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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Decourcelle, maire de Drouvin-le-Marais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drouvin-le-Marais
Territoire
Drouvin-le-Marais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Decourcelle est maire de Drouvin-le-Marais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drouvin-le-Marais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 29/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drouvin-Le-Marais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,46 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,46 % (281 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DROUVIN LE MARAIS : VOS IDÉES, NOS CHANTIERS, UN AVENIR PARTAGÉ Donnée non disponible 241 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DROUVIN LE MARAIS : VOS IDÉES, NOS CHANTIERS, UN AVENIR PARTAGÉ 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62278
Commune Drouvin-Le-Marais
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drouvin-Le-Marais

Inscrits516
Votants281
Participation54,46 %
Abstentions235
Suffrages exprimés241
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Drouvin-le-Marais1 51654,46 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drouvin-le-Marais

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 583,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 828,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 461,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 583,64 327 828,57
2024 388 125,64 334 425,08
2023 372 925,88 323 395,30
2022 370 697,56 314 213,15
2021 328 862,47 281 290,65
2020 301 713,37 262 347,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 583,64 € 388 125,64 € 372 925,88 € 370 697,56 € 328 862,47 € 301 713,37 € 608,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 828,57 € 334 425,08 € 323 395,30 € 314 213,15 € 281 290,65 € 262 347,38 € 520,36 € (2025)
Impôts locaux 277 202,93 € 274 252,38 € 248 412,00 € 235 606,00 € 211 249,00 € 191 390,00 € 440,00 € (2025)
Frais de personnel 189 336,58 € 183 666,01 € 173 702,05 € 185 041,17 € 161 913,04 € 145 883,36 € 300,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 085,00 € 839,76 € 914,00 € 1 529,12 € 7 950,67 € 1 406,64 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 500 902,35 € 41 168,34 € 333 391,91 € 148 810,16 € 102 820,73 € 368 611,23 € 795,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 468 297,17 € 16 922,92 € 300 930,30 € 119 643,34 € 76 043,19 € 347 454,88 € 743,33 € (2025)
Épargne brute 55 755,07 € 53 700,56 € 49 530,58 € 56 484,41 € 47 571,82 € 39 365,99 € 88,50 € (2025)
Épargne nette 33 149,89 € 29 455,14 € 17 068,97 € 27 317,59 € 20 794,28 € 18 209,64 € 52,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 422,22 € 114 336,53 € -79 823,98 € 52 420,03 € 88 767,79 € -205 089,44 € -507,02 € (2025)
Encours de la dette 403 461,09 € 146 066,27 € 170 311,69 € 138 773,30 € 167 940,12 € 124 717,66 € 640,41 € (2025)
Annuité de la dette 28 088,45 € 27 644,88 € 36 347,74 € 32 195,39 € 30 344,97 € 24 793,71 € 44,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 494
Dotation forfaitaire 22 305
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 738,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drouvin-le-Marais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 580 327 830 652 300
2024 388 130 334 430 16 920
2023 372 930 323 400 300 930
2022 370 700 314 210 119 640
2021 328 860 281 290 76 040
2020 301 710 262 350 347 450
2019 297 560 242 980 203 030
2018 325 560 261 840 137 150
2017 290 550 275 870 115 510
2016 282 790 238 930 226 830
2015 280 760 240 410 90 100
2014 282 740 243 970 267 210
2013 284 400 238 150 104 590
2012 260 890 207 710 367 580
2011 236 900 185 750 346 580
2010 283 520 239 690 53 060
2009 271 790 226 680 120 900
2008 207 440 165 560 63 480
2007 202 290 144 930 72 210
2006 228 920 174 780 167 210
2005 163 800 127 440 57 510
2004 149 090 109 660 407 900
2003 601 500 579 460 323 290
2002 144 670 120 220 66 990
2001 125 550 108 360 77 990
2000 122 270 102 040 371 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 242 450 8 370
2024 3 050 237 670 9 780
2023 2 980 230 300 9 700
2022 1 130 213 290 9 190
2021 1 920 204 440 7 910
2020 101 040 94 000 8 010
2019 99 030 84 270 7 960
2018 89 690 81 490 7 790
2017 88 500 78 890 8 100
2016 89 730 81 180 8 770
2015 87 440 78 850 8 900
2014 83 330 72 780 8 710
2013 120 080 50 130 6 860
2012 107 030 49 170 6 910
2011 101 370 47 290 7 160
2010 52 790 44 290 6 760
2009 48 270 43 600 6 350
2008 46 630 38 650 6 010
2007 44 940 37 450 5 830
2006 39 340 33 940 5 930
2005 35 200 31 670 7 170
2004 32 150 29 710 6 410
2003 30 220 29 010 6 370
2002 30 400 27 800 6 280
2001 26 090 24 490 5 750
2000 25 710 23 650 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 280 000 22 610 28 090
2024 0 24 250 27 640
2023 64 000 32 460 36 350
2022 0 29 170 32 200
2021 70 000 26 780 30 340
2020 0 21 160 24 790
2019 0 20 550 24 790
2018 25 000 115 070 120 360
2017 25 000 15 560 21 530
2016 170 000 11 850 16 910
2015 0 13 920 19 230
2014 0 17 070 23 120
2013 0 16 550 23 330
2012 85 000 13 340 18 490
2011 0 10 430 13 650
2010 0 10 090 13 650
2009 0 9 140 13 650
2008 0 21 960 27 630
2007 0 9 060 14 230
2006 42 500 104 940 112 280
2005 0 23 990 32 120
2004 95 900 17 120 23 560
2003 6 870 75 620 83 480
2002 47 390 65 960 73 370
2001 14 000 251 180 259 450
2000 365 880 56 980 61 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 383 580,00 € 224 000,00 € 37 710,00 € 43 500,00 € 327 830,00 € 189 340,00 € 91 900,00 € 5 480,00 € 3 100,00 € 2 260,00 € 242 450,00 € 8 370,00 € 280 000,00 € 238 310,00 € 652 300,00 € 22 610,00 € 28 090,00 €
2024 635 388 130,00 € 221 810,00 € 46 720,00 € 46 180,00 € 334 430,00 € 183 670,00 € 107 150,00 € 3 400,00 € 3 100,00 € 3 050,00 € 237 670,00 € 9 780,00 € 0,00 € 39 840,00 € 16 920,00 € 24 250,00 € 27 640,00 €
2023 630 372 930,00 € 212 760,00 € 45 430,00 € 45 520,00 € 323 400,00 € 173 700,00 € 106 540,00 € 3 890,00 € 2 550,00 € 2 980,00 € 230 300,00 € 9 700,00 € 64 000,00 € 142 840,00 € 300 930,00 € 32 460,00 € 36 350,00 €
2022 634 370 700,00 € 192 150,00 € 49 010,00 € 44 480,00 € 314 210,00 € 185 040,00 € 85 440,00 € 3 030,00 € 4 550,00 € 1 130,00 € 213 290,00 € 9 190,00 € 0,00 € 58 580,00 € 119 640,00 € 29 170,00 € 32 200,00 €
2021 624 328 860,00 € 167 260,00 € 42 510,00 € 44 230,00 € 281 290,00 € 161 910,00 € 77 080,00 € 3 570,00 € 3 200,00 € 1 920,00 € 204 440,00 € 7 910,00 € 70 000,00 € 115 130,00 € 76 040,00 € 26 780,00 € 30 340,00 €
2020 611 301 710,00 € 156 070,00 € 36 750,00 € 45 350,00 € 262 350,00 € 145 880,00 € 75 570,00 € 3 640,00 € 4 600,00 € 101 040,00 € 94 000,00 € 8 010,00 € 0,00 € 79 660,00 € 347 450,00 € 21 160,00 € 24 790,00 €
2019 604 297 560,00 € 144 480,00 € 44 400,00 € 46 260,00 € 242 980,00 € 144 990,00 € 61 860,00 € 4 240,00 € 3 750,00 € 99 030,00 € 84 270,00 € 7 960,00 € 0,00 € 72 830,00 € 203 030,00 € 20 550,00 € 24 790,00 €
2018 600 325 560,00 € 135 430,00 € 30 970,00 € 47 460,00 € 261 840,00 € 144 610,00 € 67 960,00 € 5 290,00 € 5 350,00 € 89 690,00 € 81 490,00 € 7 790,00 € 25 000,00 € 47 210,00 € 137 150,00 € 115 070,00 € 120 360,00 €
2017 596 290 550,00 € 129 200,00 € 29 270,00 € 46 450,00 € 275 870,00 € 136 110,00 € 68 950,00 € 5 970,00 € 4 050,00 € 88 500,00 € 78 890,00 € 8 100,00 € 25 000,00 € 84 800,00 € 115 510,00 € 15 560,00 € 21 530,00 €
2016 586 282 790,00 € 132 710,00 € 24 960,00 € 49 810,00 € 238 930,00 € 139 450,00 € 63 020,00 € 5 060,00 € 4 050,00 € 89 730,00 € 81 180,00 € 8 770,00 € 170 000,00 € 72 430,00 € 226 830,00 € 11 850,00 € 16 910,00 €
2015 574 280 760,00 € 136 050,00 € 31 740,00 € 55 570,00 € 240 410,00 € 133 060,00 € 75 720,00 € 5 310,00 € 3 610,00 € 87 440,00 € 78 850,00 € 8 900,00 € 0,00 € 50 300,00 € 90 100,00 € 13 920,00 € 19 230,00 €
2014 558 282 740,00 € 117 900,00 € 13 370,00 € 68 920,00 € 243 970,00 € 132 520,00 € 77 270,00 € 7 110,00 € 3 850,00 € 83 330,00 € 72 780,00 € 8 710,00 € 0,00 € 153 880,00 € 267 210,00 € 17 070,00 € 23 120,00 €
2013 553 284 400,00 € 137 350,00 € 25 480,00 € 71 170,00 € 238 150,00 € 122 180,00 € 85 400,00 € 7 230,00 € 3 150,00 € 120 080,00 € 50 130,00 € 6 860,00 € 0,00 € 15 390,00 € 104 590,00 € 16 550,00 € 23 330,00 €
2012 548 260 890,00 € 121 380,00 € 25 240,00 € 71 310,00 € 207 710,00 € 110 730,00 € 67 700,00 € 5 980,00 € 3 150,00 € 107 030,00 € 49 170,00 € 6 910,00 € 85 000,00 € 273 830,00 € 367 580,00 € 13 340,00 € 18 490,00 €
2011 540 236 900,00 € 113 600,00 € 18 280,00 € 73 820,00 € 185 750,00 € 91 090,00 € 66 270,00 € 3 220,00 € 3 150,00 € 101 370,00 € 47 290,00 € 7 160,00 € 0,00 € 84 890,00 € 346 580,00 € 10 430,00 € 13 650,00 €
2010 532 283 520,00 € 103 840,00 € 15 740,00 € 71 490,00 € 239 690,00 € 92 300,00 € 70 610,00 € 3 560,00 € 3 150,00 € 52 790,00 € 44 290,00 € 6 760,00 € 0,00 € 28 410,00 € 53 060,00 € 10 090,00 € 13 650,00 €
2009 540 271 790,00 € 102 300,00 € 17 620,00 € 72 080,00 € 226 680,00 € 82 870,00 € 65 760,00 € 4 500,00 € 3 650,00 € 48 270,00 € 43 600,00 € 6 350,00 € 0,00 € 72 520,00 € 120 900,00 € 9 140,00 € 13 650,00 €
2008 512 207 440,00 € 95 040,00 € 18 400,00 € 67 670,00 € 165 560,00 € 77 230,00 € 58 570,00 € 5 940,00 € 4 000,00 € 46 630,00 € 38 650,00 € 6 010,00 € 0,00 € 15 310,00 € 63 480,00 € 21 960,00 € 27 630,00 €
2007 512 202 290,00 € 90 380,00 € 17 120,00 € 67 780,00 € 144 930,00 € 68 970,00 € 47 640,00 € 5 170,00 € 3 450,00 € 44 940,00 € 37 450,00 € 5 830,00 € 0,00 € 51 610,00 € 72 210,00 € 9 060,00 € 14 230,00 €
2006 440 228 920,00 € 80 800,00 € 11 670,00 € 66 980,00 € 174 780,00 € 52 230,00 € 50 540,00 € 7 370,00 € 4 150,00 € 39 340,00 € 33 940,00 € 5 930,00 € 42 500,00 € 33 020,00 € 167 210,00 € 104 940,00 € 112 280,00 €
2005 440 163 800,00 € 75 020,00 € 13 220,00 € 56 090,00 € 127 440,00 € 49 430,00 € 46 840,00 € 8 130,00 € 3 700,00 € 35 200,00 € 31 670,00 € 7 170,00 € 0,00 € 10 670,00 € 57 510,00 € 23 990,00 € 32 120,00 €
2004 440 149 090,00 € 69 330,00 € 12 360,00 € 48 570,00 € 109 660,00 € 48 580,00 € 37 630,00 € 6 440,00 € 3 300,00 € 32 150,00 € 29 710,00 € 6 410,00 € 95 900,00 € 35 110,00 € 407 900,00 € 17 120,00 € 23 560,00 €
2003 418 601 500,00 € 66 480,00 € 7 680,00 € 37 950,00 € 579 460,00 € 45 810,00 € 37 580,00 € 14 720,00 € 4 080,00 € 30 220,00 € 29 010,00 € 6 370,00 € 6 870,00 € 80 760,00 € 323 290,00 € 75 620,00 € 83 480,00 €
2002 418 144 670,00 € 65 310,00 € 7 360,00 € 37 490,00 € 120 220,00 € 46 370,00 € 44 450,00 € 12 090,00 € 3 080,00 € 30 400,00 € 27 800,00 € 6 280,00 € 47 390,00 € 67 190,00 € 66 990,00 € 65 960,00 € 73 370,00 €
2001 418 125 550,00 € 57 370,00 € 7 080,00 € 36 100,00 € 108 360,00 € 41 270,00 € 29 730,00 € 22 280,00 € 1 310,00 € 26 090,00 € 24 490,00 € 5 750,00 € 14 000,00 € 168 080,00 € 77 990,00 € 251 180,00 € 259 450,00 €
2000 418 122 270,00 € 59 030,00 € 5 390,00 € 35 150,00 € 102 040,00 € 34 790,00 € 49 240,00 € 4 640,00 € 910,00 € 25 710,00 € 23 650,00 € 5 670,00 € 365 880,00 € 153 070,00 € 371 310,00 € 56 980,00 € 61 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 15 392 275,00 € 1 185 480,00 € 194 12 916 405,00 € 238 10 451 458,00 € 98 3 389 657,00 €
2023 311 13 488 380,00 € 953 862,00 € 174 11 132 359,00 € 230 9 543 166,00 € 97 3 065 115,00 €
2022 306 13 956 738,00 € 1 248 155,00 € 174 11 667 102,00 € 230 9 534 341,00 € 86 2 823 260,00 €
2021 319 13 723 392,00 € 1 170 691,00 € 181 11 435 978,00 € 245 9 232 324,00 € 88 2 498 606,00 €
2020 315 12 757 845,00 € 981 369,00 € 181 10 324 292,00 € 246 9 177 633,00 € 83 2 456 669,00 €
2019 296 12 027 583,00 € 934 291,00 € 177 10 010 711,00 € 222 8 688 761,00 € 80 2 321 907,00 €
2018 291 13 109 170,00 € 31 310,00 € 177 11 043 081,00 € 220 8 914 200,00 € 82 2 193 190,00 €
2017 280 11 147 524,00 € 878 674,00 € 167 9 214 809,00 € 208 8 495 450,00 € 82 2 144 971,00 €
2016 265 10 458 966,00 € 735 921,00 € 145 8 518 935,00 € 188 7 796 695,00 € 77 2 020 385,00 €
2015 263 10 266 667,00 € 882 401,00 € 141 8 136 751,00 € 189 8 033 793,00 € 75 1 930 730,00 €
2014 258 9 982 740,00 € 847 439,00 € 144 7 994 229,00 € 188 7 717 573,00 € 76 1 866 942,00 €
2013 262 10 057 417,00 € 763 758,00 € 139 8 094 914,00 € 186 7 674 542,00 € 77 1 793 264,00 €
2012 239 10 389 491,00 € 793 822,00 € 148 8 783 225,00 € 174 7 284 362,00 € 70 1 648 053,00 €
2011 245 9 644 600,00 € 679 410,00 € 161 8 505 595,00 € 172 6 999 121,00 € 73 1 625 784,00 €
2010 252 9 466 917,00 € 608 848,00 € 151 8 102 838,00 € 175 6 646 092,00 € 74 1 678 910,00 €
2009 262 8 358 404,00 € 504 801,00 € 148 6 969 869,00 € 187 6 135 945,00 € 72 1 576 531,00 €
2008 240 7 882 498,00 € 547 643,00 € 140 6 567 801,00 € 170 5 803 649,00 € 66 1 520 560,00 €
2007 251 8 287 778,00 € 662 394,00 € 148 7 164 924,00 € 183 5 842 728,00 € 67 1 443 357,00 €
2006 247 8 145 179,00 € 713 583,00 € 149 7 062 687,00 € 183 5 458 588,00 € 66 1 420 161,00 €
2005 233 5 359 854,00 € 553 124,00 € 130 4 448 827,00 € 167 4 832 271,00 € 64 1 294 448,00 €
2004 216 4 971 534,00 € 530 054,00 € 115 3 974 760,00 € 155 4 254 166,00 € 63 1 204 061,00 €
2003 200 4 943 644,00 € 608 741,00 € 114 4 029 053,00 € 140 4 063 732,00 € 56 1 103 455,00 €
2002 199 5 020 014,00 € 701 482,00 € 106 4 259 177,00 € 139 3 627 594,00 € 55 1 063 679,00 €
2001 196 4 269 415,00 € 494 622,00 € 105 3 485 793,00 € 137 3 427 357,00 € 58 1 139 300,00 €
2000 — — 676 348,75 € 102 4 001 640,96 € — — — —
1999 — — 591 346,84 € 96 3 439 266,14 € — — — —
1998 — — 439 319,65 € 99 2 935 832,84 € — — — —
1997 — — 430 178,66 € 92 2 917 629,20 € — — — —
1996 — — 377 495,63 € 97 2 839 033,35 € — — — —
1995 — — 382 193,65 € 104 2 665 290,56 € — — — —
1994 — — 403 216,37 € 102 2 652 367,30 € — — — —
1993 — — 509 835,86 € 102 3 019 885,30 € — — — —
1992 — — 501 975,43 € 94 2 816 839,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine DECOURCELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DECOURCELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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