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Fiche de l’élu

Josiane Couzi, maire de Drulhe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drulhe
Territoire
Drulhe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Josiane Couzi est maire de Drulhe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drulhe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 26/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drulhe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,07 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,07 % (280 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Village ouvert, Village vivant Donnée non disponible 197 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Village ouvert, Village vivant 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 10
Nuls 73
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12091
Commune Drulhe
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 448 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drulhe

Inscrits373
Votants280
Participation75,07 %
Abstentions93
Suffrages exprimés197
Votes blancs10
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Drulhe1 37375,07 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drulhe

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 234,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 026,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 659 636,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 234,17 256 026,53
2024 366 037,61 248 529,79
2023 380 369,49 225 748,82
2022 342 030,19 343 336,45
2021 331 700,65 258 598,79
2020 309 636,81 238 354,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Drulhe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 234,17 € 366 037,61 € 380 369,49 € 342 030,19 € 331 700,65 € 309 636,81 € 845,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 026,53 € 248 529,79 € 225 748,82 € 343 336,45 € 258 598,79 € 238 354,34 € 557,79 € (2025)
Impôts locaux 119 242,00 € 109 901,00 € 116 267,00 € 100 115,00 € 102 779,00 € 80 600,00 € 259,79 € (2025)
Frais de personnel 61 936,17 € 59 389,04 € 62 215,17 € 61 670,92 € 50 778,84 € 52 213,77 € 134,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 249,19 € 1 677,07 € 87,00 € 3 084,67 € 2 221,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 056,86 € 251 313,44 € 161 269,36 € 78 841,34 € 141 873,16 € 133 348,63 € 296,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 382,09 € 197 197,24 € 19 832,39 € 24 577,27 € 89 992,00 € 86 083,86 € 159,87 € (2025)
Épargne brute 132 207,64 € 117 507,82 € 154 620,67 € -1 306,26 € 73 101,86 € 71 282,47 € 288,03 € (2025)
Épargne nette 83 962,87 € 63 391,62 € 13 183,70 € -47 813,53 € 21 220,70 € 24 017,70 € 182,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 755,14 € -74 267,82 € 137 978,48 € -8 055,22 € 60 110,12 € -11 361,36 € 178,12 € (2025)
Encours de la dette 659 636,89 € 706 101,66 € 767 277,86 € 554 414,83 € 510 953,07 € 461 124,23 € 1 437,12 € (2025)
Annuité de la dette 60 269,45 € 72 277,25 € 150 999,34 € 54 342,67 € 62 879,31 € 58 589,72 € 131,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 663
Dotation forfaitaire 63 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 559

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Drulhe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 559,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Drulhe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 760 268 590 87 810
2024 358 850 263 660 197 200
2023 356 920 238 350 19 830
2022 335 230 248 540 32 330
2021 337 590 255 390 98 290
2020 302 590 248 610 86 080
2019 285 580 301 370 21 020
2018 291 250 211 110 62 130
2017 280 510 208 450 39 160
2016 279 010 205 320 304 480
2015 285 640 219 230 57 900
2014 276 070 220 290 100 840
2013 286 510 209 180 220 790
2012 274 170 229 220 42 140
2011 275 370 219 690 27 210
2010 258 730 183 430 290 550
2009 242 930 182 120 43 940
2008 246 220 183 420 52 630
2007 244 160 184 710 62 230
2006 239 190 187 500 184 890
2005 231 970 196 450 48 730
2004 224 520 176 110 251 680
2003 234 440 156 740 86 050
2002 222 180 161 100 69 400
2001 191 460 126 290 180 400
2000 179 770 112 930 181 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 830 82 850 23 130
2024 5 650 79 660 25 950
2023 6 030 78 210 24 640
2022 5 540 72 640 22 760
2021 4 530 67 790 22 050
2020 33 510 18 830 21 230
2019 32 760 18 640 21 140
2018 31 080 17 810 20 730
2017 31 130 17 020 20 460
2016 30 860 16 560 20 400
2015 36 540 20 470 24 060
2014 32 110 20 220 23 480
2013 32 750 18 800 23 040
2012 31 370 18 060 22 530
2011 27 560 16 920 21 700
2010 14 040 16 240 19 820
2009 13 290 15 070 19 200
2008 11 940 14 010 18 580
2007 11 300 13 090 17 550
2006 10 190 12 240 16 750
2005 9 640 11 560 20 140
2004 9 080 11 050 19 500
2003 8 900 10 390 18 870
2002 8 600 9 890 18 130
2001 7 780 9 100 17 300
2000 7 610 8 690 16 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 180 46 320
2024 0 44 000 57 650
2023 200 000 41 630 47 270
2022 19 160 35 420 42 040
2021 80 000 39 950 48 840
2020 0 36 700 46 090
2019 50 000 31 510 40 770
2018 0 130 570 141 030
2017 210 29 660 41 810
2016 219 790 26 090 37 650
2015 0 35 830 46 960
2014 0 41 330 53 870
2013 35 000 88 570 101 190
2012 0 37 420 51 460
2011 100 000 34 360 47 670
2010 99 850 29 430 39 730
2009 0 30 480 41 100
2008 0 30 200 42 810
2007 170 29 500 43 560
2006 70 000 29 710 41 420
2005 40 000 27 780 42 100
2004 0 26 500 41 660
2003 60 000 25 090 38 870
2002 0 25 820 41 480
2001 45 730 23 160 40 990
2000 137 200 15 520 25 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 362 760,00 € 111 310,00 € 35 430,00 € 148 990,00 € 268 590,00 € 61 940,00 € 74 230,00 € 9 130,00 € 13 470,00 € 5 830,00 € 82 850,00 € 23 130,00 € 0,00 € 20 610,00 € 87 810,00 € 37 180,00 € 46 320,00 €
2024 462 358 850,00 € 109 900,00 € 36 650,00 € 145 380,00 € 263 660,00 € 59 390,00 € 77 050,00 € 13 650,00 € 10 500,00 € 5 650,00 € 79 660,00 € 25 950,00 € 0,00 € 2 220,00 € 197 200,00 € 44 000,00 € 57 650,00 €
2023 469 356 920,00 € 107 490,00 € 46 080,00 € 146 780,00 € 238 350,00 € 62 220,00 € 56 580,00 € 5 640,00 € 8 770,00 € 6 030,00 € 78 210,00 € 24 640,00 € 200 000,00 € 0,00 € 19 830,00 € 41 630,00 € 47 270,00 €
2022 466 335 230,00 € 100 120,00 € 28 360,00 € 149 000,00 € 248 540,00 € 61 670,00 € 42 670,00 € 21 540,00 € 16 440,00 € 5 540,00 € 72 640,00 € 22 760,00 € 19 160,00 € 11 000,00 € 32 330,00 € 35 420,00 € 42 040,00 €
2021 457 337 590,00 € 94 150,00 € 31 460,00 € 134 700,00 € 255 390,00 € 50 780,00 € 52 640,00 € 9 200,00 € 20 050,00 € 4 530,00 € 67 790,00 € 22 050,00 € 80 000,00 € 62 390,00 € 98 290,00 € 39 950,00 € 48 840,00 €
2020 459 302 590,00 € 72 290,00 € 30 790,00 € 132 320,00 € 248 610,00 € 52 210,00 € 54 770,00 € 9 390,00 € 22 420,00 € 33 510,00 € 18 830,00 € 21 230,00 € 0,00 € 0,00 € 86 080,00 € 36 700,00 € 46 090,00 €
2019 460 285 580,00 € 71 280,00 € 20 300,00 € 122 730,00 € 301 370,00 € 52 530,00 € 48 090,00 € 9 260,00 € 54 170,00 € 32 760,00 € 18 640,00 € 21 140,00 € 50 000,00 € 0,00 € 21 020,00 € 31 510,00 € 40 770,00 €
2018 460 291 250,00 € 67 940,00 € 34 500,00 € 128 330,00 € 211 110,00 € 51 800,00 € 43 850,00 € 10 460,00 € 23 350,00 € 31 080,00 € 17 810,00 € 20 730,00 € 0,00 € 61 640,00 € 62 130,00 € 130 570,00 € 141 030,00 €
2017 461 280 510,00 € 67 540,00 € 27 650,00 € 123 360,00 € 208 450,00 € 52 180,00 € 38 690,00 € 12 360,00 € 27 330,00 € 31 130,00 € 17 020,00 € 20 460,00 € 210,00 € 120 820,00 € 39 160,00 € 29 660,00 € 41 810,00 €
2016 451 279 010,00 € 66 880,00 € 40 180,00 € 115 630,00 € 205 320,00 € 48 590,00 € 35 900,00 € 11 690,00 € 24 200,00 € 30 860,00 € 16 560,00 € 20 400,00 € 219 790,00 € 4 000,00 € 304 480,00 € 26 090,00 € 37 650,00 €
2015 452 285 640,00 € 80 460,00 € 28 520,00 € 115 480,00 € 219 230,00 € 48 400,00 € 38 490,00 € 11 130,00 € 30 240,00 € 36 540,00 € 20 470,00 € 24 060,00 € 0,00 € 15 530,00 € 57 900,00 € 35 830,00 € 46 960,00 €
2014 436 276 070,00 € 75 980,00 € 23 130,00 € 111 320,00 € 220 290,00 € 45 610,00 € 43 140,00 € 12 540,00 € 27 580,00 € 32 110,00 € 20 220,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 € 100 840,00 € 41 330,00 € 53 870,00 €
2013 424 286 510,00 € 72 120,00 € 19 820,00 € 107 240,00 € 209 180,00 € 44 610,00 € 36 720,00 € 13 850,00 € 25 050,00 € 32 750,00 € 18 800,00 € 23 040,00 € 35 000,00 € 260,00 € 220 790,00 € 88 570,00 € 101 190,00 €
2012 415 274 170,00 € 74 830,00 € 25 660,00 € 103 070,00 € 229 220,00 € 45 530,00 € 34 510,00 € 14 240,00 € 43 030,00 € 31 370,00 € 18 060,00 € 22 530,00 € 0,00 € 0,00 € 42 140,00 € 37 420,00 € 51 460,00 €
2011 413 275 370,00 € 65 680,00 € 18 440,00 € 100 330,00 € 219 690,00 € 43 180,00 € 33 840,00 € 14 360,00 € 30 870,00 € 27 560,00 € 16 920,00 € 21 700,00 € 100 000,00 € 10 680,00 € 27 210,00 € 34 360,00 € 47 670,00 €
2010 409 258 730,00 € 64 450,00 € 13 690,00 € 96 780,00 € 183 430,00 € 41 590,00 € 35 890,00 € 12 510,00 € 18 000,00 € 14 040,00 € 16 240,00 € 19 820,00 € 99 850,00 € 88 680,00 € 290 550,00 € 29 430,00 € 39 730,00 €
2009 413 242 930,00 € 61 410,00 € 17 420,00 € 100 370,00 € 182 120,00 € 40 410,00 € 32 620,00 € 10 620,00 € 21 910,00 € 13 290,00 € 15 070,00 € 19 200,00 € 0,00 € 7 950,00 € 43 940,00 € 30 480,00 € 41 100,00 €
2008 427 246 220,00 € 57 200,00 € 16 680,00 € 102 930,00 € 183 420,00 € 38 270,00 € 28 700,00 € 12 640,00 € 67 550,00 € 11 940,00 € 14 010,00 € 18 580,00 € 0,00 € 56 220,00 € 52 630,00 € 30 200,00 € 42 810,00 €
2007 427 244 160,00 € 54 860,00 € 23 260,00 € 101 290,00 € 184 710,00 € 40 090,00 € 28 120,00 € 14 220,00 € 61 510,00 € 11 300,00 € 13 090,00 € 17 550,00 € 170,00 € 72 330,00 € 62 230,00 € 29 500,00 € 43 560,00 €
2006 427 239 190,00 € 51 530,00 € 7 990,00 € 99 780,00 € 187 500,00 € 53 040,00 € 33 750,00 € 11 870,00 € 23 520,00 € 10 190,00 € 12 240,00 € 16 750,00 € 70 000,00 € 21 870,00 € 184 890,00 € 29 710,00 € 41 420,00 €
2005 427 231 970,00 € 51 110,00 € 12 070,00 € 84 310,00 € 196 450,00 € 59 610,00 € 30 550,00 € 14 370,00 € 29 920,00 € 9 640,00 € 11 560,00 € 20 140,00 € 40 000,00 € 21 360,00 € 48 730,00 € 27 780,00 € 42 100,00 €
2004 427 224 520,00 € 46 230,00 € 10 790,00 € 83 040,00 € 176 110,00 € 58 300,00 € 30 280,00 € 15 310,00 € 23 220,00 € 9 080,00 € 11 050,00 € 19 500,00 € 0,00 € 37 510,00 € 251 680,00 € 26 500,00 € 41 660,00 €
2003 427 234 440,00 € 43 970,00 € 10 610,00 € 80 770,00 € 156 740,00 € 57 780,00 € 27 340,00 € 13 780,00 € 17 450,00 € 8 900,00 € 10 390,00 € 18 870,00 € 60 000,00 € 39 740,00 € 86 050,00 € 25 090,00 € 38 870,00 €
2002 427 222 180,00 € 42 950,00 € 9 740,00 € 79 860,00 € 161 100,00 € 53 450,00 € 35 390,00 € 15 810,00 € 14 860,00 € 8 600,00 € 9 890,00 € 18 130,00 € 0,00 € 23 750,00 € 69 400,00 € 25 820,00 € 41 480,00 €
2001 427 191 460,00 € 38 650,00 € 9 580,00 € 77 020,00 € 126 290,00 € 35 070,00 € 31 770,00 € 17 830,00 € 18 870,00 € 7 780,00 € 9 100,00 € 17 300,00 € 45 730,00 € 32 420,00 € 180 400,00 € 23 160,00 € 40 990,00 €
2000 427 179 770,00 € 37 920,00 € 8 700,00 € 74 300,00 € 112 930,00 € 28 080,00 € 31 470,00 € 10 380,00 € 16 600,00 € 7 610,00 € 8 690,00 € 16 730,00 € 137 200,00 € 73 680,00 € 181 150,00 € 15 520,00 € 25 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 6 607 155,00 € 144 669,00 € 96 3 594 438,00 € 151 3 997 216,00 € 122 2 711 676,00 €
2023 268 6 272 704,00 € 94 719,00 € 89 3 226 815,00 € 153 3 896 479,00 € 116 2 418 958,00 €
2022 270 6 071 541,00 € 96 941,00 € 84 2 935 344,00 € 155 3 897 650,00 € 115 2 247 594,00 €
2021 273 5 721 904,00 € 126 555,00 € 99 3 205 430,00 € 150 3 564 894,00 € 110 2 129 600,00 €
2020 275 5 397 510,00 € 98 042,00 € 89 2 855 945,00 € 154 3 421 126,00 € 115 2 169 526,00 €
2019 266 5 177 425,00 € 100 846,00 € 112 2 955 288,00 € 146 3 243 856,00 € 119 2 252 646,00 €
2018 261 5 044 825,00 € 106 347,00 € 112 2 974 115,00 € 139 3 047 262,00 € 118 2 208 028,00 €
2017 260 4 953 178,00 € 103 897,00 € 75 2 299 988,00 € 145 3 013 978,00 € 118 2 165 026,00 €
2016 266 5 007 781,00 € 118 173,00 € 75 2 299 859,00 € 141 2 959 400,00 € 121 2 232 579,00 €
2015 273 5 117 274,00 € 131 205,00 € 72 2 252 556,00 € 140 3 060 818,00 € 126 2 287 313,00 €
2014 272 5 018 649,00 € 140 251,00 € 72 2 276 087,00 € 148 3 079 183,00 € 122 2 092 868,00 €
2013 253 4 588 672,00 € 96 061,00 € 80 2 411 663,00 € 131 2 768 853,00 € 120 2 019 423,00 €
2012 257 4 487 761,00 € 92 168,00 € 90 2 543 676,00 € 134 2 684 054,00 € 119 1 862 603,00 €
2011 260 4 349 297,00 € 44 738,00 € 107 2 782 267,00 € 138 2 633 493,00 € 122 1 797 936,00 €
2010 261 4 149 618,00 € 47 903,00 € 92 2 434 299,00 € 135 2 539 126,00 € 125 1 766 039,00 €
2009 252 3 953 610,00 € 31 212,00 € 94 2 388 937,00 € 124 2 344 353,00 € 119 1 723 122,00 €
2008 246 4 053 359,00 € -203,00 € 88 2 301 217,00 € 126 2 241 819,00 € 117 1 726 876,00 €
2007 238 3 713 548,00 € 14 583,00 € 84 2 299 811,00 € 126 2 175 677,00 € 111 1 605 298,00 €
2006 238 3 522 064,00 € -14 899,00 € 82 2 063 933,00 € 118 1 994 048,00 € 107 1 557 241,00 €
2005 238 2 768 390,00 € 112 026,00 € 84 1 723 023,00 € 117 2 004 985,00 € 109 1 529 517,00 €
2004 236 2 577 883,00 € 65 014,00 € 85 1 566 297,00 € 111 1 857 253,00 € 103 1 428 376,00 €
2003 220 2 526 598,00 € 75 935,00 € 75 1 539 553,00 € 104 1 721 550,00 € 95 1 270 932,00 €
2002 228 2 359 162,00 € 56 030,00 € 76 1 398 749,00 € 116 1 745 401,00 € 95 1 192 365,00 €
2001 227 2 225 435,00 € 50 307,00 € 75 1 321 720,00 € 113 1 575 475,00 € 95 1 102 566,00 €
2000 — — 72 607,81 € 65 1 130 650,33 € — — — —
1999 — — 95 963,76 € 61 1 078 300,10 € — — — —
1998 — — 90 786,90 € 60 1 022 809,12 € — — — —
1997 — — 79 703,40 € 56 959 466,25 € — — — —
1996 — — 67 746,67 € 57 862 734,90 € — — — —
1995 — — 69 098,58 € 52 828 385,40 € — — — —
1994 — — 74 113,39 € 50 778 671,62 € — — — —
1993 — — 62 046,75 € 49 730 079,56 € — — — —
1992 — — 71 872,55 € 56 792 139,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Josiane COUZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Josiane COUZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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