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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Mongenet, maire de Duesme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Duesme
Territoire
Duesme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Mongenet est maire de Duesme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Duesme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 23/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Duesme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,11 %
  • Inscrits47
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,11 % (40 votants sur 47 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Duesme 2026 Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Duesme 2026 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21235
Commune Duesme
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 46 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Duesme

Inscrits47
Votants40
Participation85,11 %
Abstentions7
Suffrages exprimés35
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Duesme1 4785,11 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Duesme

  • Population 49 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 356,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 929,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 370,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 356,38 54 929,10
2024 76 657,05 75 495,42
2023 65 435,38 66 477,10
2022 71 725,27 74 098,53
2021 72 998,77 51 623,28
2020 50 399,85 30 616,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 356,38 € 76 657,05 € 65 435,38 € 71 725,27 € 72 998,77 € 50 399,85 € 1 701,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 929,10 € 75 495,42 € 66 477,10 € 74 098,53 € 51 623,28 € 30 616,96 € 1 121,00 € (2025)
Impôts locaux 21 887,00 € 22 202,00 € 21 856,00 € 19 441,00 € 19 441,00 € 14 139,00 € 446,67 € (2025)
Frais de personnel 4 076,70 € 4 076,70 € 3 449,57 € 3 417,93 € 3 291,94 € 3 372,46 € 83,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 467,40 € 148,59 € 3 000,00 € 8 031,80 € 2 510,58 € 10 445,82 € 193,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 238,58 € 2 957,74 € 6 706,19 € 0,00 € 368,71 € 3 154,00 € 25,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 238,58 € 2 957,74 € 6 356,19 € 0,00 € 368,71 € 3 154,00 € 25,28 € (2025)
Épargne brute 28 427,28 € 1 161,63 € -1 041,72 € -2 373,26 € 21 375,49 € 19 782,89 € 580,15 € (2025)
Épargne nette 28 427,28 € 1 161,63 € -1 391,72 € -2 373,26 € 21 375,49 € 19 782,89 € 580,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 188,70 € -1 481,21 € -3 457,36 € -2 373,26 € 22 583,78 € 17 912,89 € 554,87 € (2025)
Encours de la dette 370,00 € 370,00 € 370,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 7,55 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 431
Dotation forfaitaire 8 927
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 504,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Duesme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 68 550 37 410 1 240
2024 63 450 58 640 0
2023 56 490 48 080 6 360
2022 58 570 55 780 0
2021 64 880 44 240 370
2020 48 040 30 620 3 150
2019 40 390 42 980 0
2018 43 200 54 330 7 830
2017 45 250 57 630 11 270
2016 41 670 53 910 0
2015 61 420 38 120 6 290
2014 58 120 34 920 21 400
2013 50 280 47 850 31 050
2012 47 220 33 040 44 990
2011 42 840 31 500 2 390
2010 43 400 25 200 10 750
2009 52 590 42 460 0
2008 41 670 23 930 31 070
2007 43 480 69 640 1 530
2006 40 060 39 450 1 050
2005 36 000 28 370 5 420
2004 39 620 23 070 0
2003 33 760 26 010 0
2002 32 080 24 450 0
2001 32 120 21 750 0
2000 38 320 26 470 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 400 13 900 6 120
2024 2 700 13 490 6 520
2023 2 980 13 110 6 500
2022 2 890 12 130 6 120
2021 2 860 11 940 5 920
2020 7 200 2 200 5 910
2019 6 950 2 130 5 840
2018 7 160 2 090 5 720
2017 6 710 2 060 5 640
2016 6 590 2 020 5 610
2015 6 630 2 020 5 550
2014 6 130 1 950 5 500
2013 6 390 1 990 5 460
2012 6 520 1 800 5 360
2011 5 970 1 880 5 270
2010 2 640 1 740 4 930
2009 2 290 1 740 4 870
2008 2 320 1 690 4 800
2007 2 070 1 490 4 720
2006 1 760 1 550 4 640
2005 1 890 1 410 5 430
2004 1 760 1 350 5 330
2003 1 540 1 340 5 000
2002 1 780 1 270 4 930
2001 1 500 1 260 4 880
2000 1 430 1 160 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 1 970 2 040
2011 0 1 950 2 070
2010 0 1 950 2 100
2009 0 1 750 2 150
2008 0 1 740 2 140
2007 0 1 700 2 150
2006 0 1 740 2 170
2005 0 1 680 2 200
2004 0 1 650 2 220
2003 0 1 490 2 250
2002 0 1 440 2 260
2001 0 1 390 2 270
2000 0 1 500 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 49 68 550,00 € 20 950,00 € 2 070,00 € 13 730,00 € 37 410,00 € 4 080,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 13 900,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 51 63 450,00 € 21 200,00 € 2 160,00 € 13 970,00 € 58 640,00 € 4 080,00 € 11 610,00 € 0,00 € 600,00 € 2 700,00 € 13 490,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 54 56 490,00 € 20 840,00 € 3 300,00 € 13 920,00 € 48 080,00 € 3 450,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 2 980,00 € 13 110,00 € 6 500,00 € 0,00 € 3 830,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 54 58 570,00 € 19 440,00 € 1 530,00 € 13 290,00 € 55 780,00 € 3 420,00 € 10 740,00 € 0,00 € 600,00 € 2 890,00 € 12 130,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 54 64 880,00 € 19 440,00 € 1 330,00 € 13 280,00 € 44 240,00 € 3 290,00 € 13 420,00 € 0,00 € 600,00 € 2 860,00 € 11 940,00 € 5 920,00 € 0,00 € 1 580,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 54 48 040,00 € 13 930,00 € 1 500,00 € 13 330,00 € 30 620,00 € 3 370,00 € 9 510,00 € 0,00 € 4 700,00 € 7 200,00 € 2 200,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 54 40 390,00 € 13 770,00 € 1 520,00 € 13 380,00 € 42 980,00 € 8 570,00 € 10 450,00 € 0,00 € 60,00 € 6 950,00 € 2 130,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 52 43 200,00 € 13 970,00 € 3 350,00 € 13 370,00 € 54 330,00 € 8 110,00 € 9 630,00 € 0,00 € 650,00 € 7 160,00 € 2 090,00 € 5 720,00 € 0,00 € 5 220,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 49 45 250,00 € 13 150,00 € 3 290,00 € 13 200,00 € 57 630,00 € 7 840,00 € 8 620,00 € 0,00 € 650,00 € 6 710,00 € 2 060,00 € 5 640,00 € 0,00 € 4 990,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 48 41 670,00 € 12 660,00 € 3 530,00 € 13 560,00 € 53 910,00 € 7 660,00 € 17 050,00 € 0,00 € 650,00 € 6 590,00 € 2 020,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 50 61 420,00 € 13 330,00 € 3 610,00 € 14 860,00 € 38 120,00 € 7 280,00 € 12 800,00 € 0,00 € 30,00 € 6 630,00 € 2 020,00 € 5 550,00 € 0,00 € 3 330,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 51 58 120,00 € 12 490,00 € 3 740,00 € 15 770,00 € 34 920,00 € 7 170,00 € 15 260,00 € 0,00 € 620,00 € 6 130,00 € 1 950,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 020,00 € 21 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 56 50 280,00 € 14 960,00 € 2 750,00 € 16 510,00 € 47 850,00 € 5 520,00 € 13 320,00 € 0,00 € 620,00 € 6 390,00 € 1 990,00 € 5 460,00 € 0,00 € 43 220,00 € 31 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 61 47 220,00 € 12 770,00 € 3 140,00 € 16 590,00 € 33 040,00 € 4 650,00 € 9 380,00 € 70,00 € 620,00 € 6 520,00 € 1 800,00 € 5 360,00 € 0,00 € 5 090,00 € 44 990,00 € 1 970,00 € 2 040,00 €
2011 68 42 840,00 € 12 210,00 € 2 220,00 € 17 080,00 € 31 500,00 € 4 240,00 € 8 130,00 € 120,00 € 770,00 € 5 970,00 € 1 880,00 € 5 270,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 1 950,00 € 2 070,00 €
2010 66 43 400,00 € 12 450,00 € 2 200,00 € 16 870,00 € 25 200,00 € 4 210,00 € 8 210,00 € 150,00 € 770,00 € 2 640,00 € 1 740,00 € 4 930,00 € 0,00 € 11 640,00 € 10 750,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2009 66 52 590,00 € 12 790,00 € 2 390,00 € 15 620,00 € 42 460,00 € 4 030,00 € 6 180,00 € 400,00 € 690,00 € 2 290,00 € 1 740,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 150,00 €
2008 57 41 670,00 € 11 950,00 € 1 900,00 € 16 060,00 € 23 930,00 € 3 950,00 € 9 500,00 € 400,00 € 90,00 € 2 320,00 € 1 690,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 € 31 070,00 € 1 740,00 € 2 140,00 €
2007 57 43 480,00 € 10 430,00 € 4 830,00 € 15 720,00 € 69 640,00 € 3 980,00 € 14 600,00 € 450,00 € 0,00 € 2 070,00 € 1 490,00 € 4 720,00 € 0,00 € 260,00 € 1 530,00 € 1 700,00 € 2 150,00 €
2006 57 40 060,00 € 10 260,00 € 4 130,00 € 15 340,00 € 39 450,00 € 3 900,00 € 13 630,00 € 420,00 € 120,00 € 1 760,00 € 1 550,00 € 4 640,00 € 0,00 € 1 840,00 € 1 050,00 € 1 740,00 € 2 170,00 €
2005 57 36 000,00 € 10 050,00 € 3 710,00 € 14 940,00 € 28 370,00 € 3 780,00 € 10 390,00 € 510,00 € 20,00 € 1 890,00 € 1 410,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 1 680,00 € 2 200,00 €
2004 57 39 620,00 € 10 010,00 € 3 220,00 € 14 600,00 € 23 070,00 € 3 670,00 € 9 480,00 € 570,00 € 100,00 € 1 760,00 € 1 350,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 650,00 € 2 220,00 €
2003 57 33 760,00 € 9 120,00 € 2 530,00 € 13 830,00 € 26 010,00 € 3 600,00 € 5 880,00 € 760,00 € 150,00 € 1 540,00 € 1 340,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 2 250,00 €
2002 57 32 080,00 € 9 170,00 € 2 440,00 € 13 790,00 € 24 450,00 € 3 560,00 € 5 160,00 € 820,00 € 60,00 € 1 780,00 € 1 270,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 2 260,00 €
2001 57 32 120,00 € 9 110,00 € 2 310,00 € 13 360,00 € 21 750,00 € 3 140,00 € 5 760,00 € 880,00 € 50,00 € 1 500,00 € 1 260,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 2 270,00 €
2000 57 38 320,00 € 8 410,00 € 2 170,00 € 13 120,00 € 26 470,00 € 3 000,00 € 5 530,00 € 810,00 € 100,00 € 1 430,00 € 1 160,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 2 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 29 829 370,00 € 22 746,00 € 12 478 177,00 € 21 430 931,00 € — —
2023 29 792 589,00 € 24 554,00 € 12 468 234,00 € 20 419 110,00 € — —
2022 29 808 789,00 € 26 159,00 € 14 566 285,00 € 21 395 618,00 € — —
2021 29 936 691,00 € 60 854,00 € 13 698 280,00 € 20 336 360,00 € — —
2020 30 706 541,00 € 23 978,00 € 15 459 492,00 € 21 404 952,00 € — —
2019 32 687 460,00 € 28 049,00 € 14 429 163,00 € 22 486 246,00 € — —
2018 36 758 453,00 € -12 015,00 € 16 472 448,00 € 22 547 194,00 € 12 235 940,00 €
2017 36 652 985,00 € 16 864,00 € — — 22 448 243,00 € 11 230 712,00 €
2016 37 719 116,00 € 25 337,00 € 14 438 994,00 € 21 421 547,00 € 11 258 321,00 €
2015 37 776 152,00 € 35 967,00 € 15 500 476,00 € 21 414 970,00 € 13 269 855,00 €
2014 35 816 631,00 € 34 619,00 € 19 561 729,00 € 20 429 204,00 € 13 240 744,00 €
2013 38 792 174,00 € 34 486,00 € 13 415 938,00 € 24 387 200,00 € 14 201 740,00 €
2012 39 755 657,00 € 22 147,00 € 18 466 845,00 € 24 386 857,00 € 16 258 181,00 €
2011 32 724 046,00 € 24 451,00 € 18 515 330,00 € 18 366 548,00 € 12 168 920,00 €
2010 31 479 117,00 € -1 034,00 € 13 311 494,00 € 15 244 184,00 € 13 171 983,00 €
2009 31 562 373,00 € -3 174,00 € 12 329 409,00 € 17 276 638,00 € 12 164 562,00 €
2008 33 638 649,00 € -9 466,00 € 14 311 045,00 € 18 281 872,00 € 14 168 728,00 €
2007 28 588 576,00 € 3 332,00 € 14 429 922,00 € 12 210 414,00 € 12 164 302,00 €
2006 34 1 452 656,00 € 137 640,00 € 16 1 282 774,00 € 16 323 269,00 € 13 164 216,00 €
2005 34 533 639,00 € 21 364,00 € 15 345 460,00 € 16 333 386,00 € 12 139 551,00 €
2004 29 436 268,00 € 17 783,00 € 15 340 800,00 € 16 298 617,00 € — —
2003 29 496 602,00 € 21 507,00 € 11 311 055,00 € 15 264 015,00 € — —
2002 32 438 950,00 € 13 022,00 € 14 314 520,00 € 14 277 256,00 € 13 129 155,00 €
2001 31 442 002,00 € 17 750,00 € 13 312 028,00 € 17 273 727,00 € 11 125 054,00 €
2000 — — 14 061,59 € 15 317 771,29 € — — — —
1999 — — 15 027,05 € 15 239 270,56 € — — — —
1998 — — 18 673,33 € 14 268 278,26 € — — — —
1997 — — 19 969,75 € 16 278 443,10 € — — — —
1996 — — 17 326,14 € 11 209 184,14 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 12 449,29 € 13 194 710,17 € — — — —
1993 — — 13 245,69 € 14 195 143,74 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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