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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Klein, maire de Drusenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Drusenheim
Territoire
Drusenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Klein est maire de Drusenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Drusenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 25/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Drusenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,71 %
  • Inscrits4 480
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,71 % (2 630 votants sur 4 480 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 523 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE DRUSENHEIM AVEC FIERTÉ Liste Divers 1 496 59,29 % —
2e LE NOUVEL ÉLAN CITOYEN POUR DRUSENHEIM Liste Divers 1 027 40,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE DRUSENHEIM AVEC FIERTÉ 1 496
LE NOUVEL ÉLAN CITOYEN POUR DRUSENHEIM 1 027

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 523
Blancs 62
Nuls 45
Abstentions 1 850

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67106
Commune Drusenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Drusenheim

Inscrits4 480
Votants2 630
Participation58,71 %
Abstentions1 850
Suffrages exprimés2 523
Votes blancs62
Votes nuls45
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Drusenheim1 1 14461,10 %667
Drusenheim2 1 12358,42 %628
Drusenheim3 1 04056,25 %565
Drusenheim4 1 17358,82 %663

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Drusenheim

  • Population 5 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 838 504,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 589 674,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 044 487,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 023 321,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 838 504,76 5 589 674,46
2024 6 077 144,40 5 489 884,92
2023 6 251 361,01 4 562 441,97
2022 5 708 060,58 3 509 325,15
2021 5 532 381,28 3 543 652,49
2020 6 315 115,74 3 600 871,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 838 504,76 € 6 077 144,40 € 6 251 361,01 € 5 708 060,58 € 5 532 381,28 € 6 315 115,74 € 1 265,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 589 674,46 € 5 489 884,92 € 4 562 441,97 € 3 509 325,15 € 3 543 652,49 € 3 600 871,13 € 1 034,36 € (2025)
Impôts locaux 3 492 689,73 € 3 434 045,28 € 3 477 776,94 € 3 060 162,00 € 2 948 131,00 € 3 064 371,00 € 646,32 € (2025)
Frais de personnel 2 069 793,24 € 1 996 870,94 € 1 817 820,58 € 1 630 358,51 € 1 625 263,85 € 1 582 902,34 € 383,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 123 254,79 € 35 866,74 € 33 166,38 € 91 631,07 € 204 165,79 € 90 994,54 € 22,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 586 156,58 € 6 164 241,26 € 2 428 544,33 € 2 978 292,89 € 3 474 732,52 € 2 521 236,96 € 1 218,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 069 001,34 € 5 627 493,86 € 1 893 506,02 € 2 512 228,95 € 2 970 047,15 € 2 160 873,29 € 1 123,06 € (2025)
Épargne brute 1 248 830,30 € 587 259,48 € 1 688 919,04 € 2 198 735,43 € 1 988 728,79 € 2 714 244,61 € 231,09 € (2025)
Épargne nette 744 558,26 € 61 438,09 € 1 175 389,97 € 1 790 100,58 € 1 623 361,75 € 2 359 115,42 € 137,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 654 620,66 € -3 930 984,70 € 363 372,02 € 286 092,18 € 11 353,38 € 1 238 265,18 € -491,23 € (2025)
Encours de la dette 5 044 487,74 € 4 148 189,78 € 4 671 221,17 € 5 183 550,24 € 2 070 819,51 € 2 433 306,55 € 933,47 € (2025)
Annuité de la dette 556 124,35 € 575 900,30 € 577 750,73 € 470 196,66 € 430 201,58 € 430 794,11 € 102,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 820
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 820
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Drusenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 563 520 5 623 430 6 081 880
2024 6 510 950 5 255 760 5 675 420
2023 6 214 980 4 579 710 1 910 540
2022 5 771 210 3 913 280 2 550 070
2021 6 272 250 3 969 490 2 983 970
2020 5 871 560 3 828 740 2 166 110
2019 6 435 180 4 012 500 5 518 970
2018 5 504 920 3 558 040 2 364 670
2017 4 933 060 3 906 500 2 284 720
2016 5 794 380 3 689 870 1 647 350
2015 4 780 760 3 651 020 1 020 770
2014 4 837 570 3 593 010 1 235 090
2013 5 643 200 4 304 990 5 187 080
2012 5 597 410 3 321 590 8 259 150
2011 5 765 150 3 202 330 3 248 160
2010 5 890 050 3 036 640 1 416 990
2009 4 641 900 3 155 020 1 659 630
2008 4 458 810 3 074 510 2 320 210
2007 4 272 980 2 945 820 2 824 560
2006 4 142 800 2 699 400 4 463 800
2005 4 902 760 2 759 930 3 830 050
2004 3 785 500 2 167 800 3 806 820
2003 3 620 840 2 170 090 2 330 060
2002 3 500 160 2 108 590 1 307 450
2001 3 406 290 1 843 470 1 261 150
2000 3 263 550 1 921 980 1 381 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 1 785 850 14 680
2024 12 860 1 707 300 16 010
2023 15 880 1 756 220 14 800
2022 7 560 1 381 090 13 570
2021 7 320 1 239 330 12 440
2020 477 770 511 560 12 270
2019 467 330 501 270 12 070
2018 454 320 491 190 12 320
2017 442 400 468 000 12 220
2016 427 280 436 040 11 540
2015 402 810 439 830 11 230
2014 374 920 408 500 11 120
2013 815 840 389 160 11 450
2012 789 920 381 870 11 380
2011 737 040 360 290 11 140
2010 308 960 331 800 10 140
2009 289 590 315 390 10 130
2008 278 760 258 530 8 840
2007 268 920 250 090 8 870
2006 259 200 240 990 8 860
2005 247 140 235 320 11 030
2004 237 530 227 770 10 930
2003 230 840 222 910 10 430
2002 225 380 215 130 10 830
2001 219 720 212 130 10 820
2000 206 130 207 820 11 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 484 270 521 640
2024 0 524 610 574 680
2023 0 513 530 577 750
2022 3 500 000 406 300 467 870
2021 0 364 440 429 270
2020 0 355 130 430 790
2019 0 409 160 496 570
2018 0 403 700 503 930
2017 500 000 375 410 489 030
2016 0 347 320 475 960
2015 0 787 600 931 110
2014 0 975 780 1 149 180
2013 2 500 000 363 970 529 310
2012 750 000 242 140 348 360
2011 27 100 249 070 356 670
2010 0 240 360 357 870
2009 0 1 230 710 1 371 130
2008 0 261 500 463 620
2007 1 000 000 226 750 397 690
2006 2 000 000 222 220 350 800
2005 1 000 000 140 640 196 960
2004 800 000 82 780 108 230
2003 0 107 470 139 080
2002 0 103 410 139 510
2001 0 113 060 151 440
2000 0 169 610 215 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 404 6 563 520,00 € 1 725 510,00 € 322 220,00 € 133 230,00 € 5 623 430,00 € 2 069 790,00 € 1 859 790,00 € 37 370,00 € 128 140,00 € 7 580,00 € 1 785 850,00 € 14 680,00 € 0,00 € 1 471 780,00 € 6 081 880,00 € 484 270,00 € 521 640,00 €
2024 5 338 6 510 950,00 € 1 693 700,00 € 288 230,00 € 145 650,00 € 5 255 760,00 € 1 996 870,00 € 1 649 440,00 € 50 080,00 € 136 990,00 € 12 860,00 € 1 707 300,00 € 16 010,00 € 0,00 € 242 080,00 € 5 675 420,00 € 524 610,00 € 574 680,00 €
2023 5 301 6 214 980,00 € 1 744 490,00 € 320 120,00 € 140 010,00 € 4 579 710,00 € 1 817 820,00 € 1 687 580,00 € 64 220,00 € 132 310,00 € 15 880,00 € 1 756 220,00 € 14 800,00 € 0,00 € 60 270,00 € 1 910 540,00 € 513 530,00 € 577 750,00 €
2022 5 315 5 771 210,00 € 1 477 190,00 € 312 950,00 € 130 480,00 € 3 913 280,00 € 1 630 360,00 € 1 451 300,00 € 61 560,00 € 125 030,00 € 7 560,00 € 1 381 090,00 € 13 570,00 € 3 500 000,00 € 171 250,00 € 2 550 070,00 € 406 300,00 € 467 870,00 €
2021 5 258 6 272 250,00 € 1 365 090,00 € 263 790,00 € 146 770,00 € 3 969 490,00 € 1 625 260,00 € 1 385 210,00 € 64 830,00 € 91 630,00 € 7 320,00 € 1 239 330,00 € 12 440,00 € 0,00 € 274 130,00 € 2 983 970,00 € 364 440,00 € 429 270,00 €
2020 5 196 5 871 560,00 € 1 484 120,00 € 230 850,00 € 158 270,00 € 3 828 740,00 € 1 582 900,00 € 1 317 350,00 € 75 660,00 € 120 400,00 € 477 770,00 € 511 560,00 € 12 270,00 € 0,00 € 75 900,00 € 2 166 110,00 € 355 130,00 € 430 790,00 €
2019 5 150 6 435 180,00 € 1 478 780,00 € 243 150,00 € 172 150,00 € 4 012 500,00 € 1 528 170,00 € 1 338 110,00 € 87 410,00 € 128 640,00 € 467 330,00 € 501 270,00 € 12 070,00 € 0,00 € 632 090,00 € 5 518 970,00 € 409 160,00 € 496 570,00 €
2018 5 155 5 504 920,00 € 1 436 400,00 € 232 940,00 € 195 790,00 € 3 558 040,00 € 1 497 140,00 € 1 299 890,00 € 100 240,00 € 136 230,00 € 454 320,00 € 491 190,00 € 12 320,00 € 0,00 € 279 820,00 € 2 364 670,00 € 403 700,00 € 503 930,00 €
2017 5 145 4 933 060,00 € 1 401 670,00 € 253 340,00 € 212 200,00 € 3 906 500,00 € 1 567 900,00 € 1 344 810,00 € 113 620,00 € 135 170,00 € 442 400,00 € 468 000,00 € 12 220,00 € 500 000,00 € 281 790,00 € 2 284 720,00 € 375 410,00 € 489 030,00 €
2016 5 143 5 794 380,00 € 1 352 150,00 € 170 510,00 € 280 730,00 € 3 689 870,00 € 1 529 320,00 € 1 260 910,00 € 128 640,00 € 150 410,00 € 427 280,00 € 436 040,00 € 11 540,00 € 0,00 € 198 780,00 € 1 647 350,00 € 347 320,00 € 475 960,00 €
2015 5 145 4 780 760,00 € 1 346 150,00 € 147 070,00 € 376 310,00 € 3 651 020,00 € 1 470 220,00 € 1 233 980,00 € 143 510,00 € 153 260,00 € 402 810,00 € 439 830,00 € 11 230,00 € 0,00 € 622 630,00 € 1 020 770,00 € 787 600,00 € 931 110,00 €
2014 5 130 4 837 570,00 € 1 286 860,00 € 140 750,00 € 476 610,00 € 3 593 010,00 € 1 395 190,00 € 1 203 320,00 € 174 120,00 € 156 250,00 € 374 920,00 € 408 500,00 € 11 120,00 € 0,00 € 305 740,00 € 1 235 090,00 € 975 780,00 € 1 149 180,00 €
2013 5 095 5 643 200,00 € 2 871 390,00 € 100 340,00 € 810 340,00 € 4 304 990,00 € 1 433 070,00 € 1 344 600,00 € 165 490,00 € 106 820,00 € 815 840,00 € 389 160,00 € 11 450,00 € 2 500 000,00 € 1 380 980,00 € 5 187 080,00 € 363 970,00 € 529 310,00 €
2012 5 033 5 597 410,00 € 2 890 890,00 € 63 960,00 € 808 260,00 € 3 321 590,00 € 1 234 210,00 € 1 165 180,00 € 106 220,00 € 108 180,00 € 789 920,00 € 381 870,00 € 11 380,00 € 750 000,00 € 913 450,00 € 8 259 150,00 € 242 140,00 € 348 360,00 €
2011 5 051 5 765 150,00 € 2 771 090,00 € 70 000,00 € 814 770,00 € 3 202 330,00 € 1 225 240,00 € 1 200 410,00 € 107 600,00 € 104 330,00 € 737 040,00 € 360 290,00 € 11 140,00 € 27 100,00 € 95 680,00 € 3 248 160,00 € 249 070,00 € 356 670,00 €
2010 5 068 5 890 050,00 € 2 892 240,00 € 63 490,00 € 835 720,00 € 3 036 640,00 € 1 138 870,00 € 1 170 100,00 € 117 510,00 € 107 730,00 € 308 960,00 € 331 800,00 € 10 140,00 € 0,00 € 248 590,00 € 1 416 990,00 € 240 360,00 € 357 870,00 €
2009 5 089 4 641 900,00 € 2 864 710,00 € 83 330,00 € 834 270,00 € 3 155 020,00 € 1 167 860,00 € 1 226 640,00 € 140 430,00 € 92 100,00 € 289 590,00 € 315 390,00 € 10 130,00 € 0,00 € 153 460,00 € 1 659 630,00 € 1 230 710,00 € 1 371 130,00 €
2008 4 745 4 458 810,00 € 2 856 430,00 € 32 550,00 € 819 250,00 € 3 074 510,00 € 1 091 030,00 € 1 185 910,00 € 202 120,00 € 96 780,00 € 278 760,00 € 258 530,00 € 8 840,00 € 0,00 € 330 400,00 € 2 320 210,00 € 261 500,00 € 463 620,00 €
2007 4 745 4 272 980,00 € 2 682 880,00 € 42 080,00 € 804 890,00 € 2 945 820,00 € 1 076 270,00 € 1 118 830,00 € 170 940,00 € 88 280,00 € 268 920,00 € 250 090,00 € 8 870,00 € 1 000 000,00 € 490 260,00 € 2 824 560,00 € 226 750,00 € 397 690,00 €
2006 4 745 4 142 800,00 € 2 610 670,00 € 38 700,00 € 780 660,00 € 2 699 400,00 € 981 890,00 € 976 630,00 € 128 580,00 € 96 330,00 € 259 200,00 € 240 990,00 € 8 860,00 € 2 000 000,00 € 972 000,00 € 4 463 800,00 € 222 220,00 € 350 800,00 €
2005 4 745 4 902 760,00 € 2 778 690,00 € 49 150,00 € 765 000,00 € 2 759 930,00 € 911 840,00 € 1 036 620,00 € 56 320,00 € 104 010,00 € 247 140,00 € 235 320,00 € 11 030,00 € 1 000 000,00 € 30 350,00 € 3 830 050,00 € 140 640,00 € 196 960,00 €
2004 4 745 3 785 500,00 € 2 541 030,00 € 48 430,00 € 755 210,00 € 2 167 800,00 € 892 680,00 € 876 520,00 € 25 450,00 € 88 800,00 € 237 530,00 € 227 770,00 € 10 930,00 € 800 000,00 € 115 470,00 € 3 806 820,00 € 82 780,00 € 108 230,00 €
2003 4 745 3 620 840,00 € 2 387 300,00 € 15 220,00 € 438 340,00 € 2 170 090,00 € 765 600,00 € 974 570,00 € 31 620,00 € 102 530,00 € 230 840,00 € 222 910,00 € 10 430,00 € 0,00 € 88 190,00 € 2 330 060,00 € 107 470,00 € 139 080,00 €
2002 4 745 3 500 160,00 € 2 314 450,00 € 12 210,00 € 427 000,00 € 2 108 590,00 € 710 300,00 € 1 043 580,00 € 36 110,00 € 94 940,00 € 225 380,00 € 215 130,00 € 10 830,00 € 0,00 € 7 100,00 € 1 307 450,00 € 103 410,00 € 139 510,00 €
2001 4 745 3 406 290,00 € 2 373 860,00 € 11 740,00 € 408 130,00 € 1 843 470,00 € 597 610,00 € 922 100,00 € 38 390,00 € 66 030,00 € 219 720,00 € 212 130,00 € 10 820,00 € 0,00 € 74 480,00 € 1 261 150,00 € 113 060,00 € 151 440,00 €
2000 4 745 3 263 550,00 € 2 238 610,00 € 10 140,00 € 393 130,00 € 1 921 980,00 € 561 960,00 € 864 040,00 € 45 390,00 € 114 140,00 € 206 130,00 € 207 820,00 € 11 600,00 € 0,00 € 91 340,00 € 1 381 070,00 € 169 610,00 € 215 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 990 105 616 422,00 € 5 185 306,00 € 1 723 80 609 772,00 € 2 030 82 286 628,00 € 1 135 31 895 995,00 €
2023 2 939 100 794 467,00 € 4 859 368,00 € 1 613 74 988 557,00 € 2 007 79 941 231,00 € 1 099 29 186 931,00 €
2022 2 938 95 845 940,00 € 4 818 911,00 € 1 570 71 055 084,00 € 1 999 76 540 143,00 € 1 100 27 541 041,00 €
2021 2 891 92 547 140,00 € 5 110 402,00 € 1 572 69 790 945,00 € 1 969 71 428 260,00 € 1 092 25 938 383,00 €
2020 2 859 87 002 928,00 € 4 843 100,00 € 1 523 65 181 710,00 € 1 964 67 865 791,00 € 1 066 25 185 647,00 €
2019 2 836 86 903 776,00 € 5 475 162,00 € 1 641 67 922 314,00 € 1 955 67 356 333,00 € 1 069 24 593 840,00 €
2018 2 815 85 293 407,00 € 5 289 479,00 € 1 675 67 501 919,00 € 1 956 68 395 308,00 € 1 020 23 405 903,00 €
2017 2 767 82 243 415,00 € 5 017 968,00 € 1 433 60 085 423,00 € 1 938 66 501 551,00 € 998 22 897 492,00 €
2016 2 775 79 461 369,00 € 4 386 703,00 € 1 404 57 547 456,00 € 1 927 64 667 378,00 € 996 22 123 511,00 €
2015 2 788 79 016 277,00 € 4 489 262,00 € 1 414 57 071 253,00 € 1 974 64 534 799,00 € 987 21 606 454,00 €
2014 2 742 76 708 835,00 € 4 396 755,00 € 1 447 56 733 089,00 € 1 939 61 876 260,00 € 973 21 137 536,00 €
2013 2 725 74 389 590,00 € 4 192 498,00 € 1 479 55 972 144,00 € 1 926 60 677 780,00 € 959 20 481 526,00 €
2012 2 693 72 896 229,00 € 4 148 871,00 € 1 624 58 941 160,00 € 1 914 59 497 118,00 € 923 19 015 534,00 €
2011 2 663 70 682 900,00 € 3 671 753,00 € 1 733 60 182 871,00 € 1 901 58 427 241,00 € 917 18 392 423,00 €
2010 2 649 66 796 664,00 € 2 983 256,00 € 1 625 55 515 671,00 € 1 909 55 993 965,00 € 900 17 305 725,00 €
2009 2 606 64 694 326,00 € 2 709 160,00 € 1 616 53 609 057,00 € 1 867 53 815 409,00 € 873 16 497 296,00 €
2008 2 615 64 620 136,00 € 2 727 193,00 € 1 620 53 801 203,00 € 1 874 54 430 151,00 € 865 15 848 292,00 €
2007 2 629 62 923 079,00 € 3 120 759,00 € 1 658 52 536 318,00 € 1 938 54 152 721,00 € 837 14 826 707,00 €
2006 2 600 60 234 238,00 € 2 808 794,00 € 1 645 50 239 806,00 € 1 913 52 423 579,00 € 831 14 129 528,00 €
2005 2 601 47 126 775,00 € 3 409 596,00 € 1 644 39 304 893,00 € 1 910 50 685 621,00 € 824 13 595 293,00 €
2004 2 529 45 884 521,00 € 3 301 074,00 € 1 597 38 392 772,00 € 1 851 49 158 328,00 € 791 12 941 331,00 €
2003 2 531 44 149 661,00 € 3 072 159,00 € 1 557 36 268 170,00 € 1 883 47 722 764,00 € 747 11 931 632,00 €
2002 2 529 42 280 186,00 € 2 948 432,00 € 1 547 34 630 112,00 € 1 877 46 583 329,00 € 756 11 504 864,00 €
2001 2 504 41 135 829,00 € 2 917 907,00 € 1 589 34 208 467,00 € 1 869 46 176 169,00 € 739 10 722 125,00 €
2000 — — 3 193 923,69 € 1 579 32 820 140,19 € — — — —
1999 — — 3 142 724,60 € 1 549 30 978 433,49 € — — — —
1998 — — 2 912 943,68 € 1 536 29 460 712,06 € — — — —
1997 — — 2 682 387,26 € 1 447 27 610 762,75 € — — — —
1996 — — 2 621 515,74 € 1 447 27 193 768,80 € — — — —
1995 — — 2 891 482,52 € 1 444 27 035 624,44 € — — — —
1994 — — 2 594 089,55 € 1 411 25 097 684,15 € — — — —
1993 — — 2 460 327,43 € 1 399 24 307 499,12 € — — — —
1992 — — 2 740 133,27 € 1 391 24 028 401,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel KLEIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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