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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Bricourt, maire de Drocourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drocourt
Territoire
Drocourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Bricourt est maire de Drocourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drocourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 27 ans (née le 05/09/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drocourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,24 %
  • Inscrits2 058
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,24 % (1 322 votants sur 2 058 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLACE A L'AVENIR, PLACE AU RENOUVEAU ! Donnée non disponible 678 52,40 % —
2e ENSEMBLE, DROCOURT AU COEUR Donnée non disponible 616 47,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLACE A L'AVENIR, PLACE AU RENOUVEAU ! 678
ENSEMBLE, DROCOURT AU COEUR 616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 294
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62277
Commune Drocourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 939 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drocourt

Inscrits2 058
Votants1 322
Participation64,24 %
Abstentions736
Suffrages exprimés1 294
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Drocourt1 1 20767,94 %793
Drocourt2 85158,99 %501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drocourt

  • Population 2 967 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 338 443,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 086 266,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 000,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 338 443,50 3 086 266,50
2024 3 329 150,87 3 096 845,34
2023 3 285 920,65 3 000 948,90
2022 3 066 776,95 2 787 442,23
2021 3 054 115,75 2 566 392,77
2020 2 939 730,38 2 490 201,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 338 443,50 € 3 329 150,87 € 3 285 920,65 € 3 066 776,95 € 3 054 115,75 € 2 939 730,38 € 1 125,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 086 266,50 € 3 096 845,34 € 3 000 948,90 € 2 787 442,23 € 2 566 392,77 € 2 490 201,73 € 1 040,20 € (2025)
Impôts locaux 2 435 174,99 € 2 401 846,00 € 2 331 951,00 € 2 193 384,00 € 2 110 573,00 € 2 172 324,00 € 820,75 € (2025)
Frais de personnel 1 883 131,09 € 1 956 055,84 € 1 752 284,47 € 1 709 773,82 € 1 626 669,98 € 1 620 934,04 € 634,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 397,23 € 122 597,01 € 188 215,27 € 127 632,70 € 146 570,01 € 145 967,88 € 32,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 598 154,56 € 915 630,12 € 1 008 048,40 € 985 310,78 € 511 384,36 € 375 618,84 € 201,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 821,24 € 869 180,80 € 540 156,74 € 911 555,18 € 432 016,19 € 276 795,56 € 92,63 € (2025)
Épargne brute 252 177,00 € 232 305,53 € 284 971,75 € 279 334,72 € 487 722,98 € 449 528,65 € 84,99 € (2025)
Épargne nette 208 843,68 € 188 972,21 € 217 080,09 € 211 579,12 € 422 050,81 € 351 629,37 € 70,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 808 328,37 € 22 420,88 € -445 344,44 € -164 153,31 € 313 059,99 € 249 908,02 € 272,44 € (2025)
Encours de la dette 65 000,18 € 108 333,50 € 151 666,82 € 219 558,48 € 287 314,08 € 352 986,25 € 21,91 € (2025)
Annuité de la dette 47 194,11 € 52 771,18 € 81 298,46 € 78 359,56 € 75 264,69 € 110 310,15 € 15,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 803
Dotation forfaitaire 220 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 275 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 220 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drocourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 393 890 3 216 990 274 820
2024 3 556 010 3 399 440 869 180
2023 3 330 890 3 157 550 541 960
2022 3 380 440 3 199 530 913 360
2021 3 129 530 2 702 160 432 020
2020 2 939 730 2 555 470 276 800
2019 3 060 770 2 890 620 446 990
2018 2 957 760 2 570 930 281 600
2017 3 164 470 2 671 380 91 960
2016 2 998 600 2 717 180 163 620
2015 3 122 900 2 847 920 197 720
2014 3 060 060 2 827 150 578 980
2013 2 967 840 2 702 090 142 130
2012 3 010 060 2 672 990 266 620
2011 2 959 190 2 617 730 527 230
2010 2 962 810 2 586 860 194 930
2009 3 008 770 2 595 140 232 540
2008 2 901 940 2 503 360 474 500
2007 2 934 140 2 459 730 586 600
2006 3 016 180 2 515 100 399 570
2005 2 897 130 2 401 070 313 680
2004 2 498 720 2 313 530 212 750
2003 2 721 930 2 453 040 310 230
2002 2 851 330 2 408 170 387 890
2001 2 741 280 2 385 510 155 800
2000 2 733 160 2 496 280 756 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 1 219 590 23 620
2024 3 060 1 164 640 27 390
2023 5 300 1 090 680 25 630
2022 7 500 1 027 130 22 710
2021 3 860 975 370 21 570
2020 393 900 656 490 20 690
2019 397 470 649 950 20 490
2018 390 020 643 850 19 480
2017 387 840 612 010 19 330
2016 368 010 604 800 19 260
2015 380 300 593 890 18 810
2014 357 790 574 340 18 550
2013 354 840 564 530 18 380
2012 350 040 551 470 22 200
2011 324 640 534 760 16 410
2010 308 650 507 000 17 210
2009 285 100 502 920 16 370
2008 268 420 476 190 16 320
2007 250 170 450 560 15 750
2006 231 810 448 540 13 930
2005 226 770 420 020 16 400
2004 213 860 398 490 15 800
2003 207 600 390 030 15 650
2002 208 310 365 610 15 450
2001 204 850 369 670 15 440
2000 167 670 296 620 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 330 47 190
2024 0 43 330 52 770
2023 0 67 890 81 300
2022 0 66 760 77 360
2021 0 65 670 75 260
2020 0 97 900 110 310
2019 0 118 880 134 470
2018 0 118 720 136 900
2017 0 127 430 148 830
2016 0 126 610 151 300
2015 0 124 260 153 350
2014 0 187 770 223 660
2013 0 218 380 265 820
2012 650 000 190 860 241 970
2011 0 279 800 323 400
2010 0 263 570 324 710
2009 0 268 960 348 550
2008 270 000 236 870 317 840
2007 320 000 231 250 308 840
2006 0 220 090 308 840
2005 202 000 200 880 291 540
2004 110 000 245 550 348 100
2003 0 236 920 355 040
2002 135 000 235 340 363 830
2001 0 345 200 493 470
2000 457 350 235 700 377 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 967 3 393 890,00 € 1 275 530,00 € 113 640,00 € 295 560,00 € 3 216 990,00 € 1 883 130,00 € 1 020 550,00 € 3 860,00 € 44 930,00 € 2 920,00 € 1 219 590,00 € 23 620,00 € 0,00 € 6 900,00 € 274 820,00 € 43 330,00 € 47 190,00 €
2024 2 959 3 556 010,00 € 1 240 770,00 € 138 150,00 € 299 960,00 € 3 399 440,00 € 1 956 060,00 € 959 970,00 € 9 440,00 € 38 670,00 € 3 060,00 € 1 164 640,00 € 27 390,00 € 0,00 € 420 580,00 € 869 180,00 € 43 330,00 € 52 770,00 €
2023 2 951 3 330 890,00 € 1 172 070,00 € 131 680,00 € 294 940,00 € 3 157 550,00 € 1 752 280,00 € 1 049 400,00 € 13 410,00 € 41 350,00 € 5 300,00 € 1 090 680,00 € 25 630,00 € 0,00 € 64 810,00 € 541 960,00 € 67 890,00 € 81 300,00 €
2022 2 938 3 380 440,00 € 1 084 140,00 € 146 160,00 € 286 670,00 € 3 199 530,00 € 1 709 770,00 € 913 560,00 € 10 600,00 € 34 670,00 € 7 500,00 € 1 027 130,00 € 22 710,00 € 0,00 € 146 390,00 € 913 360,00 € 66 760,00 € 77 360,00 €
2021 2 936 3 129 530,00 € 1 028 670,00 € 135 710,00 € 292 610,00 € 2 702 160,00 € 1 626 670,00 € 782 770,00 € 9 590,00 € 23 280,00 € 3 860,00 € 975 370,00 € 21 570,00 € 0,00 € 118 350,00 € 432 020,00 € 65 670,00 € 75 260,00 €
2020 2 948 2 939 730,00 € 1 091 760,00 € 152 590,00 € 299 710,00 € 2 555 470,00 € 1 620 930,00 € 715 360,00 € 12 410,00 € 36 710,00 € 393 900,00 € 656 490,00 € 20 690,00 € 0,00 € 40 230,00 € 276 800,00 € 97 900,00 € 110 310,00 €
2019 2 947 3 060 770,00 € 1 088 650,00 € 141 040,00 € 312 850,00 € 2 890 620,00 € 1 608 920,00 € 839 050,00 € 15 590,00 € 128 540,00 € 397 470,00 € 649 950,00 € 20 490,00 € 0,00 € 91 590,00 € 446 990,00 € 118 880,00 € 134 470,00 €
2018 2 960 2 957 760,00 € 1 070 680,00 € 119 580,00 € 313 880,00 € 2 570 930,00 € 1 532 450,00 € 829 280,00 € 18 180,00 € 47 060,00 € 390 020,00 € 643 850,00 € 19 480,00 € 0,00 € 23 490,00 € 281 600,00 € 118 720,00 € 136 900,00 €
2017 2 974 3 164 470,00 € 1 076 760,00 € 117 850,00 € 374 110,00 € 2 671 380,00 € 1 590 740,00 € 735 280,00 € 21 400,00 € 31 830,00 € 387 840,00 € 612 010,00 € 19 330,00 € 0,00 € 7 360,00 € 91 960,00 € 127 430,00 € 148 830,00 €
2016 2 998 2 998 600,00 € 1 010 180,00 € 132 400,00 € 358 750,00 € 2 717 180,00 € 1 711 700,00 € 801 100,00 € 24 680,00 € 28 050,00 € 368 010,00 € 604 800,00 € 19 260,00 € 0,00 € 0,00 € 163 620,00 € 126 610,00 € 151 300,00 €
2015 3 003 3 122 900,00 € 1 011 170,00 € 121 050,00 € 460 550,00 € 2 847 920,00 € 1 757 020,00 € 858 210,00 € 29 090,00 € 27 300,00 € 380 300,00 € 593 890,00 € 18 810,00 € 0,00 € 10 000,00 € 197 720,00 € 124 260,00 € 153 350,00 €
2014 3 015 3 060 060,00 € 997 170,00 € 93 130,00 € 516 030,00 € 2 827 150,00 € 1 737 690,00 € 873 730,00 € 35 890,00 € 25 360,00 € 357 790,00 € 574 340,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 € 578 980,00 € 187 770,00 € 223 660,00 €
2013 3 009 2 967 840,00 € 984 490,00 € 83 580,00 € 525 890,00 € 2 702 090,00 € 1 636 940,00 € 829 830,00 € 47 440,00 € 29 530,00 € 354 840,00 € 564 530,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 142 130,00 € 218 380,00 € 265 820,00 €
2012 3 003 3 010 060,00 € 941 120,00 € 108 660,00 € 528 940,00 € 2 672 990,00 € 1 580 650,00 € 841 230,00 € 51 110,00 € 42 520,00 € 350 040,00 € 551 470,00 € 22 200,00 € 650 000,00 € 24 970,00 € 266 620,00 € 190 860,00 € 241 970,00 €
2011 3 003 2 959 190,00 € 924 360,00 € 69 470,00 € 534 560,00 € 2 617 730,00 € 1 521 200,00 € 838 850,00 € 43 600,00 € 41 410,00 € 324 640,00 € 534 760,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 527 230,00 € 279 800,00 € 323 400,00 €
2010 3 020 2 962 810,00 € 858 710,00 € 41 770,00 € 606 380,00 € 2 586 860,00 € 1 554 630,00 € 830 040,00 € 61 140,00 € 39 960,00 € 308 650,00 € 507 000,00 € 17 210,00 € 0,00 € 16 290,00 € 194 930,00 € 263 570,00 € 324 710,00 €
2009 2 975 3 008 770,00 € 844 320,00 € 40 510,00 € 545 520,00 € 2 595 140,00 € 1 487 840,00 € 867 650,00 € 79 590,00 € 54 900,00 € 285 100,00 € 502 920,00 € 16 370,00 € 0,00 € 90 230,00 € 232 540,00 € 268 960,00 € 348 550,00 €
2008 3 115 2 901 940,00 € 793 570,00 € 41 150,00 € 560 690,00 € 2 503 360,00 € 1 540 170,00 € 734 300,00 € 81 110,00 € 37 820,00 € 268 420,00 € 476 190,00 € 16 320,00 € 270 000,00 € 42 530,00 € 474 500,00 € 236 870,00 € 317 840,00 €
2007 3 115 2 934 140,00 € 751 140,00 € 30 710,00 € 565 980,00 € 2 459 730,00 € 1 470 320,00 € 738 350,00 € 77 750,00 € 43 240,00 € 250 170,00 € 450 560,00 € 15 750,00 € 320 000,00 € 67 390,00 € 586 600,00 € 231 250,00 € 308 840,00 €
2006 3 115 3 016 180,00 € 706 890,00 € 31 370,00 € 548 890,00 € 2 515 100,00 € 1 371 630,00 € 734 220,00 € 88 760,00 € 42 920,00 € 231 810,00 € 448 540,00 € 13 930,00 € 0,00 € 26 060,00 € 399 570,00 € 220 090,00 € 308 840,00 €
2005 3 115 2 897 130,00 € 721 520,00 € 29 120,00 € 579 060,00 € 2 401 070,00 € 1 346 500,00 € 741 580,00 € 90 660,00 € 49 170,00 € 226 770,00 € 420 020,00 € 16 400,00 € 202 000,00 € 20 820,00 € 313 680,00 € 200 880,00 € 291 540,00 €
2004 3 115 2 498 720,00 € 573 320,00 € 46 050,00 € 486 080,00 € 2 313 530,00 € 1 300 320,00 € 740 510,00 € 102 780,00 € 42 080,00 € 213 860,00 € 398 490,00 € 15 800,00 € 110 000,00 € 1 400,00 € 212 750,00 € 245 550,00 € 348 100,00 €
2003 3 115 2 721 930,00 € 614 280,00 € 42 290,00 € 523 470,00 € 2 453 040,00 € 1 383 960,00 € 773 760,00 € 118 120,00 € 36 130,00 € 207 600,00 € 390 030,00 € 15 650,00 € 0,00 € 240,00 € 310 230,00 € 236 920,00 € 355 040,00 €
2002 3 115 2 851 330,00 € 590 250,00 € 43 860,00 € 518 070,00 € 2 408 170,00 € 1 486 080,00 € 616 360,00 € 128 600,00 € 43 760,00 € 208 310,00 € 365 610,00 € 15 450,00 € 135 000,00 € 89 050,00 € 387 890,00 € 235 340,00 € 363 830,00 €
2001 3 115 2 741 280,00 € 590 590,00 € 43 540,00 € 517 630,00 € 2 385 510,00 € 1 397 660,00 € 636 840,00 € 148 270,00 € 48 960,00 € 204 850,00 € 369 670,00 € 15 440,00 € 0,00 € 14 540,00 € 155 800,00 € 345 200,00 € 493 470,00 €
2000 3 115 2 733 160,00 € 1 512 510,00 € 41 000,00 € 525 290,00 € 2 496 280,00 € 1 298 530,00 € 776 770,00 € 142 500,00 € 45 950,00 € 167 670,00 € 296 620,00 € 15 020,00 € 457 350,00 € 117 440,00 € 756 540,00 € 235 700,00 € 377 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 670 41 108 267,00 € 1 226 742,00 € 635 24 616 406,00 € 1 026 31 265 403,00 € 621 13 602 940,00 €
2023 1 638 38 943 193,00 € 1 010 147,00 € 575 21 935 758,00 € 987 29 796 291,00 € 622 12 954 417,00 €
2022 1 654 36 655 084,00 € 907 655,00 € 547 19 939 164,00 € 1 012 28 224 615,00 € 607 12 183 503,00 €
2021 1 639 34 866 683,00 € 906 597,00 € 562 19 679 557,00 € 990 25 901 267,00 € 608 11 860 277,00 €
2020 1 580 33 052 570,00 € 812 010,00 € 542 18 275 980,00 € 957 24 304 373,00 € 599 11 793 289,00 €
2019 1 583 32 272 263,00 € 870 544,00 € 581 18 336 313,00 € 965 24 084 961,00 € 585 11 475 016,00 €
2018 1 572 32 070 509,00 € -204 361,00 € 612 18 791 814,00 € 991 24 398 294,00 € 568 10 997 812,00 €
2017 1 550 31 017 907,00 € 788 689,00 € 467 15 410 189,00 € 991 23 523 828,00 € 560 10 933 291,00 €
2016 1 541 30 874 071,00 € 794 684,00 € 457 15 163 330,00 € 1 000 23 400 647,00 € 542 10 591 949,00 €
2015 1 511 30 165 368,00 € 870 578,00 € 449 15 150 324,00 € 958 22 600 173,00 € 543 10 457 381,00 €
2014 1 501 30 655 188,00 € 861 252,00 € 499 16 593 930,00 € 970 22 819 033,00 € 529 10 248 409,00 €
2013 1 502 29 983 448,00 € 874 123,00 € 527 17 176 523,00 € 971 22 508 468,00 € 540 10 104 266,00 €
2012 1 519 29 190 893,00 € 865 282,00 € 615 18 611 279,00 € 983 22 257 852,00 € 540 9 448 114,00 €
2011 1 540 28 712 165,00 € 693 184,00 € 697 20 063 018,00 € 1 013 22 322 642,00 € 560 9 262 095,00 €
2010 1 559 27 498 950,00 € 556 600,00 € 682 18 954 236,00 € 1 020 21 538 109,00 € 558 8 977 091,00 €
2009 1 578 26 818 451,00 € 409 185,00 € 661 17 829 528,00 € 1 056 20 888 261,00 € 559 8 810 950,00 €
2008 1 548 26 263 224,00 € 418 441,00 € 633 17 298 857,00 € 1 018 20 451 425,00 € 551 8 276 934,00 €
2007 1 515 24 836 533,00 € 473 849,00 € 629 16 343 426,00 € 1 007 19 364 758,00 € 534 7 762 230,00 €
2006 1 486 23 646 678,00 € 437 117,00 € 599 15 227 719,00 € 998 18 638 077,00 € 508 7 172 527,00 €
2005 1 487 18 202 095,00 € 552 667,00 € 584 11 549 990,00 € 982 18 219 671,00 € 508 6 873 045,00 €
2004 1 516 18 105 488,00 € 535 944,00 € 571 11 276 252,00 € 1 029 18 199 341,00 € 495 6 366 101,00 €
2003 1 528 17 581 994,00 € 507 902,00 € 549 10 401 285,00 € 1 043 18 251 971,00 € 457 5 838 928,00 €
2002 1 507 17 057 606,00 € 440 834,00 € 551 10 196 255,00 € 1 025 17 915 281,00 € 461 5 738 115,00 €
2001 1 514 16 735 202,00 € 525 019,00 € 555 10 054 211,00 € 1 039 17 572 296,00 € 469 5 502 825,00 €
2000 — — 655 385,19 € 562 9 568 965,80 € — — — —
1999 — — 691 659,21 € 556 9 115 177,82 € — — — —
1998 — — 694 305,42 € 547 8 881 216,30 € — — — —
1997 — — 582 934,40 € 486 7 783 669,81 € — — — —
1996 — — 528 322,13 € 458 7 303 748,26 € — — — —
1995 — — 603 538,80 € 504 7 656 031,26 € — — — —
1994 — — 599 290,35 € 480 7 568 539,40 € — — — —
1993 — — 545 764,28 € 489 7 356 798,24 € — — — —
1992 — — 631 572,65 € 486 7 171 969,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine BRICOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine BRICOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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