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Fiche de l’élu

Patricia Marsollier, maire de Drouges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drouges
Territoire
Drouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Marsollier est maire de Drouges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drouges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 20/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,10 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,10 % (208 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 178 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35102
Commune Drouges
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drouges

Inscrits358
Votants208
Participation58,10 %
Abstentions150
Suffrages exprimés178
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Drouges1 35858,10 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drouges

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 390,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 453,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 454 702,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 390,98 299 453,09
2024 418 451,58 276 278,97
2023 403 177,10 277 651,94
2022 334 140,73 262 330,73
2021 350 145,29 244 679,38
2020 352 227,42 239 747,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Drouges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 390,98 € 418 451,58 € 403 177,10 € 334 140,73 € 350 145,29 € 352 227,42 € 701,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 453,09 € 276 278,97 € 277 651,94 € 262 330,73 € 244 679,38 € 239 747,93 € 582,59 € (2025)
Impôts locaux 217 244,00 € 219 050,00 € 210 921,00 € 191 080,00 € 196 215,00 € 208 383,00 € 422,65 € (2025)
Frais de personnel 97 434,36 € 95 813,35 € 97 137,36 € 91 259,12 € 80 058,66 € 88 171,99 € 189,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 156,52 € 1 409,91 € 3 045,46 € 26 687,59 € 22 701,95 € 25 017,24 € 2,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 510,17 € 179 450,51 € 98 800,65 € 338 296,97 € 439 220,82 € 108 234,13 € 629,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 961,06 € 119 613,94 € 39 945,36 € 212 135,21 € 379 024,68 € 36 852,05 € 523,27 € (2025)
Épargne brute 60 937,89 € 142 172,61 € 125 525,16 € 71 810,00 € 105 465,91 € 112 479,49 € 118,56 € (2025)
Épargne nette 6 414,58 € 82 840,15 € 66 814,87 € 12 016,24 € 45 269,77 € 45 982,73 € 12,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -180 828,05 € 77 353,19 € 146 294,42 € -82 905,56 € -103 743,59 € 103 635,63 € -351,81 € (2025)
Encours de la dette 454 702,77 € 359 226,08 € 418 558,54 € 477 268,83 € 535 862,59 € 446 058,73 € 884,64 € (2025)
Annuité de la dette 63 992,77 € 72 385,31 € 70 923,80 € 67 678,62 € 68 328,52 € 75 777,22 € 124,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 417
Dotation forfaitaire 39 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 552

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Drouges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 417,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 390 299 140 271 790
2024 391 970 273 510 124 410
2023 405 170 275 840 61 290
2022 362 570 263 840 305 250
2021 444 400 349 250 384 780
2020 357 160 237 620 46 670
2019 454 020 333 040 80 020
2018 344 600 248 400 92 020
2017 345 160 255 920 104 660
2016 336 730 257 890 112 810
2015 344 370 256 620 160 210
2014 335 070 264 040 129 200
2013 308 470 250 760 78 440
2012 286 880 228 790 150 510
2011 289 650 230 020 193 130
2010 261 970 202 550 87 740
2009 313 740 189 160 116 900
2008 240 510 165 740 153 390
2007 232 880 160 130 126 280
2006 226 520 157 500 191 800
2005 220 010 210 730 192 880
2004 218 020 182 130 255 450
2003 203 590 163 510 26 170
2002 197 840 165 580 113 680
2001 196 650 186 180 193 790
2000 236 470 247 900 54 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 106 040 32 110
2024 4 450 101 780 35 270
2023 4 060 97 310 33 960
2022 4 670 90 150 31 730
2021 4 450 86 330 30 720
2020 47 850 34 920 30 640
2019 47 250 34 650 30 310
2018 45 580 33 920 29 670
2017 46 910 32 930 29 320
2016 46 310 32 340 29 210
2015 45 100 31 450 28 640
2014 41 680 29 570 27 750
2013 40 940 28 330 26 880
2012 38 110 26 260 26 150
2011 36 230 24 500 25 200
2010 31 910 22 700 24 800
2009 31 140 21 020 23 810
2008 27 670 18 950 22 640
2007 25 360 17 380 21 870
2006 24 480 16 720 21 510
2005 21 840 15 070 25 860
2004 21 490 14 600 25 270
2003 17 400 13 720 23 800
2002 15 980 13 180 23 410
2001 15 860 12 210 22 030
2000 15 420 11 790 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 34 090 39 380
2024 0 40 850 47 270
2023 0 40 490 46 630
2022 0 39 860 45 950
2021 150 000 39 090 45 580
2020 0 46 920 54 070
2019 0 46 980 55 410
2018 0 46 150 55 830
2017 0 45 330 56 340
2016 100 000 40 760 51 950
2015 80 36 510 48 650
2014 0 42 840 56 560
2013 24 930 41 410 56 240
2012 0 39 380 56 810
2011 100 000 33 310 49 580
2010 0 30 740 46 200
2009 0 33 990 54 480
2008 0 48 560 72 390
2007 0 47 020 70 000
2006 226 000 95 250 109 350
2005 55 000 28 480 45 930
2004 120 000 29 920 46 050
2003 30 000 56 020 73 790
2002 0 24 970 41 800
2001 106 710 25 930 40 620
2000 0 21 560 37 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 360 390,00 € 146 920,00 € 28 090,00 € 69 120,00 € 299 140,00 € 97 430,00 € 116 290,00 € 5 290,00 € 10 430,00 € 4 310,00 € 106 040,00 € 32 110,00 € 150 000,00 € 18 000,00 € 271 790,00 € 34 090,00 € 39 380,00 €
2024 514 391 970,00 € 146 360,00 € 38 680,00 € 80 610,00 € 273 510,00 € 95 810,00 € 86 940,00 € 6 410,00 € 9 950,00 € 4 450,00 € 101 780,00 € 35 270,00 € 0,00 € 21 000,00 € 124 410,00 € 40 850,00 € 47 270,00 €
2023 515 405 170,00 € 139 770,00 € 48 450,00 € 93 570,00 € 275 840,00 € 97 140,00 € 85 040,00 € 6 140,00 € 13 120,00 € 4 060,00 € 97 310,00 € 33 960,00 € 0,00 € 0,00 € 61 290,00 € 40 490,00 € 46 630,00 €
2022 520 362 570,00 € 131 000,00 € 7 000,00 € 62 950,00 € 263 840,00 € 91 260,00 € 83 440,00 € 6 090,00 € 14 080,00 € 4 670,00 € 90 150,00 € 31 730,00 € 0,00 € 118 620,00 € 305 250,00 € 39 860,00 € 45 950,00 €
2021 524 444 400,00 € 125 950,00 € 14 080,00 € 63 700,00 € 349 250,00 € 80 060,00 € 74 500,00 € 6 490,00 € 8 680,00 € 4 450,00 € 86 330,00 € 30 720,00 € 150 000,00 € 103 960,00 € 384 780,00 € 39 090,00 € 45 580,00 €
2020 533 357 160,00 € 118 120,00 € 33 950,00 € 65 130,00 € 237 620,00 € 88 170,00 € 59 300,00 € 7 150,00 € 14 760,00 € 47 850,00 € 34 920,00 € 30 640,00 € 0,00 € 21 790,00 € 46 670,00 € 46 920,00 € 54 070,00 €
2019 539 454 020,00 € 116 850,00 € 24 410,00 € 66 660,00 € 333 040,00 € 71 570,00 € 68 320,00 € 8 430,00 € 8 880,00 € 47 250,00 € 34 650,00 € 30 310,00 € 0,00 € 5 510,00 € 80 020,00 € 46 980,00 € 55 410,00 €
2018 543 344 600,00 € 113 620,00 € 23 950,00 € 67 490,00 € 248 400,00 € 80 200,00 € 69 600,00 € 9 680,00 € 16 480,00 € 45 580,00 € 33 920,00 € 29 670,00 € 0,00 € 10 250,00 € 92 020,00 € 46 150,00 € 55 830,00 €
2017 549 345 160,00 € 113 620,00 € 13 950,00 € 68 010,00 € 255 920,00 € 107 460,00 € 58 640,00 € 11 240,00 € 12 470,00 € 46 910,00 € 32 930,00 € 29 320,00 € 0,00 € 45 190,00 € 104 660,00 € 45 330,00 € 56 340,00 €
2016 554 336 730,00 € 112 570,00 € 13 950,00 € 72 860,00 € 257 890,00 € 112 440,00 € 47 020,00 € 11 880,00 € 12 830,00 € 46 310,00 € 32 340,00 € 29 210,00 € 100 000,00 € 42 640,00 € 112 810,00 € 40 760,00 € 51 950,00 €
2015 563 344 370,00 € 109 640,00 € 22 270,00 € 80 100,00 € 256 620,00 € 102 130,00 € 52 600,00 € 13 550,00 € 46 690,00 € 45 100,00 € 31 450,00 € 28 640,00 € 80,00 € 126 320,00 € 160 210,00 € 36 510,00 € 48 650,00 €
2014 544 335 070,00 € 103 990,00 € 22 380,00 € 88 220,00 € 264 040,00 € 100 830,00 € 63 240,00 € 14 360,00 € 52 120,00 € 41 680,00 € 29 570,00 € 27 750,00 € 0,00 € 15 180,00 € 129 200,00 € 42 840,00 € 56 560,00 €
2013 532 308 470,00 € 100 670,00 € 17 900,00 € 82 160,00 € 250 760,00 € 97 400,00 € 54 920,00 € 14 820,00 € 42 460,00 € 40 940,00 € 28 330,00 € 26 880,00 € 24 930,00 € 29 410,00 € 78 440,00 € 41 410,00 € 56 240,00 €
2012 515 286 880,00 € 94 610,00 € 16 820,00 € 79 060,00 € 228 790,00 € 93 190,00 € 47 890,00 € 17 430,00 € 40 430,00 € 38 110,00 € 26 260,00 € 26 150,00 € 0,00 € 60 420,00 € 150 510,00 € 39 380,00 € 56 810,00 €
2011 496 289 650,00 € 90 390,00 € 12 980,00 € 77 740,00 € 230 020,00 € 92 400,00 € 38 680,00 € 16 260,00 € 33 470,00 € 36 230,00 € 24 500,00 € 25 200,00 € 100 000,00 € 59 180,00 € 193 130,00 € 33 310,00 € 49 580,00 €
2010 476 261 970,00 € 79 330,00 € 9 720,00 € 70 950,00 € 202 550,00 € 87 690,00 € 44 660,00 € 16 080,00 € 24 520,00 € 31 910,00 € 22 700,00 € 24 800,00 € 0,00 € 27 910,00 € 87 740,00 € 30 740,00 € 46 200,00 €
2009 465 313 740,00 € 75 890,00 € 13 180,00 € 69 480,00 € 189 160,00 € 75 630,00 € 43 560,00 € 21 150,00 € 21 390,00 € 31 140,00 € 21 020,00 € 23 810,00 € 0,00 € 51 180,00 € 116 900,00 € 33 990,00 € 54 480,00 €
2008 428 240 510,00 € 69 270,00 € 16 490,00 € 66 700,00 € 165 740,00 € 68 530,00 € 33 390,00 € 23 830,00 € 17 950,00 € 27 670,00 € 18 950,00 € 22 640,00 € 0,00 € 27 370,00 € 153 390,00 € 48 560,00 € 72 390,00 €
2007 428 232 880,00 € 64 700,00 € 17 170,00 € 65 510,00 € 160 130,00 € 64 070,00 € 33 070,00 € 22 980,00 € 19 540,00 € 25 360,00 € 17 380,00 € 21 870,00 € 0,00 € 34 790,00 € 126 280,00 € 47 020,00 € 70 000,00 €
2006 428 226 520,00 € 62 800,00 € 13 450,00 € 64 110,00 € 157 500,00 € 59 210,00 € 45 570,00 € 20 090,00 € 15 890,00 € 24 480,00 € 16 720,00 € 21 510,00 € 226 000,00 € 74 750,00 € 191 800,00 € 95 250,00 € 109 350,00 €
2005 428 220 010,00 € 62 840,00 € 11 130,00 € 62 070,00 € 210 730,00 € 59 490,00 € 55 390,00 € 23 960,00 € 16 230,00 € 21 840,00 € 15 070,00 € 25 860,00 € 55 000,00 € 3 030,00 € 192 880,00 € 28 480,00 € 45 930,00 €
2004 428 218 020,00 € 61 580,00 € 0,00 € 60 890,00 € 182 130,00 € 55 430,00 € 56 070,00 € 16 710,00 € 15 510,00 € 21 490,00 € 14 600,00 € 25 270,00 € 120 000,00 € 207 950,00 € 255 450,00 € 29 920,00 € 46 050,00 €
2003 428 203 590,00 € 55 080,00 € 8 450,00 € 60 350,00 € 163 510,00 € 53 700,00 € 51 350,00 € 20 490,00 € 14 970,00 € 17 400,00 € 13 720,00 € 23 800,00 € 30 000,00 € 0,00 € 26 170,00 € 56 020,00 € 73 790,00 €
2002 428 197 840,00 € 52 620,00 € 7 370,00 € 59 720,00 € 165 580,00 € 61 190,00 € 49 860,00 € 20 970,00 € 13 820,00 € 15 980,00 € 13 180,00 € 23 410,00 € 0,00 € 76 600,00 € 113 680,00 € 24 970,00 € 41 800,00 €
2001 428 196 650,00 € 50 100,00 € 13 600,00 € 58 580,00 € 186 180,00 € 59 130,00 € 57 940,00 € 16 500,00 € 18 200,00 € 15 860,00 € 12 210,00 € 22 030,00 € 106 710,00 € 43 430,00 € 193 790,00 € 25 930,00 € 40 620,00 €
2000 428 236 470,00 € 49 030,00 € 19 700,00 € 56 160,00 € 247 900,00 € 56 820,00 € 50 380,00 € 15 800,00 € 46 740,00 € 15 420,00 € 11 790,00 € 21 820,00 € 0,00 € 63 980,00 € 54 600,00 € 21 560,00 € 37 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 8 537 162,00 € 347 501,00 € 116 5 630 443,00 € 176 5 737 242,00 € 86 2 101 077,00 €
2023 255 7 599 882,00 € 212 236,00 € 98 4 286 344,00 € 172 5 624 101,00 € 87 1 954 932,00 €
2022 253 7 182 609,00 € 262 453,00 € 84 3 539 699,00 € 174 5 170 326,00 € 86 1 831 177,00 €
2021 250 7 034 877,00 € 245 942,00 € 90 3 959 294,00 € 166 4 863 782,00 € 83 1 681 493,00 €
2020 257 6 584 830,00 € 192 274,00 € 83 3 353 072,00 € 176 5 001 670,00 € 75 1 611 045,00 €
2019 254 6 429 805,00 € 222 053,00 € 107 3 979 239,00 € 178 4 874 007,00 € 80 1 597 632,00 €
2018 252 6 505 214,00 € -86 977,00 € 114 3 981 805,00 € 183 5 058 901,00 € 76 1 540 476,00 €
2017 264 6 835 867,00 € 242 989,00 € 87 3 835 762,00 € 188 4 936 039,00 € 80 1 507 360,00 €
2016 254 6 198 331,00 € 156 793,00 € 73 2 975 613,00 € 187 4 816 357,00 € 78 1 432 228,00 €
2015 254 6 016 371,00 € 161 349,00 € 78 3 025 263,00 € 189 4 873 495,00 € 76 1 410 755,00 €
2014 249 6 095 966,00 € 180 102,00 € 84 3 156 542,00 € 185 5 121 508,00 € 75 1 297 763,00 €
2013 252 6 923 347,00 € 172 394,00 € 79 3 972 971,00 € 189 5 056 089,00 € 73 1 201 709,00 €
2012 255 6 110 453,00 € 197 463,00 € 111 4 008 886,00 € 183 4 974 032,00 € 80 1 170 612,00 €
2011 245 5 298 357,00 € 99 944,00 € 124 3 805 353,00 € 175 4 336 767,00 € 77 1 078 817,00 €
2010 244 6 252 400,00 € 203 781,00 € 116 4 753 303,00 € 168 4 165 787,00 € 80 1 078 250,00 €
2009 245 4 955 927,00 € 39 017,00 € 108 3 255 509,00 € 171 3 890 727,00 € 78 1 077 075,00 €
2008 241 5 046 824,00 € 63 152,00 € 107 3 333 608,00 € 164 3 786 166,00 € 82 1 071 107,00 €
2007 250 5 002 259,00 € 133 014,00 € 110 3 510 880,00 € 173 3 611 286,00 € 80 1 002 311,00 €
2006 236 4 769 147,00 € 170 475,00 € 114 3 636 578,00 € 161 3 368 537,00 € 73 901 903,00 €
2005 234 3 464 022,00 € 160 894,00 € 110 2 497 708,00 € 156 3 077 512,00 € 73 879 208,00 €
2004 217 3 433 159,00 € 140 483,00 € 92 2 357 410,00 € 130 2 761 463,00 € 81 928 983,00 €
2003 219 3 191 000,00 € 139 303,00 € 95 2 154 978,00 € 137 2 698 145,00 € 76 818 088,00 €
2002 212 3 069 563,00 € 156 525,00 € 98 2 244 750,00 € 126 2 525 013,00 € 73 738 019,00 €
2001 199 2 861 784,00 € 155 489,00 € 89 2 090 558,00 € 115 2 302 359,00 € 69 651 484,00 €
2000 — — 185 400,26 € 90 2 080 029,79 € — — — —
1999 — — 165 387,67 € 87 1 809 792,41 € — — — —
1998 — — 179 642,87 € 82 1 679 151,68 € — — — —
1997 — — 233 473,99 € 78 1 734 208,03 € — — — —
1996 — — 217 195,79 € 68 1 565 943,19 € — — — —
1995 — — 135 682,22 € 68 1 258 282,33 € — — — —
1994 — — 86 003,20 € 66 1 064 016,70 € — — — —
1993 — — 111 290,07 € 58 1 098 153,08 € — — — —
1992 — — 215 892,20 € 67 1 325 015,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia MARSOLLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia MARSOLLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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