 2 458 1 997 230,00 € 738 520,00 € -4 510,00 € 351 230,00 € 2 012 730,00 € 941 510,00 € 745 460,00 € 39 160,00 € 151 430,00 € 420 730,00 € 290 430,00 € 24 350,00 € 0,00 € 1 730,00 € 166 750,00 € 44 210,00 € 83 370,00 €
2014 2 498 2 001 270,00 € 689 960,00 € -2 180,00 € 425 710,00 € 1 921 830,00 € 946 570,00 € 651 340,00 € 41 110,00 € 150 290,00 € 388 780,00 € 274 910,00 € 22 640,00 € 0,00 € 22 420,00 € 231 570,00 € 42 230,00 € 83 330,00 €
2013 2 526 1 918 970,00 € 651 920,00 € -1 480,00 € 462 240,00 € 1 944 020,00 € 925 940,00 € 650 390,00 € 46 990,00 € 174 430,00 € 369 030,00 € 259 610,00 € 22 640,00 € 0,00 € 55 270,00 € 308 060,00 € 40 330,00 € 83 320,00 €
2012 2 583 2 131 070,00 € 633 260,00 € 153 470,00 € 459 730,00 € 1 846 560,00 € 845 900,00 € 425 330,00 € 45 340,00 € 266 840,00 € 358 100,00 € 253 270,00 € 21 730,00 € 0,00 € 93 380,00 € 448 190,00 € 38 520,00 € 83 860,00 €
2011 2 638 2 020 610,00 € 619 380,00 € 2 090,00 € 456 850,00 € 1 785 010,00 € 850 090,00 € 409 810,00 € 43 800,00 € 231 810,00 € 348 480,00 € 247 380,00 € 21 370,00 € 0,00 € 205 650,00 € 946 160,00 € 60 760,00 € 104 550,00 €
2010 2 687 2 480 160,00 € 1 095 370,00 € 68 640,00 € 508 310,00 € 2 091 250,00 € 797 980,00 € 344 900,00 € 50 550,00 € 197 620,00 € 447 860,00 € 331 460,00 € 29 700,00 € 0,00 € 149 580,00 € 393 530,00 € 58 080,00 € 108 630,00 €
2009 2 635 2 033 030,00 € 1 074 040,00 € 74 960,00 € 504 150,00 € 1 757 310,00 € 814 730,00 € 331 030,00 € 53 000,00 € 184 000,00 € 434 420,00 € 319 580,00 € 28 820,00 € 0,00 € 1 820,00 € 265 960,00 € 55 520,00 € 108 520,00 €
2008 2 602 1 991 480,00 € 1 025 720,00 € 118 570,00 € 500 130,00 € 1 670 600,00 € 814 330,00 € 360 200,00 € 56 440,00 € 157 950,00 € 414 150,00 € 310 820,00 € 29 180,00 € 0,00 € 83 420,00 € 204 180,00 € 69 140,00 € 125 290,00 €
2007 2 602 1 840 160,00 € 976 580,00 € 83 140,00 € 493 090,00 € 1 564 980,00 € 796 180,00 € 340 110,00 € 57 540,00 € 120 500,00 € 408 890,00 € 302 920,00 € 28 580,00 € 0,00 € 113 470,00 € 278 940,00 € 89 620,00 € 147 170,00 €
2006 2 602 1 813 650,00 € 899 850,00 € 73 540,00 € 484 880,00 € 1 552 920,00 € 744 230,00 € 378 790,00 € 90 730,00 € 109 780,00 € 389 390,00 € 289 730,00 € 28 240,00 € 0,00 € 142 210,00 € 519 070,00 € 85 310,00 € 176 040,00 €
2005 2 602 1 841 420,00 € 891 110,00 € 64 350,00 € 476 190,00 € 1 606 750,00 € 730 210,00 € 403 210,00 € 58 380,00 € 109 340,00 € 375 560,00 € 271 120,00 € 33 640,00 € 0,00 € 97 400,00 € 512 510,00 € 410 750,00 € 469 120,00 €
2004 2 602 1 661 080,00 € 814 580,00 € 53 970,00 € 469 450,00 € 1 388 820,00 € 666 310,00 € 348 540,00 € 62 510,00 € 107 170,00 € 350 110,00 € 246 220,00 € 33 110,00 € 1 336 800,00 € 443 040,00 € 1 529 780,00 € 459 950,00 € 522 460,00 €
2003 2 602 1 563 790,00 € 754 980,00 € 50 160,00 € 403 150,00 € 1 288 980,00 € 650 660,00 € 343 010,00 € 22 960,00 € 98 010,00 € 336 640,00 € 231 700,00 € 33 110,00 € 645 000,00 € 308 780,00 € 1 331 890,00 € 55 300,00 € 75 950,00 €
2002 2 602 1 535 970,00 € 682 990,00 € 43 800,00 € 402 380,00 € 1 285 000,00 € 636 620,00 € 328 230,00 € 22 660,00 € 109 190,00 € 314 750,00 € 215 540,00 € 31 360,00 € 0,00 € 14 750,00 € 266 880,00 € 64 180,00 € 86 850,00 €
2001 2 602 1 507 980,00 € 680 700,00 € 40 130,00 € 392 150,00 € 1 200 460,00 € 592 220,00 € 351 890,00 € 26 900,00 € 105 970,00 € 306 910,00 € 208 760,00 € 31 140,00 € 20,00 € 114 700,00 € 233 660,00 € 79 790,00 € 106 690,00 €
2000 2 602 1 396 090,00 € 603 850,00 € 35 740,00 € 386 350,00 € 1 196 710,00 € 588 310,00 € 363 890,00 € 31 120,00 € 84 630,00 € 282 390,00 € 191 010,00 € 30 270,00 € 0,00 € 110 180,00 € 421 970,00 € 79 600,00 € 110 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 404 67 251 775,00 € 4 962 182,00 € 918 57 071 982,00 € 932 46 580 909,00 € 552 18 668 926,00 €
2023 1 409 69 691 243,00 € 5 488 763,00 € 897 58 575 417,00 € 953 46 626 236,00 € 532 17 122 789,00 €
2022 1 429 63 157 469,00 € 4 863 578,00 € 900 52 859 656,00 € 993 45 781 460,00 € 523 15 835 338,00 €
2021 1 402 62 117 016,00 € 4 908 862,00 € 893 52 340 624,00 € 989 42 209 786,00 € 506 14 740 425,00 €
2020 1 416 59 746 787,00 € 4 904 488,00 € 911 50 483 099,00 € 1 016 42 589 529,00 € 496 14 027 657,00 €
2019 1 417 62 755 833,00 € 5 590 619,00 € 945 54 382 159,00 € 1 019 42 825 016,00 € 480 13 576 036,00 €
2018 1 407 60 055 178,00 € -379 132,00 € 973 52 267 826,00 € 1 032 44 233 152,00 € 478 12 818 476,00 €
2017 1 408 55 293 774,00 € 4 333 953,00 € 855 45 194 737,00 € 1 032 43 039 415,00 € 469 12 175 148,00 €
2016 1 396 54 044 829,00 € 4 385 628,00 € 854 44 192 137,00 € 1 041 41 993 223,00 € 439 11 676 381,00 €
2015 1 373 52 865 995,00 € 4 254 080,00 € 839 43 120 909,00 € 1 023 40 709 729,00 € 426 11 304 341,00 €
2014 1 332 51 527 338,00 € 4 250 166,00 € 849 42 911 083,00 € 992 40 000 501,00 € 423 11 056 116,00 €
2013 1 273 48 557 999,00 € 4 031 124,00 € 838 41 481 410,00 € 940 37 711 156,00 € 395 10 499 142,00 €
2012 1 182 52 736 688,00 € 5 437 593,00 € 844 47 304 708,00 € 883 35 731 205,00 € 375 9 611 118,00 €
2011 1 210 47 796 235,00 € 3 349 660,00 € 920 44 008 391,00 € 921 36 222 913,00 € 379 8 944 844,00 €
2010 1 229 44 850 073,00 € 2 723 833,00 € 896 40 829 525,00 € 945 35 002 077,00 € 363 8 256 419,00 €
2009 1 207 43 754 222,00 € 2 760 404,00 € 889 40 012 938,00 € 935 34 448 750,00 € 353 7 741 367,00 €
2008 1 197 44 213 263,00 € 2 937 385,00 € 887 40 663 118,00 € 927 34 167 456,00 € 340 6 875 762,00 €
2007 1 200 42 751 933,00 € 3 348 610,00 € 905 39 549 431,00 € 959 33 585 302,00 € 315 6 263 909,00 €
2006 1 227 41 411 625,00 € 3 248 462,00 € 909 38 034 434,00 € 991 34 155 195,00 € 300 5 407 716,00 €
2005 1 191 31 718 410,00 € 3 311 628,00 € 888 29 052 936,00 € 954 32 525 688,00 € 292 5 154 489,00 €
2004 1 189 31 689 730,00 € 3 035 967,00 € 845 28 745 655,00 € 955 31 417 928,00 € 272 4 554 811,00 €
2003 1 181 29 552 536,00 € 2 807 798,00 € 844 26 856 137,00 € 959 30 418 485,00 € 254 4 254 733,00 €
2002 1 174 27 548 776,00 € 2 470 697,00 € 829 24 823 034,00 € 950 29 427 504,00 € 249 3 912 311,00 €
2001 1 123 28 025 152,00 € 2 660 131,00 € 797 25 366 033,00 € 923 28 897 017,00 € 223 3 488 014,00 €
2000 — — 2 315 692,95 € 778 21 216 316,16 € — — — —
1999 — — 2 266 178,42 € 756 20 001 661,24 € — — — —
1998 — — 1 979 364,50 € 714 18 098 150,18 € — — — —
1997 — — 1 654 382,53 € 658 16 462 089,44 € — — — —
1996 — — 1 521 655,23 € 627 15 363 897,94 € — — — —
1995 — — 1 646 478,05 € 612 14 878 511,40 € — — — —
1994 — — 1 368 484,98 € 575 13 187 657,58 € — — — —
1993 — — 1 268 525,07 € 542 12 136 666,12 € — — — —
1992 — — 1 291 290,59 € 519 11 381 727,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 488 176 828,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BONARDI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BONARDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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