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Fiche de l’élu

Yvan Hertrich, maire de Drom

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drom
Territoire
Drom
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvan Hertrich est maire de Drom. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drom. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drom. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,69 % (114 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village une équipe Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village une équipe 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 7
Nuls 42
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01150
Commune Drom
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drom

Inscrits191
Votants114
Participation59,69 %
Abstentions77
Suffrages exprimés65
Votes blancs7
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Drom1 19159,69 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drom

  • Population 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 703,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 396,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 637,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 703,12 138 396,03
2024 172 588,68 134 829,63
2023 195 393,75 121 902,13
2022 207 963,06 114 035,36
2021 173 754,76 96 262,28
2020 192 260,11 97 129,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Drom
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 703,12 € 172 588,68 € 195 393,75 € 207 963,06 € 173 754,76 € 192 260,11 € 789,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 396,03 € 134 829,63 € 121 902,13 € 114 035,36 € 96 262,28 € 97 129,26 € 629,07 € (2025)
Impôts locaux 67 424,60 € 60 201,75 € 68 015,00 € 54 834,15 € 45 244,30 € 54 970,00 € 306,48 € (2025)
Frais de personnel 33 897,68 € 31 955,91 € 20 739,61 € 21 952,34 € 18 560,62 € 18 444,87 € 154,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 438,00 € 189,19 € 0,00 € 338,62 € 338,32 € 1 169,53 € 11,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 311,46 € 184 659,22 € 100 601,12 € 57 887,55 € 45 040,26 € 107 838,06 € 605,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 366,68 € 169 991,41 € 86 122,01 € 43 915,80 € 31 717,59 € 94 969,08 € 560,76 € (2025)
Épargne brute 35 307,09 € 37 759,05 € 73 491,62 € 93 927,70 € 77 492,48 € 95 130,85 € 160,49 € (2025)
Épargne nette 25 362,31 € 23 091,24 € 59 012,51 € 79 955,95 € 64 169,81 € 82 261,87 € 115,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 776,24 € -34 802,73 € 20 407,52 € 76 655,19 € 73 392,14 € 17 531,25 € -126,26 € (2025)
Encours de la dette 29 637,66 € 39 101,44 € 117 993,02 € 132 035,79 € 146 007,54 € 158 930,21 € 134,72 € (2025)
Annuité de la dette 11 634,26 € 16 943,59 € 17 343,59 € 17 400,94 € 17 293,59 € 17 359,59 € 52,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 804
Dotation forfaitaire 12 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Drom
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drom

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 700 143 400 123 370
2024 172 590 135 830 169 990
2023 195 390 121 900 86 120
2022 207 960 114 040 43 920
2021 173 750 96 260 31 720
2020 192 260 97 130 94 970
2019 178 880 111 320 62 340
2018 193 590 141 830 41 990
2017 164 660 109 240 102 000
2016 169 350 106 120 53 630
2015 167 830 113 980 20 630
2014 159 720 112 950 19 640
2013 158 790 146 740 39 710
2012 175 800 108 510 313 170
2011 185 090 120 940 12 330
2010 159 460 118 160 19 450
2009 171 930 131 280 30 660
2008 140 160 118 360 12 440
2007 126 150 118 190 56 800
2006 139 650 175 210 121 750
2005 104 500 79 990 12 680
2004 96 810 76 260 33 810
2003 99 670 87 640 77 860
2002 110 210 82 200 6 200
2001 90 590 63 890 2 100
2000 82 510 52 170 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 190 59 620 6 640
2024 4 310 56 420 7 450
2023 3 730 54 650 7 160
2022 3 900 48 820 6 630
2021 3 400 46 840 6 420
2020 25 320 23 100 6 340
2019 25 160 22 320 6 250
2018 24 410 21 410 6 120
2017 24 130 21 160 6 040
2016 23 120 20 170 6 020
2015 23 420 19 530 5 930
2014 22 130 18 260 5 880
2013 21 570 17 580 5 830
2012 19 380 16 780 5 730
2011 18 220 15 620 5 510
2010 17 200 14 340 5 410
2009 16 160 13 470 5 360
2008 15 320 12 320 5 280
2007 14 330 12 020 5 200
2006 12 980 10 980 5 120
2005 11 390 9 550 6 140
2004 10 750 9 360 6 020
2003 10 290 9 200 5 940
2002 10 180 8 860 5 910
2001 10 060 8 320 5 780
2000 7 470 6 230 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 510 11 200
2024 0 14 670 16 940
2023 0 14 080 16 940
2022 0 13 510 16 940
2021 0 12 970 16 940
2020 0 12 450 16 940
2019 0 11 950 16 940
2018 0 76 400 82 200
2017 62 000 13 950 19 990
2016 0 13 500 20 060
2015 0 33 040 40 760
2014 0 42 550 50 770
2013 0 57 040 67 990
2012 205 000 54 170 60 230
2011 0 9 480 14 800
2010 0 8 910 14 860
2009 0 8 340 14 870
2008 0 38 210 44 860
2007 30 000 2 300 3 930
2006 0 2 240 3 410
2005 0 2 190 3 440
2004 130 1 870 3 460
2003 37 830 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 220 173 700,00 € 73 360,00 € 30 460,00 € 22 240,00 € 143 400,00 € 33 900,00 € 52 960,00 € 1 690,00 € 18 590,00 € 4 190,00 € 59 620,00 € 6 640,00 € 0,00 € 48 920,00 € 123 370,00 € 9 510,00 € 11 200,00 €
2024 220 172 590,00 € 70 870,00 € 42 560,00 € 23 800,00 € 135 830,00 € 31 960,00 € 53 950,00 € 2 280,00 € 15 150,00 € 4 310,00 € 56 420,00 € 7 450,00 € 0,00 € 90 410,00 € 169 990,00 € 14 670,00 € 16 940,00 €
2023 219 195 390,00 € 68 160,00 € 64 800,00 € 23 330,00 € 121 900,00 € 20 740,00 € 56 880,00 € 2 860,00 € 13 330,00 € 3 730,00 € 54 650,00 € 7 160,00 € 0,00 € 27 600,00 € 86 120,00 € 14 080,00 € 16 940,00 €
2022 219 207 960,00 € 61 690,00 € 82 350,00 € 22 780,00 € 114 040,00 € 21 950,00 € 47 690,00 € 3 430,00 € 11 770,00 € 3 900,00 € 48 820,00 € 6 630,00 € 0,00 € 6 100,00 € 43 920,00 € 13 510,00 € 16 940,00 €
2021 220 173 750,00 € 58 920,00 € 64 330,00 € 23 180,00 € 96 260,00 € 18 560,00 € 42 320,00 € 3 970,00 € 10 890,00 € 3 400,00 € 46 840,00 € 6 420,00 € 0,00 € 16 820,00 € 31 720,00 € 12 970,00 € 16 940,00 €
2020 221 192 260,00 € 54 970,00 € 64 430,00 € 23 540,00 € 97 130,00 € 18 440,00 € 40 940,00 € 4 490,00 € 10 870,00 € 25 320,00 € 23 100,00 € 6 340,00 € 0,00 € 8 750,00 € 94 970,00 € 12 450,00 € 16 940,00 €
2019 222 178 880,00 € 53 740,00 € 9 710,00 € 23 960,00 € 111 320,00 € 25 960,00 € 49 130,00 € 4 990,00 € 11 440,00 € 25 160,00 € 22 320,00 € 6 250,00 € 0,00 € 30 810,00 € 62 340,00 € 11 950,00 € 16 940,00 €
2018 225 193 590,00 € 51 950,00 € 53 110,00 € 24 710,00 € 141 830,00 € 24 810,00 € 77 650,00 € 5 800,00 € 10 920,00 € 24 410,00 € 21 410,00 € 6 120,00 € 0,00 € 39 570,00 € 41 990,00 € 76 400,00 € 82 200,00 €
2017 229 164 660,00 € 51 340,00 € 45 680,00 € 25 110,00 € 109 240,00 € 22 890,00 € 34 650,00 € 6 040,00 € 11 550,00 € 24 130,00 € 21 160,00 € 6 040,00 € 62 000,00 € 18 650,00 € 102 000,00 € 13 950,00 € 19 990,00 €
2016 225 169 350,00 € 49 640,00 € 41 660,00 € 26 220,00 € 106 120,00 € 22 630,00 € 43 090,00 € 6 560,00 € 9 820,00 € 23 120,00 € 20 170,00 € 6 020,00 € 0,00 € 2 200,00 € 53 630,00 € 13 500,00 € 20 060,00 €
2015 221 167 830,00 € 48 900,00 € 39 490,00 € 29 130,00 € 113 980,00 € 21 030,00 € 35 170,00 € 7 710,00 € 11 130,00 € 23 420,00 € 19 530,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 20 630,00 € 33 040,00 € 40 760,00 €
2014 213 159 720,00 € 46 290,00 € 39 580,00 € 30 570,00 € 112 950,00 € 21 240,00 € 46 420,00 € 8 220,00 € 13 110,00 € 22 130,00 € 18 260,00 € 5 880,00 € 0,00 € 3 600,00 € 19 640,00 € 42 550,00 € 50 770,00 €
2013 211 158 790,00 € 45 000,00 € 7 880,00 € 31 770,00 € 146 740,00 € 45 480,00 € 42 180,00 € 10 950,00 € 13 840,00 € 21 570,00 € 17 580,00 € 5 830,00 € 0,00 € 44 560,00 € 39 710,00 € 57 040,00 € 67 990,00 €
2012 206 175 800,00 € 41 910,00 € 44 700,00 € 31 390,00 € 108 510,00 € 11 120,00 € 43 370,00 € 6 420,00 € 12 460,00 € 19 380,00 € 16 780,00 € 5 730,00 € 205 000,00 € 31 420,00 € 313 170,00 € 54 170,00 € 60 230,00 €
2011 193 185 090,00 € 39 380,00 € 23 290,00 € 33 610,00 € 120 940,00 € 25 280,00 € 41 440,00 € 5 320,00 € 13 190,00 € 18 220,00 € 15 620,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 12 330,00 € 9 480,00 € 14 800,00 €
2010 180 159 460,00 € 37 210,00 € 19 430,00 € 28 000,00 € 118 160,00 € 24 820,00 € 40 240,00 € 5 940,00 € 4 960,00 € 17 200,00 € 14 340,00 € 5 410,00 € 0,00 € 7 840,00 € 19 450,00 € 8 910,00 € 14 860,00 €
2009 171 171 930,00 € 35 240,00 € 22 250,00 € 29 400,00 € 131 280,00 € 23 110,00 € 31 930,00 € 6 600,00 € 2 700,00 € 16 160,00 € 13 470,00 € 5 360,00 € 0,00 € 3 140,00 € 30 660,00 € 8 340,00 € 14 870,00 €
2008 164 140 160,00 € 33 160,00 € 25 040,00 € 28 770,00 € 118 360,00 € 22 340,00 € 35 290,00 € 7 860,00 € 2 770,00 € 15 320,00 € 12 320,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 38 210,00 € 44 860,00 €
2007 164 126 150,00 € 31 580,00 € 6 300,00 € 28 220,00 € 118 190,00 € 23 000,00 € 34 390,00 € 1 640,00 € 4 370,00 € 14 330,00 € 12 020,00 € 5 200,00 € 30 000,00 € 12 160,00 € 56 800,00 € 2 300,00 € 3 930,00 €
2006 164 139 650,00 € 29 500,00 € 6 020,00 € 28 140,00 € 175 210,00 € 20 050,00 € 55 610,00 € 1 170,00 € 3 050,00 € 12 980,00 € 10 980,00 € 5 120,00 € 0,00 € 39 810,00 € 121 750,00 € 2 240,00 € 3 410,00 €
2005 164 104 500,00 € 27 290,00 € 20 130,00 € 28 990,00 € 79 990,00 € 19 780,00 € 29 570,00 € 1 250,00 € 3 340,00 € 11 390,00 € 9 550,00 € 6 140,00 € 0,00 € 2 300,00 € 12 680,00 € 2 190,00 € 3 440,00 €
2004 164 96 810,00 € 26 140,00 € 17 260,00 € 28 320,00 € 76 260,00 € 20 070,00 € 19 590,00 € 1 720,00 € 13 120,00 € 10 750,00 € 9 360,00 € 6 020,00 € 130,00 € 3 430,00 € 33 810,00 € 1 870,00 € 3 460,00 €
2003 164 99 670,00 € 25 700,00 € 16 060,00 € 25 900,00 € 87 640,00 € 19 630,00 € 39 390,00 € 0,00 € 3 020,00 € 10 290,00 € 9 200,00 € 5 940,00 € 37 830,00 € 39 690,00 € 77 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 164 110 210,00 € 24 950,00 € 4 810,00 € 27 230,00 € 82 200,00 € 16 030,00 € 44 190,00 € 0,00 € 2 690,00 € 10 180,00 € 8 860,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 164 90 590,00 € 24 160,00 € 4 620,00 € 24 820,00 € 63 890,00 € 14 230,00 € 26 600,00 € 0,00 € 2 470,00 € 10 060,00 € 8 320,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 164 82 510,00 € 19 540,00 € 11 970,00 € 24 140,00 € 52 170,00 € 13 800,00 € 19 740,00 € 0,00 € 2 250,00 € 7 470,00 € 6 230,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 4 720 768,00 € 190 707,00 € 69 3 555 226,00 € 91 3 380 271,00 € 36 1 064 010,00 €
2023 124 4 369 126,00 € 171 044,00 € 69 3 221 320,00 € 94 3 373 375,00 € 39 1 042 636,00 €
2022 125 4 316 522,00 € 188 428,00 € 65 3 188 224,00 € 95 3 220 790,00 € 39 940 080,00 €
2021 115 3 804 830,00 € 164 155,00 € 62 2 818 210,00 € 87 2 904 727,00 € 34 775 118,00 €
2020 117 3 691 637,00 € 179 698,00 € 59 2 617 724,00 € 89 2 899 995,00 € 34 746 726,00 €
2019 110 3 654 856,00 € 214 363,00 € 60 2 732 304,00 € 86 2 976 508,00 € 32 673 027,00 €
2018 111 3 569 731,00 € -12 154,00 € 68 2 835 113,00 € 88 2 847 900,00 € 32 640 872,00 €
2017 111 3 365 187,00 € 157 777,00 € 60 2 468 433,00 € 83 2 618 792,00 € 34 693 373,00 €
2016 105 3 323 596,00 € 144 436,00 € 50 2 229 121,00 € 79 2 522 809,00 € 32 625 898,00 €
2015 108 2 993 917,00 € 128 484,00 € 50 1 946 578,00 € 80 2 528 136,00 € 31 583 913,00 €
2014 110 2 989 896,00 € 130 310,00 € 53 2 034 919,00 € 80 2 573 656,00 € 31 541 747,00 €
2013 112 2 916 094,00 € 113 789,00 € 61 2 079 469,00 € 83 2 516 703,00 € 30 561 746,00 €
2012 107 2 778 945,00 € 104 786,00 € 62 2 055 872,00 € 77 2 415 276,00 € 31 551 676,00 €
2011 100 2 750 763,00 € 119 047,00 € 69 2 387 913,00 € 75 2 229 729,00 € 28 552 954,00 €
2010 112 2 636 336,00 € 84 576,00 € 74 2 228 899,00 € 84 2 234 436,00 € 27 507 044,00 €
2009 110 2 489 215,00 € 59 654,00 € 71 2 067 416,00 € 83 2 094 047,00 € 25 478 642,00 €
2008 108 2 416 272,00 € 70 762,00 € 67 1 985 824,00 € 79 1 908 351,00 € 25 481 327,00 €
2007 97 2 268 279,00 € 76 678,00 € 69 1 921 340,00 € 69 1 685 521,00 € 25 476 019,00 €
2006 92 2 118 575,00 € 56 692,00 € 62 1 831 467,00 € 64 1 620 071,00 € 28 491 620,00 €
2005 88 1 568 635,00 € 84 932,00 € 60 1 361 785,00 € 57 1 497 813,00 € 29 494 446,00 €
2004 82 1 399 034,00 € 68 794,00 € 57 1 215 949,00 € 54 1 441 772,00 € 26 391 707,00 €
2003 77 1 247 339,00 € 64 382,00 € 47 1 029 662,00 € 46 1 203 201,00 € 25 411 536,00 €
2002 77 1 133 896,00 € 51 560,00 € 42 906 438,00 € 48 1 082 087,00 € 24 369 533,00 €
2001 81 1 143 156,00 € 70 454,00 € 45 928 153,00 € 47 1 091 548,00 € 26 367 614,00 €
2000 — — 74 537,97 € 45 855 588,40 € — — — —
1999 — — 67 171,17 € 39 750 143,68 € — — — —
1998 — — 77 310,40 € 44 815 664,90 € — — — —
1997 — — 69 113,68 € 39 701 338,05 € — — — —
1996 — — 53 326,06 € 40 647 805,57 € — — — —
1995 — — 56 613,31 € 41 671 039,57 € — — — —
1994 — — 55 717,98 € 36 627 058,48 € — — — —
1993 — — 51 482,34 € 36 559 392,16 € — — — —
1992 — — 48 342,04 € 32 496 130,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvan HERTRICH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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