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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fonteneau, maire de Droux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Droux
Territoire
Droux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fonteneau est maire de Droux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Droux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Droux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,18 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,18 % (172 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DROUX Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DROUX 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87061
Commune Droux
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Droux

Inscrits268
Votants172
Participation64,18 %
Abstentions96
Suffrages exprimés157
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Droux1 26864,18 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Droux

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 085,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 727,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 700,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 52 999,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 085,40 323 727,42
2024 369 066,89 351 338,14
2023 418 636,40 314 278,94
2022 334 953,92 284 709,60
2021 321 457,95 252 376,14
2020 319 873,89 272 209,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 085,40 € 369 066,89 € 418 636,40 € 334 953,92 € 321 457,95 € 319 873,89 € 1 098,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 727,42 € 351 338,14 € 314 278,94 € 284 709,60 € 252 376,14 € 272 209,18 € 884,50 € (2025)
Impôts locaux 145 248,00 € 148 571,00 € 143 639,00 € 136 385,84 € 131 015,84 € 125 746,90 € 396,85 € (2025)
Frais de personnel 155 137,81 € 145 179,02 € 141 821,30 € 127 962,56 € 112 371,84 € 118 770,54 € 423,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 045,79 € 19 945,00 € 380,12 € 371,92 € 669,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 652,28 € 123 861,81 € 70 951,16 € 31 847,08 € 55 937,32 € 62 991,98 € 299,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 096,82 € 123 300,81 € 49 209,67 € 31 847,08 € 49 687,87 € 53 443,33 € 194,25 € (2025)
Épargne brute 78 357,98 € 17 728,75 € 104 357,46 € 50 244,32 € 69 081,81 € 47 664,71 € 214,09 € (2025)
Épargne nette 78 357,98 € 17 728,75 € 104 357,46 € 50 244,32 € 62 832,36 € 38 116,06 € 214,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 836,39 € -41 230,01 € 70 189,42 € 60 560,94 € 30 180,98 € 38 524,67 € 40,54 € (2025)
Encours de la dette 700,99 € 700,99 € 700,99 € 319,24 € 319,24 € 6 568,62 € 1,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480,71 € 10 066,38 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 970
Dotation forfaitaire 59 569
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 569,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Droux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 930 326 900 71 100
2024 371 890 361 070 110 610
2023 416 530 319 110 49 210
2022 331 720 291 530 31 850
2021 316 860 259 180 39 410
2020 317 600 277 260 53 440
2019 342 030 269 620 77 940
2018 311 040 276 930 20 840
2017 315 910 267 540 9 930
2016 305 850 259 020 22 270
2015 325 740 255 460 15 230
2014 334 430 269 970 119 190
2013 328 220 274 460 31 980
2012 315 360 274 180 41 060
2011 319 960 262 790 23 650
2010 306 650 259 690 287 640
2009 285 760 303 760 41 310
2008 338 020 264 530 65 700
2007 303 160 260 770 210 220
2006 413 460 341 810 379 050
2005 294 790 239 770 412 400
2004 253 470 190 940 38 470
2003 246 950 182 390 148 710
2002 241 860 240 060 75 160
2001 642 030 428 300 42 400
2000 241 420 172 150 91 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 760 154 800 30 750
2024 16 580 146 890 34 240
2023 18 780 140 500 32 950
2022 16 540 130 290 30 740
2021 18 350 123 970 29 730
2020 49 390 54 370 29 670
2019 46 990 53 550 29 320
2018 45 540 52 220 28 690
2017 44 700 49 830 28 350
2016 44 980 49 280 28 280
2015 48 450 49 050 27 980
2014 47 610 48 160 27 740
2013 46 150 46 980 27 480
2012 44 190 45 120 27 030
2011 41 110 42 990 26 580
2010 42 050 40 160 26 060
2009 36 810 38 690 25 120
2008 36 980 37 600 24 720
2007 36 080 36 000 24 330
2006 33 760 35 120 23 910
2005 31 210 34 020 28 810
2004 31 110 33 290 28 300
2003 29 720 31 890 27 880
2002 28 950 30 830 27 460
2001 21 470 24 060 22 410
2000 22 720 23 330 22 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 250 6 480
2020 0 9 550 10 070
2019 0 17 350 18 530
2018 0 16 720 18 530
2017 0 16 100 18 530
2016 0 16 010 19 030
2015 0 15 930 19 540
2014 0 15 870 20 060
2013 0 15 310 20 060
2012 0 15 300 20 600
2011 0 15 300 21 140
2010 40 000 12 310 17 540
2009 4 600 13 500 18 750
2008 0 13 030 18 750
2007 0 30 030 34 760
2006 80 600 22 230 27 840
2005 4 600 22 320 27 390
2004 81 730 15 680 20 210
2003 0 14 920 21 630
2002 4 600 15 750 23 140
2001 4 570 16 100 24 610
2000 0 15 080 24 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 402 930,00 € 175 480,00 € 81 950,00 € 86 450,00 € 326 900,00 € 155 140,00 € 88 810,00 € 0,00 € 2 980,00 € 16 760,00 € 154 800,00 € 30 750,00 € 0,00 € 0,00 € 71 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 352 371 890,00 € 159 310,00 € 77 910,00 € 82 070,00 € 361 070,00 € 145 180,00 € 127 230,00 € 0,00 € 2 910,00 € 16 580,00 € 146 890,00 € 34 240,00 € 0,00 € 60 250,00 € 110 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 351 416 530,00 € 155 540,00 € 81 960,00 € 74 140,00 € 319 110,00 € 141 820,00 € 113 710,00 € 0,00 € 3 110,00 € 18 780,00 € 140 500,00 € 32 950,00 € 0,00 € 9 820,00 € 49 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 351 331 720,00 € 143 510,00 € 74 810,00 € 79 650,00 € 291 530,00 € 127 960,00 € 117 800,00 € 0,00 € 4 390,00 € 16 540,00 € 130 290,00 € 30 740,00 € 0,00 € 32 410,00 € 31 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 351 316 860,00 € 140 010,00 € 69 660,00 € 80 120,00 € 259 180,00 € 112 370,00 € 104 630,00 € 230,00 € 2 340,00 € 18 350,00 € 123 970,00 € 29 730,00 € 0,00 € 13 780,00 € 39 410,00 € 6 250,00 € 6 480,00 €
2020 356 317 600,00 € 133 450,00 € 66 530,00 € 80 950,00 € 277 260,00 € 118 770,00 € 120 150,00 € 520,00 € 1 730,00 € 49 390,00 € 54 370,00 € 29 670,00 € 0,00 € 31 470,00 € 53 440,00 € 9 550,00 € 10 070,00 €
2019 365 342 030,00 € 129 870,00 € 64 220,00 € 81 650,00 € 269 620,00 € 113 930,00 € 97 640,00 € 1 180,00 € 2 980,00 € 46 990,00 € 53 550,00 € 29 320,00 € 0,00 € 1 860,00 € 77 940,00 € 17 350,00 € 18 530,00 €
2018 376 311 040,00 € 126 320,00 € 63 480,00 € 83 710,00 € 276 930,00 € 117 450,00 € 102 090,00 € 1 820,00 € 2 320,00 € 45 540,00 € 52 220,00 € 28 690,00 € 0,00 € 4 860,00 € 20 840,00 € 16 720,00 € 18 530,00 €
2017 384 315 910,00 € 122 720,00 € 60 490,00 € 85 050,00 € 267 540,00 € 117 860,00 € 111 670,00 € 2 430,00 € 1 970,00 € 44 700,00 € 49 830,00 € 28 350,00 € 0,00 € 2 720,00 € 9 930,00 € 16 100,00 € 18 530,00 €
2016 393 305 850,00 € 122 730,00 € 60 800,00 € 89 390,00 € 259 020,00 € 113 150,00 € 108 660,00 € 3 030,00 € 1 960,00 € 44 980,00 € 49 280,00 € 28 280,00 € 0,00 € 12 480,00 € 22 270,00 € 16 010,00 € 19 030,00 €
2015 410 325 740,00 € 125 700,00 € 55 840,00 € 98 130,00 € 255 460,00 € 123 060,00 € 94 960,00 € 3 610,00 € 3 260,00 € 48 450,00 € 49 050,00 € 27 980,00 € 0,00 € 45 920,00 € 15 230,00 € 15 930,00 € 19 540,00 €
2014 432 334 430,00 € 123 530,00 € 56 160,00 € 112 350,00 € 269 970,00 € 118 530,00 € 95 560,00 € 4 190,00 € 1 670,00 € 47 610,00 € 48 160,00 € 27 740,00 € 0,00 € 20 990,00 € 119 190,00 € 15 870,00 € 20 060,00 €
2013 454 328 220,00 € 119 940,00 € 41 490,00 € 124 270,00 € 274 460,00 € 113 680,00 € 102 660,00 € 4 740,00 € 1 500,00 € 46 150,00 € 46 980,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 31 980,00 € 15 310,00 € 20 060,00 €
2012 432 315 360,00 € 115 920,00 € 52 920,00 € 105 550,00 € 274 180,00 € 117 650,00 € 93 510,00 € 5 290,00 € 2 280,00 € 44 190,00 € 45 120,00 € 27 030,00 € 0,00 € 1 700,00 € 41 060,00 € 15 300,00 € 20 600,00 €
2011 430 319 960,00 € 110 470,00 € 38 270,00 € 107 330,00 € 262 790,00 € 117 720,00 € 71 340,00 € 5 840,00 € 11 100,00 € 41 110,00 € 42 990,00 € 26 580,00 € 0,00 € 3 150,00 € 23 650,00 € 15 300,00 € 21 140,00 €
2010 435 306 650,00 € 108 590,00 € 44 810,00 € 107 800,00 € 259 690,00 € 111 430,00 € 87 350,00 € 5 240,00 € 1 760,00 € 42 050,00 € 40 160,00 € 26 060,00 € 40 000,00 € 28 780,00 € 287 640,00 € 12 310,00 € 17 540,00 €
2009 435 285 760,00 € 101 130,00 € 42 450,00 € 107 760,00 € 303 760,00 € 109 910,00 € 89 220,00 € 5 250,00 € 5 250,00 € 36 810,00 € 38 690,00 € 25 120,00 € 4 600,00 € 16 300,00 € 41 310,00 € 13 500,00 € 18 750,00 €
2008 446 338 020,00 € 99 310,00 € 81 070,00 € 110 260,00 € 264 530,00 € 102 470,00 € 75 790,00 € 5 720,00 € 10 610,00 € 36 980,00 € 37 600,00 € 24 720,00 € 0,00 € 6 350,00 € 65 700,00 € 13 030,00 € 18 750,00 €
2007 446 303 160,00 € 96 680,00 € 45 550,00 € 109 110,00 € 260 770,00 € 92 770,00 € 82 740,00 € 4 730,00 € 21 080,00 € 36 080,00 € 36 000,00 € 24 330,00 € 0,00 € 38 410,00 € 210 220,00 € 30 030,00 € 34 760,00 €
2006 446 413 460,00 € 93 060,00 € 41 640,00 € 105 210,00 € 341 810,00 € 91 150,00 € 55 990,00 € 5 610,00 € 2 970,00 € 33 760,00 € 35 120,00 € 23 910,00 € 80 600,00 € 113 770,00 € 379 050,00 € 22 230,00 € 27 840,00 €
2005 446 294 790,00 € 94 330,00 € 46 270,00 € 104 190,00 € 239 770,00 € 91 250,00 € 64 330,00 € 5 070,00 € 6 640,00 € 31 210,00 € 34 020,00 € 28 810,00 € 4 600,00 € 164 710,00 € 412 400,00 € 22 320,00 € 27 390,00 €
2004 446 253 470,00 € 92 690,00 € 35 730,00 € 102 780,00 € 190 940,00 € 88 290,00 € 59 690,00 € 5 670,00 € 1 070,00 € 31 110,00 € 33 290,00 € 28 300,00 € 81 730,00 € 760,00 € 38 470,00 € 15 680,00 € 20 210,00 €
2003 446 246 950,00 € 89 500,00 € 33 190,00 € 82 890,00 € 182 390,00 € 90 060,00 € 52 190,00 € 6 710,00 € 1 150,00 € 29 720,00 € 31 890,00 € 27 880,00 € 0,00 € 37 840,00 € 148 710,00 € 14 920,00 € 21 630,00 €
2002 446 241 860,00 € 87 320,00 € 30 010,00 € 82 620,00 € 240 060,00 € 91 940,00 € 58 520,00 € 7 400,00 € 17 060,00 € 28 950,00 € 30 830,00 € 27 460,00 € 4 600,00 € 31 680,00 € 75 160,00 € 15 750,00 € 23 140,00 €
2001 446 642 030,00 € 72 950,00 € 28 850,00 € 81 690,00 € 428 300,00 € 82 200,00 € 53 280,00 € 8 510,00 € 1 080,00 € 21 470,00 € 24 060,00 € 22 410,00 € 4 570,00 € 10 070,00 € 42 400,00 € 16 100,00 € 24 610,00 €
2000 446 241 420,00 € 72 110,00 € 27 720,00 € 81 810,00 € 172 150,00 € 70 780,00 € 68 880,00 € 9 720,00 € 2 840,00 € 22 720,00 € 23 330,00 € 22 190,00 € 0,00 € 34 850,00 € 91 020,00 € 15 080,00 € 24 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 5 716 171,00 € 104 582,00 € 89 3 058 326,00 € 103 2 393 555,00 € 137 3 404 842,00 €
2023 252 5 340 414,00 € 79 844,00 € 84 2 698 338,00 € 109 2 364 073,00 € 134 3 186 163,00 €
2022 243 5 108 776,00 € 92 732,00 € 80 2 599 753,00 € 98 2 129 705,00 € 139 3 167 890,00 €
2021 247 4 877 535,00 € 104 658,00 € 77 2 412 023,00 € 100 2 056 077,00 € 140 3 053 145,00 €
2020 227 4 278 596,00 € 85 118,00 € 69 2 128 659,00 € 89 1 825 842,00 € 127 2 727 129,00 €
2019 207 4 055 753,00 € 96 524,00 € 100 2 584 505,00 € 76 1 595 723,00 € 119 2 597 022,00 €
2018 210 4 037 059,00 € 76 482,00 € 96 2 487 227,00 € 82 1 595 937,00 € 124 2 588 726,00 €
2017 218 4 233 581,00 € 62 049,00 € 60 1 906 280,00 € 91 1 793 674,00 € 127 2 562 571,00 €
2016 223 4 381 861,00 € 100 287,00 € 65 2 110 595,00 € 90 1 778 095,00 € 132 2 697 085,00 €
2015 224 4 455 970,00 € 134 587,00 € 65 2 204 034,00 € 85 1 726 412,00 € 134 2 693 090,00 €
2014 226 4 227 678,00 € 86 193,00 € 70 2 217 744,00 € 90 1 817 148,00 € 132 2 563 185,00 €
2013 233 4 231 452,00 € 109 407,00 € 73 2 243 480,00 € 101 1 936 477,00 € 129 2 391 804,00 €
2012 227 4 099 341,00 € 122 031,00 € 92 2 687 157,00 € 97 1 956 062,00 € 126 2 143 337,00 €
2011 235 4 122 092,00 € 106 581,00 € 99 2 821 489,00 € 97 2 018 862,00 € 138 2 281 453,00 €
2010 241 4 273 961,00 € 106 128,00 € 97 2 889 191,00 € 108 2 195 465,00 € 128 2 110 300,00 €
2009 244 4 203 270,00 € 94 175,00 € 100 2 832 860,00 € 109 2 104 845,00 € 125 1 983 720,00 €
2008 240 4 141 694,00 € 73 606,00 € 100 2 817 901,00 € 106 2 129 965,00 € 125 1 899 087,00 €
2007 232 3 937 814,00 € 80 859,00 € 104 2 811 501,00 € 103 2 055 630,00 € 119 1 849 764,00 €
2006 231 3 916 577,00 € 70 465,00 € 106 2 775 554,00 € 103 2 047 082,00 € 119 1 811 997,00 €
2005 229 3 019 072,00 € 133 128,00 € 100 2 093 512,00 € 106 2 034 609,00 € 116 1 692 161,00 €
2004 240 3 120 011,00 € 196 426,00 € 89 2 111 009,00 € 110 2 063 285,00 € 115 1 633 508,00 €
2003 246 3 083 704,00 € 181 539,00 € 89 2 007 963,00 € 122 2 115 192,00 € 109 1 577 308,00 €
2002 244 2 977 945,00 € 194 148,00 € 103 2 089 417,00 € 119 2 193 584,00 € 112 1 532 261,00 €
2001 253 2 817 102,00 € 165 398,00 € 98 1 914 236,00 € 123 2 008 513,00 € 117 1 527 439,00 €
2000 — — 171 611,10 € 91 1 707 907,07 € — — — —
1999 — — 199 698,76 € 88 1 670 722,17 € — — — —
1998 — — 184 582,98 € 93 1 689 887,90 € — — — —
1997 — — 186 057,93 € 79 1 489 566,24 € — — — —
1996 — — 178 940,85 € 81 1 502 922,14 € — — — —
1995 — — 199 494,33 € 86 1 532 690,41 € — — — —
1994 — — 211 469,96 € 94 1 669 486,26 € — — — —
1993 — — 183 492,97 € 88 1 535 953,73 € — — — —
1992 — — 165 971,55 € 81 1 335 219,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 842 913,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 596,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 787,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FONTENEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FONTENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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