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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Comont, maire de Drosay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drosay
Territoire
Drosay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Comont est maire de Drosay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drosay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 14/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drosay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,05 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,05 % (107 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Drosay Donnée non disponible 90 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Drosay 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76221
Commune Drosay
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drosay

Inscrits162
Votants107
Participation66,05 %
Abstentions55
Suffrages exprimés90
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Drosay1 16266,05 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drosay

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 726,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 555,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 573,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 726,80 155 555,46
2024 196 881,52 131 772,18
2023 183 720,68 125 905,62
2022 163 663,26 135 147,22
2021 165 200,22 121 025,05
2020 169 284,74 153 755,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 726,80 € 196 881,52 € 183 720,68 € 163 663,26 € 165 200,22 € 169 284,74 € 897,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 555,46 € 131 772,18 € 125 905,62 € 135 147,22 € 121 025,05 € 153 755,53 € 789,62 € (2025)
Impôts locaux 66 252,00 € 66 765,00 € 65 228,00 € 52 827,00 € 70 955,00 € 54 286,00 € 336,30 € (2025)
Frais de personnel 46 716,40 € 58 988,36 € 56 013,19 € 53 317,86 € 43 939,36 € 62 121,16 € 237,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,09 € 17 967,48 € 1 600,52 € 18 136,05 € 15 452,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 347,51 € 39 156,00 € 126 913,86 € 386 301,11 € 88 598,65 € 59 413,99 € 225,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 520,10 € 0,00 € 97 414,02 € 361 180,20 € 41 674,80 € 20 833,30 € 134,62 € (2025)
Épargne brute 21 171,34 € 65 109,34 € 57 815,06 € 28 516,04 € 44 175,17 € 15 529,21 € 107,47 € (2025)
Épargne nette 4 438,43 € 28 552,30 € 28 315,22 € 3 395,13 € -2 748,68 € -6 007,06 € 22,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 644,92 € 118 755,57 € 100 837,31 € -212 412,11 € 64 182,93 € 111 877,32 € 38,81 € (2025)
Encours de la dette 106 573,19 € 123 306,10 € 159 863,14 € 188 164,98 € 63 285,89 € 109 771,90 € 540,98 € (2025)
Annuité de la dette 17 861,45 € 37 906,42 € 32 538,24 € 26 551,91 € 48 132,95 € 23 014,87 € 90,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 278
Dotation forfaitaire 18 971
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 278,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drosay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 730 156 650 43 720
2024 196 880 131 770 2 600
2023 183 720 125 910 97 410
2022 163 660 135 150 361 180
2021 165 200 121 250 41 670
2020 169 280 153 980 70 670
2019 175 190 122 310 422 950
2018 170 790 114 880 44 310
2017 180 320 136 060 23 420
2016 182 410 120 770 111 510
2015 216 530 136 450 306 310
2014 155 000 114 020 91 710
2013 164 190 112 620 4 850
2012 171 840 125 810 142 610
2011 204 650 122 660 229 100
2010 179 710 117 770 55 120
2009 185 420 114 260 22 030
2008 175 580 130 850 45 940
2007 162 250 114 730 386 280
2006 155 000 98 900 607 270
2005 143 980 105 380 252 020
2004 136 540 86 970 27 940
2003 138 260 89 320 81 060
2002 119 300 96 750 8 790
2001 114 380 99 810 75 330
2000 114 300 87 710 35 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 53 860 5 030
2024 3 380 52 840 5 650
2023 2 670 49 000 5 430
2022 1 880 36 250 4 110
2021 1 820 35 010 3 980
2020 8 120 720 3 970
2019 7 890 700 3 930
2018 7 710 680 3 850
2017 7 830 1 560 3 800
2016 6 970 560 3 790
2015 7 370 560 3 750
2014 7 340 550 3 720
2013 7 320 520 3 680
2012 7 120 500 3 610
2011 6 690 460 3 560
2010 2 230 430 3 350
2009 2 140 420 3 310
2008 2 040 390 3 260
2007 1 840 380 3 190
2006 1 740 350 3 140
2005 1 690 340 3 840
2004 1 630 340 3 770
2003 1 540 330 3 710
2002 1 500 310 3 650
2001 6 180 6 570 15 180
2000 6 120 6 400 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 730 17 860
2024 0 36 560 37 910
2023 0 29 500 31 670
2022 150 000 25 120 26 550
2021 0 45 800 47 010
2020 0 20 530 22 010
2019 50 000 16 800 18 180
2018 0 16 570 18 180
2017 0 16 340 18 180
2016 0 26 160 28 620
2015 145 000 10 300 11 080
2014 0 9 930 11 110
2013 0 69 530 72 590
2012 0 9 120 13 080
2011 60 000 8 790 11 620
2010 0 8 550 11 150
2009 0 8 080 11 170
2008 0 100 660 107 830
2007 70 000 89 060 96 260
2006 114 510 430 2 900
2005 80 000 0 440
2004 1 220 2 450 2 470
2003 0 1 590 1 660
2002 0 7 710 7 980
2001 0 10 280 11 010
2000 0 9 830 11 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 176 730,00 € 22 630,00 € 14 330,00 € 28 040,00 € 156 650,00 € 46 720,00 € 62 170,00 € 1 130,00 € 12 570,00 € 3 300,00 € 53 860,00 € 5 030,00 € 0,00 € 13 220,00 € 43 720,00 € 16 730,00 € 17 860,00 €
2024 197 196 880,00 € 23 080,00 € 16 010,00 € 27 830,00 € 131 770,00 € 58 990,00 € 29 800,00 € 1 350,00 € 12 130,00 € 3 380,00 € 52 840,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 36 560,00 € 37 910,00 €
2023 197 183 720,00 € 20 220,00 € 1 140,00 € 28 110,00 € 125 910,00 € 56 010,00 € 29 400,00 € 3 040,00 € 10 870,00 € 2 670,00 € 49 000,00 € 5 430,00 € 0,00 € 139 530,00 € 97 410,00 € 29 500,00 € 31 670,00 €
2022 199 163 660,00 € 12 690,00 € -2 600,00 € 30 780,00 € 135 150,00 € 53 320,00 € 36 780,00 € 1 430,00 € 300,00 € 1 880,00 € 36 250,00 € 4 110,00 € 150 000,00 € 116 510,00 € 361 180,00 € 25 120,00 € 26 550,00 €
2021 201 165 200,00 € 11 850,00 € 15 050,00 € 31 040,00 € 121 250,00 € 43 940,00 € 38 920,00 € 1 210,00 € 400,00 € 1 820,00 € 35 010,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 41 670,00 € 45 800,00 € 47 010,00 €
2020 205 169 280,00 € 11 610,00 € -2 740,00 € 30 190,00 € 153 980,00 € 62 120,00 € 45 980,00 € 1 480,00 € 1 430,00 € 8 120,00 € 720,00 € 3 970,00 € 0,00 € 83 730,00 € 70 670,00 € 20 530,00 € 22 010,00 €
2019 205 175 190,00 € 14 360,00 € -2 070,00 € 28 300,00 € 122 310,00 € 50 020,00 € 32 550,00 € 1 370,00 € 1 730,00 € 7 890,00 € 700,00 € 3 930,00 € 50 000,00 € 180 790,00 € 422 950,00 € 16 800,00 € 18 180,00 €
2018 203 170 790,00 € 15 210,00 € -2 180,00 € 29 590,00 € 114 880,00 € 43 570,00 € 33 560,00 € 1 610,00 € 1 530,00 € 7 710,00 € 680,00 € 3 850,00 € 0,00 € 7 220,00 € 44 310,00 € 16 570,00 € 18 180,00 €
2017 200 180 320,00 € 7 300,00 € 8 360,00 € 32 900,00 € 136 060,00 € 51 680,00 € 45 160,00 € 1 840,00 € 2 570,00 € 7 830,00 € 1 560,00 € 3 800,00 € 0,00 € 4 490,00 € 23 420,00 € 16 340,00 € 18 180,00 €
2016 198 182 410,00 € 6 100,00 € 7 470,00 € 34 390,00 € 120 770,00 € 55 830,00 € 21 820,00 € 2 450,00 € 2 430,00 € 6 970,00 € 560,00 € 3 790,00 € 0,00 € 13 020,00 € 111 510,00 € 26 160,00 € 28 620,00 €
2015 195 216 530,00 € 6 650,00 € 8 670,00 € 36 610,00 € 136 450,00 € 53 800,00 € 39 550,00 € 780,00 € 1 980,00 € 7 370,00 € 560,00 € 3 750,00 € 145 000,00 € 0,00 € 306 310,00 € 10 300,00 € 11 080,00 €
2014 198 155 000,00 € 6 660,00 € 8 420,00 € 39 290,00 € 114 020,00 € 51 720,00 € 24 920,00 € 1 180,00 € 1 230,00 € 7 340,00 € 550,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 91 710,00 € 9 930,00 € 11 110,00 €
2013 196 164 190,00 € 6 610,00 € -550,00 € 40 270,00 € 112 620,00 € 49 420,00 € 19 130,00 € 3 050,00 € 1 730,00 € 7 320,00 € 520,00 € 3 680,00 € 0,00 € 82 680,00 € 4 850,00 € 69 530,00 € 72 590,00 €
2012 208 171 840,00 € 6 380,00 € 14 210,00 € 38 640,00 € 125 810,00 € 48 970,00 € 32 120,00 € 3 960,00 € 1 580,00 € 7 120,00 € 500,00 € 3 610,00 € 0,00 € 117 520,00 € 142 610,00 € 9 120,00 € 13 080,00 €
2011 221 204 650,00 € 5 970,00 € 11 720,00 € 42 700,00 € 122 660,00 € 46 940,00 € 32 090,00 € 2 830,00 € 1 680,00 € 6 690,00 € 460,00 € 3 560,00 € 60 000,00 € 16 560,00 € 229 100,00 € 8 790,00 € 11 620,00 €
2010 226 179 710,00 € 6 130,00 € 7 520,00 € 38 480,00 € 117 770,00 € 46 520,00 € 21 860,00 € 2 600,00 € 1 650,00 € 2 230,00 € 430,00 € 3 350,00 € 0,00 € 1 480,00 € 55 120,00 € 8 550,00 € 11 150,00 €
2009 216 185 420,00 € 6 000,00 € 13 370,00 € 42 040,00 € 114 260,00 € 45 370,00 € 27 540,00 € 3 090,00 € 1 550,00 € 2 140,00 € 420,00 € 3 310,00 € 0,00 € 21 020,00 € 22 030,00 € 8 080,00 € 11 170,00 €
2008 190 175 580,00 € 5 790,00 € 14 260,00 € 39 440,00 € 130 850,00 € 43 650,00 € 39 610,00 € 7 170,00 € 1 550,00 € 2 040,00 € 390,00 € 3 260,00 € 0,00 € 71 060,00 € 45 940,00 € 100 660,00 € 107 830,00 €
2007 190 162 250,00 € 5 490,00 € 0,00 € 35 120,00 € 114 730,00 € 47 270,00 € 20 430,00 € 7 190,00 € 1 950,00 € 1 840,00 € 380,00 € 3 190,00 € 70 000,00 € 439 900,00 € 386 280,00 € 89 060,00 € 96 260,00 €
2006 190 155 000,00 € 5 260,00 € 8 720,00 € 34 380,00 € 98 900,00 € 43 100,00 € 20 130,00 € 2 470,00 € 1 800,00 € 1 740,00 € 350,00 € 3 140,00 € 114 510,00 € 368 970,00 € 607 270,00 € 430,00 € 2 900,00 €
2005 190 143 980,00 € 6 020,00 € 0,00 € 58 690,00 € 105 380,00 € 49 480,00 € 18 960,00 € 440,00 € 1 450,00 € 1 690,00 € 340,00 € 3 840,00 € 80 000,00 € 48 610,00 € 252 020,00 € 0,00 € 440,00 €
2004 190 136 540,00 € 5 890,00 € 8 670,00 € 33 140,00 € 86 970,00 € 44 890,00 € 20 790,00 € 20,00 € 1 400,00 € 1 630,00 € 340,00 € 3 770,00 € 1 220,00 € 11 670,00 € 27 940,00 € 2 450,00 € 2 470,00 €
2003 190 138 260,00 € 5 990,00 € 0,00 € 32 070,00 € 89 320,00 € 39 610,00 € 19 130,00 € 70,00 € 1 350,00 € 1 540,00 € 330,00 € 3 710,00 € 0,00 € 45 170,00 € 81 060,00 € 1 590,00 € 1 660,00 €
2002 190 119 300,00 € 5 780,00 € 0,00 € 32 060,00 € 96 750,00 € 41 810,00 € 16 690,00 € 260,00 € 1 030,00 € 1 500,00 € 310,00 € 3 650,00 € 0,00 € 16 720,00 € 8 790,00 € 7 710,00 € 7 980,00 €
2001 190 114 380,00 € 28 670,00 € 14 610,00 € 30 930,00 € 99 810,00 € 38 290,00 € 19 380,00 € 730,00 € 940,00 € 6 180,00 € 6 570,00 € 15 180,00 € 0,00 € 5 010,00 € 75 330,00 € 10 280,00 € 11 010,00 €
2000 190 114 300,00 € 28 170,00 € 14 420,00 € 30 400,00 € 87 710,00 € 35 390,00 € 15 030,00 € 1 190,00 € 790,00 € 6 120,00 € 6 400,00 € 15 100,00 € 0,00 € 10 670,00 € 35 340,00 € 9 830,00 € 11 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 306 311,00 € 305 422,00 € 66 3 428 182,00 € 72 2 441 705,00 € 46 1 289 687,00 €
2023 112 4 097 377,00 € 239 785,00 € 68 3 303 402,00 € 68 2 384 356,00 € 47 1 247 363,00 €
2022 114 3 801 440,00 € 208 367,00 € 62 2 903 497,00 € 68 2 202 121,00 € 49 1 241 183,00 €
2021 116 3 631 750,00 € 217 949,00 € 61 2 746 079,00 € 68 2 168 425,00 € 48 1 219 770,00 €
2020 113 3 375 882,00 € 197 233,00 € 52 2 362 907,00 € 68 2 099 214,00 € 47 1 183 469,00 €
2019 113 3 257 171,00 € 180 317,00 € 59 2 332 288,00 € 70 2 184 659,00 € 44 1 090 341,00 €
2018 117 3 345 342,00 € 196 468,00 € 59 2 473 846,00 € 75 2 140 980,00 € 42 1 010 821,00 €
2017 120 3 523 281,00 € 168 094,00 € 61 2 630 270,00 € 75 2 116 954,00 € 45 1 014 211,00 €
2016 113 3 043 645,00 € 115 499,00 € 52 1 945 831,00 € 70 1 989 533,00 € 42 1 017 707,00 €
2015 115 3 086 773,00 € 152 378,00 € 54 2 175 877,00 € 67 1 898 139,00 € 49 1 062 224,00 €
2014 111 3 080 664,00 € 292 098,00 € 54 2 276 929,00 € 61 2 195 051,00 € 45 1 092 737,00 €
2013 104 3 037 179,00 € 150 199,00 € 53 2 133 801,00 € 56 1 743 089,00 € 46 1 105 350,00 €
2012 103 2 973 548,00 € 147 905,00 € 56 2 237 230,00 € 58 1 736 298,00 € 47 1 020 009,00 €
2011 104 2 849 293,00 € 98 596,00 € 57 2 284 035,00 € 59 1 601 105,00 € 47 983 708,00 €
2010 109 2 483 710,00 € 64 596,00 € 59 1 931 579,00 € 62 1 442 106,00 € 47 926 913,00 €
2009 103 2 374 656,00 € 59 427,00 € 62 1 929 366,00 € 57 1 407 843,00 € 44 872 487,00 €
2008 104 2 403 799,00 € 60 277,00 € 56 1 867 068,00 € 61 1 406 545,00 € 44 806 657,00 €
2007 110 4 198 808,00 € 359 424,00 € 62 3 739 430,00 € 69 1 510 175,00 € 42 727 299,00 €
2006 105 2 277 994,00 € 88 964,00 € 61 1 878 824,00 € 64 1 386 653,00 € 40 703 973,00 €
2005 100 1 710 897,00 € 127 977,00 € 56 1 421 310,00 € 58 1 239 791,00 € 38 663 778,00 €
2004 99 1 714 996,00 € 100 157,00 € 52 1 382 981,00 € 58 1 258 937,00 € 34 597 791,00 €
2003 104 1 692 908,00 € 105 896,00 € 51 1 303 997,00 € 67 1 387 876,00 € 35 587 849,00 €
2002 98 1 462 254,00 € 83 190,00 € 48 1 077 436,00 € 57 1 082 121,00 € 33 548 558,00 €
2001 95 1 298 830,00 € 67 252,00 € 46 954 646,00 € 52 1 017 291,00 € 34 507 832,00 €
2000 — — 89 763,05 € 41 923 457,79 € — — — —
1999 — — 94 305,57 € 43 895 354,73 € — — — —
1998 — — 89 960,32 € 40 855 974,55 € — — — —
1997 — — 73 988,69 € 37 738 506,49 € — — — —
1996 — — 68 336,03 € 34 711 094,93 € — — — —
1995 — — 68 361,95 € 39 766 238,79 € — — — —
1994 — — 72 857,98 € 37 710 649,63 € — — — —
1993 — — 74 211,11 € 35 699 153,76 € — — — —
1992 — — 70 998,86 € 28 589 632,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle COMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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