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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Vernaison, maire de Duerne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Duerne
Territoire
Duerne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Vernaison est maire de Duerne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Duerne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 18/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Duerne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,18 %
  • Inscrits642
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,18 % (335 votants sur 642 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DUERNE 2026 Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DUERNE 2026 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69078
Commune Duerne
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 841 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Duerne

Inscrits642
Votants335
Participation52,18 %
Abstentions307
Suffrages exprimés302
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Duerne1 64252,18 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Duerne

  • Population 858 habitants
  • Recettes de fonctionnement 791 354,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 456 019,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 022 267,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 951 130,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 791 354,72 456 019,68
2024 667 368,61 445 878,16
2023 703 553,98 417 401,90
2022 690 359,14 373 211,03
2021 577 408,58 405 916,96
2020 586 493,44 352 671,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 791 354,72 € 667 368,61 € 703 553,98 € 690 359,14 € 577 408,58 € 586 493,44 € 922,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 456 019,68 € 445 878,16 € 417 401,90 € 373 211,03 € 405 916,96 € 352 671,79 € 531,49 € (2025)
Impôts locaux 305 470,91 € 303 281,91 € 289 825,91 € 273 336,00 € 246 921,00 € 236 403,00 € 356,03 € (2025)
Frais de personnel 122 744,01 € 119 116,76 € 110 786,45 € 102 267,64 € 104 448,51 € 107 985,14 € 143,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 834,19 € 14 535,19 € 39 846,96 € 14 804,12 € 13 958,63 € 12 653,83 € 18,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 682 704,80 € 1 498 586,38 € 1 011 377,87 € 260 983,18 € 491 991,18 € 233 137,01 € 795,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 531 963,84 € 1 436 496,82 € 948 883,59 € 104 497,99 € 350 667,03 € 108 569,80 € 620,00 € (2025)
Épargne brute 335 335,04 € 221 490,45 € 286 152,08 € 317 148,11 € 171 491,62 € 233 821,65 € 390,83 € (2025)
Épargne nette 268 088,65 € 159 446,89 € 223 657,80 € 229 132,84 € 49 710,12 € 109 254,44 € 312,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 326 971,10 € -809 420,27 € -482 340,15 € 302 760,49 € 158 174,93 € 349 733,92 € 381,09 € (2025)
Encours de la dette 1 022 267,72 € 978 614,11 € 1 040 584,99 € 603 079,27 € 691 094,54 € 812 876,04 € 1 191,45 € (2025)
Annuité de la dette 90 042,59 € 82 976,28 € 72 520,78 € 94 263,35 € 130 858,31 € 136 417,71 € 104,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 624
Dotation forfaitaire 94 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 898

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 898,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Duerne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 750 310 467 240 554 750
2024 634 960 458 310 1 286 630
2023 672 220 433 000 948 880
2022 658 100 387 870 127 070
2021 550 430 424 300 362 520
2020 552 270 353 500 108 570
2019 511 800 464 540 732 700
2018 524 380 431 360 689 050
2017 485 350 403 930 183 140
2016 582 510 400 860 861 630
2015 592 020 393 050 383 760
2014 964 790 295 980 993 990
2013 631 920 294 640 403 550
2012 460 660 299 480 621 170
2011 462 890 365 830 583 480
2010 486 730 280 390 213 290
2009 454 140 281 560 415 090
2008 394 240 287 170 295 030
2007 499 820 261 790 92 070
2006 404 820 257 590 74 080
2005 696 700 546 620 404 660
2004 344 490 210 440 183 390
2003 369 080 255 050 73 750
2002 353 010 238 100 239 700
2001 344 480 237 300 207 660
2000 348 580 218 790 493 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 185 280 18 650
2024 4 540 180 870 20 990
2023 5 060 171 150 20 250
2022 4 670 157 380 18 910
2021 4 890 150 060 18 280
2020 95 150 90 900 18 030
2019 95 630 90 110 18 030
2018 93 250 87 770 17 650
2017 89 260 84 960 17 440
2016 86 410 82 030 17 380
2015 82 530 78 090 17 110
2014 77 410 75 400 17 080
2013 75 850 73 040 16 970
2012 71 300 71 280 16 550
2011 68 400 69 080 16 360
2010 66 040 66 490 16 040
2009 65 200 64 830 15 850
2008 61 460 61 340 15 630
2007 60 970 57 860 15 350
2006 56 610 55 430 15 210
2005 50 950 52 270 18 650
2004 46 250 44 910 18 340
2003 29 670 32 400 13 440
2002 28 210 31 920 13 250
2001 26 400 30 120 13 190
2000 26 000 28 900 13 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 000 82 950
2024 0 62 040 82 950
2023 500 000 44 500 53 600
2022 0 61 470 65 520
2021 0 97 240 102 910
2020 0 101 180 108 470
2019 0 99 620 108 470
2018 350 000 98 090 108 030
2017 400 000 67 790 75 760
2016 110 000 36 450 44 330
2015 0 34 360 43 160
2014 0 41 890 51 730
2013 0 43 730 54 590
2012 0 149 050 161 480
2011 200 000 67 020 77 150
2010 0 48 140 58 750
2009 0 64 530 79 790
2008 140 62 180 79 930
2007 200 000 48 520 64 220
2006 0 54 740 69 620
2005 262 350 134 570 156 660
2004 0 74 800 96 520
2003 0 73 370 99 820
2002 50 000 77 690 108 830
2001 121 960 92 770 128 780
2000 137 200 65 250 93 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 858 750 310,00 € 276 190,00 € 57 330,00 € 146 310,00 € 467 240,00 € 122 740,00 € 163 000,00 € 19 950,00 € 64 140,00 € 3 760,00 € 185 280,00 € 18 650,00 € 0,00 € 407 410,00 € 554 750,00 € 63 000,00 € 82 950,00 €
2024 856 634 960,00 € 273 250,00 € 55 480,00 € 144 910,00 € 458 310,00 € 119 120,00 € 155 600,00 € 20 910,00 € 73 990,00 € 4 540,00 € 180 870,00 € 20 990,00 € 0,00 € 134 260,00 € 1 286 630,00 € 62 040,00 € 82 950,00 €
2023 855 672 220,00 € 259 380,00 € 79 650,00 € 141 180,00 € 433 000,00 € 110 790,00 € 144 300,00 € 9 100,00 € 71 480,00 € 5 060,00 € 171 150,00 € 20 250,00 € 500 000,00 € 134 820,00 € 948 880,00 € 44 500,00 € 53 600,00 €
2022 853 658 100,00 € 241 230,00 € 77 380,00 € 137 370,00 € 387 870,00 € 102 270,00 € 124 540,00 € 4 050,00 € 71 700,00 € 4 670,00 € 157 380,00 € 18 910,00 € 0,00 € 136 690,00 € 127 070,00 € 61 470,00 € 65 520,00 €
2021 846 550 430,00 € 215 410,00 € 71 300,00 € 144 640,00 € 424 300,00 € 104 450,00 € 112 950,00 € 5 670,00 € 90 620,00 € 4 890,00 € 150 060,00 € 18 280,00 € 0,00 € 298 470,00 € 362 520,00 € 97 240,00 € 102 910,00 €
2020 845 552 270,00 € 204 950,00 € 69 350,00 € 133 410,00 € 353 500,00 € 107 990,00 € 118 850,00 € 7 290,00 € 46 850,00 € 95 150,00 € 90 900,00 € 18 030,00 € 0,00 € 109 730,00 € 108 570,00 € 101 180,00 € 108 470,00 €
2019 839 511 800,00 € 203 790,00 € 56 190,00 € 130 560,00 € 464 540,00 € 108 290,00 € 133 190,00 € 8 860,00 € 58 380,00 € 95 630,00 € 90 110,00 € 18 030,00 € 0,00 € 7 690,00 € 732 700,00 € 99 620,00 € 108 470,00 €
2018 827 524 380,00 € 199 220,00 € 65 540,00 € 128 190,00 € 431 360,00 € 96 060,00 € 154 300,00 € 9 940,00 € 43 400,00 € 93 250,00 € 87 770,00 € 17 650,00 € 350 000,00 € 299 270,00 € 689 050,00 € 98 090,00 € 108 030,00 €
2017 816 485 350,00 € 192 320,00 € 49 690,00 € 128 060,00 € 403 930,00 € 98 120,00 € 122 550,00 € 7 970,00 € 43 370,00 € 89 260,00 € 84 960,00 € 17 440,00 € 400 000,00 € 367 240,00 € 183 140,00 € 67 790,00 € 75 760,00 €
2016 807 582 510,00 € 185 850,00 € 9 900,00 € 130 810,00 € 400 860,00 € 77 730,00 € 125 750,00 € 7 880,00 € 64 070,00 € 86 410,00 € 82 030,00 € 17 380,00 € 110 000,00 € 108 700,00 € 861 630,00 € 36 450,00 € 44 330,00 €
2015 803 592 020,00 € 177 980,00 € 6 990,00 € 147 900,00 € 393 050,00 € 70 100,00 € 125 040,00 € 8 800,00 € 42 400,00 € 82 530,00 € 78 090,00 € 17 110,00 € 0,00 € 297 950,00 € 383 760,00 € 34 360,00 € 43 160,00 €
2014 798 964 790,00 € 170 180,00 € 43 490,00 € 157 730,00 € 295 980,00 € 68 270,00 € 107 950,00 € 9 830,00 € 45 440,00 € 77 410,00 € 75 400,00 € 17 080,00 € 0,00 € 221 260,00 € 993 990,00 € 41 890,00 € 51 730,00 €
2013 794 631 920,00 € 165 880,00 € 42 910,00 € 160 610,00 € 294 640,00 € 63 800,00 € 112 060,00 € 10 850,00 € 44 890,00 € 75 850,00 € 73 040,00 € 16 970,00 € 0,00 € 232 000,00 € 403 550,00 € 43 730,00 € 54 590,00 €
2012 788 460 660,00 € 159 200,00 € 41 500,00 € 159 680,00 € 299 480,00 € 60 970,00 € 107 990,00 € 14 930,00 € 58 010,00 € 71 300,00 € 71 280,00 € 16 550,00 € 0,00 € 161 040,00 € 621 170,00 € 149 050,00 € 161 480,00 €
2011 779 462 890,00 € 154 580,00 € 33 110,00 € 158 230,00 € 365 830,00 € 63 530,00 € 95 800,00 € 10 130,00 € 143 960,00 € 68 400,00 € 69 080,00 € 16 360,00 € 200 000,00 € 163 190,00 € 583 480,00 € 67 020,00 € 77 150,00 €
2010 767 486 730,00 € 148 930,00 € 24 220,00 € 155 240,00 € 280 390,00 € 65 780,00 € 104 710,00 € 10 610,00 € 53 430,00 € 66 040,00 € 66 490,00 € 16 040,00 € 0,00 € 275 920,00 € 213 290,00 € 48 140,00 € 58 750,00 €
2009 742 454 140,00 € 145 900,00 € 31 910,00 € 153 200,00 € 281 560,00 € 66 640,00 € 96 530,00 € 15 260,00 € 54 060,00 € 65 200,00 € 64 830,00 € 15 850,00 € 0,00 € 195 020,00 € 415 090,00 € 64 530,00 € 79 790,00 €
2008 669 394 240,00 € 139 470,00 € 30 890,00 € 143 670,00 € 287 170,00 € 67 860,00 € 95 600,00 € 17 800,00 € 60 300,00 € 61 460,00 € 61 340,00 € 15 630,00 € 140,00 € 37 970,00 € 295 030,00 € 62 180,00 € 79 930,00 €
2007 669 499 820,00 € 134 360,00 € 29 540,00 € 141 940,00 € 261 790,00 € 53 080,00 € 88 360,00 € 15 700,00 € 15 320,00 € 60 970,00 € 57 860,00 € 15 350,00 € 200 000,00 € 30 670,00 € 92 070,00 € 48 520,00 € 64 220,00 €
2006 669 404 820,00 € 127 580,00 € 25 730,00 € 140 630,00 € 257 590,00 € 49 420,00 € 92 200,00 € 34 430,00 € 40 230,00 € 56 610,00 € 55 430,00 € 15 210,00 € 0,00 € 17 000,00 € 74 080,00 € 54 740,00 € 69 620,00 €
2005 669 696 700,00 € 122 120,00 € 22 420,00 € 134 070,00 € 546 620,00 € 42 760,00 € 96 030,00 € 34 440,00 € 44 350,00 € 50 950,00 € 52 270,00 € 18 650,00 € 262 350,00 € 85 610,00 € 404 660,00 € 134 570,00 € 156 660,00 €
2004 669 344 490,00 € 109 800,00 € 19 250,00 € 132 050,00 € 210 440,00 € 43 130,00 € 71 600,00 € 21 730,00 € 32 560,00 € 46 250,00 € 44 910,00 € 18 340,00 € 0,00 € 52 000,00 € 183 390,00 € 74 800,00 € 96 520,00 €
2003 669 369 080,00 € 123 680,00 € 17 130,00 € 127 240,00 € 255 050,00 € 42 890,00 € 77 920,00 € 26 450,00 € 50 570,00 € 29 670,00 € 32 400,00 € 13 440,00 € 0,00 € 47 600,00 € 73 750,00 € 73 370,00 € 99 820,00 €
2002 669 353 010,00 € 117 440,00 € 15 000,00 € 126 580,00 € 238 100,00 € 47 100,00 € 71 030,00 € 31 140,00 € 30 160,00 € 28 210,00 € 31 920,00 € 13 250,00 € 50 000,00 € 73 880,00 € 239 700,00 € 77 690,00 € 108 830,00 €
2001 669 344 480,00 € 114 340,00 € 14 410,00 € 120 940,00 € 237 300,00 € 44 520,00 € 67 830,00 € 38 070,00 € 25 510,00 € 26 400,00 € 30 120,00 € 13 190,00 € 121 960,00 € 159 480,00 € 207 660,00 € 92 770,00 € 128 780,00 €
2000 669 348 580,00 € 107 360,00 € 13 300,00 € 116 740,00 € 218 790,00 € 43 650,00 € 65 540,00 € 28 400,00 € 24 530,00 € 26 000,00 € 28 900,00 € 13 040,00 € 137 200,00 € 129 730,00 € 493 720,00 € 65 250,00 € 93 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 15 522 032,00 € 518 585,00 € 215 10 245 412,00 € 325 12 281 384,00 € 144 3 598 844,00 €
2023 432 14 258 747,00 € 446 084,00 € 195 9 152 629,00 € 314 11 312 974,00 € 144 3 440 651,00 €
2022 415 13 244 694,00 € 446 261,00 € 192 8 668 558,00 € 295 10 649 972,00 € 143 3 270 941,00 €
2021 420 12 383 440,00 € 411 772,00 € 199 8 236 852,00 € 295 9 634 184,00 € 141 3 045 951,00 €
2020 411 12 603 973,00 € 403 439,00 € 187 8 183 691,00 € 297 9 238 476,00 € 136 2 904 903,00 €
2019 408 11 495 120,00 € 437 360,00 € 217 8 045 551,00 € 297 9 234 178,00 € 136 2 812 524,00 €
2018 409 11 330 530,00 € 417 337,00 € 230 8 197 694,00 € 303 9 214 835,00 € 132 2 729 091,00 €
2017 414 11 632 124,00 € 369 274,00 € 176 7 249 708,00 € 307 8 849 409,00 € 129 2 682 218,00 €
2016 410 10 895 829,00 € 354 649,00 € 164 6 549 338,00 € 301 8 572 431,00 € 130 2 608 473,00 €
2015 401 10 242 913,00 € 344 268,00 € 171 6 320 806,00 € 297 8 389 083,00 € 123 2 457 017,00 €
2014 391 10 889 362,00 € 461 895,00 € 172 7 075 812,00 € 281 8 186 522,00 € 122 2 401 038,00 €
2013 395 10 092 404,00 € 358 048,00 € 183 6 681 544,00 € 284 8 070 700,00 € 123 2 295 817,00 €
2012 393 10 635 688,00 € 504 181,00 € 216 7 883 808,00 € 292 8 335 414,00 € 115 2 077 408,00 €
2011 373 9 861 615,00 € 371 159,00 € 226 7 877 583,00 € 273 7 901 252,00 € 109 1 886 140,00 €
2010 389 9 246 445,00 € 266 855,00 € 206 7 079 527,00 € 274 7 300 389,00 € 119 1 980 447,00 €
2009 385 8 741 747,00 € 248 120,00 € 198 6 663 285,00 € 269 7 219 300,00 € 115 1 727 944,00 €
2008 379 8 345 589,00 € 204 992,00 € 191 6 406 184,00 € 260 6 945 323,00 € 113 1 646 807,00 €
2007 373 7 844 129,00 € 252 250,00 € 188 5 913 459,00 € 256 6 572 191,00 € 112 1 634 091,00 €
2006 368 7 542 327,00 € 202 297,00 € 183 5 652 747,00 € 246 6 104 663,00 € 108 1 550 977,00 €
2005 326 5 122 118,00 € 236 930,00 € 165 3 780 126,00 € 234 5 338 817,00 € 101 1 452 408,00 €
2004 350 5 218 830,00 € 219 050,00 € 154 3 589 475,00 € 235 5 048 246,00 € 100 1 403 127,00 €
2003 331 4 708 052,00 € 193 134,00 € 145 3 252 507,00 € 215 4 624 811,00 € 96 1 388 856,00 €
2002 346 4 711 245,00 € 178 897,00 € 146 3 213 610,00 € 229 4 762 196,00 € 104 1 298 644,00 €
2001 335 4 246 304,00 € 171 589,00 € 137 2 932 153,00 € 221 4 531 405,00 € 99 1 234 419,00 €
2000 — — 196 748,72 € 137 2 828 164,65 € — — — —
1999 — — 173 840,82 € 133 2 432 753,98 € — — — —
1998 — — 176 255,00 € 125 2 298 614,70 € — — — —
1997 — — 151 295,28 € 104 1 977 455,08 € — — — —
1996 — — 149 041,93 € 106 1 904 118,41 € — — — —
1995 — — 162 421,47 € 100 1 800 799,44 € — — — —
1994 — — 150 229,51 € 94 1 635 261,92 € — — — —
1993 — — 131 355,41 € 89 1 522 724,36 € — — — —
1992 — — 126 443,04 € 83 1 417 481,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 668,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 349,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 512,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 227,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 023,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît VERNAISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît VERNAISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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